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Compte-Rendu - CRCM5 AVRIL 2017
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM5 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 5 AVRIL 2017 à 18 h 30
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 5 avril à 18 h 42, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 29 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. AMELING Christian, Mr MEYNARD Jean-Claude, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme OGIER Marie, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme LAMY Laurence (à partir du point 5), Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, M. HAMMOUCHE Samir, Mme PAILHORIES Anne, Mr DUBOIS Louis- Paul.
Etaient représentés :
- Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Madame BIFFIGER Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. - Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Madame LAMY Laurence pouvoir à Madame BARRAULT Simone (jusqu’au point 4).
Etaient absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Madame JUILLIA Jacqueline.
Madame Céline LAMARTINE GEOFFROY a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18 h 42.
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès verbal de la séance du 14 décembre 2016.
RESSOURCES HUMAINES
1. Centre de Loisirs de Saint Ferréol : Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel communal à l’Association Laïque Intercommunale des Jeux et Plein-Air.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition du Personnel Municipal, pour une durée de trois ans soit du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020.
2. Indemnités des élus.
VOTE : Pour : 24. 2
Contre : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, Mr HAMMOUCHE). Le Conseil Municipal dit qu’à compter du 1er janvier 2017, les indemnités de
fonction des élus municipaux sont calculées selon les taux votés dans la
délibération n°4 du 14 avril 2014 et sur la base de l’indice brut terminal de la
Fonction Publique.
3. Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint d’animation.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’Adjoint Terriorial d’Animation à temps complet, à compter du 1er avril 2017.
4. Création d’un poste administratif dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI- CAE). A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un poste administratif à temps
incomplet de 30 heures hebdomadaires sous Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi à compter du 10 avril 2017. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous
documents afférents au recrutement.
FINANCES
5. Vote du Compte Administratif 2016.
VOTE : Pour : 23.
Contre : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, Mr HAMMOUCHE). Monsieur Michel LAUZZANA ne prend pas part au vote.
Le Compte Administratif 2016 est approuvé avec les résultats suivants :
Résultat de l’exercice
- Excédent de fonctionnement : 1 174 643,54 euros
- Excédent d’investissement : 159 638,40 euros
Résultat de clôture
- Excédent de fonctionnement : 3 866 548.71 euros
- Déficit d’investissement : 753 631,16 euros
6. Approbation du Compte de Gestion 2016.
VOTE : Pour : 24.
Contre : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, Mr HAMMOUCHE). Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2016, dressé par le Trésorier.
7. Affectation du résultat comptable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal affecte le résultat de la manière suivante : Compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés : 747 773,58 € Ligne R002, Résultat reporté : 3 118 775,13 €
8. Vote du Budget Primitif 2017.
VOTE : Pour : 24.
Contre : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, Mr HAMMOUCHE). 3
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2016 qui s’équilibre comme suit :
en Section de fonctionnement :
en dépenses : 9 484 682,00 €
en recettes : 9 484 682,00 €
Et en équilibre pour la Section d’investissement :
en dépenses : 5 865 424,54 €
en recettes : 5 865 424,54 €
9. Vote du taux des taxes 2017.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir le taux des taxes, à savoir :
Taxe d’habitation : 11,70 %
Taxe foncière bâti : 28,44 %
Taxe foncière non bâti : 120,20 %
ASSOCIATIONS
10. Subvention exceptionnelle - Bon-Encontre Animations. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention
exceptionnelle à « l’Association Bon-Encontre Animations » pour un montant de
1 600 €, étant précisé que les crédits afférents sont inscrits au compte 6574.
11. Subvention exceptionnelle – 48ème Régiment de transmissions pour l’organisation du Relais Philippidès.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention
exceptionnelle au 48ème Régiment de Transmissions d’Agen pour un montant de 250
euros.
TRAVAUX
12. SOLIHA : Demande de participation pour travaux amélioration de l’habitat.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention
exceptionnelle à SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat) Lot et Garonne pour un
montant de 300 euros.
13. Attribution d’un fonds de concours d’investissement au SDEE 47 – Travaux d’électrification : effacement Basse Tension RD 813 (Laffon). VOTE : Pour : 26.
Madame Laurence LAMY ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide d’approuver le versement d’un fonds de concours au
Sdee 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’électrification RD 813 lieu-dit
Laffon, à hauteur de 10 % du coût global réel HT de l’opération et plafonné à
1 445.38 euros. Il est précisé que ce financement est subordonné à l’accord
concordant du Comité Syndical du Sdee 47. Il est également précisé que la
contribution correspondante due au Sdee 47 au titre de cette opération sera nulle,
et que le Sdee 47 ne perçoit pas de subvention dans le cadre de l’opération. Le
Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les
documents liés à cette affaire. 4
URBANISME
14. Avis sur révision du Plan de Prévention des Risques « Retrait-gonflement des sols Argileux ».
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de révision du Plan de Prévention des Risques « Retrait Gonflement des sols argileux » sur la Commune de Bon-Encontre.
La séance est levée à 20 h 21.
Affiché le 7 avril 2017