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Arrêté - DOB 2017 rétrospective 2013 2016
Document publié le Mardi 31 décembre 2013 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - DOB 2017 rétrospective 2013 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
Direction Générale des Services – Service des Finances
Février 2017
DOB 2017 – Partie I Février 2017
Rapport synthétique de rétrospective (2013 à 2016) Ville de Bon-Encontre
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Février 2017
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Sommaire
_____
1 - LES DONNEES GENERALES ET LE RESULTAT
1.1 - Les grandes masses financières
1.2 - Fonds de roulement et résultat des exercices
1.3 - L'endettement
_____
2 - LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2.1 - Les épargnes
2.2 - Effet de ciseau
_____
3 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT
3.1 - Encours de dette et annuité
3.2 - Ratio de désendettement
_____
4 - LA FISCALITE DIRECTE
4.1 - Les bases fiscales
4.2 - Les taux et les produits fiscaux
_____
5 - LES DEPENSES
5.1 - Les dépenses de fonctionnement
5.2 - Les dépenses d'investissement
_____
6 - LES RECETTES
6.1 - Les recettes de fonctionnement
6.2 - Les recettes d'investissement
_____
7 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
_____ Ville de Bon-Encontre
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LES DATE CLES DE LA RETROSPECTIVE :
31 décembre 2013 : dissolution du SIVU Sports Boé Bon-Encontre 1er septembre 2014 : mise en place des rythmes scolaires
Année 2015 : année pleine pour les rythmes scolaires
1er janvier 2016 : dissolution du SIVOM et transfert de la ZI J. Maleze à l’Agglomération d’Agen
1 - LES DONNEES GENERALES ET LE RESULTAT
1.1 - Les grandes masses financières 2016
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 5 453 202,60 6 627 846,14 EXCEDENT 1 174 643,54
Section d’investissement 2 265 124,51 2 424 762,91 EXCEDENT 159 638,40
Restes à réaliser à reporter en N+1 684 015,21 689 872,79
Evolution par rapport à 2015
1.2 - Fonds de roulement et résultat des exercices
2013 2014 2015 2016
Fonds de roulement en début d'exercice 2 931 088 3 067 077 2 758 241 3 102 179
Résultat de l'exercice -239 007 -308 835 343 938 10 739
Fonds de roulement en fin d'exercice 2 692 081 2 758 242 3 102 179 3 112 918
Le fonds de roulement est composé des excédents et déficit des exercices précédents auxquels est ajouté le résultat de l’exercice de 2016.
1.3 - L'endettement
2013 2014 2015 2016
Encours au 1er janvier 5 085 791 5 645 997 4 879 007 4 112 589
Ratio de désendettement 3,9 ans 3 ans 2,6 ans 2,4 ans
Emprunt 0 0 0 0
Evolution totale (en %)
Recettes de fonctionnement -8,47 %
Dépenses de fonctionnement -7,71 %
Recettes d'investissement 73,40 %
Dépenses d'investissement 29,43 % Ville de Bon-Encontre
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2 - LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2.1 - Les épargnes
2013 2014 2015 2016
Recettes réelles de fonctionnement 6 812 528 7 241 659 7 157 897 6 551 594
Dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette 5 282 571 5 464 913 5 448 977 5 046 348
Épargne de gestion 1 289 018 1 776 746 1 708 920 1 505 246
Intérêts de la dette (art 66111) 150 750 167 540 140 386 111 903
Épargne brute 1 138 267 1 609 206 1 568 534 1 393 343
Taux d'épargne brute (en %) 17,32 % 22,22 % 21,91 % 21,27 %
Remboursement capital de la dette (art 16 hors 166 et 16449) 630 658 766 989 766 419 747 477
Épargne nette 507 609 842 217 802 115 645 866
Dépenses Recettes
Dépenses réelles de
gestion courante
Intérêts de la dette
EPARGNE BRUTE
Dépenses Recettes
Capital de la dette
EPARGNE
NETTE
EPARGNE
DE
GESTION
Recettes
d'investissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
d'investissement
Recettes réelles de
fonctionnement
EPARGNE BRUTE
Épargne de gestion = Différence entre les recettes et les
dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
Épargne brute = Différence entre les recettes et les
dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le
socle de la richesse financière.
Épargne nette = Épargne brute ôtée du remboursement du
capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer
l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une
santé financière dégradée. Ville de Bon-Encontre
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2.2 - Effet de ciseau
2013 2014 2015 2016
Recettes de fonctionnement 6 812 528 7 241 659 7 157 897 6 551 594
Dépenses de fonctionnement 5 433 321 5 632 453 5 589 363 5 158 251
Le graphique ci-dessous présente l'évolution des dépenses et des recettes en valeur euro.
Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses.
Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter
On note l’effet positif de l’intégration de la compétence sports en 2014 qui permet d’éloigner les deux courbes. La baisse simultanée des recettes et des dépenses en 2016 est la conséquence du transfert de la zone J. Maleze.
On constate également un léger resserrement lié à la prise en charge de la réforme des rythmes scolaires cumulée avec une baisse des recettes induite par la contribution au redressement des comptes publics (DGF).
3 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT
3.1 - Encours de dette et annuité
2013 2014 2015 2016
Capital Restant Dû (au 01/01) 5 085 791 5 645 997 4 879 007 4 112 589
Evolution en % 0 11,02 % -13,58 % -15,71 %
Annuités 781 409 934 530 906 805 859 380
Evolution en % 0 19,6 % -2,97 % -5,23 % Ville de Bon-Encontre
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Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période.
L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant. L’augmentation entre 2013 et 2014 est due à l’intégration des emprunts du SIvu Sports partagés par moitié avec la ville de Boé.
Le désendettement engagé depuis plusieurs années associé à l’absence de recours à l’emprunt entraine une baisse du capital restant dû. L’annuité reste toutefois encore élevée en raison de la structure « vieillissante » de notre stock de dettes. Ville de Bon-Encontre
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3.2 - Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.
Indicateur central qui mesure la capacité de la commune à rembourser sa dette :
Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
2013 2014 2015 2016
Ratio de désendettement 3,9 ans 3 ans 2,6 ans 2,4 ans
4 - LA FISCALITE DIRECTE
4.1 - Les bases fiscales
Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.
Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.
Base nette imposable TH Base nette imposable TFB Base nette imposable TFNB
2013 9 351 300 7 567 983 77 146
2014 9 349 159 7 709 170 79 745
2015 9 791 125 7 837 042 84 082
2016 9 789 897 8 012 046 85 070 Ville de Bon-Encontre
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Évolution
Evolution de la base nette
TH
Evolution de la base nette
TFB
Evolution de la base nette
TFNB
2013 0 0 0 2014 -0,02 % 1,87 % 3,37 % 2015 4,73 % 1,66 % 5,44 % 2016 -0,01 % 2,23 % 1,18 %
En 2015, nous constatons une partie importante de contribuables qui n’était plus éligible à des exonérations fiscales par rapport à 2014, d’où une augmentation conséquente des bases imposables. En 2016, à l’inverse, on observe une forte croissance des bases exonérées, compensée par une hausse de la valeur locative brute. Les abattements restant quand à eux stables d’une année sur l’autre.
4.2 - Les taux et les produits fiscaux
Les taux fiscaux
Taux taxe d'habitation Taux taxe foncière sur le bâti Taux taxe foncière sur le non bâti
2013 10,21 % 24,81 % 104,85 %
2014 11,7 % 28,44 % 120,2 %
2015 11,7 % 28,44 % 120,2 %
2016 11,7 % 28,44 % 120,2 %
Évolution
Evolution du taux de TH Evolution du taux de TFB Evolution du taux de TFNB 2013 0 0 0 2014 14,59 % 14,63 % 14,64 % 2015 0 % 0 % 0 % 2016 0 % 0 % 0 %
Les produits fiscaux
Le total des produits de la fiscalité directe s'est établi à 2 917 190 euros en 2013 et à 3 559 220 euros en 2016. 2013 2014 2015 2016 Produit de la CFE 0 0 0 0 Produit de la TH 954 768 1 093 852 1 145 562 1 145 418 Produit de la TFB 1 877 617 2 192 488 2 228 855 2 278 626 Produit de la TFNB 80 888 95 853 101 067 102 254 Rôles supplémentaires 3 917 2 527 57 374 32 922
Total des produits 2 917 190 3 384 720 3 532 858 3 559 220
Le produit a suivi l’augmentation des taux en 2014 avec l’intégration de la fiscalité du Sivu Sports. Il a poursuivi sa progression avec l’évolution des bases en 2015. Il connait aujourd’hui une période plane. Il est à noter que les bases prévisionnelles annoncées par l’État en début 2016 n’ont pas été respectées. Ville de Bon-Encontre
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5 - LES DEPENSES
5.1 - Les dépenses de fonctionnement
2013 2014 2015 2016
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 433 321 5 632 453 5 589 363 5 158 251
Évolution en % 3,67 % -0,77 % -7,71 %
012 Les charges de personnel :
2013 2014 2015 2016
Charges de personnel et frais assimilés
(chap 012) 2 945 092 3 189 107 3 189 304 3 312 092 Evolution en % 8,29 % 0,01 % 3,85 %
L’augmentation élevée (3,67%) entre 2013 et 2014 s’explique par l’intégration du personnel du SIVU sports au 1er janvier 2014.
Elles ont augmenté de manière importante (3,85 %) entre 2015 et 2016 en raison du transfert d’articles comptabilisés sur le chapitre 011 (Charges à caractère général) en 2015 et qui le sont maintenant en 012 (Charges de personnel). Il s’agit des articles : 6218 Autre personnel extérieur (rémunération des intervenants TAP), 6455 Cotisation pour assurance du personnel et une partie de l’article 6488 autres charges (contrat groupe CDG). Ce basculement d’article a impacté les charges de personnel pour un montant de 109 411,49 €. Si l’on retraite la progression des charges de personnel sans tenir compte de ce transfert, elles ont augmenté de seulement 0,42 % soit de 13 377 €.
Il a pourtant fallu absorber la rémunération des contractuels pour faire face au taux élevé d’absentéisme (double charge pour le budget communal – salaire du titulaire et du contractuel), au transfert primes/points, à l’augmentation de la valeur du point au 1er juillet 2016.
Pour connaitre les dépenses réelles de personnel qui comptabilisent à la fois le salaire du titulaire en arrêt et son remplacement par un contractuel le cas échéant, il faut consolider les dépenses selon le calcul ci-dessous :
2013 2014 2015 2016
Dépenses de personnel (chap 012) 2 945 092 3 189 107 3 189 304 3 312 092
Atténuation de charges (chap 013) 156 058 124 217 179 383 200 952
Consolidation 2 789 034 3 064 890 3 009 921 3 111 140
Dépenses liées au transfert 011 vers 012 109 411 3 001 729
Evolution en % 9,89 % -1,79 % -0,27 %
011 Les charges à caractère général :
2013 2014 2015 2016
Charges à caractère général (chap 011) 1 234 561 1 324 885 1 315 591 1 262 512
Evolution en % 7,32 % -0,7 % -4,03 %
Elles baissent pour la deuxième année consécutive avec un pourcentage élevé (-4,03%) entre 2015 et 2016. Cela s’explique en partie par le transfert d’articles vu ci-dessus mais également par un bon suivi des dépenses du chapitre 011 par le service financier qui s’appuie sur plusieurs leviers pour compenser les hausses de certains articles difficilement modulables (fluides, assurances…) en restreignant les dépenses d’autres articles sur lesquels nous disposons d’une meilleure marge de manœuvre (achat de matière et de fournitures notamment). Entre 2013 et 2014, pour les mêmes raisons que pour les charges de personnel, le budget communal a intégré les dépenses liées à l’entretien des équipements sportifs.
655 Les contingents et participations obligatoires :
2013 2014 2015 2016
Contingents et participations obligatoires
(art 655) 390 543 172 673 171 797 111 512 Evolution en % -55,79 % -0,51 % -35,09 %
La forte en baisse entre 2013 et 2014 (-55.79%) s’explique par la fin de la contribution au Sivu Sports. Celle constatée entre 2015 et 2016 (-35,09%) est due à la dissolution du SIVOM au 1er janvier 2016 qui a entrainé une baisse de notre contribution puisque elle ne concerne maintenant que les dépenses liées au fonctionnement de centre Ville de Bon-Encontre
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de loisirs de St Ferréol (SIVU regroupant Boé, Castelculier, Pont du Casse et Bon-Encontre). Les dépenses concernant la zone Jean Maleze nous ont été prélevées sur notre attribution de compensation (recettes de fonctionnement).
657 Les subventions versées :
2013 2014 2015 2016
Subventions versées (art 657) 208 246 273 214 247 612 249 666
Evolution en % 31,2 % -9,37 % 0,83 %
Elles sont composées des aides apportées au Centre Communal d’Action Sociale et aux associations. Après avoir intégrées les subventions attribuées aux associations sportives en 2014 (+31,20%), elles ont connu une baisse significative en 2015 (-9,37%) en raison d’un effort collectif demandé pour absorber les baisses de dotations de l’État. Elles se maintiennent en 2016 avec une légère augmentation de 0,83 % et un maintient du niveau de subvention accordé au CCAS à hauteur de 106 000€ (96 000 en 2012).
65 Les autres charges de gestion courante :
2013 2014 2015 2016
Autres charges de gestion courante (art 65
hors 655 et 657) 123 084 116 775 116 132 114 688 Evolution en % -5,13 % -0,55 % -1,24 %
Elles baissent également (-1,24%) mais restent toutefois au niveau de 2014 et 2015.
Autres dépenses :
2013 2014 2015 2016
Autres dépenses -5 243 1 972 22 253 -4 122
Evolution en % -137,6 % 1 028,71 % -118,52 %
Les « autres dépenses » prennent notamment en compte les intérêts courus non échus (ICNE), les autres charges financières (autres articles chap. 66) et les charges exceptionnelles (chap. 67).
Atténuation de produit :
2013 2014 2015 2016
Attenuation de Produits 386 288 386 288 386 288 0
Evolution en % 0 % 0 % -100 %
Il s’agit du montant du reversement de recettes au profit des communes membres du SIVOM (zone J. Maleze). Cette opération n’a plus lieu d’être en 2016 en raison du transfert à l’Agglomération d’Agen de la zone Jean Maleze.
Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des dépenses de fonctionnement ; L’évolution annuelle moyenne est établie en fonction de la période 2013 à 2016 ; L'évolution sur la période est établie en fonction de la variation entre les montants de première année (2013) et dernière année de rétrospective (2016).
Evolution annuelle moyenne
(en %)
Evolution période 2013-2016
(en %)
Total des dépenses réelles de fonctionnement -1,29 % -5,06 %
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 2,98 % 12,46 %
Charges à caractère général (chap 011) 0,56 % 2,26 %
Contingents et participations obligatoires (art 655) -26 ,90 % -71,45 %
Subventions versées (art 657) 4,64 % 19,89 %
Autres charges de gestion courante (art 65 hors 655 et 657) -1,75 % -6,82 %
intérêts de la dette (art 66111) -7,18 % -25,77 %
Autres dépenses -5,84 % -21,38%
Atténuation de produits -100 % -100% Ville de Bon-Encontre
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5.2 - Les dépenses d'investissement
2013 2014 2015 2016
Total des dépenses réelles d'investissement 2 055 605 2 650 970 1 684 751 2 180 500 Evolution en % 0 28,96 % -36,45 % 29,43 %
Dépenses d'équipement (chap 20, 21, 23 hors 204) 1 347 771 1 730 962 839 504 1 350 328
Evolution en % 0 28,43 % -51,5 % 60,85 %
Subventions d'équipement (chap. 204) 77 176 45 242 78 828 82 695
Evolution en % 0 -41,38 % 74,24 % 4,91 % Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166
et 16449) 630 658 766 989 766 419 747 477 Evolution en % 0 21,62 % -0,07 % -2,47 %
Autres investissements hors PPI 0 107 777 0 0
Evolution en % - - -100 % -
Composées des dépenses d’équipement prévues au PPI, des subventions d’équipement regroupant les aides accordées aux bailleurs sociaux pour la construction de logements conventionnés et les fonds de concours destinés à participer aux travaux de voirie, d’éclairage public sous maîtrise d’ouvrage de l’Agglomération d’Agen, et du remboursement du capital de la dette.
Pour 2014, on retrouve exceptionnellement la somme de 107 777 euros correspondant à un écriture d’apurement du compte 1069 (reprise sur excédents capitalisés) suite à une modification du mode d’enregistrement des intérêts courus non échus ICNE.
Chapitres 20, 21, 23 - Les dépenses d’équipement :
2013 2014 2015 2016
Dépenses d'équipement (chap 20, 21, 23 hors 204) 1 347 771 1 730 962 839 504 1 350 328
Evolution en % 0 28,43 % -51,5 % 60,85 %
On constate sur les quatre ans de la rétrospective un montant moyen de 1 300 K€ par an. La différence entre 2014 et 2015 s’explique par un montant élevé en 2014 (1 700 K€) nécessitant une année de pause des investissements pour 2015. Cette alternance avait été souhaitée dans la prospective budgétaire. L’année 2016 a été notamment marquée par les travaux de réhabilitation de la rue de la République et du centre Bourg. Ville de Bon-Encontre
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Chapitre 204 - Les subventions d’équipement :
2013 2014 2015 2016
Subventions d'équipement (chap. 204) 77 176 45 242 78 828 82 695
Evolution en % 0 -41,38 % 74,24 % 4,91 %
Jusqu’en 2016, ce chapitre comprend uniquement les dépenses liées aux logements sociaux. Sur 4 ans la commune a participé à hauteur de plus de 280 K€ pour ce type de logement. En 2016, ont été financés les logements de Labonde II (acompte), Cazalet II (acompte) et Rue Pierre de Coubertin (solde). Le pourcentage de logements conventionnés constatés au 1er janvier 2016 au regard de la loi SRU est de 11,09 % des résidences principales. L’objectif est d’atteindre les 20 % obligatoires par la loi. En 2003, la commune comptabilisait seulement 188 logements sociaux pour 2360 résidences principales. En 2016, 300 logements sociaux (+ 112 logements soit + 59 %) accueillent des familles éligibles pour 2704 résidences principales recensées dans la commune.
Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des dépenses d’investissement ; L’évolution annuelle moyenne est établie en fonction de la période 2013 à 2016 ; L'évolution sur la période est établie en fonction de la variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective.
Evolution annuelle moyenne
(en %)
Evolution période 2013-2016
(en %)
Total des dépenses réelles d'investissement 1,49 % 6,08 %
Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23 hors 204) 0,05 % 0,19 %
Subventions d'équipement (art 204) 1,74 % 7,15 % Remboursement capital de la dette (art 16 hors
166 et 16449) 4,34 % 18,52 % Autres investissements hors PPI 0 0
6 - LES RECETTES
6.1 - Les recettes de fonctionnement
2013 2014 2015 2016
Total des recettes réelles de
fonctionnement 6 812 528 7 241 659 7 157 897 6 551 594 Evolution en % 6,3 % -1,16 % -8,47 %
Article 73111 - Produit des contributions directes : Produit de la fiscalité locale (TH, TFB, TFNB). 2013 2014 2015 2016
Produit des contributions directes (art
73111) 2 917 189 3 384 720 3 532 857 3 559 220 Evolution en % 16,03 % 4,38 % 0,75 % Ville de Bon-Encontre
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Cette recette de fonctionnement a fortement augmentée en 2014 en raison de l’intégration du produit fiscal du SIVU Sports après sa dissolution. Puis une augmentation des bases de 4% en 2015 pour une stagnation en 2016.
Produits de la fiscalité indirecte :_
2013 2014 2015 2016
Fiscalité indirecte 1 751 798 1 711 441 1 749 986 1 440 606
Evolution en % -2,3 % 2,25 % -17,68 %
La fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au chapitre 73 autres que la fiscalité directe et transférée. Attribution de Compensation (AC), Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), Taxe sur la Publicité, Taxe additionnelle sur les droits de mutation et les autres taxes. La baisse significative de cette recette entre 2015 et 2016 s’explique par une diminution de l’Attribution de Compensation (AC) du fait de l’arrêt du reversement du produit de fiscalité des entreprises (CET) de la Zone Jean Malèze aux autres communes composant le SIVOM.
Dotations et participations :
2013 2014 2015 2016
Dotations et participations 1 297 056 1 302 432 1 166 316 894 064
Evolution en % 0,41 % -10,45 % -23,34 %
Elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la Dotation de Compensation de la Réforme de la TP, Dotation Globale de Fonctionnement, les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales, les autres dotations). Toutefois elles sont essentiellement constituées de la Dotation Forfaitaire qui compose la DGF. Réduite depuis 2014 pour contribuer à l’effort de redressement des comptes publics, la baisse sera modérée sur la base d’un coefficient minoré par 2 en 2017.
2013 2014 2015 2016
Dotations 1 297 056 1 302 432 1 166 316 894 064
Evolution en % 0,41 % -10,45 % -23,34 %
Dotation Globale de Fonctionnement 850 694 798 939 666 248 534 002
Evolution en % -6,08% -16,61% -19,85%
Participations 265 890 333 826 326 405 215 590
Evolution en % 25,55% -2,22% -33,95%
Dot. Compens. de la Réforme TP 31 353 31 353 31 353 31 353
Evolution en % 0,00% 0,00% 0,00%
Compensations fiscalité 123 389 116 930 126 372 98 537
Evolution en % -5,23% 8,07% -22,03%
Autres dotations 25 730 21 384 15 938 14 582
Evolution en % -16,89% -25,47% -8,51%
013 Atténuation de charges :
2013 2014 2015 2016
Atténuation de charges (chap 013) 156 058 124 217 179 383 200 952
Evolution en % -20,4 % 44,41 % 12,02 %
Il s’agit du remboursement par l’assurance (statutaire) des absences de personnel pour maladie longue durée, longue maladie, accident de travail, congés maternité et paternité. (voir chapitre 012 dépenses de personnel).
Produits de la fiscalité reversée :_
2013 2014 2015 2016
Fiscalité transférée 59 625 59 627 59 627 59 627
Evolution en % 0 % 0 % 0 %
La fiscalité reversée comprend uniquement l'attribution du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) qui est stable depuis 2013. Ville de Bon-Encontre
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Autres recettes :
2013 2014 2015 2016
Autres recettes 630 802 659 223 469 729 397 124
Evolution en % 4,51 % -28,75 % -15,46 %
Les autres recettes comprennent les produits des services (chapitre 70), les autres produits de gestion courante du chapitre 75 ainsi que l'ensemble des autres recettes d'exploitations constituées des produits financiers (chapitre 76), du chapitre 77 et des recettes diverses.
La forte baisse entre 2014 et 2015 s’explique par la suppression de l’aide de l’Agglomération d’Agen pour le salon du Polar (12 000€), et du versement exceptionnel par la ville de Boé pour rattraper la différence d’investissement entre les deux communes au moment de la dissolution du Sivu Sports. A noter que l’Agglomération d’Agen n’a versé en 2014 que les montants correspondant aux conventions de services partagés (avaloirs) de 2012 et 2013. Rien n’a été versé pour 2015 (47 000 €)
Entre 2015 et 2016 la commune ne bénéficie plus du versement par la commune de Castelculier d’une quotepart de sa fiscalité des entreprises dans le cadre des accords de la Zone Industrielle J. Maleze (70 555 €), de l’aide des emplois d’avenir en raison de leur pérennisation (22 000€), du versement du loyer du SIVOM. L’année 2015 avait par ailleurs encaissé une recette exceptionnelle correspondant à une régularisation par jeux d’écritures du loyer de la piscine Laffon et des dépenses éligibles au FCTVA. A noter que l’Agglomération d’Agen n’a versé en 2016 que les montants correspondant aux conventions de services partagés (avaloirs) de 2014. Seront versés en 2017 les recettes liées à ces conventions au titre de 2015 et 2016 (94 000 €).
Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des recettes de fonctionnement ; L’évolution annuelle moyenne est établie en fonction de la période 2013 à 2016 ; L'évolution sur la période est établie en fonction de la variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective
Evolution annuelle moyenne
(en %)
Evolution période 2013-2016
(en %)
Total des recettes réelles de
fonctionnement -0,97 % -3,83 % Produit des contributions directes (art
73111) 5,10 % 22,01 %
Fiscalité indirecte -4,77 % -17,76 %
Dotations -8,88 % -31,07 %
Atténuation de charges (chap 013) 6,53 % 28,77 %
Autres recettes -10,92 % -37,04 % Ville de Bon-Encontre
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6.2 - Les recettes d'investissement
2013 2014 2015 2016
Total des recettes réelles
d'investissement 437 390 732 928 460 155 797 895 Evolution en % 67,57 % -37,22 % 73,4 %
FCTVA (art 10222) 146 903 105 967 197 429 292 478
Evolution en % -27,87 % 86,31 % 48,14 % Subventions perçues liées au PPI
(chap. 13) 260 515 555 543 62 940 361 111 Evolution en % 113,25 % -88,67 % 473,74 %
Autres subventions 0 0 0 0
Evolution en %
Taxe d'urbanisme 23 892 64 419 194 061 139 984
Evolution en % 169,62 % 201,25 % -27,87 %
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) 0 0 0 0
Evolution en %
Recettes diverses 6 080 7 000 5 725 4 323
Evolution en % 15,13 % -18,21 % -24,49 %
FCTVA :
2013 2014 2015 2016
FCTVA (art 10222) 146 903 105 967 197 429 292 478
Evolution en % -27,87 % 86,31 % 48,14 %
Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes. Le taux du FCTVA etait de 15,482% avant le 1er Janvier 2014 et devient égal à 15,761% pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015 la loi de finance l’a revalorisé à 16.404%. Le FCTVA 2016 est la conséquence d’un niveau d’investissement élevé réalisé en 2014 (1 700 000 €).
Subventions perçues :
2013 2014 2015 2016
Subventions perçues liées au PPI
(chap. 13) 260 515 555 543 62 940 361 111 Evolution en % 113,25 % -88,67 % 473,74 %
Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communauté d’agglomération...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement. Elles sont en totalité encaissées lorsque les factures de travaux peuvent être fournies aux financeurs. Il peut donc y avoir un décalage d’exercice budgétaire entre les dépenses d’équipement réalisées et l’encaissement des subventions correspondantes. Toutefois, le niveau des subventions encaissées pour les années 2014 et 2016 correspondent au niveau élevé des dépenses d’équipement.
Taxe d'urbanisme : Cette recette est constituée par la taxe d’aménagement liée à la construction d’habitations. 2013 2014 2015 2016
Taxe d'urbanisme 23 892 64 419 194 061 139 984
Evolution en % 169,62 % 201,25 % -27,87 %
Emprunts : aucun emprunt n’a été mobilisé sur la période rétrospective étudiée entre 2013 et 2016. 2013 2014 2015 2016
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) 0 0 0 0
Evolution en %
Recettes diverses : Elles comprennent notamment les opérations pour compte de tiers, les autres subventions et les mouvements inscrits au 16449
2013 2014 2015 2016
Recettes diverses 6 080 7 000 5 725 4 323
Evolution en % 15,13 % -18,21 % -24,49 % Ville de Bon-Encontre
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Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des recettes d’investissement ; L’évolution annuelle moyenne est établie en fonction de la période 2013 à 2016 ; L'évolution sur la période est établie en fonction de la variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective.
Evolution annuelle moyenne
(en %)
Evolution période 2013-2016
(en %)
Total des recettes réelles
d'investissement 16,22 % 82,42 %
FCTVA (art 10222) 18,79 % 99,1 %
Subventions perçues liées au PPI
(chap. 13) 8,51 % 38,61 %
Autres subventions 0 0
Taxe d'urbanisme 55,58 % 485,89 %
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) 0 0
Recettes diverses -8,17 % -28,9 %
7 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.
Rappel des investissements prévus au PPI
2013 2014 2015 2016
Sous-total dépenses d'équipement 1 424 947 1 776 203 918 332 1 433 023 Ville de Bon-Encontre
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Le financement
Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.
2013 2014 2015 2016
Épargne nette (a) 507 609 842 217 802 115 645 866 FCTVA (b) 146 903 105 967 197 429 292 478 Autres recettes (c) 29 972 71 419 199 786 144 307 Produit de cessions (d) 240 940 0 0 0 Ressources financières propres
e = (a+b+c+d) 925 424 1 019 602 1 199 330 1 082 650 Subventions perçues (liées au PPI)
(f) 260 515 555 543 62 940 361 111 Emprunts (art 16 hors 166 et 16449)
(g) 0 0 0 0
Financement total h = (e+f+g) 1 185 939 1 575 145 1 262 270 1 443 761
Résultat de l'exercice -239 007 -308 835 343 938 10 739
Les résultats négatifs de 2013 et 2014 ont diminué le fonds de roulement, et ont servi à financer une partie de l'investissement.
La commune, en alternant par des budgets de niveau haut d’équipement et des budget plus modérés qui permettent de « faire des pauses », a évité de diminuer de manière trop importante son fonds de roulement et a gardé ainsi des marges de manœuvre.
C’est le cas des résultats positifs de 2015 et 2016 qui ont permis de reconstituer le fonds de roulement qui sera utilisé pour des investissements du PPI 2017 -2021.