Arrêté - DOB 2017 prospective 2017 2021

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Arrêté - DOB 2017 prospective 2017 2021 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Bon-Encontre. Lien du pdf (Arrêté - DOB 2017 prospective 2017 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, Direction Générale des Services – Service des finances

Février 2017 Direction Générale des Services – Services des finances Février 201

DOB 2017 - Partie II Février 2017

SCENARIO de prospective 2017 / 2021SCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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Sommaire

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1 – Le CADRE DE L’ELABORATION BUDGETAIRE 2017 ET HYPOTHESES RETENUES 1.1- Le contexte

1.2- Les hypothèses retenues

2 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2.1 - Les recettes de fonctionnement

2.2 - Les dépenses de fonctionnement

_____

3 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT

3.1 - Les recettes d'investissement

3.2 - Les dépenses d'investissement

_____

4 - LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT 4.1 - Les dépenses prévues au PPI

4.2 - Les principaux projets

5 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT ET LE FONDS DE ROULEMENT 5.1 - Le financement de l’investissement

5.2 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel

____

6 - LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS

6.1 - Soldes intermédiaires de gestion

6.2 - Épargne brute

6.3 - Effet de ciseau

_____

7 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT

7.1 - Encours de dette et emprunts nouveaux

7.2 - Annuités de la dette

7.3 - Structure de la dette

7.4 - Ratio de désendettement

_____

8 - LA FISCALITE DIRECTE

8.1 - Évolution des bases

8.2 - Évolution des taux et des produits

_____SCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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1 – CADRE DE L’ELABORATION BUDGETAIRE 2017 ET

HYPOTHESES RETENUES

1.1 – Le contexte

« Brexit » et Zone Euro : Le « Brexit » accentue fortement l’incertitude économique, politique et institutionnelle au niveau mondial et notamment dans la zone Euro. Le Fonds Monétaire International a revu à la baisse ses prévisions de croissance mondiale pour 2017 en raison de la vague d’incertitude provoquée par la décision inattendue des électeurs britanniques de quitter l’Union européenne, à l’heure où la confiance des ménages et des entreprises était déjà fragilisée.

De plus, les tensions géopolitiques et le terrorisme pèsent lourdement sur les perspectives de plusieurs pays, notamment au Moyen-Orient, et présentent des effets de contagion transnationaux. La prévision de croissance mondiale pour 2017 est ramenée à 3,4 %, soit une baisse de 0.1 point par rapport aux dernières prévisions du FMI au mois d’avril 2016. Sans le Brexit, les prévisions de croissance auraient été revues à la hausse.

L’économie du Royaume-Uni et celle de l’Europe seront les plus durement touchées par les retombées du référendum britannique du 23 juin 2016. Pour la zone euro, le FMI a diminué ses prévisions de 0,2 point en 2017 à 1,4 %. Le FMI a précisé que ses prévisions s’appuyaient sur l’hypothèse «favorable» d’une diminution progressive des incertitudes provoquées par le référendum, d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sans augmentation sensible des barrières économiques, et de retombées limitées sur les marchés financiers. Cela étant, le FMI a mis en garde et précisé qu’une issue plus négative est clairement envisageable.

Une croissance française en dessous de 1,5 % : En France, la reprise reste une nouvelle fois faible avec une croissance estimée par le FMI à 1,2% en 2017. Le service des Études Économiques de La Banque Postale prévoit quant à lui une croissance du PIB de 1,3 % en 2016 et 1,2 % en 2017).

Des taux d’intérêt toujours très bas : Face au contexte économique incertain suite au « Brexit » et à la faiblesse de la croissance aux États-Unis qui semble perdurer, les banques centrales ne relèveraient que de façon très modérée et graduelle leurs taux directeurs. Les taux européens pourraient subir néanmoins une petite remontée courant 2017 sous l’effet d’une inflation prévue à la hausse et d’une augmentation des taux longs américains.

Loi de finances 2017 : La Loi de Finances 2017 concernant les collectivités territoriales repose sur le tryptique mis en avant par l’exécutif depuis 2014 :

 baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour la quatrième année consécutive ;  hausse de la péréquation verticale ;

 soutien à l’investissement communal.

Parmi les mesures, deux annoncées par le Président de la République portent respectivement sur la réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal et sur une loi spécifique pour la réforme de la DGF.

En 2017 il y aura donc une nouvelle réduction des concours financiers de l’État mais moins importante que prévue. En vue de réduire les déficits, les Gouvernements successifs tentent d’atténuer la hausse des dépenses en incluant les collectivités territoriales devant participer à l’effort de contribution au redressement des finances publiques.

Dans le cadre du plan d’économies de 50 Mds € (programmé sur 2015-2017), les concours financiers devaient diminuer à hauteur de 3,7milliards € de façon continue jusqu’en 2017. Cela s’est concrétisé (après une diminution en 2014 de 1,5 milliard) par une baisse de 3,7 milliards de 2015 à 2016. En 2017, la baisse devait être également de 3,7 milliards €. Cependant, lors du congrès des maires, le Président de la République a annoncé que la baisse des dotations pour 2017 sera réduite de moitié pour les communes et intercommunalités.

Pour le bloc communal, cela représente donc une baisse d’environ un milliard € au lieu des 2,1 milliards € attendus. L’effort cumulé de la baisse depuis 2014, reste tout de même très important. Au total, en ajoutant la diminution de 1,5 Md € de 2014, les dotations auront chuté de 11,5 Mds € entre 2013 et 2017, soit une perte cumulée de + 27 Mds €.SCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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Ainsi la baisse des dotations pour le bloc communal, étant donc réduite à un milliard € au lieu de 2,1 aboutit à une baisse globale des dotations de l’État aux collectivités de 2,6 milliards € au lieu de 3,7 milliards, comme c’était le cas en 2015 et 2016, avec la répartition suivante :

 1,03 milliard pour le bloc communal ;

 1,148 milliard pour les départements ;

 451 millions pour les régions.

La répartition de l’effort au sein du bloc communal reste inchangée, selon la même clé que celle appliquée depuis 2014 soit 70 % pour les communes et 30 % pour les EPCI.

Une réforme importante de la DGF était prévue en 2016 et devait apporter une nouvelle architecture de la DGF. Celle-ci avait finalement été reportée au 1er janvier 2017. Tous les élus contestaient cette réforme réclamant une loi spécifique et désirant être associés à son élaboration. Finalement, le Président de la République a annoncé que ce serait un projet de loi spécifique à la réforme de la DGF qui sera déposé devant le Parlement. Mais, cette réforme de la DGF ne se ferait qu’à compter de 2018 dans le cadre d’un projet de loi de finances des collectivités.

Le Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités a ensuite précisé « qu’à partir de 2018, il y aura trois projets de loi de finances et non deux, et c’est dans le cadre de la construction du projet de loi collectivité 2018 que sera portée la reforme de la DGF ». Du fait des échéances présidentielles, la reforme de la DGF ne sera donc pas portée par le gouvernement actuel et est donc plus que jamais hypothétique.

Le Fonds d’aide à l’investissement public local est prolongé et revu à la hausse. Cette mesure issue de la loi de finances 2016, destinée à soutenir l’investissement des collectivités locales, est reconduite en 2017, et porté à 1 milliard 200 millions (contre 1 milliard en 2016).

A travers le bloc communal, le pouvoir exécutif espère relancer l’investissement public, l’un des moteurs essentiels de la croissance et de l’activité économique. Sur cette nouvelle enveloppe, 600 millions seront consacrés à de grandes priorités d’investissement dédiées à la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de logements, d’accessibilité des bâtiments, et 600 millions pour les petites villes et la ruralité ciblant principalement les mises aux normes des équipements publics, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics.

Le contexte financier local

Le département du Lot et Garonne, comme la plupart des départements ruraux de France, devra encore faire face en 2017 à l’effet ciseau lié à l’augmentation des dépenses obligatoires de solidarité (RSA, APA, PCH) conjuguée à une baisse globale des recettes et des dotations.

Le Département va donc recentrer son action sur les compétences obligatoires tout en maintenant ses politiques d’aménagement du territoire, dans le respect des règles édictées par la loi NOTRe. Ainsi, et à l’exception des dossiers déjà déposés et bénéficiant d’une attribution notifiée, le Département financera uniquement des nouveaux dossiers dans le cadre du soutien à l’aménagement des traverses de bourg et du régime d’aide à la réhabilitation des monuments historiques, en y consacrant une enveloppe plafonnée.

L’Agglomération d’Agen, au travers du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) maintiendra son soutien aux communes membres selon le régime d’aide à l’investissement approuvé le 25 septembre 2014.

Les opérations éligibles se définissent autour de 9 thématiques :

 Voirie communale ;

 Dépendances de la voirie nationale, départementale et communautaire ;  Aménagements des espaces publics ;

 Équipements communaux de proximité (immobiliers et mobiliers) ;  Accessibilité des équipements publics communaux ;

 Développement durable – Aménagement de pistes cyclables ;

 Développement durable – Economies d’énergie et énergies renouvelables ;  Développement durable – Acquisition de véhicules propres ;

 Acquisition de panneaux lumineux d’information municipale.SCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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1.2 – Les hypothèses retenues

A la lumière des résultats exposés dans le rapport de rétrospective vu précédemment, les résultats de la prospective tiennent compte des hypothèses retenues dans le tableau ci-dessous :

Thème Agrégat Hypothèse

Fiscalité Taux (CFE, TH, TF et TFNB) Pas d’augmentation des taux jusqu’à la fin du mandat

Dépenses de fonctionnement Subvention d'équilibre

Respect de l’effet ciseaux avec taux de marge

brute supérieur ou égale à 11 % (seuil d’alerte à

8%)

Recettes d'investissement Emprunts Emprunt de 300 000 € en 2017

Dépenses d'investissement Capacité d'investissement Conforme au PPI 2017 – 2021

Fonds de roulement Résultat de l'exercice Supérieur ou égal à 1/12 des dépenses réelles de fonctionnement

Endettement Capacité de désendettement Inférieure ou égale à 6 annéesSCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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2 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2.1 - Les recettes de fonctionnement

Les principales recettes de fonctionnement

Produits de la fiscalité directe : La fiscalité directe comprend les taxes directes locales (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, hors rôles supplémentaires). Sur la base de la LF2017, la base prévisionnelle pour cette année augmenterait de 0.4 %. Les perspectives pour les années suivantes tendent plutôt vers un « tassement » de l’évolution des bases. Il a donc était appliqué une progression faible de 0.2% à partir de 2018.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 3 526 298 3 539 994 3 546 870 3 553 759 3 560 662 3 567 579

Produits de la fiscalité reversée : La fiscalité reversée comprend uniquement l'attribution du FNGIR qui est stable depuis 2013.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 59 627 59 627 59 627 59 627 59 627 59 627

Produits de la fiscalité indirecte : La fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73 autre que la fiscalité directe et transférée.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 1 440 606 1 357 060 1 357 060 1 357 060 1 357 060 1 357 060

 Attribution de Compensation (AC): elle a été stabilisée en 2016 après le transfert de la Zone Jean Maleze à

l’Agglomération d’Agen. Dans la perspective d’une absence de transfert de compétences à venir, elle a été maintenue pour la même somme.

 Dotation de Solidarité Communautaire (DSC): après avoir diminuée de 10 % en 2015 (décision collective des

communes bénéficiaires pour contribuer à la solidarité communautaire) elle est projetée comme stable. Elle peut varier toutefois si le FPIC évolue à la hausse (variable d’ajustement)  Fond National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : un gel de l’enveloppe globale permet d’envisager une stabilité du montant du PFIC dans la mesure où la commune n’est pas contributrice mais bénéficiaire de ce fond. Toutefois, les bouleversements de la carte de l’intercommunalité peuvent impacter notre attribution. Elle est toutefois compensée par la baisse de notre DSC qui joue la variable d’ajustement. Il est donc proposé de la maintenir au même niveau qu’en 2016.  Taxe sur l’utilisation des services publics et du domaine : elle comprend notamment la recette liée au droit de place (occupation du domaine public, les loyers…). Elle est maintenue au même niveau que 2016.  Taxe sur la Publicité : elle est maintenue au même niveau qu’en 2016 qui est le niveau le plus bas depuis trois ans. En effet, cette projection doit être prudente car la mise place du règlement de Publicité d’une part, et le coût supporté par les contributeurs d’autre part, entrainent des modifications des surfaces publicitaires et par conséquent une baisse de la recette de cette taxe.

 Taxe additionnelle sur les droits de mutation : elle a connu un niveau élevé en 2016. Par prudence et compte

tenu du contexte local (carte des aléas PPR, réduction du droit à construire, situation économique des ménages…), il a été prévu de projeter uniquement le montant moyen constaté sur les années 2013 à 2016.  Autres taxes : elles comptabilisent les rôles supplémentaires et les recettes liées à la taxe sur les terrains devenus constructibles. Elle n’a pas été projetée jusqu’en 2021 car sa recette reste faible et trop aléatoire.

Dotations : Elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la DCRTP, DGF, les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales, les autres dotations).

2016 2017 2018 2019 2020 2021 894 064 777 843 746 046 720 906 699 455 680 224

 Dotation Globale de Fonctionnement (DGF): Estimée avec une baisse annoncée pour 2017 sur la base d’un coefficient minoré par 2. Toutefois l’absence de lisibilité pour 2018 et après, et l’annonce d’un renforcement de l’écrêtement (Potentiel fiscal), nous amène à prévoir une baisse de 19,54 % en 2017, 4,59 % en 2018, 4,89 % en 2019, 5,28 % en 2020 et 5,66 % en 2021.

 Dotation de Solidarité Rurale : l’abondement de l’enveloppe prévue dans la LF2017 permet d’envisager une augmentation de 8,81 % en 2017 et d’environ 2,7 % les autres années.  Participations : constituées des aides de la Région, du Département, de l’Agglomération et parfois de l’État pour des diapositifs spécifiques (emploi d’avenir) elles sont prévues en baisse notamment en raison de la miseSCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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place d’une nouvelle politique d’accompagnement du Département et de l’arrivée à terme des contrats d’avenir de la commune.

 Compensations fiscales et dotation de compensation : destinées à compensées les exonérations décidées par l’état sur la fiscalité directe, elles sont prévues en diminution de 40 % tous les ans notamment pour la TFB et TFNB. Les compensations de la TH devraient être maintenues au même niveau.

Autres recettes : Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, hors rôles supplémentaires.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 630 998 538 478 532 478 528 478 528 478 528 478

 Atténuation de charges : remboursement des charges de personnel (assurance statutaire) hors maladie ordinaire. Une année très élevée de remboursements pour 2016 (en lien avec les arrêts de travail) qui ne peut servir seule de référence pour les années suivantes. La moyenne des quatre dernières années a été projetée.  Produits des services : recettes liées aux services payants (cantines, marché, multi accueil…). La moyenne des quatre dernières années a été projetée.

 Autres produits de gestion courante : composés des recettes de location de salles notamment, la même somme qu’en 2016 a été reconduite.

Les recettes de fonctionnement et leur évolution

Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1 En euro par habitant

2017 6 273 002 -4,25 % 994 2018 6 242 081 -0,49 % 989 2019 6 219 830 -0,36 % 985 2020 6 205 282 -0,23 % 983 2021 6 192 968 -0,20 % 981

L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)

Recettes de fonctionnement -0,32 % -1,28 %SCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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2.2 - Les dépenses de fonctionnement

Les principales dépenses de fonctionnement

Charges de personnel : Elles comprennent les dépenses du chapitre 012. Elles sont projetées en augmentation pour 2017 de 6 % (GVT, PPCR, et mise œuvre du RIFSEEP). Une augmentation modérée de 0.75 % en 2018 devra permettre d’absorber le GVT en compensant par des économies à mettre en œuvre (pyramide des âges et remplacement des départs à la retraite) et une maîtrise des dépenses liées aux temps d’activités périscolaires. Une augmentation de 0.5 % sera appliquée à partir de 2019.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 3 312 092 3 510 818 3 537 149 3 563 677 3 590 405 3 617 333

Charges à caractère général : Elles comprennent les dépenses du chapitre 011. C’est le deuxième poste après les dépenses de personnel.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 1 262 512 1 331 950 1 284 701 1 294 336 1 304 044 1 313 824

Il retranscrit le fonctionnement des services et des équipements publics gérer par la collectivité ou mise à disposition, et plus généralement nécessaires à l’entretien du patrimoine communal (matériels, fluides, assurance, fournitures pour voirie, achats de repas cantine, prestations de services…). Un effort sera engagé sur l’entretien du patrimoine qui entrainera une augmentation des charges à caractère général de 1 % en 2017, 0.75 % les années suivantes.

Contingents et participations obligatoires : Elles comprennent une partie des dépenses du chapitre 65, inscrites à l'article 655. Il s’agit notamment de notre participation au SIVU du Centre de loisirs de St Férréol. Le montant de 2016 a été reporté sur les autres années.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 111 512 111 512 111 512 111 512 111 512 111 512

Subventions : Elles comprennent les dépenses du chapitre 65 inscrites à l'article 657. Pas d’augmentation prévue pour les subventions qui comprennent l’aide attribuée au CCAS et aux associations.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 249 666 249 666 249 666 249 666 249 666 249 666

Intérêts de la dette : Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers de l’emprunt futur issus de la prospective. Les ICNE compris.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 100 256 78 174 77 217 65 338 54 453 45 388

Autres dépenses : Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mvt réel), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des investissements.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 122 212 131 861 132 438 133 017 133 599 134 184

Prévues en légère augmentation de 0.5 % tous les ans pour tenir compte notamment des charges nouvelles induites des investissements.

Les dépenses de fonctionnement et leur évolution

Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant

2016 5 158 251 -7,71 % 817 2017 5 413 981 4,96 % 857 2018 5 392 682 -0,39 % 854 2019 5 417 546 0,46 % 858 2020 5 443 679 0,48 % 862 2021 5 471 907 0,52 % 867SCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)

Dépenses de fonctionnement 1,19 % 6,08 %

3 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT

3.1 - Les recettes d'investissement

FCTVA :_Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 292 478 140 000 235 073 434 706 196 848 180 444

L’année 2017 est impactée par un investissement modéré réalisé en 2015. L’année 2018 et surtout 2019 marquent une forte croissance du reversement du FCTVA en raison de l’investissement important réalisé en 2016 et celui projeté pour 2017.

Il faut toutefois relativiser le remboursement de la TVA pour 2019 car il s’appuie sur une réalisation à 100 % des investissements prévus en 2017 d’une part, et de la réalisation des RAR 2017 dans leur intégralité d’autre part.

Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communauté...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 361 111 717 000 50 000 50 000 50 000 50 000

La mise en place d’une nouvelle politique d’accompagnement du Conseil Départemental impacte fortement les possibilités de financement des projets communaux qui ne seront plus éligibles. Le montant élevé pour 2017 s’explique par les subventions demandées pour le projet de réhabilitation et d’agrandissement de l’école de St Ferréol. Les subventions attendues se restreignent donc pour les années à venir, et seront uniquement sollicitées auprès de l’Agglomération d’Agen (FST) et de l’État (DETR) sous réserve d’éligibilité des projets et du rythme de sollicitation (pour l’État notamment)SCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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Taxe d'urbanisme :_Cette recette est constituée par la taxe d’aménagement. Étroitement liée à la construction d’habitations, elle peut également être influencée par la réduction des espaces à construire due à la carte des aléas et au nouveau PLUI.

Le montant très en dessous de 2016 par rapport à 2015 a été conservé par prudence pour les années à venir.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 139 984 139 984 139 984 139 984 139 984 139 984

Emprunts : Un emprunt est envisagé durant la prospective pour financer les investissements de 2017.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 0 300 000 0 0 0 0

Recettes diverses :_Elles comprennent notamment les opérations pour compte de tiers, les autres subventions et les mouvements inscrits au 16449.

Pour 2017, le montant est élevé en raison du report des Restes à réaliser. Pour 2018 et après, seule la somme concernant le produit des amendes de police a été reportée.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 4 323 695 953 6 080 6 080 6 080 6 080

3.2 - Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement et leur évolution

Années Dépenses d'investissement Evolution n-1 En euros par habitant 2016 2 180 500 29,43 % 345 2017 4 068 665 86,59 % 644 2018 1 749 642 -57 % 277 2019 1 605 251 -8,25 % 254 2020 1 346 079 -16,15 % 213 2021 1 362 680 1,23 % 216

Les dépenses d’investissement : Elles comprennent les dépenses prévues au PPI (2017 – 2021), le remboursement du capital de la dette et pour 2017 elles intègrent également les Reports de 2016 (RAR).SCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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4 - LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT

4.1 - Les dépenses prévues au PPI 2017 - 2021

2016 2017 2018 2019 2020 2021 Total Dépenses

d'équipement 1 433 023 2 650 000 1 200 000 1 100 000 900 000 1 000 000 8 283 023 Subvention

d'équipement 82 695 208 235 47 500 67 562 47 500 0 453 492 Total 1 515 718 2 858 235 1 247 500 1 167 562 947 500 1 000 000 8 736 515

4.2 - Les principaux projets

o 2017 :

 acquisition d’un camion pour la voirie

 acquisition d’un desherbeur/nettoyeur haute pression

 travaux de voirie rue Lamartine

 giratoire de Labonde

 création d’un magasin aux services techniques

 remplacement machine à laver la vaisselle école de Brassens

 réaménagement et extension école st Ferréol

 mise en place de Cavurne et création de wc extérieurs à Ste RadegondeSCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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 création d’un local au stade Lajunie pour le service des sports

 mise en conformité pour homologation du terrain de rugby

 rénovation vestiaires Base Ball

 mise en œuvre de la tranche 1 Adapt

 mise en œuvre de la tranche 2 du programme numérique aux écoles  remplacement serveur mairie

 subvention pour logements sociaux (Raillassis, Vignes de delbes, Labonde2, La poste, Cazalet2, Zac Ecoquartier)

 participation pour travaux et fonds de concours (Paradou, Anatole France, Coubertin, Marcheval)

o 2018 :

 Remplacement Balayeuse

 Création d’aire de jeu

 Travaux de voirie Delbuguet

 Piste cyclable Tortis

 Réhabilitation tranche 2 des services techniques

 Aménagement de sécurité dans les écoles

 Ferme de Tortis tranche 3 et réhabilitation extérieure

 Enduits tranche 1 de Ste Radegonde

 Peinture Basilique

 Acquisition balayeuse et d’un regarnisseur pour terrains de sports  mise en œuvre de la tranche 2 Adapt

 mise en œuvre de la tranche 3 du programme numérique aux écoles  subvention pour logements sociaux (Zac Ecoquartier)

 participation pour travaux et fonds de concours (Ermitage, Calvaire, Redon) o 2019 :

 Acquisition broyeur départable

 Création aire de jeu

 Trottoirs de Ste Radegonde

 Aménagement rue Colette

 Parking écoquartier/centre de loisirs St Ferréol

 Acquisition panneau d’information

 Réhabilitation peintures extérieures Mascaron

 Éclairage terrain TR2 stade Lajunie

 mise en œuvre de la tranche 3 Adapt

 mise en œuvre de la tranche 4 du programme numérique aux écoles  changement applicatifs métiers (finances, RH)

 acquisition système de vidéo protection

 subvention pour logements sociaux (Zac Ecoquartier, La Poste)  participation pour travaux et fonds de concours (Ermitage, allée de l’église, Fontanié, Delbuguet, Clémenceau)

o 2020 :

 Réfection Rue Pagnol

 Chaussée Flaubert

 Enrobé cimetière du Bourg

 Toiture service jeunesse

 Traitement acoustique Delbes

 Enduits tranche 2 de Ste Radegonde

 Réfection piste stade athlétisme

 mise en œuvre de la tranche 4 Adapt

 mise en œuvre de la tranche 5 du programme numérique aux écoles  subvention pour logements sociaux (Zac Ecoquartier)

o 2021 :

 Réfection Rue Pagnol tranche 2

 Réfection rue Boudon de St Amans

 Plateau ralentisseur

 Enduits tranche 3 de Ste Radegonde

 mise en œuvre de la tranche 5 Adapt

 mise en œuvre de la tranche 6 du programme numérique aux écolesSCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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5 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT ET LE FONDS DE ROULEMENT

Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.

5.1 – Financement de l’investissement

Rappel des investissements prévus au PPI

2016 2017 2018 2019 2020 2021 Total Programmes (a) 1 515 718 2 858 235 1 247 500 1 167 562 947 500 1 000 000 8 736 515

L'épargne de la collectivité

2016 2017 2018 2019 2020 2021 Epargne brute 1 393 343 859 021 849 399 802 284 761 604 721 061 Remboursement capital

de la dette 747 477 566 885 502 142 437 689 398 579 362 680 Epargne nette 645 866 292 136 347 257 364 595 363 025 358 381

Le financement

Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 Epargne nette (a) 645 866 292 136 347 257 364 595 363 025 358 381 FCTVA (b) 292 478 140 000 235 073 434 706 196 848 180 444 Autres recettes (c) 144 307 146 064 146 064 146 064 146 064 146 064 Produit de cessions (d) 0 0 0 0 0 0 Ressources

financières propres e

= (a+b+c+d)

1 082 650 578 200 728 394 945 365 705 937 684 889

Subventions perçues

(liées au PPI) (f) 361 111 577 000 50 000 50 000 50 000 50 000 Emprunts (art 16 hors

166 et 16449) (g) 0 300 000 0 0 0 0 Financement total h =

(e+f+g) 1 443 761 1 455 200 778 394 995 365 755 937 734 889

Résultat de l'exercice 10 739 -1 356 708 -469 107 -172 197 -191 564 -265 111

A l’exception de l’année 2019 le résultat négatif des quatre années diminuera le fonds de roulement, et servira à financer une partie de l'investissement. La collectivité devra surveiller toutefois à ne pas le faire diminuer de manière trop importante afin de garder des marges de manœuvre pour l’avenir. Le résultat positif de 2019 n'augmentera que faiblement le fonds de roulement.

5.2 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Fonds de roulement en

début d'exercice 3 102 179 3 112 918 1 756 210 1 287 103 1 114 906 923 342 Résultat de l'exercice 10 739 -1 356 708 -469 107 -172 197 -191 564 -265 111

Fonds de roulement en

fin d'exercice 3 112 918 1 756 210 1 287 103 1 114 906 923 342 658 232SCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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6 - LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS

6.1 - Soldes intermédiaires de gestion

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

Épargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Montants 1 505 246 943 301 931 035 870 965 819 186 769 186

Épargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 Montants 1 393 343 859 021 849 399 802 284 761 604 721 061

Épargne nette = Épargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Recettes de

fonctionnement 6 551 594 6 273 002 6 242 081 6 219 830 6 205 282 6 192 968

Epargne de gestion 1 505 246 943 301 931 035 870 965 819 186 769 186

Epargne brute 1 393 343 859 021 849 399 802 284 761 604 721 061

Taux d'épargne brute

(en %) 21,27 % 13,69 % 13,61 % 12,9 % 12,27 % 11,64 %

Epargne nette 645 866 292 136 347 257 364 595 363 025 358 381

Dépenses Recettes

Dépenses réelles de

gestion courante

Intérêts de la dette

EPARGNE BRUTE

Dépenses Recettes

Capital de la dette

EPARGNE

NETTE

EPARGNE

DE

GESTION

Recettes

d'investissement

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses réelles

d'investissement

Recettes réelles de

fonctionnement

EPARGNE BRUTESCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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6.2 - Epargne brute

Épargne brute =_C'est l'écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

Le taux d'épargne brute est la valorisation en pourcentage de l'épargne brute par rapport aux recettes réelles de fonctionnement.SCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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6.3 - Effet de ciseau

Effet de ciseau : Évolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 Recettes de

fonctionnement 6 551 594 6 273 002 6 242 081 6 219 830 6 205 282 6 192 968 Evolution n-1 -8,47 % -4,25 % -0,49 % -0,36 % -0,23 % -0,2 % Dépenses de

fonctionnement 5 158 251 5 413 981 5 392 682 5 417 546 5 443 679 5 471 907 Evolution n-1 -7,71 % 4,96 % -0,39 % 0,46 % 0,48 % 0,52 %

La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.

Ce graphique illustre l'effet de ciseau de 2013 à 2021, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses. Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter.

7 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT

7.1 - Encours de dette et emprunts nouveaux

Selon ce scénario, l'encours de la dette évoluerait de_4 112 589 € en 2016 à 1 759 816 € en 2021_(échelle de gauche du graphique).

De la même façon, l'annuité de la dette évoluerait de_859 380 € en 2016 à 410 805 € en 2021_(échelle de droite du graphique).

Encours de dette Evolution n-1 Emprunts nouveaux 2016 4 112 589 -15,71 % 0 2017 3 365 111 -18,18 % 300 000 2018 3 098 226 -7,93 % 0 2019 2 596 084 -16,21 % 0 2020 2 158 395 -16,86 % 0 2021 1 759 816 -18,47 % 0

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)

Encours de dette -15,61 % -57,21 %SCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique) tout en retraçant les nouveaux emprunts à contracter dans le cadre du plan d'investissement prospectif.

7.2 - Annuités de la dette

L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 Annuités 859 380 651 166 583 778 506 370 456 161 410 805 Evolution n-1 (en %) -5,23 % -24,23 % -10,35 % -13,26 % -9,92 % -9,94 % Capital en euro 747 477 566 885 502 142 437 689 398 579 362 680 Intérêts en euro 111 903 84 280 81 636 68 681 57 582 48 125

Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période. L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.SCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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7.3 – Structure de la dette

7.4 - Ratio de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.SCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 Ratio 2,4 ans 3,6 ans 3,1 ans 2,7 ans 2,3 ans 1,9 ansSCENARIO : prospective 2017 / 2021 avec emprunt Ville de Bon-Encontre

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8 - LA FISCALITE DIRECTE

8.1 - L'évolution des bases

Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.

Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.

Années Base taxe d'habitation Base taxe foncière (bâtie) Base taxe foncière (non bâtie)

2016 9 789 897 8 012 046 85 070

2017 9 829 057 8 044 094 85 070

2018 9 848 715 8 060 182 85 070

2019 9 868 412 8 076 303 85 070

2020 9 888 149 8 092 455 85 070

2021 9 907 925 8 108 640 85 070

8.2 - Evolution des taux et des produits

TAXE D'HABITATION :

Années Base nette TH Evol base nette TH Produit TH Evol produit TH Taux TH Evol taux TH

2016 9 789 897 -0,01 % 1 145 418 -0,01 % 11,7 % 0 % 2017 9 829 057 0,4 % 1 150 000 0,4 % 11,7 % 0 % 2018 9 848 715 0,2 % 1 152 300 0,2 % 11,7 % 0 % 2019 9 868 412 0,2 % 1 154 604 0,2 % 11,7 % 0 % 2020 9 888 149 0,2 % 1 156 913 0,2 % 11,7 % 0 % 2021 9 907 925 0,2 % 1 159 227 0,2 % 11,7 % 0 %

TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE :

Années Base nette TB Evol base TFB Produit TFB Evol produit TFB Taux TB Evol taux TB

2016 8 012 046 2,23 % 2 278 626 2,23 % 28,44 % 0 % 2017 8 044 094 0,4 % 2 287 740 0,4 % 28,44 % 0 % 2018 8 060 182 0,2 % 2 292 316 0,2 % 28,44 % 0 % 2019 8 076 303 0,2 % 2 296 900 0,2 % 28,44 % 0 % 2020 8 092 455 0,2 % 2 301 494 0,2 % 28,44 % 0 % 2021 8 108 640 0,2 % 2 306 097 0,2 % 28,44 % 0 %

TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE :

Années Base nette TFNB Evol base TFNB Produit TFNB Evol produit TFNB Taux TFNB Evol taux TNB

2016 85 070 1,18 % 102 254 1,18 % 120,2 % 0 %

2017 85 070 0 % 102 254 0 % 120,2 % 0 %

2018 85 070 0 % 102 254 0 % 120,2 % 0 %

2019 85 070 0 % 102 254 0 % 120,2 % 0 %

2020 85 070 0 % 102 254 0 % 120,2 % 0 %

2021 85 070 0 % 102 254 0 % 120,2 % 0 %