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Déliberation - 2025 07 CFU 2024
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025 (a
Publié le _
Arrondissement de Mont de Marsan ID : 040-214000945-20250812-CM12032025_07_8-BF
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource y
3 place de la Mairie Séance du 12 mars 2025
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
x
Date de convocation : 7 mars 2025
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 14 (dont 2 procurations)
L'an deux mil vingt-cinq le douze du mois de mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean
Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents: LASTERRA Pierre, SABIN Patrick, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, DEBOUDACHER
Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DEGOS Patrice, DIEDA Jean-Claude, DOS SANTOS Joachim, EDALITI
Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie,
Absent(e)s et excusé(e)s : BUGEIA Florence, ROMAO Manuel
Procurations : BUGEIA Florence à QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel à DIEDA Jean-Claude,
Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.
Délibération 2025-07
Objet : Approbation du compte financier unique 2024 de la commune d'Escource
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n © 2023-031 du 05 septembre 2023 du conseil municipal portant expérimenta- tion du Compte financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la Commission des finances réunie en date des 25 janvier et 15 février 2025;
Considérant que le compte financier unique se substitue aux compte administratif et compte de
gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sul
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats du bilan et
tiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Envoyé en préfecture le 14/03/2025 È ka \
Reçu en préfecture le 14/03/2025 (®
Publié le |
ID : 040-214000945-20250312-CM12032025_07_8-BF
Te Compte de résultat syntriée-
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de la nomenclature comptable M57, applicable au budget principal ;
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire cède la présidence
à Monsieur Patrick SABIN, 1 “adjoint, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote du CFU ;
CFU 2024
Monsieur Patrick SABIN, premier adjoint au maire, expose à l'assemblée délibérante les conditions
d'exécution du budget de l'exercice 2024 ;
Section de Fonctionnement
Dépenses = 1 436 466,69 €
Recettes = 1 554 267,04
Excédent de clôture = 117 800,35 €
Résultat 2023 reporté = 178 005,92 €
Résultat 2024 = 295 806,27 €
Section d'Investissement
Dépenses = 286 039,42 €
Recettes = 1 485 290,82 €
Excédent de clôture = 1 199 251,40 €
Résultat 2023 reporté = - 353 520,95 €
Résultat 2024 = 845 730,45 €
Pour mémoire, reste à réaliser 2024: -366 700,26 €
Résultat cumulé exercice 2024
(Intégrant les restes à réaliser) 774 836,42 € Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025 (af 7
Publié le
ID : 040-214000945-20250312-CM12032025_07_8-BF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le Compte Financier Unique 2024 de la Commune d'Escource ;
- de donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de
Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en
Préfecture le 13/03/2025
et affichage le 13/03/2025
Le Maire, P. LASTERRA
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Monsieur le Maire, Pierre LASTERRA Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le
ID : 040-214000945-20250312-CM12032025_07_8-BF