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Procès Verbal - 99 AU 02 2019 Modification tableau des indemnités des élus
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AU 02 2019 Modification tableau des indemnités des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2019-002
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 4 FEVRIER 2019 Pouvoirs : 02
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 29 Janvier 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – Mme ROURE Simone -
Mme DEFAUX Catherine – M. KUHLMANN Jean (arrivé à 18h35, participe à compter du procès-verbal de
la séance précédente) - M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette -
Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND
Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h40, participe à compter du point n°1)
– Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO
Katia – M. PAPINIO Raoul - M. COIFFIER Bruno - Mme LEVY Séveryn - M. CORNU François –
M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. BALLESTER Alain – M. LHOMME Bernard à M. VINCENT Gilles,
Maire.
Absent :
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
2- MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AU TABLEAU
DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les membres du Conseil
Municipal qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat
est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une
enveloppe financière variant selon la taille de commune.
Il rappellera qu’en application des articles L.2123-23 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de voter les indemnités
maximales pour l’exercice effectif des fonctions des Maire, Adjoints et Conseillers
Municipaux délégués.
Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L.2123-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il convient d’effectuer une majoration de 15%
puisque la commune de Saint-Mandrier est une commune chef-lieu de Canton.
Après avoir rappelé ces éléments, Monsieur le Maire expliquera que la dernière
délibération relative au tableau des indemnités des élus date du 2 Mars 2015.
Cette délibération fait état de l’application en % de l’indice 1015 pour calculer le
montant de l’indemnité. 2
Or, depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures Parcours Professionnels
Carrières et Rémunérations (P.P.C.R), c’est désormais l’indice brut 1027 qui sert de
base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.
Par conséquent, il est conseillé de modifier la délibération en visant l’Indice brut
terminal de la fonction publique en lieu et place de la valeur de l’indice de référence.
IB 1027 pour
information au
01/01/2019
Montant applicable au 01-01-2019 pour information
NOMS QUALITE % DE L'IB TERMINAL MONTANT MENSUEL BRUT MONTANT MAJORE BRUT TOTAL BRUT
Gilles VINCENT Maire 24.35% 947,07 142,06 1089,13
Alain BALLESTER 1er Adjoint 19.231% 747,97 112,2 860,17
Françoise
MONTAGNE 2
ème Adjointe 19.231% 747,97 112,2 860,17
Gérard HOEHN 3ème Adjoint 19.231% 747,97 112,2 860,17
Simonne ROURE 4ème Adjointe 19.231% 747,97 112,2 860,17
Michel MARIN 5ème Adjoint 19.231% 747,97 112,2 860,17
Marie-France
GIOVANNELLI 6
ème Adjointe 19.231% 747,97 112,2 860,17
Romain BLANC 7ème Adjoint 19.231% 747,97 112,2 860,17
Catherine DEFAUX 8ème Adjoint 19.231% 747,97 112,2 860,17
Colette DEMIERRE Conseiller Municipal délégué 10.0882% 392,37 58,86 451,23
Rémy BOUVIER Conseiller Municipal délégué 10.0882% 392,37 58,86 451,23
Jean-Claude
VENTRE
Conseiller Municipal
délégué 10.0882% 392,37 58,86 451,23
Jean KUHLMANN Conseiller Municipal délégué 10.0882% 392,37 58,86 451,23
Sylvie LABROUSSE Conseiller Municipal délégué 10.0882% 392,37 58,86 451,23
Christian
TOULOUSE
Conseiller Municipal
délégué 2,36% 91,78 13,77 105,55
Il est précisé que les pourcentages sont inchangés et que le montant mensuel brut
des indemnités sera calculé automatiquement en fonction de l’indice brut de référence
servant au calcul des indemnités des élus locaux. 3
Le conseil délibérant,
- Oui l’exposé du Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau ci-dessus ;
DECIDE PAR 26 POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, M. PAPINIO,
MME LEVY) d’autoriser la modification de la délibération en visant l’Indice brut
terminal de la fonction publique en lieu et place de la valeur de l’indice de référence.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 5 février 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT