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Arrêté - ARRETE 073 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 073 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie 80B Allée de la mairie 07360 St Fortunat sur Eyrieux Tél. : 04 75 65 23 96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr
Arrêté 073/2026 - registre 8
Arrêté municipal portant dérogation temporaire de tonnage pour la circulation de véhicules
26 tonnes de poids total en charge sur le chemin de l’Eyrieux
Le Maire de la Commune de Saint Fortunat sur Eyrieux, Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande formulée le 10 septembre 2026 par
Monsieur Jonathan
FREITAS, représentant de la société
FREITAS, sise à Saint-Georges-les-Bains, sollicitant l'autorisation exceptionnelle d'accéder avec un camion poids lourds de 26 tonnes de poids total
au chantier situé 4710 chemin de l’Eyrieux à Saint Fortunat-sur Eyrieux.
ARRETE
Article
1
Par dérogation pour l'entreprise CEMEX GRANULATS — 26800 ETOILES SUR RHONE, en vue de la livraison de Béton au 4710 Chemin de l’Eyrieux à Saint Fortunat sur Eyrieux : Article
2
Cette autorisation est valable le mardi 15 septembre 2026 entre 8h00 à 12h00. Elle deviendrait caduque si les précipitations devaient être telles qu’elles fragilisent la voie et ses accotements ou que des dégâts soient constatés suite aux différents passages. En cas de détérioration les frais de remise en état seront à la charge du demandeur. Article 3 Le stationnement sera interdit dans la zone du chantier. Limitation de vitesse à 20 km/h aux abords du chantier Article 4 Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa signature et lorsque la signalisation réglementaire sera mise en place. Article
5
Une copie du présent arrêté sera adressée aux demandeurs et à la Gendarmerie des Ollières-sur-Eyrieux. Fait à Saint Fortunat Sur Eyrieux, le 10 Septembre 2026 Le Second adjoint Christophe THOMAS