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Arrêté - Arrete n° 2026 140
Déliberation - 117 2026 RH07
Déliberation - 140 2026 SVA30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 140 2026 SVA30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 140-2026-SVA30
SÉANCE EN DATE DU 21 MAI 2026
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PROJET À L'ASSOCIATION VOLLEY-BALL TAVERNY SAINT-LEU
L'an deux mille vingt six, le 21 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 13 mai 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, M. MENDES Matteo, Mme LOISEL Ana, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme FAIDHERBE Carole par Mme DA SILVA Céline
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. CARRÉ Florian
• Mme GRELLIER Isabelle par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260521-8964-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 26 mai 2026
Publication le : 26 mai 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°140-2026-SVA30
Page 1 sur 3 • M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. MICHEL Harold, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, Mme TERRIOT Katia.
Madame Mélanie VIDAL a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9 relatif aux dispositions financières,
Vu la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement générale de la comptabilité publique,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que la commune de Taverny accompagne les clubs du territoire vers l’excellence sportive ;
Considérant la qualification de l’équipe féminine des moins de 18 ans de l’Association Volley-Ball Taverny Saint-Leu pour la finale de la Coupe de France ;
Considérant que la municipalité, sur demande de l’association, souhaite soutenir financièrement ce projet ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 12 mai 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Taws ZIAMNI, Adjointe au Maire, , et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le versement d’une subvention projet d’un montant de 300 € à l’association Volley-Ball Taverny Saint-Leu est approuvé.
Article 2 :
Le principe que le versement de la subvention sera soumis à justificatifs est approuvé.
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°140-2026-SVA30
Page 2 sur 3 Article 3 :
Madame le Maire est autorisée à attribuer la subvention.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 65748, subventions aux associations, du budget principal de l'exercice 2026.
Article 5 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 6 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 7 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 29
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°140-2026-SVA30
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