Déliberation - 162 2026 POLV16

Documents similaires

Arrêté - ARRETE2018 162.arrete.entretien.voies.publiques.et

Déliberation - DM2026 162

Déliberation - 162 2025 CU12

Déliberation - 162 2023 SC40

Déliberation - DM2025 162 sn

Arrêté - arrete 162 2026 ag

Arrêté - arrete 162 2026 ag

Déliberation - AT2023 162 RGLT ALÉSIA DÉMÉNAGEMENT

Déliberation - 128 2026 DPCV18

Déliberation - 140 2026 SVA30

Déliberation - 162 2026 POLV16 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 162 2026 POLV16)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, de À

Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 162-2026-POLV16

SÉANCE EN DATE DU 27 JUIN 2026

ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION HÉVÉA AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE, LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION HÉVÉA

L'an deux mille vingt six, le 27 juin à 09h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 18 juin 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;

• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, Mme LOISEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence

• Mme PICHON Laurianne par Mme DA SILVA Céline

• Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice par Mme MUDHOO Ranjee

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260627-9440-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 30 juin 2026

Publication le : 30 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°162-2026-POLV16

Page 1 sur 4• M. MENDES Matteo par M. CLÉMENT François

• M. MICHEL Harold par M. GALOPIN Clément

• Mme TERRIOT Katia par M. COTTINET Thomas

Monsieur Cyprien FONTBONNE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 4-34 du Conseil départemental du Val-d’Oise, en date du 16 décembre 2022, portant sur le bilan de la politique départementale de la prévention spécialisée 2020-2022 et orientations stratégiques pour la période 2023-2026 et autorisant la présidente à signer une convention avec la commune de Taverny, l’association Hévéa, pour la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée,

Vu la délibération n° 203-2021-PV02 du Conseil municipal, du 14 décembre 2021, portant sur la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée du Val-d’Oise et l’association Hévéa pour l’année 2022,

Vu la délibération n° 019-2023-POLV19 du Conseil municipal, du 15 février 2023, portant sur la convention partenariale 2023-2026 relative à la mise en œuvre de la prévention spécialisée entre le département du Val-d’Oise, la commune de Taverny et l’association Hévéa et au versement d’une subvention,

Vu l’avenant n°1 du 6 juin 2023 à la convention partenariale relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Département du Val-d’Oise, la commune de Taverny et l’association Hévéa et au versement d’une subvention,

Considérant que la commune s’est engagée dans la mise en œuvre de la prévention spécialisée sur le territoire communal afin de prévenir la marginalisation, de faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles en difficulté ;

Considérant que l’association Hévéa met à disposition une équipe d’éducateurs spécialisés et que ces professionnels interviennent auprès d’un public large, aux problématiques diverses, notamment, dans les quartiers prioritaires de la ville ;

Considérant que l’association Hévéa s’est engagée à suivre les cinq axes définis dans le cahier des charges 2023-2026 ;

Considérant que la participation financière peut prendre la forme d’une contribution financière et/ou logistique de la commune ;

Considérant que la commune s’est engagée, lors de la signature de la convention trisannuelle et tripartite, à participer au financement de l’association Hévéa à hauteur de 20 % du coût de l’équipe de prévention de l’association selon le budget prévisionnel validé par le Département et déduction faite des autres recettes de l’association, exceptée la participation du Département ;

Considérant que le courrier du département du Val d’Oise, du 20 avril 2026, après examen des propositions budgétaires, précise le montant de la subvention communale à attribuer pour l’exercice 2026 conformément aux modalités de co-financement prévues dans la

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°162-2026-POLV16

Page 2 sur 4convention partenariale soit 40 395 € dont 35 395 € de subvention de fonctionnement et 5000 € de contribution logistique ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 16 juin 2026.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Une subvention, d’un montant de 40 395 € correspondant à la participation communale (dont 35 395 € de subvention et 5 000 € de contribution logistique), au titre de l’année 2026, est attribuée à l’association Hévéa.

Article 2 :

Le versement de ladite subvention, à l’association Hévéa, est approuvé.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif au versement de ladite subvention.

Article 4 :

Les dépenses et les recettes occasionnées seront imputées au chapitre 65 du budget principal de l'exercice 2026.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.villetaverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°162-2026-POLV16

Page 3 sur 4DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 35

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°162-2026-POLV16

Page 4 sur 4