Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2014 07 09

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2014 07 09 Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2014 07 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 09 juillet 2014

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance à 20 H 30

I. PREAMBULE

Désignation d’un secrétaire de séance.

A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juin 2014.

B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

II. AFFAIRES DELIBERATIVES

A. FINANCES/ PERSONNEL

● Choix des prestations et des prestataires pour les Fêtes de Jeanne d’Arc le 14 juin 2015. ● Places de Cinémobile.

B. TECHNIQUE/URBANISME

● Marché de requalification de la rue Coquillette à Patay.

● Marché à procédure adaptée pour le remplacement de la canalisation d’eau potable au hameau de la

« Croix Cassée » à Patay.

C. AFFAIRES GENERALES

● Concertation préalable au titre de l’article L300-2 du Code de l’urbanisme relative au projet de réouverture au trafic des voyageurs de la ligne Chartres – Orléans.

● Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

● Motion de soutien à l’action du Président de la Région Centre pour un rapprochement de la région Centre avec la région Pays-de-la-Loire.

● Servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section AI n°107 au profit de M.

Christophe GENTY.

III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).

● Point sur l’avancement des travaux de la salle des fêtes.2

● Point sur la nécessaire mise à jour du parc informatique communal incluant les écoles et la médiathèque.

● Commémoration Artenay samedi 16 août 2014.

● Remerciements.

● Information sur la répartition du FPIC en conseil communautaire.

● Demande de photocopies couleur de l’école maternelle Le Petit Prince. ● Demande de prise en charge par la commune de l’achat d’un livre par enfant offert en fin d’année.

I. PREAMBULE

L’an deux mil quatorze, le neuf juillet, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.

Étaient présents : M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, Mme Fabienne ROBERT, M. Patrice VOISIN, Mme Sandrine TOQUIN, M. René-Pierre GOURSOT, M. Jean-Luc BEURIENNE, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud RAFFARD, Mme Marie BECKER, Mme Jessica DE MACEDO, Mme Laurence COLLIN, M. Guillaume DEMEAUX, Mme Odile PINET, Mme Sophie LAURENT ;

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Nadine GUIBERTEAU qui à donné procuration à Mme

Marie BECKER, M. Alain VELLARD qui a donné procuration à M. Marc LEBLOND, M. Gérard

QUINTIN qui a donné pouvoir à M. Arnaud RAFFARD.

Le conseil a choisi comme secrétaire de séance M. Guillaume DEMEAUX.

A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juin 2014.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 11 juin 2014.

B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

 Commission des affaires sociales et scolaires du 25 juin 2014. Rapporteur : Mme Sandrine TOQUIN.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET SOCIALES DU 25 JUIN 2014

I. Le point sur les écoles

 École maternelle publique Le Petit Prince

 Les enseignantes sont au nombre de cinq, et aidées par quatre Atsem et demi, avec une personne pour le ménage du soir en plus.

 L'école a accueilli environ 130 enfants cette année mais elle était menacée d'une fermeture de classe pour la prochaine rentrée au vu du nombre d'enfants inscrits (115 environ). L'inspecteur d'académie, Mr Hérold, a finalement averti Mme Asselin, la directrice, que la fermeture de classe n'était pas effective mais que la décision finale serait prise en début d'année scolaire.  Un poste de directeur/directrice sera à pourvoir à la rentrée 2014-2015.  Différentes manifestations et activités ont été organisées cette année:  Piscine tous les lundis matins pour les classes de grande section avec un pique-nique le lundi 30 juin pour clôturer le cycle natation.

 Le 16 mai : les enfants se sont rendus au Cinémobile (une place/an est offerte par la municipalité).

 Le 6 juin : chorale de l'école.

 Les 12/13juin : balades contées accompagnées de deux conteuses (trois classes du côté du complexe sportif le jeudi et deux classes au Moulin de Lignerolles le vendredi).  Le 14 juin : matinée portes-ouvertes pour les nouvelles familles.3

 Le 24 juin : toute l'école s'est rendue à Beauce'Arts, à Épieds en Beauce pour des rencontres chantantes et des expositions artistiques des élèves (subvention de la municipalité pour le transport).

 Le 27 juin : fête de l'école.

 Le 1er juillet : distribution de livres aux enfants (participation de la mairie à hauteur de 7 euros environ par livre) et goûter (pains au chocolat offerts par la mairie également).  Le troisième exercice incendie de l'année a eu lieu le 26 mai. Ce dernier a démontré plusieurs défaillances quant à la formation des enseignantes (pompiers pas appelés car déjà sur place, alarme incendie pas déclenchée, revoir le point de ralliement et pouvoir disposer du plan d'évacuation sans qu'il soit fixé au mur).Une demande sera faite auprès des pompiers de Patay afin de pouvoir consolider la formation aux exercices d'évacuation, avec la participation de Frédéric Boët. Nous devons nous renseigner pour vérifier l'application du plan particulier de mise en sûreté (PPMS ) au niveau des trousses de secours et des normes d'étanchéité des évacuations d'air.  Mme Asselin nous a fait part d'une demande de photocopies couleur (25/enfant/an) pour décorer les cahiers de vie des enfants. Nous avons décidé que celles-ci seraient faites en mairie.  Un problème de stationnement est également à déplorer et Mr Magnaud se verra dans l'obligation de verbaliser ces infractions.

 Une liste de travaux nous a été remise (voir en annexe). Pascal Hume passe toutes les semaines afin de contrôler les demandes de travaux et d'effectuer les réparations. Il nous a été demandé de pouvoir remplacer Mr Hume par un autre employé pendant ses absences. L'entretien des locaux et du matériel de motricité doit être plus régulièrement fait (absence d'Atsem à chaque vacances qui empêche un travail de ménage approfondi).  Le personnel communal:

 Une atsem a été remplacée pour arrêt de travail jusqu'à la fin de l'année scolaire. Cette remplaçante est disponible à la rentrée 2014-2015.

 Une autre atsem se met en indisponibilité pendant trois ans à partir de la prochaine rentrée, elle devra être remplacée.

 Les absences d'atsem sont toutes notifiées par Mail à la directrice.  Il est désormais demandé la présence d'une atsem pendant tout le conseil d'école, pas seulement 1/2 heure comme auparavant.

 Communication entre les enseignantes et les atsem par tableau d'affichage.  Problème de surveillance dans la cour le midi par un manque de personnel.  À la cantine, 4 atsem s'occupent de 90 élèves environ donc difficultés pour s'occuper d'eux correctement.

 École primaire publique Jacqueline Auriol

 L'école compte environ 198 élèves pour 8 classes.

 Nous avons rencontré Mme Duvallet, la directrice, qui nous a évoqué les différentes manifestations organisées au mois de juin:

 Le 6 juin : les Usépiades,

 Le 19 juin : la remise du permis internet pour les élèves de CM2, avec l'intervention de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Pithiviers,

 Le 27 juin : la fête de l'école, avec la remise de livres aux enfants par les membres du conseil municipal (la commune a donné pour lots 50 places de piscine et 10 places de Cinémobile aux parents d'élèves de l'école),

 Le 26 juin : les classes de CE2, CM1 et CM2 sont parties au château de Saint-Brisson-sur- Loire pour leur sortie de fin d'année,

 Du 12 au 21 juin : Mme Duvallet est allée à Pénestin avec sa classe.  La municipalité a organisé une cérémonie de remise de récompenses pour les élèves de l'école les mieux classés au concours du "Kangourou de Maths", avec la participation des enseignantes concernées.

 Cette année particulièrement, les enseignantes ont été confrontées à une violence grandissante, aussi bien physique que verbale, surtout aux récréations et à la pause méridienne.4

 École privée Jeanne d'Arc

 C'est une petite structure avec quatre institutrices pour encadrer les élèves dans une ambiance familiale. Elle est dirigée par Mme Lamy, la directrice.

 Les inscriptions pour l'année 2014-2015 atteignent leur maximum.  Nous avons visité les locaux (salles de classes, restaurant scolaire qui est géré par deux personnes, salle informatique...), ainsi que la nouvelle cours de récréation avec la structure de jeux financée en grande partie par l'association des parents d'élèves "APEL". Plusieurs manifestations (lotos, soirées, marchés...) sont organisées au cours de l'année par celle-ci afin de couvrir le prêt contracté pour les jeux. Une de ces dernières actions était le Salon de la Bd en mai dernier, qui a été un franc succès.

 Il a été mentionné, lors de cette visite, un problème de stationnement devant l'école, au niveau des bandes jaunes, lors des heures d'affluence des parents. Mme Lamy rappelle régulièrement les règles de conduite à tenir aux familles.

 La fourniture des repas est assurée par l'"Étape Beauceronne" à Toury et dont les services et la qualité des repas seraient appréciés.

 La facturation du bassin d'apprentissage se fera désormais au tarif d'une école et non d'une commune, comme il avait été décidé par l'ancienne municipalité.

 Restaurant scolaire

 L'entrée à la cantine est souvent bruyante et désordonnée. Un problème de surveillance de la cour, de ses recoins et des toilettes est avéré par un manque de personnel évident. Pendant le temps du repas, le personnel gère les enfants en étant confronté à une incivilité et un manque de respect caractéristiques de la part de certains enfants. Les incidents les plus sérieux sont remontés en mairie et inscrits dans un cahier. Un élève a d'ailleurs été exclu jusqu'à la fin de l'année scolaire pour violences physiques sur un camarade (après une semaine d'exclusion au préalable). Mme Duvallet est obligée d'intervenir de temps en temps, ainsi que Mr Magnaud pour appuyer le personnel.

 Il a été demandé de décaler d'1/4 heure l'annulation des repas de cantine qui se fait en mairie, donc au lieu de 9h, 9h15.

Mais la mairie ouvrant à 8h30, il est tout à fait possible d'envoyer un mail ou de venir en mairie pour le faire.

Des parents d'élèves ont signalé le fait que les enseignantes ne soit pas remplacées pour cause d'arrêt maladie et qu'il soit trop tard pour annuler le repas le matin même en mairie.

II. Le point sur les lieux d’accueil pour enfants

 Le relais d'assistantes maternelles

 C'est une structure créée en mars 2014 par la Communauté de Commune Beauce Loirétaine. Cette année, Mme Guyot, la responsable, a ouvert le RAM un lundi sur deux, à la maison des associations, et l'année prochaine, ce sera tous les lundis et un jeudi sur deux. C'est un lieu d'échange et de rencontre entre les parents, les enfants et leurs assistantes maternelles.  La fréquentation est constante : 10 assistantes maternelles par séance et 14 au total ont déjà utilisé les services du RAM (sur 38 assistantes maternelles environ).  Une formation sera mise en place pour celles-ci sur Patay entre septembre et décembre, "Assurer la sécurité et la prévention des risques au domicile ", dans le but de valider le certificat national de PSC1.

 Centre de loisirs

 C'est un accueil de loisirs sans hébergement du lundi 7 juillet au vendredi 1er août qui ne va pas au-delà de 50 inscriptions par semaine. Cette année, il y a 79 enfants inscrits sur les 4 semaines, avec 8 personnes pour les encadrer. Les thèmes choisis pour les activités sont la peinture, le cirque, la danse et le cinéma.

 Malgré les intempéries qui ont endommagé la maison des associations, le centre aéré pourra se tenir dans la grande salle donnant sur le jardin (petite salle fermée). Le restaurant scolaire sera5

utilisé le midi pour la prise des repas.

 Accueil périscolaire

 L'accueil est ouvert aux enfants de Patay et des communes du regroupement scolaire, avant et après l'école, les mercredis et une semaine à chaque période de vacances. Il est géré par l'association Familles Rurales et Mme Joubel, qui en est la directrice. Il peut accepter 70 enfants qui sont encadrés par 6 salariés, avec une animatrice supplémentaire le matin.  Comme sa capacité d'accueil est atteinte, il faudrait trouver de nouveaux locaux pour ne pas refuser des inscriptions. Les classes du RASED à l'école primaire pourraient être utilisées si elles s'avéraient fonctionnelles.

 Des recrutements sont prévus pour la rentrée en vue de l'augmentation constante du nombre d'enfants.

 Pour la prochaine rentrée, il nous a été demandé l'utilisation du restaurant scolaire. Une offre de marché va être lancée pour un nouveau contrat avec une société de restauration qui peut rassembler toutes les écoles et l'accueil. (devis global).

 Le stationnement est difficile devant l'accueil, le panneau de signalisation est peu visible et les places sont trop peu nombreuses.

 Il nous a été demandé une imprimante couleur et un ordinateur portable.

 La PMI

 Le service, mis en place par la Maison du Département, est accessible à tous et sans condition de ressources. Les deux médecins reçoivent les enfants de 0 à 6 ans en consultation pour le suivi de la vaccination ou pour des visites médicales .Celles-ci ont lieu à l'ancienne gendarmerie le lundi matin, une fois par mois. Il y a environ 10 visites par matinée.

 Prochaines dates de permanence:

 le lundi 21 juillet

 le lundi 8 septembre

III. Rencontre avec une conseillère territoriale de la CAF

 Mme Cuisset a rencontré sur Patay les acteurs de la petite enfance et quelques associations. Il est ressorti de ces entretiens un isolement de certaines familles par rapport aux transports et l'isolement des femmes de militaires, un manque de lieux de rencontre pour les parents et une absence de mode de garde pour les enfants 0-3 ans.

 En partenariat avec la CAF, il est possible de mettre en place un questionnaire à diffuser aux familles concernées pour évaluer les besoins et les attentes de celles-ci. Le projet du questionnaire pourrait être étudié à la rentrée prochaine.

 L'idée d'un accueil parents-enfants n'aurait pas son utilité car le RAM fait déjà office de structure pouvant les accueillir et les guider.

IV. Questions diverses

 Nous réaffirmons notre position qui est de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée. Les horaires ont été mis en ligne par le Ministre de l'Éducation Nationale sans concertation ni accord avec la municipalité. Une information a été mise sur le site de la mairie et des mots ont été distribués aux parents pour leur rappeler que nous maintenions notre position à ce sujet

6

ANNEXE

Liste des travaux demandés à l'école maternelle le Petit Prince

 Changement du sable par un revêtement en gomme,

 Problème d'insalubrité lié aux pigeons, sous le préau

 Changement des stores extérieurs de la salle de motricité,

 Remplacement d'un écran d'ordinateur (15 pouces), cassé par une ATSEM,

 Installation d'une lampe avec détecteur de présence devant l'école (éclairage du parking),

 Traçage de lignes pour interdire l'accès des élèves dans certaines zones de la cour et de lignes pour

les aider à se ranger en fin de récréation,

 Aménagement de la cour: arbustes, barrières,

 Agrandissement du préau : problème de sécurité : en cas d'intempéries, il y a trop d'enfants dans cet

espace réduit,

 Installation d'étagères dans le local à vélo (rangement des jeux de cour),

 Installation d'étagères près du bureau de l'ATSEM dans l'entrée de l'école (post-it),

 Elagage des branches d’arbres cassées et des graines et gousses (sécurité),

 Réparation des fenêtres des classes rose et jaune (poignées),

 Ajout de 2 prises électriques près du tableau classe orange,

 Installation de dalles pour les issues de secours des classes bleue, verte et orange (exercice incendie),

 Nettoyage de l'œil de bœuf dans la classe orange et des fenêtres des toilettes adultes et enfants sur

ce pignon (jamais fait),

 Repeindre le portail (rouillé),

Vérifier la VMC (odeurs dans les toilettes),

 Vérifier l'écoulement des eaux usées dans les toilettes des classes rose et jaune,

 Recoller le carrelage derrière la porte de ces toilettes pendant les grandes vacances,

 Poids des placards dans le couloir (fissures sur le mur),

 Retourner les panneaux de grillage dans la cour (pointes vers le bas),

 Réparer (ou changer) la bande de liège abîmée dans le couloir de la classe orange et en poser sur les

murs en hauteur dans la classe,

 Déplacer le tableau sur le mur qui colle la classe verte,

Les travaux de la commission de sécurité

 Déplacer le radiateur (sous la fenêtre) dans le dortoir 1,

 Plaques d'identification sur toutes les portes,

 Plans d'évacuation ne doivent pas être fixés au mur (un pompier doit pouvoir le prendre et se déplacer

avec dans l'école).7

 Commission vie associative, animations, sports, culture et communication du 02 juillet 2014.

Rapporteur : M. Frédéric BOET.

Présents : Marc Leblond, Frédéric Boët, Marie Becker, Jessica De Macedo, Sophie Laurent, Gérard

Quintin, Arnaud Raffard, Fabienne Robert, Isabelle Rozier, Sandrine Toquin, Alain Vellard,

Patrice Voisin .

Absents excusés : Jean Luc Beurienne, René Pierre Goursot.

1. Fêtes du 13 juillet et 14 juillet :

Le prix des repas a été arrêté le vendredi 27 juin.

Les affiches faites par Arnaud ont été mises en place le jour même.

Le menu et le prix des repas ont été mis sur la newsletter le vendredi après-midi par Gérard.

 Le 3 au soir ou au plus tard le 4 il faut commander les cochons (actuellement on a 49

adultes et 2 enfants)

 Vers le 4 juillet il faut commander les boissons chez Pignard

Cannette de coca : 66 ct € TTC

Cannette d’oasis : 89 ct € TTC

Cannette pierrier : 81 ct € TTC

Cannette de Minut maid : 92 ct € TTC

Bouteille eau 50cl 25 ct € TTC

Fût de bière de 30 ou 20 litres prix de revient du litre avec prêt de la tireuse : 3,18 € le litre

soit 0,80 ct € TTC le verre de 25 cl

Le prix de vente des consommations sera : 2€ les boissons, 50€ la petite bouteille d’eau,

1€ le café et les sandwichs2€.

Pour l’apéritif et le vin du repas du 14 juillet, il a été décidé d’acheter des cubitainers de

rosé et rouge de l’eau plate et de l’eau pétillante et de faire en apéritif du rosé

pamplemousse.

Faire l’arrêté pour la retraite aux flambeaux, pour la buvette, pour le feu d’artifice et le bal.

Faire l’arrêté d’interdiction de stationner place jeanne d’arc pour le lundi 14 juillet

 Vendredi 11 juillet les barrières sont à placer au stade pour le feu d’artifice s’il n’y a pas

d’activités sportives (employés communaux)

Barnum à monter le lundi matin place Jeanne d’Arc le lundi matin à 9h00 si le temps le

permet sinon repli stratégique sous le préau de l’école publique.

Cochon(s) à récupérer

Commander 1 repas pour l’artificier (pris en compte par Marie qui fera les achats)

 Dimanche 13 juillet :

Repas à récupérer pour l’artificier + boissons

Prévoir des boissons pour les pompiers (5 hommes pendant 3 heures) faire des tickets

pour les boissons gratuites.

Il faut une équipe pour tenir la buvette dès 21h30: Gérard, Arnaud, Alain, Patrice. Gérard

amènera la caisse, Frédéric s’occupe de prendre de la monnaie (pour 250€).

Il faut une équipe à 21h00 à la mairie pour distribution des lampions et des drapeaux bleu,

blanc rouge pour les plus petits : Marc, Frédéric, Marie, Jessica, Sophie, Fabienne,

Isabelle, Sandrine.

 Lundi 14 juillet

Une équipe pour cuire le cochon : Arnaud, Gérard8

Une équipe pour mettre en place les barnums et les tables : tout le reste du conseil.

Le service sera assuré par les élus.

Programme de la journée :

11h 45 Revue de pompiers

12h 00 Apéritif

12 :30 Repas

17h 00 : goûter pour les enfants

L’orchestre jouera à l’apéritif, en fin et après le repas.

Pour les jeux il est prévu de faire :

 un tire à la corde des élus

 pétanque

 course à l’œuf (Marie)

 pêche aux canards (Jessica)

 mini golf ou autre jeu d’adresse (Fabienne)

Vendredi à 18h00 à la mairie préparation des petits lots (Marie, Sophie, Jessica, Fabrice et

Frédéric)

2. Concours des villages et maisons fleuries

Les différentes maisons ont été repérées plusieurs fois. D’abord individuellement puis en

groupe le jeudi 26 juin 2014 à 20h30.

Reste à arrêter le classement et en débattre.

Le jury départemental passera entre le 7 et le 10 juillet. Nous devons recevoir un mail pour

indiquer le jour et l’heure exact.

Il faut leurs réserver un bon accueil et montrer notre motivation même s’il y a encore beaucoup

de travail à faire au niveau du fleurissement et de l’entretien des espaces verts au sein de notre

commune.

Environ 37 maisons ont été nominées

3. Commémoration et fête de Jeanne d’Arc 2015

Pas de nouvelles depuis les dernières réunions de M. Mineau. J’avais envoyé un mail le 6 juin

pour demander de nous envoyer un devis de la troupe budget 4000€ Patay avec en plus

catapulte et trébuchet 500€ et Alpagas et Lamas 500€.

Pour la commission vie associative, animations, sports, culture et communication, je demande

l'accord pour un financement de 5500€ maximum pour le spectacle des fêtes de Jeanne d'Arc

2015 qui correspondrait au coût du spectacle de base (4000€) + catapulte et trébuchet (500€)

et une prestation éventuelle de M. Chesneau et son ours de 2 fois 20 minutes pour un montant

de 1500€ maximum.

4. Forum des associations

Le forum est prévu le samedi 6 septembre. La salle des fêtes ne sera certainement pas

disponible pour recevoir du public.

Plusieurs solutions :

 Le gymnase si nous avons un avis favorable de la commission de sécurité.

 La maison des associations

 Le préau de l’école publique si le temps le permet

 La salle Yves Carreau avec la petite salle (si ces salles sont accessibles avec les

travaux de la rue coquillette)

 Le sous-sol de la salle des fêtes (à vérifier la capacité d’accueil)9

5. Repas des anciens

Le repas des anciens est prévu le dimanche 5 octobre 2014. Si la salle des fêtes n’est pas

opérationnelle, le repas se déroulera à la salle Yves Carreau. Compte-tenu du manque de

place le groupe Guinguette et chansons a été décommandé (un accordéoniste et un

chanteur guitariste) tous -styles allant de la musette, valse, tango, madison, twist, rock and

roll et chansons des années 60,70et 80. Prix : 280 € + Guso)

6. Questions diverses

 Visite des villages et journées européennes du patrimoine :

Visite des villages : Patay a postulé pour organiser une visite nocturne qui aura lieu le

mardi 22 juillet 2014 à 20h30.

Le programme est : Mot d’accueil du maire présentation de la ville, visite de l’église, de la

statue de Jeanne d’Arc puis visite d’une cave chez Pignard où aura lieu pot de l’amitié

offert par la mairie.

Il a été décidé de prendre du cidre pour le pot de l’amitié.

Sont sollicités pour faire accompagnateurs : Mme Walter et M. Genies.

Journées européennes du patrimoine : visite de l’église prévue le samedi 20 et

dimanche 21 septembre de 14h00 à 18h00 accompagnateur : Mme Walter

 Rallye Vélo : Le rallye vélo est prévu le 14 septembre 2014. Alain a pratiquement terminé

de préparer l’organisation du rallye et les différents courriers ont été adressés aux maires

des villages traversés.10

II. AFFAIRES DELIBERATIVES

A. FINANCES/ PERSONNEL

● Organisation des fêtes de Jeanne d’Arc 2015.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal des propositions émises par la commission vie associative, animations, sports, culture et communication en vue de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc en 2015.

La programmation de cet évènement se veut festive et populaire sans renoncer à l’aspect historique et à la qualité artistique.

Le public, de plus en plus nombreux chaque année, se donne rendez-vous pour partager ces instants de façon très conviviale.

Cette manifestation attire un public qui ne se rend pas forcément dans d’autres manifestations du même genre.

De cette manière, les élus veulent rendre cet évènement incontournable pour la commune fidèle à la mémoire de Jeanne d’Arc.

Afin d’organiser cette nouvelle édition de la manifestation prévue en 2015, le budget, les préparatifs et la signature des contrats avec les différents prestataires doivent maintenant être arrêtés par une décision du conseil municipal.

Le budget de cette manifestation est évalué à 6 000,00 € TTC auxquels s’ajouteront le prix des repas des troupes sur la ligne 6232 – Fêtes et Cérémonies – de l’exercice 2015.

Les dépenses liées à cette opération s’articulent autour de l’organisation générale de l’événement : · contrat de prestation pour le spectacle de « base » : 4 000,00 € T.T.C.; · contrat de prestation « catapulte et trébuchet » : 500,00 € T.T.C. ;

· contrat de prestation de M. CHESNEAU et de son ours : 1 500,00 € T.T.C. ; · contrat de prestation avec le « MacKenzie Society Pipe Band » ;

· règlement du repas des troupes ;

· préparation du site et nettoyage à l’issue de la prestation ;

· organisation de l’ensemble de la communication.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

 Accepte l’organisation proposée pour l’organisation par la commune des fêtes de Jeanne d’Arc 2015.

 Autorise M. le Maire à signer les contrats de prestations tels qu’ils sont définis ci-dessus.

 Autorise M. le Maire à signer tout autre document se rapportant à l’organisation et au financement de cette manifestation.

● Places de Cinémobile.

M. le Maire indique que la commune finance depuis plusieurs années l’achat de places de Cinémobile pour l’ensemble des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune.

M. le Maire demande de reconduire cette décision.11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

 Prend en charge une séance de Cinémobile pour l’ensemble des enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune.  Dit que le financement de ces places de Cinémobile sera imputé au compte 6232 du budget principal de la commune.

B. TECHNIQUE/URBANISME

● Marché de requalification de la rue Coquillette à Patay.

Un marché à procédure adaptée a été lancé le 26 mai 2014 pour la requalification de la rue Coquillette.

Une commission dédiée pour ce MAPA s’est réunie le 17 juin 2014.

La commission MAPA a décidé de retenir les offres des l’entreprises suivantes, après présentation du

rapport d’analyse des offres établi par le maitre d’œuvre M. Christophe BONGIBAULT de la SARL

INCA, considérées comme économiquement les plus avantageuses au regard des critères de

jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation :

Le montant estimatif des travaux est de 446 081,50 € H.T. soit 535 297,80 € T.T.C.

● Lot n°1 VRD :

Entreprise Travaux Publics du Loiret – 12 avenue Ampère – B.P. 10072 – 45800 ST JEAN DE BRAYE.

Offre de base retenue pour un montant de 365 529,50 € H.T. soit 438 635,40 € T.T.C. Option n°1 : « réalisation de la voirie et des réseaux divers – impasse Coquillette » retenue pour un montant de 50 589,50 € H.T. soit 60 707,40 € T.T.C.

● Lot n°2 Eclairage public :

Entreprise Bouygues Energies & Services – 14 rue Jean Moulin – 45100 ORLEANS. Offre de base retenue pour un montant de 23 650,00 € H.T. soit 28 380,00 € T.T.C. Option n°2 : « réalisation de l’éclairage public – impasse Coquillette » retenue pour un montant de 6 312,50 € H.T. soit 7 575,00 € T.T.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

 Autorise M. le Maire à signer les marchés avec les attributaires choisis par la commission d'appel d'offres pour l’opération de requalification de la rue Coquillette,

 Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet, au budget principal de la commune.

● Marché à procédure adaptée pour le remplacement de la canalisation d’eau potable au

hameau de la « Croix Cassée » à Patay.

Un marché à procédure adaptée a été lancé sous la forme d’une consultation par devis de 3

entreprises de travaux publics le 20 juin 2014 pour le remplacement de la canalisation d’eau potable

au hameau de la « Croix Cassée » à Patay.12

Au vu des devis transmis, le seul critère retenu étant le prix, M. le Maire propose de retenir l’offre de

l’entreprise Travaux Publics du Loiret – 12 avenue Ampère – 45800 ST JEAN DE BRAYE pour un

montant de 40 964,50 € H.T. soit 49 157,40 € T.T.C. considérées comme économiquement la plus

avantageuse.

M. Guillaume DEMEAUX regrette que les élus de la commission des travaux n’aient pas été consultés

vu la consistance de ces travaux. Les élus étant informés depuis le dernier conseil municipal par M. le

Maire de la volonté de faire ces travaux, cela laissait un mois à la commission pour émettre un avis.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré par 16 voix pour et 3 abstentions,

 Autorise M. le Maire à signer le marché à procédure adaptée avec l’attributaire choisi.

 Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet, au budget eau de la commune.

C. AFFAIRES GENERALES

● Concertation préalable au titre de l’article L300-2 du Code de l’urbanisme relative au projet de réouverture au trafic des voyageurs de la ligne Chartres – Orléans.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal : Réseau ferré de France (RFF) est maître d’ouvrage des études relatives à la réouverture au trafic voyageurs de la ligne Chartres - Orléans.

Cette opération a pour objectif de rouvrir la totalité de la ligne ferroviaire n°556 000, reliant Chartres et Orléans, aux trains de voyageurs.

Elle fait suite à l’opération de réouverture aux trains de voyageurs actuellement menée entre Chartres et Voves. Elle constitue toutefois une opération distincte de cette dernière.

En effet, comme prévu au contrat de projets Etat - Région 2007-2013, RFF mène actuellement des travaux sur la ligne entre Chartres et Voves afin d'offrir une liaison TER Chartres- Tours de 3 allers- retours quotidiens.

La région Centre finance par ailleurs des études relatives à la réouverture complète de la ligne, de Chartres à Orléans. Maître d'ouvrage du projet, RFF a mené une première concertation avec le public fin 2007, suivant l'article L300-2 du code de l'urbanisme. Depuis, les profondes modifications apportées au projet ainsi que l’évolution du cadre réglementaire ont rendu nécessaire la réalisation d'une nouvelle concertation, en vue de la réalisation d'une enquête d'utilité publique.

Le projet soumis à concertation publique :

Le projet de réouverture au trafic des voyageurs de la ligne Chartres - Orléans prévoit de faire circuler quotidiennement une dizaine de trains de voyageurs dans chaque sens entre Chartres et Orléans, avec un temps de parcours d’une heure environ. Quatre haltes seront ouvertes ou rouvertes.

Cette liaison permettra ainsi d’offrir un mode de transport alternatif aux usagers de la route se rendant sur leur lieu de travail ou d’études, et de limiter l’utilisation de la voiture individuelle, en intermodalité avec les autres modes de transport.

Les travaux envisagés comprennent notamment :

- En gare de Chartres :

o la création d’une nouvelle voie à quai.

- Sur la ligne à voie unique reliant Chartres à Voves :

o l’adaptation des installations ferroviaires à l’augmentation du trafic provoquée par le13

projet,

o l’aménagement, la sécurisation et si nécessaire la suppression des passages à niveau. - Sur la ligne à voie unique reliant Voves à Orléans :

o la réfection et l’élargissement de la plateforme,

o le renouvellement complet de l’ensemble des composants de la voie, o la mise en place d’un système de signalisation automatique destiné à assurer la sécurité des circulations,

o la création de points de croisement,

o la création de quatre haltes voyageurs, dans les communes d’Orgères-en-Beauce, Patay, Boulay-les-Barres / Bricy, et Ingré / Ormes,

o l’aménagement, la sécurisation et si nécessaire la suppression des passages à niveau. - Aux abords de la gare d’Orléans :

o La mise à double voie du raccordement de Tours, donnant accès aux lignes de Tours et de Chartres depuis la gare d’Orléans,

o L’adaptation du plan de voies de la gare d’Orléans de façon à faciliter la circulation simultanée de trains de et vers Tours et Chartres.

Le cadre réglementaire de la concertation :

Les articles L300-2, R300-1 et suivants du code de l’urbanisme précisent qu’un projet d'aménagement, s’il peut modifier de façon importante le cadre de vie ou l'activité d’une commune, fait l’objet d’une concertation. Celle-ci s’adresse aux élus, aux acteurs économiques et associations, et à toutes les personnes concernées.

L’objectif est d’informer les riverains et les usagers, de recueillir leurs questions, d’y répondre, et d’améliorer le projet.

Le maître d’ouvrage (ici Réseau ferré de France) définit et arrête les objectifs et les modalités de la concertation, après avis des communes traversées. Il organise la concertation, en liaison avec celles- ci.

L’article L300-2 du Code de l’urbanisme, dans sa version du 21 février 2014, dispose :

(…) Ces modalités doivent, pendant une durée suffisante au regard de l'importance du projet, permettre au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

(…) A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée (…) en arrête le bilan.

Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête.

La concertation envi s ag ée :

En application de l’article L300-2 du Code de l’urbanisme, ce projet doit faire l’objet d’une concertation préalable afin d’informer le public de ce projet et de recueillir ses observations et propositions.

Par ailleurs, Réseau ferré de France souhaite associer l’ensemble des acteurs locaux concernés par le projet (futurs usagers, riverains, collectivités…) à l a d é f i n i t i o n d e c e l u i - c i , afin d’orienter les études à venir et de réaliser un projet de qualité satisfaisant le plus grand nombre.

A cet effet, il est proposé de mener la concertation publique de ce projet du 13 octobre au 3 décembre 2014, sous la forme suivante :

 Des réunions publiques et moments d’échanges seront organisés,  Des outils d’information et des registres destinés à recueillir l’avis du public seront mis à disposition de celui-ci, notamment dans les mairies des communes de la ligne14

 Un bilan de la concertation sera établi à l’issue de cette phase de concertation.

Mme Odile PINET souhaite qu’une communication de même niveau soit faite pour toutes les personnes concernées par le projet. Mme Odile PINET informe de l’inquiétude de certaines entreprises concernant une éventuelle suppression de passages à niveaux. Mme Odile PINET remercie M. Patrice VOISIN d’avoir informé l’ensemble des membres du conseil municipal mais demande une communication unitaire en direction des agriculteurs de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

 Approuve les modalités de la concertation proposées par RFF au titre de l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme la décision modificative présentée ci-dessus.

● Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être

massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du

plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours

financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective

pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur

l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF,

association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu

un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que

plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts

entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les

collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services

publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une

partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement

supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Patay rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs

intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous

les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre

ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la

croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement

touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au

redressement des comptes publics.15

En outre, la commune de Patay estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les

collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Patay soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la

dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les

politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

 Approuve la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

● Motion de soutien à l’action du Président de la Région Centre pour un rapprochement de la région Centre avec la région Pays-de-la-Loire.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le gouvernement a souhaité engager un nouvel acte de décentralisation dont les effets pourront être aussi importants que ceux produits par les lois majeures qui ont organisées la décentralisation dans notre pays au cours des années 1980.

Le nombre de régions métropolitaines devra être réduit à 14 contre 22 aujourd’hui.

Le Président de la région Centre, M. François BONNEAU a adressé un courrier aux 1.842 maires de la région et aux 925 parlementaires pour qu'ils se mobilisent en faveur d'un rapprochement du Centre avec les Pays de la Loire, considérant que la région centre doit voir l’élargissement de son territoire se faire en lien avec la place structurante qu’occupe la Loire au cœur de la région Centre et donc en direction de la Région Pays-de-la-Loire.

Par ailleurs, les représentants des six associations départementales de maires de la région Centre (2.000 communes) se sont réunis le 25 juin, à Orléans, pour examiner le projet de réforme territoriale élaboré par le gouvernement.

Les maires contestent de n'avoir pas été consultés ainsi que la précipitation de ce projet.

Les maires demandent une évaluation financière préalable du projet et « comptent sur les parlementaires du Centre et l'Association des maires pour porter une proposition commune lors du débat ».

Ils « déplorent » que le débat parlementaire sur le périmètre précède celui sur les compétences, « refusent » l'alliance avec Limousin et Poitou-Charentes « qui n'a aucun sens » et « prennent acte » de l'unanimité régionale en faveur d'un rapprochement avec les Pays de la Loire.

Enfin, ils demandent une évaluation financière préalable du projet et « comptent sur les parlementaires du Centre et l'Association des maires pour porter une proposition commune lors du débat ».

L’avenir de notre région et des territoires qui la composent s’écrit actuellement, c’est pourquoi il est nécessaire que le conseil municipal émette un avis par une motion exprimant la volonté de notre commune en faveur d’un rapprochement de la région Centre avec la région Pays-de-la-Loire.16

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

 Décide de sursoir à statuer sur cette délibération.

● Servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section AI n°107 au profit de M.

Christophe GENTY.

M. le Maire indique que la commune de Patay est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée

section AI n°107 dont une partie de l’assiette constitue le chemin d’accès de l’ancien centre technique

routier de Patay.

Cette parcelle fait partie du domaine privé de la commune et, en conséquence, n’est pas accessible au

public

Ce centre technique propriété du Conseil Général du Loiret est implanté sur la parcelle cadastrée

section AI n°109. Le Conseil Général a décidé de vendre cet ensemble immobilier qui a trouvé

acquéreur en la personne de M. Christophe GENTY, entrepreneur en couverture-zinguerie demeurant

à Rouvray-Sainte-Croix, 259 rue du Bourg.

Afin de pouvoir finaliser la vente dans de bonnes conditions, le Conseil Général du Loiret nous propose

de constituer une servitude de passage au profit du fonds vendu, celui-ci étant enclavé.

La parcelle cadastrée section AI n°107 resterait en l’état sans que le propriétaire de la parcelle

cadastrée section AI n°109 puisse exiger de la commune un entretien particulier.

En conséquence, il paraît possible de faire droit à la requête du Conseil Général du Loiret.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

 Consent à M. GENTY ou à toute personne physique ou morale qu’il leur plaira de substituer une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AI n°107 au profit de la parcelle cadastrée section AI n°109.

 Autorise M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et tout document y afférant étant précisé que les frais générés à l’occasion de la conclusion de cet acte seront à la charge du Conseil Général du Loiret.

● Régie de recettes : Tarifs de vente de boissons et divers – Manifestation du 14 juillet 2014

A l’occasion de la célébration de fêtes et d’évènements, dont la manifestation du 14 juillet, les élus de

la commune souhaitent pouvoir vendre des boissons et de la nourriture.

M. le Maire rappelle qu’il peut autoriser la vente de boissons des 1er et 2ème groupes.

M. le Trésorier de Patay a souhaité qu’une délibération soit prise pour fixer les tarifs de vente de ces

produits.

M. le Maire précise que ces tarifs ne sont utilisés que pour des manifestations organisées

spécifiquement par la Ville.17

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

 Décide à d’adopter les tarifs de vente des boissons et produits alimentaires divers à l’occasion de la célébration de fêtes et d’évènements organisés par la commune, dont la manifestation du 14 juillet, comme suit :

- Bière : 2,00 €

- Eau plate (petite bouteille) : 0,50 €

- Boissons gazeuses (Perrier - Coca-cola – Orangina) : 2,00 €

- Jus de fruits : 2,00 €

- Café, thé, infusion : 1,00 €

- Sandwich : 2,00 €

III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).

● Point sur l’avancement des travaux de la salle des fêtes.

M. le Maire indique que des infiltrations d’eau persistent et que les localisations de ces fuites est difficile. Les locations prévues ont été annulées jusqu’à fin octobre 2014. ● Point sur la nécessaire mise à jour du parc informatique communal incluant les écoles et la médiathèque.

Compte tenu de l’état du parc informatique communal, notamment des écoles (14 postes), une démarche sera à mener rapidement pour la mise à niveau de ce matériel. Mme Odile PINET fournira à M. le Maire des informations pour pouvoir récupérer sous forme de dons des équipements auprès de grandes entreprises ou administrations.

● Commémoration Artenay samedi 16 août 2014.

M. le Maire invite les élus disponibles à être présent lors de cette commémoration. ● Remerciements.

M. le Maire fait part au conseil municipal des remerciements adressés : - par les élèves de la classe de CE2 de Mme DUVALLET partis en voyage de classe à Pénestin, - par le comité de St Jean pour le concours apporté par la commune à l’occasion de la fête de la St Jean,

- par la coopérative scolaire pour les dons de places de piscine et cinémobile pour la kermesse des écoles « Le Petit Prince » et « Jacqueline AURIOL »,

- par la Fondation du Patrimoine pour la subvention communale versée. - par la FFBB pour la mise à disposition du gymnase Florian ROUSSEAU le 17 mai 2014. ● Information sur la répartition du FPIC en conseil communautaire.

Mme Fabienne ROBERT informe les membres du conseil municipal du mode de fonctionnement et de répartition du FPIC pour la CCBL et les communes qui en font partie. Mme Fabienne ROBERT explique les différences entre les modes de calculs possibles (droit commun ou dérogatoires). M. Guillaume DEMEAUX remarque que les petites communes sont proportionnellement très impactées par la répartition votée par le conseil communautaire de la CCBL. Mme Fabienne ROBERT indique que si ces communes n’avaient pas adhéré à la communauté de communes le montant qu’elles auraient à payer serait d’ordre équivalent.

● Demande de photocopies couleur de l’école maternelle Le Petit Prince. La commission vie scolaire a proposé, pour répondre à la demande de l’école maternelle « Le Petit Prince » que les photocopies couleurs dont a besoin l’école soient faites en Mairie. ● Demande de prise en charge par la commune de l’achat d’un livre par enfant offert en fin d’année. Une délibération sur ce sujet sera soumise lors d’un prochain conseil municipal sur la base des propositions émises par la commission vie scolaire.

Mme Isabelle ROZIER propose que la salle des mariages réintègre la salle du conseil municipal le temps des travaux de la rue Coquillette.18

M. Guillaume DEMEAUX demande si la commune s’oppose toujours à l’application de la réforme sur les rythmes scolaires. Il considère qu’il vaut mieux appliquer cette réforme que de s’exposer à un recours de la Préfecture devant le Tribunal Administratif.

M. le Maire propose une réunion de commission spécifiquement sur ce sujet le 16 juillet à 20h30.

M. Guillaume DEMEAUX demande où en ai l’instruction de notre demande de subvention auprès de la Région Centre pour l’opération de construction de la maison de santé. M. le Maire indique que l’instruction est toujours en cours.

Mme Marie BECKER fait part des remerciements exprimés par Mme COUSIN dont la maison a été sinistrée lors des évènements climatiques du 09 juin dernier.

Mme Sophie LAURENT fait un compte rendu d’une réunion ARCC. Un nouveau cinémobile sera acquis proposant 80 places au lieu de 100. Il y aura une refonte des circuits nord et sud et 26 communes dont la notre seront impactées par cette réorganisation. Le passage du cinémobile n’aura plus lieu le même jour, cela pourra peut-être permettre de bénéficier d’un horaire plus favorable l’horaire actuel de 16h00 n’étant pas satisfaisant.

M. Jean-Luc BEURIENNE indique que Clémentine, en charge du contrat du Pays Loire Beauce entre autres, propose de venir nous apporter sa compétence dans la période du 21 au 31 juillet.

Mme Odile PINET demande que Mme Fabienne ROBERT établisse un diagnostic financier de l’école de musique et ressorte un taux moyen horaire du personnel de la commune par service.

Mme Odile PINET demande à travailler avec M. Patrice VOISIN sur le projet RFF.

Mme Laurence COLLIN fait part d’une possible intervention d’une association pour sensibiliser les enfants de l’école élémentaire (plutôt les CE2 et CM1) au handicap des personnes sourdes et malentendantes. Deux instituteurs interviennent dans ce cadre sur le thème du mime. Le prix est de 370,00 € la séance pour une classe.

Mme Michelle SEVESTRE fait part de la proposition du SIRTOMRA de visiter l’usine de traitement des déchets « BEGEVAL » le 17/09 ou le 19/09.

Mme Sandrine TOQUIN propose de travailler en commission pour relancer l’octroi de bourse pour le permis de conduire. Il conviendra de se rapprocher de l’auto-école de Patay. Mme Odile PINET indique que d’autres instances finances déjà de telles actions.

M. Jean-Luc BEURIENNE indique avoir assisté à une conférence sur la BIOMASSE avec le CNRS, puis avoir fait une visite sur la commune de La Ferté Saint Aubin qui construit actuellement une usine pouvant desservir une partie de ses habitants. Le PDG de la société concernée à 15 projets en cours. La Beauce pourrait développer cette technologie avec par exemple la pulpe de betteraves.

Mme Odile PINET demande des informations sur le devenir de l’entreprise COPREBAT et de ses employés. M. le Maire répond qu’une reprise de l’activité par une société du sud de la France est validée par le tribunal de commerce. 20 personnes seront reprises dans un premier temps avec un espoir de reprise de 20 autres personnes d’ici la fin de l’année.

La réunion se termine à 23H30.19

M. M. LEBLOND Mme I. ROZIER M. F. BOET Mme F.ROBERT

M. P. VOISIN Mme S. TOQUIN M. R.GOURSOT M. J. BEURIENNE

Mme M. BECKER Mme M. SEVESTRE Mme J. DE MACEDO M. A. RAFFARD

Mme L. COLLIN Mme O. PINET M. G. DEMEAUX Mme S. LAURENT