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Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Patay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2014 04 09)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 9 avril 2014
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance à 20 H.
I. PREAMBULE
Désignation d’un secrétaire de séance.
A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013, DU
12 MARS 2014 ET DU 28 MARS 2014.
B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Néant
II. AFFAIRES DELIBERATIVES
A. AFFAIRES GENERALES
1) Création et composition des différentes commissions municipales :
commission des finances.
commission des travaux et de l’urbanisme.
commission de développement économique et communauté de communes. commission affaires scolaires et sociales.
commission vie associative, animations, sports, culture et communication.
2) Election des membres de la commission d’appel d’offres.
3) Election des délégués au sein des établissements de coopération intercommunale :
a. Syndicat Intercommunal de Production D’eau Potable (SIPEP) de Coinces. b. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères de la Région d’Artenay (SIRTOMRA).
c. Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique de Patay (SIRPP). d. Syndicat Intercommunal pour la gestion de la médiathèque.
e. Syndicat des transports scolaires du collège.
f. Syndicat mixte du Pays Loire- Beauce. 2
4) Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
5) Election des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS. 6) Désignation des délégués auprès du conseil d’administration du collège. 7) Désignation des délégués auprès de la commission de révision des listes électorales. 8) Désignation des délégués auprès de la commission cantonale d’aide sociale. 9) Désignation des délégués auprès du conseil d’administration de la maison de retraite. 10) Désignation des délégués auprès du conseil d’établissement de la maison de retraite. 11) Désignation d’une candidature au titre de membre du conseil d’administration de l’Association Rurale de Culture Cinématographique (ARCC).
12) Désignation des délégués auprès du Comité National d’Action Social pour le personnel des collectivités territoriales.
13) Désignation d’un délégué et d’un suppléant représentant la commune de Patay auprès de l’Association des Villes Johanniques.
14) Indemnités de fonction du Maire et des adjoints.
15) Délégations du conseil municipal au maire.
● Avis relatif au nouveau découpage cantonal.
B. FINANCES/ PERSONNEL
● Vote des taux 2014 des taxes locales.
● Marché de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Patay : avenant n°2 au marché de
sous-traitance lot terrassement, VRD, création puisard, raccordement à l’égout, aménagements
extérieurs.
● Marché de rénovation partielle de la salle des fêtes de Patay : avenant n°2 au marché de
menuiseries extérieures en aluminium et serrurerie.
● Décision modificative budgétaire Budget principal.
III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).
- Développées en séance. 3
I. PREAMBULE
Désignation d’un secrétaire de séance.
Monsieur Guillaume DEMEAUX est désigné secrétaire de séance.
A. APPROBATION DES COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013, DU
12 MARS 2014 ET DU 28 MARS 2014.
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 26 novembre 2013, du 12 mars 2014 et du
28 mars 2014.
II. AFFAIRES DELIBERATIVES
A. AFFAIRES GENERALES
Préambule à la constitution des commissions municipales.
L’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de
constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
Les commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Conformément aux dispositions du code des collectivités territoriales rappelées ci-dessus, il
apparait indispensable pour permettre un travail de préparation des dossiers de la collectivité
d’instituer de telles commissions.
C’est pourquoi je vous propose la création de cinq commissions :
- une commission des finances
- une commission travaux - urbanisme
- une commission développement économique - intercommunalité
- une commission des affaires scolaires et sociales
- une commission vie associative - fêtes et cérémonie et communication
● Création et composition de la commission des finances.
Les missions de cette commission seront les suivantes :
procéder à l’élaboration des différents documents budgétaires : budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives, ainsi que les comptes administratifs, prendre acte des comptes de gestion transmis par M. le Trésorier municipal. définir et proposer une politique fiscale (définition des taux d’imposition des impôts locaux, politique d’abattements….)
définir et proposer une politique tarifaire pour les services publics communaux (locations des salles, tarifs de l’eau, redevance assainissement,
d’analyser et d’instruire les demandes de subventions des associations, émettre des avis sur les admissions en non-valeur (créances irrécouvrables).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de la création d’une commission des finances composée des douze membres suivants : 4
● Création et composition de la commission des travaux et de l’urbanisme.
Les missions de cette commission seront les suivantes :
élaborer les projets d’investissement de la collectivité du point de vue technique en liaison avec les services de la collectivité et les maitres d’œuvre désignés (architecte, bureaux d’étude, Direction Départementale des Territoires (DDT)…),
proposer une politique de programmation d’entretien du patrimoine communal, émettre des avis sur les dossiers de permis de construire, de déclaration préalable de travaux avant transmission au service instructeur de la DDT,
émettre des avis sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) afin de se prononcer sur un éventuel exercice du droit de préemption.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de la création d’une commission des travaux et de l’urbanisme composée des douze membres suivants :
● Création et composition de la commission de développement économique et communauté de
communes.
Les missions de cette commission seront les suivantes :
développer les liens avec les commerces et les entreprises locales et être l’interface de la collectivité avec les partenaires institutionnels nationaux (Réseau Ferré de France, Electricité de France, Gaz de France….) agissant dans le champ du développement économique ; assurer la mise en œuvre d’actions visant à favoriser l’implantation d’entreprises, d’artisants et de commerçants sur le territoire communal en partenariat avec les acteurs économiques locaux (Chambre de Commerce et d’Industrie, Association pour le Développement du Loiret, ….) et les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale (Communauté de communes de la Beauce-Loirétaine, Conseil Général du Loiret, Conseil Régional du Centre, Syndicat Mixte Pays Loire Beauce….) ;
participer à l’élaboration des projets d’investissements de la commune et proposer des actions visant à favoriser la prise en compte de la notion de développement durable dans ces projets.
- M. Marc LEBLOND
- Mme Isabelle ROZIER
- M. Alain VELLARD
- Mme Fabienne ROBERT
- M. Patrice VOISIN
- Mme Sandrine TOQUIN
- M. Frédéric BOET
- M. Jean-Luc BEURIENNE
- Mme Odile PINET
- M. Guillaume DEMEAUX
- Mme Michelle SEVESTRE
- Mme Sophie LAURENT
- M. Marc LEBLOND
- Mme Isabelle ROZIER
- M. Alain VELLARD
- Mme Fabienne ROBERT
- M. Patrice VOISIN
- Mme Sandrine TOQUIN
- M. Frédéric BOET
- M. Arnaud RAFFARD
- M. Gérard QUINTIN
- Mme Odile PINET
- Mme Laurence COLLIN
- M. René-Pierre GOURSOT 5
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de la création d’une commission de développement économique et
communauté de communes composée des dix membres suivants :
● Création et composition de la commission des affaires scolaires et sociales.
Les missions de cette commission seront les suivantes :
être l’interface avec les établissements d’enseignement public et privé situé sur la commune (écoles maternelle et élémentaire, collège) et les associations représentantes des parents d’élèves, participation aux réunions des conseils d’école ;
prendre en charge les demandes de secours financier en liaison avec le Centre Communal d’Action Social (CCAS) ;
assurer les relations avec les associations intervenant dans le domaine l’aide sociale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de la création d’une commission des affaires scolaires et sociales composée des onze membres suivants :
● Création et composition de la commission vie associative, animations, sports, culture et
communication.
Les missions de cette commission seront les suivantes :
favoriser les échanges avec les associations sportives et culturelles locales ; mettre en œuvre la communication institutionnelle de la collectivité sur l’ensemble des supports (bulletin municipal, la lettre de la mairie, internet….) ;
permettre l’organisation d’animations et d’événements culturels sur le territoire de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de la création d’une commission vie associative, animations, sports, culture et communication composée des onze membres suivants :
- M. Marc LEBLOND
- Mme Isabelle ROZIER
- M. Alain VELLARD
- Mme Fabienne ROBERT
- M. Patrice VOISIN
- Mme Sandrine TOQUIN
- Mme Odile PINET
- Mme Laurence COLLIN
- M. Jean-Luc BEURIENNE
- M. René-Pierre GOURSOT
- M. Marc LEBLOND
- Mme Isabelle ROZIER
- M. Alain VELLARD
- Mme Fabienne ROBERT
- M. Patrice VOISIN
- Mme Sandrine TOQUIN
- Mme Nadine GUIBERTEAU
- Mme Jessica DE MACEDO
- M. Guillaume DEMEAUX
- Mme Laurence COLLIN
- Mme Marie BECKER 6
- M. Marc LEBLOND
- Mme Isabelle ROZIER
- M. Alain VELLARD
- Mme Fabienne ROBERT
- M. Patrice VOISIN
- Mme Sandrine TOQUIN
- Mme Marie BECKER
- M. Frédéric BOET
- M. Gérard QUINTIN
- Mme Sophie LAURENT
- M. Jean-Luc BEURIENNE
- M. Arnaud RAFFARD
- Mme Jessica DE MACEDO
- M. René-Pierre GOURSOT
● Election des membres de la commission d’appel d’offres.
Conformément aux articles 22 et 23 du code des marchés publics, et suite aux élections municipales, il
convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Pour une commune de moins de 3 500 habitants outre le maire, son président, cette commission est
composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret.
Il convient par ailleurs de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des
titulaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres
suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au
plus fort reste :
Membres titulaires
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 18
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6 (18/3)
Voix
Attribution
au quotient
Attribution au
plus fort reste
TOTAL
Liste 1 :
M. Patrice VOISIN
M. Frédéric BOET
Mme Odile PINET
18 3 0 3
Liste 2 :
Néant
/ / / / 7
PROCLAME élus les membres titulaires suivants :
- M. Patrice VOISIN
- M. Frédéric BOET
- Mme Odile PINET
Membres suppléants
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6 (18/3)
Voix
Attribution
au quotient
Attribution au
plus fort reste
TOTAL
Liste 1 :
M. Jean-Luc BEURIENNE
Mme Isabelle ROZIER
Mme Fabienne ROBERT
19 3 0 3
Liste 2 :
Néant
/ / / /
PROCLAME élus les membres suppléants suivants :
- M. Jean-Luc BEURIENNE
- Mme Isabelle ROZIER
- Mme Fabienne ROBERT
Nous allons procéder à l’élection de l’ensemble des délégués qui seront amenés à siéger au sein des
instances décisionnaires des établissements intercommunaux.
Nous avons souhaité que ces délégués intercommunaux soient représentatifs de l’ensemble du conseil
municipal c’est pourquoi outre les candidatures proposées pour chacun des syndicats, je vous
solliciterai afin que des candidatures complémentaires puissent être exprimées par ceux qui le
souhaitent.
Je vous invite à commencer par la désignation des délégués intercommunaux au Syndicat
Intercommunal de Production d’Eau Potable.
● Election des délégués intercommunaux au SIPEP (Syndicat Intercommunal de Production
d’Eau Potable).
Le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, à
l'élection des délégués destinés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Production d’Eau
Potable. 8
Conformément aux dispositions des statuts de cet établissement public, il convient de désigner deux
délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune (le maire étant délégué titulaire de
droit).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et de deux délégués
suppléants à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés :
1er délégué titulaire
M. Marc LEBLOND étant maire est délégué titulaire de droit.
PROCLAME élu comme 1er délégué titulaire :
- M. Marc LEBLOND
2ème délégué titulaire
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. Patrice VOISIN 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 2ème délégué titulaire :
- M. Patrice VOISIN
3ème délégué titulaire
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. Frédéric BOET 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 3ème délégué titulaire :
- M. Frédéric BOET 9
1er délégué suppléant
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. Gérard QUINTIN 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 1er délégué suppléant :
- M. Gérard QUINTIN
2ème délégué suppléant
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. Arnaud RAFFARD 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 2ème délégué suppléant :
- M. Arnaud RAFFARD
● Election des délégués intercommunaux au SIRTOMRA (Syndicat Intercommunal de
Ramassage des Ordures Ménagères de la Région d’Artenay).
Le conseil municipal doit procéder selon des modalités de vote identiques à celles du SIPEP à
l’élection des délégués destinés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Ramassage des
Ordures Ménagères de la région d’Artenay.
Conformément aux dispositions des statuts de cet établissement public, il convient de désigner deux
délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et de deux délégués
suppléants à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés : 10
1er délégué titulaire
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Mme Isabelle ROZIER 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 1er délégué titulaire :
- Mme Isabelle ROZIER
2ème délégué titulaire
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Mme Michelle SEVESTRE 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 2ème délégué titulaire :
- Mme Michelle SEVESTRE
1er délégué suppléant
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. Patrice VOISIN 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 1er délégué suppléant :
- M. Patrice VOISIN 11
2ème délégué suppléant
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. Alain VELLARD 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 2ème délégué suppléant :
- M. Alain VELLARD
● Election des délégués intercommunaux au SIRPP (Syndicat Intercommunal de Regroupement
Pédagogique de Patay – « SIVU restaurant scolaire »).
Le conseil municipal doit procéder selon les mêmes modalités de vote que pour les établissements
intercommunaux précédents à l’élection des délégués destinés à siéger au sein du Syndicat
Intercommunal du Regroupement Pédagogique de Patay.
Conformément aux dispositions des statuts de cet établissement public, il convient de désigner deux
délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et de deux délégués
suppléants à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés :
1er délégué titulaire
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Mme Nadine GUIBERTEAU 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 1er délégué titulaire :
- Mme Nadine GUIBERTEAU 12
2ème délégué titulaire
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Mme Sandrine TOQUIN 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 2ème délégué titulaire :
- Mme Sandrine TOQUIN
1er délégué suppléant
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. Guillaume DEMEAUX 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 1er délégué suppléant :
- M. Guillaume DEMEAUX
2ème délégué suppléant
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Mme Marie BECKER 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 2ème délégué suppléant :
- Mme Marie BECKER 13
● Election des délégués intercommunaux au Syndicat intercommunal pour la gestion de la
médiathèque – « SIVU Médiathèque »).
Le conseil municipal doit procéder selon les mêmes modalités de vote que pour les établissements
intercommunaux précédents à l’élection des délégués destinés à siéger au sein du Syndicat
Intercommunal pour la gestion de la médiathèque.
Conformément aux dispositions des statuts de cet établissement public, il convient de désigner deux
délégués titulaires (le maire étant délégué titulaire de droit comme pour l’ensemble des communes
membres) et trois délégués suppléants de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés :
1er délégué titulaire
M. Marc LEBLOND étant maire est délégué titulaire de droit.
PROCLAME élu comme 1er délégué titulaire :
- M. Marc LEBLOND
2ème délégué titulaire
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Mme Sophie LAURENT 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 2ème délégué titulaire :
- Mme Sophie LAURENT
3ème délégué titulaire
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Mme Marie BECKER 19 Dix-neuf 14
PROCLAME élu comme 3ème délégué titulaire :
- Mme Marie BECKER
1er délégué suppléant
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. Alain VELLARD 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 1er délégué suppléant :
- M. Alain VELLARD
2ème délégué suppléant
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Mme Fabienne ROBERT 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme 2ème délégué suppléant :
- Mme Fabienne ROBERT
● Election des délégués intercommunaux au Syndicat intercommunal des transports du
collège.
Le conseil municipal doit procéder selon les mêmes modalités de vote que pour les établissements
intercommunaux précédents à l’élection des délégués destinés à siéger au sein du Syndicat
Intercommunal des transports scolaires du collège.
Conformément aux dispositions des statuts de cet établissement public, il convient de désigner un
délégué de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire à bulletin secret et à la majorité
absolue des suffrages exprimés : 15
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Mme Sandrine TOQUIN 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme délégué titulaire :
- Mme Sandrine TOQUIN
● Election des délégués intercommunaux au Syndicat intercommunal du Pays Loire Beauce.
Le conseil municipal doit procéder selon les mêmes modalités de vote que pour les établissements
intercommunaux précédents à l’élection des délégués destinés à siéger au sein du Syndicat Mixte du
Pays Loire Beauce.
Conformément aux dispositions des statuts de cet établissement public, il convient de désigner un
délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à
bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés :
Délégué titulaire
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. Jean-Luc BEURIENNE 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme délégué titulaire :
- M. Jean-Luc BEURIENNE 16
2ème délégué suppléant
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Mme Fabienne ROBERT 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme délégué suppléant :
- Mme Fabienne ROBERT
● Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS).
M. le maire expose à l’assemblée les articles L.123-6, R. 123-1 et suivants du code de l’action sociale
et des familles, ainsi qu’à l’article L. 237-1 du code électoral fixant les dispositions afférentes à la
composition du conseil d’administration des centres communaux d’action sociale et au mode de
désignation des administrateurs, élus ou nommés.
Conformément aux textes en vigueur, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale
est présidé par le maire, et comprend au minimum 4 et au maximum 8 membres élus en son sein par
le conseil municipal, et au minimum 4 et au maximum 8 membres nommés par le maire parmi les
personnes non membres du conseil municipal.
C’est au conseil municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que
doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :
- un représentant des associations familiales, - un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, - un représentant des associations de personnes handicapées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire
● Election des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que celui-ci a fixé le nombre de membres élus du
Conseil d’Administration du CCAS à 4. Etant entendu que le président du CCAS a deux mois pour
constituer le conseil d’administration du CCAS à compter de l’élection du Maire de la commune. 17
En conséquence, il convient de procéder à l’élection de ceux-ci, dans les conditions fixées par l’article
L.123-6, R.123-1 du Code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’à l’article L. 237-1 du Code
électoral : scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de procéder à l’élection des quatre administrateurs du conseil d’administration
du centre communal d’action social au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 19/4 :4,75
Voix
Attribution
au quotient
Attribution au
plus fort reste
TOTAL
Liste 1 :
Mme Sandrine TOQUIN
Mme Isabelle ROZIER
Mme Sophie LAURENT
M. Guillaume DEMEAUX
19 4 0 4
Liste 2 :
Néant
/ / / /
PROCLAME élus les conseillers suivants :
- Mme Sandrine TOQUIN
- Mme Isabelle ROZIER
- Mme Sophie LAURENT
- M. Guillaume DEMEAUX
● Désignation des délégués auprès du conseil d’administration du collège.
Les membres du conseil municipal doivent procéder à la désignation de deux membres qui
représenteront l’assemblée délibérante auprès du conseil d’administration du Collège.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à 18 pour et 1 abstention des membres présents,
DECIDE de procéder à l’élection des deux délégués titulaires à bulletin secret et à la
majorité absolue des suffrages exprimés : 18
1er délégué titulaire
Nombre de votants : 18
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Mme Marie BECKER 18 Dix-huit
PROCLAME élu comme 1er délégué titulaire :
- Mme Marie BECKER
2ème délégué titulaire
Nombre de votants : 18
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. Guillaume DEMEAUX 18 Dix-huit
PROCLAME élu comme 2ème délégué titulaire :
- M. Guillaume DEMEAUX
● Désignation des délégués auprès de la commission de révision des listes électorales.
Les membres du conseil municipal doivent procéder à la désignation d’un membre qui représentera
l’assemblée délibérante auprès de la commission de révision des listes électorales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE le délégué suivant :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. Frédéric BOET 19 Dix-neuf 19
PROCLAME élu comme délégué :
- M. Frédéric BOET
● Désignation des délégués auprès de la commission inter-cantonale d’aide sociale.
L’assemblée Départementale a, lors de sa séance du 8 mars 2000, opté pour un regroupement inter-
cantonal des commissions sur la base du découpage des Unités Territoriales d’Action Sociale (UTAS),
à savoir une commission regroupant trois à neuf cantons selon la taille des UTAS et arrêté le
fonctionnement. La commission inter-cantonale de l’Ouest Orléanais regroupe les cantons de :
Artenay, Beaugency, Cléry-St- André, Ingré, Meung-sur-Loire, Olivet, Patay et St Jean de la Ruelle.
Concernant les membres ayant voix délibérative, la composition et le schéma d’organisation de ces
commissions sont les suivants :
- Le Président titulaire et deux suppléants par UTAS
- Un Conseiller Général titulaire et deux suppléants par UTAS (le Conseiller Général du canton concerné par un ou plusieurs dossiers ayant la possibilité de s’exprimer sur le ou les dossiers présentés)
- Le Maire, ou son représentant, leur présence ayant désormais un caractère facultatif.
En conséquence, il n’est plus nécessaire de désigner un délégué ; En cas d’absence de M. le Maire,
l’Adjoint(e) aux affaires sociales peut le suppléer.
● Désignation des délégués auprès du conseil d’administration de la maison de retraite.
Les membres du conseil municipal doivent procéder à la désignation de deux membres qui
représenteront l’assemblée délibérante auprès du Conseil d’administration de la maison de retraite.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à 18 pour et 1 abstention des membres présents,
DECIDE de procéder à l’élection des deux délégués titulaires à bulletin secret et à la
majorité absolue des suffrages exprimés :
1er délégué titulaire
Nombre de votants : 18
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 1
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. René-Pierre GOURSOT 18 Dix-huit
PROCLAME élu comme 1er délégué titulaire :
- M. René-Pierre GOURSOT 20
2ème délégué titulaire
Nombre de votants : 18
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. Guillaume DEMEAUX 18 Dix-huit
PROCLAME élu comme 2ème délégué titulaire :
- M. Guillaume DEMEAUX
● Désignation des délégués auprès du conseil d’établissement de la maison de retraite.
Les membres du conseil doivent procéder à la désignation d’un membre qui représentera l’assemblée
délibérante auprès du conseil d’établissement de la maison de retraite.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à 18 pour et 1 abstention des membres présents,
DESIGNE le délégué suivant :
Nombre de votants : 18
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Mme Sandrine TOQUIN 18 Dix-huit
PROCLAME élu comme délégué :
- Mme Sandrine TOQUIN
● Désignation d’une candidature au titre de membre du conseil d’administration de
l’Association Rurale de Culture Cinématographique (ARCC).
Madame Magali CLAVIER, actuellement membre du conseil d’administration de l’Association Rurale
de Culture Cinématographique (ARCC), ne compte pas renouveler son mandat.
Un élu du conseil municipal doit aussi être nommé pour représenter la commune au conseil
d’administration de l’ARCC.
Le conseil d’administration est renouvelable tous les trois ans pour être en cohérence avec le
renouvellement des conventions des communes. 21
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE le délégué suivant :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Mme Sophie LAURENT 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme délégué :
- Mme Sophie LAURENT
● Désignation des délégués auprès du Comité National d’Action Social pour le personnel des
collectivités territoriales.
Les membres du conseil doivent procéder à la désignation, pour les six années à venir, de deux
délégués : un élu et un agent représentant la collectivité au sein des instances du CNAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de procéder à l’élection des deux délégués un élu et un agent à bulletin secret
et à la majorité absolue des suffrages exprimés :
Élu délégué
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Mme Fabienne ROBERT 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme délégué élu :
- Mme Fabienne ROBERT 22
Agent délégué
- M. Stéphane CHOUIN, directeur général des services de la commune est nommé délégué
représentant les agents de la commune au sein des instances du CNAS.
● Désignation d’un délégué et d’un suppléant représentant la commune de Patay auprès de
l’Association des Villes Johanniques.
Les membres du conseil doivent procéder à la désignation d’un membre qui représentera la commune
auprès de l’Association des Villes Johanniques.
En effet la Ville de Patay est adhérente de l’Association dont les membres actifs sont les Maires des
Villes Johanniques ou leurs représentants issus des conseils municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APReS en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
DESIGNE de procéder à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à
bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés :
Délégué titulaire
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. René-Pierre GOURSOT 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme délégué titulaire :
- M. René-Pierre GOURSOT
Délégué suppléant
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. Jean-Luc BEURIENNE 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme délégué agent :
- M. Jean-Luc BEURIENNE 23
●Désignation d’un correspondant défense et sécurité routière
Considérant la nécessité de désigner un correspondant défense et sécurité routière.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE le délégué suivant :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
M. Frédéric BOET 19 Dix-neuf
PROCLAME élu comme correspondant défense et sécurité routière : - M. Frédéric BOET
● Indemnités de fonction du Maire et des adjoints.
Le conseil municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, délibérer afin de fixer
expressément le niveau des indemnités de ses membres selon les dispositions de l’article L. 2123-20-1
du code général des collectivités locales.
Cette délibération doit s’accompagner d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités
allouées.
Il convient par conséquent de définir le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints
étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Le tableau ci-après reprend le taux maximal en pourcentage de l’indice 1015 applicable pour
l’indemnité de fonction du Maire en fonction de la strate démographique de la commune.
Par rapport à ces données le montant maximum applicable est de 43%. 24
Le second tableau reprend le taux maximal en pourcentage de l’indice 1015 applicable pour
l’indemnité de fonction d’adjoint au Maire en fonction de la strate démographique de la commune.
Par rapport à ces données le montant maximum applicable est de 16,5%
La commune de Patay étant chef-lieu de canton une majoration de 15% du montant des indemnités du
Maire et des adjoints est possible selon les dispositions des articles L 2123-22 et R 2121-23 du code
général des collectivités territoriales.
Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015
Moins de 500 17
De 500 à 999 31
De 1000 à 3 499 43
De 3 500 à 9 999 55
De 10 000 à 19 999 65
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
100 000 et plus 145
Population (habitants) Taux maximal en % de
l'indice 1015
Moins de 500 6,6
De 500 à 999 8,25
De 1000 à 3 499 16,5
De 3 500 à 9 999 22
De 10 000 à 19 999 27,5
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5 25
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APReS en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 33 % de l’indice brut 1015,
FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au taux de 14 % de l’indice brut 1015,
N’APPLIQUE PAS la majoration de 15% de ces indemnités.
DECIDE du versement de ces indemnités de fonction à compter de la date d’installation du conseil municipal.
● Délégations du conseil municipal au Maire.
M. le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-
22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale il est proposé au conseil municipal,
de confier à monsieur le maire pour la durée du présent mandat les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (dans les limites d’un montant de 200 000 €),, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres (d'un montant inférieur à un seuil s'élevant à 10 000 € H.T) ainsi que toute décision concernant leurs avenants (qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %), lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 26
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (dans la limite de 10 000 € par sinistre) ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (fixé à 300 000 € par année civile);
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
ACCORDE les délégations de compétences reprises ci-dessus à M. le maire et ce pour toute la durée du mandat 27
● Avis relatif au nouveau découpage cantonal.
Le Ministère de l’Intérieur a adressé au Conseil Général du Loiret la carte du nouveau découpage cantonal dans le département.
Compte tenu de l’ampleur des modifications apportées, le Président du Conseil Général du Loiret a demandé à l’ensemble des Maires, par courrier du 18 décembre 2013, de soumettre le nouveau découpage à l’avis de leurs assemblées délibérantes.
Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet de modification des
limites des cantons concernant Orléans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à 18 pour et 1 abstention des membres présents,
EMET un avis sur le projet de modification des limites des cantons concernant Orléans.
B. FINANCES/ PERSONNEL
● Vote des taux 2014 des taxes locales.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°5 du 12 mars 2014.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote des taux d’imposition doit faire l’objet d’un vote
séparé.
Il propose de maintenir pour 2014 les taux appliqués sur l’année 2013.
FIXER comme suit les taux applicables aux diverses impositions communales au titre de l’année 2014 :
o Taxe d’habitation : 18,85 %
o Foncier Bâti : 26,17 %
o Foncier Non Bâti 32,33 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à 18 pour et 1 abstention des membres présents,
VOTE pour l’année 2014 les taux définis ci-dessus.
● Marché de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Patay : avenant n°2 au
marché de sous-traitance lot terrassement, VRD, création puisard, raccordement à l’égout,
aménagements extérieurs.
Un marché de travaux a été conclu afin de réaliser la construction d’une maison de santé
pluridisciplinaire à Patay.
Afin de tenir compte de prestations non prévues initialement mais répondant totalement à l’objet du
marché de sous-traitance : un avenant doit être signé. 28
Avenant n°2 entreprise Gautier GERARD :
Entreprise Gautier
GERARD
HT TVA TTC
Montant marché initial 13 000,00 € 2 548,00 € 15 548,00 €
Montant avenant n°1 38 800,00 € 7 604,80 € 46 404,80 €
Montant avenant n°2 7 000,00 € 1 400,00 € 8 400,00 €
Montant total marché
avec avenant n°1 et n°2 58 800,00 € 11 552,80 € 70 352,80 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant financier n°2 avec l’entreprise Gautier GERARD pour le montant défini ci-dessus.
● Marché de rénovation partielle de la salle des fêtes de Patay : avenant n°2 au marché de
menuiseries extérieures en aluminium et serrurerie.
Un marché de travaux a été conclu afin de réaliser une rénovation partielle de la salle des fêtes de
Patay.
Afin de tenir compte de prestations non prévues initialement mais répondant totalement à l’objet du
marché de menuiseries extérieures en aluminium et serrurerie : « moins-values cylindres de portes
extérieures et plus-values pour la réparation d’un garde-corps amovible le remplacement de vitrages
sur la porte de la salle de musique avec pose d’un seuil en partie basse », un avenant doit être signé.
Avenant n°1 entreprise S.A. BOULAND :
Entreprise S.A.
BOULAND
HT TVA TTC
Montant marché initial 58 220,57 € 11 411,23 € 69 631,80 €
Montant avenant n°1 29,43 € 5,89 € 35,32 €
Montant total marché
avec avenant n°1 58 250,00 € 11 417,12 € 69 667,12 € 29
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant financier n°1 avec l’entreprise S.A. BOULAND pour le montant défini ci-dessus.
● Décision modificative budgétaire Budget principal :
Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget principal, il convient de prendre les
décisions modificatives suivantes.
Cette décision modificative est motivée par l’annulation d’un titre de recettes émis à tort pour la
perception de frais de scolarité dus par la commune de Saint Péravy la Colombe pour des enfants
scolarisés à Patay.
En section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 67 Charges
exceptionnelles + 1 271,94 €
Dépenses
Chapitre 011 Charges à
caractère général - 1 271,94 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus concernant le budget principal commune.
● Subvention salon de la BD
Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier élaboré par l’APEL de l’école Jeanne d’Arc dans
le cadre de l’organisation d’un salon de la bande dessinée à Patay les 17 et 18 mai 2014.
Le programme de ce festival comprend notamment la participation de 40 auteurs.
Dans le cadre de ce salon, l’APEL de l’école Jeanne d’Arc porteuse du projet et représentée par M.
Antoine BRUNEAU, a demandé à la Ville de PATAY une participation financière de 3 à 5 000 €,
notamment pour financer le règlement des prestations assurées par les auteurs. L’association
demande aussi la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes.
Le budget de l’association pour cette manifestation s’équilibre à 20 000 €.
La Ville de Patay a demandé à l’organisateur d’accepter la participation pour l’organisation de ce
festival de deux conseillers municipaux et de prévoir l’organisation de réunions préparatoires.
Il est aussi demandé qu’à cette occasion la Ville de PATAY soit mise en valeur dans les actions de
communication. En contrepartie, la Ville de Patay versera à l’association l’APEL de l’école Jeanne 30
d’Arc, organisatrice de cette manifestation une participation financière d’un montant maximum de
4 000 € destinée à couvrir le déficit d’exploitation que pourrait générer cette manifestation après prise
en compte de tous autres subventionnements.
A ce titre l’association devra présenter un compte de résultat du salon retraçant les dépenses et
recettes ainsi que le résultat financier de cette manifestation.
Il est précisé par l’association que les entrées seront payantes mais que le montant sera à la discrétion
du public, l’intégralité des recettes étant reversée à des associations pour les enfants sourds et sourds
polyhandicapés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré 13 pour, 4 abstentions, et 2 contres des membres présents,
ACCORDE une subvention de 4000 € pour l’organisation du salon de la BD.
III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).
M. Alain VELLARD fait un point sur les prochaines festivités. Il informe les membres du conseil
municipal de la distribution de la lettre du mois dans les 23 commerces de Patay.
M. Alain VELLARD indique que le site internet de la Mairie arrive à saturation et qu’il faut augmenter sa
capacité. Gérard PROULT assure sa mise à jour mais il serait souhaitable de former du personnel
communal. Il en est de même pour la lettre du mois pour la réalisation de laquelle il faudrait en plus
faire l’acquisition d’un logiciel.
M. le Maire fait part des courriers de félicitations reçus, à l’occasion de son élection de Messieurs
DOLIGE, SUEUR, CARDOUX, GROUARD, MARSY et de Mme PINSARD.
M. le Maire fait part de l’action entreprise par M. TUFFE auprès du Tribunal Administratif d’Orléans
concernant la nomination d’une place Jean CALVIN à Patay. Il propose que cette nomination soit
réalisée à l’occasion de la rénovation de la rue Coquillette.
M. RAFFARD demande si la commune peut envisager la pose de panneaux indiquant la direction et
l’emplacement de la maison des associations. M. le Maire répond favorablement.
M. RAFFARD demande où en est la finalisation de l’installation électrique dans les locaux situés dans
l’ancien silo, boulevard de Vaucouleurs (même bâtiment que le Groupement de Développement
Agricole anciennement ADMR) ? Il rappel que ces locaux, séparés en 2, sont utilisés par le comité de
Saint Jean et par les services techniques pour entreposer différents matériels. Une demande
d’ouverture de compteur a été faite auprès d’ERDF. En parallèle un électricien doit intervenir pour
assurer la remise aux normes et rédiger un consuel.
M. RAFFARD demande si l’on peut revoir la programmation des lampadaires au lotissement du stade
après 22h00 ? Des lampadaires situés à proximité des entrées des pavillons s’éteignent alors que
d’autres qui éclairent les champs restent allumés. M. le Maire indique que cela sera revu
prochainement. 31
La réunion se termine à 22H15.
M. M. LEBLOND Mme I. ROZIER M. A. VELLARD Mme F.ROBERT
M. P. VOISIN Mme S. TOQUIN M. R.GOURSOT M. J. BEURIENNE
M. G.QUINTIN Mme M. SEVESTRE M. F. BOET Mme S. LAURENT
M. A. RAFFARD Mme M. BECKER Mme N. GUIBERTEAU Mme J. DE MACEDO
Mme O. PINET Mme L. COLLIN M. G.DEMEAUX