Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 7eme seance du 05.11.2024
Séance - 7eme seance du 18.10.2022
Séance - 8eme seance du 15.11.2022
Séance - 6eme seance du 10.09.2024
Séance - 6eme seance du 26.08.2025
Séance - 3eme seance du 16.05.2023
Séance - 5eme seance du 25.06.2024
Séance - 1ere seance du 12.01.2021
Séance - 5eme seance du 12.09.2023 affichage
Séance - 2eme seance du 16.02.2021
Séance - 7eme seance du 14.10.2025
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Méry-la-Bataille.
Lien du pdf (Séance - 7eme seance du 14.10.2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMMUNE DE MÉRY LA BATAILLE
15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille
: 03.60.37.11.94
: commune.merylabataille@akeonet.com
N° SIRET : 216 003 921 00014
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 14 octobre 2025 à 19h30
Le 14 octobre 2025, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2025 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs
Sébastien MOLAND, Philippe DEVOIR, Cédric MAILLY, Franck PEUTAT,
Karine DEVOIR, Nathalie LOGNAND, Régis THOQUER, Ophélie MANSARD
Clémence VARLET, Laëtitia LACOURTE, Alexandre JACQUOT,
Pouvoir : Mathieu NOCHALSKI à Cédric MAILLY
Absent(s) : Alexandre JACQUOT
Secrétaire : Ophélie MANSARD
INDEMNITÉ ÉTAT DES LIEUX ENTRÉE-SORTIE SALLE DES FETES
Madame le Maire informe l’assemblée de la délégation qu’elle a confiée à Madame Christelle PERONNET, le contrôle et l’état des lieux de la salle des fêtes avant et après chaque location.
Sur sa proposition, le conseil municipal décide à l’unanimité une indemnité à la location.
L’indemnité est fixée à 23,76€.
SIRS – vote titulaire et suppléant
1. MODIFICATION DES STATUTS
Suite au retrait de la commune de le Frestoy Vaux, le Conseil Municipal décide d’approuver les nouveaux statuts validés par le Conseil Municipal comme suit :
« SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES COMMUNES DE
COURCELLES EPAYELLES ET MÉRY LA BATAILLE » 2. DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INTERCOMMUNAUX
SYNDICAT SCOLAIRE :
TITULAIRES
1- Sébastien MOLAND 2- Clémence VARLET 3- Laetitia LACOURTE Suppléant : Franck PEUTAT Suppléant : Nathalie LOGNAND Suppléant : Ophélie MANSARD
Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO pour l’année 2024
La commune de Méry la Bataille est actionnaire de la SPL SAO ADTO.
Madame le Maire présente le rapport annuel de l’élu mandataire dans la SPL ADTO-SAO.
Madame le Maire indique qu’aucun contrat a été signé, aucunes avances en compte courant consenties et aucunes garanties d’emprunt consenties entre la collectivité et l’EPL pour l’année 2024.
Le rapport a été complété dans ce sens et sera envoyé à la SPL ADTO-SAO.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le rapport annuel 2024.
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le rapport de l’élu à la collectivité pour l’année 2024 de la SPL ADTO SAO - DONNE quitus au représentant de la Collectivité pour l’année 2024.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la délibération.
RESTAURANT – bail / loyer
Madame le Maire propose la candidature reçue pour la reprise du restaurant au vu du dossier présenté, le conseil municipal a étudié le dossier.
Suite à cet entretien, le conseil municipal à l’unanimité a retenu le candidat.
Par conséquent, le conseil municipal a pris la décision :
D’attribuer la reprise du restaurant au profit de Monsieur DEVISCH,
De louer à titre commercial les locaux situés à Méry la Bataille 2 rue de Tricot à compter du 1er décembre 2025 par le biais d’un bail (commerce et logement) pour un loyer mensuel de 1 000,00 €.
Afin d’aider le futur repreneur, ce loyer sera réparti de la manière suivante :
✓ 1ère année : logement + commerce = 700,00 € ✓ 2ème année : logement + commerce = 850,00 € ✓ 3ème année : logement + commerce =1 000,00 €
Autorise Madame le Maire à signer le bail commercial dont la rédaction est confiée à l’Etude de Maître BERTELOOT Notaire à Maignelay-Montigny.
Informations :
Demande de subvention de l’association UNAPEI
Projet enquête publique Bois Moulin
Vérification du matériel de la boulangerie par la société DUCORBIER (en attente du rapport depuis juin 2025) Candidature reprise boulangerie
Ouverture du magasin M’ma mode à Méry
Travaux de peintures des passages piétons sur la RD938 du 14/10 au 07/11/2025. Questions diverses :
Réclamation d’un administré à Madame Lacourte concernant les passages piétons et peintures aux intersections des rues par les agents communaux.
Mr Moland propose le déplacement de certain passages piétons sur la RD938, à voir avec Monsieur Chevalier de l’UTD.
Mr Moland reprend un sujet déjà évoqué concernant un nouveau parking pour l’école.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h10
Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 14 octobre 2025 a comporté 4 délibérations comme suit :
1 INDEMNITÉ ÉTAT DES LIEUX ENTRÉE-SORTIE SALLE DES FETES N° 25-10-01
2 SIRS – vote titulaire et suppléant N° 25-10-02
3 Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO pour l’année 2024 N° 25-10-03
4 RESTAURANT – bail / loyer N° 25-10-04
Isabelle DA SILVA Sébastien MOLAND
Laëtitia LACOURTE Franck PEUTAT
Clémence VARLET Régis THOQUER
Nathalie LOGNAND Cédric MAILLY
Karine DEVOIR Ophélie MANSARD
Philippe DEVOIR Alexandre JACQUOT
Mathieu NOCHALSKI (P)