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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 06 DEL Roule Propre anonymisee)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
Métropole
du Grand Paris
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 MARS 2019
BM2019/03/26/06 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF « METROPOLE ROULE PROPRE ! »
DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2016/09/19 du Conseil de la Métropole du 30 septembre 2016 visant à aider les particuliers à remplacer leur véhicule thermique ancien par un véhicule « propre » (électrique, hydrogène, hybride essence ou GNV), ou leur deux-roues-thermique par un deux- roues électrique ou un vélo à assistance électrique, et portant délégation d’attribution au Bureau,
Vu la délibération 2018/09/28/10 du Conseil de la Métropole du 28 septembre 2018, modifiant le règlement d’attribution des subventions « Métropole Roule Propre ! » et portant délégation d’attribution au Bureau,
Vu la délibération CM2019/02/08/18 du Conseil de la Métropole du 8 février 2019 portant délégation d’attributions du conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau,
Considérant les dossiers de demandes de subventions reçus et instruits,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention à :
- M. Philippe PINARD, demeurant à Issy-les-Moulineaux, pour un montant de 4 000 € ; - M. Gilles PASQUELIN, demeurant à Villiers sur Marne, pour un montant de 4 000 € ; - M. Badré BENSALAH, demeurant à Créteil, pour un montant de 2 500 € ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190326-BM2019032606-
DE
Date de réception préfecture : 01/04/2019 2
- Mme Nathalie SOUBESTRE, demeurant au Pré-Saint-Gervais, pour un montant de 3 000 €
- M. Marc CHAVIGNY, demeurant à Paris, pour un montant de 5 000 € ;
- M. Benjamin CARROT , demeurant à Saint Mandé, pour un montant de 500 € ; - Mme Hélène BADOUX LABBE, demeurant à Suresnes, pour un montant de 4 000 € ; - Mme Laila YASMINE, demeurant à Colombes, pour un montant de 4 749.31 €.
ATTRIBUE une subvention, sous réserve de la transmission des pièces administratives manquantes, dans un délai de 8 mois, à compter de la notification de la décision, à : - M. Hervé LEONARD, demeurant à Saint Denis, pour un montant de 3 000 € ; - M. Wazoba TCHEFOUNEY, demeurant à Antony, pour un montant de 2 311.07 € ; - Mme Françoise REVRANCHE, demeurant à Villejuif, pour un montant de 2 234.31 € ; - M. Benjamin BOUTROS, demeurant à Aubervilliers, pour un montant de 3 000 € ; - Mme Sophie BENOIST, demeurant à Montreuil, pour un montant de 5 000 € ; - M. Mourad BOUBAKER, demeurant à Aulnay-Sous-Bois, pour un montant de 500 € ; - Mme Odile PLAN, demeurant à Paris, pour un montant de 4 000 € ;
- Mme Farah SADALLAH, demeurant à Paris, pour un montant de 1 997.50 € ; - Mme Céline MEIGNEN, demeurant à Aulnay-sous-Bois, pour un montant de 3 366,95 € ; - M. James BORRIELLO, demeurant à Vitry-sur-Seine, pour un montant de 5 000 € ; - M. Emmanuel BEX, demeurant à Saint-Denis, pour un montant de 3 601,56 € ; - M. Patrick MACANDA, demeurant à Morangis, pour un montant de 5 000 € ; - M. Jimmy JULIENO, demeurant à Aulnay-sous-Bois, pour un montant de 5 000 € ; - Mme Arnette DE LA CHARLONNY, demeurant à Nanterre, pour un montant de 3 235.44 €
REFUSE l’attribution d’une subvention aux dossiers qui ne respectent pas le règlement d’attribution de ladite subvention, à savoir à :
- Mme Isabelle DETREZ, demeurant à Bry sur Marne
- Mme Sylvie KINET, demeurant à Issy les Moulineaux
- M. Ali BOUDJEMA, demeurant à Paris
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la Métropole du Grand Paris au chapitre 204 « Subventions d’équipement ».
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison 3
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.