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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 01 ENV Roule Propre 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU VENDREDI 7 JUIN 2019
BM2019/06/07/01 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF « METROPOLE ROULE PROPRE ! »
DATE DE LA CONVOCATION : 29 mai 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : William DELANNOY
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2016/09/19 du Conseil de la Métropole du 30 septembre 2016 visant à aider les particuliers à remplacer leur véhicule thermique ancien par un véhicule « propre » (électrique, hydrogène, hybride essence ou GNV), ou leur deux-roues-thermique par un deux- roues électrique ou un vélo à assistance électrique, et portant délégation d’attribution au Bureau,
Vu la délibération 2018/09/28/10 du Conseil de la Métropole du 28 septembre 2018, modifiant le règlement d’attribution des subventions « Métropole Roule Propre ! » et portant délégation d’attribution au Bureau,
Vu la délibération CM2019/02/08/18 du Conseil de la Métropole du 8 février 2019 portant délégation d’attributions du conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau,
Considérant les dossiers de demandes de subventions reçus et instruits,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention à :
- M. Hani HAMDANE, demeurant à Saint-Denis, pour un montant de 500 € ; - M. Mouhamadou DIA, demeurant à Aubervilliers, pour un montant de 4 999,04 € ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190607-BM2019060701-
DE
Date de télétransmission : 14/06/2019
Date de réception préfecture : 14/06/2019 2
- M. Cédric JULIEN, demeurant à Courbevoie, pour un montant de 5 000 € ; - Mme Mounira BEN MAAMAR, demeurant à Montfermeil, pour un montant de 4 000 € ; - M. Henri VIDAL, demeurant à Noisy-le-Grand, pour un montant de 3 583,56 € ; - M. Philippe FOUTEL, demeurant à Rueil-Malmaison, pour un montant de 4 000 € ; - M. Roland RIEU, demeurant à Vitry-sur-Seine, pour un montant de 500 € ; - M. Hicham SAGAL, demeurant à Chaville, pour un montant de 5 000 €.
ATTRIBUE une subvention, sous réserve de la transmission des pièces administratives manquantes, dans un délai de 8 mois, à compter de la notification de la décision, à : - M. Juba ALI CHERIF, demeurant à Saint-Denis, pour un montant de 5 000 € ; - Mme Agnès ROY, demeurant à Paris 11ème, pour un montant de 3 400 € ; - M. Jean-Claude HARDOUIN, demeurant à Ormesson-sur-Marne, pour un montant de 5 000 € ;
- M. Alain ROCHER, demeurant à Rueil-Malmaison, pour un montant de 4 000 € ; - M. Bilal DELETOILLE, demeurant à Clamart, pour un montant de 4 000 € ; - M. Alexandre OULMI, demeurant à Paris 11ème, pour un montant de 5 000 € ; - M. Karim BEN YEDDER, demeurant à Gagny, pour un montant de 2 990 € ; - M. Malek BEN NEJMA, demeurant à Chevilly-Larue, pour un montant de 3 624,31 €.
REFUSE l’attribution d’une subvention aux dossiers qui ne respectent pas le règlement d’attribution de ladite subvention, à savoir à :
- Mme Bérengère TRUEL, demeurant à Chatillon ;
- M. Mathieu VAN DESSEL, demeurant à Vaucresson ;
- M. Bastien RAJAU, demeurant à Meudon ;
- M. Mohammed SADADOU, demeurant à Sucy-en-Brie ;
- Mme Jessie AMORE, demeurant à Meudon ;
- M. Philippe GANDOIS, demeurant à Champhol ;
- Mme Sandrine POULY, demeurant à Suresnes ;
- M. Samir BEN YOUSSEF, demeurant au Blanc-Mesnil ;
- M. Jean-Michel EMERY, demeurant à La Queue en Brie.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal 2019 de la Métropole du Grand Paris au chapitre 204 « Subventions d’équipement ».
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190607-BM2019060701-
DE
Date de télétransmission : 14/06/2019
Date de réception préfecture : 14/06/2019 3
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190607-BM2019060701-
DE
Date de télétransmission : 14/06/2019
Date de réception préfecture : 14/06/2019