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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DEEC DEL metropole roule propre biffé 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 OCTOBRE 2019
BM2019/11/26/03 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF « METROPOLE ROULE PROPRE ! »
DATE DE LA CONVOCATION : 20 novembre 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : William DELANNOY
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2016/09/19 du Conseil de la Métropole du 30 septembre 2016 visant à aider les particuliers à remplacer leur véhicule thermique ancien par un véhicule « propre » (électrique, hydrogène, hybride essence ou GNV), ou leur deux-roues-thermique par un deux- roues électrique ou un vélo à assistance électrique, et portant délégation d’attribution au Bureau,
Vu la délibération 2018/09/28/10 du Conseil de la Métropole du 28 septembre 2018, modifiant le règlement d’attribution des subventions « Métropole Roule Propre ! » et portant délégation d’attribution au Bureau,
Considérant les dossiers de demandes de subventions reçus et instruits,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention à :
- Mme demeurant à Paris 9 ème, pour un montant de 5 000 €.
ATTRIBUE une subvention, sous réserve de la transmission des pièces administratives manquantes, dans un délai de 8 mois, à compter de la notification de la décision, à : - M. demeurant à Bois-Colombes, pour un montant de 3 000 €.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112603-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2019 2
REFUSE l’attribution d’une subvention aux dossiers qui ne respectent pas le règlement d’attribution de ladite subvention, à savoir à :
- M. demeurant à Issy-les-Moulineaux ;
- Mme demeurant à Chaville ;
- M. demeurant à Paris 17 ème ;
- M. demeurant à Meudon ;
- M. demeurant à Alfortville.
ANNULE la décision du Bureau du 29 janvier 2019, attribuant 4 000 € à M. demeurant à GARCHES, le projet d’acquisition d’un nouveau véhicule étant abandonné.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal 2019 de la Métropole du Grand Paris au chapitre 204 « Subventions d’équipement ».
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112603-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2019