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Compte-Rendu - 28 novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023 À 19H00
Présents : DUBOURG Philippe, BACUS Thierry, EVRARD Agnès, LACOSTE Odile, VERLANDE Michel, BOCCANFUSO Patrice,
DALESME Clément, LAMOTHE Georges, LELIEVRE Brigitte.
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : M. BACUS Thierry
1/ Vente terrain communal - modification de la délibération n° 037/2023 du 29/09/2023
Ily a lieu de modifier la délibération 037/2023 prise en date du 29/09/2023.
Sur cette délibération, après document d'arpentage réalisé, il convient de modifier les numéros de parcelles comme
suit : D833 pour 580m? et D834 pour 94m? soit une surface totale de 674m°2.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
2/ Travaux de réhabilitation de l’ancienne Poste - durée d'amortissement
Pour faire suite à la demande de la Trésorerie, il y a lieu de délibérer sur la durée d'amortissement concernant l'emprunt
contracté pour les logements 2 et 2 bis Place st Sulpice.
Durée d'amortissement correspondant à la durée de l'emprunt soit 20 ans.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
3/ Travaux de réhabilitation de l’ancienne Poste - attribution du lot 7 peinture
Délibération devenue caduque suite à la reprise de l’entreprise LANDRODIE par son épouse.
4/ Demande d'enregistrement présentée par la SAS V_GAZ 24 concernant la création d’une unité de méthanisation
sur la commune de St Pardoux de Drône- Avis
Suite au projet de création d’une unité de méthanisation sur la commune de St Pardoux de Drône, une enquête publique
est ouverte depuis le 21 novembre 2023 jusqu’au 18 décembre 2023.
Dans les 10 jours qui suivent cette enquête un avis peut être demandé aux conseils municipaux concernés.
Le dossier a été transmis à l'ensemble du Conseil.
Le conseil municipal en a pris acte, sans observation.
5/ Prime pour les agents en contrat (cantinière et agent d'entretien des espaces verts).
Attribution d’une prime exceptionnelle pour le personnel non titulaire.
Cantinière : 200€
Agent en contrat aidé : 600€
Contre O Abstention 0 Pour 9 6/ Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Suite au décret n°2023_1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour
certains agents de la fonction publique territoriale, il convient de délibérer pour les agents de notre commune.
Attribution de 400€ pour chacun de nos deux agents titulaires.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
7/ Questions diverses
Information : Mise en place de la fibre à partir de février 2024. Les propriétaires riverains des lignes de téléphones
doivent élaguer leurs arbres.
Recensement de la population du 18 janvier 2024 au 14 février 2024. Agent recenseur nommé : Mme Maryse VALLAT.
Vœux du maire prévus le dimanche 7 janvier 2024 à 15h00.
Fin de séance à 20h15