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Conseil Municipal - 15 12 02 cpte rendu cm du 15 decembre 2015
Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 12 02 cpte rendu cm du 15 decembre 2015)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
4 DU MERCREDI 02 DÉCEMBRE 2015
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Jean-Pierre
VUICHARD, Marc VUAGNAT, Stéphanie MURLEMATTER, Jean-Louis VUICHARD, Gisèle MEYNET, Véronique
SUBLET, DESBIEZ-PIAT Sébastien, Grégory FOL.
Procuration : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Ludovic VUICHARD. Excusé : Agnès HUYTON
Secrétaire de séance : Pascal LOUBIER.
Le compte-rendu de la réunion du 29 octobre 2015 est
approuvé à l'unanimité.
LL Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI).
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, confie à chaque Préfet le
soin d'élaborer, en concertation avec les élus, un schéma
départemental de coopération intercommunale (SDCI),
dont ladoption est prévue au plus tard le 31 mars
2016.
La Communauté de communes du Genevois étant
concerné par des objectifs, il convient que chaque
conseil municipal de la communauté, émette un avis sur
les propositions qui la concernent.
Les remarques faites pour la communauté de communes
du genevois concernent le constat de la montée en
puissance de ses compétences, et une coopération
intercommunale renforcée qu’il conviendra de conforter.
La synthèse des propositions nécessaires à cet objectif
est indiqué dans la proposition n°4 du schéma :
‘ approfondissement des compétences ef des
mutualisations ».
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce
schéma.
IL Communauté de Communes du Genevois:
convention de participation financière des
opérations d'aménagement et d'équipement
d'un arrêt de bus.
La Communauté de Communes du Genevois
subventionne l'aménagement et l'équipement des arrêts
de bus à hauteur de 80 % maximum du montant HT des
travaux avec un plafond à 4000 € HT maximum.
La commune de Savigny a aménagé des arrêts de bus
aux hameaux de Murcier et Nyoux pour un coût total de
7735€.
L'ensemble des dépenses d'entretien liées à l'opération
d'aménagement et d'équipement des arrêts de bus est à
la charge de la Commune, à l'exception de l'entretien
des signalisations verticales et horizontales à la charge
de la CCG.
Afin de bénéficier de cette subvention, le Conseil
Municipal, approuve, à l'unanimité, une convention
devant intervenir avec la CCG et définissant les
modalités et conditions de versement de cette aide.
I. Travaux de sécurisation de voirie: demande de
subvention au titre des amendes police.
Point reporté
IV. Aménagement d'une aire de jeux : demande de
subvention.
Mme le Maire rappelle que par délibération en date du
15 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé le
projet d'aménagement d'une aire de jeux pour un coût
total prévisionnel de 24 938 € HT {29 926 € TTC). Le
Conseil Municipal avait alors sollicité l’aide financière du
Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de
la «réserve parlementaire ». Or l'intitulé utilisé est
erroné puisque la «réserve parlementaire » est une
enveloppe budgétaire qui relève du Député de la
circonscription et non du Conseiller Départemental.
Afin de rectifier cette erreur matérielle, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, sollicite l'aide financière du
Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental
pour le Développement du Territoire.
V. Création d'un poste d’adjoint administratif 2ème
classe à temps non complet,
Considérant les nécessités du service, et sur proposition
de Mme le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,
décide de créer à compter du 13 janvier 2016 un poste
d'adjoint administratif 2ème classe à temps non complet à
raison de 17 heures hebdomadaires.
VI. Redevance d'Occupation du Domaine Public
Communal pour l'occupation provisoire de leur
domaine public par les chantiers de travaux
concernant des ouvrages des réseaux de
distribution d'électricité.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
décide d'instaurer une redevance pour l'occupation
provisoire du domaine public par les chantiers de
travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et
de distribution d'électricité et de gaz. VIL Désignation de délégués aux commissions
Intercommunales
Le 29 octobre 2014, le Conseil Municipal, suite à
l'annulation de l'élection de Monsieur François Michel
DREVET, avait procédé à l'élection de nouveaux
délégués au sein des commissions intercommunales de la
Communauté de Communes du Genevois. Or, après
vérification, il s'avère que cette délibération n’a pas été
consignée dans le registre des délibérations. Il convient
donc de prendre à nouveau une délibération.
Le Conseil Municipal élit, à l'unanimité :
- Monsieur Maurice VIOUD, membre de la
Commission intercommunale Eau et Assainissement
- Monsieur Yann FOL, membre de la Commission
Intercommunale Urbanisme /Habitat,
- Madame Gisèle MEYNET, membre de la
commission Intercommunale Transport et Mobilité.
VIIL Désignation d'un délégué au Comité National
d'Action Sociale (CNAS).
Le 29 octobre 2014, le Conseil Municipal, suite à
l'annulation de l'élection de Monsieur François Michel
DREVET, avait procédé à l'élection de nouveaux
délégués au sein du CNAS. Or, après vérification, il
s'avère que cette délibération n'a pas été consignée
dans le registre des délibérations Il convient donc de
prendre à nouveau une nouvelle délibération.
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Mme Gisèle
MEYNET, déléguée pour représenter la commune au sein
du conseil d'administration du comité National d'Action
Sociale.
IX. Remboursement sel de déneigement Commune
de Jonzier-Epagny.
Suite à une commande groupée de sel de déneigement
avec la commune de Jonzier-Epagny, le Conseil
Municipal sollicite lé remboursement d'une partie de la
facture de sel de déneigement pour un montant de
1 470 euros TTC (correspondant à 12,5 tonnes).
X Budget 2015: Dépenses d'investissement/
crédits autorisés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme le
Maire où son représentant à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
2015.
XI. Informations diverses :
> Urbanisme.
La commission Urbanisme a étudié les dossiers
d'urbanisme suivants :
Ÿ Permis de Construire déposé par M. Thierry
RENDU pour la construction d'une maison
individuelle à Murcier.
Ÿ” Permis de Construire déposé par M. Jean-Louis
MUICHARD pour un agrandissement à
Cortagy.
Ÿ Permis de Construire déposé par l'ACCA de
Savigny pour la reconstruction d'une cabane
de chasse au lieudit &« les Baraques »
À Intercommunalité : Commission Mobilité
Transport
Une borne pour la mise en place d’un covoiturage
dynamique est en expérimentation au Châble.
Un bilan de l'utilisation de toutes les lignes a été
présenté. Les transports publics sont très peu utilisés
entre 11H et 14H.
> MIC du Vuache : le nombre d'adhérents
domiciliés à Savigny a diminué.
> Le Marché de Noël organisé par
l'équipe enseignante et l'Association des Parents
d'Élèves aura lieu le vendredi 11 décembre et sera suivi
d’un repas.
Le Maire,
Béatrice FOL.