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Déliberation - D 2026.02. Cession du broyeur Zanon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.02. Cession du broyeur Zanon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 CS
L
Publié le 24/07/2026
G
.
4 rue de La poste 44 690 MONNIÈRES
CONTI T7 eu
Téléphone : 02.40.54.60.64
|
Courriel : accueil@mairie-monnieres.fr
DECISION DU MAIRE N°2026-02 CESSION DU BROYEUR ZANON
Le Maire de la Commune de Monnières, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation de compétences accordée à
Monsieur
Jacques
Dronneau par le
Conseil Municipal, par délibération n°2026-04-07-001
en date du 7 avril 2026,
Considérant que le matériel en question ne répond plus aux besoins de La commune, Considérant la proposition de la société SERVIMAC pour la reprise du matériel,
DECIDE
:
Article 1
: Le matériel des services techniques décrit ci-après, broyeur Zanon TFX1500,
est vendu en l’état à La société SERVIMAC CHEMILLE, Z.I du Bompas 49 120 CHEMILLE, pour 384 €. En vertu de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera rendu-compte au Conseil municipal, transmise en préfecture et publiée sur le site internet de la commune. Fait à Monnières, Le
pat
M.Le Maire Jacques Dronneau