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Procès Verbal - pv 2 convention partenariale financement prevention de la delinquance annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
PVv-2 Convention partenariale Financement Prévention
de
la
Délinquance Année
2024
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
sept
octobre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 30
septembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
|
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-
Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Christine
PITTI)
ABSENTS :
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Freddy
NIVEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Assad
AKHLAFA,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal,
que
depuis
2019
et
la
mise
en
place
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD),
la Ville
d'Oyonnax
a
en
charge
le
pilotage
et
la
mise
en
œuvre
de
la
Coopération
Intercommunale
en
matière
de
sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
les
communes
d’Arbent,
de
Bellignat
et
d'Oyonnax.
Il
convient
d'actualiser
les
modalités
de
financement
des
missions
du
coordinateur,
ainsi
que
le
montant
des
participations
de
Haut-Bugey
Agglomération
et
des
trois
communes,
pour
2024
et
les
années
suivantes.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
la convention
jointe
à
la
présente
délibération, Objet : PV-2 Convention partenariale Financement Prévention
de
la
Délinquance Année
2024
Séance
du
7
octobre
2024
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
partenariale
de
financement
de
la
Coordination
Intercommunale
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
dans
le
cadre
du
CISPD-2024,
reconductible
annuellement,
sous
réserve
d'objectifs
et de
conditions
équivalents.
Fait
à
Oyonnax,
le 7 octobre
2024
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
4
0 OCI
2024
- par
sa
publication
le
© q
pc].
202
Le
Maire