Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 convention annuelle dobjectifs 2023 pep01 pra
Procès Verbal - pv 6 convention annuelle dobjectifs mediation poli
Procès Verbal - pv 1 rapport annuel hba politique de la ville anne
Procès Verbal - pv 2 dotation de solidarite urbaine dsu rapport an
Procès Verbal - pv 2 convention partenariale financement preventio
Procès Verbal - pv 1 dotation de solidarite urbaine rapport annuel
Déliberation - 20 rapport annuel politique de la ville annee 2022
Déliberation - soc 1 conventions dobjectifs plateforme ete jeunes
Déliberation - 2024 78.1 Projet convention dobjectifs ROC annee 2
Déliberation - soc 2 conventions dobjectifs plateforme familles a
Procès Verbal - pv 3 convention annuelle dobjectifs pra pep01 annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 convention annuelle dobjectifs pra pep01 annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : PV-3 Convention
annuelle
d'objectifs PRA/
PEPO1
Année
2024
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
sept
octobre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
30
septembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-
Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Christine
PITTI)
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Freddy
NIVEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Laurent
HARMEL,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal,
de
la
nécessité
de
contractualiser
pour
2024,
avec
l'Association
Départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
PEP
de
l'Ain
(PEP
01)
pour
le
Pôle
Ressources
Adolescents
( PRA
) d'Oyonnax
: partenaire
et acteur
à
part
entière
de
notre
territoire.
En
effet,
cette
structure
accueille,
informe,
oriente
les
jeunes
de
11
à
25
ans
vers
les
dispositifs
et
les
partenaires
institutionnels
du
territoire.
Elle
accompagne
également
ceux
qui
ne
sont
éligibles
à
aucun
dispositif.
Filles
et
garçons
y
trouvent
tous
les
renseignements
nécessaires
pour
mener
à
bien
des
projets
personnels,
de
formation
mais
aussi
touchant
aux
loisirs,
au
sport,
à
la
culture...
En
lien
avec
la
Programmation
2024
du
Contrat
de
Ville
2024-2030,
la
Ville
d'Oyonnax,
l'Etat,
Haut-Bugey
Agglomération,
et
le
Département
de
l'Ain
sont
liés
aux
PEP
01/PRA
par
une
convention
annuelle
d'objectifs.
Et
ce,
sur
cette
période
2024 :
-De
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
d'Oyonnax,
l'Etat,
Haut-Bugey
Agglomération
et
le
Département
apportent
leurs
soutiens
(Politique
de
la
Ville
et
droit
commun)
aux
activités
du
Pôle
Ressources
Adolescents
(PRA). Obiet : PV-3 Convention
annuelle
d'objectifs PRA/
PEP01
Année
2024
Séance
du
7
octobre
2024
—De
préciser,
de
définir
les
relations
et
les
collaborations
entre
la
Ville
d'Oyonnax,
l'Etat,
Haut-Bugey
Agglomération,
le
Département
et
le
PRA
et
plus
précisément
:
Les
modalités
de
financement,
L'intervention
sur
le
territoire,
Y
Les
services
apportés
aux
jeunes,
et
plus
particulièrement,
les
jeunes
qui
résident
dans
les
quartiers
prioritaires
du
Contrat
de
Ville.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
—Approuve
la
convention
annuelle
d'objectifs
2024
qui
lie
la
Ville
d'Oyonnax
aux
PEP
de
l'Ain
pour
l'année
2024
et
suivantes,
sous
réserve
d'objectifs
et de
conditions
équivalents.
—Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Fait
à
Oyonnax,
le
7
octobre
2024
Secrétaire
dé
séance,
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
j fl
OCT
2024
- par
sa
publication
le
ÿ
G
OCT.
2024
Le
Maire