Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 37 Délibération Ouverture quart crédit invest
Conseil Municipal - 2023 28 Délib Ouverture quart crédit investissemen
Conseil Municipal - 2026 03 Délibération Ouverture quart crédit invest
Déliberation - 55 Ouverture du quart des credits d investisseme
Déliberation - no61 2022 ouverture des quarts de credits d inve
Déliberation - 2024 077 Ouverture quart des crédits d’investissem
Déliberation - 2024 076 Ouverture quart des crédits d’investissem
Déliberation - cm 2022 059 delib ouverture de credits d investiss
Déliberation - 02 DELIB Ouverture crédits investissement 2023 1
Déliberation - 2024 075 Ouverture quart des crédits d’investissem
Déliberation - 2022 30 Délibération Ouverture du Quart Crédits Investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 30 Délibération Ouverture du Quart Crédits Investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20221208-2022-30-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/12/2022
Publication :
09/12/2022
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
8
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
CORRE
Daniel,
Mme
JOURDAN
Patricia,
M.
BALDY
Patrick,
Mme
MARCHE
Séverine,
M.
LUCAS
Marc,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
M.
DHONT
Jean-
Pierre,
Mme
SARAGOSA
Elodie,
M.
SERPETTE
Patrick,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
BOUILLER
Virginie,
Mme
LEGRAS
Evelyne
Pouvoirs
: Mme
LE
NEEL
Shirley
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
Mme
VAN
ASSCHE
donne
pouvoir
à
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
JOURDAN
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 18
N°
2022/30
Objet
: Ouverture
du
quart
des
crédits
d’investissement
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37 ;
VU
la délibération
n°2022/12
du
7 avril
2022
adoptant
le budget
primitif pour
l’exercice
2022 ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif 2023
; CONSIDÉRANT
que
le
montant
budgétisé
des
dépenses
d’investissement
2022
est
de
364
540
€
(chapitres
20,
21
et 23),
déduction
faite
des
restes
à réaliser
de
2021,
répartis
comme
suit :
Chapitre
— libellé
craouvers
; Dr
4
des
crédits
20
— Immobilisations
incorporelles
22
000
€
5
500
€
21
— Immobilisations
corporelles
342
540
€
85
635
€
23
— Immobilisations
en
cours
0€
0€
TOTAL
364
540
€
91135
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
(hors
restes-à-réaliser)
au
budget
principal
de
l’exercice
2022,
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif
2023,
soit
un
montant
total
de
91
135
€
(quatre-vingt-onze
mille
cent
trente-cinq
euros)
répartis
comme
suit
:
Crédits
ouverts
Chapitre
— libellé
Article
— libellé
au
titre
de
A
des
crédits
l'exercice
2022
20
— Immobilisations
incorporelles
|
2031
— Frais
d’études
22
000
€
5
500
€
21312
—
Bâtiments
21
- Immobilisations
corporelles
n
342
540
€
85
635
€
scolaires
23
—
Immobilisations
en
cours
Néant
0 €
0 €
TOTAL
364
540
€
91
135
€
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
sur
le budget
primitif 2023.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 9 décembre
2022
Pour
extrait
conforme
Valérie
MICK
RIVES