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Déliberation - D20240302 INSTITUTIONS Decisions de la Maire
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D20240302 INSTITUTIONS Decisions de la Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
GE Publié le
ID : 031-213101181-20240404-D20240302-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 18 Absents : 11 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/03 du 4 avril 2024
D. 2024/03-02 — INSTITUTIONS -— Décisions de la Maire
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ARNAUD Olivier, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART
Vincent, FORTIER Jean-Claude, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, PILIPCZUK Gregory.
Absents excusés : ALONSO Christophe, MOINE Magali, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à ARNAUD Olivier, BINET Pascale à DIU Sandrine, CASSAGNE Joël
à SIGAL Sandrine, LABRUNE René à LACALMONTIE Marie-Thérèse, MARROT Cora à SEGALA Patricia.
Les conseillers ont été convoqués le 28 mars 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de gerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération D. 2022/02-03 en date du 18 février 2022,
Madame la Maire informe le conseil qu'elle a pris les décisions suivantes, dûment publiées sur le site de la commune, après transmission en Préfecture :
DC 2024/02-01 Convention relative à la prise en charge des enfants de la commune de Vacquiers sur l'ALSH de Castelnau d'Estrétefonds pendant les vacances scolaires pour une durée du 01/01/2024 au 05/07/2024.
DC 2024/02-02 L'offre de CERM SOLS 94, chemin de la PEYRETTE - 31170 TOURNEFEUILLE pour un
montant annuel de 43 810.55 Euros HT est retenue pour le marché sols durs et faïence pour la Mairie. DC 2024/02-03 Mardi 20 février 2024, Learn Oc est proposée par l'accueil de loisirs, les tarifs seront les suivants :
5 INSTI TUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 031-213101181-20240404-D20240302-DE
QUOTIENT FAMILIAL | JOURNEE AVECREPAS | FORFAIT SEMAINE DEMI-JOURNEE SUPPLEMENTS AVEC REPAS SORTIE
Ju [921€ 36.90 € 720€ 1.99 €
[401360 | | 10.06 € 40.35 € 7.88 € 2.18 €
601800 | 10.55 € 42.32€ 8.27 € 236€
l8o1a1100 |1104€ 44.29€ 8.65 € 244€
1101 à 1400 | |1227€ 49.21 € 9.61 € 2.66 €
1401à1700 | 13.74€ | 5510€ 10.76€ 2.98 €
1701 à 2000 |1448€ 58.06€ 11.34€ 313€
|Plusde2000 [15.35€ 61.51€ 12.01€ 3.32€
FNonrésidents [200€ 80.20 € 15.66€ 433€
compagnie les mille Bras, est proposé par l'accueil de loisirs, les tarifs seront les suivants : 4/02-04 Jeudi 18 avril 2024, le Spectacle de Marionnettes « Jean-Petit chez son papi »,
| QUOTIENT FAMILIAL JOURNEE AVEC REPAS | FORFAIT SEMAINE DENON *HPPLEMENTS | AVEC REPAS SORTIE
[iusau'à 400 [9.21 € 36.90 € 7.20 € 5.01 €
401a600 fo € 10.35 € 7.88 € 548€
[6013800 110.55 € 42.32 € 8.27 € 5.95 €
801à1100 11.04 € 44.29 € 8.65 € 6.15€
| 1101 à 1400 12.27 € 49.21 € 9.61 € 6.68 €
[1401 à 1700 [13.74 € 55.10€ 10.76€ 748€
li7014200 = € 58.06€ 11.34€ 7.88 €
|Plus de 2000 |15.35€ 61.51€ 12.01€ 8.35 €
|Non-résidents (3000 € 80.20 € 15.66 € 10.89 € 1
DC 2024/02-05- Le financement du terrain de grands jeux à Fondada est estimé à 2 282 833.00 € HT. La Commune sollicite le concours de l'Agence Nationale du sport (ANS), de l'Etat, de la Région et du Département, comme suit :
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
” GE Publié le
ID : 031-213101181-20240404-D20240302-DE
: Montant Euros H.T de la | Financement subvention Taux
|ANS 222277 € 9.8%
[REGION 25 000 € 11%
CONTRAT DE TERRITOIRE- CD31 300 000 € 13.1%
| Direction du patrimoine - CD31 632 945 € 27.7%
[CRTE/DETR 300 000 € 13.1%
Autofinancement 802 581€ 35.2%
TOTAL 2 282 833,00 € 100%
/03-01 Fourniture de matériels et produits d'entretien
Pour le lot 1 papier, l'offre de l'entreprise SAS SODISCOL d'un montant de 33 048.90 € HT est acceptée.
Pour le lot 2 matériel, l'offre de l'entreprise SAS SODISCOL d'un montant de 6 731.80 € HT est acceptée.
Pour le lot 3 sacs poubelles, l'offre de l'entreprise SUBRA, d'un montant de 5 774.45 € HT est acceptée.
Pour le lot 4 papier, l'offre de l'entreprise SPE, d’un montant de 15 156.48 € HT est acceptée.
Pour le lot 5 équipement de protection individuelle, l'offre de l'entreprise SUBRA, d'un montant de
4 672.08 € HT est acceptée.
Pour le lot 6 vaisselle jetable, l'offre de l'entreprise SAS SODISCOL d'un montant de 1 227.06 € HT est
acceptée.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures La Maire,
Dire S
:- Sandrine SIGAL
a Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours bunel Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux >s de l'Etat. De même, en Cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat vous pourrez saïsir le tribunal l tionné site « Télérecours Gtoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice dninistrabve.
3 INSTI TUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées