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Déliberation - D20240602 INSTITUTIONS Decision de la Maire
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D20240602 INSTITUTIONS Decision de la Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le En
ID : 031-213101181-20240917-D20240602-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Présents : 15 Absents : 13 Haute-Garonne Suffrages exprimés : 20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/06 du 17 septembre 2024
D. 2024/06-02 — INSTITUTIONS -— Décisions de la Maire
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine. Absents : ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, MARROT Cora, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents excusés : CURIAL Sylvain, SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte. Pouvoirs : CASSAGNE Joël à SIGAL Sandrine, CONSTANS Loïc à ABAD Nadine, LE GAC Valérie à JAMME Nathalie, PILIPCZUK Gregory à DUSSART Vincent, WASTJER Michel à SAURA Olivier.
Les conseillers ont été convoqués le 11 septembre 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
M. Vincent DUSSART est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération D. 2022/02-03 en date du 18 février 2022,
Madame la Maire informe le conseil qu'elle a pris les décisions suivantes, dûment publiées sur le site de la commune, après transmission en Préfecture :
- Décision 2024/04-11 - MARCHÉS PUBLICS — Marché de remplacement de l'éclairage du complexe sportif de Fondada — Attribution
- Décision 2024/04-12 — FINANCES LOCALES — Virements de crédits
- Décision 2024/05-01 — FINANCES LOCALES — Virements de crédits
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous s$ responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administatif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.f, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées