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Arrêté - 028 travaux debroussaillage robert 28052021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - 028 travaux debroussaillage robert 28052021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BTADEN
REGISTRE
DES'ARRETES
REGLEMENTAIRES
ARRETE
_N°
028-2021
OBJET
: POLICE
MUNICIPALE
—
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
—
RUE
DES
4
MOULINS
— TRAVAUX
DE
DEBROUSSAILLAGE.
NOUS,
Evelyne
THOREUX,
Maire
de
la
Commune
de
TADEN
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
ainsi
que
celles
du
Code
Pénal,
-
VU
la
demande
de
la
société
Adrien
ROBERT,
du
18
MAI
2021,
concernant
les
travaux
de
débroussaillage
rue
des
4
moulins
à
TADEN,
-
CONSIDERANT
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
et
sur
les
voies
départementales
situées
à
l’intérieur
des
agglomérations,
ARRETONS
37
ARTICLE
1 :
Le
28
MAI
2021,
la
circulation
sur
la
rue
des
4
moulins
sera
interdite
sauf
riverains,
en
raison
des
travaux
de
débroussaillage.
ARTICLE
2
: La
circulation
sera
aménagée
en
fonction
des
travaux.
ARTICLE
3
: L'entreprise
responsable
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
respecter
la
circulation
et
l'accès
des
riverains.
ARTICLE
4
:
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
à
Mr
le
Sous
-Préfet
de
l'arrondissement
de
DINAN
et
à
Monsieur
Le
Maire
de
DINAN.
A
TADEN,
le
18
JUIN
2021,
Le
Maire,
Evelyne
THOREUX
TADEN
-
Conseil
Municipal
-
Arrêtés
-
Année
2021