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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Ennezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1625927486 Compte rendu CM 28.01.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal du 28 Janvier 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice MAGNET, Maire.
Présents : Fabrice MAGNET, Franck SOULHAT, Corinne MARTINHO, Jean-Paul FAURE, Cécile BERTAUD, Fabrice SOULIER, Philippe PEYRALBE, Pierre BOUTET, Emilie BALDISSERA, Didier BARBIER, Nathalie BARDIN, Noémie BERTHET, Régis DÉRUS, Emilie GONCALVES, Laurence GUERGUIL, Emilia JOANNY, Stéphane MONIER, Noëlle MONTOURCY, Patrick PENNEQUIN.
Secrétaire de séance : Laurence GUERGUIL.
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■ Approbation du compte rendu du conseil municipal
■ Finances :
- Garantie d’emprunt auprès de la CDC
- Frais de scolarisation
■ Urbanisme :
- Achat parcelle
■ Rapport des commissions
■ Questions diverses
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Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal
Le compte rendu du 17 Décembre 2020 et le registre des délibérations sont approuvés à l’unanimité.
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COMPTE-RENDU 2
■ Finances
Objet : Garantie d’emprunt auprès de la CDC – Acquisition - Amélioration de 10 logements – Parc social public – 2 Rue de la Porte Neuve
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le rapport établi par M. le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt N° 114710 en annexe signé entre : Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : l’assemblée délibérante d'Ennezat (63720) accorde sa garantie à hauteur de 10,00 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 972 557,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 114710 constitué de 4 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui- ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
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Objet : Garantie d’emprunt auprès de la CDC – Construction de 4 logements – Parc social public – 2 Rue de la Porte Neuve
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le rapport établi par M. le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt N° 114709 en annexe signé entre : Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : l’assemblée délibérante d'Ennezat (63720) accorde sa garantie à hauteur de 10,00 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 491 065,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 114709 constitué de 4 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui- ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. 3
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
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Objet : Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés à ENNEZAT et domiciliés hors de la commune - Année scolaire 2020-2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, prévoit qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné.
Le calcul de cette participation prend en compte l’ensemble des dépenses liées à la scolarisation des enfants. Cela concerne les dépenses directes lesquelles couvrent le fonctionnement général de l’école (fournitures scolaires, petit matériel, le matériel pédagogique, le transport, le personnel - les ATSEM et les agents de service, etc.). Cette participation doit également couvrir les dépenses indirectes liées à l’entretien des bâtiments et au chauffage, ainsi qu’aux produits d’entretien et autres fournitures.
Considérant que, pour l'année scolaire 2019-2020, le Conseil Municipal, par délibération en date du 30 Janvier 2020, a fixé le montant de la participation à :
- 1 633,00 € par enfant scolarisé en maternelle,
- 688,00 € par enfant scolarisé en élémentaire,
- 816,50 € par enfant scolarisé en maternelle en garde alternée,
- 344,00 € par enfant scolarisé en élémentaire en garde alternée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décident de ne pas appliquer d’augmentation sur les tarifs décidés l’an passé et de reconduire le montant des participations à :
- 1 633,00 € par enfant scolarisé en maternelle,
- 688,00 € par enfant scolarisé en élémentaire,
- 816,50 € par enfant scolarisé en maternelle en garde alternée,
- 344,00 € par enfant scolarisé en élémentaire en garde alternée.
Autorisent Monsieur Le Maire à émettre les titres de recettes correspondant à l’article 74741 du Budget Général 2021.
Au total, ces participations concernent 46 élèves (dont 4 participations à mi-traitement), représentant un montant de 43 029,50 €.
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■ Urbanisme
Objet : Achat parcelle ZX 213
M. le Maire expose à l’assemblée que la parcelle cadastrée section ZX 213 (issue de la division de la parcelle ZX 128), située Chemin des Vignes, appartenant à Mme MARCHADIER Martine, est en vente.
M. le Maire explique que cette parcelle pourrait être utile pour élargir le Chemin des Vignes.
Il propose donc de racheter la parcelle ZX 213 d’une surface de 36 m² au prix de 1 € symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acheter la parcelle cadastrée ZX 213 d’une surface de 36 m² appartenant à Mme MARCHADIER Martine pour la somme de 1 € symbolique prévue au budget 2021.
Dit que l’acte de vente sera établi par l’Office Notarial d’Ennezat, et que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces concernant cet achat.
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QUESTIONS DIVERSES
Travaux
Les travaux Route de Riom ont repris. L’achèvement est prévu pour fin Février.
Associations
La municipalité a décidé de reconduire les subventions de fonctionnement aux associations (sommes identiques à 2020).
Vaccination COVID-19
Le centre de vaccination de Riom ne dispose plus de rendez-vous jusqu’à fin mars, compte-tenu d’un nombre de doses de vaccins faible (environ 260 doses par semaine). Une liste d’attente a été mise en place.
EHPAD Raoul REYNAUD
L’établissement souffre de cas de COVID, la situation est en cours de stabilisation.
DIVERS
Fabrice FAURE, Responsable des services, est arrivé au sein du personnel de la Commune le 3 Janvier 2021.
Gens du voyage : il reste 3 familles installées sur le terrain de rugby, qui devraient partir d’ici quelques jours.
La séance est levée à 20h56.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le Vendredi 25 Février 2021.