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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Ennezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641328144 Compte rendu CM du 16.12.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
1
Conseil Municipal du 16 Décembre 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice MAGNET, Maire.
Présents : Fabrice MAGNET, Franck SOULHAT, Corinne MARTINHO, Jean-Paul FAURE, Fabrice SOULIER, Philippe PEYRALBE, Pierre BOUTET, Emilie BALDISSERA, Didier BARBIER, Nathalie BARDIN, Cécile BERTAUD, Noémie BERTHET, Régis DÉRUS, Emilie GONCALVES, Laurence GUERGUIL, Emilia JOANNY, Noëlle MONTOURCY, Patrick PENNEQUIN.
Absents excusés : S. MONIER a donné pouvoir à P. PEYRALBE.
Secrétaire de séance : Noémie BERTHET.
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■ Approbation du compte rendu du conseil municipal
■ Finances :
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022 - Imputation des biens meubles de faible valeur en investissement pour 2022 - Amendes de police
- Régularisation comptable à la demande de la perception
■ Rapport des commissions
■ Questions diverses
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Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal
Le compte rendu du 19 Novembre 2020 et le registre des délibérations sont approuvés à l’unanimité.
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COMPTE-RENDU 2
■ Finances
Objet : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BUDGET 2022 - Budget Commune
M. Le Maire explique que préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense
d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits inscrits au budget de l'année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Budget principal 2021 - crédits inscrits :
Chapitre 10 : 3 876,03 € 20 : 79 433,09 € 204 : 50 000,00 € 21 : 247 845,00 € 23 : 1 951 594,43 €
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 sur la base des enveloppes financières suivantes :
Budget principal
Chapitre 10 : 969,00 € 20 : 19 858,27 € 204 : 12 500,00 € 21 : 61 961,25 € 23 : 487 898,60 €
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Objet : Imputation de biens meubles de faible valeur en section d’investissement pour l’année 2022
M. le Maire expose que la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 définit les règles d’imputation des dépenses du service public local. Sont imputés à la section d’investissement :
- les biens immeubles,
- quelle que soit leur valeur unitaire, les biens meubles énumérés dans la nomenclature présentée en annexe de la circulaire ainsi que les biens non mentionnés dans cette nomenclature, mais pouvant être assimilés par analogie à un bien y figurant,
- les biens meubles ne figurant pas dans la nomenclature et ne pouvant être assimilés par analogie à un bien y figurant, et dont le montant unitaire dépasse 500 € TTC.
Cependant, l’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26/10/2001 précise que les biens meubles ne figurant pas dans la nomenclature et/ou ne pouvant pas y être assimilés, mais ayant un caractère de consistance et de durabilité suffisant peuvent être imputés en section d’investissement ; cette imputation doit toutefois faire l’objet d’une délibération spécifique du Conseil Municipal, lorsqu’il s’agit de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500°€°TTC.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire,
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26/10/2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du CGCT,
Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002,
Vu la présentation en Commission « Finances » réunie le 16 novembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’imputer en section d’investissement pour l’année 2022 :
- les dépenses liées au fleurissement et à l’aménagement des espaces verts de la commune dès lors qu’il s’agit de dépenses ayant un caractère de durabilité tels que les plantes vivaces, les arbustes, les tuteurs, - boîtes à outils et outillages divers,
- panneaux de signalisation,
- attaches remorques,
- porte-manteaux et patères, auvents, parasol
- casiers pour tables scolaires,
- équipements de chariots de lavage (seau, presse), escabeaux,
- poubelles grande contenance, TS SG | | a LES C202 1) Detributson Airbus ExS
3
- modules de motricité (pont de singe, tour, échelle, barre d’activité), - mobilier coin jeux (maisonnette, nurserie, cuisine, îlots de jeux, garage), cabanon de jeu, - patinette, trottinette, monocycle, tricycle, pedal Walker
- tapis de gymnastique, tapis de jeux, toboggan d’intérieur,
- cabane de jardin,
- outils de jardinage.
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Objet : Demande de subvention produit des amendes de police 2022 pistes cyclables et écluses
M. le Maire signale que pour améliorer la sécurité des riverains et usagers, il est nécessaire d’effectuer des aménagements de pistes cyclables et d’écluses Avenue du Docteur Bassin et au niveau du carrefour Route de Randan et Rue des Ecoles.
Il signale que ces équipements pourraient bénéficier d’une subvention au titre de la « répartition du produit des amendes de police » et il invite l’assemblée à déposer un dossier auprès du Conseil Départemental.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
■ d’approuver le projet présenté, dont le coût s’élève à 25 977,00 € HT – 31 172,40 € TTC ;
■ de solliciter du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible au titre de la répartition des amendes de police ;
■ de procéder à la réalisation des travaux dans le courant de l’année 2022.
Dit que le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget communal. ———
Le
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4
Il est précisé que la subvention départementale pourrait s’élever à environ 7 000 ou 8 000 €.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 1676 : Dettes envers locat.acquér. 123 398.09 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 123 398.09 €
R 21318 : Autres bâtiments publics 110 234.75 €
R 2132 : Immeubles de rapport 1281.16 €
R 2151 : Réseaux de voirie 11 882.18 €
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 123 398.09 €
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Objet : Décision modificative n° 5
Monsieur le Maire explique que la trésorerie lui demande de régulariser le compte 1676 – dettes envers locataires acquéreurs – qui présente un solde créditeur de 611 811,97 €.
Or, toutes les opérations de location-vente sont terminées et la commune n'a plus de dette.
L'usine relais a été cédée en 2009 à la SARL MORICEAU et l'atelier relais a été vendu le 26/04/2011 à M. DA°COSTA°(Garage°de°la°Limagne).
La cession de l'usine relais pour une valeur de 757 553,18 € a réduit d'autant le montant inscrit au compte 1676.
Il reste cependant au compte 2151 des travaux d'une valeur de 7319,15 € qui n'ont pas été sortis de l'actif au°moment°de°la°cession.
Par ailleurs, les écritures de sortie de l'actif de l'atelier relais et d'apurement corrélatif du compte 1676, pour un°montant°total°de°116 018,95°€°n'ont°pas°été°enregistrées.
Ces omissions doivent être réparées au moyen d'opérations d'ordre budgétaires nécessitant d'ouvrir les crédits°suivants°en°section°d'investissement°:
-°dépenses°:°chapitre°041°-°article°1676°:°+°123 398,09°€
-°recettes°:°chapitre°041°-°articles°21318°;°2132°;°2151°:°+°123 398,09°€.
Le°conseil°municipal°approuve,°à°l’unanimité,°la°décision°modificative.
Il est précisé que ces opérations n’ont pas de conséquences sur le budget de la commune. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Objet : Correction du compte 1676 – Dettes envers locataires acquéreurs
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’après enregistrement des écritures d’opérations d’ordre°budgétaires°mentionnées°dans°la°délibération°2021/070,°le°compte°1676°présentera°un°solde°créditeur° de°488°413,88°€.
Il°trouve°son°origine°dans°la°reprise°sous°Hélios°en°2008°d'une°somme°initiale°de°1°249°933,77°€. La°commune°n'a°plus°de°dette°envers°des°locataires°acquéreurs.
Ce solde représente donc un passif qui n'est pas dû par la commune et qui doit être régularisé
Cette correction d'erreur affectant des exercices clos doit être effectuée par le comptable public, par opération°d'ordre°budgétaire,]selon°le°schéma°comptable°suivant°: -°débit°du°compte °1676°-°dettes°envers°locataires°acquéreurs,
-°crédit°du°compte°1068°-°excédents°de°fonctionnement°capitalisés.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le comptable du Service de Gestion Comptable de Riom à procéder°à°ces°écritures.
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Rapport des Commissions et Syndicats
Commissions
Commission Vie Scolaire (Fabrice SOULIER)
Depuis le début de la rentrée des vacances de Toussaint, nous avons enregistré 14 cas covid-19 confirmés à l'école élémentaire et 2 cas covid-19 confirmés à la maternelle.
Les enfants des classes concernées par les cas positifs sont testés dans la journée et doivent présenter un test négatif pour réintégrer l’école.
Les enfants qui ne peuvent réintégrer l’école suivent les cours par correspondance sur la plateforme Educartable.
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Questions diverses
Covid-19
Suite à l’évolution de la situation sanitaire, les buvettes sont interdites (salle des sports, salle des fêtes…). Toutefois, les repas assis sont possibles, dans le respect de gestes barrières en vigueur.
Champs des Juifs
Une réflexion est en cours afin de mettre en valeur ce lieu de mémoire, l’un des rares cimetières juifs médiévaux précisément identifiés en France. Un premier contact a été pris avec l’association des juifs clermontois afin de signaler ce champ, inconnu de beaucoup de monde. Une réunion se tiendra en début d’année prochaine avec la Région, le Département, RLV, … afin d’évoquer les possibilités de mise en valeur de ce site mémoriel. Dès à présent, nous invitions toutes les personnes intéressées à se rendre sur le site internet de Ennezat Mémoire et Patrimoine afin de visualiser la vidéo effectuée sur le Champs des Juifs.
Vœux du Maire
La cérémonie des vœux du Maire prévue le 6 Janvier 2022 est annulée, en raison de la situation sanitaire en cours.
Dégradations
De nouvelles dégradations ont eu lieu sur la commune ces derniers jours. Les responsables ont été identifiés, et ont été rencontrés par Monsieur le Maire et la gendarmerie, afin de leur faire prendre conscience de leurs actes et de les responsabiliser aux règles de vie.
Marché de Noël
La commission fête et cérémonie remercie tout le monde pour l’aide apportée lors du marché de noël. Les retours sont positifs pour l’ensemble des exposants, malgré un chiffre d’affaires moins bon pour certaines associations, dû aux règles sanitaires.
Rue de la Poste
Monsieur le Maire remercie le SIAEP pour la réalisation des travaux de renouvellement de la conduite d’eau Rue de la Poste. Les travaux cesseront pendant les vacances de Noël, et reprendront le 10 Janvier 2022.
Fibre
Le déploiement de la fibre est en cours sur la Commune. Elle serait opérationnelle fin septembre 2022.
La séance est levée à 20h15.
Prochaine réunion du Conseil Municipal à déterminer.