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Acte - dcm20230201 02 734
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230201 02 734)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
la
roche
sur
foron
EXTRAIT
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR DES
ALPES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°"
février
2023
à
18h30
N°DCM2023.02.01/02
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Saida
HADDOUR
Rapporteur
: Monsieur
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-
Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Pascal
MEYNENT,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Jehanne
DEGRASSET,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Zekai
YAVUZES
(Procuration
à S.
MOKEDEM),
Nadège
CHATEL
(Procuration
à
P.
DUCIMETIERE)
Absents
: Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
Conseillers
votants
: Trente
deux
Objet
: Exécution
anticipée
du
budget
de
2023
Lors
de
sa
séance
du
30
novembre
dernier,
le
Conseil
Municipal,
dans
sa
délibération
n°DCM2022.11.30/04
a
autorisé
dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
2023
qui
aura
lieu
début
avril,
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
(masse
des
crédits)
du
budget
de
l'exercice
précédent
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18).
Dans
un
courrier
daté
du
8
décembre,
le
bureau
du
contrôle
de
légalité
demande
à
ce
que
les
restes
à
réaliser
ne
Soient
pas
compris
dans
les
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l’exercice
précédent
servant
de
base
de
calcul.
De
fait,
le
montant
maximum
des
crédits
accordés
en
investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2023
et
leur
affectation
est
le
suivant
:
>
Immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
pour
23
250
€
>
Immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
pour
705
098
€
>
Immobilisations
en-cours
(chapitre
23)
pour
42
233
€
>
Travaux
d'aménagement
des
OAP
(OP903)
pour
533
749
€
Soit
un
total
de
1 304
330
€
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres :
>
ANNULE
la
délibération
n°DCM2022.11.30/04
en
date
du
30
novembre
2022,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à exécuter
le
budget
2023
avant
son
vote
aux
conditions
exposées
ci-dessus.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
1°
février
2023
264
aux
art.
L.
2121-31
etR.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire,
a été
effectuée
le 7
février
2023
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
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