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unknown - 02 ROB 2024
Acte - dcm20240313 02 rob 2024 1987
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20240313 02 rob 2024 1987)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT
la roche sur foron
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2024
à
18h30
N°DCM2024.03.13/02
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Théo
LOMBARD
Rapporteur
: M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEMI,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusée
avec
procuration
: Nicole
RANNARD
(Procuration
à
P.
CONTAT)
Excusée
: Saïda
HADDOUR
Conseillers
votants
: trente-deux.
Objet
: Rapport
d’orientation
budgétaire
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2312-1
aux
termes
duquel
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire
joint
en
annexe,
Vu
l'exposé
fait par
Monsieur
Claude
THABUIS
adjoint
en
charge
des
finances,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
2312-1
alinéa
le 3
le rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
débattu
:
>
PREND
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
au
titre de
l'exercice
2024,
>
DIT
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Le Maire de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
13
mars
2024
aux
art.
L.
2121-31
et R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
été
effectuée
le
19
mars
2024
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Théo
LOMBARD
Pierrick
DUCIMETIERE
-
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Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240313-DM2024-03-13-02-DE Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024