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Procès Verbal - 2023 07 PV 21 juillet 2023
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 22 mars 2024
Déliberation - Liste des deliberations Vendredi 07 fevrier 2025
Procès Verbal - PV Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement,
Commune
de
CORDON
2024-
CF
Paraphe
du Maire
:
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17 MAI
2024
Nombre
de
Membres
:Afférents
au
Conseil
Municipal
:15
/ En
exercice
:15
/ Ayant
pris
part
à
la
délibération
ou
représentés
:11
Date
de
la
convocation
: 07
mai
2024
Date
d’affichage
: 07
mai
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
mai
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
et sous
la présidence
de
Monsieur
François
PARIS,
élu
Maire.
Présents
:M.
François
PARIS,
M.
Fabrice
DEVERLY,
M.
Daniel
BOTTOLLIER-CURTET,
Mme
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
M.
Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ,
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS,
M.
Raphaël
MABBOUX
(arrivé
à 20h06
—
à partir
de
la
délibération
n°2024-025),
M.
Albert
BOTTOLLIER-DEPOIS
(arrivé
à
20h06
—
à
partir
de
la
délibération
n°2024-025),
M.
Serge
PAGET,
Mme
Mélina
ISOUX,
M.
Thibault
PUGNAT.
Absent(es)
:
Absent(es)
excusé(es)
: M.
Ludovic
PAYEN,
Absent{es)
excusé(es)
et
représenté(es): Mme
Adeline
HENNICHE
(Pouvoir
à
M.
François
PARIS),
Mr
Jacques
ZIRNHELT
(Pouvoir
à
Mme
Christine
BURNIER-FRAMBORET),
Mme
Alicia
GUILLOT-BERNIER
(Pouvoir
à
Mr
Serge
PAGET)
Secrétaire
de
séance
:Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS
[
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2024
Aucune
observation
n’ayant
été
reçue,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mars
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-024
[FORÊT
COMMUNALE
|
“Demande
subvention
Sylv’ACCTES
Rhône-Alpes
2024
Monsieur
Daniel
BOTTOLLIER-CURTET,
adjoint
au
Maire,
rapporteur,
a
fait
connaître
les
travaux
en
forêt
communale
au
Conseil
Municipal
proposés
par
les
services
de
l'ONF
(Office
National
des
Forêts)
pour
l’année
2024.
La
nature
des
travaux
est
la suivante
:
Travail
du
sol
à la pelle
araignée
: parcelle
C
sur une
surface
de
1.5
hectare
Le
montant
estimatif des
travaux
est
de
3 860€
HT
Ces
travaux
ont
été validés
lors
du
conseil
municipal
du
22
mars
2024.
Monsieur
l’adjoint
au
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale.
&°
Dépenses
subventionnables
: pour
un
montant
de
3
860€
HT
e
Montant
de
la subvention
sollicitée
auprès
du
Sylv’ACCTES
: 1 930€
e
Montant
total
des
aides
: 1 930€
e
Montant
total
de
l’autofinancement
communal
des
travaux
subventionnés
: 1 930€
HT
Le
Conseil
Municipal,
son
adjoint
au
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet,
SOLLICITE
l’aide
de
Sylv’ACCTES
pour
la réalisation
des
travaux
concernés
DEMANDE
à
Sylv'ACCTES
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
décision
d’octroi
de
l’aide. Paraphe
dut
1<' adjoint
:
°
F
Arrivée
de
Mr
Thibault
PUGNAT
et
Mr
Albert
BOTTOLLIER-DEPOIS
à 20
heures
06
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-025
PROPRIÉTÉS
DE
ROCHEFORT
#
Conventions
d’occupation
précaire
et temporaire
pour
2024
Le
rapporteur,
Monsieur
le
Maire,
rappelle
les
mises
à
disposition
d’une
partie
des
propriétés
communales
au
lieudit
de
« Rochefort
»,
et
propose
à l’Assemblée
de
:
1/
RENOUVELER
l'autorisation
donnée
à Monsieur
Thierry
TRONCHET,
agriculteur,
d’utiliser
une
partie
de
la
propriété
communale
de
Rochefort,
conformément
à la
convention
en
vigueur.
Les
parcelles
allouées
à
M.
Tronchet,
cadastrées
sous
les
numéros
À
3428,
3432,
139,
229,
226
et
227
représentent
une
surface
totale
de
7
716
n°.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1 an.
Le
preneur
devra
verser
à
la
Commune
de
Cordon
une
redevance
s’élevant
à 130,00
€ pour
la
durée
de
la
convention.
Le
preneur
devra
accepter
l’ensemble
des
termes
de
la
convention.
Il
sera
précisé
dans
la
convention
que
les
parcelles
seront
utilisées
par
la
coupe
du
monde
de
vélo
trial
du
09
au
20
septembre
2024.
2/
RENOUVELER
l'autorisation
donnée
à
l’association
Vélo
Trial
Mont-Blanc,
représentée
par
Monsieur
Jean-François
GUERNIER,
son
président,
d’utiliser
une
partie
de
la
propriété
communale
de
Rochefort
pour
la
pratique
du
vélo
trial.
Pour
ce
faire,
il
a
été
mis
au
point
une
convention
d’occupation
précaire.
La
surface
allouée
à
cette
activité,
partie
de
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
A
141,
est
de
1500
m?.
Compte
tenu
du
caractère
non
lucratif
de
l’association,
la
Commune
de
Cordon
met
gratuitement
les
lieux
à
disposition
de
cette
dernière
pour
toute
la
durée
de
la
convention,
en
contrepartie
de
l’entretien
des
toilettes
estimé
à 450€
(1
passage
par
mois).
Le
preneur
devra
accepter
l’ensemble
des
termes
de
la
convention.
Interventions
:
Mr
Serge
PAGET
demande
de
stipuler
dans
la
convention
et
la
délibération
que
les parcelles
seront
utilisées
par
le
VTMB
pour
la
coupe
du
monde
de
septembre
2024. Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
ACCEPTE
les
conditions
indiquées
dans
les
projets
de
conventions
susvisés,
DONNE
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
leur
finalisation
et
leur
signature.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-026
GESTION
DU
PERSONNEL
TECHNIQUE
“
Mise
en
place
d’astreintes
à la semaine
Monsieur
le
Maire,
Rappelle
à l’assemblée
qu’actuellement
les
services
techniques
communaux
assurent
des
astreintes
week-
end
du
01
avril
au
30
novembre
et des
astreintes
à la semaine
du
01
décembre
au
31
mars.
Rappelle
qu’une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration.
La
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et retour
sur
le lieu
de
travail.
Afin
de
répondre
au
mieux
au
fonctionnement
du
service
public,
à
savoir
la
distribution
d’eau
potable,
l’entretien
de
la
voirie
en
période
hivernale
et
toutes
autres
interventions,
il
est
demandé
d’acter
les Commune
de
CORDON
24
PC
Paraphe
du
Maire
:
astreintes
à
la
semaine
complète
(7
jours)
à
partir
du
01
avril
2024
et
ce
pour
toute
l’année
et
non
par
période, INDIQUE
:
-
Que
les
indemnités
pour
une
semaine
complète
sont
fixées
par
barème.
-
Que
l’agent
devra
avoir
rejoint
l’atelier
municipal
dans
un
délai
maximum
de
30
minutes
après
appel.
RAPPELLE
que
durant
une
période
d’astreinte,
l'agent
peut
être
amené
à
effectuer
d’autres
tâches
que
celles
dont
il
a la
charge
habituellement.
Ces
autres
tâches
peuvent
comprendre
les
réparations
de
fuite
sur
les
réseaux
d’eaux
ou
divers
travaux
considérés
comme
urgents
par
l’employeur.
Interventions
:
Mr
Thibault
PUGNAT
demande
comment
cela
va se passer
lorsque
la CCPMB
reprendra
la compétence
de
l'eau,
Mr
François
PARIS
indique
que
le
transfert
de
la
compétence
de
l'eau
est prévu
début
2026,
nous
aviserons
à ce
moment-là,
Mr
Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ
précise
que
la population
est
de
plus
en
plus
exigeante,
que
nous
sommes
une
des
seules
communes
qui
n'a
pas
d'astreinte
à
l'année,
Mr
Serge
PAGET fait
remarquer
que
nous
pouvons
mettre
une
astreinte
WE
et jours fériés,
en
théorie
un
agent
devrait
basculer
au
service
de
l'eau,
Mr
François
PARIS
indique
que
l'astreinte
semaine
est
mieux
rémunérée
que
l'astreinte
WE
et permettra
d'être
plus
acceptable
pour
les
agents,
plusieurs
sorties
ont
été
déclenchées
en
soirée
et
hors
WE.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
VALIDE
la
mise
en
place
de
ces
astreintes
à la
semaine
à partir
du
01
avril
2024.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-027
CHAUFFAGE
DES
APPARTEMENTS
DE
L’ECOLE
“
Provision
sur
la redevance
2023/2024
Le
rapporteur,
Monsieur
le Maire,
expose :
Comme
prévu
par
la
délibération
de
l’Assemblée
en
date
du
27
janvier
2012,
une
avance
est
demandée
sur
la
redevance
chauffage
2023/2024.
Cette
avance
est
égale
à
la
moitié
de
la
redevance
demandée
l’année
N-1,
l’appartement
amont
n’étant
plus
occupé
depuis
le
22
avril
2024,
une
estimation
moyenne
a
été
calculée
sur
les
2
dernières
années
soit
:
e
550€
TTC
pour
l’appartement
aval
440
€ TTC
pour
l’appartement
amont
Cette
somme
sera
déduite
du
montant
définitif
de
la
facture
qui
sera
précisé
lors
du
relevé
des
compteurs
à la
fin
de
l’été.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
FIXE
le
montant
de
la
provision
sur
la
redevance
de
chauffage
2023/2024
due
par
les
occupants
de
l’appartement
aval
de
l’école
à 550
€
TTC
et
440
€
TTC
pour
l’appartement
amont
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
établir
le
titre
de
recette
correspondant
au
montant
de
cette
avance.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-028
| BÂTIMENTS
COMMUNAUX
— LOGEMENTS
DE
L’ECOLE
“Location
de
l’appartement
n°1
(amont)
de
l’école
Monsieur
le Maire
expose : PH
Paraphe
du
1“
adjoint
:
{
F
L'appartement
situé
au
1°
étage
de
l’école,
côté
amont,
est
inoccupé
depuis
le
22
avril
2024.
La
commune
a proposé
de
le
mettre
en
location
à partir
du
29
juin
2024.
Il
convient
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
de
logement.
Ces
dernières
sont
définies
dans
le
contrat
de
bail
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
FIXE
le
loyer
du
logement
à 423.50
€
hors
charge
par
mois
(plus
une
caution
de
423.50€)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
finaliser
les
démarches
de
mise
en
location
et
de
signer
les
contrats
de
bail
correspondant
à ce
logement.
INFORMATIONS
DIVERSES
Location
Ecurie
de
la ferme
de
Rochefort
:
Par
délibération
n°
2023-043
du
21
juillet
2023,
l’Ecurie
de
Rochefort
est
louée
par
tacite
reconduction
et
court
depuis
le
1°
juin
2023,
le
locataire
souhaite
poursuivre
cette
location
mais
uniquement
pour
le
stockage
de
foin
pour
les
chevaux.
Pour
rappel
le
loyer
est
fixé
à
200€
par
an
et
le
locataire
s’engage
à
contracter
une
assurance
contre
l'incendie,
tous
dommages
et
risques
locatifs.
le
locataire
à
l'obligation
de
nous
fournir
un
justificatif
d’assurance. Energies
renouvelables
;Définition
des
zones
pour
l’accélération
et
la
production
d’énergies
renouvelables
- Concertation
publique
(délibération
n°
2024-020
du
22
mars
2024)
:
La
période
de
concertation
de
ce
dossier
est
close
depuis
le
28
avril
2024,
aucune
remarque
n’a
été
consignée
dans
le
registre
mis
à la
disposition
du
public.
FIN
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
MAI
2024
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Mr
François
PARIS
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS
Æ-
PAT