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Document publié le Mercredi 12 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 05 PER Comite Hygiene de Secu et Cond de Travail FIX du Nombre de Representant)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’OLORON
ET DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 JUILLET 2017
Etaient Présents, 49 titulaires, 7 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONKE, Michel
NOUSSITOU, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Didier BAYENS,
Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU,Jean CASABONNE, Michel BARRERE-
MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, , Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques
MARQUEZE
André BERNOS
Guy BONPAS-BERNET
Jean-Pierre TERUEL
Jean-Claude COSTE
Cédric LAPRUN Aimé SOUMET
Sandrine HIRSCHINGER Bernard AURISSET
Fabienne MENE-SAFFRANE Marc OXIBAR
Jacques NAYA
Maylis DEL PIANTA
Jean-Jacques DALL'ACQUA
Denise MICHAUT
D:
Q-
Q-
D:
M:
M:
D:
A
A
A
D
a
Henriette BONNET Michel ADAM
David CORBIN Aracéli TECHNIQUE
André LABARTHE Maïté POTIN
Pierre ARTIGUET David MIRANDE
Christophe GUERY Daniel LACRAMPE
Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
Thérèse LASMARRIGUES-MARQUIS suppléante de Alain TEULADE
Jean-Yves OLYMPIE suppléant de Elisabeth MEDARD
Pierre MIQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR
Annie REBOLLE suppléante de Jean-Michel IDOIPE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Marie Annie FOURNIER Suppléante de Dominique LAGRAVE
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU excusé), Marianne PAPAREMBORDE, Gérard LEPRETI ine CARDON
(excusée), Pierre SERENA, Didier CASTERES, Gérard BURS, é)
Le 25JL20 |
SOUS - PREFECTURE OLORON Ste MARIE RAPPORT N° 170712-05-PER-
COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ET INSTITUTION DU PARITARISME
M. KELLER expose :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et
leurs établissements publics, modifié,
Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, modifié,
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue 10 semaines avant le scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2017 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel s'établit à 235 agents et impose la création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire,
- FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel, chaque titulaire ayant un suppléant,
- DECIDE le maintien du paritarisme numérique au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en fixant un nombre de représentants de la Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut Béarn égal à celui des représentants
titulaires et suppléants du personnel.
- DECIDE le recueil, par le CHSCT, de l'avis des représentants-de ta Eagnunauté d Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut Béarn. REC
Le 25 JUIL. 2017
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 juillet 2017 SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE