unknown - 2026 05 Annexe 1 Rapport de la CLECT du 12 janvier 2026 tampon

Documents similaires

Convocation - 2026 05 Approbation du rapport de la CLECT du 12 j

Déliberation - 2026 20 tampon 1

Procès Verbal - approbation du rapport de la clect tamponne

unknown - 2024 78 Annexe PlanCadastral tampon 1

Déliberation - 2026 12 tampon

unknown - 2026 04 Annexe 1 BP 2026 MAQUETTE tampon

Déliberation - 2026 21 tampon 1

Déliberation - 2026 13 tampon 1

Déliberation - 2026 22 tampon 1

Déliberation - 2026 26 tampon 1

unknown - 2026 05 Annexe 1 Rapport de la CLECT du 12 janvier 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (unknown - 2026 05 Annexe 1 Rapport de la CLECT du 12 janvier 2026 tampon)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Collectivités territoriales, Pévèle

.Carembault COMMUNAUTE DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le S L O7

ID : 059-215905860-20260212-2026_05-DE

Rapport de la

Commission locale d’évaluaƟon des charges transférées

(CLECT)

**********

Réunion de la CLECT du 12 janvier 2026 concernant :

- La prise de compétence « confecƟon et livraison de repas »Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le S L O7

ID : 059-215905860-20260212-2026_05-DE

1 - PrésentaƟon de la CLECT

2 – Sujets évoqués lors de la réunion de la CLECT

3 – Détail du calcul des charges neƩes transférées

**********

1 - PrésentaƟon de la CLECT

- La CLECT est composée d’un représentant par commune, désigné par le conseil

communautaire en début de mandat ;

- Elle a pour rôle de définir le calcul des coûts de compétences lors de chaque transfert

de charges ;

- La CLECT définit la période retenue pour les charges transférées en foncƟonnement ;

- La CLECT calcule le coût moyen annualisé pour les équipements transférés ;

- La CLECT analyse les receƩes afférentes à chaque compétence considérée afin d’arriver

à établir le coût net des charges transféré ;

- Les évaluaƟons de la CLECT font l’objet d’un rapport, validé à la majorité relaƟve de ses

membres ;

- Le rapport de la CLECT doit être noƟfié à chaque commune membre. Il doit être

approuvé à la majorité qualifiée (majorité des 2/3 des communes représentant la ½ de

la populaƟon OU la ½ des communes représentant les 2/3 de la populaƟon).

2 - Rappel des sujets à évoquer lors de la réunion de la CLECT concernant l’évaluaƟon de la

compétence « confecƟon et livraison de repas »

Présents : Didier DALLOY, Luc FOUTRY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT,

Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Bernard COCRAUX, BernadeƩe SION, Christophe

THIEBAUT, Pascal FROMONT, Michel DUPONT, Anne WAUQUIER, Jean-Louis DAUCHY, Paul

DHALLEWYN, ChrisƟan DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK,

Sylvain CLEMENT, Valérie LICTEVOUT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Jean-Luc LEFEBVRE

Absents : Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Olivier VERCRUYSSE, Frédéric

MINET, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Françoise RESZEL-

MATHYS, Anne-Sabine PLAYS, Thierry LAZARO, Luc MONNET, Alain DUCHESNE, Alain BOS

ProcuraƟons : Régis BUE à Michel PIQUET

Le rapport a fait l’objet de six abstenƟons.Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le S L O7

ID : 059-215905860-20260212-2026_05-DE

2-1 – La prise de la compétence confecƟon et livraison de repas

En 2021, la Communauté de communes Pévèle Carembault a iniƟé son Projet Alimentaire

Territorial (PAT) afin de valoriser le Ɵssu agricole local, de rapprocher les consommateurs des

producteurs, et de favoriser les échanges.

Projet phare au sein du PAT, la cuisine territoriale et la légumerie seront des ouƟls au service

du territoire, qui permeƩront d’être un souƟen aux filières agricoles, et les vecteurs du bien

manger. La cuisine territoriale est une unité de producƟon en capacité de produire 7 500 repas

par jour, à desƟnaƟon des restaurants scolaires de nos communes, mais également des

accueils de loisirs et du portage de repas à domicile des seniors.

Le projet intègre la créaƟon d’une légumerie desƟnée à la préparaƟon des fruits et légumes

locaux, uƟlisés dans les menus confecƟonnés par la cuisine territoriale. Le coût du projet a été

évalué à 10,97 millions d’euros HT pour la cuisine et 3,27 millions d’euros pour la légumerie

soit un coût total de 14,25 millions d’euros HT.

Il a pour corollaire la prise de la compétence facultaƟve « confecƟon et livraison des repas »

par la communauté de communes au 1er janvier 2026, en vertu de l’arƟcle 17 de la loi 2022-

217 du 21 février 2022 relaƟve à la différenciaƟon, la décentralisaƟon, la déconcentraƟon dite

loi « 3DS », codifié à l’arƟcle L. 5211-17-2 du Code Général des CollecƟvité Territoriales.

Les communes faisant le choix de transférer la compétence conƟnueront d’assurer le

réchauffage, le service à table, et la facturaƟon des repas aux familles.

Par la délibéraƟon CC_2025_171 du 7 juillet 2025, le conseil communautaire a voté la

modificaƟon des statuts de la communauté de communes, qui prévoit le transfert de

compétence pour les communes suivantes :

 Aix-en-Pévèle

 Aƫches

 Auchy-lez-Orchies

 Avelin

 Bachy

 Bersée

 Bourghelles

 Bouvignies

 Cappelle-en-Pévèle

 Chemy

 Cobrieux

 Ennevelin

 La Neuville

 Landas

 Mérignies

 MoncheauxEnvoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le S L O7

ID : 059-215905860-20260212-2026_05-DE

 Mons-en-Pévèle

 Mouchin

 Nomain

 Ostricourt

 Phalempin

 Pont-à-Marcq

 Templeuve-en-Pévèle

 Thumeries

 Tourmignies

 Wahagnies

CeƩe modificaƟon statutaire a été actée par arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2025.

Au 1er janvier 2026, la Communauté de communes Pévèle Carembault a donc à assumer

l’invesƟssement et les charges de foncƟonnement au Ɵtre de la compétence « confecƟon et

livraison des repas pour les communes reprises ci-dessus.

2-2 – L’évaluaƟon des charges transférées

Le quatrième alinéa du IV de l’arƟcle 1609 nonies C du code général des impôts prévoit que

« les dépenses de foncƟonnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût

réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou

d'après leur coût réel dans les comptes administraƟfs des exercices précédant ce transfert.

Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission ».

Afin d’être au plus proche des charges réelles neƩes supportées par les communes, tant en

termes d’effecƟfs des enfants que des coûts actualisés des repas livrés, il est proposé de

prendre en compte la dernière année scolaire connue, soit de septembre 2024 à juillet 2025,

sur la base des factures des fournisseurs, et déducƟon faite des éventuelles receƩes perçues.

3 - Documents soumis

Le tableau ci-joint reprend les montants par commune des charges transférées.Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le SLO

ID : 059-215905860-20260212-2026_05-DE

Commune Nombre de repas Coût brut 2024-2025 Recettes à déduire Charge nette

Aix-en-Pévèle 11 653 31 349,48 € 0,00 € 31 349,48 €

Attiches 23 322 63 526,56 € 0,00 € 63 526,56 €

Auchy-lez-Orchies 10 119 30 959,08 € 0,00 € 30 959,08 €

Avelin 27 322 81 573,93 € 0,00 € 81 573,93 €

Bachy 15 984 47 216,74 € 0,00 € 47 216,74 €

Bersée 22 950 56 302,53 € 0,00 € 56 302,53 €

Bourghelles 17 179 53 030,87 € 0,00 € 53 030,87 €

Bouvignies 22 245 65 872,87 € 0,00 € 65 872,87 €

Cappelle-en-Pévèle 22 992 84 073,37 € 0,00 € 84 073,37 €

Chemy 6 148 18 246,46 € 0,00 € 18 246,46 €

Cobrieux 6 442 22 725,22 € 0,00 € 22 725,22 €

Ennevelin 28 103 101 951,25 € 1 654,54 € 100 296,71 €

La Neuville 6 927 26 893,38 € 0,00 € 26 893,38 €

Landas 14 090 41 324,56 € 0,00 € 41 324,56 €

Mérignies 44 356 128 431,98 € 0,00 € 128 431,98 €

Moncheaux 19 016 58 300,66 € 0,00 € 58 300,66 €

Mons-en-Pévèle 26 120 73 655,69 € 0,00 € 73 655,69 €

Mouchin 11 157 30 015,12 € 0,00 € 30 015,12 €

Nomain 18 249 52 257,25 € 0,00 € 52 257,25 €

Ostricourt 46 721 126 519,81 € 0,00 € 126 519,81 €

Phalempin 46 410 127 423,07 € 0,00 € 127 423,07 €

Pont-à-Marcq 29 544 80 201,71 € 0,00 € 80 201,71 €

Templeuve 50 398 142 814,32 € 0,00 € 142 814,32 €

Thumeries 43 222 118 231,85 € 634,13 € 117 597,72 €

Tourmignies 10 062 29 192,38 € 0,00 € 29 192,38 €

Wahagnies 28 799 75 517,12 € 0,00 € 75 517,12 €

Total 609 530 1 767 607,27 € 2 288,67 1 765 318,60 €