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Convocation - 2026 05 Approbation du rapport de la CLECT du 12 janvier 2026 tampon
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2026 05 Approbation du rapport de la CLECT du 12 janvier 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
SO
m1
Publié le
E t it : 059- 0-20260212-2026 05-DE [em pleuve Xtral = U US Sr
ibération Pévéle des Per S
N°2026-05
L’an deux mil vingt-six, le douze février, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du cinq février deux mil vingt-six dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYIGAT, Manuella DELESALLE, Daniel MENUE, Annie BAGGIO, Daniela MORONVAL, Michel MAILLARD), Philipe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 5
Christian LEMATRE donne procuration à Hélène FOUDRIGNIER
Olivia SALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Philippe KUPPENS
Yannick LIÉVIN donne procuration à Daniela MORONVAL
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Michel MAILLARD
Excusé : 1
Athur WAGNON
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET : Approbation du rapport de la CLECT du 12 janvier 2026
Vu la délibération n°CC_2025_171 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2025
relative à la modification des compétences de la Communauté de communes PEVELE-CAREMBAULT pour la prise de compétence « Confection et livraison de repas pour les communes de :
Aïix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée, Bourghelles, Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Ennevelin, La Neuville, Landas, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Nomain, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies ».
Considérant l'arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2025 concernant les compétences de la Communauté de communes PEVELE-CAREMBAUET,
Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 12 janvier 2025 concernant les chatges de la compétence « Confection et livraison de repas pour les communes de :
Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée, Bourghelles, Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Ennevelin, La Neuville, Landas, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Nomain, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies »,
Vu la notification du rapport du CLECT adressé, en date du 12 janvier 2026,
Considérant que les tableaux impliquant les montant des charges transférées, Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 059-215905860-20260212-2026 05-DE
T
Vu l'article 1609 nonies C- IV du code général des impôts,
Considérant que la CLECT à pour rôle d’évaluer le montant des charges nettes transférées entre les communes et leur intercommunalité, c’est-à-dire à l’ensemble des charges, minorée des recettes relatives aux compétences transférées entre communes et Intercommunalité,
Considérant que le rapport de la CLECT est notifié à chaque commune, pour une validation, à la majorité qualifiée,
Considérant que les communes ont été un délai de trois mois à compter de la notification afin de soumettre ce rapport à leur conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1: D’adopter le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes PEVELE-CAREMBAULT, réunie le 12 janvier 2026 concernant le transfert de la compétence « Confection et livraison de repas pour les communes de :
Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée, Bourghelles,
Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Ennevelin, La Neuville, Landas, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Nomain, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcg, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies ».
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . ‘ | 8
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pout extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Luc M