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Procès Verbal - PV 7 septembre 2023 signe Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 septembre 2023 signe)Thèmes du document : Assurance, Industrie, Consommateurs, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Arrondissement d'Angers-Canton d'Angers 5

Procès-verbal du Conseil Municipal de Briollay

Séance du 7 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d’'Arnaud Hie, maire.

Avant de débuter le conseil, le maire, tient à remercier l'ensemble des équipes qui ont œuvré tout

au long de l'été pour que Briollay donne à la commune le sourire qui lui sied tant : vide-grenier, Montmartre, Arts Cocottes …

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Jacky Mignot, Bernard Leblond, Danielle Boucher, Catherine Deschamps, Pascal Poulard, Hélène Gletty, Céline Cesbron, Cédric Marandeau, Audrey Vergondy, Steven Courtois, Joël Caillère, Thierry Stepanovsky, Solenne Camus, Mohamed Zouaoui, Marie-Dominique Chauveaux

Membres excusés et absents : Pierrick Viot qui donne pouvoir à Steven Courtois, Christine Rabu

qui donne pouvoir à Arnaud Hie, Dominique Bouchard, Florent Knoepffler, Hervélina Portet, Wilfried Nay qui donne pouvoir à Sylvie Foucher

Monsieur Jacky Mignot est élu secrétaire de séance.

Aménagement de locaux pour un club-jeunes - marchés de travaux

Le 15 décembre 2022, le conseil municipal a autorisé l'aménagement d’une maison d'habitation en club jeunes, pour un montant prévisionnel de travaux de 45 000 € HT.

Le 13 avril 2023, le conseil municipal a approuvé le budget primitif 2023 dans lequel sont inscrits les crédits nécessaires à l’opération d'aménagement mentionnée ci-dessus.

Suite à la consultation lancée la 15 juin 2023, à la phase d’analyse des offres et de négociation, le montant total des offres retenues s'élève à 40 025,65 € HT.

Les décisions suivantes ont été signées le 03 août 2023 :

DECISION DU MAIRE N° 23.012

Attribution du lot 1 « MACONNERIE », avec l'opérateur économique SBR - 15 rue de la Chênaie - ZA Bellevue - 49460 CANTENAY EPINARD pour un montant total HT de 16 604,03 €.

DECISION DU MAIRE N° 23.013

Attribution du lot 2 « MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES », avec l'opérateur économique M ‘CEHES - 1 square de la Petite Boitière - 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE VERON DIET pour un montant total HT de 4 180 €.

DECISION DU MAIRE N° 23.014

Attribution du lot 3 « PLATRERIE », avec l'opérateur économique DUBOIS PLATRERIE - 1 rue des Peuplier - ZAC des Landes - 49125 TIERCE pour un montant total HT de 6 937,50 €.

DECISION DU MAIRE N° 23.015

Attribution du lot 4 «CARRELAGE, FAIENCE», avec l'opérateur économique GUILLOT CARRELAGE - 173 route de la Moricière - CORNE - 49630 LOIRE AUTHION, pour un montant total HT de 1 397,20 €.DECISION DU MAIRE N° 23.016

Attribution du lot 6 « PLOMBERIE, SANITAIRES », avec l'opérateur économique CJ ENERGIES -

18C rue du Bon Conseil - 49125 BRIOLLAY, pour un montant total HT sans option de 4 059 €.

DECISION DU MAIRE N° 23.017

Attribution du lot 7 « ELECTRICITE», avec l'opérateur économique ATEBI - 18 avenue des Bertins- 49125 TIERCE, pour un montant total HT de 4 387,17 €.

DECISION DU MAIRE N° 23.018

Attribution du lot 5 «PEINTURE ET SOLS SOUPLES», avec l'opérateur économique BASSET - 5

rue du Champagné ZA des Landes II 49125 TIERCE, pour un montant total HT de 2 460,80 € (décision du 03 septembre 2023).

Mohamed Zouaoui demande, pour le lot maçonnerie, si c'est pour faire de la structure. Jacky Mignot lui répond, qu’il y a les ouvertures de fenêtre à faire, il y a aussi une ouverture pour une baie-vitrée/ sortie de secours, l'accès PMR à l'extérieur.

Su le mode de chauffage, Jacky Mignot précise que ce sera par électricité.

DCM2023-054 Assurance risques statutaires : proposition d'adhésion au contrat groupe de centre de gestion du Maine-et-Loire

Le contrat en cours attribué à COLLECTeamYvelin/SA ACTE-VIE et AUCARE arrivera à échéance au 31.12.2023, conséquence de la résiliation du contrat par les assureurs.

Caractéristiques de la consultation :

-Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à l'exception de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture.

-Garantie des charges patronales (optionnelle).

Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Vu les dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant l'intérêt que représente la négociation d’un contrat d'assurance groupe

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le rattachement de la collectivité à la consultation lancée par le centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1erjanvier 2024 pour une durée de 3 ans, avec les caractéristiques ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la demande de consultation.

- CHARGE Monsieur le maire de signer la demande de consultation.

Baux ruraux - mise à jour cadastrale et renouvellement : décisions du maire

DCM2023-055 Distributeurs automatiques de pizzas et de fromage : baux civils avec les commerçants

Renouvellement des baux civils entre la commune de Briollay et les commerçants suivants : la SARL Tempo Box et la SARL Willocq (Monsieur Patrice LARDEUX) pour les implantations res-pectives de distributeurs automatiques de pizzas et de fromage, situés le long de la RD 52- route de Tiercé : durée : entre le 1: mars 2023 et le 31 décembre 2023.

Base de loyer annuel de 111,18 euros TTC par emplacement, avec l'indice de révision INSEE pour les baux commerciaux ;

Un conseiller demande si les compteurs électriques sont reliés à chaque machine ; Monsieur Mignot lui répond que oui.

Le maire informe qu'un appel à manifestation d'intérêt va être lancé afin de trouver un

distributeur de pain.

Une conseillère demande si le distributeur n’est pas abandonné. Le maire répond que non, mais que l’exploitant a indiqué qu'il ne renouvellerait pas.

Le maire donne un chiffre concernant la machine à pizzas : elle délivre 10 000 pizzas par an, soit environ 30 pizzas par jour.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- RENOUVELLE les baux civils entre la commune de Briollay et les commerçants suivants : la SARL Tempo Box et la SARL Willocq (Monsieur Patrice LARDEUX) pour les

implantations respectives de distributeurs automatiques de pizzas et de fromage, situés le long de la RD 52- route de Tiercé, pour 10 mois, soit du 1e mars 2023 au 31 décembre

2023, moyennant un loyer annuel de 111,18 euros TTC par emplacement, calculé au

prorata et appelé sur la base de l'indice révisé au T3 de 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ces deux baux civils.

DCM2023-056 Ouverture de cinq postes d’agents recenseurs et désignation du coordonnateur de recensement

En application de la Loi, le recensement de la population est fixé en 2024 à Briollay. Les

opérations du recensement de la population auront lieu du 18 janvier au 17 février 2024, leur organisation relève de la responsabilité du Maire. A cet effet, une participation financière de l'Etat sera versée à la commune par le biais de la dotation forfaitaire de recensement (DFR), qui sera connue en octobre 2023.

Tarifs 2024

Logement recensé * 4,15 € brut

Séance de formation (8 h) 94 €

Indemnités kilométriques- forfait 50 € (sauf district avec fort LL tissu urbain)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V';

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-5661 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement.Un conseiller, Steven Courtois, demande s’il s’agit bien d’un agent de nos effectifs qui coordonne.

Le maire lui répond que oui, et qu’il s'agit de Vanessa Auger. Il questionne ensuite la signification du choix de la régie. Le maire répond qu'il s’agit de faire le choix de recruter des agents déjà en poste sur la commune. Il précise que, si l’on ne trouve pas suffisamment d'agents, il sera fait appel à des conseillers municipaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à désigner le coordonnateur communal principal et le coordonnateur communal adjoint afin de mener l'enquête de recensement pour l’année 2024.

- AUTORISE Monsieur le maire à ouvrir cinq emplois de vacataires pour assurer le recensement de la population en 2024.

- FIXE la rémunération à l'acte et accorde les indemnités kilométriques pour les agents recenseurs utilisant leur véhicule moyennant un forfait de 50 €.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Les crédits correspondants aux mesures évoquées seront prévus au budget 2024

DCM2023-057 Création d'un poste de technicien territorial spécialisé en patrimoine bâti, emploi contractuel pour une durée d’1 an

L'équipe technique souffre actuellement d’un effectif trop juste pour mener à bien les missions quotidiennes et accompagner les élus dans la mise en place des projets décidés par le conseil municipal.

Il est proposé que le directeur des services techniques puisse être aidé pendant une durée déterminée par un technicien territorial, avec les missions suivantes :

- Assister le directeur des services techniques dans l'élaboration et la préparation des opérations liées au patrimoine bâti

- Maîtrise d'ouvrage des chantiers de travaux.

- Planifier les travaux d’entretien et les projets de développement

- Assurer la maîtrise d'œuvre des projets d'entretien + petits travaux neufs sur les équipements communaux

- Rédaction technique des marchés publics, suivi technique et financier. - Assurer la gestion et la coordination des chantiers et interventions diverses sur le patrimoine bâti communal.

- Veiller à l'entretien et au bon fonctionnement des installations de son périmètre - Garant de la qualité d'usage pour les futurs utilisateurs et du respect des délais. - Suivi et réception des travaux

- Coordonner les opérations et les travaux confiés aux entreprises extérieures. - Suivi des consommations énergétiques

- Gérer les contrôles périodiques portant sur le maintien en conformité des installations et matériels

- Aider ponctuellement aux manifestations.

Thierry Stepanovsky, demande pourquoi ce poste n’a vocation à durer qu’un an. Le maire répond qu'il s’agit d’un poste ayant vocation à être reconduit en CDD.

Steven Courtois demande si une offre de ce type est attractive et, dans un second temps, si la commune dispose des locaux, d'un véhicule de fonction, etc., pour accueillir la personne dans de bonnes conditions. Pour le lieu de travail, le maire répond que la question est en cours de réflexion. Concernant la seconde question, il répond que la commune dispose d’un nombre suffisant de véhicules,Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à créer un emploi de technicien territorial pour une

durée d’un an à 35/35ère, afin d'apporter une expertise sur le patrimoine bâti au sein des

services techniques.

DCM2023-058 Tableau des emplois et des effectifs : mise à jour

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création - suppression - modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

Compte tenu des créations de postes délibérées,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- MODIFIE le tableau des emplois à compter du 15/09/2023.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DCM2023-059 : Soutien financier à la plantation d'arbres sur la commune « Plantons un arbre dans notre jardin »

Dans la continuité des travaux réalisés sur la thématique des arbres par le groupe citoyen et la commission TECVU, un encouragement à la plantation d'arbre sur la commune a été acté par la commission. Celui-ci se traduit par une aide financière pour tout achat et plantation d'arbre.

Le montant de la contribution de la commune est fixé à 40 euros pour tout achat d'un arbre dont le prix est supérieur à 80 euros. L'achat d’un arbre à un tarif inférieur à 80 € TTC ne pourra pas

être éligible à une aide financière de la commune. Une seule contribution sera accordée par adresse.

Les aides seraient accordées pour les achats effectués entre le 1° octobre 2023 et le 31 mars 2024.

Le dossier de demande devra être déposé en mairie avant le 15 avril 2024. L'examen des dossiers

sera effectué d'avril à juin 2024. Le budget alloué à l'opération étant fixe, les aides seront

attribuées en fonction de l’ordre d'arrivée des dossiers complets et éligibles; un budget de

3 000 € a été voté pour 2023 (cf détail dépenses PPI). Un contrôle pourra être réalisé par la

commune.

Steven Courtois précise que cette aide est pour des arbres, et qu'il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de l’Office Français de la Biodiversité.Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE l'encouragement à la plantation d'arbres par les particuliers permettant de développer la canopée ;

- DECIDE de verser une subvention communale de 40 euros aux particuliers pour tout achat d’un arbre dont le prix est supérieur à 80 € TTC, moyennant le respect des conditions d'éligibilité ;

- APPROUVE les règles relatives à cette mesure (date d'achat, une aide par adresse postale).

DCM2023-060 : Atlas de la biodiversité : convention avec Angers Loire Métropole

En mars 2023, Angers Loire Métropole a déposé une candidature à l'appel à projet « Atlas de la biodiversité communal/intercommunal» de l'Office français de la biodiversité (OFB), en partenariat avec 22 communes du territoire (et deux autres communes associées pour la gouvernance)

La commune de Briollay a fait part en mars 2023 de son engagement dans la candidature collective portée par ALM. À partir de la clé de répartition financière du reste à charge entre communes, le montant de la participation de la commune à cette démarche collective est fixé à 906 € TTC par an, à partir de 2024 et durant 3 ans, selon le barème défini en fonction du nombre d'habitants.

Sylvie Foucher précise qu’un calendrier a été mis en place.

LL r S

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la participation de la commune de Briollay à l'Atlas de la biodiversité intercommunal du territoire d'ALM ;

- APPROUVE la participation financière annuelle de 906€ sur 3 ans ; - AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec ALM et tout autre document afférent pour permettre la mise en œuvre de l'ABCi sur la commune.

DCM2023-061 Restauration scolaire : rapport annuel Angers Loire Restauration 2022

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le rapport annuel Angers Loire Restauration pour l’année 2022.

Questions diverses :

Mohamed Zouaoui, concernant l'éclairage au stade, demande si la remise en état du chemin est prévue. Jacky Mignot répond que oui.

Steven Courtois questionne sur l'éclairage des derniers jours qui reste allumée la nuit. Le maire répond que la commune est sur une phase de test actuellement sur la commune.

Présentation de l'agenda par Sylvie Foucher

Le prochain Conseil Municipal sera convoqué pour le jeudi 05 octobre 2023 à 19h30. Monsieur le maire remercie les conseillers municipaux et les internautes pour leur attention. La séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance

Jacky Migyet

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