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Procès Verbal - PV CM 16 01 2025 signe
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 01 2025 signe)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Arrondissement d'Angers - Canton d'Angers 5
Procès-verbal du Conseil Municipal de Briollay
Séance du 16 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d’Arnaud
Hie, maire.
Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Jacky Mignot, Bernard
Leblond, Danielle Boucher, Catherine Deschamps, Pascal Poulard, Hélène Gletty, Céline Cesbron,
Florent Knoepffler, Steven Courtois, Solenne Camus, Marie-Dominique Chauveaux.
Membres excusés et absents : Dominique Bouchard, Cédric Marandeau Audrey Vergondy qui donne
pouvoir à Sylvie Foucher, Hervélina Portet, Wilfried Nay, Joël Caillère, Thierry Stepanovsky qui donne
pouvoir à Hervélina Portet, Mohamed Zouaoui.
Monsieur Pascal Poulard est élu secrétaire de séance.
Le maire ouvre la séance en présentant ses vœux au conseil municipal et en évoquant le contexte
national et international complexe, soulignant que 2025 sera une année charnière pour la commune avec l'aboutissement de projets structurants.
Présentation du projet des nouveaux ateliers municipaux (en préambule à l’ordre du jour de la
séance)
Mme Sylvaine Dallot du cabinet d'architecture Rome présente le projet détaillé des nouveaux ateliers municipaux :
- Bâtiment de 846 m? comprenant locaux administratifs, ateliers et hangars
- Coût estimé : 1,61 million d'euros HT
- Livraison prévue été 2026
- Aspects environnementaux : panneaux photovoltaïques, gestion des eaux pluviales - Bardage bois et intégration paysagère
M. Pascal Poulard souligne l'importance du projet pour améliorer les conditions de travail des agents municipaux, rappelant que les ateliers actuels datent d'il y a 45 ans.
DCM2025-001 Assurance statutaire - contrat avec Yvelin
Les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité
employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Deux offres ont été faites: la proposition du Centre de Gestion de souscrire pour son compte un
contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière
statutaire, et celle de l’assureur Yvelin, courtier de la collectivité jusqu’au 31.12.2024. Ce dernier a fait une proposition avec les taux suivants :
Statut des agents Collectivités
Agents CNRACL 5,98 %
Agents IRCANTEC 0,97%
Les garanties souscrites sont :
e Accident de travail, maladie imputable au service (frais de soins)
e Accident de travail, maladie imputable au service (Indemnités journalières)
e Congés longue maladie / longue durée
e Maternité / paternité / adoption / accueil de l'enfant
e Décès
Le porteur de risques est l’assureur Lloyd’s insurance company SA, représenté en France par LLOYD'S
Insurance Company S.A. situé 8-10 Rue Lamennais — 75008 Paris, sauf pour le décès, porté par Acte-
Vie.
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour
pension, majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l'assurance
s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat d'assurance statutaire avec la société Yvelin, pour le
compte des assureurs LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA et Acte-Vie, incluant les charges patronales,
avec les taux contractuels mentionnés ci-dessus, pour une durée d’un an.
DCM2025-002 Groupe scolaire - extension - convention de délégation de Maîtrise d'ouvrage avec
ALM
M. Jacky Mignot présente le projet d'extension du groupe scolaire, d'un montant de 1,6 million d'euros
TTC entièrement financé par ALM.
La commune de Briollay connaît un accroissement de sa population depuis plusieurs années (+19%
entre 2008 et 2019) ce qui a pour conséquence de maintenir un effectif du groupe scolaire public
Georges HUBERT à 13 classes de façon pérenne.
Le bâtiment existant est dimensionné actuellement pour accueillir 10 classes. Pour pallier le déficit du
nombre de classes, faute de disponibilité dans l’existant, Angers Loire Métropole a mis en place, pour
répondre à un besoin temporaire, 3 classes modulaires installées successivement aux rentrées 2008,
2009 et 2013 et devenues aujourd’hui vétustes. Une étude prospective à 10 ans menée par l’AURA (Agence Urbaine de la Région Angevine) en 2024
met en exergue un maintien des effectifs scolaires avec un besoin stabilisé de 9 classes élémentaires
et 4 classes maternelles soit un total de 13 classes.
Cette évolution à caractère pérenne induit la nécessité d'accroître les surfaces des locaux
d'enseignement pour prendre en compte le maintien des classes à venir. Il apparaît également
nécessaire de compléter les surfaces de préau notamment pour la maternelle non pourvue
actuellement.
Fort de ce constat, des études de programmation ont été menées pour déterminer les surfaces
nouvelles à construire sur la base du référentiel technique des constructions scolaires d'Angers Loire
Métropole.
Le projet prévoit ainsi :
e L'extension de l’école élémentaire pour la création de 2 salles d'exercices complétées de
sanitaires d'appoint représentant une surface estimée à +190 m° ;
° L'extension de l’école maternelle pour la création d’une classe d'exercice de 60 m? ;
e La création d’un préau d’une surface de120 m°.
Au stade de la programmation, le coût des travaux est estimé à 1 070 000 € HT soit un coût global
d'opération de l’ordre de 1 600 000 € TTC (toutes dépenses confondues : travaux + honoraires +
divers).
La commune de Briollay a sollicité Angers Loire Métropole au titre de sa compétence scolaire du 1°
degré. Il a été convenu qu'Angers Loire Métropole assurera la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des
travaux.
Au vu des modalités de mise en œuvre de la Compétence Enseignement de la Communauté Urbaine,
de la sollicitation de la commune et du contenu du programme, le coût total de l’opération sera pris
en charge par Angers Loire Métropole.
M. Steven Courtois demande des précisions sur l'implication de la commune dans le suivi du projet. Le
maire confirme la mise en place d'un comité de pilotage et souligne l'importance d'associer les enseignants et usagers de l'école.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le programme d'extension présenté ;
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de délégation de Maîtrise d'ouvrage avec Angers
Loire Métropole
3. Club house — avenants en moins-value aux marchés de travaux : décisions du maire
M. Jacky Mignot informe le conseil de deux avenants en moins-value pour un total de 1 665 € HT.
Deux décisions ont été prises concernant de travaux non-réalisés sur le club-house, entraînant des
moins-values : Lot et travaux concernés | Montant HT Montant TTC
Boisseau Bâtiment : - 1015,00 € - 1 218,00 €
Moins-value « espace verts » (pelouses)
Atlantique Ouvertures : - 650€ | 780,00 €
Moins-value « organigramme » (cylindre serrurerie)
TOTAL 1 665,00 € 1 998,00 €
Aussi, le nouveau montant total des travaux est porté à 410 080,05 € HT ; pour rappel l'opération
globale s'élève à 512 100 € HT (taux d’aides publiques : 48,2 %).
4. Enquête publique travaux de dragage de la Maine : avis sur le projet
M. Pierrick Viot présente le projet de dragage.
Le projet consiste en la réalisation d'opérations de dragages ponctuelles et récurrentes sur les rivières
Maine, Vieille Maine, Mayenne, Oudon, Sarthe, sur le territoire du département de Maine-et-Loire,
dans le but de maintenir un tirant d’eau conforme aux exigences règlementaires en vigueur, et ainsi
assurer la navigation en toute sécurité. Les zones de curages sont majoritairement localisées aux
abords des sites éclusiers et sur la Sarthe de Cheffes à Angers.
Elles concernent un linéaire total d'environ 11,9 km, soit 9% du réseau de voies navigables du bassin
de la Maine en Maine-et-Loire qui mesure 128 km cumulés.
Les techniques employées pourront varier selon les prestataires retenus par le Département pour la
réalisation de ces opérations. Pourront être mis en œuvre :
Des travaux de dragage mécanique à l’aide d’un godet monté sur une grue, elle-même installée
sur une barge de travail, Les sédiments extraits des hauts fonds seront relâchés au milieu du
chenal, où les vitesses d'écoulement sont plus importantes et permettront leur remobilisation,
ou dans les fosses de grande profondeur ;
Des travaux de dragage hydraulique par aspiration, à l’aide d'une drague reliée à une pompe et
maniée par une grue installée en berge, ou depuis une embarcation. Les sédiments aspirés
pourront être broyés par un bec l'élinde désagrégateur de manière à les rendre plus fluides. Ils
seront renvoyés vers leur chenal en vue de leur remobilisation ou dans les bas-fonds
avoisinants ;
Des travaux de dragage par hydrodévasage. Cette technique consiste à injecter de l’eau de basse
à forte pression dans les sédiments, de manière à favoriser leur remobilisation dans le chenal.
Ces opérations, réalisées à l’aide d’une pompe installée sur embarcation, ne sont envisageables
qu’en conditions de vitesses de courant suffisantes ou aux abords de fosses conséquentes.
Ces travaux seront réalisés sur 2 types de réseaux hydrographiques :
Des canaux et sites éclusiers d'origine artificielle, sujets à envasement du fait de l'absence de
courant : 4,9 km de ce réseau sont concernés par les travaux. - Des rivières naturelles, en particulier la Sarthe dans les BVA, sujette à un ensablement fort lié à
sa très faible pente et à un contexte de confluence favorable aux faibles courants : 7 km
concernés.
Les volumes annuels de sédiments remobilisés pourront atteindre 15000 m° maximum.
Par arrêté en date du 5 décembre 2024, le Préfet de Maine-et-Loire a soumis à enquête publique du
0/ au 23 janvier le projet de travaux de dragage et d'entretien du domaine Public fluvial du bassin de
la Maine.
Dès le début de la phase de consultation du public, le préfet demande l'avis du conseil municipal des
communes mentionnées au Ill de l'article R. 123-11 ou au | de l'article R. 123-46-1 et des autres
collectivités territoriales, ainsi que de leurs groupements, qu'il estime intéressés par le projet,
notamment au regard des incidences environnementales notables de celui-ci sur leur territoire. Ne
peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la
clôture de l'enquête publique ou de la consultation du public réalisée conformément aux dispositions
de l'article L. 123-19.
L'enquête se déroulera en mairies d'Angers (siège de l'enquête), Cantenay-Epinard, Montreuil-Juigné,
Longuenée-en-Anjou, Grez-Neuville, Thorigné d’Anjou, Montreuil-sur-Maine, Chambellay, Chenillé-
Champteussé, La Jaille-Yvon, Le Lion d'Angers, Segré-en-Anjou-Bleu, Ecouflant, Briollay, Cheffes,
Tiercé, Etriché, Juvardeil, Les Hauts d’Anjou et Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, dans lesquelles un
dossier papier de l'enquête peut être consulté aux horaires habituels.
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-
enquêteur dans les mairies citées ci-dessus, en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures
environnementales et foncières) ainsi que sur le site internet www.maine-et-loire.gouv.fr pendant un
an à compter de la date de clôture des enquêtes.
Vu l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article RI 81-38 du Code de l’Environnement,
Vu l'arrêté du Préfet de Maine-et-Loire en date du 5 décembre 2024,
M. Steven Courtois exprime des inquiétudes quant aux incidences environnementales et à la
cohérence avec d'autres projets de renaturation.
M. Pascal Poulard apporte des précisions sur les techniques de dragage utilisées et leur impact.
Le conseil décide de reporter son avis au prochain conseil municipal du 6 février 2025, souhaitant
obtenir des informations complémentaires.
DCM2025-003 Ateliers municipaux - relocalisation - demande de subvention
M. Jacky Mignot présente le plan de financement du projet des ateliers municipaux, pour un total de
1 611 365 € HT.
Dans le cadre du projet d’un ensemble d'habitat innovant à destination des seniors en centralité, la
délocalisation des ateliers municipaux a été entérinée, avec une implantation prévue en entrée de
bourg, le long de la Route départementale n°52, sur les parcelles cadastrales AB 208 à 214. En effet, les actuels ateliers municipaux sont situés au cœur de la commune, sur un terrain très
accessible mais en zone résidentielle. Le bâtiment actuel est trop petit, avec des installations vétustes,
et ne permet pas un bon fonctionnement des services.
Le terrain, propriété communale, accueillera un programme avec un bâtiment de 846m? (locaux
administratifs, salle d'embauche, vestiaires, buanderie, atelier de maintenance, hangar de stockage,
mezzanine, hangar de stockage pour le matériel des manifestations)
Une desserte interne permettra la circulation et le retournement de camions. Des places de
stationnement sont prévues sur le site, avec également une aire de lavage et des cases pour matériaux.
Le traitement des espaces extérieurs représente 1 235 m°?.
Le projet des ateliers municipaux de Briollay a été initié dans une démarche environnementale.
Le chiffrage du projet au stade Avant-Projet Sommaire est le suivant :
| Plan de financement - délocalisation des ateliers municipaux - BRIOLLAY |
Dépenses HT Recettes
Travaux suivant estimation 940 000 € po one PE des 563 978 €
Frais d'études MO (ACT, VISA, DET, AOR) 136 300 € Région - CPL26 60 000 €
Frais d'étude pré opérationnelles : 16 064 € ALM 60 000 €
Frais d'étude opérationnelles : 43 000 €
Espaces extérieurs 220 000 €
Déplacement ligne HT 25 000 € commune 927 387€
Raccordement réseaux 25 000 €
Achat terrains 6 001€
Equipement 20 000 €
Divers (contrôle accès et matériel de sécurité) 5 000 €
TOTAL 1436 365€
Panneaux photovoltaïques (PV) 175 000 €
TOTAL avec PV 1611365 € TOTAL avec PV 1 611 365 €
M. Pascal Poulard s'interroge sur la capacité d'autofinancement de la commune. Le maire explique que
la commune dispose de réserves suffisantes mais n'exclut pas un recours partiel à l'emprunt. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE l’avant-projet sommaire de l’opération de réalisation d’ateliers municipaux ;
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter des subventions auprès des cofinanceurs (Etat, Région,
Département) pour ce projet.
DCM2025-004 installation d'un abri à vélos - programme ALVEOLE Plus - demande de subvention
M. Pierrick Viot présente la demande de subvention dans le cadre du programme Alvéole Plus pour l'installation d'un abri vélos de 8 places près du complexe sportif, d'un coût total de 6 743 € HT.
Le programme Alvéole Plus est un dispositif CEE (Certificat d'Economie d'Energie) du Ministère de la
Transition Ecologique et Solidaire, financé par des entreprises du secteur de l'énergie, qui, grâce au
mécanisme des certificats d'économie d'énergie, permet de promouvoir et de développer des
solutions sur la mobilité à vélo, dans le but d'accompagner les changements comportementaux.
Ce programme Alvéole, porté par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) et le
bureau d'études ROZO, spécialisé en efficacité énergétique, aide les collectivités à faire financer le
déploiement de stationnements vélos.
Concrètement, cela consiste à subventionner l'installation et la pose d'équipements liés à la circulation
cyclable, munis de systèmes d’attaches sécurisées, afin d'augmenter le nombre de stationnements
vélo sécurisés sur la voie publique.
Le programme pourrait financer 40 % d’un abri vélo pour l'équipement du parking du complexe sportif
sous réserve que le projet réponde aux critères d’éligibilités. Cette installation a une capacité de 8
emplacements pour un coût total de 6 743 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document concernant cette
demande de subvention pour l'installation d’un abri à vélos au complexe sportif.
DCM2025-005 Orchestre au collège Debussy - participation financière de la commune au projet
Mme Jouanneau, professeure de musique au collège Debussy, présente le projet "Orchestre au Collège" qui concerne 28 élèves de 5ème.
Créé en septembre 2021, cet orchestre d’élèves voit le jour grâce à un partenariat financier du
département de Maine-et-Loire, de la cité éducative, de l'association « Orchestre à l’école »
(financement des instruments), de la commune d’Ecouflant, du collège Debussy et du SIAM.
Il s’agit d'un projet social, éducatif et citoyen dont l'objectif est avant tout l'épanouissement de
l'enfant, permettant à des enfants socialement défavorisés, d'accéder à toutes les formes d'arts et
particulièrement la musique. Pour rappel, le collège Debussy, situé en zone d'éducation prioritaire, est le collège de secteur
notamment des communes d'Ecouflant, de Verrières-en-Anjou et de Briollay.
Après trois années de fonctionnement, les partenariats financiers ont été revus, et un budget de
fonctionnement a été présenté à la commune de Briollay, avec une sollicitation quant à
l'accompagnement financier pour la période 2024/2025. Le budget s'élève à 14 340 €, avec des
participations de 12 140 € (éducation nationale, collège, programme QPV (Etat), cité éducative, mécénats, autres partenaires financiers).
La commission a émis un avis favorable sur ce projet et le principe d’une subvention à ÿ allouer.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'exposé,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
-_ ATTRIBUE une subvention de 1 000 € au Collège Debussy, pour le financement de cette action par
la Commune de Briollay.
8. Décision modificative n°5 au Budget Primitif 2024 : décision du maire
M. Jacky Mignot informe le conseil d'un virement de crédits de 16 000 € entre chapitres.
Vu l’article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-022 du 08/03/2024 de vote du budget primitif 2024, donnant délégation de
pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la
fongibilité, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans les limites pour la section de
fonctionnement de 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 195 607 euros.
Objet: virement de crédits suivants afin d'augmenter le chapitre 65 et de diminuer le chapitre 011
Pour rappel, fongibilité autorisée en section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la
section, soit un plafond de 195 607 euros
Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité avant cette décision est le suivant :
[Dépenses imprévues en fonctionnement 124 607 €
Décision de procéder au virement de crédits suivants afin d'augmenter le chapitre 65 et de diminuer le
chapitre 011
Budget Section Imputation Chapitre |Montant
Principal |Fonctionnement |617 011 -16 000,00
Principal |Fonctionnement |65748 65 +16 000,00
Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être
repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant :
Dépenses imprévues en fonctionnement 108 607 € DCM2025-006 Convention avec l'association les Arts cocottes pour la mise à disposition des
conteneurs
Mme Sylvie Foucher présente la convention pour la mise à disposition d'un conteneur situé sur une
parcelle communale.
Dans le but de soutenir le dynamisme associatif, la commune met à la disposition des associations des
espaces de stockage.
Concernant l'association Les Arts Cocottes, le besoin est lié à un évènement annuel, le festival
éponyme, dédié au jeune public qui se déroule au bord de la Sarthe à la fin de l’été.
Dans ce cadre, l'association Les Arts Cocottes utilise comme emplacements un conteneur situé sur une
parcelle communale, à Barrage de Pont, pour stocker son matériel.
Pour concrétiser cette mise à disposition, une convention spécifique est prévue avec Les Arts Cocottes,
afin de préciser les conditions de mise à disposition du local et les engagements des deux parties.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser et de préciser les modalités juridiques, techniques et
financières de l’utilisation d’un espace de stockage dans le conteneur communal situé à Barrage de
Pont,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Les Arts Cocottes.
DCM2025-007 Convention de mise à disposition de bureaux de permanence sociale
Mme Christine Rabu présente la convention.
La Maison Départementale des Solidarités d'Angers Est a émis le souhait d'organiser régulièrement
des permanences sociales au plus proche de ses usagers. Aussi, il est proposé que la commune lui
mette gracieusement la salle des Tilleuls à disposition, dans cet objectif.
Pour concrétiser cette mise à disposition, une convention spécifique est prévue avec le Conseil
Départemental de Maine-et-Loire afin de préciser les conditions de mise à disposition de la salle des
Tilleuls et les engagements des deux parties.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser et de préciser les modalités juridiques de l’utilisation de
la salle des Tilleuls
M. Florent Knoepffler suggère d'envisager d'autres lieux plus adaptés pour ces permanences. La salle des Tilleuls n'est pas idéale pour des entretiens confidentiels. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.
Questions diverses
- Le maire informe le conseil sur la mise en place de nouveaux pièges à frelons asiatiques.
Les pièges à frelons fabriqués à la main avec des bouteilles d'eau remplissaient plutôt bien leurs effets,
mais avaient un effet induit qui était problématique, c'est qu'ils captaient d'autres insectes que les
frelons asiatiques, notamment des abeilles. Du coup, les pièges ont été révisés. Maintenant, ils sont fabriqués ; la grille a une dimension bien spécifique.
La commune souhaite acquérir une vingtaine de pièges pour couvrir le territoire de la commune. Coût de fabrication des pièges à frelons : une trentaine d'euros par piège.
Il y a 70-80 pièges qui ont été donnés à Angers Loire Métropole par un mécène : une dotation sera
octroyée à chaque commune d’ALM qui le demande, et la commune de Briollay complètera son besoin par un achat.
- Mme Sylvie Foucher présente l'agenda des événements à venir, notamment l'exposition
commémorative de la crue de 1985 du 27 au 31 janvier et l'inauguration de composteurs collectifs les
Set 8 février.
La séance est levée à 20 :59.
Le maire
Arnaud HIE _ — en max
Le secrétaire de séance
Pascal Poulard
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