Procès Verbal - PV 9 mars 2023 signe

Documents similaires

Procès Verbal - PV 9 juin 2023 signe

Procès Verbal - PV 9 juillet 2024 signe

Procès Verbal - PV 7 septembre 2023 signe

Procès Verbal - PV 11.09.2025 signe

Procès Verbal - PV CM18.12.2025 signe

Procès Verbal - PV 12 septembre 2024 signe

Procès Verbal - PV 4 mai 2023 signe

Procès Verbal - PV 13 juin 2024 signe

Procès Verbal - PV 12 janvier 2023 signe

Procès Verbal - PV 6 juillet 2023 signe

Procès Verbal - PV 9 mars 2023 signe Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 mars 2023 signe)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Consommateurs, nn

O2 BRIOLLAY

Date de convocation :

03/03/2023

Date d'affichage :

20/03/2023

Nombre de conseillers :

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BRIOLLAY

SEANCE DU 09 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-neuf heures quinze,

le conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence

d’Arnaud Hie, maire.

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot,

23 Christine Rabu, Jacky Mignot, Danielle Boucher, Catherine Deschamps, Hélène Gletty, Céline Cesbron, Audrey Vergondy, En exercice : . 21: RER Florent Knoepffler, Steven Courtois, Hervélina Portet, Joël Caillère,

L Mohamed Zouaoui, Thierry Stepanovsky, Marie-Dominique

An ocns Chauveaux 7

v | Membres excusés et absents : Pascal Poulard, Bernard Leblond US qui donne pouvoir à Sylvie Foucher, Dominique Bouchard qui donne pouvoir à Catherine Deschamps, Cédric Marandeau, Wilfried Nay qui donne pouvoir à Arnaud Hie, Solenne Camus qui donne

pouvoir à Thierry Stepanovsky.

Madame Marie-Dominique Chauveaux est élue secrétaire de séance.

PRESENTATION DE L'ATLAS DE LA BIODIVERSITE INTERCOMMUNALE EN AMONT DE LA SEANCE PUBLIQUE

COMMANDE PUBLIQUE

2023.014 GROUPEMENT ACHAT AVEC LE SIEML POUR LA FOURNITURE D’ENERGIE : NOUVELLE

CONVENTION CONSTITUTIVE

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ;

Vu le Code de l'Énergie ;

Considérant que depuis le 1 juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence ;

Conformément aux dispositions du Code de l'Energie, les consommateurs d'électricité peuvent

librement choisir un fournisseur sur le marché. ;

Considérant que le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat et la

fourniture d'énergies qui débutera le 1°" janvier 2024 ;

Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics,

la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et

l'exécution du marché public d'énergies, dont le SIÉML est coordonnateur,

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le

remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières

décrites à l’article 7 ;

Hervélina PORTET demande si une étude comparative a été faite avant de rejoindre ce groupement

d'achat. Le maire dit que la commune n’a pas la compétence en interne et que la majorité des

communes du Maine-et-Loire adhèrent au Syndicat d’Energie, qui offre une opportunité par rapport

au volume contracté. Le coût du kW sera donné aux conseillers municipaux au moment où on le

connaîtra.

Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 1 sur 23Lot 2

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention constitutive d’un groupement de

commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture

d'énergies, annexée (annexe n°1) à la présente délibération ;

- Décide D’ADHERER au groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un

marché public d'achat et de fourniture d'électricité ;

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la

passation et à l'exécution du marché public d'électricité issu du groupement de commandes

pour le compte de la commune.

FINANCES LOCALES

2023.15 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES OU LOCALES

Les demandes de subventions communales 2023 ont été examinées par la commission « participation citoyenne/vie associative/attractivité/rayonnement ».

L'analyse s'est basée sur les critères d'attribution communiqués en amont aux associations (nombre d’adhérents, rayonnement, .) : afin d'éclairer les membres de la commission, un outil a été mis en place pour une bonne prise en compte des différents critères.

Dans ce cadre, il est proposé d’allouer à vingt associations des subventions pour une somme totale de 12 070 € et une aide à l'association des Jeunes Sapeurs Pompiers des trois rivières, pour 50 €.

Un suivi des aides logistiques et matérielles permet également d'appréhender l'intervention municipale pour l’ensemble des associations (prêt des équipements /salles générant entretien,

ménage, énergie; mobilisation des services municipaux à travers le prêt de matériel, la location dans

d'autres communes, la logistique, la gestion administrative).

Par ailleurs et pour rappel, et suivant la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, chaque association doit depuis 2022 être signataire du « contrat d'engagement républicain », obligatoire pour pouvoir prétendre à une subvention publique.

Mohammed Zouaoui dit que l’usb général regroupe plusieurs sections (8): il demande l'interlocuteur rencontré et interroge l’éventuelle individualisation de subventions au sein des sections. En l'espèce, il s’agit du président de l’usb général qui porte la demande de subvention (la commune reçoit un bilan global), et gère l'attribution interne.

Monsieur le maire précise que des subventions exceptionnelles pourraient être sollicitées si un évènement particulier le justifiait.

Mohammed Zouaoui ajoute que le budget n'évolue pas au fil des années. Sylvie Foucher dit que les bilans financiers sont analysés pour l'attribution des subventions annuelles.

Suite à la demande de Thierry Stepanovsky, il est indiqué que la liste présentée pour ce point «attribution » est celle des associations qui proposent des activités sportives ou culturelles ; une

liste exhaustive de l’ensemble des associations sera mise à jour.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ATTRIBUE les subventions aux associations telles que détaillées dans le tableau joint en annexe 2, pour un montant total de 12 120 €.

S2 D a Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 2 sur 232023.16 AIDE HUMANITAIRE ET D'URGENCE POUR LES VICTIMES DU SEISME EN TURQUIE ET EN SYRIE

Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus le 06 février 2023, et faisant état de plus de 50 000 personnes qui ont perdu la vie, et un nombre de blessés évalué à 105 000, l'Association des Maires de France exprime toute sa solidarité envers les populations touchées. Elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l'ONG française ACTED, dont elle est partenaire et qui est présente dans la région (aide humanitaire d'urgence dans les deux pays par la provision de repas chauds, d’eau et de kits

d’abris d'urgence et en Syrie par l’approvisionnement en eau et en électricité).

Pour la réhabilitation des collectivités ayant subi d'importants dégâts matériels, l'Association des Maires de France (AMF) s'associe aux opérations de Cités Unies France et la création d'un fonds de solidarité dédié. Enfin, l'AMF tient à relayer l’ouverture du FACECO « Turquie - Syrie », le fonds de concours du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui permet aux collectivités territoriales françaises d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires.

C'est sur ce fonds qu'il est proposé participer à l'élan national de solidarité, en complémentarité

de l’aide internationale qui relève de la compétence de l'Etat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ ATTRIBUE une aide exceptionnelle de 1 000 € pour l’aide aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie, à travers le FACECO «Turquie-Syrie ».

2023-17 Engagement des dépenses d'investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de 2022

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1: janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Le conseil municipal du 15 décembre 2022 a autorisé Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 pour le budget

principal dans ces limites indiquées.

Or, les montants calculés ont intégré, par erreur, les restes à réaliser de 2021.

Il convient de soumettre à nouveau le vote de la délibération avec les montants revus.

Vu L'article L1612-1 du CGCT

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

x

- AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 pour le budget principal dans les

limites indiquées ci-dessous.

&? D emouxv Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 3 sur 23Chapitres | Articles Désignation chapitres de Crédits | Montant autorisé (dépenses) dépenses ouverts avant vote BP

budget 2022 2023 (max. 25

%)

20 Immobilisations incorporelles 90 500,00 22 625,00 €

2031 Frais d'étude 89 000,00 22 250,00 €

2051 Concessions 1 500,00 375,00 €

204 Subventions d'investissement 149 037,00 37 259,25 €

2041512 | GFP de rattachement bât et 9 290,00 2 322,50 € installations

204513 GFP de rattachement projets infra 120 000,00 30 000,00€ intérêt national

20422 Privé : bât installations 3 000,00 750,00 €

2046 Attributions de compensation 16 747,00 4 186,75 €

QD snouay Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 4 sur 23Chapitres | Articles Désignation chapitres de Crédits | Montant autorisé (dépenses) dépenses ouverts avant vote BP budget 2022 2023 (max. 25

%)

21 Immobilisations corporelles 1984 788,20 494 197,05 €

2111 Terrains nus 554 118,20 138 529,55 €

2113 Terrains aménagés 80 000,00 20 000,00 €

2116 Cimetières 32 500,00 8 125,00 €

2121 Plantations arbres et arbustes 15 000,00 3 750 €

21311 Hôtel de ville 4 600,00 1150,00 €

21312 Bâtiments scolaires 91 000,00 20 750,00 €

21318 Autres bâtiments publics 744 310,00 186 077,50 €

2151 Réseaux de voirie 185 000,00 46 250,00 €

21568 Autre matériel outillage incendie

et défense civile 6 800,00 1 700,00 €

215738 | Autre matériel outillage et voirie 12 000,00 3 000,00 €

21578 Autre matériel technique 2 000,00 500,00 €

21828 Autres matériels de transport 35 000,00 8 750,00 €

21831 Matériel de bureau 28 000,00 7 000,00 €

21838 Autre matériel informatique 29 400,00 7 350,00 €

21841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire 7 500,00 1 875,00 €

21848 Autres matériels de bureau et

mobilier 2 850,00 712,50 €

2188 Autres immobilisations

corporelles 154 710,00 38 677,50 €

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2023-018 Commissions municipales thématiques : modification des compositions

Suite à l'installation de Madame Marie-Dominique Chauveaux, consécutive à la démission de Madame Sophie Menuau, il est proposé que les représentations au sein de la commissions

municipales transition écologique, cadre de vie et urbanisme puissent être revues.

VU l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu le règlement du conseil municipal,

CONSIDERANT la consultation auprès des conseillers municipaux,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

&> 7 Dr Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 5 sur 23> ENTERINE les modifications de la composition de la commission municipale transition écologique, cadre de vie et urbanisme, avec le remplacement de Madame Sophie Menuau par Madame Marie-Dominique Chauveaux.

La nouvelle composition des commissions est la suivante :

Commission territoire intelligent et ressources humaines

Arnaud Hie (Président), Audrey Vergondy, Sylvie Foucher, Hervélina Portet, Jacky Mignot, Christine Rabu, Pierrick Viot.

Commission participation citoyenne, vie associative, attractivité et rayonnement

Arnaud Hie (Président), Sylvie Foucher, Florent Knoepffler, Danielle Boucher, Céline Cesbron, Catherine Deschamps, Bernard Leblond, Audrey Vergondy, Wilfried Nay, Joël Caillère

Commission transition écologique, cadre de vie et urbanisme

Arnaud Hie (Président), Pierrick Viot, Steven Courtois, Cédric Marandeau, Hervélina Portet, Marie-Dominique Chauveaux, Thierry Stepanovsky

Commission action sociale, éducation et intergénérationnel

Arnaud Hie (Président), Christine Rabu, Céline Cesbron, Dominique Bouchard, Danielle Boucher, Hélène Gletty, Florent Knoepffler, Thierry Stepanovsky

Commission économie, finances et infrastructures

Arnaud Hie (Président), Jacky Mignot, Pascal Poulard, Steven Courtois, Joël Caïllère, Mohamed Zouaoui

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

2023-19 Atlas de la biodiversité: engagement dans l'appel à projet et désignation d'un référent

Angers Loire Métropole s’est lancée dans l’élaboration d’une candidature à l'appel à projet « Atlas de la Biodiversité Intercommunale », organisé par l'Office Française de la Biodiversité (OFB).

Pour mémoire, un Atlas de la biodiversité intercommunal est une démarche de mobilisation des habitants et acteurs du territoire pour agir en faveur de la biodiversité à travers :

e l'apport de connaissances sur la faune/flore locales, à travers des inventaires naturalistes d'expert et des inventaires participatifs citoyens,

e l'analyse des enjeux locaux pour apporter des éléments d'aide à la décision,

+ la mise en place d'animations de sensibilisation à destination de différents publics, favorisant la mise en réseau entre les communes, ALM et les acteurs naturalistes locaux.

C’est un outil complémentaire aux différentes actions déjà menées, ou qui viendra les consolider.

En engageant cette démarche à l'échelle intercommunale, il est visé une mutualisation des moyens humains et financiers, en développant un appui technique auprès des communes.

La participation serait comprise entre 1 740 € et 2 000 €/an, sur 3 ans.

Une convention sera ultérieurement proposée, suite à la réponse à l'appel à projet. Des référents y seront désignés.

Mohammed Zouaoui demande si la collectivité disposera chaque année d’un compte rendu. Steven Courtois dit qu’Angers Loire Métropole accompagnera les territoires avec l'appui de spécialistes, pour, au-delà de la restitution, mener les actions auprès des communes.

SD emo Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 6 sur 23Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE de S'ENGAGER dans la démarche collective Atlas de la biodiversité intercommunal (ABCi), avec une participation sur trois ans estimée entre 1 740 € et 2 000 €/an;

2023-20 Lutte contre le frelon asiatique : convention de partenariat avec ASAD 49

La commune de Briollay est confrontée à la présence de nids de frelons asiatiques qui créent un problème de santé publique du fait des risques de piqûres et un risque vis-à-vis de la biodiversité.

Consciente de ces problématiques et afin de limiter la prolifération des frelons asiatiques, la commune a décidé de participer à la lutte contre le frelon asiatique et rendre ainsi gracieuse la

destruction chez l'habitant.

L'ASAD49 œuvre pour la préservation du cheptel apicole confronté à l'attaque du frelon asiatique

sur les colonies d’abeilles dans le département. Elle se dote de moyens techniques lui permettant de réduire la pression du frelon asiatique en procédant aux destructions de nids.

Les objectifs de la convention sont de coordonner techniquement et administrativement la lutte contre le frelon asiatique, et l’organisation de la destruction des nids, accessibles, par traitement

insecticide avec démontage, sur la commune de Briollay.

Le démontage des nids vise à supprimer tout risque de contamination des chaînes alimentaires (oiseaux et insectes) présentes dans l'écosystème, par les insecticides.

La commune s’engage à verser une subvention correspondant aux frais de destructions (frais de déplacement, produit et matériel) à hauteur du montant forfaitaire de 50 € par nid détruit; la commune de Briollay allouera 500 € annuellement, correspondant à 10 interventions. Une régularisation se fera l’année suivante, en fonction des interventions réellement réalisées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité.

- APPROUVE les objectifs et les moyens engagés par l’ASAD dans la lutte contre le frelon asiatique, avec une contrepartie de 500 € annuels versés par la commune de Briollay correspondant à 10 interventions ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec l'ASAD49 (annexe 3).

2023-21 Animation estivale 2023 : convention avec Club nautique d'Ecouflant et Rives du

Loir en Anjou

Les communes de Rives-du-Loir-en-Anjou et de Briollay s'associent pour faire la promotion touristique des basses vallées angevines et valoriser le territoire pendant la saison touristique, avec notamment des activités nautiques : canoë-kayak, stand-up paddle et balade crépusculaire

en partenariat avec le club nautique d'Écouflant.

Tarification du club nautique : 160 € pour les séances de canoë et de paddle (transport en plus) ; les séances crépusculaires sont facturées 340€, transport en plus. Les factures seront adressées à chaque commune qui payeront chacune la même somme, en fonction du nombre de séances qui auront eu lieu. L'inscription à ces balades se fait sur chaque commune par le biais d’un site partagé.

Les recettes seront équitablement réparties entre les communes au terme de la période.

Il est proposé de reconduire les tarifs 2022

SP D erous Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 7 sur 23ÉTÉ 2023

Tarif adulte | Tarif réduit* Jauge

KAYAK 10,00 € 8,00 €

PADDLE 10,00 € 8,00 €

Crépusculaire 15,00 € 12,00 €

272

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- RETIENT l’organisation d'animations pendant la saison touristique 2023 et les prises en charge des dépenses afférentes aux animations ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention Activités nautiques, avec les partenaires Rives-du-Loir-en-Anjou et le Club Nautique d'Écouflant (annexe 4).

- _ VALIDE la grille tarifaire présentée ci-dessus.

2023-22 Journée Job Dating Alternance et professionnalisation 2023 : convention d'organisation avec les communes du nord est angevin

Le mercredi 10 mai 2023, une journée «job dating alternance et professionnalisation » à destination d’un large public aura lieu à l'initiative des communes de Briollay, Écouflant, Rives- du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Le Plessis-Grammoire et Verrières-en-Anjou.

Cet évènement majeur a pour objectif :

- de mettre en relation les entreprises recrutant des salariés en alternance et/ou contrat de professionnalisation et les habitants ayant ce type de projets,

- de valoriser les métiers, les entreprises, leurs savoir-faire.

Cette journée permettra la rencontre entre professionnels et habitants sous forme de job dating mais aussi d'espaces d'échanges individuels et de supports de valorisation des métiers.

Cette manifestation se déroulera au relais culturel, à Verrières-en-Anjou de 9h00 à 17h00. Les communes s'engagent notamment à mettre des moyens humains entre le 9 et le 11 mai 2023.

La participation financière pour Briollay est définie à hauteur de 12,5 % du coût des engagements financiers liés à cette manifestation, soit une estimation de 500 € maximum sur 4 000 € maximum au total.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- VALIDE l'engagement de la commune dans la journée «job dating alternance et professionnalisation » et les moyens humains, techniques et financiers qu'elle nécessite ;

- __ AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec les communes d'Écouflant, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Le Plessis-Grammoire et Verrières- en-Anjou (annexe 5).

&? D ar Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 8 sur 23Les échanges plus complets du conseil municipal sont à retrouver sur, sur le direct du conseil

municipal du 09 mars 2023, diffusé sur la page facebook de Briollay.

Questions diverses

Présentation de l'agenda des évènements et réunions publiques

La séance est levée à 20:45 heure

7

Marie-Dominique Chauveaux, secrétaire de séance

vi l ee

&2 =) emo Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 9 sur 23ANNEXES au PV du Conseil Municipal du 9 mars 2023

Annexe 1

SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR LA PASSATION ET L'EXÉCUTION D'UN

MARCHÉ PUBLIC D'ACHAT ET DE FOURNITURE D'ÉNERGIES

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions de constitution, d'organisation et de fonctionnement du groupement entre ses membres, conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7, dans le cadre de la mutualisation de leurs besoins relatifs à la fourniture, l’acheminement de gaz et d'électricité ainsi que des services associés.

Chaque membre du groupement fera connaître son besoin avant le lancement de la consultation.

ARTICLE 2 : MEMBRES DU GROUPEMENT

Le groupement est constitué entre les membres listés en annexe 2 de la présente convention.

La liste sera mise à jour par le coordonnateur en cas de nouvelle adhésion ou retrait du groupement en cours d'exécution et sera transmise aux membres qui en font la demande.

ARTICLE 3 : MODALITÉS ORGANISATIONNELLES DU GROUPEMENT DE COMMANDES

3.1 - Désignation du coordonnateur

Le SIÉML est désigné coordonnateur du groupement, dûment représenté par son Président. Ce dernier est notamment chargé de signer et notifier le marché passé, au nom et pour le compte des membres dudit groupement.

Les parties conviennent que les procédures d’achat du SIÉML seront celles appliquées pour la passation et l'attribution dudit marché. 3.2 - Responsabilités du coordonnateur du groupement

- Définition du besoin,

2 emo Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 10 sur 23- Choix de la procédure de passation,

- Rédaction du dossier de consultation, - Rédaction et envoi des avis d’appel public à la concurrence - Centralisation des questions posées par les candidats et des réponses données - Réception des candidatures et des offres - Analyse des candidatures, demandes complémentaires le cas échéant - Analyse des offres,

Convocation, organisation et présentation du dossier aux commissions (type CAO) concernées

- Signature du marché et ses éventuels marchés subséquents

- Notification, rédaction et publication de l’avis d'attribution (ou tout autre décision telle que lJabandon ou la déclaration sans suite du marché)

- Reconduction le cas échéant

- Rédaction et signature des avenants au marché ou aux éventuels marchés subséquents - Suivre l'exécution technique des prestations (passation des marchés subséquents, fixation des prix par ordre de service, suivi et contrôle de l’exécution, application de pénalités, envoi des courriers de mise en demeure, envoi des lettres de résiliation, ….)

- Mise à disposition des membres d’un outil de suivi énergétique

- Contentieux lié à la passation et l’exécution du marché, pour les prestations dont il a la charge, avec information de l'ensemble des membres

3.3 - Rôle des membres du groupement

- Recenser et définir de leurs besoins propres auprès du SIÉML - Prendre les délibérations et actes nécessaires pour que le coordonnateur puisse signer le marché le concernant - Inscrire le montant de l'opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité ou de

son établissement

- Respecter les décisions du coordonnateur, notamment la décision d’attribution et de modification du marché - Gestion des évolutions éventuelles de leurs points de livraison - Recevoir et payer les prestations réalisées pour leur compte (réception et paiement des factures des prestations les concernant) - Contentieux liés à l'exécution du marché, pour les prestations dont ils ont la charge, avec information au coordonnateur.

ARTICLE 4 : REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE APPLICABLES AU GROUPEMENT

Le groupement est soumis, pour la passation et l'exécution du marché, au respect des règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs, au sens de l’article L1211-1 du Code de la commande publique.

ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU GROUPEMENT

Le groupement de commandes est constitué à compter de la date de signature de la présente convention par l’ensemble des membres, de façon permanente et jusqu'à sa

résiliation.

&P D emo Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 11 sur 23ARTICLE 6 : MODALITES D’'ADHESION AU GROUPEMENT

L'adhésion d’un nouveau membre peut intervenir à n'importe quel moment.

Le nouvel adhérent devra alors remettre au coordonnateur l’annexe 1-A et/ou 1-B de ladite convention ainsi que, pour les personnes morales de droit public, la copie de l'approbation par l'assemblée délibérante de ladite adhésion.

Le coordonnateur approuvera par signature de l’annexe 1-A et/ou 1-B, l'adhésion du

nouveau membre au groupement. Le coordonnateur se laisse la possibilité de refuser une demande d'adhésion.

Les membres du groupement de commandes acceptent, sans qu'il soit besoin de délibérer, l'adhésion au groupement de tout nouveau membre. Le coordonnateur devra alors mettre à jour l’annexe 2 de ladite convention, laquelle sera transmise aux membres qui en font la demande.

Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que les consultations postérieures à l'adhésion.

ARTICLE 7 : MODALITES FINANCIERES

Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations mises en œuvre qui

le concerne.

Dans le cadre des missions supportées par le coordonnateur figurant à l’article 3.2 de la présente convention, les frais supportés par le coordonnateur seront remboursés sur la base du calcul suivant

- Pour les membres du groupement ayant des besoins en électricité

° 0,00045 € / KWh pour les EPCI à fiscalité propre du Maine et Loire et les communes pour lesquelles le Siéml bénéficie de tout ou partie de la TCCFE. ° 0,00050 € / kWh pour les autres membres.

- Pour les membres du groupement ayant des besoins en gaz naturel :

* 0,00017 € / KWh pour les EPCI à fiscalité propre du Maine et Loire et les communes pour lesquelles le Siéml bénéficie de tout ou partie de la TCCFE. ° 0,00019 € / kWh pour les autres membres

Le SIÉML émettra les titres de paiement chaque année à l'ensemble des membres au second trimestre de l'année N, sur la base des consommations de l'année N-1 de chaque membre.

Le montant minimum de la contribution financière est de 30€/an.

ARTICLE 8 : RETRAIT ET DISSOLUTION DU GROUPEMENT, RESILIATION DE LA

CONVENTION

8.1 Retrait

Un membre ne peut se retirer du groupement de commandes en cours d'exécution d’un

QD smou« Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 12 sur 23marché public, passé pour le compte de ses membres.

Chaque membre conserve la possibilité de se retirer du groupement de commandes,

uniquement pour cas de force majeure ou par intérêt général, dûment motivés, par délibération ou décision des instances délibérantes et décisionnelles du membre concerné notifiée au coordonnateur.

Cette décision est notifiée au coordonnateur.

Le retrait prend effet à compter de l’accusé de réception de l'acte de retrait qui lui est

adressé par le coordonnateur ou, le cas échéant, à compter de la date indiquée dans son

acte de retrait si celle-ci est postérieure.

Ce retrait sera officialisé par la mise à jour de la liste en annexe 2 de la présente

convention, laquelle sera transmise aux membres qui en font la demande.

Le retrait ne prend effet qu'à l'expiration des marchés en cours.

8.2 Dissolution

Le groupement est dissous

- Par décision d'une majorité qualifiée des deux tiers de ses membres devant intervenir un an au moins avant la fin d'un marché. La décision devient effective à la fin du marché

en cours.

peut être formalisé par tout moyen. Dès lors que les conditions sont réunies, le

coordonnateur informe les autres membres de la dissolution du groupement.

ARTICLE 9 : SUBSITUTION AU COORDONNATEUR

En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où il ne serait plus en mesure d'assumer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.

ARTICLE 10 : CAPACITE A AGIR EN JUSTICE

Le coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du

groupement pour les missions dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.

A compter de l’exécution du marché, en cas de litige avec le titulaire ou tiers au marché,

chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice pour les opérations dont il a la charge en application de la présente convention. Il informe le coordonnateur de ses démarches et de leur évolution.

En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par le marché litigieux.

S2 emo Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 13 sur 23ARTICLE 11 : LITIGES RELATIFS A LA PRESENTE CONVENTION

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'interprétation ou de l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

ANNEXE 1-A - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L'ADHÉSION AU GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ

Dénomination sociale : nine ess ss sns see aaessaneananeeeerenceerneneeeeences rence eeesneneereenee ,

Adresse D nsnnsssnesncscennnnncnncencenecnence nee eve men ene en none sn oee sonne danoce eee ete eee nec esceneees tes eesese senc eue ,

Représenté(e) par nn nrnrrnnnnnen eee nneeneeeenenenee ,

Dûment habilité(e) par... snisenenerennennnnennnnnenenenennns ,

- Accepte les dispositions de la présente convention constitutive et adhère au « groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d'énergies » à compter de sa date d'entrée en vigueur ;

- Déclare adhérer au groupement dans le but se fournir en électricité ;

- Autorise le Siéml à solliciter, au nom de la collectivité / société, l'ensemble des informations

relatives aux différents points de livraisons, auprès des gestionnaires de réseaux et fournisseurs d'énergie, dans le cadre dudit groupement de commandes.

À

Nom du signataire Qualité du signataire Cachet Signature Date et signature du Siéml :

ANNEXE 1-B - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L'ADHÉSION AU

GROUPEMENT D'ACHAT GAZ NATUREL

Dénomination sociale :

Adresse han e een metenne ess mamans es emmmms emma nn nasal een eme mm ee nt A Tee nan

Représenté(e] par inner neneenennennennnennes

&? æ) SE Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 14 sur 23Dûment habilité(e) par... sise ,

- Accepte les dispositions de la présente convention constitutive et adhère au « groupement

de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de

fourniture

d'énergies » à compter de sa date d'entrée en vigueur ;

- Déclare adhérer au groupement dans le but se fournir en gaz naturel ;

- Autorise le Siéml à solliciter, au nom de la collectivité / société, l’ensemble des

informations

relatives aux différents points de livraisons, auprès des gestionnaires de

réseaux et fournisseurs d'énergie, dans le cadre dudit groupement de commandes.

Fait de Un

À

Nom du signataire Qualité du signataire Cachet Signature

Date et signature du Siéml

ANNEXE 2 - LISTE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Dénomination Adresse Date de la Groupement Groupement

sociale signature de la d'achat d’achat gaz naturel

convention d'électricité

Syndicat 9 Rte de la Oui oui Intercommunal | Confluence,

d'Energie

CE emousy Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 15 sur 23Annexe 2

&? æ) srousy Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 16 sur 23Annexe 4

Année 2023

L'Association Sanitaire Apicole Départementale de Maine-et-Loire, ci-après dénommée l'ASAD 49, SIRET

513 748 269 00018 dont le siège social est situé au Lycée Agricole d'Angers - Le Fresne

BP 43627 49036 ANGERS Cedex 01

Représentée par son Président Jean-Luc DENECHERE,

D'une part,

Et

La commune de Briollay représentée par son maire : Monsieur Arnaud HIE,

Adresse : Mairie de Briollay

D'autre part,

Préambule

La Commune est confrontée à la présence de nids de frelons asiatiques qui créent un problème de santé publique du fait des risques de piqûres et un risque vis-à-vis de la biodiversité.

Consciente de ces problématiques et afin de limiter la prolifération des frelons asiatiques, la Commune a décidé de participer à la lutte contre le frelon asiatique et rendre ainsi gracieuse la destruction chez l'habitant. Elle s'appuie sur l'expérience partagée depuis déjà plusieurs années avec les deux structures en capacité d'intervenir sur le terrain : le GDON local représenté par M. Jacky Poulard, et l'ASAD49 représentée par

M. Fernand Pineau,

A noter que l'ASAD49 œuvre pour la préservation du cheptel apicole confronté à l'attaque du frelon asiatique sur les colonies d’abeilles dans le département. Elle se dote de moyens techniques lui permettant de réduire la pression du frelon asiatique en procédant aux destructions de nids.

Objectifs

Coordonner techniquement et administrativement la lutte contre le frelon asiatique, et l'organisation de la destruction des nids, accessibles, par traitement insecticide avec démontage, sur la commune de Briollay.

Le démontage des nids vise à supprimer tous risques de contamination des chaînes alimentaires (Oiseaux et insectes) présentes dans l'écosystème, par les insecticides.

Ainsi, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Les signataires de la présente convention mettent en place un partenariat afin d'encadrer la lutte contre le frelon asiatique et d'organiser la destruction des nids sur le territoire communal.

Article 2: La Commune confirme ses deux référents, Jacky Poulard et Fernand Pineau, désignés conjointement comme interlocuteur communal référent, sur qui elle s'appuie pour:

S2 D De Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 17 sur 23- organiser la lutte : identifier et authentifier les nids de frelons asiatiques, déterminer le niveau d'urgence de leur destruction, évaluer leur hauteur et les moyens à mettre en œuvre pour leur enlèvement, renseigner la fiche d'intervention et assurer l'interface avec l'ASAD 49, - et plus globalement: promouvoir les actions visant à sensibiliser, informer les Briollaytains, dans l'objectif de réduire le développement du Frelon asiatique, et ainsi limiter les risques au regard de la population.

Article 3 : L’'ASAD 49 s’engage à assurer la coordination technique de la lutte. Elle tient à disposition de la Commune et des deux référents désignés, toutes les informations techniques et réglementaires nécessaires au bon déroulement des actions ainsi que la communication afférente.

Article 4 : L’interlocuteur communal transmet à l’'ASAD 49, après expertise du nid, les informations suivantes : adresse de l'intervention, coordonnées du propriétaire et éléments techniques pour la destruction.

La transmission de ces informations par l'interlocuteur communal référent à F'ASAD 49 vaut accord pour la prise en charge financière de la destruction du nid aux conditions définies dans l’article 7 de la présente convention.

Article 5 : L'ASAD 49 coordonne la destruction et l'enlèvement des nids de frelons asiatiques par l’intermédiaire du référent communal.

Aucun moyen technique autre que la perche ne pourra être exigé de l'ASAD 49, ce qui exclut la destruction des nids de frelons asiatiques situés à plus de 22 mètres du sol, sauf en cas de mise à disposition de moyens techniques adaptés.

En cas d'intervention sur un lieu public, l'ASAD 49 pourra être appelée à solliciter l’aide des services techniques de la commune pour établir un périmètre de sécurité indispensable.

Comme le prévoit le protocole de destruction mis en place par l'ASAD 49, l'intervention se fera de préférence à la tombée de la nuit ou de bonne heure le matin, et en deux étapes bien distinctes :

- Contamination du nid avec un biocide agréé,

- Abattage du nid dans les jours suivants, avec récupération de la structure détruite et incinération.

Article 6 :

6-1 : Modalités de prise en charge des interventions subventionnées par la commune

La destruction des nids étant réalisée par l'ASAD 49, la Commune s'engage à verser une subvention correspondant aux frais de destructions (frais de déplacement, produit et matériel) à hauteur du montant forfaitaire de 50 € par nid détruit.

En cas de destruction ne nécessitant qu'une simple intervention du référent communal, pour des nids situés à hauteur d'homme et facilement accessibles, la commune fournira l’aérosol insecticide au référent, sans autre coût.

6-2 : Modalités de versement du financement de la commune

L'ASAD 49 transmet à la Commune, avant le 31 décembre de chaque année, un relevé faisant état des nids détruits, en justification de la demande de subvention correspondante.

Cet état comporte le nom du pétitionnaire, la date d'intervention, les caractéristiques d'interventions, le montant d'indemnisation.

&2 D) enota Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 18 sur 23Article 7 : Les signataires s’engagent à dresser, au moins une fois par an, un bilan exhaustif de la lutte, d'analyser les résultats et de déterminer les éventuelles actions à envisager pour la suite, communiquer dans te bulletin municipal.

Article 8 : La présente convention est adoptée pour l’année 2023 et renouvelée par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation de l’une des 2 parties à l'issue de l’année civile contractualisée.

Fait en trois exemplaires, à Briollay , le

Le maire de la commune de Briollay, Le Président de l'ASAD 49,

Arnaud HIE Jean-Luc DENECHERE

SPD erouay Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 19 sur 23Annexe 5

(Re NES TN

IQ RIVES DULOIR versisnes AP BRIOLLAY Écouflant

CONVENTION D'ORGANISATION DE LA JOURNEE JOB DATING ALTERNANCE ET

PROFESSIONNALISATION

ENTRE :

La Commune de Verrières en Anjou, représentée par Madame Geneviève STALL, Maire,

Et:

La commune de Briollay représentée par Monsieur Arnaud HIE, Maire,

Et :

La Commune d’Ecouflant représentée par Monsieur Denis CHIMIER, Maire,

Et :

La commune du Plessis Grammoire représentée par Monsieur Phillipe ABELLARD, Maire,

Et :

La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou représentée par Monsieur Eric GODIN, Maire,

Et :

La commune de Saint Barthélemy d'Anjou représentée par Monsieur Dominique BREJEON, Maire,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

SD erouy Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 20 sur 23Le mercredi 10 mai 2023, une journée « job dating alternance et professionnalisation » à destination

d’un large public aura lieu à l'initiative des communes de BRIOLLAY - ECOUFLANT -RIVES-DU-LOIR-EN-

ANJOU - SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU — LE PLESSIS GRAMMOIRE et VERRIERES EN ANJOU.

Cet évènement majeur a pour objectif :

- de mettre en relation les entreprises recrutant des salariés en alternance et/ou contrat de

professionnalisation et les habitants ayant ce type de projets,

-__ de valoriser les métiers, les entreprises, leurs savoir-faire.

Cette journée permettra la rencontre entre professionnels et habitants sous forme de job dating mais

aussi d'espaces d'échanges individuels et de supports de valorisation des métiers.

Cette manifestation se déroulera au Relai Culturel, à Verrières en Anjou de 09h00 à 17h00.

Dans ce cadre, et conformément à la volonté du réseau intercommunal, il a été arrêté et convenu ce

qui suit.

OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties prenantes en

vue d’organiser l'évènement.

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT DES PARTIES

1. Engagements de Verrières en Anjou

Verrières en Anjou, en tant que porteur de projet s'engage à :

- Garantir la participation d’un élu municipal au moins le jour de la manifestation,

- Mettre à disposition le site et les locaux nécessaires à l'évènement, à savoir : l’ensemble des

salles du Relai Culturel

- Mettre à disposition des moyens techniques et matériels disponibles sur place et nécessaires

à l'évènement,

- Mettre à disposition un agent municipal le jour de la manifestation pour l'accueil et autres

missions

- Mettre à disposition deux agents des services techniques avant et après l'évènement pour la

préparation et la dépose les 09 et 11 mai 2023,

- Mettre à disposition un agent d’astreinte le jour de là manifestation,

- Diffuser l'information auprès des entreprises partenaires de son territoire,

- Participer à la définition de l’organisation de l'évènement et au plan de communication.

2 Engagements des « collectivités partenaires »

Les communes de Briollay, Ecouflant, Rives du Loir en Anjou, Saint-Barthélemy d’Anjou et Sarrigné,

s'engagent à :

&2D erous Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 21 sur 23- Mettre à disposition un élu municipal au moins le jour de la manifestation,

- Mettre à disposition les moyens techniques et matériels complémentaires nécessaires à

l'évènement (mise à disposition d'agents pour l'installation, la désinstallation, l'accueil/mise à

disposition de matériel),

- mettre à disposition un agent municipal le jour de la manifestation pour l'accueil et autres missions

- Mettre à disposition un agent des services techniques avant et après l'évènement pour la

préparation et la dépose les 09 et 11 mai 2023,

- Diffuser l'information auprès des entreprises partenaires de leur territoire,

-__ Participer à la définition de l’organisation de l'évènement et au plan de communication,

Pour les communes d’Ecouflant et Saint-Barthélemy d'Anjou :

- Participer financièrement à hauteur de 25 % du coût des engagements financiers liés à cette

manifestation (estimation : 1 000 € maximum sur 4 000 € maximum au total), y compris les

éventuels coûts liés à tout dommage causés par l’organisateur.

>

Pour les communes de Briollay, Le Plessis Grammoire, Rives-Du-Loir-En-Anjou, et Sarrigné

- Participer financièrement à hauteur de 12,5 % du coût des engagements financiers liés à cette

manifestation (estimation : 500 € maximum sur 4 000 € maximum au total), y compris les

éventuels coûts liés à tout dommage causés par l'organisateur.

ARTICLE 2 - DATE D’EFFET ET DURÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTION

La présente convention couvre le temps de l’organisation de l'événement et se prolonge jusqu’à la

répartition définitive de l’ensemble des frais liés à l'évènement et d’un compte-rendu faisant le bilan

de celui-ci.

ARTICLE 3 - MODIFICATIONS

Toute modification des engagements et dispositions prévus dans la présente convention nécessite la conclusion d'un avenant.

ARTICLE 4 - RESILIATION

Toute résiliation devra être motivée et justifiée au plus tard 1 mois avant la date de l'évènement.

Si toutefois la résiliation s’avérait plus tardive, La « collectivité partenaire » serait dans l'obligation de

maintenir ses engagements financiers ou de communication, pour ne pas perturber le bon fonctionnement du projet.

Fait à Verrières en Anjou, le .…, / …. / ….

En …… exemplaires originaux

&? 7) Dre Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 22 sur 23Pour la Commune de

Briollay, Le Maire

Pour la Commune de

Saint-Barthélemy

d'Anjou, Le Maire

QD

Pour la Commune Pour la Commune du

d’Ecouflant, Le Maire Plessis-Grammoire,

Le Maire

Pour la Commune de

Verrières en Anjou,

La Maire

mou Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023

Pour la Commune de

Rives du Loir en Anjou,

Le Maire

page 23 sur 23