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Procès Verbal - PV 12 septembre 2024 signe Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 septembre 2024 signe)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Arrondissement d’Angers-Canton d'Angers 5

Procès-verbal du Conseil Municipal de Briollay

Séance du 12 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal,

légalement convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence

d’Arnaud Hie, maire.

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Christine Rabu, Jacky Mignot, Bernard Leblond,

Danielle Boucher, Pascal Poulard, Hélène Gletty, Cédric Marandeau, Audrey Vergondy, Florent Knoepffler, Steven Courtois, Hervélina Portet, Thierry Stepanovsky, Mohamed Zouaoui, Marie-

Dominique Chauveaux.

Membres excusés et absents : Pierrick Viot qui donne pouvoir à Jacky Mignot, Dominique Bouchard,

Catherine Deschamps qui donne pouvoir à Arnaud Hie, Céline Cesbron qui donne pouvoir à Florent

Knoepffler, Wilfried Nay, Joël Caillère, Solenne Camus.

Monsieur Bernard Leblond est élu secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 19h30, souhaite la bienvenue aux membres présents ainsi qu'aux

internautes suivant la réunion en direct sur Facebook. Il rappelle que les questions posées en ligne recevront une réponse ultérieurement si un moyen de contact est fourni.

DCM2024-072 Assurance risques statutaires : proposition d'adhésion au contrat groupe de centre

de gestion du Maine-et-Loire

Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le

compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats

d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du titre Il du livre

VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protection liée à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Le contrat en cours attribué à COLLECTeamYvelin/SA ACTE-VIE et EUCARE arrivera à échéance au

31.12.2024, conséquence de la résiliation du contrat par les assureurs.

Caractéristiques de la consultation :

-_ Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels,

à l'exception de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture.

-__ Garantie des charges patronales (optionnelle).

Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ;

cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour

ces deux risques.

Les caractéristiques du contrat 2023 étaient les mêmes.Vu les dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant l'intérêt que représente la négociation d’un contrat d'assurance groupe,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le rattachement de la collectivité à la consultation lancée par le centre de gestion

pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1° janvier 2025 pour une durée de 3 ans, avec les caractéristiques ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la demande de consultation.

- CHARGE Monsieur le maire de signer la demande de consultation.

DCM2024-073 Projet de déplacement des ateliers communaux — Déclaration de projet emportant

mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal - Approbation de la déclaration de

projet

Rappel de la procédure

Afin de répondre au besoin de construction d’un nouvel atelier municipal pour remplacer l’actuel

bâtiment situé 3 route des Varennes, la commune envisage de déplacer cet équipement le long de la

route départementale RD52 en entrée de bourg.

Le zonage du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ne permettant pas la réalisation de ce projet

de dépiacement de l’atelier communal, la commune à engagé une déclaration de projet emportant

mise en compatibilité (DPMEC) du PLUIi.

Bien que cette procédure ait été dispensée d'évaluation environnementale par l'autorité

environnementale, la commune a souhaité mener une concertation préalable auprès des habitants et

tout autre personne intéressée par le projet.

Cette concertation préalable s’est déroulée du 10 janvier au 6 mars 2024. Le bilan de la concertation à

été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 14 mars 2024.

Le projet a ensuite été soumis à enquête publique du 10 au 25 juin 2024 et a reçu un avis favorable du

commissaire enquêteur.

La présente délibération a pour objet de reconnaitre l'intérêt général de l'opération projetée. Elle sera

transmise à Angers Loire Métropole qui, en tant qu’autorité chargée du PLUIi, est compétente pour

approuver la mise en compatibilité du document d’urbanisme.

Intérêt général du projet

Motifs et considérations justifiant le caractère d’intérêt général du projet :

Actuellement, l'atelier municipal de Briollay est situé sur les parcelles cadastrales AC 169 et 170 d’une

superficie de 2800m°, dans un ancien garage automobile d’environ 300m2. Ce bâtiment est vétuste et

sa réhabilitation n’est pas envisageable en raison d’une part, de la configuration des locaux et, d’autre

part, du fait qu’une grande partie de la structure doit être reprise (murs porteurs fissurés, couverture

amiantée, risques d'insalubrité, absence d'isolation) et manque de fonctionnalité (pièce unique à usage

de vestiaire, de local d'embauche, de salle de réunion et de lieu de restauration, pas de livraison

possible par les poids lourds vu la configuration).Les locaux de l'atelier municipal doivent être agrandis pour répondre aux normes d'hygiène, de

conditions de travail des agents, de recrutement du personnel féminin, et pour disposer d’un lieu de

stockage pour les associations.

L'atelier municipal a également vocation à recevoir les structures nécessaires pour accueillir deux chevaux avec les équipements, stockage, carioles associés à un projet de transport hippomobile..., l'objectif de la commune étant aussi que ces chevaux assurent des missions de transport de personnes

{adultes et enfants) de manière décarbonée.

La configuration actuelle des lieux (parcelle étroite en longueur) ne permet pas de construire les

espaces nécessaires au programme de l’atelier avec un bâtiment fonctionnel et de disposer d’accès

adaptés pour les engins.

Le site de projet pour le déplacement de l'atelier communal se situe en entrée de bourg, le long de la

Route départementale n°52, sur les parcelles cadastrales AB 208 à 214.

Ce terrain, propriété communale, permettrait d'accueillir le projet de relocalisation de l'atelier, avec un

bâtiment de 800m? qui répondrait en priorité aux besoins techniques de la commune et apporterait

des services complémentaires (création d’un local pour les associations, aménagement d'espaces

administratifs : bureaux, salles de réunions...).

La parcelle AB 208, d’une surface de 4 340 m?, située en entrée de bourg, est en partie en zone urbaine UC (28%) et le reste en zone naturelle (N), partie qui ne permet pas d’accueillir le projet en l’état et fait l’objet de la mise en compatibilité du PLUIi. A terme, le zonage du site de projet sera entièrement en

zone UC.

Parallèlement, le site actuel de l’atelier se trouve au cœur du bourg économique et social avec des commerces et professionnels de la santé dans le centre commercial à proximité, induisant une

demande très forte des habitants plus âgés de pouvoir s’en rapprocher, et celle des artisans

demandeurs de locaux. La commune porte un projet d'aménagement de cette centralité qui englobe le périmètre actuel de l'atelier municipal qui sera démoli suite à son transfert.

Ce projet prévoit le développement de logements pour des seniors et des activités de

services/commerces.

Ainsi, cette relocalisation de l'atelier communal est nécessaire pour répondre aux besoins de

développement de l'atelier ne pouvant être réalisés sur le site actuel, et permettra la réalisation de

ce projet d'aménagement global. L'intérêt général du projet s'inscrit à ces deux niveaux.

Nature et motifs des principales modifications apportées au projet au vu des résultats de l'enquête

publique :

Le projet a fait l’objet de deux observations écrites au cours de l'enquête publique, qui interrogent une

localisation alternative du projet, les risques d'atteinte à la protection de l’environnement,

l'accessibilité et les nuisances pouvant être engendrées par le projet.

Le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur du 12 juillet 2024,

annexé à cette présente délibération, détaille les réponses apportées à ces observations.

Suite à la réunion d'examen conjoint et à l’avis de la commission départementale de la préservation

des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), le nouveau linéaire de haie au sud prévu dans

le projet est ajouté au plan de zonage au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme en tant que

composante végétale à préserver. Une orientation d'aménagement et de programmation locale créée

pour ce projet prévoyait déjà la création de cette composante végétale pour favoriser l'insertion

paysagère du projet.Suite au procès-verbal de synthèse et au rapport du commissaire enquêteur, la maturation du projet

par la commune entraîne une évolution de l’organisation de la voie de désenclavement. En cas

d'inondation rendant impossible l’accès principal depuis la RD 52, la voie utilisée en désenclavement

se situera au nord-est du projet débouchant sur la rue Auguste Renoir. Elle est déjà existante et utilisée

par les véhicules de service pour l'entretien du parc des Varennes. !l est également prévu une possibilité

future d'aménagement d’une voie de désenclavement au nord du site de projet en cas de changement

majeur du PPRi dans le futur qui entraïnerait une impossibilité d'accès par ces 2 accès (RD 52 et nord-

est du site). Ces éléments sont indiqués dans le mémoire en réponse au procès-verbal ci-annexé et

dans les conclusions et avis du commissaire enquêteur.

La notice de présentation du projet ci-annexée a été actualisée avec ces 2 évolutions.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-58, L. 300-6 et R. 153-16,

Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 13 février 2017, révisé le 13 septembre 2021, modifié le 10

juillet 2023 et le 10 mars 2024,

Vu la délibération n° 2023-077 de Briollay en date du 14 décembre 2023 portant engagement de la

procédure de mise en compatibilité du PLUi d'Angers Loire Métropole avec le projet de déplacement de

l'atelier communal,

Vu la réunion d'examen conjoint du 11 avril 2024 et son procès-verbal,

Vu la décision en date du 3 mai 2024 de Monsieur le président du Tribunal Administratif désignant

Monsieur Bidet en qualité de commissaire enquêteur,

Vu l'arrêté du préfet en date du 22 mai 2024 soumettant à enquête publique la mise en compatibilité,

laquelle s’est déroulée du 10 au 25 juin 2024 inclus,

Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur ainsi que les annexes au

rapport parmi lesquelles figure le mémoire en réponse rédigé par la commune et Angers Loire

Métropole suite au procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur,

Vu le dossier de mise en compatibilité modifié suite aux avis recueillis, aux observations du public et au

rapport et aux conclusions du commissaire enquêteur,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité dont 2 abstentions (Hervélina Portet, Thierry

Stepanovsky) :

- DÉCIDE, par déclaration de projet, de se prononcer sur l'intérêt général de l'opération

consistant au déplacement de l’atelier communal des parcelles cadastrales AC 169 et 170 aux

parcelles cadastrales AB 208 à 214 tel que détaillé dans le dossier annexé à la présente

délibération ;

- INDIQUE que la présente délibération accompagnée d’une part, du dossier modifié pour tenir

compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et des

résultats de l'enquête, d'autre part, du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

et, enfin, du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint sera soumise à Angers Loire

Métropole, autorité compétente en matière de PLUIi, laquelle dispose d’un délai de deux mois

à compter de cette transmission pour approuver la mise en compatibilité du PLUI.DCM2024-074 Service administratif : création de deux emplois permanents d’agent administratif à

32/35ème (service urbanisme et service ressources humaines/affaires scolaires)

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il est nécessaire de créer deux emplois permanents d'agent administratif, catégorie C, à temps non

complet 32/35°7" :

-_ d’une part, suite à la mutation de l’agent chargé de la pré-instruction en urbanisme, au sein du

service administratif de la mairie de Briollay en octobre 2023 : un recrutement par voie

contractuelle avait été réalisé ; il est nécessaire de prévoir un emploi permanent au tableau des

effectifs.

d'autre part, un recrutement est en cours pour le poste de responsable des ressources humaines

et affaires scolaires. Selon le profil retenu, un emploi de catégorie B ou C sera à pourvoir. Le tableau

des effectifs ne présente pas de poste d'agent administratif ouvert non pourvus. Aussi, compte

tenu de la nécessité de faire le recrutement rapidement, cet emploi devra être ouvert.

Un recrutement d’un agent contractuel sera effectué, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne

serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à

l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique

(préciser l’article retenu, voir (1)).

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L.332-

14 (ou L. 332-8 ..),

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

CRÉE deux emplois permanents sur le grade d'agent administratif relevant de la catégorie

hiérarchique C pour effectuer les missions au sein du service urbanisme et du service ressources

humaines/affaires scolaires, à temps non complet à raison de 32/35°"%, à compter du 15

septembre ;

AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la

vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée

déterminée de 12 mois ;

VALIDE la mise à jour du tableau des emplois.

DCM2024-075 Mission d'archivage : recrutement d’un attaché de conservation du patrimoine

La situation des archives communales nécessite des travaux de classement.

L'ensemble représente 160 mètres linéaires de documents. Une mission d'archivage avait été réalisée en 2021 ; la proposition est d’avoir une intervention de 2 à 3 semaines en 2025

Vu l'article L.212-6 et suivants du Code du patrimoine et L1421-1 et suivants du Code général des

collectivités territoriales qui font de la tenue des archives une obligation légale ;

Considérant le courrier des Archives départementales rappelant la nécessité de mettre en place une

opération de classement;Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DONNE son accord à une mission de classement qui consisterait en :

1/ L'intégration de tous les arriérés, notamment les documents qui se trouvent dans les

bureaux et qui ne sont plus utiles à la gestion des affaires courantes ;

2/ La réalisation des éliminations réglementaires:

3/ La mise à jour de l'inventaire réalisé en ANNEE.

- AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel. La rémunération sera réalisée sur la base du

traitement brut indiciaire du grade d'attaché de conservation du patrimoine (poste ouvert au tableau

des emplois).

DCM2024-076 Centre Communal d'Action Sociale : subvention exceptionnelle

Il est proposé d'accorder une subvention complémentaire au CCAS afin d’anticiper des difficultés de

trésorerie. En effet, un nombre notable d’aides financières non remboursables ont été allouées depuis

ce début d'année.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ ATTRIBUE au CCAS une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2 000 €, en complément

de l’aide votée lors du budget primitif 2024,

DCM2024-077 Soutien financier à la plantation d'arbres sur la commune « Plantons un arbre dans

notre jardin »

Dans le prolongement de la mesure lancée à l'automne 2023 pour encourager la plantation d'arbre sur

la commune par les particuliers, il est proposé de reconduire ie dispositif d’aide financière pour tout

achat et plantation d’arbre.

Rappel des enjeux :

Les arbres jouent un rôle significatif dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ont la capacité

d’abaisser la température en absorbant et réfléchissant une partie du rayonnement du soleil, procurent

de l’ombrage, favorisent la biodiversité tout en améliorant le cadre de vie.

Briollay s’est engagée à développer la canopée de son territoire en végétalisant d’une part, les espaces

publics de la commune et d'autre part, en aidant financièrement les Briollaytains à végétaliser leur

jardin.

Le montant de la contribution de la commune est fixé à 35 euros pour tout achat d’un arbre dont le

prix est supérieur à 70 euros. L'achat d’un arbre à un tarif inférieur à 70 € TTC ne pourra pas être éligible

à une aide financière de la commune. Une seule contribution sera accordée par adresse.

Les conditions d'éligibilité seraient les suivantes :

- Être propriétaire de son jardin à Briollay

- Réaliser un dossier de demande de participation financière

- Acheter son arbre dans une pépinière ou auprès d’un distributeur spécialisé en Maine-et-Loire {hors

supermarchés)

- Ne pas choisir une espèce invasive (ailante, robinier)

- Planter son arbre en pleine terre et non en bac.Les aides seraient accordées pour les achats effectués entre le 1° octobre 2024 et le 31 mars 2025. Le

dossier de demande devra être déposé en mairie avant le 15 avril 2025. L'examen des dossiers sera

effectué d'avril à juin 2025. Le budget alloué à l’opération étant fixe, les aides seront attribuées en

fonction de l’ordre d'arrivée des dossiers complets et éligibles.

Un contrôle pourra être réalisé par la commune.

Monsieur Courtois, conseiller municipal, précise que le sujet des haïes devrait être intégré aux travaux

de la commission TECVU de la commune. Il ajoute que ce point sera également conditionné par des

critères liés à la taille et à l'entretien des haies.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité dont 2 abstentions (Pascal Poulard, Cédric

Marandeau) :

- APPROUVE l’encouragement à la plantation d’arbres par les particuliers permettent de développer la

canopée ;

- DÉCIDE de verser une subvention communale de 35 euros aux particuliers pour tout achat d’un arbre

dont le prix est supérieur à 70 € TTC, moyennant le respect des conditions d'éligibilité ;

- APPROUVE les règles relatives à cette mesure (date d’achat, une aide par adresse postale).

DCM2024-078 Vente d’herbe

Considérant l'herbe non utilisée par la commune et le besoin en foin des agriculteurs, la commune de

Briollay vend régulièrement l'herbe sur pied de la parcelle située au « pré de Briollay », cadastrée Z1

07, d'une superficie de 47 601 m2. Le tarif demandé ces dernières années est de 450 € pour la parcelle.

Ce montant est à apprécier en tenant compte du fait que 2024 est à faible rendement.

Monsieur Poulard informe qu'il s’agit d’une véritable aide pour les agriculteurs, en précisant que

l’année est particulièrement difficile pour le secteur agricole, avec des pertes estimées entre 50 et 85

% sur les terres briollaytaines.

Monsieur le Maire indique que l’agriculteur contacté a confirmé que le tarif convenait, tout en

soulignant que cette démarche permet de rediscuter des tarifs et des taux applicables.

Madame Portet demande si la qualité des récoltes est altérée.

Monsieur Poulard précise qu’il a fallu composer avec les conditions météorologiques, ce qui a réduit

les surfaces exploitables, et indique que certains champs ne sont toujours pas fauchés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de VENDRE l'herbe sur pied de la parcelle située au « pré de Briollay », cadastrée ZI 07, d’une

superficie de 47 601 m?, pour un montant de 450€.

DCM2024-079 Règlement intérieur du club jeune

La Fédération des Œuvres Laïques 49 organise l’accueil des enfants et des jeunes de l’âge de la scolarité

jusqu’à 13 ans, sur l’ensemble des temps périscolaires et extra-scolaires (loisirs).

Le Club Jeunes de Briollay est spécialisé dans l’accueil des jeunes de primaire ou de coilèges sur les

différents temps péri-éducatifs, en dehors de la classe.Le Club Jeunes s’insère dans le cadre du Projet Educatif De Territoire (PEDT) de la commune de Briollay

et le Projet Educatif de la FOLA49. Son projet pédagogique est consultable auprès de la direction de V'ALAE.

Le règlement intérieur permet d'en préciser les dispositions générales (règles de vie, modalités

d'inscription, etc.). Le non-respect de ce règlement intérieur peut conduire à des sanctions.

La cotisation et la tarification :

Pour accéder aux réservations, le jeune et sa famille doivent d’abord avoir cotisé au Club Jeunes ; la

cotisation annuelle est fixée à 15 € en 2024/2025 (vote du CM du 09/07/2024) : elle garantit l'accès aux plannings d'activité à la possibilité de réserver, elle ne garantit pas le nombre deplace ni une quelconque priorisation.

llexiste deuxtypes d'activités :

e Lesactivités"gratuites” accessiblesuniquement parl’intermédiairede lacotisation ;

e Les activités payantes, nécessitant un supplément (sorties, consommation, journée avec repas,

activités onéreuses :

> Supplément de niveau 2 : 8€

> Supplément de niveau 3 : 13 €

> Supplément de niveau 4 : 18 €

Un conseiller, Monsieur Zouaoui, demande de quel local il s’agit.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit du local situé place de l’Église.

Une conseillère, Madame Portet, demande si les différents niveaux sont classifiés.

il lui est répondu que oui.

Un conseiller, Monsieur Stepanovsky, demande s’il ne seraït pas nécessaire de préciser que la somme

doit être avancée, et interroge sur le moment du règlement pour le supplément : avant ou après.

Madame Rabu, troisième adjointe, précise que le paiement sera demandé avant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement intérieur du club jeunes ;

- CONFIRME le tarif en supplément pour l'accès aux activités : Supplément de niveau 1: 3€;,;

supplément de niveau 2 : 8 € ; supplément de niveau 3 : 13€ ; supplément de niveau 4 : 18€

DCM2024-080 Natation scolaire : convention d’utilisation des équipements sportifs municipaux de

la ville d'Angers

Les élèves de CP de deux classes de l’école Georges Hubert pourront bénéficier de séances de natation

scolaire à la piscine de Monplaisir à Angers, pour l’année 2024/2025. Le coût est de 123,30 € par

séance ; 10 séances sont prévues.

Une convention fixe les modalités d'encadrement des élèves (1ETAPS/classe et 1 ETAPS en surveillance

de bassin}, le montant de la contribution financière pour les écoles hors Angers, ainsi que les aspects sécurité et assurance/responsabilité.Le conseil municipal après en avair délibéré à l’unanimité :

-__ APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux de la ville

d'Angers :

- _ AUTORISE Monsieur le maire à la signer.

Décision du maire : contrat de location d’un podium roulant

Entre la commune de Cantenay-Epinard, sise 24 rue d’Angers à Cantenay-Epinard , ET la commune de

Briollay ; objet : Un podium roulant de 43 m2 et un kit de quatre bâches pour couvrir le podium ; mise à disposition à titre onéreux pour un montant de 700.00€.

Madame Portet, conseillère municipale, demande qui prend en charge la somme de 700 €, les

associations ou la mairie.

Monsieur le Maire répond que la question sera à examiner en commission. Pour cette fois, aucune

refacturation ne sera effectuée, mais il conviendra de statuer pour les prochaines situations.

Informations

Madame Foucher rappelle les prochaines dates

Le prochain Conseil Municipal sera convoqué pour le jeudi 09 juillet 2024.

Monsieur le maire remercie les conseillers municipaux et les internautes pour leur attention.

La séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance,

Bernard Leblond