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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Obenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 04 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 05 avril 2022 Page 1 sur 6
Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 10
Absent : 1 Excusés : 3
L’an deux mille vingt-deux, le cinq avril les membres du Conseil Municipal de la Commune
d’Obenheim se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie
électronique, par M. le Maire Rémy SCHENK le trente et un mars deux mille vingt-deux,
conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Approbation du PV du 22 mars 2022
Point 2 : Budget Primitif 2022
Point 3 : Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’impositions
Point 4 : Autorisation de mouvements de crédits – M57
Point 5 : Tirage au sort de la liste préparatoire des jurys d’assises
Point 6 : Demande de subvention à l’association ARAHM
Point 7 : Communications et informations diverses
La séance est ouverte à 20h10 sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’OBENHEIM.
Présents : Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Bruno HEILBRONN, Valérie VALIAME, Jeanine
RICCOBENE, Dominique LEHMANN, Nadine GEYER-HEILBRONN, Lucy HUET, Sylvain
BELLOTT, Gilles FAVARD.
Excusés : ➢ Nicolas MULLER donne procuration à Bruno HEILBRONN
➢ Fanny LECERF donne procuration à Sylvain BELLOTT
➢ Vincent FAHRER donne procuration à Gilles FAVARD
Absente : Céline GOETZ
L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Catherine HIRN, adjointe administratif principal,
comme secrétaire de la présente séance.
1. Approbation du Procès-verbal du 22 mars 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-
9, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal est adopté à 13 voix POUR dans la forme et
rédaction proposées. Il est procédé à la signature.
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OBENHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Mardi 05 avril 2022 à 20h00 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 05 avril 2022 Page 2 sur 6
2. Budget Primitif 2022
M. le Maire présente le Budget Primitif 2022 retraçant les principaux objectifs et orientations
budgétaires.
L’assemblée examine les annexes comportant le détail tant pour les postes de dépenses et recettes
de fonctionnement que pour ceux de l’investissement.
La balance du budget primitif de l’année 2022 est en équilibre.
Section de fonctionnement 1 081 405,56 €
Le virement à la section d’investissement est de - 25 464,75 €
Section d'investissement 211 909,75 €
La section de fonctionnement s’articule de la façon suivante :
DEPENSES
Charges à caractère général 427 500,00 €
Charges de personnel et frais assimilés 326 650,00 €
Atténuations de produits 90 449,00 €
Autres charges de gestion courante 74 500,00 €
Charges financières 6 000,00 €
Charges exceptionnelles 186,56 €
Virement à la section d’investissement 156 120,00 €
Dépenses TOTAL 1 081 405,56 €
RECETTES
Produits des services, domaine et ventes directes 40 150,00 €
Impôts et taxes 584 000,00 €
Impositions directes 33 600,00 €
Dotations, subventions et participations 90 681,00 €
Autres produits de gestion courante 1 100,00 €
Produits financiers 1,00 €
Produits spécifiques 1 600,00 €
Atténuations de charges 10 000,00 €
Excédent de fonctionnement reporté 320 273,56 €
Total 1 081 405,56 €
La section d’investissement se décline de la façon suivante :
DEPENSES
Déficit d’investissement reporté 25 464,75 €
Emprunts et dettes assimilés 37 000,00 €
Immobilisations incorporelles 3 000,00 €
Immobilisations corporelles 146 445,00 €
TOTAL 211 909,75 € Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 05 avril 2022 Page 3 sur 6
RECETTES
Dotations, fonds divers et réserves 50 464,75 €
Subventions d’investissement reçues 3 325,00 €
Emprunts et dettes assimilés 2 000,00 €
Virement de la section de fonctionnement 156 120,00 €
TOTAL 211 905,75€
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE à 13 voix POUR d’adopter le budget primitif 2022 tel qu’il a été présenté et arrêté ci-
dessus.
2. Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition
Par délibération du 29 mars 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 20,40 %
TFPNB : 46,87 %
Il est proposé :
- de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :
TFPB : 20,40 %
TFPNB : 46,87%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales.
Taux 2022
Foncier bâti 20,40 %
Foncier non bâti 46,87 %
La délibération est adoptée à 13 voix POUR.
4. Autorisation de mouvements de crédits – M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 05 avril 2022 Page 4 sur 6
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Vu la délibération du 09 novembre 2021, d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2022 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 13 voix POUR :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, pour l'exercice 2022, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
- SIGNER les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire d’Erstein pour sa mise en œuvre.
5. Tirage au sort de la liste préparatoire des jurys d’assises
Conformément à l’arrêté préfectoral du 14 avril 2021 portant fixation et répartition du nombre de
jurés en vue de l’établissement pour 2023 de la liste préparatoire des jurys d’assises dans le
département du Bas-Rhin, le nombre de jurés pour la commune d’Obenheim/Daubensand est de
un.
L’arrêté stipule que les Maires tireront publiquement au sort, à partir de la liste électorale, un
nombre de noms triple de celui fixé pour chaque commune.
La commune d’Obenheim étant la commune tête de liste tire deux noms et Daubensand un.
Il est précisé également que les personnes retenues doivent avoir atteint l’âge de 23 ans en 2023
(nées en 2000).
Les élus procèdent au tirage au sort de deux noms à partir de la liste électorale. Il s’agit de :
Monsieur Bruno HEILBRONN
Monsieur Laurent DEMANGE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 05 avril 2022 Page 5 sur 6
6. Demande de subvention
L’association l’ARAHM (association régionale « l’aide aux handicapés moteurs ») :
L’association ARAHM met en avant, son besoin de renforcer et d’assurer une continuité de leur action auprès des personnes dont ils ont la charge, ainsi que l’accueil dans leur établissement d’un enfant domicilié à Obenheim.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à 13 voix POUR :
- D’OCTROYER une subvention d’un montant de 100,00 € dont les crédits sont suffisants à
l’article 65748 du budget primitif 2022.
- AUTORISE Monsieur le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.
7. Communication et informations diverses
La Collectivité européenne d’Alsace : organise une visite de la zone à Courlis en Allemagne, pour
les élus. Cette initiative est en rapport avec le milieu naturel du ried de la Zembs.
Marche du 1er mai : La commune prendra en charge les frais de repas comme les années
précédentes. Les membres du comité des fêtes se réuniront prochainement pour toute la partie
logistique et organisation.
Dates des prochaines séances :
Le mardi 24 mai 2022
Les séances sont prévues à 20h.
Dates à retenir :
Dimanche 10 avril : Election présidentielle – 1er tour
Dimanche 24 avril : Election présidentielle – 2ème tour
La séance est levée à 22h45. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 05 avril 2022 Page 6 sur 6
Rémy SCHENK Florence ZEYSSOLFF Bruno HEILBRONN
Valérie VALIAME Dominique LEHMANN Nadine GEYER
Nicolas MULLER excusé par
procuration
Jeanine RICCOBENE Sylvain BELLOTT
Céline GOETZ absente Lucy HUET Gilles FAVARD
Fanny LECERF excusée par
procuration
Vincent FAHRER excusé par
procuration