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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Obenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 03 29)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 29 mars 2021 Page 1 sur 7
Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 13
Absents : 0 Excusé : 1
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars les membres du Conseil municipal de la Commune
d’Obenheim se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie électronique, par
M. le Maire Rémy SCHENK le vingt-cinq mars deux mille vingt et un, conformément à l’article L.2121.10 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Bruno HEILBRONN, Valérie VALIAME, Dominique LEHMANN,
Nadine GEYER-HEILBRONN, Nicolas MULLER, Sylvain BELLOTT, Céline GOETZ,
Lucy HUET, Gilles FAVARD, Fanny LECERF, Vincent FAHRER.
Excusée : Jeanine RICCOBENE donne procuration à Rémy SCHENK
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Désignation du secrétaire de séance
Point 2 : Approbation du PV du 2 mars 2021
Point 3 : Compte administratif 2020
Point 4 : Compte de gestion 2020
Point 5 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Point 6 : Budget primitif 2021
Point 7 : Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition
Point 8 : Demande de subvention : Amicale des Maires du Canton d’Erstein
Point 9 : Communications et informations diverses
La séance est ouverte à 20h05 sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’OBENHEIM.
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
VU les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
désignation d'un secrétaire de séance,
ET conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales
ainsi que de l’article L.2541-6 pour les Conseils Municipaux des communes d’Alsace-Moselle.
Désigne, à l’unanimité, Madame Catherine HIRN, comme secrétaire de séance.
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OBENHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Lundi 29 mars 2021 à 20h00 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 29 mars 2021 Page 2 sur 7
2. Approbation du Procès-verbal du 2 mars 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction
proposées. Il est procédé à la signature.
3. Compte administratif 2020
Le compte administratif 2020 a été transmis par voie électronique aux membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2020, se déclinant comme suit :
Investissement :
Dépenses et recettes prévues : 363 923,53 €
Réalisées :
Dépenses : 187 598,93 €
Recettes : 127 860,03 €
Report de l’exercice N-1 : 0,00 €
Fonctionnement :
Dépenses et recettes prévues : 1 008 794,51 €
Réalisées :
Dépenses : 706 718,41 €
Recettes : 780 211,72 €
Report de l’exercice N-1 : 0,00 €
Résultat de l’exercice
Investissement : - 59 738,90 € déficit
Fonctionnement : 73 493,31 € excédent
Résultat global : 13 754,41 € excédent
La somme disponible à reporter en excédent sur le budget primitif dans la section de fonctionnement
de 2021 s’élève à 13 754,41 €
Après cet exposé, M. le Maire quitte la séance, M. Bruno HEILBRONN, adjoint au maire, est désigné
pour assurer la présidence de la séance. Il soumet le Compte Administratif 2020 au vote tel qu’il a été
présenté et arrêté ci-dessus :
Le compte administratif 2020 du budget principal est adopté à l’unanimité.
4. Compte de gestion
Le compte de gestion de l’exercice 2020, établi par M. le Trésorier, fait apparaitre une parfaite
concordance avec les montants des mandats et titres émis en 2020.
De plus, les balances et clôture du compte de gestion sont identiques à celles du compte administratif
2020.
Le Conseil Municipal, Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 29 mars 2021 Page 3 sur 7
- Constatant que les chiffres du compte administratif 2020 sont identiques à ceux du compte de gestion
établi par le Trésorier d’Erstein,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Le conseil municipal :
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTE le compte de gestion 2020 du Trésorier à l’unanimité (14 voix pour).
5. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 73 493,31 €
Un déficit reporté de : 0,00 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 73 493,31 €
Un déficit d’investissement de : 59 738,90 €
Soit un besoin de financement de : 59 738,90 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 73 493,31 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 59 738,90 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 13 754,41 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 59 738,90 €
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
6. Budget primitif 2021
M. le Maire présente le budget primitif 2021 retraçant les principaux objectifs et orientations
budgétaires.
L’Assemblée examine les annexes comportant le détail tant pour les postes de dépenses et recettes
de fonctionnement que pour ceux de l’investissement.
La balance du budget primitif de l’année 2021 est en équilibre.
Total du budget équilibré en dépenses et recettes 993 084,72 €
Section de fonctionnement 762 567,41 €
Le virement à la section d’investissement est de - 59 738,90 € Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 29 mars 2021 Page 4 sur 7
Section d'investissement 230 517,31 €
La section de fonctionnement s’articule de la façon suivante :
DEPENSES
Charges à caractère général 261 370,00 €
Charges de personnel et frais assimilés 333 150,00 €
Atténuations de produits 90 449,00 €
Autres charges de gestion courante 63 700,00 €
Charges financières 6 000,00 €
Charges exceptionnelles 230,00 €
Dépenses imprévues 7 668,41 €
TOTAL 762 567,41 €
RECETTES
Produits des services, domaine et ventes directes 5 900,00 €
Impôts et taxes 589 200,00 €
Dotations, subventions et participations 115 212,00 €
Autres produits de gestion courante 26 000,00 €
Produits financiers 1,00 €
Produits exceptionnels 2 500,00 €
Atténuations de charges 10 000,00 €
Excédent de fonctionnement reporté 13 754,41 €
Total 762 567,41 €
La section d’investissement se décline de la façon suivante :
DEPENSES
Déficit d’investissement reporté 59 738,90 €
Emprunts et dettes assimilés 40 500,00 €
Immobilisations incorporelles 2 000,00 €
Immobilisations corporelles 128 278,41 €
TOTAL 230 517,31 €
RECETTES
Dotations, fonds divers et réserves 111 493,31 €
Emprunts et dettes assimilés 1 500,00 €
Produits des cessions d’immobilisations 117 524,00 €
TOTAL 230 517,31 €
Le conseil municipal, après délibération,
DECIDE à l’unanimité (14 voix pour) d’adopter le budget primitif 2021 tel qu’il a été présenté et arrêté
ci-dessus. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 29 mars 2021 Page 5 sur 7
7. Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’impositions
Par délibération du 09 juin 2020, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
TH : 16,82 %
TFPB : 7,23 %
TFPNB : 46,87 %
À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2020 du département (13,17%) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 20,40% (soit le taux communal de 2020 : 7,23% + le taux départemental de 2020 : 13,17%).
Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (7,23% + 13,17%),
- de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :
TFPB : 20,40 %
TFPNB : 46,87%
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter le taux des taxes directes
locales.
Taux 2021
Foncier bâti 20,40 %
Foncier non bâti 46,87 %
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
8. Demande de subvention :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le fonctionnement de l’Amicale des Maires du Canton
d’Erstein dont il est le trésorier.
Cette association a pour mission de favoriser le convivialité et l’animation des collectivités dans le
cadre du canton d’Erstein.
Les ressources financières de l’Amicale sont constituées par les cotisations des membres, à savoir les
maires du canton et des subventions que peuvent lui accorder les collectivités locales.
Lors d’une assemblée générale statuant sur les comptes, il a été décidé de faire appel à la générosité
des communes.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide :
D’OCTROYER une subvention de 150 € à l’Amicale des Maires du Canton d’Erstein
Les crédits suffisants sont votés à l’article 6574 du budget primitif 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour). Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 29 mars 2021 Page 6 sur 7
9. Communications et informations diverses
Location du garage : Le projet a été suspendu par une décision unanime entre le maire, les adjoints, Mme FELNER Priscilla et sa collègue. Les travaux sont trop couteux pour la commune.
ONF : MM Bruno HEILBRONN, Dominique LEHMANN, Sylvain BELLOTT sont volontaires pour se rendre en forêt avec l’ONF afin d’établir un état des lieux de notre forêt communale. 3 dates sont retenues : le 06, 08 et 14 avril 2021 pour 16h. La confirmation leur sera transmise par la mairie.
WOEHREL Julien : Le Maire fait lecture du courrier réceptionné en mairie par M. WOEHREL Julien qui assure son incompréhension suite à notre demande de mettre fin aux coupes et débroussaillage, de la démolition de la cabane et de l’enlèvement des sculptures dans la forêt communale.
Il a été proposé d’attendre que l’ONF intervienne à son tour.
Terrain de Pétanque : Le secrétariat de la mairie a fait la demande d’une subvention auprès des Services Départementaux de l’Education Nationale, Service à la Jeunesse à l’engagement et aux Sports qui ont répondu défavorablement.
Bibliothèque de rue : L’animation jeunesse a créé pour la commune une bibliothèque de rue grâce un frigo récupéré au SMICTOM. Ce dernier a été retapé et peint par les jeunes et sera déposé dans l’abri de bus – rue de Strasbourg.
Dates des prochaines séances :
Le mardi 20 avril à 20h
Le mardi 25 mai à 20h
Le mardi 22 juin à 20h
La séance est levée à 22h30. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 29 mars 2021 Page 7 sur 7
Rémy SCHENK Florence ZEYSSOLFF Bruno HEILBRONN
Valérie VALIAME Dominique LEHMANN Nadine GEYER
Nicolas MULLER Jeanine RICCOBENE Sylvain BELLOTT
Céline GOETZ Lucy HUET Gilles FAVARD
Fanny LECERF Vincent FAHRER