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Compte-Rendu - CR 06.06.2023 3
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06.06.2023 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
ele.
Crosbreuil
re"
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
06
JUIN
2023
A
20H00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
SIX
JUIN
A
VINGT
HEURES.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
GROSBREUIL,
dûment
convoqué
le vingt-six
mai
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HILLAIRET
Marc,
Maire.
CONVOCATION
ELECTRONIQUE
ENVOYEE
LE
: 31.05.2023
CONVOCATION
AFFICHEE
LE
: 31.05.2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 17
Présents
: 13
Votants
: 17
PRESENTS : Marc
HILLAIRET,
Anne-Lise
BRUNET
(départ
après
la
délibération
n°6),
Alain
GUILMENT,
Christiane
DOUTEAU,
Claude
POIRAUD,
Christophe
BARDINI,
Didier
PROUTEAU,
Xavier
JOSLAIN
(arrivé
à
la
délibération
n°5),
Stéphanie
BROSSET,
Peggy
LOIZEAU,
Laurent
ENFRIN,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET.
EXCUSES
: Mathilde
TIGNOLA
(pouvoir
à Peggy
LOIZEAU),
Franck
VRIGNON
(pouvoir
à Stéphanie
BROSSET),
Rachel
KONASZEWSKI
(pouvoir
à
Christiane
DOUTEAU),
Bernard
ALINCANT
(pouvoir
à Jérôme
LAIDET)
À
partir
de
20h41
Anne-Lise
BRUNET
(pouvoir
à Alain
GUILMENT)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Didier
PROUTEAU,
Stéphanie
BROSSET
1.
Jurés
d'assises
2024
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
devant
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
Cour
d'Assises
du
Département
de
la
Vendée.
Pour
la
commune
de
GROSBREUIL
et
du
GIROUARD,
9 jurés
sont
à tirer
au
sort
par
la
commune
de
GROSBREUIL
commune
désignée
pour
le tirage
au
sort.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
peuvent
seuls
remplir
les fonctions de
jurés,
les
citoyens
âgés
de
plus
de
23
ans.
Pour
les
communes
regroupées,
le
tirage
au
sort
est
fait
par
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
désignée
(GROSBREUIL)
en
présence
de
Madame
GUILLOTEAU,
adjointe
au
Maire
de
la
commune
du
GIROUARD.
Pour
la
liste
électorale
de
GROSBREUIL,
Laurent
ENFRIN
et Chloé
MERLET
tirent
au
sort
dans
des
enveloppes
les
numéros
de
pages
et de
lignes :
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
1 .
À
2è"e tirage
:
1
tirage :
Numéro
Numéro
de
la
Nom
Prénom
de
la
page
: ligne
1°" juré :
157
5
RABILLE
Marie
Bernadette
ep
PARENTS
2ème juré
:
143
3
PAUTOT
Thierry
3ème
juré
:
141
nl
PAQUIER
Matthieu
4ème
juré
:
107
7
LECHEVALIER
Nadia
ep
DARD
5ème
juré
:
126
8
MICHAUD
Fabrice
6è"e juré
:
39
8
CHEROUTRE
Annick
ep
CALVEZ
LISTE
ELECTORALE
LE
GIROUARD
7ème
juré
:
79
9
RIALLAND
Michel
gère
juré
:
60
7
MARTIN
Aude
ep
DIRR-LAMBERT
gère
juré
:
22
2
CHRISTAUD
Thérèse
ep
CHEVALIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
Pour
: 16
Abstentions
: O0
Contre
: 0
DECIDE
=
De
désigner
les 9 jurés
tirés
au
sort tels
qu'indiqués
dans
le tableau
ci-dessus
;
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Monsieur
Le
Maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
28.03.2023
Chloé
MERLET
demande
à
revoir
la formule
« beaucoup
de
condescendance
de
la part
de
l'opposition
».
L'opposition
demande
à ne
pas
avoir
de jugement
de
valeurs.
NE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
Pour
: 13
Abstentions
: 0
Contre
: 3
(Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET)
DECIDE
*__
D'approuver
le procès-verbal
tel
qu'il
est
proposé
par
le Maire.
3.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30.05.2023
Monsieur
Le
Maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
28.03.2023
Jérôme
LAIDET
indique
qu'il
manque
la délibération
pour
convoquer
le conseil
en
urgence.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
nous
étions
dans
l'obligation
de
faire
un
conseil
en
urgence
et
que
les
documents
justifiant
l'urgence étaient
joints
à la convocation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
Pour
: 13
Abstentions
: 0
Contre
:
3
(Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET)
DECIDE
"
D'approuver
le procès-verbal
tel qu'il
est
proposé
par
le Maire.
Décisions
du
Maire
°
Engagements
comptables
:
RE
NON
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
3 ENGAGEMENTS
DÉPENSES
au
31/05/2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Numér
Montant
reste
°
Tiers
Objet
Compte
Montant
TTC
3
SPORTINGSOLS
SPORTINGSOLS
- CONTRAT
ENTRETIEN
TERRAIN
DE
FOOT
09.2022
À
08.2025
61i
5 320,00
€
3 990,00
€
33
PAODLE
AVENTURE
PADDLE
AVENTURE
- PARCOURS
SPORTS
- ECOLE
ST
LOUIS
- PADDLE
6288
2
640,00
€
2 640,00
€
14
O
VENT
DES
MARE
O
VENT
DES
MAREES
- SEANCES
CHAR
À
VOILE
- PARCOURS
SPORTS
- ECOLE
ST
LOUIS
6288
3040,00
€
3 640,00
€
35
HERBRETEAU
E
HERBRETEAU
- FLEURS
ROUTE
DE
POIROUX
- SAISONNALE
- RTE
DES
SABLES
- ESPACES
VERTS
6068
78,74
€
78,74
€
19
MANUTAN
COLLECT
MANUTAN
COLLECTIVITES
- ACHAT
CHARIOT
A
3 PLATEAUX
- RESTAURANT
SCOLAIRE
2188
416,04
€
416,04
€
21
RENAULT
LES
SAB
RENAULT
LES
SABLES
- ACHAT
CAMION
TRAFIC
FOURGON
SERVICES
TECHNIQUES
21571
29
138,86
€
29
138,96
€
24
ATPR
ATPR
- CREATION
PARKING
DU
POLE
SANTE
2152
26
743,80
€
26
743,80
€
25
GUY
LEMARCHA
ETS
LEMARCHAND
- CREATION
ET
FOURNITURE
DE
2 COLUMBARIUMS
ET
3 CASES
EN
GRANIT
- CIMETIÈRE
2138
6 760,00
€
6 760,00
€
26
MICHENAUD
DAMIE
DAMIEN
MICHENAUD
- CHANGEMENT
OUVERTURES
RESTAURANT
SCOLAIRE
2188
31722,24
€
31722,24
€
32
MICHENAUD
DAMIE
DAMIEN
MICHENAUD
- SUPPLEMENT
OUVERTURE
RESTAURANT
SCOLAIRE
2188
1 999,90
€
1 999,90
€
36
VLOK
LOCATION
PLAQUE
VIBRANTE
CHANTIER
RUE
BEAUSEJOUR
6135
42,00
€
42,00
€
40
GARAGE
DU
CE
REMPLACEMENT
DISQUES
PLAQUETTES
AR
RENAULT
MAXITY
DP436PA
61551
725,04
€
725,04
€
49
SELLERIE
DES
PL
REPARATION
SIEGE
DE
CAMION
MAXITY
61551
300,00
€
300,00
€
53
LABORATOIRE
ANALYSE
BACTERIOLOGIQUE
PRODUITS
ALIMENTAIRES
6228
593,35
€
593,35
€
59
CHARIER
CARRIER
GRAVIER
0.315
- QTE
8 T POUR
CHANTIER
BEAUSEJOUR
60633
105,22
€
105,22
€
61
ADVC
15
T
DE
0.60
PIERRE
POUR
CHANTIER
RUE
BEAUSEJOUR
60633
108,00
€
108,00
€
70
BAILY
QUAIRE
JANTI
PANIQUE
IDEA
1
POINT
NOIR
POUR
ECOLE
615221
136,09
€
136,09
€
78
SAS
SODILONN
COLLIER
+ LAISSES
POUR
ANNIMAUX
ERRANTS
60632
69,00
€
60,00
€
80
SAFE
MISE
AUX
NORMES
SSI
BAR
DE LA
SALLE
POLYVALENTE
21568
3267,12€
3267,12€
86
AXYON
PROPRETE
NETTOYAGE
ANNUEL
VITRERIE
DIVERS
BATIMENTS
615221
1
882,60
€
4 882,60
€
88
SONORISAT'YON
8
600M
OÙ
31/10/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
6232
455,34
€
455,34
€
89
COLAS
CENTREL
4 T DE
COMPOMAC
POUR
DIVERSES
REPARATIONS
615231
552,00
€
552,00
€
91
APAVE
IC ATLANT
VERIFICTION
ACCESSIBILITE
BATIMENTS
ERP
37ME
CATEGORIE
6156
1 140,00
€
À 140,00
€
94
FAMILLES
AUR
CINEMA
EN
PLEIN
AIR
LE
18/08/2023 -
FAIRE
CERTIFICAT
ADMINISTRATIF
6232
2 486,77
€
2486,77
€
95
INFOCEANE
DISQUE
DUR
COMPTABILITÉ
ET
MISE
À
JOUR
61558
260,00
€
260,00
€
97
CGFPT
FORMATION
BL
£GF
EVOLUTION
LE
21/11/2023
6535
60,00
€
69,00
€
83
EXPERIA
FORMATION
POUR
INTERVENTION
A
PROXIMITÉ
DES
RESEAUX
POUR
S.TECHNIQUE
6535
552,00
€
532,00
€
100
EXPERIA
FORMATION
RECYCLAGE
HABILITATION
ELECTRIQUE
LES
7
ET9
JUIN
2023
6535
234,00
€
234,00
€
101
EXPERIA
FORMATION
RECYCLAGE
HABILITATION
ELECTRIQUE
6535
234,00
€
234,00
€
104
EXPERIA
FORMATION
RECYCLAGE
AUTORISATION
DE
CONDUITE
NACELLE
6535
258,00
€
258,00
€
106
CGFPT
ACQUISITION
LOGICIEL
BL
RESTAURANT
SCOLAIRE
+ TABLETTE
+
FORMATION
2051
3055,20
€
3055,20
€
107
LEGALLAIS
BO
AMENAGEMENT
D'UN
WC
HANDICAPE
À
& ECOLE
PUBLIQUE
2188
121,72 €
124,72
€
108
SELLERIE
DES
PL
REPARATION
D
UN
SI£GE
DE CAMION
MERCEDES
6155i
318,00
€
318,00
€
112
TAMO
EQUIP
JARO
VIDANGE
TRACTEUR
TONDEUSE
JOHN
DEERE
2026
61551
585,40
€
585,40
€
113
PONYTAI
LICENCE
UTILISATION
PLATEFORME
PONYTAIL.FR
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
6067
50,00
€
50,00
€
114
BAILY
QUAIRE
SERRURES
POUR
BUREAU ET
ROULETTE
POUR
PANNEAUX
BIBIOTHEQUE
60632
178,06
€
178,06
€
115
FABREGUE
DUQ
REUURES
POUR
LE
REGISTRE
DELIBERATIONS
DE
2022
6064
118,80
€
118,80
€
116
SARL
CREPEAU
RÉPARATION
CHAUFFE
EAU
STADE
DE
FOOT
61558
792,84
€
792,94
€
117
SARL
CREPEAU
CREATION
WC
HANDICAPE
ECOLE
PUBLIQUE
2188
663,05
€
663,05
€
l18
CEDEG
PAROI
DE
DOUCHE
POUR
LOGEMENT
2
RUE
DE
L'ATEANTIQUE
2188
210,00
€
210,00
€
411$
PIS
ENTRETIEN
CAMION
MERCEDES
AVANT
PASSAGE
AUX
MINES
61551
1883,65
€
188365
€
120
CEOEO
MEUBLE
SOUS
EVIER
MAISON
2 RUE
DE
L ATEANTIQUE
2188
112,16€
412,16€
122
POINT P
CLÔTURE
LOGEMENT
2
RUE
DE
L ATLANTIQUE
2188
1371,32€
1371,32€
123
CÉDEO
COMPLEMENT
DEVIS
PAROÏ
DE
DOUCHE
LOGEMENT
2 RUE
DE
L ATLANTIQUE
2188
214,40
€
214,40
€
424
GARAGE
DU
CE
REPARATION
PONT
CAMION
MAXITY
RENAULT
DP
436
PA
61551
563,29€
563,29 €
TOTAL
131
549,20
€
130
219,20
€
AUCUN
AUTRE
ENGAGEMENT
pour
tes
autres
budgets
e
Droit
de
préemption
urbain
- zone
UB
:
12/04/2023 | Bâti
sur
terrain
propre|AC|218|
827?
|Ub
1 Rue
du
Poitou
Non
préemption
04/05/2023 | Bâti
sur terrain
propre
|AD|145|1042m°|Ub
2
Rue
de
la Métairie
Non
préemption
12/05/2023 | Bâti
sur terrain
propre
|AD|128|
500m?
|[Ub}5
Rue
des
Petites
Tanneries|
Non
préemption
26/05/2023
|Bâti sur
terrain
propre|AD|119}
520m°
[Ub|
20
Rue
de
la
Métairie
[Non
préemption
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
4 +
Louage
des
choses:
18.04.2023
- Cession
de
bail
à
un
descendant
20h34
arrivée
de
Xavier
JOSLAIN
À.
Taxe
d'aménagement
2024
Vu
le
Décret
n°
2022-1102
fixant
les
modalités
et
la
date
du
transfert
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
aux
services
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
a
été
publié
au
JO
le
03/08/2022.
À
ce
titre,
des
modifications
sont
intervenues
concernant
la
fixation
des
taux
et
exonérations
de
la taxe
d'aménagement :
Vu
qu'à
partir
de
2023
et
pour
les
années
ultérieures
: les
délibérations
des
collectivités
en
matière
de
taxe
d'aménagement
devront
être
prises
avant
le
Ter
juillet
de
l'année
N
pour
l'année
N+1.
Monsieur
Guilment,
adjoint
aux
finances
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modalités
de
la
taxe
d'aménagement
pour
l'année
2024
en
reconduisant
les
termes
de
la
délibération
pour
la
taxe
d'aménagement
de
l'année
2023.
il
rappelle
que
la
taxe
d'aménagement
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable),
et
qui
changent
la
destination
des
locaux
dans
le
cas
des
exploitations
agricoles.
La
taxe
est
exigible
au
taux
applicable
à la date
de
:
-
la
délivrance
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager,
ou
du
permis
modificatif,
-
la
naissance
d'une
autorisation
tacite
de
construire
où
d'aménager,
-
la décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
La
taxe
est
composée
de
3
parts
(communale,
départementale
et
régionale),
chaque
part
étant
instaurée
par
délibération
de
l'autorité
locale
: conseil
municipal,
conseil
départemental.
Vu
l'article
28
de
la
loi
2010—1658
du
29.12.2010
de
finances
rectificative
pour
2010
et
l'article
155
de
la
loi
de
finances
pour
2021
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
24.05.2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Pour
: 17
Abstentions :
O0
Contre
: 0
DECIDE
1}
De
reconduire
la fixation
du
taux
de
3.2
%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
;
2)
De
reconduire
les exonérations
déjà
prises
en
application
de
l'article
L. 331-9
du
code
de
l'urbanisme,
1°
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L.
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.
331-7
; (logements
aidés
par
l'Etat dont
le financement
ne
relève
pas
des
PLAÏ
- prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
-
ou
du
PTZ+);
et
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
5 2°
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l'article
L.
331-12
et
qui
sont
financés
à
l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l’article
L.
31-10-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
; (logements
financés
avec
un
PTZ+);
et
3°
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à
400
mètres
carrés
;
3)
de
reconduire
les
exonérations
facultatives
suivantes :
4°
Les
locaux
à
usage
industriel
ET
artisanal
mentionnés
au
3°
de
l'article
L.
331-12
du
présent
code
(exonération
totale
de
la
surface)
;
5°
Les
abris
de jardin,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable
(exonération
totale
de
la
surface). 4)
de
préciser
que
la
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
de
plein
droit
annuellement.
Elle
est
transmise
au
service
de
l'État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1er
jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption.
5)
l'article
43
de
la
loi
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
a
étendu
l'exonération
facultative
concernant
les abris
de jardin
aux
« pigeonniers
et colombiers
».
Ainsi
les
collectivités
ayant
déjà
délibéré
pour
exonérer
les
abris
de
jardin,
comme
c'est
le
cas
pour
GROSBREUIL,
verront
automatiquement
cette
exonération
étendue
aux
pigeonniers
et colombiers.
6}
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
à
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
5,
Subventions
2023
Monsieur
Guilment,
adjoint
aux
finances
invite
le
Conseil
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
Finances,
à
fixer
le
montant
des
subventions
à
attribuer
pour
l'année
2023,
il présente
le tableau
récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement
école
publique
2021
et 2022
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
24.05.2023,
Accordé
en
2022
2023
OGEC
pour
le
contrat
d'association
43
340,13
€
61427.00€
C.C.AS.
2
500.00
€
2500.00€
Compostons
ensemble
à
GROSBREUIL
200.00
€
200.00€
Groupement
de
protection
des
cultures
0€
0€
Centre
Socioculturel
du
Taimondais
—- CCT
590
€
D90E
Pas
de
demande
Protection
civile
0€
0€
.
:
.
330
€
0.15
€
x 2264
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Nieul
le
Dolent
0.15
€ / habitant
habitants
=
229.60
€
RASED
330.00
€
330.00€
ADAPEI-ARIA
- handicap
AFSEP
- scléroses
en
plaque
IFACOM
-
Ecole
de
commerce
MFR
Sant
Gilles
croix
de
vie
BTP
CFA
Vendée
(AFORBAT)
MFR
Mouilleron
Saint
Germain
0
€
0€
MFR
Les
Sables
d'olonne
MFR
Venansault
Solidarité
Paysans
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
6 MFR
Les
Achards
MFR
Bournezeau
MFR
Les
Herbiers
IME
Olonne
sur
Mer
0
€
0€
UDAF
Vendée
Contrat
d'association
2023 :
Monsieur
GUILMENT
répond
à Monsieur
LAIDET
concernant
la subvention
à l'école
privée
et
le détail
du
calcul.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
VOIX
POUR
3
(Bernard
ALINCANT,
Jérôme
0
14
LAIDET,
Chloé
MERLET)
x
D'attribuer
un
montant
de
61427.00€
€
au
titre
de
la
subvention
OGEC
pour
l'année
2023
tel
qu'indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
;
Subventions
2022
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
VOIX
POUR
()
()
17
“
D'attribuer
les
subventions
(hors
OGEC)
pour
l'année
2023
tel
qu'indiqué
dans
le tableau
ci-dessus ;
Sorties
et activités
scolaires
de
l'école
publique
et
privée
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
VOIX
POUR
0
1
(Laurent
ENFRIN)
16
“
D'attribuer
pour
les
sorties
et
activités
scolaires
de
chaque
école
un
montant
forfaitaire
de
25.00
€
par
élève
inscrit
au
Ter janvier
2023.
"
De
préciser
que:
“La
subvention
sera
versée
en
septembre
2023.
=
Les
écoles
produiront
les factures
des
sorties
à la fin
de
l’année
scolaire
2022/2023.
"
Le
mode
de
calcul
sera
délibéré
annuellement.
Photocopie
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
VOIX
POUR
0
0
17
"
D'autoriser
la
gratuité
des
photocopies
noir
et
blanc,
en
nombre
raisonnable,
(excepté
les
copies
de
livres)
soumis
à droits
d'auteur
pour
les Associations
de
la Commune
Salle
polyvalente
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide à
:
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
VOIX
POUR
0
0
17
“
D'autoriser
la gratuité
d'utilisation
de
la Salle
Polyvalente
pour
les activités
à but
lucratif:
"2
fois
par
an
pour
toutes
les Associations
de
la Commune ;
" _
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
|
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
7 Départ
d'Anne-Lise
BRUNET
à 21h40
6.
Demande
de
subvention
de
l'école
privée
Monsieur
Guilment,
adjoint
aux
finances
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'école
privée
de
50
€
par
enfant
pour
l'organisation
d'une
classe
découverte
de
22
élèves
de
cmi
et
cm2
soit
un
montant
total
de
1100€
:
Vu
l'avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
du
16.05.2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
24.05.2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
Pour
: 16
Abstentions
:
1
(Laurent
ENFRIN)
Contre
: 0
DECIDE
“
D'accorder
une
aide
exceptionnelle
à
l'école
privée
de
50
€
par
enfant
pour
fl'organisation
d'une
classe
découverte
de
22
élèves
de
cm1
et cm2
soit
un
montant
total
de
1100€
=
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Travaux
voirie
Bois
Guitton
Monsieur
Guilment,
adjoint
aux
finances
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
de
la société
COLAS
pour
la réalisation
d'enrobés
Château
Gontier
et
Cavac
(partie
Grosbreuil)
pour
un
montant
total
de
48
919.78
€
HT.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
24.05.2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE
“
D'émettre
un
avis
favorable
au
devis
de
la société
COLAS
pour
un
montant
de
48
919.78
€ HT
pour
la
réalisation
d'enrobés
sur
la
route
Château
Gontier
— Cavac
partie
Grosbreuil.
“De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à bien.
|
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
8 8.
Recettes
GRDF
L'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
la
commune
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
(RODP)
conformément
au
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007.
En
outre,
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
votre
collectivité
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
(ROPDP)
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015.
Pour
ces
deux
redevances,
GRFDF
versera
à
la
commune
un
montant
de
3051,00
€
au
titre
de
l'année
2023.
Pour
le règlement
de
ces
redevances,
GRDF
demande
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
24.05.2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
Pour:
17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE
"
D'émettre
un
avis
favorable
au
versement
des
deux
redevances
GRDF
pour
un
montant
de
3051,00
€
au
profit
de
la commune
de
Grosbreuil
“
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
9.
Acquisition
tables
du
restaurant
scolaire
Madame
DOUTEAU,
adjointe
présente
au
Conseil
Municipal
le
résultat
de
la
consultation
pour
l'acquisition
des
tables
et
bancs
au
restaurant
scolaire
afin
d'assurer
le
confort
des
enfants
lors
du
restaurant
scolaire
:
Pour
l'acquisition
de
19 tables
avec
revêtement
pour
diminution
du
bruit
(soft top),
44
bancs
et 4 chaises
pour
petits,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
24.05.2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE
"
D'émettre
un
avis
favorable
au
devis
de
la
société
Manutan
collectivités:
10289.86
€
HT
soit
12347.83€
TTC
pour
l'acquisition
des
tables
et bancs
au
restaurant
scolaire
*
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à bien.
AR Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
9 10. Tarif
restaurant
scolaire
pour
les
non-inscrits
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Par
délibération
du
10
octobre
2022,
le Conseil
Municipal
a voté
les tarifs
ci-dessous
:
Repas
enfant
Régulier
(déjeune
au
minimum
2 jours
par
semaine)
3,20
€
Repas
enfant
Occasionnel
(déjeune
moins
de
2 jours
par
semaine)
3,45
€
Repas
enfant
Allergique
1,85
€
Repas
apprenti
3,80
€
Repas
adulte
6,20
€
Ilest
proposé
d'ajouter
un
tarif de
4.20
€
pour
les
familles
qui
ne
déposeraient
pas
de
dossier
d'inscription
de
leur(s)
enfant
(s)
au
restaurant
scolaire.
Les
dossiers
d'inscription
seront
envoyés
la
semaine
du
6 juin
et
devront
être
déposés
au
plus
tard
le
28 juillet
2023
par
mail
ou
en
Mairie.
Vu
l'avis
de
la commission
enfance
jeunesse
du
16.05.2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE
“__
D'émettre
un
avis
favorable
à
l'ajout
d'un
tarif
repas
enfant
non
inscrit
de
4.20
€ à
partir
du
1%
septembre
2023
"
De
fixer
le coût
de
chaque
repas
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
scolaire
2023/2024
à :
Repas
enfant
non
inscrit
(manque
dossier
inscription
Mairie)
4,20
€
Repas
enfant
Régulier
(déjeune
au
minimum
2 jours
par
semaine)
3,20
€
Repas
enfant
Occasionnel
(déjeune
moins
de
2 jours
par
semaine)
3,45
€
Repas
enfant
Allergique
1,85
€
Repas
apprenti
3,80
€
Repas
adulte
6,20
€
*
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à bien.
11.
Règlement
du
restaurant
scolaire
année
scolaire
2023-2024
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
le projet
de
règlement
du
restaurant
scolaire
2023-
2024
ci annexé.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE
"
D'émettre
un
avis
favorable
au
règlement
du
restaurant
scolaire
2023-2024
ci annexé
"
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
où
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à bien.
12.
Interventions
musique
et
danse
2023-2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
met
à disposition
de
la
Commune
un
accompagnement
organisationnel
pour
les
interventions
musique
et
danse
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Il précise
qu'il
s'agit
d'interventions
de
grande
qualité
appréciées
par
les
enfants
et
les
enseignants
des
deux
écoles
de
la
commune. Vu
l'avis
de
la commission
enfance
jeunesse
du
16.05.2023,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
24.05.2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: O0
DECIDE
“
De
maintenir
l'accès
à
la
culture
pour
les
enfants
des
écoles
de
la
commune
en
poursuivant
les
interventions
musique
et
danse
pour
l'année
scolaire
2023-2024
à
raison
de
8
heures
par
classe
pour
les
cycles
2
et
3,
pour
un
montant
de
rémunération
brute
de
30
€
par
heure,
majorée
de
3.40
€
en
cas
de
déplacement
de
l'intervenant
à
plus
de
30
km
de
sa
résidence
familiale
*
De
solliciter
l'accompagnement
organisationnel
du
Conseil
Départemental
pour
l'année
scolaire
2023-2024;
x
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13.
Définition
du
ratio
de
promotion
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L411-6,
L415-2
et
L.522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
appartient
désormais
aux
organes
délibérants
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
le taux
de
promotion
applicable
à l'effectif
des
fonctionnaires
d'un
cadre
d'emplois
remplissant
les
conditions
pour
être
promus
à l'un
des
grades
d'avancement
de
ce
même
cadre
d'emplois.
Ces
dispositions
s'appliquent
à
l'ensemble
des
grades
d'avancement,
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Le
ratio
d'avancement
fixé
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique,
fixe
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Les
décisions
individuelles
d'avancement
de
grade
restent
de
la
compétence
de
l'autorité
territoriale
(Maire).
Le
Conseil
Municipal
. Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.411-6,
L.415-2
et
L.522-27,
|
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
11 . Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
déterminer
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
au
grade
d'avancement
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
par
application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade,
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique.
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
20.03.2023
Vu
l'avis
de
la commission
personnel
communal
du
26.05.2023
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire
Décide : >
De
fixer
le taux
de
promotion
suivant
:
Grade(s)
d'avancement
: adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
Nombre
d'agents
remplissant
les
,
à
Le
:
.
,
Nombre
d'agents
pouvant
être
conditions
d'avancement
au
grade
Taux
de
promotion
proposé
romus
{Référence
année
2007)
p
1
100%
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
>
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
et à signer
tout
acte
y afférent.
14.
Suppression
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial
et
création
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
(grade
d'avancement)
pour
assurer
les
missions
de
secrétariat/accueil/état-civil.
Vu
l'avis
de
la commission
personnel
communal
du
26.05.2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE
“la
suppression,
à compter
du
01/07/2023
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
administratif
territorial
(grade
d'origine),
“
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
(grade
d'avancement),
PRECISE
EE
CCR
QT
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
12 “
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
APPROUVE
“
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1er JUILLET
2023 :
Attaché
principal
Adjoint administratif
pal 2
el
fterritorial
ilés
au
stat
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
3
…
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
2
_
Adjoint
technique
territorial
5
3
DONNE
POUVOIR
“À
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif à la présente
délibération
15.
Service
restaurant
scolaire
- Emploi
permanent
AESH
- Contrat
à durée
déterminée
- Article
L
332-8
5°
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Raisons qui
justifient
la création
de
l'emploi :
+
Suite
au
courrier
reçu
de
l'académie
indiquant
que
la
commune
doit
désormais
prendre
en
charge
les
contrats
et
rémunérations
des
AESH
sur
la
pause
méridienne:
Prise
en
charge
des
contrats
AESH,
accompagnant
des
enfants
ayant
une
notification
de
la
MDPH
+
Cadre
des
emplois
à créer
: adjoint
technique
il convient
donc
de
créer
un
emploi
d'AESH
en
charge
de
l'accompagnement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne,
à temps
non
complet
soit 4,51
heures
à compter
du
01/09/2023 et jusqu'au
07/07/2024.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
°
la
création
d'un
emploi
d'AESH
en
charge
de
l'accompagnement
des
enfants
ayant
une
notification
de
la
MDPH
durant
la
pause
méridienne,
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
4,51
heures
hebdomadaires
à
compter
du
01/09/2023
et jusqu'au
07/07/2024 Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
relevant
du
grade
ou
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
|
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
13 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
o
De
créer
un
emploi
d'AESH
en
charge
de
l'accompagnement
des
enfants
ayant
une
notification
de
la
MDPH
durant
la
pause
méridienne,
emploi
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
4,51
heures
hebdomadaires
à compter
du
01/09/2023
et jusqu'au
07/07/2024,
susceptible
d'être
pourvus
par
des
agents
relevant
soit
du
grade
ou
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Dans
l'hypothèse
où
le candidat
retenu
n'est
pas
fonctionnaire,
o
D'autoriser
le
Maire
à procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les conditions
fixées
ci-
dessous
à savoir
:
°
motif
du
recours
à un
agent
contractuel :
article
L332-8
5°
du
code
général
de
la fonction
publique,
*
nature
des
fonctions:
d'AESH
en
charge
de
l'accompagnement
des
enfants
ayant
une
notification
de
la MDPH
durant
la pause
méridienne
+
niveau
de
recrutement
: Formation
AËSH
et
gestes
aux
premiers
secours
e
niveau
de
rémunération :
Indice
majoré
: 352
“Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
16.
Contrat
accroissement
saisonnier
pour
renfort
gites
et
entretien
de
bâtiments
en juillet
et août
2023
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le code
générai
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
entretien
et accueil
des
gites
communaux
en
Juillet
et Août
ainsi
que
le remplacement
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE
- de
créer
un
emploi
saisonnier
:
+
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel :
article
L332-23,
2°
(accroissement
saisonnier)
du
code
général
de
la fonction
publique,
+
Durée
du
contrat :
du 2 juillet
2023
au
30
Août
2023
inclus,
soit
deux
mois
+
Temps
de
travail
: 2h30
ou
4h30
hebdomadaires
au
regard
des
locations
des
gites
*
Nature
des
fonctions
: entretien
des
gites
communaux
+
Niveau
de
recrutement
: adjoint
technique
+
Conditions
particulières
de
recrutement
: Expérience
similaire
exigée
+
Niveau
de
rémunération
: Indice
majoré
: 352
Lo
Î
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
14 - d'autoriser
le
Maire
à signer
le contrat
de
recrutement
correspondant,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
créés
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
17.
Droit
de
préférence
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 331-24
et suivants
du
Code
Forestier,
Madame
DOUTEAU,
Adjointe
à l'urbanisme
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le droit
de
préférence
de
deux
parcelles
boisées
située
à la
Rainerie
(section
€
n° 450
et 451)
d'une
superficie
totale
de
1ha
08
a et 60
ca.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre :
0
DECIDE
“De
renoncer
à
l'acquisition
de
deux
parcelles
boisées
située
à
la
Rainerie
(section
€
n°
450
et
451)
d'une
superficie
totale
de
1ha
08
a et 60
ca
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fin
de
la
Séance
21h25
Droit
de
préemption
Sans
objet.
Rapport
des
commissions
Sans
objet. Séance
levée
à
21h30
SN Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
15 Visa
des
secrétaires
de
séance,
Didier
PROUTEAU
Stéphanie
BROSSET
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET.
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Jurés
d'assises
2024
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30.05.2023
Taxe
d'aménagement
2024
Subventions
2023
Demande
de
subvention
de
l'école
privée
Travaux
voirie
Bois
Guitton
Recettes
GRDF
Acquisition
tables
du
restaurant
scolaire
. Tarif
restaurant
scolaire
pour
les
non-inscrits
. Règlement
du
restaurant
scolaire
année
scolaire
2023-2024
. Interventions
musique
et
danse
2023-2024
. Définition
du
ratio
de
promotion
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
. Suppression
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial
et
création
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
15.
Service
restaurant
scolaire
—- Emploi
permanent
AESH
- Contrat
à
durée
déterminée
- Article
L 332-8
5°
du
Code
Général
de
la fonction
publique
16.
Contrat
accroissement
saisonnier
pour
renfort
gites
et
entretien
de
bâtiments
en juillet
et août
2023
17.
Droit
de
préférence
HNDHBEWN = — à 1 — (© ER © ND = © :
RE
SP
2
RE
PE
NO
PP
PE
EP
EE
PE
CET
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06.06.2023
Page
16