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Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29.07.2019 3)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
APE
Crosbreuil
re"
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29
JUILLET
2019
L'An
deux
mil
dix
neuf,
le
vingt
neuf
juillet,
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSBREUIL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
GROSBREUIL,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
DURAND,
Maire
de
GROSBREUIL.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 13/18
jusqu'à
la
délibération
n°11
Bernard
ALINCANT,
Laëtitia
BARRAIN,
Frédéric
CHAILLOU,
Isabelle
de
ROUX,
Martine
DURAND,
Alain
GUEDON,
Alain
GUILMENT,
Jean-François
HAURAIX,
Marc
HILLAIRET,
Audrey
MARIONNEAU,
Jacques
PERIDY,
Stéphanie
SCHIEL,
Frédérique
VOINEAU-ORGERIT.
Etaient
absents
: 5/18 :
Christiane
DOUTEAU
a
donné
pouvoir
à
Marc
HILLAIRET
Anne-Lise
BRUNET
a
donné
pouvoir
à
Martine
DURAND
Martine
VINCENDEAU
a
donné
pouvoir
à Audrey
MARIONNEAU
Jean-Luc
GUERINEAU
a
donné
pouvoir
à Jacques
PERIDY
Chloé
MERLET,
Absente
excusée.
Secrétaire
de
séance
:
Alain
GUILMENT
a
exercé
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
Juin
2019.
Madame
Le
Maire
demande
si
des
observations
sont
à
formuler
sur
le
compte
rendu
de
séance
du
24
Juin
2019,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à:
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
16
0
0
-_
D'approuver
ledit
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Arrivée
de
Jean-François
HAURAIX
à
20h20.
Décision
du
Maire
sur
délégation
1.
DIA
2
rue
de
la
Métairie
2.
DIA
9
village
des
Cormiers
Page
1/19 1.
DEL.
29.07.2019
Finances
communales
“Subventions
2019
aux
divers
organismes
et
Contrat
d'association
2019
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
Madame
Le
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
Finances,
à
fixer
le
montant
des
subventions
à
attribuer
pour
l'année
2019 :
Subvention
Observations
Subvention
2018
2019
OGEC
pour
le
contrat
d'association
54
175.96
€
46
547.09
€
C.C.ASS.
2000
€
2000
€
Compostons
ensemble
à
GROSBREUIL
200,00
€
200,00
€
Groupement
de
protection
des
cultures
305,00
€
305,00
€
CAUE
Vendée
40,00
€
40,00
€
Centre
culturel
du
Talmondais
300
€
Demande
: 450
€
450
€
Protection
civile
55,00
€
55
€
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Nieul
le
|
Fee
327.15
€
0.15
€
x
2181
habitants
327.15
€
RASED
312
€
Demande
: 328
€
328
€
Contrat
d'association
2019
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
"
D'attribuer
la
subvention
OGEC
pour
l'année
2019
tel
qu'indiqué
dans
le
tableau
ci
dessus
;
Madame
Le
Maire
précise
qu'un
rendez-vous
sera
organisé
avec
l'OGEC
pour
leur
présenter
la
subvention.
-
Subventions
2019 :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à:
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
Page
2/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
"
D'attribuer
les
subventions
(hors
OGEC)
pour
l'année
2019
tel
qu'indiqué
dans
le
tableau
ci
dessus
:
-
Sorties
et
activités
scolaires
de
l'école
publique
et
privée
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
“_
D'attribuer
pour
les
sorties
et
activités
scolaires
de
chaque
école
un
montant
forfaitaire
de
23
€
par
élève
inscrit
au
1er janvier
2019.
»
De
préciser
que :
"
la
subvention
sera
versée
en
septembre
2019.
“
Les
écoles
produiront
les
factures
des
sorties
à
la
fin
de
l'année
scolaire
2019/2020.
"
Le
mode
de
calcul
sera
délibéré
annuellement.
- _
Photocopie :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
*
D'autoriser
la
gratuité
des
photocopies
noir
et
blanc,
en
nombre
raisonnable,
(excepté
les
copies
de
livres)
pour
les
Associations
de
la
Commune
-
Salle
polyvalente
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
16
0
1
(Stéphanie
SCHIEL)
"
D'autoriser
la
gratuité
d'utilisation
de
la
Salle
Polyvalente
pour
les
activités
à
but
lucratif : “2
fois
par
an
pour
toutes
les
Associations
de
la
Commune ;
*
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
Page
3/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
2.
DEL.
29.07.2019
Finances
communales
"Budget
Assainissement
: Décision
modificative
n°1
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
une
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
assainissement.
Madame
Le
Maire,
propose
de
créditer
le
compte
139118
en
section
d'investissement
et
le
compte
777
en
section
de
fonctionnement,
au
titre
des
amortissements
des
subventions
transférables.
En
contrepartie
les
comptes
70613
en
fonctionnement
et
2313
en
investissement
seront
débités.
La
décision
modificative
proposée
se
décompose
ainsi
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2019
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
ANCIEN
COMPTES
A
CREDITER
MONTANT
TOTAL
NOUVEAU
TOTAL
777
- Quote-part
des
subventions
|
|
|
1
810,50
€
9
855,50
€
11
666,00
€
d'investissement
virées
au
résultat
de
l'exercice
ANCIEN
COMPTES
A
DEBITER
MONTANT
NOUVEAU
TOTAL
TOTAL
70613
- Participations
pour
assainissement
|
1
810,50
€
3
000,00
€
1
189,50
€
collectif EQUILIBRE
-
€
12
855,50
€
12
855,50
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ANCIEN
COMPTES
A
CREDITER
MONTANT
NOUVEAU
TOTAL
TOTAL
139118
- Amortissements
des
subventions
1
810,50
€
9
855,50
€
11
666,00
€
transférables
ANCIEN
COMPTES
A
DEBITER
MONTANT
NOUVEAU
TOTAL
TOTAL
2313
-
Constructions
1
810,50
€ |
326
181,18
€
324
370,68
€
EQUILIBRE
-
€
336
036,68
€
336
036,68
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-11,
Vu
le
budget
assainissement
2019
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
01/04/2019,
Page
4/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
"
D'approuver
la
décision
modificative
n°1
l'exercice
2019
en
section
de
fonctionnement.
"
D'approuver
la
décision
modificative
n°1
l'exercice
2019
en
section
d'investissement.
proposée
du
budget
assainissement
de
proposée
du
budget
assainissement
de
"
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
Martine
DURAND
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
3.
DEL.
29.07.2019
Finances
communales
"
Budget
Assainissement
: Décision
modificative
n°2
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
une
décision
modlificative
n°2
sur
le
budget
assainissement
2019
en
section
d'investissement
au
chapitre
041
: Certains
frais
d'études
suivis
de
la
réalisation
des
travaux
doivent
être
intégrés
aux
comptes
de
travaux.
Cette
intégration
se
fait
par
opération
d'ordre
budgétaire
et
il
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires. La
décision
modificative
proposée
se
décompose
ainsi
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2019
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
SECTION
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Imputation
Référence
Besoin
en
Montant
|
Augmentation
Diminution
Intitulé
initiale
inventaire
Dépenses
Décision
de
crédits
au
de
crédits
modificative |
chapitre
041
sur
article
sur
article
2313
2031-AMO-
2031
1
125.60
€
SIT2-2018
28
122.34
€
2138
|
Constructions
constructions
2031-AMO-
2031
SIT3-2018
710.40
€
Page
5/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
2031
2031-ET-EX-
RESEAU-
2017
2
826.60
€
2031
2031-ET-
EXT-
RESEAU-
2017
2
617.20
€
2031
2031-ET2- RESEAU-
2017
3
600.00
€
2031
2031-ET3- RESEAU-
2017
7
129,56
€
2031
2031-ET4- RESEAU-
2018
3
676.07
€
2031
2031-ET5- RESEAU-
2018
1 475.45
€
2031
2037-RES- ASS-ET6-
2018
137.73
€
2031
2031-RES- ASS-ET6-2-
2018
137.73
€
2031
2031-REST- RES-ETUDE-
2018
2
064.00
€
2031
2031-SIT1- AMO-ASS-
2018
1 422.00
€
28
122.34
€ Page
6/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
SECTION
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Augmentation
de
Intitulé
Montant
Diminution
Intitulé
Montant
Décision
crédits
au
chapitre
Décision
de
crédits
Modificative
041
sur
article
Modificative
|
sur
article 1313
2031
Etudes
+
28
122.34
€
1313
Subventions
- 28
122.34
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-11,
Vu
le
budget
assainissement
2019
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
01/04/2019,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
"
D'approuver
la
décision
modificative
n°2
proposée
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2019
en
section
d'investissement.
"
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
Martine
DURAND
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
4.
DEL.
29.07.2019
Finances
communales
"Budget
Principal
: Décision
modificative
n°1
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
une
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
principal
en
section
d'investissement
au
compte
16818
en
crédit
et
2313
en
débit.
En
section
de
fonctionnement
au
compte
66111
en
crédit
et
6718
en
débit.
Ces
écritures
régulariseront
les
anomalies
mises
en
évidence
par
Hélios
(logiciel
du
Trésor
Public).
La
décision
modificative
proposée
se
décompose
ainsi :
BUDGET
PRINCIPAL
2019
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
SECTION
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Page
7/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
Augmentation
Montant
Diminution
de |
Montant
Décision
Equilibre
de
crédits
au
Décision
crédits
sur
Modificative
chapitre
16
sur
Modificative
article
article 16818
+
7
538.00
€
2313
-
7
538.00
€
0.00
€
SECTION
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Augmentation
Montant
Diminution
de
Montant
Décision
Equilibre
de
crédits
au
Décision
crédits
sur
Modificative
chapitre
66
Modificative
article
66111
+
1
437.66
€
6718
-
1437.66
€
0.00
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-11,
Vu
le
budget
primitif
2019
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
01/04/2019,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
16
0
1
(Alain
GUEDON)
"
D'approuver
la
décision
modificative
n°1
proposée
du
budget
principal
de
l'exercice
2019
en
section
d'investissement
et
de
fonctionnement.
"De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
Martine
DURAND
où
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
5.
DEL.
29.07.2019
Finances
communales
"
Demande
du
Trésorier
pour
écritures
de
régularisation
Madame
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
de
la
réception
d'un
courrier
du
Trésor
Public
évoquant
la
nécessité
d'effectuer
des
écritures
comptables.
Ce
courrier
évoque
le
bilan
comptable
du
budget
annexe
assainissement
de
la
collectivité,
faisant
état
depuis
de
nombreuses
années
d'un
solde
de
77
309.36
€
au
compte
181
«
compte
de
liaison
/
affectation
à
un
budget
annexe
»,
traduisant
un
transfert
d'éléments
d'actif
en
provenance
du
budget
principal.
Page
8/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
En
l'état,
il
n'existe
aucune
contrepartie
dans
le
budget
principal.
Pour
donner
une
image
plus
fidèle
du
patrimoine
de
la
collectivité,
il
convient
d'effectuer
une
régularisation
comptable,
avec
une
intervention
sur
le
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Cette
opération
d'ordre
non
budgétaire
n'a
aucun
impact
sur
la
situation
budgétaire
et
financière
de
la
commune.
Cela
étant,
elle
nécessite
une
décision
préalable
de
l'assemblée
délibérante.
A
réception
de
celle-ci,
la
trésorerie
de
la
collectivité,
comptabilisera
le
mouvement
Débit
181
/ Crédit
1068
pour
77
309.36
€
Au
vu
des
informations
et
demandes
contenues
dans
le
courrier
du
Trésor
Public,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
”
D'autoriser
le
trésorier
de
la
collectivité,
Monsieur
MENARD
Christian,
Trésorier
à
effectuer
les
écritures
nécessaires,
"
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
acte
s'y
rapportant.
6.
DEL.
29.07.2019
Finances
communales
"Groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
vêtements
de
travail,
de
chaussures
de
gants
et
EP
Engagée
dans
un
processus
de
mutualisation
des
moyens
et
des
services,
il
est
proposé
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
vêtements
de
travail,
de
chaussures,
de
gants
et
EPI.
L'objet
de
ce
groupement
est
de
permettre
à
ses
membres :
-
De
répondre
aux
besoins
de
leurs
services
en
matière
de
fourniture
de
vêtements
de
travail,
de
chaussures,
de
gants
et
EPI.
-
De
respecter
la
règlementation
de
la
commande
publique
;
-
D'optimiser
les
coûts.
La
durée
du
groupement
de
commande
est
fixée
au
terme
de
l'exécution
des
marchés.
Le
groupement
peut
faire
l'objet
de
plusieurs
marchés
successifs.
Une
convention
doit
être
établie
entre
les
parties
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
qui
prévoit
notamment
que :
-
Les
membres
du
groupement
désignent
la
communauté
de
communes
Vendée
Grand
Page
9/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
Littoral
comme
coordonnateur
pour
gérer
la
procédure
de
passation
;
-
Le
coordonnateur
sera
missionné
pour
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement ;
-
Les
frais
liés
à
la
procédure
de
sélection
seront
répartis
entre
les
membres
au
prorata
de
l'estimatif
des
besoins,
-
L'exécution
du
marché
sera
assumée
par
chacun
des
membres
du
groupement
en
fonction
de
ses
propres
besoins.
-
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
des
marchés
établis
sur
cette
base.
Une
commission
ad
hoc
propre
au
groupement
de
commandes
est
constituée
selon
les
modalités
définies
à
la
convention
de
groupement.
Chaque
membre
du
groupement
est
représenté
par
un
membre
titulaire.
La
commission
ad
hoc
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
code
de
la
commande
publique,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
-__
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
vêtements
de
travail,
de
chaussures,
de
gants
et
EP;
-
d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
vêtements
de
travail,
de
chaussures,
de
gants
et
EPI;
-
de
valider
que
la
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé ;
-
d'autoriser
Madame
Le
Maire,
Martine
DURAND
où
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
vêtements
de
travail,
de
chaussures,
de
gants
et
EPI,
annexée
à
la
présente.
7.
DEL.
29.07.2019
Aménagement
du
bourg
=
Travaux
d'aménagement
du
bourg
- secteur
Eglise
: déclarations
de
sous
traitance
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
attribué
le
marché
des
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg
secteur
Eglise,
pôle
culturel,
écoles,
rues
de
la
rivière
et
des
lauriers
à
l'entreprise
COLAS
pour
un
montant
total
de
456
789.40
€
HT.
Page
10/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
ce
marché,
la
société
COLAS
a
présenté
deux
déclarations
de
sous
traitance
:
-
pour
la
société
SAPEB
pour
la
pose
de
bordures
et
mise
en
œuvre
de
béton
désactivé
pour
un
montant
de
37
600
€
HT ;
-
pour
la
société
CAJEV
pour
des
travaux
d'espaces
verts/maçonnerie
muret
pierre
pour
un
montant
de
30
746.50
€
HT ;
Ces
montants
sont
inclus
dans
le
montant
du
marché
et
ne
sont
pas
en
supplément
du
montant
du
marché.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
16
0
1
(Bernard
ALINCANT)
“
D'accepter
les
demandes
de
sous
traitance
telles
qu'indiquées
ci-dessus,
"
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
les
actes
de
sous
traitance
correspondants,
8.
DEL.
29.07.2019
Intercommunalité
"n
CONTRAT
VENDEE
TERRITOIRES
2017/2020
-
Validation
de
l'avenant:
Vendée
Grand
Littoral
: clause
de
revoyure
du
Contrat
Vendée
Territoire
Le
Département
de
la
Vendée
a
souhaité,
dès
2017,
proposer
aux
intercommunalités
la
mise
en
place
de
Contrats
Vendée
Territoires,
conformes
au
rôle
plus
structurant
des
EPCI
dans
le
paysage
institutionnel
français.
En
effet,
la
place
des
Communauté
de
Communes
et
d'Agglomération,
a
largement
été
renforcée
depuis
1999
par
une
série
de
textes
dont
le
dernier
en
date
est
la
Loi
NOTRe
promulguée
en
2015.
Au
travers
des
contrats
Vendée
Territoires,
le
Département
souhaite
passer
d'une
logique
de
programmes
de
subvention
à
une
logique
de
territoire.
À
échéance
2020,
ces
contrats
ont
vocation
à
regrouper
l'ensemble
de
dispositifs
d'aide
financière
du
territoire.
Le
24
mai
2017,
le
Comité
Territorial
de
Pilotage
s'est
réuni
afin
de
valider
une
première
liste
d'opérations
financées
dans
le
cadre
du
Contrat
Vendée
Territoires
de
Vendée
Grand
Littoral,
adopté
en
conseil
communautaire
le
28
juin
2017
et
en
Assemblée
Délibérante
au
Département
le
12
juillet
2017.
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
projets
communaux
et
intercommunaux,
le
Comité
Technique
de
Pilotage
s'est
à
nouveau
réuni
le
6 juin
2019,
dans
le
cadre
de
la
clause
de
revoyure. Pour
rappel,
le
montant
de
l'enveloppe
attribuée
par
le
Département
à
Vendée
Grand
Littoral
s'élève
à
3
983
580
€
pour
la
période
2017/2020
dont
3
858
919
€
ont
été
attribués
en
2017
au
moment
de
la
signature
du
contrat.
Depuis
2017,
les
collectivités
ont
modifié
certains
de
leurs
projets
tout
en
respectant
l'enveloppe
globale
qui
leur
était
attribuée
(voir
l'avenant
en
annexe).
Page
11/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
Le
montant
à
répartir
à
la
clause
de
revoyure
s'élève
à
124
661
€,
il
vous
est
proposé
de
valider
la
répartition
suivante :
St
Benoist
sur
Mer
Maison
de
l'Artisanat
19
753
€ |
Reliquat
2017
Le
Givre
Travaux
théâtre
24
303
€ | Reliquat
2017
VGL
Animations
Clémenceau
20
000
€ | Fonctionnement
VGL
Film
naturaliste
30
605
€ | Fonctionnement
Angles
Les
Nuits
de
la
Tour
30
000
€ | Fonctionnement
TOTAL
124
661
€
Il
est
désormais
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
d'avenant
au
Contrat
Vendée
Territoires
à
conclure
entre
l'ensemble
des
Communes
du
territoire
de
Vendée
grand
Littoral,
la
Communauté
de
Communes
VENDEE
GRAND
LITTORAL
et
le
Département
de
la
Vendée
tel
que
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
1.
D'approuver
l'avenant
au
contrat
Vendée
Territoires
joint
à
la
présente
délibération
2.
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
9.
DEL.
29.07.2019
Intercommunalité
“Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
VENDEE
GRAND
LITTORAL
dans
le
cadre
d'un
accord
local
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
décembre
2016
fixant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
Moutierrois
Talmondais
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
du
conseil
communautaire
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
VENDEE
GRAND
LITTORAL
peut
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux :
>
Soit
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes :
Page
12/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
-_
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
|de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
VENDEE
GRAND
LITTORAL
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2019
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse.
>
à
défaut
d'un
tel
accord
constaté
par
Monsieur
le
Préfet
au
31
août
2019,
selon
la
procédure
légale
de
droit
commun,
Monsieur
le
Préfet
fixera
à
39
sièges
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
VENDEE
GRAND
LITTORAL,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il,
Il,
IV
et
V
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2019,
par
arrêté
préfectoral,
Monsieur
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
VENDEE
GRAND
LITTORAL,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale
de
droit
commun.
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
est
proposé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
VENDEE
GRAND
LITTORAL,
un
accord
local
fixant
à
46
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
| de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
RAPPEL
Nombre
de
.
L
Nombre
de
sièges
2020/2026
sièges
Population
Nom
de
la
commune
….
2017/2020
municipale
nue
Le.
Application
.
Application
du
.
Proposition
|
du
Droit
Droit
commun
Accord
Local
commun
Angles
2
785
3
3
3
Avrillé
1
400
1
1
2
Le
Bernard
1
209
1
1
2
La
Boissière
des
Landes
1
379
1
1
2
Champ
Saint
Père
1
839
2
2
2
Page
13/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
Curzon
503
1
1
1
Le
Givre
492
1
1
1
Grosbreuil
2151
3
2
2
Jard
sur
Mer
2
647
3
3
3
La
Jonchère
440
1
1
1
Longeville
sur
Mer
2
495
3
3
3
Moutiers
les
Mauxfaits
2
121
2
2
2
Poiroux
1
082
1
1
2
Saint
Avaugourd
des
Landes
1
1
1
2
Saint
Benoist
sur
Mer
462
1
1
1
Saint
Cyr
en
Talmondais
376
1
1
1
Saint
Hilaire
la
Forêt
817
1
1
2
Saint
Vincent
sur
Graon
1 481
1
2
2
Saint
Vincent
sur
Jard
1
303
1
1
2
Talmont
Saint
Hilaire
7
510
10
10
10
33
551
39
39
46
Total
des
sièges
répartis
: 46
Cette
mesure
permettra
une
meilleure
représentativité
des
petites
communes
et,
par
la
même,
une
meilleure
implication
des
élus
municipaux.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
fixer,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
en
application
du
|de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
VENDEE
GRAND
LITTORAL.
Alain
GUILMENT
s'interroge
sur
le
nombre
des
sièges
proposés
et
indique
que
les
sièges
sont
généralement
en
nombre
impair
pour
départager
en
cas
de
vote.
Une
demande
de
précision
sera
faite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSIONS
13
0
4
(Alain
Guilment,
Audrey
Marionneau,
Jean-François
Hauraix,
Bernard
Alincant)
-
De
fixer,
à
46
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
VENDEE
GRAND
LITTORAL,
réparti
comme
suit :
Page
14/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
Nom
de
la
commune
PGPHIATON
Accord
Local
suppléant
municipale
Angles
2
785
3
Avrillé
1 400
2
Le
Bernard
1
209
2
La
Boissière
des
Landes
1379
2
Champ
Saint
Père
1
839
2
Curzon
503
1
1
Le
Givre
492
1
1
Grosbreuil
2151
2
Jard
sur
Mer
2
647
3
La
Jonchère
440
1
1
Longeville
sur
Mer
2
495
3
Moutiers
les
Mauxfaits
2
121
2
Poiroux
1
082
2
Saint
Avaugourd
des
Landes
1
059
2
Saint
Benoist
sur
Mer
462
1
1
Saint
Cyr
en
Talmondais
376
1
1
Saint
Hilaire
la
Forêt
817
2
Saint
Vincent
sur
Graon
1 481
2
Saint
Vincent
sur
Jard
1
303
2
Talmont
Saint
Hilaire
7
510
10
33
551
46
5
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10.
DEL.
29.07.2019
Bâtiments
communaux
"Dispositif
hivernal
aux
gites
communaux
Madame
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
la
Préfecture
de
Vendée
et
de
l'APSH
pour
l'accueil
d'une
famille
éligible
au
dispositif
hivernal
pendant
la
période
hivernale
dans
un
gite
communal.
Le
dispositif
d'hébergement
concerne
la
période
hivernale
du
Ter
novembre
2019
au
31
mars
2020.
Il s'agit
d'un
accueil
solidaire.
L'association
APSH
prend
en
charge
les
frais
d'hébergement
ainsi
que
les
charges
locatives
et
accompagne
cet
hébergement.
Page
15/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
16
0
1
(Bernard
ALINCANT)
"De
statuer
sur
le
principe
de
mise
à
disposition
du
petit
gite
communal
n°
85G292003
pour
l'accueil
d'une
famille
éligible
au
dispositif
hivernal ;
"
De
prévoir
les
modalités
d'hébergement :
o
De
fixer
le
loyer
mensuel
à
400
€
en
plus
des
charges
locatives
(eau,
électricité)
;
o
De
fixer
le
montant
de
la
caution
à
400
€;
o
De
fixer
une
date
de
début
de
location
au
1er
novembre
2019
et
une
fin
de
location
au
31
Mars
2020
;
"
D'autoriser
Madame
Le
Maire,
Martine
DURAND,
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire.
11.
DEL.
29.07.2019
Urbanisme
-
Assainissement
“Droit
de
préemption
urbain
Madame
Le
Maire
présente
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
suivantes,
reçues
le
03
et
23.07.2019
:
.
Superficie
Zonage
Immeuble
Section
N°
Adresse
totale
PLU
Bâti
sur
terrain
AB
19
2007
m2
Ua
14
chemin
de
la
Fontaine
propre
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
Départ
d'Alain
GUEDON
à
21h30.
Page
16/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
.
Superficie
Zonage
Immeuble
Section
N°
Adresse
totale
PLU
Bâti
sur
terrain
AC
172
01a01ca
Ua
11
rue
du
moulin
propre
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à:
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
16
0
0
De
renoncer
à
l'acquisition
de
ces
biens;
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
Questions
diverses
-
Lotissement
Beauséjour:
deux
permis
de
construire
ont
été
reçus
pour
la
parcelle
centrale.
-
Madame
la
Sénatrice
Annick
BILLON
sera
reçue
en
Mairie
pour
rencontrer
les
élus
le
jeudi
5
Septembre
à
15h45.
-
La
nuit
des
étoiles
a
été
annulée
le
26
juillet
en
raison
du
temps.
-
Calendrier
des
prochaines
réunions.
La
séance
est
levée
à
: 21h53
Madame
La
Maire,
iñe
DURAND:
Page
17/19 10. lT:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
29.07.2019
DEL.
29.07.2019
Finances
communales
Subventions
2019
aux
divers
organismes
et
Contrat
d'association
2019
DEL.
29.07.2019
Finances
communales
Budget
Assainissement
: Décision
modificative
n°1
DEL.
29.07.2019
Finances
communales
Budget
Assainissement
: Décision
modificative
n°2
DEL.
29.07.2019
Finances
communales
Budget
Principal
: Décision
modificative
n°1
DEL.
29.07.2019
Finances
communales
Demande
du
Trésorier
pour
écritures
de
régularisation
DEL.
29.07.2019
Finances
communales
Groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
vêtements
de
travail,
de
chaussures
de
gants
et
EP
DEL.
29.07.2019
Aménagement
du
bourg
Travaux
d'aménagement
du
bourg
- secteur
Eglise
: déclarations
de
sous
traitance
DEL.
29.07.2019
Intercommunalité
CONTRAT
VENDEE
TERRITOIRES
2017/2020
-
Validation
de
l'avenant:
Vendée
Grand
Littoral
: clause
de
revoyure
du
Contrat
Vendée
Territoire
DEL.
29.07.2019
Intercommunalité
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
VENDEE
GRAND
LITTORAL
dans
le
cadre
d'un
accord
local
DEL.
29.07.2019
Bâtiments
communaux
Dispositif
hivernal
aux
gites
communaux
DEL.
29.07.2019
Urbanisme
-— Assainissement
Droit
de
préemption
urbain
Page
18/19 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.07.2019
Signatures
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
ALINCANT
Bernard
BARRAIN
Laëtitia
BRUNET
Anne-Lise
Absente
excusée
CHAILLOU
Frédéric
de
ROUX
Isabelle
DOUTEAU
Christiane
Absente
excusée
DURAND
Martine
GUEDON
Alain
GUERINEAU
Jean-Luc
Absent
excusé
GUILMENT
Alain
HAURAIX
Jean-François
HIÉLAIRET
Marc
MARIONNEAU
Audrey
MERLET
Chloé
Absente
excusée
PERIDY
Jacques
SCHIEL
Stéphanie
VINCENDEAU
Martine
Absente
excusée
VOINEAU-ORGERIT
Frédérique
Page
19/19