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Compte-Rendu - CR CM 05.10.2021. 3
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.10.2021. 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille,
Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 05 OCTOBRE 2021 A 20H00
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE CINQ OCTOBRE A VINGT HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de GROSBREUIL, dûment convoqué le vingt huit septembre deux mille vingt et un,
s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur HILLAIRET Marc, Maire.
CONVOCATION ELECTRONIQUE ENVOYEE LE : 28/09/2021
CONVOCATION AFFICHEE ET INSEREE SUR LE SITE INTERNET LE : 29/09/2021
DOCUMENTS TRANSMIS :
1. Convocation
2. Note de synthèse.
3. Compte-rendu du Conseil Municipal du 30.08.2021
4. Convention Sydev
5. Modèle de pouvoir
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19
Présents : 15 jusqu’à la délibération n°4 et 16 à partir de la délibération n°5
Votants : 17 jusqu’à la délibération n°4 et 18 à partir de la délibération n°5
PRESENTS : Marc HILLAIRET, Alain GUILMENT, Christiane DOUTEAU, Claude POIRAUD, Marie NICOLAIZEAU, Laëtitia
BARRAIN, Rachel KONASZEWSKI, Didier PROUTEAU, Mathilde TIGNOLA, Stéphanie BROSSET, Franck VRIGNON, Peggy
LOIZEAU (arrivée à la délibération n°5), Laurent ENFRIN, Bernard ALINCANT, Chloé MERLET, Jérôme LAIDET
EXCUSES : Anne-Lise BRUNET a donné pouvoir à Christiane DOUTEAU
Christophe BARDINI a donné pouvoir à Alain GUILMENT
Xavier JOSLAIN excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel KONASZEWSKICompte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 2
1. Proposition d’ajout de points à l’ordre du jour
Autorisation de signature du Devis ENA pour lettrage des bâtiments communaux réactualisé
Dispositif hivernal aux gites communaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
0 0 17
approuve l’ajout de ces points à l’ordre du jour de la séance tel qu’ils sont proposés par le Maire.
2. Lettrage de bâtiments communaux
Marie NICOLAIZEAU, Adjointe présente à l’assemblée l’historique du dossier de lettrage des bâtiments communaux.
Vu l’avis de la commission mixte communication-bâtiments communaux chargée d'étudier les différentes propositions de
lettrages et devis,
Vu la validation par le cabinet Vallée architecture qui a conçu le pôle culturel,
Vu l’avis de la commission finances communales du 25.08.2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30.08.2021,
Vu la réactualisation du devis en raison de l’augmentation des coûts et de la modification de couleur des lettrages,
Il est proposé de retenir le devis de l'entreprise ENA-LES ACHARDS pour un montant de 3293 € HT soit 3951.60€ TTC pour le
lettrage des bâtiments communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
0 0 17
DECIDE
D’émettre un avis favorable au devis de l'entreprise ENA-LES ACHARDS pour un montant de 3293 € HT soit 3951.60€ TTC
pour le lettrage des bâtiments communaux
D’autoriser Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de
l’exécution de la présente délibération.Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 3
3. Demande de location du gite pour période hivernale
Marie NICOLAIZEAU, Adjointe fait part au Conseil Municipal de la demande de la Préfecture de Vendée et de l’APSH pour
l’accueil d’une famille éligible au dispositif hivernal pendant la période hivernale dans un gite communal. Le dispositif
d’hébergement concerne la période hivernale du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. Il s’agit d’un accueil solidaire.
L’association APSH prend en charge les frais d’hébergement ainsi que les charges locatives et accompagne cet hébergement.
Vu la demande de l’APSH,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
0 0 17
DECIDE
De statuer sur le principe de mise à disposition du petit gite communal n° 85G292003 pour l’accueil d’une famille éligible
au dispositif hivernal ;
De prévoir les modalités d’hébergement suivantes :
o De fixer le loyer mensuel à 400 € en plus des charges locatives (eau, électricité) ;
o De fixer le montant de la caution à 400 € ;
o De fixer une date de début de location au 2 novembre 2021 et une fin de location au 31 Mars 2022
D’autoriser Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de
l’exécution de la présente délibération.
4. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 30.08.2021
Annexe : Compte-rendu du Conseil Municipal du 30.08.2021
Monsieur Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 30.08.2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
0
2 (Bernard ALINCANT, Jérôme
LAIDET)
15
Approuve le procès-verbal tel qu’il est proposé par le Maire.Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 4
Décisions du Maire
LISTE DES ENGAGEMENTS DU 11/08/2021 AU 28/09/2021 – BUDGET PRINCIPAL 2021
Date Objet Montant TTC Société
18/08/2021 LAMES 47.16 € GAMM VERT
18/08/2021 PACK URINOIR 223.40 € LEGALLAIS
24/08/2021 FOURNITURES ADMINISTRATIVES ATELIER ET MAIRIE 58.34 € MAXIPAP
26/08/2021 BOISSONS ET GATEAU – POT DISPOSITIF ARGENT DE POCHE 50.00 € LELCERC
04/09/2021 ABONNEMENT AU JOURNAL DES SABLES 48.30 € JOURNAL DES SABLES
06/09/2021 DEPANNAGE INFORMATIQUE ECOLE ET DISQUES DURS INTERNES 509.75 € INFOCEANE
07/09/2021 REFECTION DE LA SACRISTIE / DEMOUSSAGE EGLISE / ENTRETIEN
COUVERTURE MAIRIE
21 020.63 € ALAIN COUTANT
07/09/2021 BOUQUET DE FLEURS MARIAGE 37.50 €
07/09/2021 ELAGAGE DES BUISSONS POUR LA FIBRE 5 040.00 € PROUTEAU
10/09/2021 SUPPLEMENT PLAN DE GROSBREUIL ET INFOS UTILES / AGENDA 30.60 € MG IMPRIMERIE
13/09/2021 TABLIER CHASUBLE 45.96 € ACTUEL VET
13/09/2021 ENQUETE ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX 1000.00 € MG IMPRIMERIE
14/09/2021 DOUBLES CLES 108.00 € CORDONNERIE DAUGE
14/09/2021 SERVIETTES DE TABLE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE 145.80 € METRO
15/09/2021 LOCATION NACELLE 296.76 € V LOK
15/09/2021 0/20 LIVRE 276.00 € PROUTEAU
16/09/2021 PILES 19.14 € ABC BATTERIES
20/09/2021 BOUQUET DE FLEURS MARIAGE ET DEPART MARIE CLAUDE 75.00 € ATELIER NATURE
22/09/2021 MISE EN PLACE MODULAIRE SUR TERRAIN TIR A L’ARC 138.00 € ADVC
24/09/2021 REPARATION DEBROUSAILLEUSE 178.80 € DURANDET
24/09/2021 REMPLACEMENT WC PLACE DE L’EGLISE 172.80 € LEGALLAIS
24/09/2021 CONVECTEUR ELECTRIQUE LOGEMENT COMMUNAL 281.45 € LEGALLAIS
URBANISME – DIA En zone Ub : sans objet
5. Opération n°661 – Attribution du marché de maîtrise d'œuvre
dans le cadre des travaux d’aménagement d'une partie de la zone
d'équipements publics de sports, de loisirs et d'activités socio-
culturelles
Arrivée de Peggy LOIZEAU.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 5
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’analyse de l’offre ;
Monsieur le Maire rappelle qu’un premier marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation et le suivi des travaux de voirie,
réseaux divers et d’aménagements paysagers a été notifié à l’entreprise mandataire S.A.E.T pour un forfait provisoire de
rémunération de 21 500 € HT le 20 décembre 2019. Ce marché a été résilié pour motif d’intérêt général en raison d’une
augmentation non prévue du montant des travaux.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le marché de maitrise d'œuvre dans le cadre des travaux d’aménagement
d'une partie de la zone d'équipements publics de sports, de loisirs et d'activités socio-culturelles a été relancé selon une
procédure sans publicité ni mise en concurrence. Le courrier et le dossier de consultation ont été transmis par courriel le 14
septembre 2021 à l’entreprise S.A.E.T. La date limite de l’offre a été fixée au 30 Septembre 2021 à 12H00.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre déposée. Au vu de l’analyse selon le critère unique du prix, le
groupement représenté par le bureau d’étude S.A.E.T (+Beatrice Mouneron) a déposé l’offre économiquement la plus
avantageuse pour un forfait provisoire de rémunération de 28200 € HT.
Vu l’avis de la commission finances communales du 04.10.2021
Vu le rapport d’analyse des offres,
Jérôme LAIDET pense qu’il est incongru de proposer au vote le marché de maîtrise d’œuvre pour la zone de loisirs avant
d’avoir déterminer les priorités des projets d’investissements.
Monsieur Le Maire précise que les priorités d’investissements de la commune ont été étudiées en commission finances, que la
phase 1 de la zone de loisirs ainsi que la construction d’un bâtiment pour répondre aux besoins en capacité d’accueil de
l’association « la halte aux fripons » constituent les deux premières priorités, et s’en suivent le parking du pôle santé,
l’aménagement de l’aire des lavandières, l’enfouissement des réseaux de la rue du Poitou ainsi que les phases 2 (Terrain foot
et bassin ouest) et 3 (salle polyvalente et zone de stationnement) de la zone de Loisirs.
L’ensemble des projets d’investissement est actuellement étudié par la Trésorerie pour présenter prochainement les
prospectives financières précises, au vu des subventions notifiées et estimées sur ces projets notamment de la part de la
Région compétente pour les transports scolaires pour la phase 1 de la zone de loisirs comme le rappelle Alain GUILMENT,
Adjoint aux finances.
Jérôme LAIDET reproche un manque de vision globale et évoque la possibilité d’utiliser un terrain à proximité de l’école ainsi
que les besoins en liaisons piétonnes pour l’accès des enfants aux écoles et transports.
Bernard ALINCANT intervient sur l’écart des prix entre les estimations et le coût final de l’opération.
Chloé MERLET indique qu’il conviendrait de redéfinir les priorités en priorisant par exemple la construction du bâtiment de la
halte aux fripons.
Monsieur Le Maire insiste sur le fait que le bâtiment de la halte aux fripons nécessite une étude préalable approfondie et
qu’un travail avec le CAUE de Vendée va pouvoir commencer très prochainement afin de connaître notamment l’estimation
globale du projet.
Les capacités d’investissement seront bientôt définies par la Trésorerie et préciseront notamment si la construction du
bâtiment de la halte aux fripons pourra être menée en parallèle des travaux de sécurisation de l’école et des transports
scolaires.Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 6
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
3 (Bernard ALINCANT, Jérôme
LAIDET, Chloé MERLET)
0 15
- VALIDE l’analyse de l’offre,
- DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté le bureau d’étude S.A.E.T /Coté paysage pour
un forfait provisoire de rémunération de 28 200 euros HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant
et toutes les pièces s’y rapportant,
- PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal
6. Opération n°661 – Autorisation de lancement de la consultation
travaux dans le cadre des travaux d’aménagement d'une partie de
la zone d'équipements publics de sports, de loisirs et d'activités
socio-culturelles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique ;
Monsieur Le Maire rappelle que s’agissant des marchés de travaux relatifs l'aménagement de la zone 1AUL :
- un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 20 décembre 2019 sur le profil acheteur https://www.marches-
securises.fr et le 26 décembre 2019 dans le journal Ouest France 85, avec une date limite de remise des plis fixée au 27
janvier 2020 à 12h00. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.
- qu'à la suite du transfert de compétence de l'assainissement EU à la Communauté de Communes de Vendée Grand Littoral
le 1er janvier 2020, le Conseil Municipal lors de sa séance du 02 Mars 2020 a décidé de :
- Déclarer sans suite pour motif d’intérêt général le lot n°1 "Travaux V.R.D".
- D'attribuer le marché relatif au lot 2 " Espaces verts et mobilier » à l'entreprise CAJEV pour un montant HT de 42 500,00 €,
- qu’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la communauté de communes et la commune de
GROSBREUIL a été conclue par délibération du Conseil Municipal en date du 16.11.2020 ;
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal le projet nécessaire de sécurisation de l’école publique et la nécessité de
lancer une consultation travaux pour l’aménagement de sécurité de la RD21, Terrassement voirie assainissement, en précisant
que le coût prévisionnel est estimé à 750 000.00 € HT :Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 7
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
3 (Bernard ALINCANT, Jérôme
LAIDET, Chloé MERLET)
0 15
• AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer la consultation de travaux selon une procédure adaptée pour
l’aménagement de sécurité de la RD21, Terrassement voirie assainissement" relatif à l'aménagement de la zone 1AUL
ainsi que pour la viabilisation de la rue de l’atlantique
• PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022.
7. Aménagement intérieur de la Mairie
Monsieur POIRAUD, Adjoint aux bâtiments communaux informe le Conseil Municipal de la nécessité de revoir l’agencement
intérieur du rez-de-chaussée de la Mairie afin d’assurer la confidentialité des administrés à l’accueil et agencer un bureau pour
l’urbanisme.
Avis favorable de la commission bâtiment du 17/09/2021.
Au vu du résultat de la consultation, le montant global de l’aménagement s’élèverait à 12 959.38 € :
Vu l’avis de la commission bâtiments du 17.09.2021
Vu l’avis de la commission finances communales du 21.09.2021
Franck VRIGNON demande des précisions sur les possibilités d’aménagement pour assurer la confidentialité. Monsieur Le
Maire lui répond que ce nouvel aménagement permettra d’assurer la confidentialité des administrés à l’accueil avec
notamment une porte entre l’espace d’attente et le bureau de l’accueil.Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 8
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, DECIDE, à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
0 1 (Bernard ALINCANT) 17
D’émettre un avis favorable à la réalisation de l’agencement intérieur de la Mairie pour un montant global de
12 959.38 € TTC ;
D’autoriser Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant à signer les devis correspondants.
De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant pour mener ce dossier à bien.
8. Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation
d’un poste de transformation de courant électrique.
Monsieur Le Maire présente la convention du SYDEV de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de
transformation de courant électrique.
La convention a pour objet de déterminer les modalités techniques, administratives et financières régissant la mise à
disposition du terrain cadastré section C n° 1396 d’une superficie de 15 620 m² à l’adresse Château de la Benatonnière, en
vue de l’implantation d’un poste de transformation.
La convention est conclue à titre gratuit.
Vu l’avis de la commission finances communales du 04.10.2021
Franck VRIGNON demande si compte tenu des recours contentieux actuels, il y a un écrit qui autorise la Commune à
intervenir sur cette zone. Monsieur Le Maire lui répond par l’affirmative et précise que la commune peut intervenir sur cette
zone.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, DECIDE, à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
3 (Bernard ALINCANT, Jérôme
LAIDET, Chloé MERLET)
0 15
D’émettre un avis favorable à la convention du SYDEV de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un
poste de transformation de courant électrique
D’autoriser Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant à signer la convention correspondante.
De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant pour mener ce dossier à bien.Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 9
9. Demande d'aide financière de la Halte aux Fripons
Monsieur Le Maire, présente la demande de l’association La Halte aux fripons pour l’attribution d’une subvention
exceptionnelle de 3500 € par mois jusqu’à la fin de l’année pour les dépenses de personnel supplémentaire.
Vu l’avis de la commission enfance jeunesse du 07.09.2021
Vu l’avis de la commission finances du 21.09.2021
Vu les éléments d’informations reçus de la Halte aux fripons qui ne sont pas suffisamment précis, Monsieur Le Maire
propose de reporter le vote et de rencontrer à nouveau l’association afin de préciser leur demande d’aide financière.
Bernard ALINCANT demande pourquoi la commune n’a pas reçu les budgets de la halte aux fripons.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
0 0 18
DECIDE
De reporter ce point en raison du manque d’éléments d’informations et de rencontrer à nouveau l’association afin
de préciser leur demande d’aide financière.
Franc VRIGNON ajoute qu’une réelle réflexion sur les locaux de la halte aux fripons est à étudier en commission.
10. Report de crédits d'investissement par budget
Conformément à l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, le budget s’exécute du 1er janvier au 31
décembre et que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,
l’exécutif est en droit, « jusqu'à l'adoption du budget et jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts à l'exercice précédent ».
La délibération prise en application de cet article doit impérativement préciser le montant et l’affectation des crédits que
l’exécutif est autorisé à mandater.
Cette disposition permet aux collectivités territoriales d’engager budgétairement de nouvelles dépenses d’investissement
au titre d’un exercice considéré, et de passer de nouveaux actes de commande publique avant le vote du budget.
Les crédits engagés par anticipation suivant cette procédure sont inscrits au budget lors de son adoption.
Vu l’avis de la commission finances du 21.09.2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 10
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
0 0 18
DECIDE
d’ouvrir les crédits en section d’investissement avant l’adoption du budget 2022 (hors restes à réaliser et opérations
d’ordre) dans la limite du quart des crédits ouverts à l'exercice précédent:
BUDGET PRINCIPAL :
Chapitres Année 2021 25 % Reportés sur 2022
20 106 000.00 € 26 500.00 €
2031 100 000.00 € 25 000.00 €
2051 6 000.00 € 1 500.00 €
204 230 000.00€ 57 500.00 €
2041582 230 000.00 € 57 500.00 €
21 424 330.00 € 106 082.50 €
2111 100 000.00 € 25 000.00 €
2128 20 000.00 € 5 000.00 €
2138 20 000.00 € 5 00.00 €
2152 191 000.00 € 47 750.00 €
21568 1 000.00 € 250.00 €
21571 35 330.00 € 8832.50 €
2181 30 000.00 € 7 500.00 €
2183 6 000.00 € 1 500.00 €
2184 1 000.00 € 250.00 €
2188 20 000.00 € 5 000.00 €
23 345 501.47 € 86 375.37 €Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 11
2313 345 501.47 € 86 375.37 €
TOTAL 1 105 831.47 € 276 457.87 €
d’ouvrir ces crédits au budget « Principal » 2022
d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.
BUDGET GITES :
Chapitres Année 2021 25 % Reportés sur 2022
21 13 320.06 € 3 330.01 €
2138 500.00 € 125.00 €
2184 2 820.06 € 705.01 €
2188 10 000.00 € 2 500.00 €
TOTAL 13 320.06 € 3 330.01 €
d’ouvrir ces crédits au budget « Gites » 2022
d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.
BUDGET PLACE DES MEUNIERS :
Chapitres Année 2021 25 % Reportés sur 2022
20 2 800.00 € 700.00 €
2031 2 800.00 € 700.00 €
21 35 000.00 € 8 750.00 €
2138 33 000.00 € 8 250.00 €
2184 2 000.00 € 500.00 €Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 12
23 450 099.28 € 112 524.82 €
2313 450 099.28 € 112 524.82 €
TOTAL 487 899.28 € 121 974.82 €
d’ouvrir ces crédits au budget « Construction de commerces place des Meuniers » 2022
d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.
BUDGET LA BOUTIERE :
Chapitres Année 2021 25 % Reportés sur 2022
35 68 882.65 € 17 220.66 €
3555 68 882.65 € 17 220.66 €
TOTAL 68 882.65 € 17 220.66 €
d’ouvrir ces crédits au budget « la boutière » 2022
d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.
11. Création et constitution d'une commission "Développement
foncier"
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée la constitution d’une commission « Développement foncier » afin de constituer des
réserves foncières et répondre ainsi à une forte demande de terrain sur la commune.
L’article L.2121-22 permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction, « chargées d’étudier les questions
soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».
Ces commissions, exclusivement composées d’élus, peuvent avoir un caractère permanent, et sont dans ce cas constituées dès
le début du mandat du conseil. Elles peuvent également être constituées pour une durée limitée à l’étude d’un dossier.
Le nombre de commissions est librement fixé par le conseil municipal, tout comme le nombre des membres qui les
composent.
Le maire est président de droit de toute commission (article L.2121-22 alinéa 2).
Dès sa première réunion, la commission doit élire un vice-président ; celui-ci sera chargé de la convoquer et d’en présider les
séances lorsque le maire sera absent ou empêché (article L.2121-22 alinéa 2).
La convocation des membres des commissions est faite par le maire (sauf absence ou empêchement de sa part).Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 13
La première convocation doit obligatoirement être faite par lui dans les huit jours qui suivent la nomination des membres de
la commission, ou « à plus bref délai » sur la demande de la majorité de ceux-ci.
Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant au sein de chaque commission et de les
désigner.
Conformément à l’article L.2121-21, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret (CE, 29 juin 1994, n° 120000), sauf si
le conseil en décide autrement, à l’unanimité.
Cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après
appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est
donné lecture au maire » (article L.2121-21).
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée
communale (article L.2121-22).
La loi ne fixant pas de méthode précise pour la répartition des sièges de chaque commission, il appartient au conseil
municipal de rechercher la pondération politique qui « reflète le plus fidèlement la composition de l’assemblée délibérante et
qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque
commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants
strictement proportionnel au nombre de conseillers qui les composent » (CE, 26 septembre 2012, n° 345568).
Lorsque la commune dispose d’un règlement intérieur, le mode d’attribution doit y être mentionné. A défaut, cette
désignation doit être effectuée à la représentation proportionnelle au plus fort reste (TA Caen, 12 juin 2005, n° 0401826).
Ces instances sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne
disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires
de la commune (Rép. Min. n° 17142, JO Sénat du 29 mars 2012).
Monsieur Le Maire propose que la commission urbanisme fasse partie de cette commission compte tenu de son objet
(changement de zonage avec le PLUi et recherche de réserves foncières) et de désigner deux autres membres.
Jérôme LAIDET demande à avoir une autre personne de la deuxième liste dans cette nouvelle commission. Monsieur Le Maire
lui répond que la représentativité est assurée avec Chloé MERLET qui fait partie de la commission urbanisme.
Un vote à bulletin secret est organisé. Mathilde TIGNOLA et Chloé MERLET procèdent au dépouillement des votes à bulletin
secret.
Résultats :
Se sont présenté : Résultat des votes :
Didier PROUTEAU 11
Rachel KONASZEWSKI 5
Franck VRIGNON 9
Jérôme LAIDET 5
Jérôme LAIDET est contre la proportion de membre de la seconde liste représentée dans cette commission.Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 14
Il est prévu de convenir des dates et horaires de cette nouvelle commission en fonction de la disponibilité de chaque membre
afin que l’ensemble des membres puisse y assister et ainsi les deux listes représentées.
Vu l’intérêt général,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
3 (Bernard ALINCANT, Jérôme
LAIDET, Chloé MERLET)
0 15
DECIDE
D’émettre un avis favorable à création et à la constitution d’une commission « Développement foncier » afin d’étudier le
changement de zonage avec le PLUi et de constituer des réserves foncières et répondre ainsi à une forte demande de
terrain sur la commune.
De procéder à la désignation des membres de la commission :
Les membres de la commission urbanisme :
Marc HILLAIRET
1. Christiane DOUTEAU
2. Alain GUILMENT
3. Claude POIRAUD
4. Laurent ENFRIN
5. Xavier JOSLAIN
6. Chloé MERLET
7. Didier PROUTEAU
8. Franck VRIGNON
D’autoriser Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de
l’exécution de la présente délibération.
12. Local 2 quatro rue de la rivière : changement de destination
et d’utilisation, règles d’occupation et nouveau nom.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le local communal situé 2 quatro rue de la Rivière n’est plus occupé par
la société Etap’permis qui a déménagé sur la place des Meuniers.
Ce local de 58.84 m² sur un terrain de 250 m² comprend un accueil, une salle de réunion, une salle de rangement et des
toilettes.Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 15
Afin de répondre aux besoins des associations pour la mise à disposition de salles communales pour leurs activités, cette salle
a été mise à disposition depuis le 13 septembre aux associations communales, la salle de la rivière étant désormais réservée à
l’école.
Il convient de prévoir les modalités d’occupation de cette salle :
Utilisation pour les associations communales et organismes agricoles de la commune (syndicat,
associations)
Occupation à titre gratuit
Proposition de nouveau nom : SALLE DU BOURG
Vu l’avis de la commission finances du 21.09.2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
0 0 18
DECIDE
De fixer les modalités d’occupation suivantes pour le local communal situé 2 quatro rue de la Rivière:
Utilisation pour les associations communales et organismes agricoles de la commune (syndicat,
associations)
Occupation à titre gratuit
Nouveau nom : SALLE DU BOURG
D’autoriser Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre
de l’exécution de la présente délibération.
13. Déclaration d’intention d’aliéner
Madame DOUTEAU Christiane, Adjointe à l’urbanisme présente au Conseil Municipal les déclarations d’intention d’aliéner
reçues dans le cadre du Droit de Préemption Urbain pour la zone UA:Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 16
1ère maison :
2ème maison :
Madame DOUTEAU Christiane, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la Déclaration d’intention d’aliéner
concernant ces biens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
0 0 18
DECIDE
De renoncer à l’acquisition de ces biens ;
D’autoriser Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre
de l’exécution de la présente délibération.Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 17
Rapport des commissions
Sans objet.
Questions diverses
Suite aux questions écrites de Bernard ALINCANT sur les thèmes suivants :
1. Sécurisation éclairage vergne rocard
2. Stationnement du bus rue des alisiers
3. Aire des lavandières : échelle barreau cassée
4. Maison Giraudeau : public ou privé ?
Claude POIRAUD, Adjoint à la Voirie et aux Bâtiments communaux lui apporte des réponses et ajoute que
ces points seront étudiés en commission Voirie.
Le 4 décembre, la Sainte Barbe étant organisée à Grosbreuil, le Téléthon aura lieu le 27 novembre prochain.
Les Vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 09 janvier 2022
Prochaines réunions
Pour économiser le papier, il est proposé à ceux qui le souhaitent de recevoir la note de synthèse
uniquement par mail sécurisé. Les conseillers recevront toujours le compte rendu de séance du Conseil
Municipal papier et par mail sécurisé sauf certains qui préfèrent le recevoir uniquement par mail sécurisé.
Séance levée à 21h39. Le Maire,
#signature#
Marc HILLAIRET.Compte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 18
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 05.10.2021
1. Proposition d’ajout de points à l’ordre du jour
2. Lettrage de bâtiments communaux
3. Demande de location du gite pour période hivernale
4. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30.08.2021
5. Opération n°661 – Attribution du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux
d’aménagement d'une partie de la zone d'équipements publics de sports, de loisirs et
d'activités socio-culturelles
6. Opération n°661 – Autorisation de lancement de la consultation travaux dans le cadre des
travaux d’aménagement d'une partie de la zone d'équipements publics de sports, de loisirs
et d'activités socio-culturelles
7. Aménagement intérieur de la Mairie
8. Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de
transformation de courant électrique.
9. Demande d'aide financière de la Halte aux Fripons
10. Report de crédits d'investissement par budget
11. Création et constitution d'une commission "Développement foncier"
12. Local 2 quatro rue de la rivière : changement de destination et d’utilisation, règles
d’occupation et nouveau nom.
13. Déclaration d’intention d’aliénerCompte rendu du Conseil Municipal du 05.10.2021 Page 19
Signatures de la Séance du Conseil Municipal du 05.10.2021
Marc HILLAIRET
Anne-Lise BRUNET Excusée
Alain GUILMENT
Christiane DOUTEAU
Laëtitia BARRAIN
Claude POIRAUD
Marie NICOLAIZEAU
Christophe BARDINI Excusé
Rachel KONASZEWSKI
Didier PROUTEAU
Mathilde TIGNOLA
Xavier JOSLAIN Excusé
Stéphanie BROSSET
Franck VRIGNON
Peggy LOIZEAU
Laurent ENFRIN
Bernard ALINCANT
Chloé MERLET
Jérôme LAIDET