Procès Verbal - proces verbal CM 26022024

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Procès Verbal - proces verbal CM 26022024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Rontalon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 26022024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Justice et droit, EN commune de

RONTALON

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 FEVRIER 2024

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT SIX FEVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune de RONTALON (Rhône) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la

Mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian FROMONT, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 20 février 2024

Présents : Mrs et Mmes Christian FROMONT, Christèle CROZIER, Jean-Yves BOUCHUT, Christelle DIAZ, Anthony

CARRA, Michel JOYAUX, Valérie SALIGNAT, Laurence BRAUD, Mélanie LOOS, Olivier PIECHON, Sébastien GUTTON.

Absents excusés : Sandrine BONNIER, pouvoir à Michel JOYAUX

Hervé STANIS, Laurent BERTHOLON, Géraldine BERNARD,

Secrétaire de séance : Laurence BRAUD

Début de séance 20h05

intervention du collectif du Rantonnet : présentation d’un projet de STECAL de 0.8 ha

Les STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées) sont des secteurs délimités au sein des zones

inconstructibles des PLU (zones A et N} et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être

édifiées de manière dérogatoire (CU, art. L. 151-13). Le collectif du Rantonnet est installé irrégulièrement depuis 3

ans dans des habitats légers en zone As et PENAP du PLU. Monsieur le Maire souhaite régulariser cette situation qui

n’est pas règlementaire. Les membres du collectif souhaiteraient qu’une zone STECAL soit définie dans le PLU afin de

régulariser leurs habitats et activités au sein de cette zone. Leurs activités sont diverses {maraichage, arboriculture,

céréales, élevage, accueil de groupes, chantiers participatifs, activités culturelles, marché hebdomadaire, ….) sur 15

hectares de terrains agricoles et un bâtiment de 300 m? qui leurs sont prêtés. lis expliquent que leur souhait est

d’habiter dans leur village à côté de leurs activités et qu’ils n’ont pas accès au foncier qui est inabordable pour les

jeunes. Ils évoquent la loi ZAN, la loi ALUR, la sobriété énergétique en étant conscient qu'ils sont « hors la loi » et que

leurs habitats légers ne sont pas esthétiques dans le paysage rural. Ce projet de STECAL leur offrirait notamment la

possibilité d'intégrer leurs habitats dans le paysage, de développer leurs activités (construction de bâtiments

(bergerie, conservation des légumes...) et de se mettre en conformité. Le collectif du Rantonnet est une association

loi 1901 à vocation sociale et agricole qui n’a pas un statut des agriculteurs, qui ne cotise pas à la MSA. Plusieurs

réunions ont eu lieu en mairie pour défendre ce projet. Les élus ont présenté ce projet à la DDT qui à rendu un avis

consultatif constitué de nombreux freins.

Monsieur le Maire explique que ces secteurs STECAL ne sont pas faciles à inscrire dans les PLU et qu’ils nécessitent

dans tous les cas une révision du PLU qui est onéreuse pour les communes. Il souhaite s’assurer avant de se lancer

dans toute procédure que ce projet pourrait aboutir. De nouveaux échanges devraient se dérouler avec la DDT.

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION : AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE SIGNATURE DU MARCHE DE CREATION D’UN PARKING -

RUE DES CANUTS

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un parking de 15 places rue des Canuts sur la parcelle cadastrée

AE 0031 achetée en 2021 à Mme Catherine GLAS. Le montant prévisionnel des travaux est de 147 000 € HT. Ce

marché sera passé dans le cadre du marché à bons de commande Voirie de la COPMAO. Monsieur le Maire demande

au conseil municipal de l’autoriser à lancer la procédure de passation du marché de travaux et à signer la commande

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE POUR LE LAND’ART

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune 3 initié le projet LAND’ART « Le

Tacot, Voyage éphémère » en 2022 et que l'association « Le P'tit Alanqué » s’est portée volontaire pour l'aider à

suivre l’appel à projet, notamment pour choisir les artistes qui seront exposés. L'édition 2024 porte sur la création

de 4 œuvres d’art qui seront réparties le long d’un sentier empruntant le passage d’une ancienne voie ferrée sur le

thème « La force de la vie ». Cet évènement est avant tout un projet de territoire qui se veut pérenne, de

rayonnement national, pour s'adresser à tous les publics, avertis où non avertis. Les œuvres seront implantées endes lieux favorisant une mise en scène de la nature environnante. Le festival « Le Tacot, Voyage éphémère » a pour

principal objectif de :

- Sensibiliser les publics à l’art contemporain ; à notre patrimoine vert et historique ;

- Sublimer le territoire au travers de la création d'œuvres contemporaines ;

- Renforcer le développement de la culture et du tourisme en Pays Mornantais et Monts du Lyonnais.

A cet effet, il est nécessaire d'établir une convention tripartite entre la commune, l’association « le P'tit Alanqué » et

avec chacun des 4 artistes qui seront choisis pour cette édition. Monsieur le Maire fait lecture du projet de

convention rédigée par le groupe de travail et demande au conseil municipal l'autorisation de la signer.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT POUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GESTION DES

ESPACES JEUNES » AUX COMMUNES AU 1 JANVIER 2024

Vu la délibération n°CC-2023-129 du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2023 portant saisine de la CLECT

pour l'établissement d’une estimation prospective des charges susceptibles d’être transférées dans la perspective

d’une future redéfinition de l'intérêt communautaire autour de la compétence jeunesse, Vu la délibération n°CC-

2023-129 du Conseil Communautaire en date du 14 novembre 2023 approuvant la modification de l'intérêt

communautaire au titre de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » au 1° janvier 2024, Vu le

rapport de la CLECT en date du 9 novembre 2023, approuvé à l’unanimité de ses membres présents. La CLECT a

évalué le montant des charges transférées de la compétence « gestion des espaces jeunes ». Après concertation

entre ses membres sur les dépenses transmises, la CLECT a rendu son rapport et a retenu, en synthèse, que le

montant restitué aux communes pour la gestion des espaces jeunes s'élève à 198 707 € (22 946 € pour Rontalon),

réparti entre elles sur la base de la population INSEE et que la COPAMO conserve 100 000 € pour exercer sa

compétence jeunesse. Ce rapport a été adopté à l’unanimité de ses membres présents par la CLECT le 9 novembre

2023. Le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils

municipaux intéressés, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport. Le Conseil

Municipal approuve le rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence « gestion des espaces jeunes » au 1°’

janvier 2024 aux communes.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

| DELIBERATION : ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu une DIA (Déclaration d'intention d’Aliéner)

concernant la vente d’une maison au 5 place de l’église. I rappelle la délibération N°63/2015 du conseil municipal du

30/11/2015 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Rontalon. Cette DIA a été

reçue le 25/01/2024, adressée par maître Solange IMBERT-JOURNOUD notaire à St Martin en Haut en vue de la

cession moyennant le prix de 190 000 €, d’une propriété sise à Rontalon, cadastrée section AE 293 et AE 296,5 place

de l’église, d’une superficie totale de 184 m?, appartenant à Monsieur et Madame Damien et Raphaëlle CHAZOTTIER.

Le service des Domaines a rendu son évaluation sur le prix à hauteur de 190 000 €. Considérant qu'il est opportun

pour la commune d’acquérir ce bien qui est situé dans l’enveloppe du périmètre de sauvegarde du commerce et de

l'artisanat à côté de l’épicerie en vue de conserver des activités commerciales pour le dynamisme du village, le

conseil municipal décide de préempter ce bien.

Délibération adoptée à 10 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS

|

DELIBERATION : INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Monsieur le Maire présente le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir

d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale. Il propose d'instaurer la prime de

pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle. Il précise que ce projet a été validé à l’unanimité par les instances du

Centre de Gestion. Cette prime est versée selon certaines conditions. Monsieur le Maire propose de fixer le montant

de la prime à la moitié du montant maximum fixé par le décret et dit que cette prime sera proratisée en fonction du

temps de travail des agents et versée

Rémunération brute perçue au titre de la période du Montant max de la prime | Montant fixé par la

01/07/2022 au 30/06/2023 fixé par le décret collectivité

inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 400

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 350

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 300

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 250

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 200

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 175

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 150

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentésDELIBERATION : INSTAURATION DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - PREVOYANCE

Monsieur le Maire présente le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Il

précise que la participation sera obligatoire pour les employeurs à compter du 1° janvier 2025. Il propose de mettre

en place cette participation dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance

souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents à compter du 1° mars. Il précise que ce projet a été

validé à l’unanimité par les instances du Centre de Gestion. Il propose de verser une participation mensuelle de 15 €

(dans la limite de la cotisation versée par l'agent si elle est inférieure à 15 €) à tout agent pouvant justifier d’un

certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée. Monsieur le Maire indique que le versement de cette

participation fait partie des leviers d’attractivité d’une collectivité.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : INSTAURATION DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - SANTÉ

Monsieur le Maire présente le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Il

précise que la participation sera obligatoire pour les employeurs à compter du 1° janvier 2026. Il propose de mettre

en place cette participation dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance

souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents à compter du 1% mars. Il précise que ce projet a été

validé à l'unanimité par les instances du Centre de Gestion. || propose de verser une participation mensuelle de 15 €

(dans la limite de la cotisation versée par l'agent si elle est inférieure à 15 €) à tout agent pouvant justifier d’un

certificat d'adhésion à une garantie santé labellisée. Monsieur le Maire indique que le versement de cette

participation fait partie des leviers d’attractivité d’une collectivité.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION A LA COPAMO — MODES ACTIFS — ALLEE PIETONNE ROUTE DE

LA CROIX BLANCHE

Monsieur le Maire expose que le projet d'aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la route

départementale 75 afin de sécuriser les piétons riverains dans leurs déplacements. Le coût prévisionnel s'élève à

8 698 € HT et est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de l’enveloppe de la COPAMO dédiée à la

réalisation de projets d'aménagement modes actifs/pacification de la circulation. Monsieur le Maire rappelle que le

Département a octroyé 5 349 € pour ce projet. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Aménagement allée piétonne 8 698,00 € | COPAMO « Modes Actifs » 1 609,00 €

DEPARTEMENT « Amendes de police » 5 349,00 €

Fonds propres (20% montant HT) 1 740,00€

TOTAL 8 698,00 € TOTAL 8 698,00€

Le projet sera réalisé au cours du premier semestre 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION A LA COPAMO — MODES ACTIFS — PARKING RUE DES CANUTS

Monsieur le Maire expose que le projet d'aménagement d’un parking de 15 places rue des Canuts. Le coût

prévisionnel s'élève à 169 332 € HT. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de l'enveloppe

de la COPAMO dédiée à la réalisation de projets d'aménagement modes actifs/pacification de la circulation. Le plan

de financement de cette opération serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Maitrise d'œuvre 21 132,00€ | COPAMO « Modes actifs » 25 000, 00 €

Etudes 1 200,00 € | COPAMO « FONDS FAIRE » 72 166,00 €

Travaux 147 000,00 € | Fonds propres 72 166,00 €

TOTAL 169 332,00 € TOTAL 169 332,00 €

Le projet sera réalisé au cours du deuxième semestre 2024.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents où représentés

DELIBERATION : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION A LA COPAMO -— FONDS FAIRE — PARKING RUE DES CANUTS |

Monsieur le Maire explique dans un contexte financier des collectivités qui a tendance à se tendre, la COPAMO à

décidé d'instaurer par délibération N°CC-2023-079 un Fonds d'Aide à l’Investissement et à la Réalisation des

Equipements (FAIRE) des communes du Pays Mornantais. Afin de permettre aux communes d'investir et derenforcer la solidarité de la Communauté de communes et de ses communes membres, ce fonds d’aide est doté d’un

montant de 1 million d’euros répartis pour les années 2023 (300 000 €), 2024 (350 000 €) et 2025 (350 000 €). Les

communes peuvent présenter un projet pour la période 2023-2025 qui devra être réalisé dans les 3 ans suivant le

versement de ce fonds de concours communautaire. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de présenter le

projet de création du parking rue des Canuts. S'agissant d’un fonds de concours, la commune doit financer le projet

au minimum par le même montant que la participation de la COPAMO. Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Maitrise d'œuvre 21 132,00€ | COPAMO « FONDS FAIRE » 72 166, 00 €

Etudes 1 200,00 € | COPAMO « Modes actifs » 25 000,00 €

Travaux 147 000,00 € | Fonds propres 72 166,00 €

TOTAL 169 332,00 € TOTAL 169 332,00 €

Le projet sera réalisé au cours du deuxième semestre 2024.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION — AGENCE NATIONALE DU SPORT -— CITY STADE

Monsieur le Maire expose le projet d'aménagement d’un city stade sur le plateau sportif en dessous de la salle des

fêtes et précise que l’Agence Nationale du Sport, dans la perspective de l’organisation des jeux olympiques de 2024 à

Paris, propose aux collectivités un plan pour leur permettre d'investir dans des équipements sportifs de proximité. Le

coût prévisionnel s'élève à 81 960 € HT. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de

l'enveloppe « Plan 5 000 équipements — Génération 2024 - AXE 1 équipements de proximité » de l'Agence Nationale

du Sport. Monsieur le Maire précise que la commune sollicitera également une subvention auprès du Département

mais que les appels à projets pour 2024 ne sont pas encore parus. Le plan de financement de cette opération serait

le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

City stade 81 960,00 € | Agence Nationale du Sport (50%) 40 980,00 €

Fonds propres 40 980,00 €

TOTAL 81 960,00 € TOTAL 81 960,00 €

Le projet est envisagé au cours du second semestre 2024.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES :

Christèle CROZIER :

Le concours de dessins pour la couverture des Fils des Saisons a seulement suscité deux dessins.

Christelle DIAZ: Les 8 enfants du Conseil Municipal d'Enfants accompagnés de 6 élus sont allés visiter l’Assemblée

Nationale le samedi 24 février. Notre Député, Jean-Luc FUGIT a accueilli les Rontalonnais pour leur faire découvrir

l’hémicycle. Une visite riche de découvertes.

La date du prochain conseil d'école est fixée au 05/03.

Michel JOYAUX: Participera à une réunion de présentation du label APlcité organisée par L'Union Nationale de

l’Apiculture Française (UNAF).

Jean-Yves BOUCHUT : La consultation pour les travaux rénovation de l’ancien couvent sera publiée prochainement

La séance est levée à 21h25

La secrétaire,

Laurence BRAUD

ER = Er"

Le Maire,

Christian FROMONT

or