Procès Verbal - Proces verbal CM 20241216

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal CM 20240624

Procès Verbal - Proces verbal CM 20241125

Procès Verbal - Proces verbal CM 20260112

Procès Verbal - Proces verbal CM 20260330

Procès Verbal - Proces verbal CM 20240527

Procès Verbal - Proces verbal CM 20251124

Procès Verbal - Proces verbal CM 20260320

Procès Verbal - Proces verbal CM 20241028

Procès Verbal - proces verbal CM 26022024

Procès Verbal - Proces verbal CM 202600605

Procès Verbal - Proces verbal CM 20241216 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Rontalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20241216)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DECEMBRE

Le Conseil Municipal de la Commune de RONTALON (Rhône) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian FROMONT, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : mardi 19 novembre 2024

Présents : Christian FROMONT, Christèle CROZIER, Jean-Yves BOUCHUT, Christelle DIAZ, Anthony CARRA, Michel JOYAUX, Valérie SALIGNAT, Laurence BRAUD, Sandrine BONNIER, Olivier PIECHON, Sébastien GUTTON, Géraldine BERNARD, Geneviève HEYOB.

Absents excusés : Hervé STANIS ; Mélanie LOOS, pouvoir à Christelle DIAZ

Secrétaire de séance : Valérie SALIGNAT

Début de séance : 20h05

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET CAFE DE LA PLACE

Monsieur le Maire expose la nécessité de faire une modification budgétaire concernant le remboursement de la caution de la SAS NAPOLI suite à leur départ. En effet ce départ n’était pas prévu, le remboursement de la caution n’avait pas été inscrit au budget primitif. Il est nécessaire de basculer 3 000 € du compte 21 au compte 165 en section d’investissement. Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante : INVESTISSEMENT

DEPENSES DEPENSES

Compte Objet Montant Compte Objet Montant

2135 Installations générales d’agencement -3 000 € 165 Dépôt de garantie +3 000 €

TOTAL -3 000 € TOTAL *3 000 €

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

Intervention du Collectif du Rantonnet :

Laurie MONGE ROFFARELLO présente l’ordre du jour : le bilan 2024, puis les objectifs 2025 et la demande de médiation avec la mairie.

Bilan 2024 : le Collectif a été monté depuis 4 ans, il propose une activité agricole, un rucher, 30 poules pondeuses, 3 000m² de maraichage sur sol vivant et en agroforesterie, 1 900 m linéaire d’agroforesterie sur 2.6 ha de prairie diversifiée, 6 000 m² de vergers, 3 500 m² de blé cultivé et transformé (fabrication de miches d’ELF’s avec la farine produite), un marché hebdomadaire avec des producteurs et artisans locaux, une activité culturelle (participation de plus de 400 personnes sur l’année), une pépinière expérimentale. Cette année, 4 événements « Y’a plus de saisons » ont été organisés : (table ronde, soirée musicale et repas ; 120 personnes par évènement et 15 bénévoles : - 20/04 : « Habitat léger, comment habiter mon territoire ? »

- 14/06 : « Identité de genre et féminisme »

- 21/09 : « Être accueilli et se sentir accueilli : pensons l’accueil en milieu rural » - 16/11 : « Le soin de soi, des autres, on en parle ? »

D’autres événements festifs et culturels sont organisés tout au long de l’année (Jard’intimistes dans les jardins rontalonnais du 12/06/24 au 11/07/24). Le Collectif intervient également sur des évènements festifs extérieurs (fête du pain à Longessaigne, partenariat avec la FABRIK...)

Des chantiers participatifs sont proposés : structure toilettes sèches ; enduit, électricité... 420 adhérents sur 2024

10 personnes habitent sur place dont 5 saisonniers agricoles et autres personnes de passage intéressées par leurs projets, le lieu et le territoire.

Différentes personnes de l’assemblée prennent la parole pour faire part de leurs différentes expériences, de ce que le collectif propose et leur apporte au travers des différentes activités.

Nolwen BURCKLE, membre du Collectif, explique que ce collectif est une association loi 1901. Elle exprime que leur façon de travailler est différente de celle des agriculteurs installés. Qu’ils ne sont pas adhérents à la MSA, ils ont choisi un statut associatif pour leurs différentes activités. Ils ont rencontré l’association des paysans rontalonnais cette année et ont trouvé les échanges constructifs.

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024En 2025, le Collectif souhaite continuer sur le même format que 2024.

Ils évoquent des problèmes de communication et un manque de soutien et de reconnaissance de la mairie. Le Collectif annonce qu’une réunion publique devrait être organisée en avril 2025.

Monsieur le Maire prend la parole pour dire que les élus trouvent leur projet agri socio culturel louable et qu’ils n’ont aucune objection aux activités exercées par le Collectif. Il précise que la mairie n’a pas reçu de courrier anonyme au sujet du Collectif. La commune est mise en porte à faux suite à la réception de nombreux emails de soutien au collectif sur des allégations non fondées. La commune ne remet pas en cause les diverses activités et le dynamisme du collectif.

L’association Rontal’Unisson qui organise les évènements culturels est subventionnée sur dossier depuis 4 ans au même titre que les autres associations rontalonnaises.

Il rappelle que le collectif a installé un mobil home et des caravanes en 2021 en toute illégalité et en toute connaissance de cause sur des terrains situés en zone AS du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et protégés par un périmètre PENAP (Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains).

Le Collectif a fait part de son souhait de régulariser ces installations en sollicitant la création d’un STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limités). Dans ces zones STECAL, la construction peut être autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la préservation des sols agricoles, sylvicoles et à la sauvegarde des espaces naturels. Les élus ont rencontré le Collectif à plusieurs reprises depuis 2021 afin d’envisager cette possibilité. Monsieur le Maire a rencontré la Direction Départementale des Territoires pour exposer ce projet (La DDT n’a pas souhaité rencontrer les porteurs de projet). La DDT a rendu un avis défavorable en indiquant que le projet n'avait pas sa place en zone As et qu’aucune possibilité de construction n'est possible dans cette zone.

Monsieur le Maire indique qu’Antoine PARISET, porte-parole de la confédération paysanne et représentant de la CDPENAF avait indiqué lors de la table ronde sur l’habitat léger le 20 avril que ce projet n'est pas réalisable en zone PENAP, propos également rappelés ce jour-là par Isabelle Brouillet VP en charge de l'agriculture à la COPAMO.

Monsieur le Maire a ensuite rencontré la Sous-Préfète (qui n’a pas non plus souhaité rencontrer les porteurs de projet) le 06 aout 2024. Monsieur le Maire l’a relancée plusieurs fois pour obtenir une réponse écrite qu’il a reçu le 07 novembre 2024. Cette réponse est également défavorable à la création d’un STECAL dans cette zone agricole protégée. Elle invite Monsieur le Maire à dresser un procès-verbal pour les installations irrégulières en vertu de l’article L.480-1 du code de l’urbanisme et d’inviter le collectif à s’installer en zone urbaine ou sur des tènements déjà construits en continuité de la zone urbaine.

D’autre part, le collectif exploite une grange (propriété CHANTRE) où sont notamment régulièrement organisées des manifestations pour lesquelles le Maire délivre des arrêtés de débit de boissons. Monsieur le Maire se questionnant sur les conditions de sécurité de ce bâtiment pour accueillir du public, afin de prévenir tout accident et de s’assurer que les conditions de sécurité sont effectivement réunies, a sollicité la sous-commission départementale de sécurité du SDMIS pour une visite de contrôle et interdit toute manifestation dans cette grange jusqu’à nouvel ordre. La visite a eu lieu le 29/10/2024 en présence de Nolwen BURCKLE, Maxime GACHON et Frédéric MONGE-ROFFARELLO. Le procès-verbal de la visite reçu le 21/11/2024 émet un avis défavorable : absence de moyens de secours et de dossier d’autorisation d’exploiter en établissement recevant du public (ERP). En cas de sinistre, la responsabilité du Maire serait engagée. Monsieur le Maire indique que les associations de Rontalon ont le bénéfice d’une gratuité de salle communale par an pour organiser des manifestations et un tarif préférentiel pour la location des salles communales et que la seule possibilité d'utiliser la grange dorénavant est pour des activités agricoles type marché ou réunions liées à l'agriculture. Pour les activités culturelles et autres, il sera nécessaire d’obtenir un changement de destination, ce qui n'est pas possible actuellement, car non inscrit dans le PLU, avec dépôt d’un dossier d’autorisation d’exploiter un ERP qui nécessitera des travaux de mise en conformité le cas échéant.

Concernant le changement de destination d’un bâtiment en habitation, il est soumis à révision du PLU, plusieurs demandes sont déjà enregistrées à d’autres endroits de la commune et toutes seront étudiées lors d’une procédure de révision du PLU.

Pour conclure, Le Maire n’a pas tous les pouvoirs et ne peut outrepasser les lois et règlements. Il est chargé du maintien de l'ordre public, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité et aussi de l’égalité de traitement de tous les administrés.

La séance est levée à 21h40

Le Maire, Christian FROMONT La secrétaire, Valérie SALIGNAT