Procès Verbal - Proces verbal CM 20240624

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Procès Verbal - Proces verbal CM 20240624 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Rontalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20240624)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique, Nombre de conseillers : 15

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 13

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT QUATRE JUIN,

Le Conseil Municipal de la Commune de RONTALON (Rhône) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian FROMONT, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 21 mai 2024

Présents : Christian FROMONT, Christèle CROZIER, Jean-Yves BOUCHUT, Christelle DIAZ, Anthony CARRA, Michel JOYAUX, Valérie SALIGNAT, Laurence BRAUD, Hervé STANIS, Olivier PIECHON, Sébastien GUTTON, Géraldine BERNARD. Absentes excusées : Mélanie LOOS, pouvoir à Christelle DIAZ

Sandrine BONNIER

Secrétaire de séance : Christelle DIAZ

Début de séance 20h00

Intervention de Guillaume VERNE Chargé de mission - référent MARPA à la MSA Ain-Rhône Présentation du concept MARPA (Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie) La MARPA est une des solutions d’hébergement des séniors du monde rural répondant à un cahier des charges assez précis. Il s’agit d’un établissement Social et Médico-Social nécessitant un agrément préalable du Conseil Départemental à l’issue d’un appel à projet. C’est un projet de développement social local dont la gestion à but non lucratif est assurée par une association loi 1901 ou un Centre Communal d'Action Sociale avec un investissement important des acteurs locaux. C’est un concept MSA aux caractéristiques suivantes :

- Terrain de 3000 m² à 5000 m² (suivant le type de projet – plain-pied ou R+1) en cœur de village ou dans un secteur résidentiel, apporté gratuitement par le porteur de projet, VRD, parkings et abords paysagers financés par le porteur de projet (la collectivité locale en principe). Le montant est variable, mais il peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

- Montage de projet participatif réunissant des élus, des professionnels et des bénévoles du territoire. - Gestion à but non lucratif assurée par une association loi 1901 ou un Centre Communal (ou Intercommunal) d'Action Sociale.

- Projet immobilier porté par un bailleur social dans le cadre d’un bail emphytéotique signé avec la collectivité locale.

Bien que des exceptions puissent exister, la Marpa nécessite l’environnement suivant :

- Bassin de vie d’environ 5 000 personnes pour espérer une attractivité suffisante en termes de recrutement et de renouvellement des séniors, mais aussi du personnel dont la contrainte est d’habiter proximité pour assurer les astreintes et interventions de nuit

- Présence de commerces à proximité (prévoir à défaut du commerce ambulant et le relais des familles) - Présence des professionnels de santé sur le territoire (médecins, infirmiers, kinésithérapeute…), la Marpa n’étant pas médicalisée en interne. En cela, la Marpa doit se rapprocher des besoins des personnes âgées vivant à domicile sur le secteur.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – SECURISTAION ROUTE DE FONDRIEU

Monsieur le Maire expose le projet de sécurisation de la route de Fondrieu, desserte sud du village qui relie la route départementale 115 à la route départementale 75. Cette voie dessert de nombreuses habitations, le local technique communal, une petite zone artisanale et le terrain multisports fréquenté par de nombreuses familles. Les automobilistes roulent très vite sur cette portion de route et mettent en danger les riverains. Le projet consiste en la création d’une écluse et en l’installation de trois dispositifs ralentisseur pré fabriqué de type coussin (3 m x 1.85 m, épaisseur 16 cm). Le coût de cet aménagement est estimé à 20 172.90 € TTC. Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JUIN 2024DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire expose la nécessité de faire deux modifications budgétaires concernant : • Le remboursement des échéances de l’emprunt contracté pour financer l’achat par voie de préemption de la maison place de l’église

• Une erreur matérielle sur la reprise du résultat de clôture de la section d’investissement mal reportée sur le budget primitif

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Objet Montant Compte Objet Montant 66111 Emprunt (Intérêts) 4 058.00 73323 Fonds DMTO 4 058.00 TOTAL 4 058.00 € TOTAL 4 058.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Objet Montant Compte Objet Montant 1641 Emprunt 2 428.00 1641 Emprunt 2 428.00 001 Solde exécution reporté

(déficit antérieur)

243 787.66 1641 Emprunt 243 787.66

TOTAL 246 215.66 TOTAL 246 215.66 Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COPAMO – PRISE DE LA COMPETENCE « SANTE/BIEN-ETRE »

Le conseil communautaire a approuvé par délibération en date du 21 mai 2024 la modification des statuts de la Communauté de Communes en vue de la prise de la compétence supplémentaire Santé/Bien-être, dont les actions sont définies dans le schéma de santé du Pays Mornantais. Les 5 objectifs du schéma de santé du Pays Mornantais :

- Amélioration de l’accès aux soins et lutte contre les déserts médicaux

- Coordination, soutien, animation et co-organisation d’actions territoriales de prévention - Coordination, soutien, animation et co-organisation des réponses aux crises sanitaires graves - Accompagnement et accueil des professionnels sur le territoire Pilotage de projets de santé et de prévention de santé innovants et parfois à titre expérimental

- Aide et soutien à l’évaluation de la qualité et de la pertinence de l’accès aux soins La délibération de la COPAMO du 21 mai 2024 a aussi eu pour objet d’approuver une mise à jour statutaire rendue nécessaire par :

- La prise en compte de l’adresse du siège de la COPAMO comme suit : Le Clos Fournereau, 50 Avenue du Pays Mornantais, 69440 MORNANT

- Les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis les derniers toilettages de ces statuts modifiant la rédaction des compétences obligatoires et facultatives

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER (SIEMLY)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 02 juin 2020, Monsieur Michel JOYAUX a été élu délégué titulaire et Monsieur Laurent BERTHOLON, délégué suppléant au SIEMLY. Suite à la démission de M Laurent BERTHOLON, conseiller municipal délégué suppléant au SIEMLY, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant. Monsieur Hervé STANIS se porte candidat. Il obtient au premier tour la majorité absolue. Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DU GARON (SIAHVG)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29 juin 2020, Messieurs Laurent BERTHOLON et Hervé STANIS ont été élus délégués suppléants au SIAHVG. Suite à la démission de M Laurent BERTHOLON, conseiller municipal délégué suppléant au SIAHVG, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant. Monsieur Michel JOYAUX se porte candidat. Il obtient au premier tour la majorité absolue. Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentésPrésentation du rapport d’activité du SMAGGA : (Syndicat de Mise en valeur, d’Aménagement et de de Gestion du bassin versant du Garon). Syndicat intercommunal en charge de la préservation des milieux aquatiques et de la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant du Garon.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Christèle CROZIER :

Le bulletin Au Fil des Saisons sera livré et distribué fin juin/début juillet. Invitation des nouveaux arrivants et des associations le 11 octobre.

Christelle DIAZ :

Effectifs de la rentrée : 93 élèves

2 projets pour la rentrée scolaire prochaine : Une fresque dans la cour de l’école primaire et un projet musique. La fête de l’école est prévue le 28 juin.

Anthony CARRA/ Valérie SALIGNAT : le PATA (point à temps automatique) est terminé.

QUESTIONS DIVERSES :

Démission du conseil municipal : Suite à la démission de Laurent BERTHOLON du conseil municipal, un courrier a été adressé au suivant sur la liste, Monsieur Fabien BONNIER qui n’a pas souhaité rejoindre le conseil. Un courrier est adressé à Mme Geneviève HEYOB, suivante sur la liste.

Désignation d’un référent au groupe de travail « Plan mémoire du Pays Mornantais » Dans le cadre de sa compétence action sociale d’intérêt communautaire et plus particulièrement la jeunesse et de sa compétence culture, la COPAMO veut s’inscrire dans ce devoir de mémoire. Elle souhaite créer un groupe de travail composé d’un élu de chaque commune afin de pouvoir proposer différentes actions en lien avec l’histoire des 15 villages. Sébastien GUTTON se porte volontaire.

Café de la Place : L’appel à projets pour la location gérance du café de la Place est lancé.

Plan Local d’urbanisme : la procédure de modification N°3 du PLU est lancé. Il porte sur : - le rapport de présentation,

- le règlement des zones U et 1AU et le règlement graphique,

- les OAP et les zones futures d’urbanisation (1AUa et 1AUb),

- la liste des emplacements réservés.

La séance est levée à 22h00

Le Maire, La secrétaire,

Christian FROMONT Christelle DIAZ