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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 arrêté de Police)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 2023-03
Î7
ARRETE DE POLICE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION SUR
LA ROUTE DU CHATELARD RD590A
MAIRIE
LA BUISSIÈRE 38530
04 7697 3213
contact@mairie-la-buissiere.fr
LA MAIRE,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-1 à L2122-4 et L3111-1
VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
VU la loi 82-213 du 2/3/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 7/1/1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le décret 86-475 du 14/3/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU le code de l’urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
En raison de la réalisation de branchement ENEDIS aérosouterrain, tranchée 2 m ;
route du Chatelard — RD 5904 - La Buissière.
ARRETE
Article 1
L'entreprise CITEOS, bénéficiaire, est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, numéro de chantier 42290695.
Article 2
La circulation sera réglementée par des feux alternatifs à partir du 20 février 2023 pour une durée de 30 jours calendaires.
1/2 Article 3
La signalisation appropriée sera mise en place par l'entreprise intervenante. Des panneaux seront mis en place conformément à l'instruction interministérielle sus citée.
Article 4
L'intervenant devra entretenir, assurer le nettoyage et la propreté de l'emplacement et de ses abords, dès lors que cela résulte de son activité. Pour cela, il devra équiper si besoin son installation du mobilier nécessaire à la collecte des déchets, papiers, etc. et aura à sa charge l'évacuation de ceux-ci. Il est interdit d'embarrasser la voie publique en y déposant sans autorisation de voirie, des matériaux et objets quelconques susceptibles d'empêcher ou de diminuer la liberté et la sûreté du passage. Le dépôt ne devra en aucun cas gêner l'accès des riverains ni l’activité d’autres tiers.
Article 5
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte consécutivement à son affichage aux panneaux d'affichage officiels place de la mairie le 10/02/2023 - informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Les entreprises ou les personnes chargées des travaux, sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à La Buissière, le 08/02/2023
La Maire, Agnès DUPON
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