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Arrêté - n CTM 2021 0083 Arrete municipal permanent relatif a la mise en place d une ecluse et d une zone de limitation de vitesse rue de la Gare Sainte Hyacinthe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - n CTM 2021 0083 Arrete municipal permanent relatif a la mise en place d une ecluse et d une zone de limitation de vitesse rue de la Gare Sainte Hyacinthe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D'ANICHE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
CTM
2021-0083
PERMAMENT
RELATIF
A
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
ECLUSE
ET
D’UNE
ZONE
DE
LIMITATION
A
30
KM
/
HEURES
RUE
DE
LA
GARE
SAINT-HYACINTHE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Aniche,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-
2,
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1
à
R.110-3,
R.411-1
à
R.411-
8,
R.411-19-1,
et
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 — 8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
l'avis favorable
de
la municipalité,
pour
la mise
en
place
d’une
écluse
dans
la
rue
de
la gare
SAINTE-HYACINTHE,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
suite
à
la
mise
en
place
de
structures
routières
de
type
écluse
;
Considérant
que
pour
permettre
un
aménagement
de
rétrécissement
de
chaussée
type
« écluse
» avec
priorité
de
passage
et
pour
conforter
les dispositions
prises,
il convient
d'instaurer
une
zone
30
afin
d'améliorer
la sécurité
des
usagers
et
la tranquillité
des
riverains
dans
le
but
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1:
Au
regard
de
l'aménagement
d’un
rétrécissement
de
chaussée
type
« écluse
»
rue
de
la
Gare
Saint-Hyacinthe :
1.
Les
véhicules
venant
de
la
direction
du
Chemin
des
Loups
dans
la
direction
de
la
rue
des
Frères
Fâche
auront
la
priorité
par
rapport
aux
véhicules
circulant
en
sens
inverse.
2.
Il
est
instauré
une
zone
de
limitation
à
30km/
h
dans
la
rue
de
la
Gare
Saint-
Hyacinthe,
de
ce fait,
pour
tous
les véhicules
à moteur,
y compris
les cyclomoteurs. Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
Article 5 : Article
6 :
Article
7
:
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
au
droit
de
l’écluse
par
les Services
Techniques. Les dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
d’Aniche.
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
d’Aniche,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
le
service
ASVP
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
de
Saint-Hilaire,
CS
62039,
59014,
LILLE
Cedex),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr.
Il peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
A
Aniche,
le
7
septembre
2021