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Compte-Rendu - 240320 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 240320 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
de
CHIZÉ
79170
mn
©
À
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2024
(ordinaire)
PROCES
VERBAL
L'an
deux-mil-vingt-quatre
le
mercredi
vingt
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHIZÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRÉ,
Maire
Mesdames
Bernadette
BAILLON,
Diane
DESMONTS-BONNET,
Nathalie
Présents
:
Absents
:
Pouvoirs : Quorum
:
8
personnes
présentes
(Article
L2121-17
du
CGCT)
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
14
Présents
:
10
Votants
:
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
dernier
CM
2.
Point
des
dossiers
importants
3.
Autorisation
d'organiser
les
conseils
municipaux
en
visio-conférence
4.
Taux
d'imposition
(TF)
5.
Adressage
chemin
de
la
prairie
6.
Délégation
DPU
EPF
NA
7.
Devenir
du
projet
Lotissement
8.
Approbation
du
Compte
Administratif
Lotissement
9.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
Lotissement
MEMETEAU,
Jessica
VILLERS,
Catherine
VRIGNAUD,
Messieurs
Daniel
BARRÉ,
Bernard
GUÉRIN,
Didier
MOUNOURY,
Rodolphe
RAMBAUD,
Didier
VRIGNAUD,
Emilien
BARRAULT,
Dany
BLONDIO,
Serge
BOUTEILLER,
Clément
GODET,
Dany
BLONDIO
à
Daniel
BARRÉ,
Serge
BOUTEILLER
à
Didier
MOUNOURY,
Secrétaire
de
séance
: Bernard
GUÉRIN,
Date
de
convocation
:
14
mars
2024
10.
Vote
du
Budget
Primitif
Lotissement
11
. Délibération
coupe
de
bois
forêt
communale
d'Availles
12. 15:
Demande
des
gérants
de
notre
commerce
Questions
diverses
e
Permanences
élus
salles
des
fêtes
e
Remise
exceptionnelle
salle
12
1.
Monsieur
le
Maire
ouvre
officiellement
la
séance
du
conseil
municipal
et
présente
le
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
Point
des
dossiers
importants
Y”
L'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
suit
son
cours,
avec
l'accompagnement
de
l'ANCT,
Ÿ”_
PLUIH
zonage
assainissement
collectif
et
non
collectif,
une
refonte
est
en
cours,
les
élus
seront
appelés
à
se
prononcer,
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal du 20 mars
2024 *
Des
travaux
sont
en
cours
pour
élargir
la
place
du
marché
devant
la
mini-halle
(Grange
à
Georges)
sur
le
terrain
appartenant
autrefois
à
M
Hehir.
*
Le
muret
en
face
de
la
croix
blanche
sur
la
rue
du
Ridouet
sera
restauré,
3.
Autorisation
d'organiser
les
conseils
municipaux
en
visio-conférence
Après
recherches
et
renseignements
pris
auprès
des
juristes
de
l'Association
des
Maires
79,
cette
facilité
offerte
pendant
la
période
Covid
n'est
plus
accessible
qu'aux
EPCI.
Le
point
est
donc
annulé.
4.
Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2024
Délibération
2024D_ 18
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Il
rappelle
que
les
taux
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
4
mandats
et
propose
au
conseil,
compte
tenu
des
nombreux
projets
à
mener
à
bien
d'augmenter
les
taux
de
taxes
foncières
de
0.9
%,
ce
qui
entraînerait
une
augmentation
des
recettes
d'environ
6
800
£/an.
Un
tour
de
table
permet
aux
élus
d'exprimer
leur
point
de
vue,
dans
lequel
domine
le
doute
relatif
à
l'inflation
qu'ont
subi
tous
les
ménages
ces
deux
dernières
années.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
6
voix
pour
n'a
pu
atteindre
la
majorité
des
membres
votant
:
>
La
proposition
du
Maire
est
donc
rejetée,
©
Par
conséquent,
les
taux
d'imposition
2024
sont
maintenus
à
l'identique
par
rapport
à
2023
soit
:
o
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
: 29.05
%
:
o
Taxe
Foncière
sur
la
Propriété
Non
Bâtie
: 32.91
%
;
o
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
: 9.46
%
>
Mle
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
5.
Dénomination
des
voies,
changement
de
chemin
de
la
Prairie
à Availles
en
chemin
de
la
Pisciculture
Délibération
2024D
19
Considérant
que
la
Commune
doit
mettre
à
jour
avant
le
1°
juin
2024
le
site
d'adressage
national
Considérant
le
risque
de
confusion
que
présente
la
dénomination
de
2
voies
portant
presque
le
même
nom
:
e
Chemin
de
la Prairie
à Availles
(voie
communale
n°37u)
e
Rue
de
la
Prairie
à Chizé
(voie
communale
n°6u)
Monsieur
le
Maire
propose
de
renommer
le chemin
de
la
Prairie
à Availles
:
chemin
de
la
Pisciculture,
ce
qui
permettrait
à tous
d'identifier
de
quelle
route
il s'agit
et de
la situer
simplement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(12
voix
pour)
DECIDE
:
Commune
de
Chizé
Séance
du conseil
Municipal
du
20
mars
2024
a >
D'ADOPTER
la
dénomination
«
chemin
de
la
Pisciculture
».
>
ET
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la
Poste,
aux
habitants
concernés
et
aux
services
fiscaux.
6.
Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle
Aquitaine
53-55
rue
Duguesclin
parcelles
B
n°717,
744,
750
Délibération
2024D_20
Vu
la
délibération
32/2015
du
28
mai
2015
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le secteur
dit "traversée
du
bourg",
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
un
bien
en
date
du
18/01/2024,
reçue
le
24/01/2024,
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°DIA0790902400001,
par
laquelle
Maître
Etienne
RABAULT,
notaire
à
NIORT,
a
signifié
à
la
commune
la
vente
de
terrains
cadastrés
B
n°717,
744,
750,
pour
une
contenance
totale
de
1
463
m2,
moyennant
le
prix
de
45
000
€,
bien
indissociable
des
parcelles
B
n°
741,
743
et
295.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déléguer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
cette
vente
du
bien
situé
53-55
rue
Duguesclin
cadastré
B
n°717,
744,
750,
bien
indissociable
des
parcelles
B
n°
741,
743
et
295,
selon
la
convention
signée
entre
la
commune
de
Chizé
et
l'EPF
NA
le 4
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(12
voix
pour) :
>
DELEGUE
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l’établissement
public
foncier
Nouvelle
Aquitaine,
dans
le
cadre
de
cette
vente
du
bien
situé
53-55
rue
Duguesclin
cadastré
B
n°717,
744,
750,
bien
indissociable
des
parcelles
B
n°
741,
743
et
295,
selon
la
convention
signée
entre
la
commune
de
Chizé
et
l'EPF
NA
le
4
mars
2024,
>
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
traitement
de
ce
dossier.
7.
Devenir
du
projet
Lotissement
Ce
sujet
sera
évoqué
au
point
10.
8.
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
Budget
Lotissement
Délibération
2024D 21
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
GUERIN,
doyen
de
l'assemblée
et
après
présentation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
Lotissement
2023
qui
s’établit
ainsi
:
Investissement
+ |
Fonctionnement
Dépenses
0,00
€
0,00
€
Recettes
"ir
0,00
€
ee
_0,00 €
Résultat
exercice
2023
0,00
€
0,00
€
Report
années
antérieures
0,00
€
0,00€
Résultat
clôture
cumulé
0,00
€
0,00
€
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
20
mars
2024
3 Hors
de
la
présence
de
M.
Daniel
BARRÉ,
Maire,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour)
DECIDE
:
>
APPROUVE
le Compte
Administratif
du
Budget
Lotissement
2023.
>
D'HABILITER
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
3.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
Budget
Lotissement
Délibération
2024D_22
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Melle
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(12
voix
pour),
DECIDE
:
>
D'APPROUVER
le
Compte
de
Gestion
du
Service
de
Gestion
Comptable
2023
du
Budget
Lotissement.
©
D'HABILITER
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
10. Vote
du
Budget
Primitif
2024
Budget
Lotissement
Délibération
2024D
23
Vu
la
délibération
n°
2023D_53
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2024,
Considérant
l'obligation
législative
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
le
15
avril
2024,
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
approbation
du
compte
administratif
2023,
et
après
échange
pour
sur
le
maintien
d'un
projet
lotissement,
les
élus
se
prononcent
pour
relancer
le
projet.
lis
contacteront
les
propriétaires
des
terrains
en
dent
creuse
en
zone
U
pour
une
réunion
d'information
relative
au
PLUIH.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
du
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(12
voix
pour)
DECIDE
:
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
20
mars
2024
4 >
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2024
du
Lotissement
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
:
112
300.00
€
111
400.00
€
>
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2024,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
o
Section
de
fonctionnement :
o
Section
d'investissement
:
>
D'HABILITER
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
11.Coupe
de
bois
résineux
en
forêt
communale
d'Availles
Délibération
2024D
24
Vu
le
Code
Forestier,
les
articles
L
124-1
et
suivants
Considérant :
e
L'aménagement
forestier
2015-2034
et
son
plan
de
gestion,
approuvés,
e
Le
dépérissement
de
pins
au
sein
du
massif
communal,
Monsieur
le
Maire
explique
que
chaque
année,
l'ONF
définit
"l'état
d'assiette
des
coupes
prévues".
Il
semble
qu'une
parcelle
conséquente
et
non
référencée
dans
ce
cadre
par
l'ONF,
soit
concernée
par
le dépérissement
important
des
résineux.
Il convient
donc,
pour
proposer
cette
parcelle
à
la vente,
de
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(12
voix
pour) :
©
APPROUVE
l'inscription
en
2024
d'une
coupe
non
prévue
à
l'aménagement
et
désignée
dans
le tableau
ci-dessous
(coupes
réglées)
:
Nom
de
la
N°
parcelle
Surface
à
Type
de
coupe
Destination
de
la
forêt
parcourir
(ha)
coupe
AVAILLES
6
8Ha81
résineux
RRES
12.Décision
au
sujet
du
commerce
communal
Bar
tabac
point
poste
snacking
Délibération
2024D_ 25
Vu
le
bail
commercial
signé
le
23
septembre
2020
relatif
au
local
situé
58
rue
Duguesclin, Vu
le
bail
relatif
au
fonds
de
commerce
signé
le
8
octobre
2020
(Bar
tabac
Point
Poste
snack),
Vu
le
bail
relatif
au
garage
56
rue
Duguesclin
signé
le
3
octobre
2020,
Monsieur
le Maire
expose
l'ensemble
des
éléments
relatifs
au
commerce
"Bar
Tabac
Jeux"
A
la
date
du
présent
conseil
municipal,
aucun
document
n'est
parvenu
en
mairie
de
la
part
des
gérants
quant
à
leurs
difficultés.
M
le Maire
indique
qu'il
a sollicité
un
argumentaire
écrit
détaillant
la situation.
M
le
Maire
et
trois
adjoints
ont
eu
accès
au
bilan
de
l'établissement,
mais
arrêté
en
2022.
Le
retard
des
paiements
de
loyers
perdure
depuis
de
nombreux
mois
et
cumule
désormais
4
mensualités
pour
chaque
bail.
Après
débat,
il est
fait
constat
qu'outre
le
défaut
de
paiement,
de
nombreux
points
posent
question
sur
la
qualité
de
la
gestion
:
Commune
de
Chizé
Séance
du conseil Municipal du 20 mars
2024
5 e
approvisionnement
en
tabac,
e
service
aux
clients,
°e
ouverture
réduite.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(12
voix
pour)
DECIDE :
œ
D'ACTIVER
les
clauses
résolutoires
des
baux,
æ
D'INVITER
les
gérants
à se
présenter
le
26
mars
à
19h15
en
mairie.
13.Questions
diverses
“Suite
à
la demande
de
Madame
Bonnet,
SCOP
Chizé
Confection,
le
Maire
propose
la
gratuité
de
la salle
lors
de
leurs
sessions
de
recrutement
avec
France
Travail,
les
élus
approuvent
;
Y
Bernadette
BAILLON
explique
que
les
Ateliers
du
Beth
exposent
le jeudi
après-midi
une
fresque
qu'ils
aimeraient
afficher
quelque
part
dans
Chizé.
Les
élus
iront
sur
place
un
jeudi,
une
décision
sera
prise
ultérieurement
:
*_
Un
dossier
d'aide
social
est
évoqué
dont
Bernadette
Baillon
suit
l'évolution
:
*
Les
élus
évoquent
le
marché
communal
où
un
commerçant
s'est
installé
sans
autorisation
et
plusieurs
commerçants
attendent
une
place
; les
élus
en
charge
du
marché
se
rendront
sur
place
;
YŸ _
Le
prochain
conseil
se
tiendra
le
18
avril
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le conseil
est
clos
à 23h30
A
Chizé,
le
26
mars
2024
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Bernard
GUERIN
Daniel
BARRE
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
20
mars
2024
6