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Compte-Rendu - Compte rendu+du+15.06.21 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Gaas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+15.06.21)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMMUNE DE GAAS

SEANCE DU 15 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de GAAS, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle CAZENAVE, Maire.

Convocation du Conseil Municipal le 08 juin 2021.

Membres présents : MMES Isabelle CAZENAVE, Céline CASTETS, Bénédicte CHARTRAL, Séverine LASPLACETTES, Nathalie LESLUYES, MM. Joël BERNAJUSANG, Claude DESSARPS, Thierry LARTIGAU, Jean-Marc LESCOUTE, Xavier PERSILLON, Philippe PORTE-PETIT.

Secrétaire de séance : Mme Céline CASTETS

Le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2021 a été adressé à tous les conseillers municipaux. Mme le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents.

ORGANISATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 20 ET 27 JUIN

Madame le Maire informe l’assemblée que pour des raisons sanitaires liées au protocole contre la COVID 19, le bureau de vote de la Mairie sera transféré, les 20 et 27 juin 2021 à la salle Forsans (salle polyvalente).

L’accès au bureau de vote se fera par l’arrière du bâtiment, côté parking.

L’information sera diffusée dans toutes les boîtes aux lettres de la commune et une signalétique sera mise en place pour orienter les électeurs.

Madame le Maire rappelle quelques points concernant l’organisation du bureau de vote et le déroulement des élections.

REHABILITATION DU CLOCHETON DE L’EGLISE

Madame le Maire informe qu’elle a rencontré l’abbé CARRERE pour lui présenter les travaux de réhabilitation du clocheton. Monsieur l’abbé propose d’en parler à la paroisse Ste marie des Arrigans pour une éventuelle aide financière.

Madame le Maire a également contacté la Fondation du Patrimoine pour lancer une souscription. La Mairie est en attente de leur réponse.

Pour mémoire, la souscription lancée en 2013 pour la restauration du retable de l’église avait permis de récolter 3 887.20 €.POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Appartement D de la résidence Forsans

Les agents techniques ont quasiment terminé de poser le parquet (2 146.61 € TTC) La cuisine a été livrée. (2 585 € TTC)

La cabine de douche et le meuble de salle de bains ont été commandés. (1 723.93 € TTC)

Résidence Forsans : problèmes d’eau chaude et de chauffage

Monsieur LESCOUTE et Monsieur DESSARPS ont reçu l’entreprise DEC Energie pour avoir un avis sur l’installation existante. Les chaudières tiennent encore la route. La Mairie est dans l’attente d’un devis pour installer des cumulus individuels dans les 4 logements. Il a été demandé à DEC Energie de reprendre l’entretien de l’installation mais aucune réponse n’a encore été formulée de leur part.

La Mairie va relancer l’entreprise GATUING concernant le remplacement de la porte d’entrée de la Résidence, commandée depuis plusieurs semaines.

Petit Presbytère

Un trou s’est formé dans le jardin. Les agents vont le reboucher en posant une plaque de béton.

Cimetière

Les agents techniques ont commencé à enherber les allées du cimetière pour faire un test. Des couvre sols ont été plantés entre les tombes.

Il est envisagé de déplacer le point tri du cimetière vers l’atelier communal. La haie qui sépare le cimetière de la propriété de Monsieur RIGAUDY est en mauvais état. Monsieur RIGAUDY souhaiterait que la commune retire les sapinettes et les vignes vierges qui les envahissent afin de refaire quelque chose de propre, Pourquoi pas un mur avec un brise vue ? Madame le Maire propose de fixer un RDV avec lui afin de se mettre d’accord sur la solution la plus judicieuse.

Monsieur DESSARPS mettra une benne à disposition des agents communaux pour évacuer la ferraille.

ELAGAGE DES ARBRES

Trois marronniers situés entre la résidence Forsans et le terrain multisports sont morts et nécessitent donc un abattage. MM. DESSARPS et LARTIGAU proposent de s’en occuper. Monsieur Jean-Marie LAFFARGUE a demandé à ce que la commune vérifié l’état d’un arbre en face de chez lui, vers le silo à maïs.

De même, il a été signalé à la Mairie, un chêne mort en bordure de la voie « chemin de Gratiane ». La Mairie va contacter le propriétaire.RECUPERATEURS D’EAU

Il est décidé d’installer des récupérateurs d’eau, à l’atelier communal, pour récupérer l’eau de pluie qui sera ensuite utilisée pour l’arrosage des espaces verts.

Montant de l’investissement : cuve de 15000 litres (3800 € HT) + pompe de surface (300 € HT) + travaux de pelle (600 € HT).

COVID 19 – Remboursement d’un acompte versé à la commune pour la location de la salle polyvalente

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Madame le Maire expose à l’assemblée qu’en raison du COVID 19, Madame Christelle LASSOUREILLE qui avait loué la salle polyvalente le 24 juillet 2021 demande l’annulation de sa réservation. Elle avait versé à la commune un acompte de 76 €.

Madame le Maire propose à l’assemblée de rembourser à Madame Christelle LASSOUREILLE l’acompte de 76 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Décide de rembourser à Madame Christelle LASSOUREILLE l’acompte de 76 € qui a été versé à la commune pour la réservation de la salle polyvalente,

▪ Dits que les crédits sont inscrits au BP 2021, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

COMPTE-RENDUS DES DIVERSES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Office de Tourisme du Pays d’Orthe et Arrigans

La taxe de séjour sera applicable sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans à compter du 1er janvier 2022.

Elle sera d’environ 0.65 € /pers/jour.

La recette attendue est de 100 000 €/an sur le territoire.

L’Office de Tourisme prévoit de développer des points d’informations sur tout le territoire. Des cartes touristiques viennent d’être distribuées à toutes les communes. Elles font apparaître les services et loisirs proposés dans toutes les communes du canton Orthe et Arrigans.

SYDEC

Aucune programmation n’est prévue pour GAAS cette année pour l’éclairage public contrairement à ce qui avait été demandé. En effet, les travaux d’éclairage public du nouveau parking derrière la salle Forsans prévu en 2020 devaient être reporté cette année. La Mairie contactera le SYDEC dès demain.

Questionnaire « déploiement des services publics »Malgré une distribution massive dans les boîtes aux lettres gaâssoises, très peu de questionnaires ont été renvoyés à la Communauté de Communes.

Commission restauration scolaire

La commission s’est réunie avec Brigitte, actuellement en charge de la préparation des repas à la cantine. La loi EGAlim, promulguée le 30 octobre 2018, prévoit en effet l’introduction de 20% de produits bio en restauration collective à partir du 1er janvier 2022. Afin de répondre à ces directives, tout en favorisant les circuits courts, la commission recherche de nouveaux producteurs locaux qui produisent du BIO. Face à cette obligation, il est envisagé de revoir à la hausse le prix du repas.

SIETOM de Chalosse

Les délégués communaux ont suivi une demi-journée de formation sur le site de Caupenne.

Adoption de la motion FNCCR Projet « Hercule »

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VU le rapport de Madame le Maire,

CONSIDERANT CE QUI SUIT :

Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « Hercule », doit conduire à la création de trois entités distinctes. Parmi ces trois entités, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables. Si la recherche de solutions pour accompagner EDF dans sa mutation face aux défis de l’avenir est légitime, l’ouverture d’EDF vert à un actionnariat privé massif pourrait casser la dynamique d’investissement d’Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés, pénalisant les consommateurs, déjà massivement confrontés à de graves difficultés.

En tout état de cause, le SYDEC déplore l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux.

Le 20 janvier 2021, les élus du conseil d’administration de la FNCCR, dont le SYDEC est un membre historique, ont adopté une motion visant à alerter le Gouvernement quant à leurs inquiétudes, dans un contexte où la distribution d’électricité n’a jamais été aussi déterminante pour assurer la pleine relance économique et s’engager collectivement dans la transition énergétique.

Plus que jamais, assurer la qualité de la distribution

La crise actuelle met en évidence l’importance de la distribution d’électricité pour l’ensemble des activités économiques, pour la cohésion sociale et territoriale, mais aussi pour la transition écologique.

Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), membres de la FNCCR, assurent le contrôle local des activités d’Enedis et de sa politique d’investissement. De surcroît, elles investissent aussi massivement chaque année pour moderniser et développer leurs réseaux.Dans ce contexte, il appartient aux territoires d’être pleinement associés à l’élaboration du projet Hercule, celui-ci conduisant à remettre en cause l’indépendance financière d’Enedis, le gestionnaire en monopole des réseaux locaux d’électricité dans 95 % de l’hexagone. Malheureusement, ce projet, annoncé par EDF, n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les premières concernées, les AODE (syndicats énergie, métropoles, etc…) ; ce que déplore le SYDEC, et ce qui laisse présager des scénarios faisant l’impasse sur l’intérêt général. De fait, la Présidente d’Enedis, Marianne Laigneau, a indiqué à l’Assemblée générale de la FNCCR que dans ce scénario, Enedis devrait rester à 100 % une filiale d’« EDF vert » ; aucune information officielle n’a, en revanche, été donnée à ce jour sur la répartition du capital de cette holding, alors que cette structure capitalistique sera déterminante quant aux orientations de la gouvernance future de la distribution d’électricité.

L’ouverture du capital de la maison-mère d’Enedis fait courir un risque à la gouvernance locale et, plus largement, aux intérêts des usagers.

Conformément au cadre défini par une directive européenne pour les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité, Enedis resterait en effet soumis au droit de supervision économique attribué à sa maison mère – aujourd’hui EDF, demain « EDF vert ». Une grande vigilance s’impose donc, quant au scénario qui résulterait de la combinaison entre cette subordination financière et l’entrée au capital de la maison-mère d’investisseurs davantage préoccupés du rendement financier de leurs avoirs que de l’intérêt général énergétique de nos territoires.

L’attractivité d’EDF vert pour des investisseurs financiers exercerait par ailleurs un appel d’air à la hausse du tarif d’utilisation des réseaux (TURPE), de façon à permettre à Enedis de relever le niveau de dividendes versés à sa maison mère. Une telle évolution limiterait la capacité d’investissement d’Enedis et aboutirait à un renchérissement du prix de l’électricité lésant les consommateurs. En outre, elle pourrait induire une remise en cause des droits de propriété des collectivités sur les réseaux dans la mesure où ceux-ci limitent le montant du TURPE. Cela priverait alors les territoires des moyens d’assurer la régulation locale de la distribution d’électricité, de l’intégrer dans leurs politiques de transition énergétique et serait sans aucun doute extrêmement défavorable à l’intérêt général.

Le SYDEC rappelle aussi que si le capital de la maison-mère d’Enedis était ouvert à l’actionnariat privé, la robustesse du monopole légal qui lui est attribué pourrait être contestée ; le capital d’Enedis doit demeurer public pour préserver le rôle d’Enedis dans le système de la distribution publique d’électricité.

La péréquation tarifaire doit être préservée, notamment avec les territoires ultra-marins, via le tarif réglementé de vente

Le SYDEC demande enfin des précisions sur la façon dont EDF-SEI (systèmes électriques insulaires) pourra continuer à assurer, grâce à la péréquation tarifaire, la distribution et la fourniture d’électricité dans les zones non interconnectées, et plus généralement, comment la pérennité des tarifs réglementés de vente sera garantie par un groupe EDF orienté de plus en plus exclusivement vers la recherche de profit financier.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

▪ DECIDE d’adopter la motion sus-présentée et de la transmettre Syndicat Mixte Départemental d’Equipement des Communes des Landes.La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fêtes de GAAS 2021

La traditionnelle messe en plein air aura lieu le dimanche 8 Août, animée par la Lyre habassaise et les jeunes de la classe.

Le Comité des Fêtes aimerait organiser un repas, sur réservation, servi à table, par table de 6, dans la salle Forsans et sous chapiteau, le samedi midi. Une animation musicale pendant le repas est également prévue.

Le Conseil Municipal suggère que le repas ait lieu, plutôt le dimanche midi, après la messe. Madame le Maire propose que le Comité des Fêtes envoie à la Mairie un descriptif des animations qu’il souhaite mettre en place, avec protocole sanitaire, pour le soumettre à la Préfecture.

Décisions prises par Mme le Maire en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Fonds d’Equipement des Communes 2021

Le Maire de GAAS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 02 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par

délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

Considérant la décision du Conseil Municipal d’engager en 2021 les dépenses d’investissement suivantes : réhabilitation du clocheton de l’église, acquisition d’un tracteur tondeuse,

Considérant le montant prévisionnel de ces dépenses : 20 586 € HT

DECIDE

Article 1 : De solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental des Landes au

titre du Fonds d’Equipement des Communes.

Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète des Landes au titre du

contrôle de légalité.Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes 15062021_3

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée de la nouvelle convention 2021 d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes. En signant cette convention, la commune bénéficiera des différentes missions assurées par le service de médecine préventive et d’un accès aux différents services, dispositifs et outils du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, en matière de santé, sécurité au travail en particulier de l’intervention d’un ergonome.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la nouvelle convention 2021 d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Questions diverses

Site internet

La mise en ligne du site internet est prévue le vendredi 18 juin 2021.

Application INTRAMUROS

Monsieur LESCOUTE indique que plusieurs communes du canton Orthe et Arrigans utilisent

l’application Panneaupoket, une application qui permet d’informer et d’alerter les habitants

de la commune. Ce même type d’application, intitulée INTRAMUROS, est proposée par l’ALPI.

L’administré reçoit une notification sur son portable. La Mairie va se rapprocher de l’ALPI pour

avoir plus d’informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.Commune de GAAS

N° délibération Objet

15062021_1 COVID 19 – Remboursement d’un acompte versé à la commune pour la location de la salle polyvalente

15062021_2 Adoption de la motion FNCRR Projet Hercule 15062021_3 Adhésion au service de médecine préventive du centre de Gestion des Landes

Nom et Prénom des conseillers municipaux Signature

CAZENAVE Isabelle

LESCOUTE Jean-Marc

DESSARPS Claude

PORTE-PETIT Philippe

BERNAJUSANG Joël

CASTETS Céline

CHARTRAL Bénédicte

LARTIGAU Thierry

LASPLACETTES Séverine

LESLUYES Nathalie

PERSILLON Xavier