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Procès Verbal - 30.03.2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Gaas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30.03.2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
COMMUNE
DE
GAAS
SEANCE
DU
30
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
GAAS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
CAZENAVE,
Maire.
Convocation
du
Conseil
Municipal
le
23
mars
2022.
Membres
__
présents:
MMES
Isabelle
CAZENAVE,
Bénédicte
CHARTRAL,
Séverine
LASPLACETTES,
Nathalie
LESLUYES,
MM.
Joël
BERNAJUSANG,
Claude
DESSARPS,
Thierry
LARTIGAU,
Jean-Marc
LESCOUTE,
Xavier
PERSILLON,
Philippe
PORTE-PETIT.
Absents
excusés
:Mme
Céline
CASTETS
Secrétaire
de
séance
:Mme
Nathalie
LESLUYES
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
15
février
2022
a
été
adressé
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
présents
s’ils
ont
des
remarques
à
son
sujet.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Le
procès-verbal
est
adopté
par
tous
les
conseillers
présents. VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
30032022_1 Le
Conseil
Municipal,
hors
la
présence
de
Madame
le
Maire,
"VOTE
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2021
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
:
135
917.00
Réalisé
:
64
873.74
Reste
à
réaliser
:
30
500.00
Recettes
Prévu
:
135
917.00
Réalisé
:
152
410.71
Reste
à réaliser
:
0.00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
374
388.00
Réalisé
:
345
160.29
Reste
à réaliser
:
0.00
Recettes
Prévu
:
374
388.00
Réalisé
:
403
398.19
Reste
à réaliser
:
0.00 Résultats
de
l'exercice :
Investissement
:
87
536.97
Fonctionnement
:
58
237.90
Résultat
global
:
145
774.87
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
30032022_2 Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Compte
de
Gestion
est
établi
par
le receveur
Municipal
à la clôture
de
l’exercice.
Madame
le
Maire
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
Compte
de
Gestion
est
ensuite
soumis
au
vote,
en
même
temps
que
le
Compte
Administratif. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
"Vote
le
Compte
de
Gestion
2021
de
la
commune
de
GAAS,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l’exercice.
ADHESION
AU
SERVICE
PCS
DU
CDG40
— SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DEFIBRILLATEURS 30032022_3 Grâce
à
l'initiative
de
l’AML
et
du
CDG
40,
un
grand
nombre
de
collectivités
landaises
se
sont
équipées
de
défibrillateurs
sur
l’ensemble
du
territoire.
Le
Centre
de
Gestion,
dans
le
cadre
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
juillet
1984,
a mis
en
place
une
mission
d’assistance
de
maintenance
de
ces
équipements.
Cette
intervention
a
permis
de
réduire
considérablement
les
coûts
au
bénéfice
des
collectivités
ayant
adhéré
au
schéma
départemental
défibrillateurs.
La
commune
de
GAAS
souhaite
pouvoir
répondre
à
un
éventuel
besoin
de
secours
à
la
personne. Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
propose
à
la
commune
d’adhérer
au
service
«
mise
à
disposition
et
maintenance
des
défibrillateurs
».
L’adhésion
à
ce
service
permet
de
disposer
d’un
matériel
entretenu
et
changé
en
cas
de
panne
ainsi
que
de
séances
de
formations.
Compte-tenu
de
d'intérêt
que
revêt
pour
la
collectivité,
l'adhésion
au
schéma
départemental
défibrillateurs,
Madame
le
Maire
propose
d’accepter
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
des
Landes. S'agissant
de
la
commune
de
GAAS,
le
coût
annuel
sera
de
350
€
pour
1
pack
portatif.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, nm
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
pour
le
schéma
départemental
défibrillateurs
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes.
"D'INTERVENIR
à toutes
pièces
et
formalités
s'y
rapportant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ADHESION
AU SERVICE DE MEDECINE
PREVENTIVE
DU CENTRE DE GESTION
DES
LANDES 30032022_4 Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
15
juin
2021,
la
commune
de
GAAS
a
décidé
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
des
Landes.
Ce
service
réalise,
à
la demande
des
collectivités,
des
documents
uniques
d'évaluation
des
risques
professionnels,
des
missions
d'inspection
et
apporte
des
réponses
techniques
et juridiques
aux
collectivités.
Afin
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
prestations
réalisées
par
le service
prévention
dans
le
cadre
d’une
démarche
globale
de
prévention
santé,
sécurité
au
travail
au
service
des
collectivités,
une
nouvelle
convention
et
une
nouvelle
tarification
sont
désormais
proposées
par
le CDGA40.
Un
unique
forfait
permet
de
bénéficier
de
l’ensemble
des
prestations
mises
en
œuvre
par
le
service
prévention.
La
nouvelle
tarification
forfaitaire
est
établie
sur
la base
de
l'effectif
présent
dans
la collectivité
au 1°" janvier
de
l’année
en
cours.
Chaque
collectivité
adhérente
bénéficiera
d’un
diagnostic
SST
dans
l’année
de
son
adhésion.
Ce
dernier
permettra
de
hiérarchiser
les
actions
à
mettre
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
nouvelle
convention
2022
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
des
Landes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ORGANISATION
DES
ELECTIONS
PRESIDENTIELLES
Les
élections
présidentielles
auront
lieu
les
10
et
24
avril
prochains.
Pour
rappel,
le
bureau
de
vote
a
été
déplacé à
la
salle
Forsans
et
sera
ouvert
de
8h
à
19h.
Le
tableau
des
vacations
pour
les
2 tours
de
scrutin
est
établi
en
fonction
des
disponibilités
de
chaque
conseiller
municipal. QUESTION
DIVERSES
Ordures
ménagères
Madame
le
Maire
fait
le
compte-rendu
de
la
réunion
à
laquelle
elle
a
assisté
en
présence
du
SIETOM
et
du
SITCOM.
L'information
principale
est
que
la
Taxe
d’Ordures
Ménagères
va
augmenter
dans
les
années
qui
viennent
compte-tenu
des
coûts
de
traitement
des
ordures.
Salle
Forsans
Il'est
proposé
d’ajouter
des
containers
à
la
salle
Forsans
afin
de
faciliter
le tri
des
déchets.
Réhabilitation
de
la
Voie
du
Tramway
Monsieur
LESCOUTE
explique
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Orthe
et
Arrigans
travaille
actuellement
sur
un
projet
de
voie
verte
sur
l’ancien
passage
de
la
voie
de
Tramway
DAX/PEYREHORADE.
Cette
voie
verte,
d’une
longueur
de
20.9
kms,
partirait
de
Pouillon
jusqu’à
Peyrehorade
en
passant
par
la
commune
de
GAAS
(2.6
kms).
Sur
le
principe,
les
élus
de
GAAS
sont
d'accord
pour
nettoyer
le
chemin
qui
traverse
la
commune. Vote
du
taux
de
taxes
communales
pour
l'année
2022
Monsieur
LESCOUTE
pense
qu'il
serait
nécessaire
de
revoir
le taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2022,
compte-tenu
de
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
et
de
l’augmentation
des
frais
de
fonctionnement
de
la commune.
Il rappelle
que
le
taux
de
la Taxe
Foncière
Bâti
est
de
30%
alors
que
le taux
moyen
départemental
est
de
37.41%
et
le taux
moyen
national
de
37.72%.
Il
propose
aux
élus
d'y
réfléchir
en
attendant
le
prochain
conseil
municipal.
Commission
des
finances
La
date
de
la
commission
des
finances
est
fixée
au
mardi
05
avril
2022,
à
19h.
Conseil
municipal
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
pour
le vote
du
budget
est
fixée
au
mardi
12
avril
2022,
à
19h.
Réhabilitation
du
clocheton
de
l’église
Le
Conseil
Paroissial
de
la
Paroisse
Ste
Marie
des
Arrigans
aurait
voté
un
don
de
3000
€
pour
participer
à ces
travaux.
La
Mairie
est
dans
l’attente
d’une
confirmation
écrite.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.