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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
Es
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29.02.2024
DONNERY
UN
CADRE
DE
VIE
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
23
février
2024,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Suu
FEVRE,
Bérengère
HEUZÉ,
Maryline
MERCIER,
Dominique
QUÉTARD),
Jennifer VARQUET.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Thierry
LEBERT
(arrivée:
20h32),
Grégory
SALLES,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET.
Absents
: Céline
BARBOZA,
Célina
GRATAROLI,
Emilie
PIERROT.
Absents
représentés:
Nathalie
LEPISSIER
donne
pouvoir
à
Dominique
DUSAUTOIS,
Céline
KHALLOUF
donne
pouvoir
à
Florian
AECK,
Jean-Michel
LECOINTE
donne
pouvoir
à
Daniel
CHAUFTON,
Valérie
PACQUIER
DUHEC
donne
pouvoir
à Pierre-Yves
BOUCHAUD.
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Madame
Dominique
QUETARD.
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 7 mars
2024.
Délibération
n°2024.011
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUE
» AU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
AUTORITE
ORGANISATRICE
DE
LA
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1321-1,
L.1321-2,
L.2224-31
et L.2224-
37
permettant
le transfert
de
la compétence
de
création,
entretien
et exploitation
d’infrastructures
de
charge
néces-
saires
pour
l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
de
la
commune
à l’autorité
organisatrice
de
la distribution
d'électricité,
sous
réserve
d’une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
son
territoire,
Vu
le
code
de
l’énergie,
notamment
ses
articles
L.353-5
et R.353-5-1
à D.353-6-1,
Vu
la délibération
par
laquelle
le conseil
municipal
a constaté
la qualité
d’autorité
concédante
du
Département
du
Loiret
en
matière
d’organisation
de
la distribution
d’électricité
sur
le territoire
de
la
commune,
Considérant
que
l’offre
concernant
les
infrastructures
de
charge
des
véhicules
électriques
est
inexistante,
insuffi-
sante
ou
inadéquate
sur
le territoire
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le transfert,
au
Département
du
Loiret,
de
la compétence
«
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
»
pour
la création,
l’entretien,
et l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
l’achat
d’électricité
nécessaire
à l’alimentation
de
ces
in-
frastructures
de
charge
;
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la compétence
«
infrastructures
de
charge
de
véhicules
électriques
». Délibération
n°2024.012
FONGIBILITE
DES
CREDITS
NOMENCLATURE
M57
BP2024
L’Adjoint
aux
Finances
informe
que
la
commune
est
passée
au
ler janvier
2024
en
nomenclature
MS7,
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Chaque
année
l'organe
délibérant
doit
approuver
les
mouvements
de
crédits
pour
le budget
commune.
En
matière
de
fongibilité
des
crédits :
la faculté
est
donnée
à l’organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possi-
bilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
cha-
cune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Les
membres
du
Conseil
nmnicipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(fonctionnement
et
investissement)
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dé-
penses
de
personnel,
pour
le BP
commune
2024. Délibération
n°2024.013
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
D’UNE
FACTURE
DUE
A
LA
SOCIETE
ISI
ELEC
Considérant
que
la Société
ISI
ELEC
a, en
raison
d’un
oubli,
transmis
une
facture
en
date
du
31
juillet
2019,
Considérant
la prescription
quadriennale,
Considérant
que
seule
une
délibération
peut
lever
la prescription
quadriennale
en
vigueur,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le paiement
de
la facture
de
la Société
IST
ELEC,
pour
un
montant
de
835,00
€ TTC
correspondant
à un
entretien
global
de
l'éclairage
public
réaliser
en
2019.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le
Maire
à procéder
au
paiement
de
la facture
IST
ELEC
en
date
du
31
juillet
2019,
pour
un
montant
de
835,00
€ TIC.
Délibération
n°2024.014
DOB
ANNEE
2024
- BUDGET
COMMUNE
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Il est pris
acte
de
ce
débai
par
une
délibération
spécifique
(art.
L
2312-1,
al,
2
du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
I
b,
la municipalité
a fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les conditions
fixées
par
la loi.
Il doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le cas
échéant,
d’intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la présente. .
Délibération
n°2024.015
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
ANNÉE
2024
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
J
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
(art.
L
2312-1,
al.
2
du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
II
b,
la
municipalité
a
fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
If
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d'intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le
conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la présente.
.
Délibération
n°2024.016
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
ANNÉE
2024
- BUDGET
EAU
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
!!
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
(art.
L
2312-1,
al.
2
du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
IE
b,
la
municipalité
a fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
11
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le
conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la présente.
.
Délibération
n°2024.017
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
ANNÉE
2024
- BUDGET
LOCATION
IMMOBILIERE
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
1!
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
(art.
L
2312-1,
al.
2
du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
HT
b,
la
municipalité
a fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
Les
conditions
fixées
par
la
loi.
Il
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le
conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la
présente. Délibération
n°2024.018
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AP
n°
230
À
MME
ACHARD
et
MR
CHAMBRELAND
Madame
Dominique
Quétard,
adjointe
à
l’urbanisme,
informe
que
la
commune
est
propriétaire
de
fa
parcelle
cadastrée
section
AP
n°
230,
d'une
superficie
totale
de
19
m°,
incluse
dans
le
sentier
n°
43
dit
du
cas
Rouge
et
située
en
zone
URI
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
parcelle
constitue
une
bande
de
terrain
jouxtant
la
parcelle
AP
n°
134
appartenant
à madame
ACHARD
et
monsieur
CHAMBRELAND
domiciliés
130
rue
des
Vignes.
Ce
sentier
n’étant
plus
utilisée,
il
est
proposé
de
céder
la
parcelle
AP
n°
230,
d'une
superficie
de
19
m°,
à madame
ACHARD
et
monsieur
CHAMBRELAND),
au
prix
de
1 €
symbolique,
Les
frais
se
rapportant
au
transfert
de
propriété
seront
pris
en
charge
par
les
acquéreurs,
Madame
Élodie
ACHARD
et
Monsieur
Mickaël
CHAMBRELAND
ont
accepté
la
proposition
faite
par
la
com-
mune
de
Donnery,
pour
le
terrain
désigné
ci-dessus,
aux
conditions
proposées,
Vu
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
des
domaines
du
19
février
2024,
Considérant
la
proposition
de
le
Commune
de
Donnery
de
vendre
à
Madame
Élodie
ACHARD
et
Monsieur
Mickaël
CHAMBRELAND
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°
230,
d’une
superficie
de
19
m°?,
Considérant
l'offre
de
la
commune
de
Donnery
de
vendre
cette
parcelle
au
prix
de
1 €,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
de
vendre,
à Madame
Élodie
ACHARD
et Monsieur
Mickaël
CHAMBRELAND),
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°
230
d'une
superficie
totale
de
19
m?
au
prix
de
leuro,
PRÉCISE
que
les
frais
relatifs
à
cette
acquisition
sont
à la
charge
de
l'acquéreur,
INFORME
que
la
rédaction
de
l’acte
sera
confiée
à Maître
MISSON,
Office
notarial
à Chécy,
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
le
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier,
Délibération n°2024.019
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRÊT
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D’UR-
BANISME
RÉVISÉ
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
révision
du
PLU
a été
menée,
à
quelle
étape
de
la
procédure
elle
se
situe,
et
présente
ledit
projet.
I
explique,
qu'en
application
de
l'article
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme,
il
doit
être
tiré
le
bilan
de
la
concertation
dont
a
fait
l’objet
la
révision
du
PLU
et,
qu’en
application
de
l’article
L.153-14
du
même
code,
le-dit
document
doit
être
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
et
communiqué
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L.153-16,
L.153-17
et
L.153-18.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
objectifs
de
la révision
du
PLU
:
- Garantir
la maîtrise
de
l'urbanisation,
dans
le respect
du
SCoT
du
PETR
Forêt
d'Orléans-Loire
Sologne,
- Permettre
la confortation
de
la trame
verte
à l'échelle
de
la commune,
notamment
par une
adaptation
des
espaces
paysagers,
aux
tissus
urbains
et à leurs
qualités,
- conforter
les règles
actuelles
pur
une
valorisation
des
paysages
urbains
de
la commune
en
conservant
le caractère
patrimonial
du
village,
ainsi
qu'en
veillant
à l'intégration
paysagère
et architecturale
des
nouvelles
constructions,
- Permettre
l'évolution
des
activités
économiques,
commerciales
et
touristiques
sur
la
commune,
notamment
le
développement
de
l'usine
d'embouteillage
et Les
activités
de
loisirs
(golf,
accrobranche,.…),
- Préserver
la dynamique
agricole
de
la commune,
en
tant
qu'activité
économique
et en
tant
qu'espaces
paysagers
structurant, - Favoriser
le
développement
des
mobilités
douces
sur
la
commune
(marche
à pies,
vélo),
notamment
en
s'ap-
puyant
sur
le
développement
du
futur
“triangle
d'eau"
pour
améliorer
le cadre
de
vie
des
donnerysien(ne}s,
- Ajuster
plusieurs
emplacements
réservés, - Identifier
et
ajuster
le
plan
de
zonage
du
PLU
en
faveur
de
l'intérêt
général
de
la commune,
à
fa
suite
de
re-
marques
d'habitants.
Ïl précise,
en
outre,
dans
le respect
des
objectifs
et des
principes
énoncés
aux
articles
L.101-1
et L101-2,
les
orien-
tations
d'urbanisme
et d'aménagement
inclus
dans
le PADD.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
le bilan
de
la concertation,
et les
modalités
selon
lesquelles
la concertation
avec
la population
a été
mise
en
œuvre
:
e
Affichage
de
la délibération,
e
Insertion
d’articles
d’information
dans
Donnery
Actu,
sur
Facebook
et dans
le bulietin
municipal,
+
Diffusion
sur
Le
site
de
la commune,
e
Création
d’une
adresse
mail
dédiée
au
PLU,
°
Ouverture
d’une
«
boite
à
lettres
»
en
Mairie,
permettant
au
public
d’exprimer
les
souhaits
en
matière
d'urbanisme,
+
Organisation
d’au
moins
deux
rencontres
publiques
d'échanges
entre
les
habitants
et les
élus
permettant
d’exposer
l’état
d'avancement
de
l’étude
de
révision
du
PLU
et recueillir
les
observations.
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
application
de
l'article
L.103-3
du
code
de
l'urbanisme,
il doit
être
tiré
le bilan
de
la concertation
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
les
articles
L.153-11,
L
53-31
et suivants,
Vu
le Code
de
l’environnement,
Vu
la loi
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
Vu
le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Écologique
(SRCE)
de
la région
Centre
Val
de
Loire
adopté
le
16
janvier
2015, Vu
le Schéma
de Cohérence
territoriale
(SCoT)
du
PETR
Forêt
d'Orléans
Loire
Sologne
approuvé
le
12 mars
2020,
Vu
le Plan
local
d'urbanisme
de
Donnery
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
janvier
2018, Vu
les
modifications
n°1
et 2
du
Plan
local
d'urbanisme
de
Donnery
approuvées
par
délibération
du
Conseil
mu-
nicipal
en
date
du
23
janvier
2020,
Vu
la
détibération
du
Conseil
municipal
n°
2021.013
en
date
du
18
février
2021
prescrivant
la révision
du
PLU,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
la concertation
préalable,
Entendu
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
1%
juillet
2021
et
en
date
du
26
janvier
2023
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables,
Vu
le bilan
de
la concertation
préalable
joint
à la présente
délibération,
Vu
les
différentes
pièces
composant
le projet
de
révision
du
PLU
(le
rapport
de
présentation
—
composé
du
dia-
gnostic,
des
justifications,
de
l'évaluation
environnementale
—
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
les
documents
graphiques,
le
règlement
et
les
annexes)
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
la révision
du
PLU
a fait
l’objet
d’une
concertation
préalable
avec
les
habitants
et qu’une
information
tout
au
long
du
projet
d'élaboration
a été
réalisée,
Considérant
que
le bilan
de
la concertation
fait apparaître
que
les habitants
se
sont montrés
concernés
par
le projet
d'élaboration
du
PLU
en
exprimant
un
intérêt
au
cours
des
différentes
rencontres
suite
aux
informations
dispensées
tout
au
long
de
l’étude
et des
différentes
contributions
reçues
en
Mairie, Considérant
que
le projet
de
révision
du
PLU
est prêt
à être
transmis,
pour
avis,
aux
personnes
publiques
qui
sont
associées
à sa révision
et aux
personnes
qui
ont
demandé
à être
consultées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DIT
que
la concertation
préalable,
relative
à la révision
du
PLU,
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la délibération
du
18
février
2021.
APPROUVE
ET
TIRE
le bilan
de
la
concertation
présenté
: aucune
observation
de
nature
à remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n’ayant
été
relevées,
considère
ce
bilan
favorable
et décide
de
poursuivre
la procédure,
ARRÊTE
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
tel qu’il
est annexé à
la présente
déli-
bération, PRECISE
que
la révision
du
PLU
arrêté
sera notifiée
pour
avis
:
1.
conformément
aux
articles
L153-16
à L153-18
du
code
de
l'Urbanisme
:
eaux
personnes
publiques
associées,
e
aux
communes
limitrophes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultées
sur
le projet,
e
à la commission
départementale
de
la consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers
(CDPENAF)
prévue à
l’article
L112-1-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
2.
conformément
à l’article
R153-6
du
code
de
l’urbanisme,
à la chambre
d’agriculture
et du
centre
national
de
la propriété
forestières
(CNPF).
INFORME
que
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L132-12
et L132-13
pourront
en
prendre
con-
naissance
si elles
le demandent.
INDIQUE
que
conformément
à l’article
L153-19
du
code
de
l’urbanisme,
le dossier
de
révision
du
PLU
tel
qu’ar-
rêté
par
le
conseil
municipal,
sera
soumis
à enquête
publique
réalisée
conformément
au
Code
de
l’environnement.
INDIQUE
que
le dossier
définitif sera
tenu
à la disposition
du
public.
PRECISE
que
conformément
à l’article
R153-3
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h54,