PROCÈS-VERBAL des délibérations du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021 ---0--- L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur le Maire, KLEITZ Francis. Présents : M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine – M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne – M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène – M. CAUTILLO Dominique – Adjoints au Maire. Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN- PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid – M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice – M. FACCHIN Christian – M. LATRA Fabrice – Mme WIESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux. Était absent : / Ont donné procuration : - Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel – Conseillère Municipale - Mme HEBERLE Laurence – Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle – Adjointe au Maire - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène – Conseillère Municipale à M. MERTZ François – Conseiller Municipal S ecrétaire de séance : M. DAYA Khalid– Conseiller municipal délégué ---0--- Nombre de Conseillers Municipaux en exercice 33 Ville de Guebwiller Page 1 M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 en saluant ses collègues, la presse, les auditeurs et les fonctionnaires municipaux.
Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance
- Décisions du maire
01 Foncier – cession du 11, rue Jules Grosjean à CITIVIA
02 Foncier – revalorisation d’un prix forfaitaire de cession de terrains
03 Subvention Ville pour Ravalement de façade
04 Finances – Budget général et annexes – reprises anticipées des résultats 2021
05 Finances – Fixation des taux des impôts locaux 2022
06 Finances – droits et tarifs 2022
07 Finances - AP/CP
08 Finances – Budget primitif 2022
09 Finances – Budget annexe – Gendarmerie BP 2022
10 Finances – Budget annexe – Réhabilitation des friches BP 2022
11 Éducation – Convention de financement – socle numérique
12 Forêt communale – État prévisionnel des coupes et programme de travaux pour l’année 2022
13 Forêt communale – État d’assiette pour l’année 2023
14 Personnel – Modification tableau des effectifs – création de postes permanents
15 Personnel – Révision du taux de cotisation « assurance statutaire »
Divers
CARNET DE FAMILLE
M. le Maire donne connaissance du traditionnel carnet de famille :
TELETHON
Les 3, 4, 5, et 8 décembre, Guebwiller et ses associations ont fait le plein d’animations au profit du Téléthon. Feu d’artifice, marche lumineuse, gala de boxe, bourse aux jouets, concert corse et repas drive au programme. La somme récoltée est d’environ 7 500 euros et les dépôts ne sont pas encore terminés.
NOËL BLEU
Le 27 novembre a eu lieu l’ouverture du Noël Bleu avec le spectacle en déambulation de la compagnie Transe Express. Au programme : poupées géantes, chants, tambours et illuminations qui ont rassemblés petits et grands.
COLIS DE NOËL
Le contexte sanitaire actuel n’ayant pas permis de maintenir le traditionnel repas des aînés, les élus sont mobilisés depuis le 06 décembre pour distribuer plus de 1 300 colis de Noël aux aînés de plus de 70 ans. Pour cela la Ville a pu
Ville de Guebwiller Page 2 compter sur l’organisation du CCAS et le travail du Forum du Local de Soultz pour la confection des paniers composés de produits de commerçants et artisans locaux.
VŒUX DU MAIRE
En raison du manque de visibilité sur l’évolution du contexte sanitaire, il a été décidé d’annuler à nouveau les vœux du Maire qui réunissent agents et élus de la ville. Le service animation travaille à ce jour à la confection d’un colis.
3ème LIBELLULE
La Ville de Guebwiller, à nouveau récompensée, a décroché sa 3ème libellule. Cette distinction est le fruit de l’engagement de la Ville, depuis 2011, pour la protection de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité, notamment en supprimant les produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces verts et des voiries.
62ème ÉDITION DES MAISONS FLEURIES
La Ville de Guebwiller a également été récompensée à l’occasion du concours des maisons fleuries 2021 en décrochant dans la catégorie « Parcs et Jardins », la 2ème place pour le Parc de la Marseillaise et la 3ème place pour le Parc du Neuenbourg.
SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH
Le 23 novembre dernier le Syndicat Mixte de la Lauch a désigné les nouveaux délégués en présence du Syndicat Rivières de Haute Alsace qui mutualise l’ingénierie de la gestion des rivières et milieux aquatiques du département.
Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DÉLÉGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Par délibération du 04 juillet 2020, le conseil municipal a donné au maire les délégations d’attributions prévues à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu’il doit rendre compte des décisions prises lors d’une réunion ultérieure de l’assemblée.
En conséquence, le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2021.
1) AVENANTS MARCHES DE TRAVAUX
TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE ÉCOLE FREYHOF
LOT N°4 MENUISERIE EXTÉRIEURE
Attributaire :
Entreprise : JEAN-MICHEL MURA ET FILS, 25 rue Haute 68470 RANSPACH Marché initial : 47 576,00 € HT
Montant après avenant 1 : 50 893,00 € HT
Avenant n° 2 – montant : 11 648,00 € HT
Nouveau montant du marché : 62 541,00 € HT
Suite à la demande de la DGFIP, l’avenant a pour objet la fourniture et la pose de toile rideau sur chaque fenêtre du bâtiment.
Ville de Guebwiller Page 3 2) CONVENTION
Il est autorisé la signature de l’avenant n°1 à la « convention de refacturation dans le cadre de la création d’un service de gestion comptable des finances publiques » permettant la bonne réalisation des travaux formulés par la DGFIP, en sus des travaux exécutés par la Ville de Guebwiller.
(Décision n°D2021-52 du 26 octobre 2021 et Décision n°D2021-53 du 03 novembre 2021 )
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
• Prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
---0---
Direction Proximité - Solidarité
N°01 - 12/2021
CONCESSION CITIVIA : CESSION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER 11, RUE JULES GROSJEAN
Rapporteur : M. Claude MULLER, Adjoint au maire délégué au développement durable du territoire, à l’urbanisme.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Par une délibération en date du 19 avril 2021 (point n°9 – 04/2021), le Conseil Municipal de la Ville de GUEBWILLER a approuvé à l’unanimité l’acquisition d’un ensemble immobilier sis 11, rue Jules Grosjean, cadastré section 03, parcelle n°18, zone UA du PLU d’une surface au sol de 505 m², ce dans le cadre du réaménagement de l’ancien site Carto-Rhin situé en cœur de ville (annexe1).
Pour rappel, cette acquisition donnera l’opportunité d’intégrer un espace supplémentaire au sein de l’ancien site Carto- Rhin dans le cadre de la concession d’aménagement confiée à la SPL CITIVIA.
Au vu des dispositions arrêtées entre cette dernière et la Ville de GUEBWILLER dans le cadre de cette concession, à savoir que CITIVIA assure à la fois la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements, la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, cette cession est consentie au prix de l’euro symbolique.
Les services de France Domaine saisis sur ce projet de transaction comme le veut le cadre réglementaire, ont estimé pour leur part la valeur de cession de ce bien à 184 000 € (avis 2021-68112-83086 du 23 novembre 2021).
Au regard de l’opportunité mais aussi de l’intérêt et de la portée globale de ce projet de réaménagement, permettant de proposer un espace public qualitatif tout en créant de la valeur économique et sociale en plein centre-ville, il est proposé que le conseil municipal en prenne acte.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
• Prend acte de l’avis du service de France Domaine ;
• Approuve les modalités de cession de l’ensemble immobilier, sis en section 03 du ban communal :
Ville de Guebwiller Page 4 Parcelle Contenance Cédant
18 505m² Ville de GUEBWILLER – 73, rue de la République – 68500 GUEBWILLER
• Approuve les conditions particulières suivantes :
• la cession est consentie moyennant le prix symbolique de 1,00 € • les frais, droits, émoluments sont à la charge de l’acquéreur
• Charge la SCP Jean-Marc HASSLER et Frédéric HASSLER, Notaires à Wittelsheim, de l’établissement de l’acte correspondant ;
Ville de Guebwiller Page 5
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt él un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de l8 Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocalion légale du
13 avril 2021 et en nombre valablé, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des
Séances de la Communauté de communes de la Région dé Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAMIEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROECER lsabelle - Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier — Mme CORNEC Hélène -: M. CAUTILLO Doriniqué - adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDSA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalié - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRICMANN-PAWLOM Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Kaïine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaurné — M, FACCHIN Christian - M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme FRANCOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — M. François MERTZ - conséillérs MUNICIPAUX.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE - Conseillère Municibalé à M. Dénié| BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA - Conssiller Municipal
Direction Proximité - Solidarité
N°9 - 04/2021
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER : 11, RUE JULES GROSJEAN
Rapporteur : M. Claude MULLER, T* âdioint au maire délégué au développement durable du territoire et à l'urbanisme.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, en date du 12 avril 2021.
La Vilé dé GUEBWILLER a l8 possibilité dans lé cadre du réaménagement de l'ancien site Carto- Rhin, situé en cœur de ville, de se porter acquéreur d'un ensemble immobilier sis 11, rue Jules Grosjean.
Cadastré section G3, parcelle n°18, zone UAa du PLU, d'une surface au soi de 505m° ce bien libre de out occupant et propriété des Csts HAMMERER, dispose d'une maison d'habitation à 2 niveaux, en annéxe d'un garage et d'une remise agricole.
Offrant une belie opportunité d'intégrer un espace supplémentaire au sein de c& programme de réaménagement Une fois lés travaux de démolition achevés. des pourparlers ont d'ores et déjà été éngagés avéc l'ensemble des ayants-droits permettant d'aboutir à un prix de cession de deux cent trente mille euros (230 000 €1.
Uné promesse de cession a par ailleurs êté établie dans ce sens par les co-propriétaires et validée par là SCP BARTH — BASTIEN-BOISUMEAU, Notaires à Ensisheim, dont copie en annexe ds la présente délibération.
AU regard de la situation du bien et de ses caractéristiques, aucune observation particulière n'est
formulée par les services de France Domaines quant au prix de cession,
Ville de Guebwiller Page 6 Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU | D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL } E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
approuve l’acquisition de l’ensemble immobilier, sis en section 03 du ban communal :
Parcelle | Contenance Cédant
18 505m° Csts HAMMERER — 11, rue Jules Grosjean — 68500 GUEBWILLER
approuve les conditions particulières suivantes :
+ l'acquisition est consentie moyennant le prix de 230 000 € ;
+ les frais, droits, émoluments sont à la charge de l'acquéreur ;
charge la SCP BARTH - BASTIEN-BOISUMEAU, Notaires à Ensisheim, de l'établissement de l’acte correspondant ;
autorise Monsieur le Maire ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses
adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l’acte authentique ;
dit que la dépense sera imputée au chapitre 21 « immobilisations corporelles » du budget principal 2021.
Conseiller Régional
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-09-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021
Ville de Guebwiller Page 7
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
HAUT RHIN
Commune :
GUEBWILLER
Section : 3
Feuille : 000 3 01
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 25/03/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
GUEBWILLER
10 RUE DU GENERAL GOURAUD BP 99
68502
68502 GUEBWILLER CEDEX
tél. 03 89 24 81 03 -fax 03 89 24 81 10
cdif.colmar@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
2014550
2014550
2014600
2014600
7198350 7198350
7198400 7198400
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-09-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021
Ville de Guebwiller Page 8 PROMESSE DE VENTE
Les soussignés :
+") Monsieur Bernard André HAMMERER, retraité, et son épouse Madame Marie-Louise HEIBT, demeurant ensemble à SOULTZ-HAUT-RHIN (68360) 2 B rue du Moulin. Monsieur né à GUEBWILLER (885001 le 4 mai 1947.
Madame née
Mariés à la mairie de GUEBWILLER {68500}, le 11 août 1966 sous le régime de la communauté universelle, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BIMBCES, alors, notaire à GUEBWILLER {68500.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité Française.
Résident au sens de là réglementation fiscale.
2°) Monsieur Richard Marcel HAMMERER. retraité, demeurant à BUHL (68530) 22 rue Saint Jean.
Né à GUEBWILLER (68500) le 6 mai 19489.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de là réglementation fiscale.
3°) Madame Béatrice Yolande HAMMEÉRER, épouse de Monsieur Serge MEPPIEL., demeurant à SOULTZ-HAUT-RHIN (68360) 10 À rue du Wolfhag.
Née à GUEBWILLER (68500) le 28 août 1950.
Mariée à la mairie de GUEBWILLER (68500) le 2 mars 1974 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articies 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BIMBCES, alors, notaire à GUEBWILLER (68500), le 13 février 1974.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
4") Monsieur Fernand André HAMMERER, chauffeur agricole, époux de Madame Magali Nadine MIAZZA, demeurant à BUHL (68530) Les Coteaux de l'Appental.
Né à GUEBWILLER (68500) le 22 février 1962.
Marié à la mairie de GUEBWMILLER (68500) le 14 septembre 1984 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française.
Résident au Sens de la réglementation fiscale.
5") Madame Annie Bernadette Ernestine DELPECH,
Veuve de Monsieur Alain Paul Albert HAMMERER,
Demeurant à ALFORTVILLE 62 rue Edouard VAILLANT
Née.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Ville de Guebwiller Page 9 6°; Monsieur Alexis Stéshane Jérôme HAMMERER, couvreur, demeurant à MAISONS- ALFORT (94700 52 rue Carnot.
Né à ALBI (81000) te 6 août 1967.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
4°) Monsieur Arnaud Christophe Stéphane HAMMERER, consultant, époux de Madame Géraldine Michelle COGAN, demeurant à SURESNES (92150) 10 rue du Fizeau. Né à SCHILTIGHEIM (67300) le 14 septembre 1975.
Marié à la mairie de TAISSY (51500) le 16 juin 2007 sous le régimé de la communaute d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité Française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
8°} Monsieur Laurent Emmanuel HAMMERER, ouvrier de production, demeurant à UNGERSHEIM {68180} 13 rue d'Ensisheim.
Né à GUEBWILLER (68500) le 10 mars 1975.
Célibataire.
Ayant conclu avec Madame Florence, Louise, Paulé SCHWINDENHAMMER un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 23 août 2014, enregistré au Tribunal d'instance de GUEBWILLER le 26 août 2014,
Contrat non modifié depuis lors.
Dé nationalité Française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
9°} Monsieur Jean-Paul Elie André HAMMERER, Fraiseur, époux de Madame Sabine MARTY, demeurant à BUHL (68530) 10 rue de la Vigne.
Né à GUEBWILLER {68500 le 2 avnil 1976.
Marié à la mairie de GUEB\WILLER (68500) le Ter juin 2002 sous ie régime de la communauté d'acquéts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalié française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
10% Monsieur Olivier Patrice Jean Jacques HAMMERER, chauffeur livreur, demeurant à GSUFEBWILLÉER {68500 10 rug Bapaume.
Né à COLMAR (680001 le 10 juin 1874.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
11°) Madame Stéphanie Céline HAMMERER, ouvrière de production, demeurant à PFAFFENHEIM (68250) 18 rue du Centre.
Ville de Guebwiller Page 10 Née à GUEBWILLER (685901 le 27 février 1979.
Célibataire.
Ayant conclu avec Monsieur Jôéhan, Antony. Gaël RONDEAU un pacte civil de solidarité sous le
régime de la séparation de biens, le 22 octobre 2012, enregistré à la mairie de PFAFFENHEIM le 22 octobre 2012.
Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
PROMETTANTS,
Promettent de vendre à la Ville de Guebwiller, BENEFICIAIRE, qui accepte, sous réserve de la publication des droits de propriété, le bien immobilier situé à GUEBWMILLER (68500) 11 rue Jules Grosjean, cadasiré Section 3 N° 18 « Rue Jules Grosjean » avec 5,05 ares, tel que le dit immeuble se poursuit st comporte avec ses dépendances, sans exception, ni réserve.
I. ORIGINE DE PROPRIÉTÉ
Les soussignés s'engagent à fournir à la premiére demandé tous lés renseignements
nécessaires à la rédaction de l'acte administratif.
IL LOCATION
Les soussignés s engagent à fournir l'immeuble libre de toute location ou occupation.
I. PRIX
La vente, objet de la présente promesse, sera réalisée moyennant Un prix principal
d'acquisition, toutes indemnités comprises, de DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS
(230.000 00 EUR.
IV. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les soussignés déclarent &n outre :
a, Engager expressément ieurs héritiers ou représentants, fussent-ils mineurs ou
autrement incapables, à vendre à la Ville de Guebwiller, aux conditions de prix ci-dessus précisées, l'immeuble qui fait l'objet des présentes.
5. S'interdire de créer ou de laisser créér aucune sérvitudé, ni autre droit réel sur
l'immeuble dont il s'agit, cendant la période s'étendant de la signature de là promesse à
la publication de lactée portant transfert de propriété, pas plus que de louer, de
fe Ville de Guebwiller Page 11 renouveler les locations ou d'en changer la nature, et à cet effet, que l'immeuble n'est à
[eur connaissance grevé d'aucune inscription de privilège, d'hypothèque judiciaire ou
conventionnelle, ni de servitudes autres que celles imposées par la loi ou jies règlements
en vigueur.
V. VALIDITÉ
La présente promesse est consentie pour une durée expirant le 1° juin 2021 à minuit.
La levée d'option interviendra au plus tard dans la journée de l'expiration de ladite promesse.
Pendant ce délai, le PROMETTANT S$'interdit de consentir à qui que soit d'autre toute autre
promesse concernant le bien ci-dessus désigné.
Passé ce délai, sans que le BENEFICIAIRE ait levé l'option, la présente promesse sera
considérée comme nulle, sans indemnité de part ni d'autre.
La présente promesse sera, après délibération de la Ville. transformée en acte de vente authentique à première réauisition devant Maître Michèle BARTH, notaire à ENSISHEIM, dans un délai n'excédant pas trois (3} mois à compter de la levée d'option.
VI. FRAIS
Tous les frais et droits qui seront la suite et la conséquence du présent engagement seront
supportés par la Ville de Guebwiller, bénéficiaire des clauses rapportées ci-dessus.
Fait en deux exemplaires originaux à
le
Signatures
f2
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-09-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021
Ville de Guebwiller Page 12 Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20210419-DCM2021-04-09-DE Date de télétransmission : 22/04/2021 Date de réception préfecture : 22/04/2021 Ville de Guebwiller Page 13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques
du Haut-Rhin
Pôle d’évaluation domaniale
Cité administrative
Bâtiment J
3 rue Fleishhauer
68026 COLMAR Cedex
téléphone : 03 89 24 85 68
mél. : ddfip68.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 23/11/2021
Le Directeur départemental des Finances
publiques du Haut-Rhin
à
Commune de Guebwiller
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Blandine CHOCAT
courriel : blandine.chocat@dgfip.finances.gouv.fr
téléphone : 03 89 24 81 12
Réf. DS : 6699625
Réf. OSE :2021-68112-83086
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Maison avec annexes.
Adresse du bien : 11 rue Charles Grosjean 68 503 GUEBWILLER.
Valeur : 230 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 20 %
(des précisions sont apportées au § détermination de la valeur).
1
7300 - SD
Ville de Guebwiller Page 14 1 - SERVICE CONSULTANT
Commune de Guebwiller
affaire suivie par :Daniel ZIMMERMANN
2 - DATE
de consultation :08/11/2021
de délai négocié 13/12/2021:
de visite :
de dossier en état :08/11/2021
3 - OPÉRATION SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération :
Demande réglementaire – projet de cession.
3.2. Nature de la saisine :
La commune souhaite céder à CITIVIA un bien immobilier pour démolition et intégration dans un projet de réaménagement d'une ancienne friche industrielle située en cœur de ville.
3.3. Projet et prix envisagé :
Cession à l’euro symbolique.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale :
Guebwiller est située à l’entrée de la vallée de Guebwiller, sur la route des vins.
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau :
L’ensemble immobilier est situé au centre-ville.
4.3. Références Cadastrales :
L’immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Section 3 parcelle n°18, surface cadastrale de 5,05 ares.
4.4. Descriptif :
Il s’agit d’une maison ancienne, inoccupée depuis 2 ans, situé à proximité d’un parking très fréquenté. Le bien est destiné à être démoli.
4.5. Surfaces du bâti :
2 Ville de Guebwiller Page 15 SDPHO : 5 – SITUATION JURIDIQUE 5.1. Propriété de l’immeuble : Commune de Guebwiller. 5.2. Conditions d’occupation : Libre. 6 - URBANISME 6.1.Règles actuelles : Zone UA a du PLU approuvé le 06/12/2017 par le conseil municipal de Guebwiller. 6.2.Date de référence et règles applicables : Sans objet. 7 - MÉTHODE D’ÉVALUATION Méthode par comparaison. 8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR : MÉTHODE COMPARATIVE 8.1. Études de marché : 8.1.1.Sources et critères de recherche – Termes de référence : 3 Coeff Surface au sol SDPHO Maison 2,80 122,32 342,50 Annexes/granges 0,30 76,62 22,99 Annexes/granges 0,30 45,35 13,61 Annexes/granges 0,30 69,91 20,97 Annexes/granges 0,30 4,58 1,37 Annexes/granges 0,30 40,76 12,23 Annexes/granges 0,30 19,89 5,97 Total 379,43 419,63 Ville de Guebwiller Page 16 8.1.2.Autres sources :
Sans objet.
8.2. Analyse et arbitrage du service – valeurs retenues :
Le bien a été acquis au prix de 230 000 €. Un bien ne peut être estimé à l’euro symbolique. Considérant qu’il n’y a pas de meilleur terme de comparaison que le bien lui-même, ce prix est retenu.
Compte tenu du contexte et de la nature du bien, une marge d’appréciation de 20 % est accordée.
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR : COMPTE A REBOURS
Sans objet.
10 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE – MARGE D’APPRÉCIATION
L’évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résu lte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 230 000 €. Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 20 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 184 000€ (arrondie).
Les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent vendre à un prix plus élevé. Ils ont toutefois la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision motivée pour vendre à un prix plus bas.
La valeur vénale est exprimée hors taxe, hors droits et hors frais d’agence éventuellement applicables sauf si ces derniers sont à la charge du vendeur.
4
ADRESSE RUE NATURE SECTION N° PLAN PRIX PRIX au M²
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Ville de Guebwiller Page 17 11 - DURÉE DE VALIDITÉ Cet avis est valable pour une durée de 12 mois. 12 - OBSERVATIONS L’estimation est réalisée sur la base des éléments en possession du service à la date du présent rapport. Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols. Une nouvelle consultation du service du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer. Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l’administration pour prendre en compte une modification de ces dernières. Pour le Directeur départemental, et par délégation, CHOCAT Blandine Inspecteur des Finances Publiques 5 L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. Ville de Guebwiller Page 18 Direction Proximité - Solidarité
N°02 - 12/2021
POINT COMPLÉMENTAIRE A LA DÉLIBÉRATION DU 28 JUIN 2021 PORTANT SUR LA CRÉATION D’UNE LIAISON DOUCE : RUE J.JACQUES BOURCART RUE THÉODORE DECK
Rapporteur : M. César TOGNI, Adjoint au maire Délégué à la gestion, l’entretien et l’amélioration du patrimoine bâti et non bâti de la Ville
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Par délibération en date du 28 juin 2021 (point n°03-06/2021), le Conseil Municipal de la Ville de Guebwiller a approuvé à l’unanimité l’acquisition d’une série de 9 parcelles d’une contenance totale de 415 m² respectivement propriété des SCI EKENTOK Fils et SCI FRANKLIN, en vue de la création d’une liaison douce entre les rues Jean-Jacques BOURCART et Théodore Deck comme présenté dans l’annexe.
Cette acquisition avait été consentie moyennant le versement par la Ville de Guebwiller d’un prix forfaitaire de 9000 € au prorata des surfaces concernées.
Il s’avère toutefois que dans le cadre des pourparlers liés à cette vente, le prix de 9000 € qui a pu être convenu représentait non pas le prix de l’ensemble mais bien le prix de l’are, soit au final un prix global d’acquisition de 37 350 €.
Cette valeur d’acquisition reste bien entendu en-deça des prix du marché et donne l’opportunité à la Ville de Guebwiller, conformément à la politique qui est la sienne depuis plusieurs années déjà, de développer un espace de déambulation supplémentaire réservé aux seuls déplacements doux, de surcroît parfaitement sécurisé en milieu urbain.
Cet ajustement du prix de cession n’entraîne aucune autre incidence sur les modalités d’achat validées lors de la cession ordinaire du Conseil Municipal en date du 28 juin dernier.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
• Valide ce prix d’acquisition de 37 350 € pour l’ensemble des parcelles concernées ;
• Autorise M. le Maire ou à défaut en cas d’empêchement l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant.
---0---
Ville de Guebwiller Page 19
CONSEIL MUNICIPAL
| DU 28 JUIN 2021 VALLE 0€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt ét un lé Vingt huit du mois de juin à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, aprés convocation légale du 22 juin 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillérs municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. César
TOGNI - Mme DEHESTRU Anné — M, LOSSER Didier — M. CAUTILLO Dominique -— adjoints au mäiré.
Mme CHRISTMANN Anny - M. RGST Jean-Marie - Mme BRENDER:-8YDA Josiane - Mme HASSENFORCER Estelle - M. REIBEL Claude - Mrne ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRICMANN-PAMLOW Nathalie - Mme CLERGET-BIÉHLER Kariné - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian - M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS- AULLEN Hélène - Mme PIZZULS Anna - M. STICH Grégory - conseillers municipaux.
Etait absent : !
Ont donné procuration :
Mme Héléne CORNEC - Adjointe au Maire à M. Claude MULLER - Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à Mme Isabelle SCHRGEDER — Adjointe au Maire M. Oliièr ABTEY — Conséillér Municipal à Mme Anny CHRISTMANN - Conseillère Municipale M. Guillaume HIGELIN — Conseiller Municipal à Mme Claudine GRAWEY- Adjointe au Maire M. François MERTZ - Conseiller Municipal à Mme Hélène FRANÇOIS-AULLEN - Conseiflère Municipale
Direction Proximité - Solidarité
N°05 - 06/2021
CRÉATION D'UNE LIAISON DOUCE : RUE J.- JACQUES BOURCART - RUE THÉODORE DECK
Rapporteur: M. César TOGNI, adjoint au maire délégué à la gestion, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine bâti et non bâti de la ville.
Dossier présenté en commission Finances et administration générale, le 21 juin 2021
Dans le cadre dé la création d'un nouvel espace d'habitat portant sur l'implantation d'immeubles résidentiéls ét pavilonnaires à hauteur des 1534155 rue Théodore Deck. la Ville de GUEBWILLER projette afin d'agrémenter ce secteur, de réaliser une liaison douce devant relier la rue Jean-Jacques Bourrcart à la rue Thésdore Deck.
Cette trame d'une largeur dé 4 mètres jouxterait ies terrains de 1& nouvelle gendarmerie permettant ainsi d'intégrer et ce conformément à la politique qui est celle de la Ville de GUEBWILLER depuis quelques années déjà, un nouvel espace de déambulation parfaitement sécurisé en milieu urbain et réservé aux seuls décilacements doux
Pour ce faire des contacts ont été pris avec les différents propriétaires afin dé convenir à la fois d'un prix de cession et de l'établissement d'un procès-verbal d'arpentage C'est ainsi qu'un accord a pu étre trouvé sur un prix forfaitaire giobal de 9 000 €, à répartir au prorata entre propriétaires. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur depuis le 1“ janvier 2017, cette opération ne relève pas d'une saisine du Domaine, le prix de cession étant inférieur au seuil de consultation.
En ce qui concerne l'arpentage, celui-ci a été réalisé en 2 tranches (documents joints en annexe de la présente délibération} au regard de la complexité parcellaire.
Sont ainsi concemées :
* pour la Îêre tranche section 27, les parcelles 414, 415, 416 pour une surface totale et par ordre dé 67m, 66m, 51m4, mais également les parcelles 413, 412, 378 d'une surface
Ville de Guebwiller Page 20 respectivement de 503m°, 493m°, 46m° desquelles sont détachées par ordre 22m°, 22m° et 17m ;
* __ pour la seconde tranche section 27, la parcelle 417 d'une surface totale de 109m° ainsi que les parcelles 428 et 318 d'une surface respective de 93m? et 102m° desquelles il convient de retirer 36m° et 25m° ;
soit une surface totale de 415 m° (4 ares15).
Ces différentes cessions interviendrons par acte notarié aux frais de l'acquéreur.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNEC / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO /F. LATRA
- _ approuve l'acquisition des parcelles suivantes, sises en section 27 du ban communal :
Parcelle Contenance Cédant
414/26 67m° SCI EKENTOXK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER 415/26 66m? SCI EKENTOXK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER 416/26 51m? SCI EKENTOXK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER 417/26 109m° SCI EKENTOXK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER 422/26 22m° SCI EKENTOXK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER |__ 425/26 22m° SCI EKENTOXK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER 427/26 17m SCI EKENTOXK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER 438/26 36m° SCI EKENTOXK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER 436/26 25m SCI FRANKLIN Invest. — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER
- approuve les conditions particulières suivantes :
+ l'acquisition est consentie moyennant le versement par l'acquéreur d’un prix forfaitaire de 9 000 € au prorata des surfaces concernées ;:
+ les frais, droits, émoluments comme les PVA sont à la charge de l’acquéreur.
- charge l'Étude Notariale Jean-Marc HASSLER et Frédéric HASSLER, Notaires à WITTELSHEIM, de l'établissement de l’acte correspondant ;
- autorise M. le Maire ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l’acte authentique ;
- dit que la dépense sera imputée au chapitre 21 « immobilisations corporelles » du budget principal 2021.
\Rour extrait conférme
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210628-DCM2021-06-03-DE
Date de télétransmission : 02/07/2021
Date de réception préfecture : 02/07/2021
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
HAUT RHIN
Commune :
GUEBWILLER
Section : 27
Feuille : 000 27 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 15/06/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SERVICE DEPARTEMENTAL DES
IMPOTS
FONCIER - ANTENNE DE COLMAR
CITE ADMINISTARTIVE BAT.J 68026
68026 COLMAR CEDEX
tél. 03 89 24 81 03 -fax 03 89 24 81 10
sdif.68colmar@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
2013900
2013900
2014000
2014000
7198900 7198900
7199000 7199000
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210628-DCM2021-06-03-DE
Date de télétransmission : 02/07/2021
Date de réception préfecture : 02/07/2021
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DIRECTION
GENERALE
DES
IMPOTS
CADASTRE
ET
LIVRE
FONCIER
Département
HAUT-RHIN
Commune
GUEBWILLER
Tribunal
d'Instance
GUEBWILLER
Date
de
dépôt
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PROCES-VERBAL
D'ARPENTAGE
(Document
établi
en
application
de
la loi
du
31
Mars
1884
applicable
dans
les
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin)
N°
D'ORDRE
DU
DOCUMENT
A543
U
Section
27
Numéros
377/26,
378/26,
380/26,
412/26,
413/26,
419/26
et
420/26
PERSONNE
AGREEE
POUR
ETABLIR
LE
DOCUMENT
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Document
établi
et
certifié
exact
A Guebwiller,
le 20
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2019
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Géomètre
Principal
Cadastreur
DE
GESTION
CADASTRALE
des
Finances
Publiques
Cité
Administrative
- Bât.
J
68026
COLMAR
CEDEX
Tél.
: 06.26.34.99
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32 rue des WURCKER 21 00102 03/11/2020 | 08/09/2020 15 000,00 € 278 30% 4 500,00 € 16,19
Dominicains
Direction Développement du Territoire
N°03 - 12/2021
RAVALEMENT DE FAÇADES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. Claude MULLER, Adjoint au maire délégué au développement durable du territoire, à l’urbanisme.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Le conseil municipal a décidé de lancer, par délibération n°18-06/2019, une campagne de ravalement obligatoire des façades.
Afin de rendre ce dispositif le plus efficace, il a en outre approuvé le versement de subventions à destination des propriétaires des bâtiments ravalés et défini les critères d’éligibilité et les montants maximums de subventions possibles selon la nature des bâtiments.
Depuis lors :
• 32 demandes de subvention ont été déposées,
• 6 subventions ont été versées en 2020 pour un montant total de 23 654,16 €.
Proposition de versement de subventions pour les derniers travaux réalisés :
Ainsi, 10 subventions auront été accordées en 2021 pour un montant de 66 544,85 €.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
• Décide l’attribution d’une subvention de 3 007,13 € à Monsieur Claude FRANCK pour les travaux réalisés au 154 rue de la République ;
• Décide l’attribution d’une subvention de 964,28 € à Madame Delphine LAVOREL pour les travaux réalisés au 5 rue Jean Jaurès ;
• Décide l’attribution d’une subvention de 4 500,00 € à Monsieur Mickaël WURCKER pour les travaux réalisés au 32 rue des Dominicains ;
• Autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à ces versements.
---0---
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VILLE DE GUEBWILLER – CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 202 1
RAVALEMENT DE FAÇADES
154 rue de la République
5 rue Jean Jaurès
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32 rue des Dominicains
Ville de Guebwiller Page 35 Service des Finances
N°04 - 12/2021
BUDGET GÉNÉRAL ET ANNEXES
REPRISES ANTICIPÉES DES RÉSULTATS 2021
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au maire délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés avant le vote du compte administratif et être repris par anticipation au budget, en vertu de l’article L.2311-5 du code général des collectivités locales (CGCT) qui permet au conseil municipal, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, de reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ou le cas échéant l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation.
Le budget primitif 2022 du budget général et ceux des budgets annexes de réhabilitation des friches et de la gendarmerie qui seront soumis à votre approbation reprennent par anticipation les résultats de l’exercice 2021.
A ce titre et conformément à l’article R.2311-13 du CGCT les fiches de calcul des résultats prévisionnels ci-annexés, relatifs aux résultats prévisionnels et aux résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes, sont soumis à votre approbation.
Si le compte administratif devait faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2022.
De même, lors du vote du compte administratif, une délibération d’affectation du résultat devra obligatoirement intervenir même si les résultats définitifs ne font apparaître aucune différence avec la reprise anticipée.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
• Constate et approuve les résultats prévisionnels et d’exécution de l’exercice 2021 tels qu’ils figurent en annexe pour le budget principal et les budgets annexes ;
• Approuve les reprises anticipées des résultats de l’exercice 2021 et de la prévision d’affectation sur le budget primitif principal 2022 de la Ville et des budgets primitifs annexes 2022 de réhabilitation des friches et de la gendarmerie ;
• Dit que si un compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, il sera procédé à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2022 ;
• Dit que lors du vote des comptes administratifs, une délibération d’affectation définitive du résultat devra obligatoirement intervenir même si les résultats définitifs ne font apparaître aucune différence avec la reprise anticipée.
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Ville de Guebwiller Page 36 AFFECTATION DU RESULTAT 2021
VILLE Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
CA 2021
Excédent/déficit n-1 0 € 0 €
Total cumulé
Excédent/déficit cumulé
Proposition d'affectation
Excédent à reporter en n+1
10 610 223 € 11 024 398 € 5 780 601 € 3 837 270 €
1 514 454 € 9 424 147 €
10 610 223 € 12 538 852 € 5 780 601 € 13 261 417 €
1 928 629 € 7 480 816 €
800 000 €
1 128 629 €
Ville de Guebwiller
Page 37 AFFECTATION DU RESULTAT 2021
FRICHES Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
CA 2021
Excédent/déficit n-1 0 € 0 €
Total cumulé
Excédent/déficit cumulé
Proposition d'affectation 0 €
Excédent à reporter en n+1
1 150 955 € 1 190 702 € 1 150 955 € 941 640 €
198 780 € 941 640 €
1 150 955 € 1 389 482 € 2 092 595 € 941 640 €
238 527 € -1 150 955 €
238 527 €
Ville de Guebwiller
Page 38
AFFECTATION DU RESULTAT 2021
GENDARMERIE Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
CA 2021
Excédent/déficit n-1 0 € 0 €
Total cumulé
Excédent/déficit cumulé
Proposition d'affectation
Excédent à reporter en n+1 0 €
73 428 € 336 649 € 278 905 € 110 000 €
31 247 € 479 592 €
73 428 € 367 896 € 758 497 € 110 000 €
294 467 € -648 497 €
294 467 €
Ville de Guebwiller
Page 39 Service des Finances
N°05 - 12/2021
IMPÔTS DIRECTS LOCAUX – TAUX D’IMPOSITION 2022
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au maire délégué aux finances et à l’administration générale
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
La loi 80-10 du 10 janvier 1980 dispose que les conseils municipaux fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.
Suite aux réformes de la fiscalité locale engagées en 2018, la Ville de Guebwiller ne dispose plus de pouvoir sur le taux de la taxe d’habitation qui est amenée à disparaître d’ici 2023 pour l’ensemble des ménages. En 2021, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes ce qui s’est matérialisé par une simple addition des deux anciens taux. Les taux communaux des impôts directs locaux n’ont connu aucune augmentation depuis 2011.
Comme cela a été annoncé lors de la présentation des orientations budgétaires 2022 lors du conseil municipal du 22 novembre dernier, la Ville a connu d’importants changements en 10 ans. La diversification des missions de la Ville, les efforts constants sur l’amélioration de son action et des services rendus aux habitants ainsi que les besoins importants de rénovation de la voirie et des bâtiments publics doivent être pris en compte.
Pour les raisons précitées, et conformément à ce qui a été présenté lors du débat d’orientation budgétaire, une hausse de 2 points du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est proposée pour 2022.
Pour mémoire, les bases d’imposition à partir desquelles est établi le produit des taxes foncières sont actualisées par l’application d’un coefficient de majoration forfaitaire fixé par la loi de finances.
M. STICH dit qu'il pense qu'il n'est pas opportun d'augmenter les impôts et que malgré le fait que la taxe d'habitation est vouée à disparaître, actuellement la période pour les citoyens est compliquée surtout au niveau des augmentations énergétiques et qu'on pourrait ce passer d'une augmentation supplémentaire. Il dit que leur groupe votera contre cette augmentation.
M. le Maire lui répond que la ville subit également l'augmentation des coûts de l'énergie et que l'électricité représentera l'année prochaine un coût d'environ 70 000 euros en plus.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 31
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / P. VEZINE / F. LATRA
Voix Contre : 2
G. STICH / A. PIZZULO
• Décide d’appliquer pour 2022, aux impôts directs locaux, les taux suivants :
• taux de la taxe sur le foncier bâti : 29,70 %,
• taux de la taxe sur le foncier non bâti : 64,07 %.
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Ville de Guebwiller Page 40 Service des Finances
N°06 - 12/2021
DROITS ET TARIFS 2022
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au maire délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
A l’occasion de l’approbation du budget primitif, le conseil municipal est également appelé à décider la révision annuelle des droits et tarifs existants ainsi que l’ajout de nouveaux tarifs permanents lorsque cela s’avère nécessaire.
Conformément aux orientations budgétaires présentées et débattues en novembre dernier, il n’est pas proposé de revalorisation générale des grilles tarifaires de 2021 pour 2022. Seuls des suppressions, ajouts et modifications ponctuels sont proposés.
Certaines modifications ont déjà été prises en cours d’année et présentées en conseil municipal à l’occasion du compte- rendu des décisions prises par le Maire :
• Ajout des tarifs de la boutique du Musée (Décision n°D2021-24 du 06/07/2021), • Ajout des tarifs pour la refacturation des travaux de bâtiments et/ou voirie (Décision n°D2021-41 du 27/09/2021), • Ajout d’un forfait par heure pour l’intervention du service des espaces verts (Décision n°D2021-48 du 20/10/2021).
Dans la grille des tarifs applicable en 2022, les modifications suivantes sont proposées : Ajout de tarifs pour les raccordements électriques (branchement + forfait journalier) dans le cadre des occupations du domaine public (hors marché).
• Suppression des tarifs relatifs aux travaux de terrassement au cimetière qui ne sont actuellement plus utilisés. En cas de besoin ponctuel, les tarifs appliqués aux travaux de voirie et bâtiments pourraient être appliqués. • Suppression des tarifs prévus pour la participation aux frais de gestion en cas de retard et de la carte d’adhésion qui ne sont plus appliqués à la médiathèque.
• Suppression des tarifs de location du musée Théodore Deck.
• Revalorisation des tarifs appliqués dans le cadre de l’occupation des rues, trottoirs et places par des terrasses de cafés, bars et restaurants.
• Correction des tarifs liés aux stationnements payants sur les parkings du Centre et St-Léger.
M. MERTZ se demande, concernant la revalorisation des tarifs appliqués dans le cadre de l’occupation des rues, trottoirs et places par des terrasses de cafés, bars et restaurant ; si ayant bénéficié d’une exonération au cours de la crise, la crise étant toujours présente pourquoi une augmentation de 25 % est appliquée sur ces tarifs et si l’association des commerçants a été consultée par rapport à ces nouvelles mesures ?
M. le Maire répond qu’un effort avait été fait sur l’année 2020 qui a été difficile pour les commerçants, notamment en raison des longues fermetures administratives. En 2021, les terrasses étaient bien remplies et tous les établissements étaient ouverts. Il ne pense pas qu’il y ait eu d’impact particulier en 2021, il dit que les tarifs appliqués aux terrasses sont très minimes comparés aux recettes qu’elles génèrent. Il rappelle que la gratuité a été faite pour 2020 et 2021 et qu’il n’y a plus de raison de l’appliquer en 2022.
M. TOGNI dit que pour les terrasses la ville appliquait des tarifs relativement bas et appliqués en fonction de la surface utilisée. Une convention avait été mise en place avec les restaurateurs qui souhaitaient des parasols, qui ont été mis en place et achetés par la ville et l’impasse a été faite sur la location des parasols. La ville a fait preuve de beaucoup de souplesse à ce niveau.
M. le Maire dit que la ville a permis aux différents bars d’étendre les terrasses à souhait, lorsque la configuration le permettait, que des passages ont été bloqués pour le permettre. On ne peut pas reprocher à la ville de ne pas avoir soutenu les établissements pendant cette période.
M. MULLER rajoute que Mme BRENDER-SYDA et lui même sont en relation constante avec les commerçants et qu’ils sont très contents d’être à Guebwiller car ils trouvent que c’est une ville attractive et qui anime, ce qui ramène une clientèle très forte et que même les commerçants qui ne sont pas seulement sur Guebwiller trouvent que la ville les soutient beaucoup.
M. MERTZ demande pourquoi augmenter cette ressource de 25 % si celle-ci est si infime ?
Ville de Guebwiller Page 41 M. le Maire dit que ceci n’a aucun rapport avec les recettes générés, il n’y a pas de raison que la ville fasse de cadeau à des établissements qui génèrent beaucoup de valeur et que ceci fait parti des services proposés par la Ville.
M. STICH dit qu’une taxe est toujours « pas assez chère pour celui qui la perçoit et toujours trop chère pour celui qui l’a paye » mais que de passer à la gratuité des deux dernières années à une augmentation des tarifs fait qu’ils s’abstiendront également sur ce point.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 27
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / P. VEZINE / F. LATRA
Voix Contre : 2
F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN
Abstention(s) : 4
C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO
• Accepte les droits et tarifs 2022 liés au budget principal de la Ville ;
• Décide que les droits et tarifs 2022 liés au budget principal de la Ville sont applicables à compter du 1 er janvier 2022.
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Ville de Guebwiller Page 42 TN 3Q ATTIA
€
DROITS et TARIFS
Édition 2022
Ville de Guebwiller
Page 43 Sommaire
BUDGET PRINCIPAL......................................................................................................................................................................................................................... 5
I.CIMETIÈRE MUNICIPAL............................................................................................................................................................................................................ 5
1.CIMETIÈRE......................................................................................................................................................................................................................... 5
2.COLUMBARIUM................................................................................................................................................................................................................. 5
3.TRAVAUX DE TERRASSEMENT........................................................................................................................................................................................... 6
4.FRAIS D’INHUMATIONS..................................................................................................................................................................................................... 6
5.EXHUMATIONS ET REINHUMATIONS................................................................................................................................................................................ 6
6.TRAVAUX DE TERRASSEMENT PAR HEURE........................................................................................................................................................................ 6
7.JARDIN DU SOUVENIR....................................................................................................................................................................................................... 7
II.ENGINS ET MATÉRIELS DIVERS............................................................................................................................................................................................... 7
III.MATÉRIEL DE DÉCORATION................................................................................................................................................................................................. 10
IV.DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT......................................................................................................................................................................... 11
1.DROITS DE PLACE AUX MARCHES OU FOIRES.................................................................................................................................................................. 11
2.DROITS DE PLACE DU DOMAINE PUBLIC......................................................................................................................................................................... 12
V.CESSION DE LIVRES, CARTES POSTALES, ETC. (par unité)..................................................................................................................................................... 12
VI.MUSÉE THÉODORE DECK ET DES PAYS DU FLORIVAL.......................................................................................................................................................... 13
2/21
Ville de Guebwiller
Page 44 VII .MÉDIATHÈQUE ................................................................................................................................................................................................................... 14
1.ABONNEMENT ANNUEL POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE GUEBWILLER POUR LES PLUS DE 14 ANS......................14
2. ABONNEMENT ANNUEL POUR LES HABITANTS DES AUTRES COMMUNES ...............................................................................................................14
3.PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION................................................................................................................................................................... 14
4.CARTE D’ADHÉSION ANNUELLE................................................................................................................................................................................. 14
VIII.ESPACE JEUNESSE.............................................................................................................................................................................................................. 14
IX.LOCATION DE SALLE............................................................................................................................................................................................................ 15
1.CAVE DIMIERE................................................................................................................................................................................................................. 15
2. CENTRE MÉDICO-SPORTIF.............................................................................................................................................................................................. 15
3.MAISON RITTER............................................................................................................................................................................................................... 16
4.MUSEE THEODORE DECK ET DES PAYS DU FLORIVAL...................................................................................................................................................... 16
5.SALLE 1860...................................................................................................................................................................................................................... 17
6.THÉÂTRE.......................................................................................................................................................................................................................... 17
X.LOCATION ÉQUIPEMENT SPORTIF........................................................................................................................................................................................ 18
1.GYMNASE R. FACCHIN, SALLE 1860................................................................................................................................................................................. 18
2.STADES THROO ET DU HEISSENSTEIN.............................................................................................................................................................................. 18
XI.DONS POUR NOCES D'OR, DE DIAMANT, ETC...................................................................................................................................................................... 19
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Ville de Guebwiller
Page 45 XI I.PRIX POUR MAISONS FLEURIES ............................................................................................................................................................................................... 20
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Ville de Guebwiller
Page 46 BUDGET PRINCIPAL
THÉMATIQUES et INTITULÉS Tarif 2021 en € Tarif 2022 en €
I. CIMETIÈRE MUNICIPAL
1. CIMETIÈRE
ENTRETIEN DES TOMBES
Nettoyage, arrosage, taille des plantes avec
2 plantations annuelles (printemps & automne) de 1 à 9 pensées ou dipladénias 67,00 67,00
2 plantations annuelles (printemps & automne) de 10 à 20 pensées ou dipladénias 136,00 136,00
plantations annuelles de 1 à 9 pensées ou dipladénias 42,00 42,00
plantations annuelles de 10 à 20 pensées ou dipladénias 84,00 84,00
Nettoyage, taille des plantes sans plantation ou nettoyage et désherbage 3 fois par an (fête des mères, juillet et Toussaint)
62,00 62,00
CONCESSIONS
Acquisition ou renouvellement d'une tombe ordinaire pour une durée de 10 ans (simple tombe) 260,00 260,00
Acquisition ou renouvellement d'une tombe concessionnée pour une durée de 15 ans (double tombe) 344,00 344,00
Acquisition ou renouvellement d'une tombe concessionnée pour une durée de 30 ans (double tombe) 645,00 645,00
Acquisition d'une tombe adulte double profondeur avec caveau existant pour une durée de 30 ans 1 144,00 1 144,00
Acquisition ou renouvellement d'une tombe pour enfant pour une période de 10 ans 84,00 84,00
2. COLUMBARIUM
1 CASE (compris plaque + ouverture + fermeture)
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Page 47 THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
TARIF 2022
EN €
Durée 10 ans 208,00 208,00
2 CASES (compris plaque + ouverture + fermeture)
Durée 10 ans 312,00 312,00
MINI CAVEAU (70 x 85 x 50 profond) 2 ou 3 urnes - Hauteur max des pierres tombales : 1,20 m.
Durée 10 ans 208,00 208,00
MINI CAVEAU (120 x 80 x 60 profond) 6 à 8 urnes - Hauteur max des pierres tombales : 1,20 m.
Durée 10 ans 260,00 260,00
Durée 30 ans 645,00 645,00
3. TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Ouverture et fermeture d’une tombe ordinaire pour un adulte (1 place) 192,00 192,00
Ouverture et fermeture d’une tombe ordinaire pour un adulte (double profondeur) 261,00 261,00
Ouverture et fermeture d’une tombe concessionnée (plus-value pour travaux extraordinaires facturées à l’heure) 644,00 644,00
Ouverture et fermeture d’une tombe ordinaire pour enfant de moins de 10 ans 51,00 51,00
Terrassement pour enfouissement d’une urne funéraire dans une tombe pleine terre 35,00 35,00
4. FRAIS D’INHUMATIONS
Inhumation d’un corps 52,00 52,00
Inhumation d’un corps dans un caveau déjà occupé par un premier cercueil 65,00 65,00
Inhumation d’une urne funéraire en caveau 25,00 25,00
5. EXHUMATIONS ET REINHUMATIONS
Exhumation et réinhumation de corps adulte 113,00 113,00
Exhumation et réinhumation pour un enfant de moins de 10 ans 30,00 30,00
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THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
TARIF 2022
EN €
6. TRAVAUX DE TERRASSEMENT PAR HEURE
A Supprimer
Agent échelle 3 25,00
Agent échelle 4 26,00
Agent échelle 5 28,00
Agent échelle 6 28,00
Agent de maîtrise principal 29,00
Technicien de travaux 30,00
Technicien de travaux principal 31,00
7. JARDIN DU SOUVENIR
Ouverture et fermeture 20,00 20,00
II. ENGINS , MATÉRIELS DIVERS ET MAIN D’OEUVRE
La main d’œuvre est facturée en sus
Aspirateur GLOUTON / tarif par heure 16,00 16,00
Bacs à glace / tarif par jour 1,00 1,00
Balayeuse CITYCAT sans chauffeur / tarif par heure 59,00 59,00
Bancs brasserie / tarif par jour et par unité 8,00 8,00
Barrières VAUBAN / tarif par jour et par unité 4,00 4,00
Bennes (3m3) / tarif par jour 11,00 11,00
Broyeur / tarif par heure 16,00 16,00
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Page 49 THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
TARIF 2022
EN €
Cabanon / tarif par jour et par cabanon 30,00 30,00
Cabanon pendant toute la période de l’événement / tarif par jour et par cabanon 25,00 25,00
Caisson frigo - remorque frigo / tarif par jour 233,00 233,00
Camion / tarif par heure 25,00 25,00
Camion-nacelle (12m) sans chauffeur / tarif par heure 33,00 33,00
Camion-nacelle (17m) sans chauffeur / tarif par heure 34,00 34,00
Camionnette / tarif par heure 16,00 16,00
Chaise / tarif par jour 2,00 2,00
Chariot élévateur petit modèle / tarif par heure 24,00 24,00
Chariot élévateur grand modèle / tarif par heure 49,00 49,00
Coffret de chantier / tarif par jour 6,00 6,00
Coffret sur touret / tarif par jour 18,00 18,00
Combiné tracto-pelle KUBOTA / tarif par heure 35,00 35,00
Compresseur (avec accessoires) / tarif par heure 15,00 15,00
Echafaudage tubulaire par m2 en façade / tarif par jour 2,00 2,00
Flexible pour débouchage / tarif par location 14,00 14,00
Grand coffret de distribution / tarif par jour 58,00 58,00
Groupe électrogène sans carburant / tarif par jour 30,00 30,00
Lame-biaise / tarif par heure 14,00 14,00
Lampe de signalisation de chantier (sans piles) / tarif par jour 21,00 21,00
Laveuse BOSCHUNG / tarif par heure 108,00 108,00
Machine à bois / tarif par jour 38,00 38,00
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Page 50 THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
TARIF 2022
EN €
Microtracteur YANMAR / tarif par heure 18,00 18,00
Panneau de signalisation de chantier / tarif par jour 4,00 4,00
Panneau signalitique commerciale / tarif par flèche / par an 90,00 90,00
Parasol / tarif annuel 500,00 500,00
Passage de câble 1m X 60 cm / tarif par jour 10,00 10,00
Pelle CASE / tarif par heure 38,00 38,00
Petite nacelle Péllican / tarif par heure 12,00 12,00
Piaggio / tarif par heure 16,00 16,00
Piste de danse (par éléments de 1,50 x 1.50 x 0.15 m) / tarif par jour 2,00 2,00
Podium métallique (10,80 X 3,6 m) / tarif par jour 54,00 54,00
Podium réglable (en hauteur) 2x1 m (=2 m2) / tarif par jour 22,00 22,00
Pompe vide-cave électrique / tarif par jour 33,00 33,00
Potelets de séparation rouge / tarif par jour 5,00 5,00
Poubelle 240 litres / tarif par jour 5,00 5,00
Praticable de 2 x 0,5 x 0,25 m (= 0,25 m3) / tarif par jour 1,00 1,00
Praticable de 2 x 0,5 x 0,5 m (= 0,5 m3) / tarif par jour 2,00 2,00
Praticable de 2 x 1 x 0,25 m (= 0,5 m3) / tarif par jour 2,00 2,00
Praticable de 2 x 1 x 0,5 m (= 1 m3) / tarif par jour 3,00 3,00
Projecteur avec pied pour intérieur / tarif par jour 9,00 9,00
Pupitre / tarif par jour 5,00 5,00
Rallonges électriques 20 m / tarif par jour 2,00 2,00
Saleuse ACOMETIS / tarif par heure 15,00 15,00
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Page 51 THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
TARIF 2022
EN €
Socles en bois du Musée / tarif par jour 5,00 5,00
Sonorisation portative / durée de la manifestation 117,00 117,00
Spots à pinces / tarif par jour 1,00 1,00
Spots à quartz / tarif par jour 2,00 2,00
Table avec tréteaux / tarif par jour 2,00 2,00
Table de brasserie / tarif par jour 6,00 6,00
Tente 3 m x 3 m par jour / manifestation 208,00 208,00
Tente 4,5 m x 3 m par jour / manifestation 312,00 312,00
Tondeuse à gazon par heure (conducteur marchant) 6,00 6,00
Tondeuse portée / tarif par heure 12,00 12,00
Tracteur SAME / tarif par heure 25,00 25,00
Tronçonneuse / tarif par heure 5,00 5,00
Vidéo-projecteur + tablette + ordinateur portable / tarif par jour 81,00 81,00
Vitrine table / tarif par jour 22,00 22,00
Agent échelle C1 / tarif par heure 26,00
Agent échelle C2 / tarif par heure 28,00
Agent échelle C3 / tarif par heure 30,00
Agent de maîtrise / tarif par heure 32,00
Technicien de travaux / tarif par heure 34,00
Forfait intervention service espaces verts / tarif par heure 70,00
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THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021 EN € TARIF 2022 EN € III. MATÉRIEL DE DÉCORATION Oriflamme / tarif par jour 3,00 3,00 Drapeau tricolore / tarif par jour 2,00 2,00 Grandes plantes décoratives sans transport / tarif par jour 5,00 5,00 Petites plantes décoratives sans transport / tarif par jour 3,00 3,00 Jardinière / tarif par jour 12,00 12,00 Panneaux d'exposition (non compris les frais de transport, etc,) / tarif par jour et par panneau 5,00 5,00 Guirlande de Noël / tarif par jour 3,00 3,00 Guirlande électrique 25 mètres / tarif par jour 6,00 6,00 IV. DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT Marchés, foires, occupations des voies publiques Branchement électrique / tarif par jour 5,00 Forfait électricité / tarif par jour 10,00 1. DROITS DE PLACE AUX MARCHES OU FOIRES Tables, étalages et autres installations semblables, couverts et non couverts le ml. / tarif par jour 2,00 2,00 Camions divers (outillage, légumes, etc.) / tarif par m/l /jour 4,00 4,00 11 /21 Ville de Guebwiller Page 53 THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
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FOIRE SAINT-ANDRÉ
Prix unique par ml. d'étalage 4,00 4,00
Pour les commerçants locaux Gratuit Gratuit
FOIRE DE PÂQUES ET DU MOIS DE JUILLET
Boutique, étalages de moins de 4m de profondeur le ml. / tarif par foire 7,00 7,00
Attractions diverses de plus de 4 m de profondeur le ml. / tarif par foire 11,00 11,00
Auto-skooter et analogue / prix forfaitaire par foire 284,00 284,00
Chenilles et analogues / prix forfaitaire par foire 253,00 253,00
Piste infernale, mur de la mort et grands manèges de plus de 10m de diamètre / forfait par foire 252,00 252,00
Manèges de moins de 10 m de diamètre / forfait par foire 169,00 169,00
Cirque (jusqu'à 500 m²/jour) + chèque de caution unique de 350,00 € 64,00 64,00
Cirque (+ de 500 m²/jour) + chèque de caution unique de 350,00 € 88,00 88,00
Enlèvement des panneaux publicitaires, du fléchage, remise en état si nécessaire / forfait 378,00 378,00
2. DROITS DE PLACE DU DOMAINE PUBLIC
Marchands de marrons / tarif par jour et par étalage 6,00 6,00
Marchands de glaces / tarif par jour et par voiture 6,00 6,00
Occupation des rues, trottoirs et places par des terrasses de café le m2 pour la saison d'été (avril à octobre) 16,00 20,00
Occupation des rues, trottoirs et places par des terrasses de café le m2 pour la saison hivernale (novembre à mars)
8,00 10,00
Exposition de voitures et de caravanes jusqu'à 3 véhicules par jour sauf le samedi 71,00 71,00
au-delà de 3 véhicules (maximum 8) 120,00 120,00
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à partir de la 4ème semaine par jour et par m2 1,00 1,00
Spectacle de Marionnettes / tarif par jour 18,00 18,00
Cascadeurs / forfait journalier 59,00 59,00
Autres manifestations / tarif par jour 42,00 42,00
Horodateur place de l'hôtel de ville / (une heure gratuite par jour) tarif par heure 2,00 1,50
Horodateur Parking St-Léger / (une heure gratuite par jour) tarif par heure 1,50
Stationnement caravane place de la Foire / tarif par jour 16,00 16,00
Amendes pour le stationnement en cas de non paiement 15,00 15,00
V. CESSION DE LIVRES, CARTES POSTALES, ETC. (par unité)
Inventaire et Richesse Artistique Guebwiller (2 volumes) à des particuliers 55,00 55,00
aux revendeurs : libraires, ... (par quantités minimales) 50,00 50,00
Inventaire sommaire des archives municipales de Guebwiller avt.1790 GINSBURGER 7,00 7,00
Affiche (à l'unité) 3,00 3,00
Affiche (par deux) 5,00 5,00
Médaille Centenaire Théodore DECK 5,00 5,00
Catalogue Théodore DECK vente au public 6,00 6,00
Catalogue Théodore DECK vente aux librairies, Offices de Tourisme, etc. 5,00 5,00
Carte postale (l'unité) 1,00 1,00
Enveloppe prêt à poster 1,00 1,00
Combiné enveloppe + carte postale 2,00 2,00
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Chronique de Guebwiller à des particuliers 10,00 A supprimer
Chronique de Guebwiller aux revendeurs : libraires, SMHR, ... (par quantités minimales) 8,00
VI. MUSEE THEODORE DECK ET DES PAYS DU FLORIVAL
Adultes (tarif plein) 5,00 5,00
Groupe (+10 personnes) 3,00 3,00
Tarif réduit (chômeurs, handicapés, étudiants de plus de 25 ans) 1,50 1,50
Moins de 25 ans / groupes scolaires Gratuit Gratuit
Location d'audio-guide (comme OTI et Dominicains...) 2,00 2,00
Catalogue « Il arracha le feu au ciel » 10,00
Petit carnet 21cm x 14,5cm 6,00
Sac en tissu 410cm x 37 cm 20,00
Lot de deux torchons 46cm x 34cm 20,00
Lot de deux sets de table 43cm x 43cm 15,00
Paire de boucles d’oreilles en bois en forme de chat ou de papillon 9,00
Pin’s en bois en forme de chat 9,00
Pin’s de forme ronde avec un chat sur fond noir 9,00
Pin’s de forme ronde avec un papillon doré sur fond bleu 10,00
Collier avec pendentif de forme ronde avec une image de souris 14,00
Bague de forme ronde avec une image de chat ou souris 10,00
Carte postale carré 2,00
Affiche 8,00
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VII. MÉDIATHÈQUE
1. Abonnement annuel pour les habitants de la Communauté de communes de Guebwiller à
partir de 14 ans
prêt de tous documents (livres, documents sonores et DVD) 8,00 8,00
tarif réduit pour les scolaires, étudiants, invalides, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou du Fonds National de Solidarité
4,00 4,00
2. Abonnement pour les habitants des autres communes
prêt de tous documents (livres, documents sonores et DVD) 16,00 16,00
tarif réduit pour les scolaires, étudiants, invalides, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou du Fonds National de Solidarité
8,00 8,00
3. Participation aux frais de gestion
en cas de retard dans le retour des documents empruntés / tarif par lettre de retard
2,00 A supprimer
4. Carte d'adhésion annuelle 5,00 A supprimer
VIII. ESPACE JEUNESSE
Carte d'adhésion annuelle 5,00 5,00
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THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021 EN € TARIF 2022 EN € IX. LOCATION DE SALLE 1. CAVE DIMIERE Guebwiller intérêt public local / tarif par occupation Gratuit Gratuit Guebwiller intérêt public local / forfait participation charges par jour 24,00 24,00 Guebwiller intérêt public local / forfait participation charges par week-end 36,00 36,00 Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif par jour 167,00 167,00 Guebwiller pas d'intérêt public local / forfait participation charges par week-end 250,00 250,00 Guebwiller Autre / tarif par semaine 667,00 667,00 Extérieur intérêt public local / tarif par jour 167,00 167,00 Extérieur intérêt public local / tarif par week-end 250,00 250,00 Extérieur pas d'intérêt public local / tarif par jour 334,00 334,00 Extérieur pas d'intérêt public local / tarif par week-end 501,00 501,00 Extérieur Autre / tarif par semaine 1 333,00 1 333,00 2. CENTRE MÉDICO-SPORTIF Guebwiller intérêt public local Gratuit Gratuit Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif par occupation 30,00 30,00 Guebwiller Autre / possibilité de contrat de location à l'année Consulter le service animations Consulter le service animations Extérieur intérêt public local / tarif par occupation 30,00 30,00 Extérieur pas d'intérêt public local / tarif par occupation 60,00 60,00 THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021 TARIF 2022 16 /21 Ville de Guebwiller Page 58 EN € EN €
3. MAISON RITTER
Guebwiller intérêt public local Gratuit Gratuit
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif salle simple par occupation 30,00 30,00
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif salle modulable par occupation 60,00 60,00
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif salle de danse par occupation 90,00 90,00
Guebwiller Autre / possibilité de contrat de location à l'année Consulter le service animations Consulter le service animations
Extérieur intérêt public local / tarif salle simple par occupation 30,00 30,00
Extérieur intérêt public local / tarif salle modulable par occupation 60,00 60,00
Extérieur intérêt public local / tarif salle de danse par occupation 90,00 90,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif salle simple par occupation 60,00 60,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif salle modulable par occupation 120,00 120,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif salle de danse par occupation 180,00 180,00
4. MUSEE THEODORE DECK ET DES PAYS DU FLORIVAL
Location du 1er étage soit 5 salles / tarif par jour 650,00
A Supprimer
Location du 1er étage soit 5 salles / tarif par demi-journée 350,00
Location d'une salle / tarif par jour 150,00
Location d'une salle / tarif par demi-journée 80,00
Location du café Deck / tarif par jour 250,00
Location du café Deck / tarif par demi-journée 130,00
Forfait de nettoyage / tarif par jour 60,00
Forfait de nettoyage / tarif par demi-journée 30,00
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Agent de sécurité non inclus - protocole de sécurité proposé selon modalités de l’événement Consulter le service culture A supprimer
Organisation d'événements: possibilité de prestations sur mesure, petit déjeuner, déjeuner, cocktail, décoration
spécifique, matériel de sono, projection de lumière, animations originales. Facturation en sus Consulter le service
culture
5. SALLE 1860
Guebwiller intérêt public local / tarif par occupation Gratuit Gratuit
Guebwiller intérêt public local / forfait participation charges par jour 48,00 48,00
Guebwiller intérêt public local / forfait participation charges par week-end 72,00 72,00
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif par jour 269,00 269,00
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif par week-end 403,00 403,00
Guebwiller Autre / tarif par heure 16,00 16,00
Extérieur intérêt public local / tarif par jour 269,00 269,00
Extérieur intérêt public local / tarif par week-end 403,00 403,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif par jour 538,00 538,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif par week-end 807,00 807,00
Extérieur Autre / tarif par heure 48,00 48,00
6. THÉÂTRE
Guebwiller intérêt public local / tarif par occupation Gratuit Gratuit
Guebwiller intérêt public local / forfait participation charges par jour 60,00 60,00
Guebwiller intérêt public local / forfait participation charges par week-end 90,00 90,00
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif par jour 269,00 269,00
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif par week-end 403,00 403,00
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Guebwiller Autre / tarif pour 3 représentations par an 60,00 60,00
Guebwiller Autre / tarif par semaine d'immobilisation 126,00 126,00
Extérieur intérêt public local / tarif par jour 269,00 269,00
Extérieur intérêt public local / tarif par week-end 403,00 403,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif par jour 538,00 538,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif par week-end 807,00 807,00
Extérieur Autre / tarif par semaine d'immobilisation 126,00 126,00
X. LOCATION ÉQUIPEMENT SPORTIF
1. GYMNASE R. FACCHIN, SALLE 1860
Clubs locaux Gratuit Gratuit
Clubs extérieurs / tarif par heure 16,00 16,00
Écoles primaires Guebwiller Gratuit Gratuit
Autres établissements scolaires / tarif par heure 16,00 16,00
2. STADES THROO ET DU HEISSENSTEIN
Entraînements - stages
Clubs locaux + ententes - Piste d'athlétisme + matériel + vestiaires Gratuit Gratuit
Clubs locaux + ententes - Terrain de football + vestiaires Gratuit Gratuit
Clubs locaux + ententes - Éclairage terrain / tarif en nocturne 30,00 30,00
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Clubs locaux + ententes - Court couvert tennis Gratuit Gratuit
Clubs extérieurs - Piste d'athlétisme + matériel + vestiaires / tarif par heure 19,00 19,00
Clubs extérieurs - Terrain de football + vestiaires / tarif par heure 19,00 19,00
Clubs extérieurs - Éclairage terrain / tarif en nocturne 30,00 30,00
Clubs extérieurs - Court couvert tennis / tarif par heure 19,00 19,00
Manifestations
Clubs locaux - Piste d'athlétisme + matériel + vestiaires Gratuit Gratuit
Clubs locaux - Terrain de football + vestiaires Gratuit Gratuit
Clubs locaux - Éclairage terrain / tarif en nocturne 30,00 30,00
Clubs locaux - Court couvert tennis Gratuit Gratuit
Clubs extérieurs - Piste d'athlétisme + matériel + vestiaires / tarif par demi-journée 104,00 104,00
Clubs extérieurs - Piste d'athlétisme + matériel + vestiaires / tarif par jour 252,00 252,00
Clubs extérieurs - Terrain de football + vestiaires / tarif par demi-journée 104,00 104,00
Clubs extérieurs - Terrain de football + vestiaires / tarif par jour 252,00 252,00
Clubs extérieurs - Éclairage terrain / tarif en nocturne 30,00 30,00
Clubs extérieurs - Court couvert tennis / tarif par demi-journée 60,00 60,00
Clubs extérieurs - Court couvert tennis / tarif par jour 114,00 114,00
Écoles primaires Guebwiller Gratuit Gratuit
Autres établissements scolaires /tarif par heure 16,00 16,00
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Page 62 THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021 EN € TARIF 2022 EN € XI. DONS POUR NOCES D'OR, DE DIAMANT, ETC. Dons faits par la Ville à l'occasion des anniversaires de mariage de couples Guebwillerois 80,00 80,00 XII. PRIX POUR MAISONS FLEURIES Prix offerts par la Ville aux lauréats des maisons fleuries Hors concours et 1er prix 82,00 82,00 2ème prix 72,00 72,00 3ème prix 65,00 65,00 4ème prix 57,00 57,00 5ème prix 50,00 50,00 6ème prix 42,00 42,00
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N°07 - 12/2021
AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CRÉDIT DE PAIEMENT
MODIFICATIONS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au Maire, délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Conformément aux dispositions du règlement financier de la Ville de Guebwiller adopté en décembre 2017 (cf. chapitre I-4-1), les décisions affectant les autorisations de programme (AP) et/ou les crédits de paiement (CP) doivent faire l’objet d’une présentation spécifique en conseil municipal.
Le présent rapport a pour objet de présenter la révision n°1 des AP/CP et dont le récapitulatif figure en annexe.
Les principales modifications sont les suivantes :
• prise en compte des opérations achevées et suppression des crédits ouverts et non consommés :
• sans objet
• prise en compte des opérations non prévues initialement mais intégrées au sein des programmes ouverts sans augmentation du crédit global de l’AP :
• opération 2119 : Accessibilité AD’AP, intégrée dans l’AP 21 Bâtiments
• opération 2120 : Rénovation énergétique, intégrée dans l’AP 21 Bâtiments
• prise en compte de l’augmentation des travaux du programme :
• sans objet
• prise en compte d’un nouveau programme :
• sans objet.
• prise en compte des décalages temporels dans l’exécution des opérations :
• comme chaque année, il est enfin proposé de modifier les CP afin de tenir compte du décalage entre la prévision de dépenses et leur exécution.
M. FACCHIN dit qu’il aimerait connaître ce qui motive le report à 2025/2026 des autorisations de programmes « équipements sportifs ».
Il dit également que tout ce qui concerne les liaisons douces, pistes cyclables, sont annulées et reportées à plus tard et aimerait savoir ce qui justifie ces ajustements ?
M. MULLER répond qu’une étude a été faite pour les équipements sportifs sur l’ensemble de la ville et par rapport aux besoins des associations. Des entretiens ont eu lieu avec les différentes associations et il y en a trois pour lesquelles il y aurait des besoins à moyen terme.
Ces études ont été approfondies par rapport à ces besoins et un certains nombres de vérifications ont dû être faites suite aux résultats de ces études. Par exemple concernant la salle de tennis qui se trouve sur le stade Throo, à savoir si elle peut être rénovée et le cas échéant, à quel prix ? L’Association trouve cette salle très intéressante pour eux en raison de sa hauteur et souhaiterait pouvoir la garder. Une amélioration de l’éclairage du stade d’entraînement de football a été faite et l’éclairage du terrain de tennis est en prévision pour qu’ils puissent jouer plus longtemps à partir du printemps. Tout cela a engendré le décalage de ces CP.
Il dit que la mobilité douce est inclue dans le programme de voirie et que les premières liaisons douces ont étés faites, notamment rue Weckerlin, les pistes cyclables ont été refaites en même temps que le pont et la deuxième voie cyclable est prévue en même temps que les travaux rue Deck et ceci évoluera au fur et à mesure que les travaux avancent dans la voirie.
M. MULLER dit, qu’en parallèle, une étude a été faite sur l’ensemble de la ville pour la mobilité douce et qu’une réunion a eu lieu avec l’association Bicychouette pour vérifier les résultats de cette étude. Un diagnostic a été
Ville de Guebwiller Page 64 fait sur l’ensemble de la ville, ont été interrogés les cyclistes de la ville ainsi que l’association Bicychouette pour savoir quels sont les points noirs dans la ville, que des propositions d’aménagements ont été faites et que celles-ci ont été validées.
En fonction de ces aménagements, le programme sera développé et ceci sera présenté en commission. Il y a un décalage car la CCRG a également fait une étude sur l’ensemble du territoire et que le résultat final de cette étude sera présenté en commission à partir de février 2022, notre étude s’intégrant dans la leur.
M. FACCHIN répond que ceci est paradoxal car M. MULLER explique que les liaisons douces qui sont incluses dans les travaux de voirie sont décalées alors que c’est justement l’année prochaine qu’il est prévu un effort considérable pour la rénovation de la voirie.
M. MULLER lui répond que l’année prochaine ont lieu les travaux rue Deck, dans lesquels sont inclues les liaisons douces.
M. FACCHIN dit que tout cela est complexe, il explique que des études sont en cours avec la CCRG et que début d’année les choses seront un peu plus claires. L’objectif était de refaire un certain nombre de rues pendant la mandature et d’ici deux mois les choses seront plus précises avec un plan d’intervention pour les prochaines années. Chacune des rues qui sera reprise intégreront systématiquement les liaisons douces et les pistes cyclables.
M. MULLER dit que l’EHPAD avance et qu’on aura l’accompagnement de l’EHPAD avec l’intersection rue Deck/rue de la République qui va également inclure la partie cyclable et entre autre la partie qui entre dans le parc de l’EHPAD.
M. le Maire dit que la ville est toujours en discussion avec l’hôpital qui porte le projet de l’EHPAD pour qu’il y ait un passage public à travers le parc notamment pour les riverains de la rue de l’Ermite et leur permettre de passer à l’intérieur du parc pour se diriger vers le centre-ville. La ville aura une contre partie d’aménagement à apporter par rapport à cette ouverture au public, ce qui entrera dans ce même budget.
M. FACCHIN souhaiterait connaître le budget prévu pour le tram-train.
M. le Maire dit qu’il est prévu une enveloppe en fonction de l’évolution que prendra le projet qui correspond environ à 50 000 €.
M. FACCHIN souhaiterait savoir à quoi correspond « parcours de fresques ».
M. le Maire répond qu’il est envisagé de continuer à différents endroits de la ville d’utiliser des façades vierges pour y mettre des fresques et que ce projet est mené par le service culturel.
Mme GRAWEY dit que ceci sera fait de façon cohérente, tel un parcours de fresque et qu’une réflexion est en cours.
M. le Maire dit que le programme d’investissement est très ambitieux avec une certaine ampleur, que les services sont très sollicités ce qui fait qu’on tombe sur des points un peu bloquants. Il dit que M. FACCHIN a souligné deux ou trois exemples mais qu’il y en a d’autres comme les écoles pour lesquelles il aurait souhaité pouvoir déjà commencer cette année mais pour lesquelles il y a eu des problèmes de structure des bâtiments qui vont faire l’objet d’études supplémentaires ce qui rallonge les délais et qui refait un étalement des dépenses d’investissements. Les travaux d’investissement ne sont pas remis en cause mais rééchelonnés en fonction de l’avancement du dossier.
M. STICH dit qu’a l’époque des campagnes, ils étaient plusieurs à proposer la création d’une salle de spectacle pour la ville de Guebwiller, que ceci était repoussé en toute fin de mandat et souhaiterait en savoir plus à ce sujet.
M. le Maire dit que la ville n’a pas beaucoup de possibilité pour créer ce type d’équipement, et que le projet se fera dans les friches Schlumberger. Une réunion est prévue avec le sous-préfet dans le cadre de la reprise ICPE, que son accord doit être donné pour la transaction, ainsi que des réunions de travail sur la manière dont le protocole doit encore évoluer. Le projet est en bonne voie mais ceci nécessite encore des études d’aménagement global pour avoir un projet cohérent sur l’ensemble du site, la salle restant dans le programme avec le réseau de chaleur.
M. le Maire rappelle que sur l’ensemble de ces friches un projet d’écoquartier qui respect les labels de développement durable sera mis en œuvre. Tout ceci est en cours et nécessite un peu de temps mais la salle est un équipement nécessaire et reste programmée.
M. BRAUN dit que le contexte depuis quelques mois fait qu’il y a une grosse augmentation de la matière première ce qui augmente le prix des chantiers et qu’il faut l’intégrer à un programme global et à l’intérieur un échéancement tel qu’on peut le gérer par rapport à l’avancée, aux capacités à faire en faisant bien attention a bien étaler la charge sur l’ensemble du mandat. Il dit qu’il faut de la souplesse, ce que permettent les crédits de paiement.
Ville de Guebwiller Page 65 M. le Maire dit qu’il faut également un échelonnement gérable sur l’année que les services ne sont pas extensibles à souhait, en particulier les services techniques, que le programme d’investissement représente un gros volume pour la ville et qu’elle n’a pas la capacité de gérer un programme d’investissement plus élevé.
M. STICH dit que le projet des friches était le fil d’Ariane de tout le mandat précédent et souhaiterait ne pas arriver à la fin de ce mandat avec le report du projet au mandat suivant.
M. le Maire lui répond que la précipitation n’est jamais un bon conseiller, que de gros montants sont en jeux et qu’il faut penser aux intérêts de la ville. La reconversion de friches industrielles est un processus assez long avec de nombreux intervenants mais cela reste une priorité.
M. MULLER dit que la friche Cartorhin qui a démarré en 2017, qui sera certainement terminée en 2025 est une friche qui appartenait à la ville. Que dans ce cas là, il s’agit d’un site ou il y a eu de la production et qu’il faut déjà faire une cessation d’activité, que pour cela il y a un certain nombre de choses que l’exploitant doit faire et que cela prend du temps. Il dit qu’en France nous avons énormément de réglementation et de plus en plus dans le domaine écologique et développement durable. Énormément d’entités travaillent dessus ce qui prend du temps.
M. le Maire dit que L’ICPE ( Installation classée pour la protection de l’environnement) est une installation un peu spéciale qui est placée sous la surveillance de la DREAL pour tout ce qui est fait sur ces sites là même lorsqu’ils sont fermés et qu’il y a des opérations de mise en sécurité et de dépollution à réaliser. C’est pour cela qu’une réunion est prévue avec le sous-préfet et la DREAL pour régler les sujets avant de reprendre le site.
M. STICH demande si concernant le terrain de tennis sur le stade Throo il n’était pas question d’installer une salle sur le site du Heissenstein parce qu’ils avaient déjà toutes leurs installations à cet endroit.
M. le Maire répond que cela reste une option et que cela dépendra du montant de l’investissement, notamment en fonction du nombre de membres pour que cela soit en rapport avec l’activité et l’importance du club.
M . MERTZ souhaiterait revenir sur la partie « transports » et sur l’intégration des liaisons douces à tous les travaux de voirie mais dit être choqué par le « zéro euros » en 2022 sachant qu’il n’est pas forcément nécessaire de refaire toute la voirie pour améliorer les liaisons douces. Il demande si les études étant parues, la municipalité comptait vraiment ne rien faire du tout à part les travaux de voirie ou est-ce que des choses pourront quand même être faites en 2022.
M. le Maire répond que la mise en zone de rencontre dans tout le centre ville est quelque chose de programmée et fait pour privilégier les modes doux et les mettre en situation de priorité par rapport aux voitures. Le projet sera présenté et un certain nombre de chose pourront être fait à court et à moyen terme et d’autre à plus long terme quand il s’agit d’emprise foncière à réserver.
M. MULLER précise que comme il l’avait mentionné lors du précédent conseil municipal, il y a des catégorie a respecter et que ce n’est pas parce qu’il y a écrit « zéro » sous transports que rien ne sera fait au niveau de la mobilité. Enormément de choses seront faites, notamment en plus des pistes cyclables, mode doux,... il y aura également l’éclairage. Tout cela représente un nombre de choses qui seront mis en œuvre en même temps même si cela ne figure pas sous la catégorie transports.
M. le Maire dit que le Bois fleuri sera réalisé et qu’il fera faire le cheminement vers le parc et que ce sont des discutions qui ne sont pas encore finalisées avec l’hôpital, une partie étant ouverte au public.
M. BRAUN dit qu’il y a un débat d’orientation budgétaire, on donne les grandes lignes puis le budget primitif et ensuite il se peut qu'il y ait des modifications qui sont liées soit à des critères internes, soit externes. Quand le projet sera en voie d'être lancé, il sera présenté en commission. L'essentiel est de pouvoir cadencer les projets et il y en a énormément mais il y a deux angles à voir: en fonction des capacités et en fonction des finances.
M. le Maire rappelle qu'il y a 5 500 000 euros pour l'année prochaine.
M. MULLER dit que dans le « cadre de vie », il y a la Place de la liberté dans laquelle la mobilité douce est inclue, l'entrée de la rue de la République, l'extension de la zone de rencontre et que tout cela rentre dans le cadre de la mobilité douce mais que cela n’apparaît pas sous « transports » mais sous « cadre de vie ».
M. le Maire dit qu'en ce qui concerne les travaux de voirie des zones résidentielles, une place prioritaire sera accordée aux piétons et aux vélos, ce qui n'est pas le cas à présent.
M. FACCHIN dit que sur l'AP2020-12, 110 000 euros sont enlevés l'année prochaine alors 804 000 euros ont déjà été enlevés l'année dernière et pensais qu'au vu de la baisse de 2021, une augmentation serait faite en 2022. M. FACCHIN trouve que les priorités qu'il y avait au début ne sont plus les mêmes.
M. MULLER répond que 800 000 euros ont étés enlevés en 2021 en raison du décalage de la rue de la liberté et également pour la zone de rencontre car l'étude n'était pas terminée donc l'avancement n'était pas encore
Ville de Guebwiller Page 66 validé. Il dit que la vidéosurveillance entre également la dedans.
M. FACCHIN souhaite revenir sur le parcours des fresques et demande si le conseil municipal sera consulté avant que la fresque soit peinte, contrairement à celle peinte rue de la Gare? Il dit que l'endroit où elle est placée n'est pas une réussite.
Mme GRAWEY lui répond que ce sont actuellement des réflexions menées au sein du service culture et que évidemment beaucoup de gens seront consultés. Un projet sera soumis en commission et ce sera réfléchi sur l'ensemble de la ville, mené de façon cohérente et partagé avec tous.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
• Adopte la révision n°1 des autorisations de programme et des crédits de paiement telle qu’elle figure en annexe ;
• Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente décision.
---0---
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Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-11
Modif CP 0 €
Modif AP
0 €
Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-12
Modif CP 0 €
Modif AP
Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-13 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Modif CP 0 €
Modif AP
0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-14 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Modif CP 0 €
Modif AP
0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
BUDGET PRINCIPAL :
Autorisation de programme n°2020-11 : Habitat
OPAH
960 000 € 50 000 € 100 000 € 150 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 960 000 €
-50 000 € 50 000 €
2020-11
Modif n°1 960 000 € 100 000 € 200 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 960 000 €
Autorisation de programme n°2020-12 : Cadre de vie
Place de la Liberté – Entrée rue de la République – Extension zone de rencontre – Sécurisation de l’Hyper Centre – Parcours de Fresques – Vidéo surveillance
2 420 000 € 970 000 € 810 000 € 560 000 € 60 000 € 10 000 € 10 000 € 2 420 000 €
-804 305 € -110 000 € 414 305 € 500 000 €
2020-12
Modif n°1 2 420 000 € 165 695 € 700 000 € 974 305 € 60 000 € 510 000 € 10 000 € 2 420 000 €
Autorisation de programme n°2020-13 : Commerces
Droit de préemption des commerces
150 000 € 150 000 € 150 000 €
-150 000 € 150 000 €
2020-13
Modif n°1 150 000 € 150 000 € 150 000 €
Autorisation de programme n°2020-14 : Autres
Acquisition immeuble rue Gouraud
390 000 € 390 000 € 390 000 €
2020-14
Modif n°1 390 000 € 390 000 € 390 000 €
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Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-21
Modif CP 0 €
Modif AP
Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-22
Modif CP 0 €
Modif AP
Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-23
Modif CP 0 €
Modif AP
Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-24 0 €
Modif CP 0 €
Modif AP
0 €
Autorisation de programme n°2020-21 : Bâtiments
Musée – Hôtel de Ville – Cave Dimière – Bains municipaux – Logements Jules Grosjean – Maison des Associations – Maison Du vélo – Entretien des bâtiments
2 306 000 € 556 000 € 200 000 € 475 000 € 575 000 € 450 000 € 50 000 € 2 306 000 €
92 000 € 686 000 € -225 000 € -353 000 € -300 000 € 100 000 €
2020-21
Modif n°1 2 306 000 € 648 000 € 886 000 € 250 000 € 222 000 € 150 000 € 150 000 € 2 306 000 €
Autorisation de programme n°2020-22 : Patrimoine remarquable
Chapelle du Saering – Synagogue – Eglise Notre-Dame – Fontaines
9 828 795 € 1 707 275 € 1 500 000 € 1 600 000 € 2 115 520 € 1 450 000 € 1 456 000 € 9 828 795 €
-294 835 € -150 000 € -40 000 € -54 165 € -50 000 € 589 000 €
2020-22
Modif n°1 9 828 795 € 1 412 440 € 1 350 000 € 1 560 000 € 2 061 355 € 1 400 000 € 2 045 000 € 9 828 795 €
Autorisation de programme n°2020-23 : Equipements sportifs
Equipements divers – Louvre – Plan de restructuration des pôles sportifs
2 895 000 € 120 000 € 820 000 € 970 000 € 945 000 € 20 000 € 20 000 € 2 895 000 €
-35 000 € -720 000 € -450 000 € -245 000 € 800 000 € 650 000 €
2020-23
Modif n°1 2 895 000 € 85 000 € 100 000 € 520 000 € 700 000 € 820 000 € 670 000 € 2 895 000 €
Autorisation de programme n°2020-24 : Autres équipements
Cimetière – Freyhof – Salle culturelle
3 900 000 € 300 000 € 100 000 € 150 000 € 1 500 000 € 1 850 000 € 3 900 000 €
561 800 € -20 000 € -541 800 €
2020-24
Modif n°1 3 900 000 € 861 800 € 80 000 € 150 000 € 1 500 000 € 1 308 200 € 3 900 000 €
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Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-31
Modif CP 0 €
Modif AP
Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-32
Modif CP 0 €
Modif AP
0 €
Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-33
Modif CP 0 €
Modif AP
Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-34 0 €
Modif CP -100 € 0 €
Modif AP
0 €
Autorisation de programme n°2020-31 : Rénovation de la voirie et des ponts Rénovation de la voirie – rue Deck – Ponts – Réparation divers mobiliers et voirie
5 800 000 € 750 000 € 550 000 € 1 150 000 € 1 150 000 € 1 150 000 € 1 050 000 € 5 800 000 €
13 730 € 488 000 € -200 000 € -200 000 € -101 730 €
2020-31
Modif n°1 5 800 000 € 763 730 € 1 038 000 € 1 150 000 € 950 000 € 950 000 € 948 270 € 5 800 000 €
Autorisation de programme n°2020-32 : Transports
Liaisons douces – Pistes cyclables Bois Fleuri-Buhl et Centre-ville-Promenade Déroulède – Tram Train
790 000 € 160 000 € 310 000 € 60 000 € 10 000 € 200 000 € 50 000 € 790 000 €
-55 000 € -310 000 € 190 000 € 240 000 € -40 000 € -25 000 €
2020-32
Modif n°1 790 000 € 105 000 € 250 000 € 250 000 € 160 000 € 25 000 € 790 000 €
Autorisation de programme n°2020-33 : Réseaux
Eclairage public – Bornes de recharge véhicules électriques
3 030 000 € 30 000 € 200 000 € 1 000 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 € 3 030 000 €
40 000 € 212 000 € -482 000 € 230 000 €
2020-33
Modif n°1 3 030 000 € 70 000 € 412 000 € 518 000 € 600 000 € 600 000 € 830 000 € 3 030 000 €
Autorisation de programme n°2020-34 : Cadre de vie (hors centre-ville) Plantation d’arbres
50 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 50 000 €
1 100 € -1 000 €
2020-34
Modif n°1 50 000 € 11 100 € 9 000 € 10 000 € 10 000 € 9 900 € 50 000 €
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Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-41
Modif CP 0 €
Modif AP
0 €
Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-42
Modif CP 0 €
Modif AP
Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-51 0 €
Modif CP 0 €
Modif AP
0 € 0 € 0 € 0 €
Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-52 0 €
Modif CP 0 €
Modif AP
0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Autorisation de programme n°2020-41 : Equipements jeunesse
Aires de jeux et de loisirs – Skate park
500 000 € 335 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 30 000 € 30 000 € 500 000 €
-335 000 € -20 000 € 15 000 € 15 000 € 320 000 € 5 000 €
2020-41
Modif n°1 500 000 € 15 000 € 50 000 € 50 000 € 350 000 € 35 000 € 500 000 €
Autorisation de programme n°2020-42 : Ecoles
Rénovation écoles Bucher et St-Exupéry – Ecole primaire 22 classes
7 250 000 € 200 000 € 1 600 000 € 200 000 € 200 000 € 3 000 000 € 2 050 000 € 7 250 000 €
-180 400 € -1 440 000 € 2 300 000 € 2 370 400 € -2 000 000 € -1 050 000 €
2020-42
Modif n°1 7 250 000 € 19 600 € 160 000 € 2 500 000 € 2 570 400 € 1 000 000 € 1 000 000 € 7 250 000 €
Autorisation de programme n°2020-51 : Maison des solidarités
500 000 € 200 000 € 300 000 € 500 000 €
-200 000 € 200 000 €
2020-51
Modif n°1 500 000 € 300 000 € 200 000 € 500 000 €
Autorisation de programme n°2020-52 : Accompagnement du nouvel EHPAD
150 000 € 150 000 € 150 000 €
-150 000 € 150 000 €
2020-52
Modif n°1 150 000 € 150 000 € 150 000 €
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Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2020-61
Modif CP 0 €
Modif AP
Crédit de paiement
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
Modif CP 0 €
Modif AP
Autorisation de programme n°2020-61 : Besoins des services
1 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 1 200 000 €
100 000 € -25 000 € -25 000 € -25 000 € -25 000 €
2020-61
Modif n°1 1 200 000 € 300 000 € 200 000 € 175 000 € 175 000 € 175 000 € 175 000 € 1 200 000 €
BUDGET PRINCIPAL :
SITUATION
INITIALE 42 119 795 € 6 278 275 € 6 735 000 € 6 410 000 € 6 270 520 € 8 840 000 € 7 586 000 € 42 119 795 €
-1 445 910 € -1 235 000 € 2 097 305 € 1 748 235 € -995 100 € -169 530 €
2020-51
Modif n°1 42 119 795 € 4 832 365 € 5 500 000 € 8 507 305 € 8 018 755 € 7 844 900 € 7 416 470 € 42 119 795 €
Ville de Guebwiller Page 72 Service des Finances
N°08 - 12/2021
BUDGET GÉNÉRAL – BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au Maire, délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
La présente note de synthèse a pour objet de présenter le projet de budget primitif pour 2022 du budget général, d'un montant de 26 189 280 € qui se décompose en :
• une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 12 653 640 €, • une section d’investissement de 6 794 000 €, en sur-équilibre de 6 741 640 €.
Conforme aux orientations budgétaires présentées et débattues lors du dernier conseil municipal, le budget proposé présente les caractéristiques principales suivantes par rapport au budget primitif 2021 :
• En section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 12 653 640 €, soit en augmentation par rapport à l’année dernière (+2,93% hors report à nouveau (excédent n-1). Les évolutions majeures par rapport au budget primitif 2021 sont : • augmentation des recettes des services (+44 000 €) afin notamment de tenir compte des prévisions de vente de bois pour 2022,
• augmentation des recettes des impôts et taxes (+355 000 €), liée notamment à l’augmentation du taux de la taxe foncière,
• augmentation des dotations et subventions (+6 000 €),
• diminution des produits financiers (-200 000 €) en prévision d’une baisse des dividendes perçus de Caléo qui pourraient être impactés par la situation du marché de l’énergie.
• augmentation de l’excédent reporté prévisionnel (+351 000 €).
Les dépenses de fonctionnement sont présentées à hauteur équivalente de 12 653 640 €. Les variations principales sont les suivantes :
• augmentation des charges à caractère général (+145 000 €) pour prendre en compte les besoins des services récemment créés ou renforcés (médiateur social, police municipale, musée, ...) et la poursuite du fonctionnement du centre de vaccination,
• augmentation des charges de personnel (+40 000 €),
• augmentation des autres charges courantes (+60 000 €) afin de faire face aux demandes de versement de subventions dues à l’utilisation des structures de la CCRG,
• augmentation des atténuations de produits (+2 000 €),
• diminution des frais financiers (chap 66) (-27 000 €),
• diminution du virement à la section d’investissement (-324 000 €).
• En section d’investissement :
Les recettes d’investissement s’établissent à 13 535 640 € et comprennent notamment : • l’excédent de fonctionnement capitalisé (800 000 €) et l’excédent prévisionnel 2021 de la section (7 480 800 €) représentant le produit de la cession des parts de Caléo diminué des prélèvements nécessaires au financement des investissements de 2020 et 2021,
• les subventions pour un montant de 815 000 €,
• les dotations pour 662 000 € et les amortissements pour un montant de 752 000 €, • le virement en provenance de la section de fonctionnement pour un montant de 1 487 000 €, • un emprunt prévisionnel à hauteur de 1 500 000 €.
Les dépenses d’investissement s’établissent à 6 794 000 € et comprennent : • les investissements issus des autorisations de programme pour un montant de 5 500 000 €, • hors autorisations de programme, les crédits nécessaires à l’acquisition des terrains rue Jean-Jacques Bourcart/Rue Deck pour la création d’une liaison douce pour un montant de 38 000 €, • les dépenses financières (remboursement du capital des emprunts notamment) pour un montant de 1 081 000 €, • les opérations d’ordre entre sections pour un montant de 154 000 €.
Ville de Guebwiller Page 73 M. MULLER dit que pour sa part, étant en charge du développement durable, donc satisfaire les besoins de société, il trouve que le budget couvre pas mal de ces éléments, notamment la partie environnementale. Il y a beaucoup de travail sur l'éclairage public, sur la mobilité douce, sur la voirie avec des matériaux différents, ainsi que sur le côté économique, sur le cadre de vie et l'attractivité de la ville. Il souhaiterait citer le travail actuel avec l'urbanisme qui est l'amélioration de l'habitat au centre ville. M. MULLER trouve que tout ceci représente la force de ce budget.
Mme CORNEC dit qu'au niveau de la Maison des solidarités, l'idée est de regrouper les principaux partenaires de l'action sociale intervenant auprès de tous les âges. Sera crée un espace d'animation et d'information porté par le CCAS avec des permanences (de la CAF, du centre d'information sur le droit des femmes et des familles, ARGILE, etc...). L'objectif est de donner de la visibilité à tous les services avec un pôle et un guichet unique pour qu'il y ait plus de visibilité au niveau des administrés.
M. STICH demande si le budget d'investissement en sur-équilibre ne risque pas de faire perdre le fond de péréquation à la ville, le but étant de créer une harmonie entre les communes les plus riches et les plus pauvres?
M. le Maire répond qu'il y a 3 ans, la ville avait commencé à perdre la moitié et c'était donc renseignée sur le critère principal qui est l'effort fiscal, l'excédent budgétaire n'entrant pas dans les critères.
M. FACCHIN dit que pour eux le compte n'y est pas au niveau de l'environnement et de la solidarité, notamment. Ils attendent impatiemment le budget vert et rappelle que leur groupe avait proposé un plan communal de développement durable et ne voit rien dans ce sens, ainsi qu'une cantine à 1 €, il pense qu'au niveau de la solidarité, la ville pourrait faire plus.
Au niveau du transport urbain solidaire, leur groupe avait fait une proposition et M. le Maire avait expliqué que ceci n'était pas du ressort de la ville mais de la Communauté de Communes et note que dans le point 14 il est mentionné que la ville recrute une chargée de mission au niveau du commerce. Il estime que ceci est également du ressort de la Communauté de Communes.
Par conséquent ils ne voteront pas contre le budget mais s'abstiendront, attendent le budget vert et espèrent pouvoir voter pour le budget de l'année suivante.
Mme CORNEC souhaiterait rappeler à M. FACCHIN qu'au niveau du CCAS il y a quand même 3 agents qui s'occupent des personnes en difficultés, qu'ils sont là pour les aider dans leur quotidien et qu'une 4ème personne va être embauchée. De nombreuses actions sociales sont mises en place et la maison des solidarités en est un bel exemple.
M. FACCHIN répond qu'il n'a pas dit que rien n'était fait mais que le compte n'y est pas et que d'autres actions plus concrètes auraient pu être menées comme le transport urbain solidaire. Il dit rencontrer des gens qui sont dans la périphérie de Guebwiller qui ont du mal à se déplacer pour venir en ville et que pour l'attractivité de la ville ce système pourrait être intéressant. Le ComCom Bus coûte très cher et un système de navette pourrait rendre service aux gens et leur permettre de se rendre en ville.
M. le Maire répond qu'il a déjà réfléchi à l'idée d'une navette mais que les idées simples sont souvent très compliquées à mettre en place pour que ce soit efficace.
M. MULLER dit que le développement durable est l'affaire de tous et dit à M. FACCHIN qu'il espère qu'il aidera à travailler sur le budget vert et apportera des idées.
M. FACCHIN répond que c'est eux qui ont suggéré le budget vert et qu'évidemment ils attendent avec impatience de travailler dessus et pense que Mme WIESSER pourra apporter un bon nombre d'idées mais que pour le moment elle n'a été invitée à aucune réunion pour travailler sur ce budget vert.
M. le Maire dit qu'il faut programmer les actions et que l'environnement est un sujet transversal. Il dit que l'environnement est mis dans toutes les actions de la ville.
Mme DEHESTRU dit qu'il va y avoir plusieurs recrutements notamment le poste de médiateur jeunesse et qu'un budget à pu être dégagé pour renforcer le service éducatif et pour lequel il y a besoin de ressources humaines.
M. le Maire dit que le médiateur qui sera recruté sera vraiment un médiateur pour la jeunesse et pour les quartiers. Il dit qu'un espace jeunesse est vraiment très présent pour les jeunes jusqu'à 12/13 ans mais que au- delà il manque encore un peu de leviers et que ce médiateur jeunesse sert à développer l'action pour cette jeunesse.
Mme DEHESTRU souhaite préciser que le rôle de ce médiateur sera vraiment d'aller au devant de la jeunesse. Puis avec ce qui existe déjà d'apporter un projet cohérent en lien avec tous les services et qui répondent aux besoins de la jeunesse actuelle.
M. MERTZ dit qu'il a noté qu'il y avait une baisse de 20% de la subvention de fonctionnement du CCAS et demande que cela soit expliqué.
Ville de Guebwiller Page 74 M. le Maire dit que le CCAS fait l'objet d'un budget assez conséquent chaque année et qu'en fonction du déroulement budgétaire d'une année la subvention est adaptée. Il dit qu'une 4ème personne est en cours de recrutement ce qui fera l'objet du subvention supplémentaire.
Le CCAS mène sa politique à destination des gens en difficultés et le budget est adapté en fonction des besoins. L'année prochaine le budget aura également une part d'investissement, puisque dans le cadre de la maison des solidarités il y aura de nouveaux locaux à aménager et donc le budget global du CCAS ne sera pas en baisse. Cela dépend du déroulement budgétaire et de l’excédent dont on tient compte pour définir le montant de la nouvelle subvention à venir.
M. le Maire dit que énormément de choses sont faites et grâce à la ville la dynamique à pu être réenclenchée, qu'aujourd'hui il y a beaucoup de porteurs de projets et que la ville a des difficultés à trouver des locaux pour les accueillir.
Mme GRAWEY dit que pendant les deux ans de la pandémie il y a énormément de choses qui se sont mises en places et la ville a été présentes dans tous les domaines pour apporter aides et conseils aux citoyens.
M. FACCHIN répond qu'au niveau de la pandémie il était normal que la ville soit présente et qu'ailleurs c'était également le cas. Il demande que soit admis que d'autres options soit suggérées pour le budget et précise qu'ils ne votent pas contre mais qu'ils s'abstiennent et espèrent qu'ils voteront pour la prochaine fois. Ils demandent une collaboration effective et constructive et demandent a ce qu'ils soient associés au vote du budget.
M. LATRA précise qu'un emprunt a été inscrit en investissement et renouvelle sa recommandation faite en commissions réunies qui est de souscrire cet emprunt avant la fin du semestre vu les taux d'intérêts qui sont bas et au moins pour la part qui correspond aux remboursements inscrits au chapitre 16 afin de ne pas augmenter la dette par habitant.
M. BRAUN lui répond que ceci est lancé et qu'ils ont eu une proposition d'enveloppe à un très bon taux pour janvier 2022.
Mme DEHESTRU souhaite exprimer son étonnement à M. FACCHIN et lui dit qu'il y a des commissions qui fonctionnent et que tous les projets qui passent en conseil municipal ont été vus en commission et dit que tous les sujets sont discutés, que tout le monde à la parole et que les propositions de tous sont prises en compte.
M. le Maire dit que c'est un principe qui est bien respecté. La plupart des points sont discutés en commission avant d'être passés en conseil municipal.
M. STICH dit que tout le monde essaie d'être présent au maximum aux commissions même si ce n'est pas toujours possible mais précise que les commissions sont aussi parfois présentées alors que les choses sont déjà faites et précise que leur groupe s'abstiendra également sur le budget cette année notamment en raison de l'augmentation des impôts et des taxes et également concernant certains sujets qui sont décalés dans le temps, en espérant pourvoir voter pour, l'année prochaine.
M. CAUTILLO dit qu'il y a un projet très ambitieux en investissement mais précise qu'en matière de fonctionnement, des agents sont recrutés et voulait rappeler qu'au niveau de la Police municipale il y a le 4ème agent qui a été recruté au mois de juillet et que l'effectif est au complet.
M. le Maire souhaite résumer en disant qu'il ne pense pas qu'il ait de domaine négligé, que tout ne peut pas être fait en même temps et qu'il faut faire des choix. Il dit que ça va être une année assez significative en matière d'investissement et en matière de rôle joué par la ville dans le développement.
M. MERTZ dit que leur groupe s'abstiendra également sur le budget de cette année en espérant être pour, l'année prochaine.
M. LATRA dit que pour leur part ils vont voter pour le budget mais souhaitent attirer l'attention sur les bâtiments qui ont étés acquis et dit qu'il faut les utiliser au plus vite afin de ne pas avoir de coût de fonctionnement inopportun.
M. le Maire dit que c'est effectivement un élément à prendre en compte mais que certains bâtiments vont générer des recettes, notamment des loyers.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 27
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / P. VEZINE / F. LATRA
Voix Contre : 0
Ville de Guebwiller Page 75 Abstention(s) : 6
C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO
• Approuve le budget primitif 2022 du budget général, de 26 189 280 €, qui se décompose en une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 12 653 640 € et en une section d’investissement de 6 794 000 €, en sur-équilibre de 6 741 640 € ;
• Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
---0---
Ville de Guebwiller Page 76 VILLE DE GUEBYWILLER - BUDGET FRINCIP£&L - BF {prôjat de budget} - 202%
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2j
Numéro SIRET : 21680112660014
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
Ti ndiquer 13 nature richque et lé men de 1 éôlléchmité Ga dé ‘tabl s$ement épramune. CCAS, ÉPCI, seradeat cree, go.
2] À remsexr er uniquémer| pour lé bLdquis anr gré.
4 nues lé ueyel éoncumné budael promet où | Ledlé du bu gel annexe.
Payc |
Ville de Guebwiller Page 77 VILLE DE GUEBSWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projét da budget} - 2022
Code INSEE VILLE DE GUEBWILLER
BUDGET PRINCIPAL
BP (projet de hudget) 2022
|— INFORMATIONS GENERALES Lu. INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population télale (conne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires fartidie R. 2313-1 in fret :
Nom de l'EPCI à flecalilé propre auquel la commune adhère :
Communauté de Cormmunes de la région de Guebwiller (CCRG)
11414
137
Pôtantiel fiscal et financier {4} Moyénnées ratlénales du
Valeurs par hab. potentiel financier par | Fiscal
Financier (population DS} habitants de la strate
6563756,00 | 10135206,00 882,525400 1149.472367 |
Informations financiéres - ratios (à] Valeurs Moyennes nationales de
la strate (4)
1 Mépenses réelles de fonctionmnementpopulation SU, ot Û
à Produit des impositions diréctés/popuiation 290,68 Û
3 Recettes réelles de fonclionnéement/population 1022,81 0
4 Lépenses d'équipement brotipopulation 336,85 Û
& Encours de dette/population 634,70 Ü
ä CGF'populalion 5465 0
7 Cépenses de personnelidésénsés récllos de fonctionnement 2 GG, 6630
ÿ Cépenses de fancl et rernb. detie en capitalrecettes réelles dé fonct. (2 6,55 %
g Dépenses d'équipement brubrecettes réelles de fonctionmément {2 HA TEE 10 | Encours de la détiefrecettes réglles de fonctionnement (2) 62 5436
Dans l'ar senbte des tab'aaux, 85 case goss ne dévenl pas être remplies
Ci lsegi du polentél fe el du posantiel fran ar Aéfuns à inch _ 2994-4 da code général des collécivités Lemioriales qui figurer air le hote ce or dion de ls QG des l'exercice M-1 ab ei la hases es forratns N-2 ‘rensv dé par l86 Séruicas préleclorauxk di lLus ras 1 4 E Son obligatoires our les communes de 3 A6 hantants ét lus vf ous élablissements putes admumel raté amsi que pour ee EPCi dorés d'une Roca ié propre COMET EAN AU rricins une commune C6 % AI uk its gt lus.
Les ab À 10 ont oligaiouras pour les communes dé 10 OC9 habilants et lue 6° lis étélhssancals pblics adrunislralfé ains que oogur 88 CPI dolës dune lééalilé propre
comprenant aÙ ang 0e Comme de TC DÉC Ati anls 4 plus (of. al des L.2214-", L 28142 NA 29H À. 21 3-2 ol À. 6211-10 où CGT our les vosges def écoles lus
ER non dotés d'une fécallé popré gllés syndicals midies associant sélusvement ces cornraines ei des FC dsoneiesdra d appliquer les ratios prévus regnec/emen per 165 articles À. 2412-73 62117-15418 8711-35 du CSC.
Gi} écanmunt J'indiques les moyennes de la cgléguns de organisme en cause féanunes, exam gnaulé urbasne, communaué c'agaloéahun, . .) alles sources d'aû 50m lirées 185 inlermations {alliés es de la direclics € énésahe des cul volés locales où de 18 decl on générale dé la conplabilité put, ques]. 1 S'agpl es cmeunes do la durière gré Cnnu s.
Page
Ville de Guebwiller Page 78 VILLE DE GUEBWiLLER - BUDGET FRINCIPAL - BF {projet de budget} - 2027
RALE
{- L'assemblée détibérante à volé le présent budget par nature :
- au niveau 1) du chapitre pour la section de fonétionnément.
- Au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissémmçon:.
- Sans (Ziles Chagitrés e opérations d'équipement » ce l'état IN B 3,
- Sans (9 vole formel sur chacun des chapitres,
La listé dés articlés Spécialisés sur lescuels l'érdonnateur né peul procéder à des virements d'aricle 4 article eat là suivante :
Il -- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget ast réputé voté par chapitre, ét, en soction d'investissement, sans charitre dé dépenses 6 onaralion d'équipement ».
= Les provisions sont 4: sermi-budgétaires {ps d'inscriptions en recettes de la section d'investissement.
M La comparaison avec lé budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget {5: cumulé de l'exercice précédent
VW Le présent hudgat 4 êté voté (65 avec reorise articipée dés résiltats de l'exercice N-1.
ré éonnplé ler par # du Shapire x os. à de l'arteclée n, nel ués à avé ou Sons »# les chapitres opérations d'éiperrenl. Fi ni dé Avee © un An 0 vole form. Li 4 comp ter par un seul des deux chotr sureants - somi-Ludgélares (pas d'insor pion en ecette de ls sen dinvéslisse mel]. -budiétanes délie ératién n°... du . .N F0ÿ Ir d quer < primni de l'esérute piégée vo ur lé de ‘esercice précédent 4.
Br & cure alter par un seul des lrais Choix SUIVGE :
- Sans léprléc des rééLilats de ‘axarcice M-1.
- Avec reprise des réetItaté dé lie Ne apres le vote du compe admindetratt NE,
- dvées reprise anticipée des réaqultars dei skérciéé N-1.
Pasc à
Ville de Guebwiller Page 79 MILLE DE GUEBWILLER - BUCGET PRINCIPAL - BP {projet dé budget] - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
M
OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 12 653 640,00 11523 040,00
E
+ + +
R à RESTES A REALISER (R.A.R} DE 920
0 09 p L'EXERCICE PRECEDENT {2}
° °
g i axcédent
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit} (si excédent 7
. REPORTE (2) 0,00 1 128 610,00
TOTAL DE LA SECTION DE | FONCTIONNEMENT (3) | 12 653 640,00 12 653 640,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1} VOTES
r AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 6 794 000,00 6 054 840,00
E compris le compte 1068}
+ + +
R RESTES 4 REALISER {RAR} DE 2.00 0.00
= L'EXERCICE PRECEDENT {2}
û 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif {si solde positif
SECTION D'INVESTISSEMENT RÉPORTE T (2
ü,0d 7 480 800,00
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 6 754 000,00 13 535 640,00 |
TOTAL
TOTAL CU BURGET {3}
15 447 640,00 26 169 290,00 [As budget jp'unitif, les crédits sûtés coreépondent aux srédits votés lors de celie depe budgélairs. Je mères, pouces décatons mod caûves 8 © budget sunpléreniare. les créé tés Cûr-epondent aux érédis votés lors de l'élape budgétaire sans garer uen avec ceux anlérié'ement vatés les du rte S£Brc, 2e. 42] 4 senit UriquemMen en Gé de repr sa des réeultais Ce l'éxurcice précédent, soit après le vgte qu comple adimimelratif, acil en cas de vepigs auiticipos des “65 uitats. Es reñies À réal dé la section de fonctiganemen correspondent en dépenses, a+ népungus uryJayées non mandatées et non ralôchées lellss qu'elles ressonent ce à conptaliité ges engagements et 2n racetiee, Au réculés cerluinee d'agent pas donné lie. à lérmésson d'un Btre st non rattachées (M 2141-11 de COCT] 45 Ut à réaliser dé 14 Séctien d'invaslissement comespor dent ca dépenses, aux dépenses engagées noû vandaléss au 4112 de lexercée L'écédent telles qu ellos ressortent de [8 comatatilté des engagements al aus regettes certains n'ayant paë donné dieu 4 l'érnigs 2 d'un thé ou 1112 ce l'exercice précéder| IR, 2311-11 du CHSCT: cel de La séclion de fonclonmetont AR + éoullat mooré + crédis de foncionnement votés. Total de la saclion d'avest séurienl < HAR - sole d'exécution reponé v crédits d'nveelissaman voies. Total lu nul = Tolal de À section de fsactiennément + Total de là séchant d'necslisscncnl
Pare &
Ville de Guebwiller Page 80 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BF (projet de budget} - 2022
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
D'EPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Four mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
grécédent (1) 21 vote)
011 Charges À raractère général 2 654 500 (0 0,60 2 BÛG UD, 9Ù î,00 ? 800 00 09
012 Chärges de personnel, fais s6srmilés 5 560 OGU 00 6.90 6 600 0O0 0 Q,00 5 &G0 SOC ÜU
014 Atienuations de produits Gé 170.90 00 80 009,00 G,90 GO 00
5 Autres chargées de géstian courante 1 651 15200 00 1 660 005,02 ELU * 665 090,00
ÉGÉ Frais fonclionagmert des groupes d'éles 0.06 QD 0e Goû 0,00
Toial des dépènsés de gestion éourante 9 873 #00 bd g 00 10 120 009,00 o a 40120 Aû0.06
GE Charges financières 144 000,00 0,00 +46 COQ, 00 RE 116 005,50
GT Charges excepionneltss 24 00 0 28 900.00 q.0û 2 SÛÛ.C
68 Gations provisions sémi-budgétaires #4) Ü.00 0.0 ÿ,aûl AL
22 Dépenses imprévuss 150 GOC.00 150 000. Ü.ûû 150 900,00
Total dés dépenses réelles de fonctiontiement 19 185 700,00 1 414 900 00 0.00 10 414 800,00
043 Vireent à la Sénior d'investissement {5] 1 FF0 124,0 PAËT DEMI CA 0,96 1 487 209.604
og? Opéref ordre dransfert entre sectinné [5] F45 750 0 FE 540, (MI QG 0û Foi io 00
D Onérat" ordre intérieur de lo soction (5) Ê,.09 Ê CH 9,4 010
Tôtal des dépenses d'ordre de fonchonnmement 2515 474,60 2238 748.00 da 2 258 740,00
TOTAL 12711 574 00 G 00 | 12 653 64,00 0,00 [| 12653 540 00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | ]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
12653 640,00 |
Chap. Libellé Pour mémoire Réstes à Fropositians VOTE (3} TOTAL
budget réaliser N-1 {2} nouvelles {= RAR +
précédent (11 vote]
013 Atténuations de charges SE OC) 60 0.00 85 570,tû 20 85 576,00
To Préduits services, demiainé gi véntes div 339 500.00 GC 383 SS0.ÈD Q,90 43 500,00
F4 Impô:s et taxes 5 895 O0D. o,0G & 250 009,00 Ü 00 6 S6 000,00
FA Cotations st art pations 3 326 Q0Q IG Q,00 3332 oo, Q.0Ù $ 332 000,00
FE Autres produits de gestion courants #21 30000 Ü.00 Fûé 140,00 G,0G F0 440,00
Tétal des recettes de gestion courante 19 366 800,00 C,oû 19 753 210 00 C0Q 19 75321000
76 Produits financiers *0c 020,90 G,Dû EQ1 500 00 O0 A0 GEH] 0H
FT Préduils exceptionnels 26 GCO,20 0.00 116 600 ,0Ù Ü,30 116 ECG
7h Fapriges provisions sermi-buds aires (41 QC] SE D. ÜCt C.ÜQ
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 093 400 00 [00 11371 310,00 0.00 11371 310.00
ik? Opéra" ordre trarrsfert entre sacions (5] 103 720,00 TEA F0 Û.00 159 720 40
Üi Coërai ariré intérieur de da socio {Æ] 5,00 Ü. 60 0,0 1,0
Totai des recattes d'ordre de fonctionnement 103 720,00 |E T53 720,00 Got f53 720,00
TOTAL 14 197 120,00 | 0,09 | 11525 030,00 p.00 | 11525 030.00 +
R 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 128 510,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMUEEES | 12653 GS, 0 |
ATOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU FROFIT DE LA SECTION
Four information :
s'agit, pour un budgel voté er éulibre, dés resséurces propres
correspondant à l'axcédent des recettes réallés de fanctionnen ant sur leg
D'INVESTISSEMENT (6)
é 085 020,00 dépenses réelles de fonctionnement || sed à financer le remocoursement
du cacital dé là Selle el 1gs nogveaus investissements de là communs où
Mi Miodalilés de voie l-H.
de l'établisscnign.
(nas Go cus dé vpriss des réalltats de l'écent &e précédent (après voté du vorole administre hf on si repise anticitéé des résultats.
(3; Lo vote 0e l'organe détibéran porte Lnigserent 14 les propane 16 Jvei
Pasef
Ville de Guebwiller Page 81 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BF {projet de budget} - 2022
44 1 la commune où l'étahlissemeént 39h e le régime der praviseng gerrn-b ad d'aires.
FE D O2 ee Fi OT: Qi 9 = RE 082: 64 [Ie (HE: Di O1 = Rt dd! : OÙ 09 = RE AA
(5) Solde de l'apérahon Dé GDS + Of DAT RE Sa q1 s0l06 dé opération Ai O2 + Al Das.
PagecG
Ville de Guebwiller Page 82 VILLE DE SUEBWILLER - BUBGET PRINCIPAL - BP {projet de budget) - 2022
TION D
E
RES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Four mémoire Restés À Propositions VOTE (3 TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent [1] (2)
010 Stacks (5) 4,00 0,00 0,00 9.00 ÿ,0û
20 lrourébiisathors inconorallés (sauf 2041 Fr8 478,00 0,00 116 00,60 0 116 509,60
204 Subventions d'écquipérnént versées 48 316.20 G 60 CH G,00 Qc
21 Imabifisations
23 Faobilisations reçues en affectations {6 (RE oo Gt 0 C0 G0U
23 Immobilisations en cours 271 54800 Ô.00 4 719 200,00 O0û 4 714 200,00
Tôtàl des opérations d'équipement Q,.00 Û, DU (A0 G.0C Q,GÛ
Total des dépenses d'üguipement E 744 275 Où C0 55638 000.70 CAL LL 5 538 OCHI.00
1î Dalations, fonds divers ét réseres 0,00 CN] GÜû Q,û0 CN
15 Subventions g'invéestisément CH 0.00 Go Ô,GÙ GC
16 Cmprunts ét detes assimilégg 1 110 000.00 3,00 1681 OO0,UO Ü éH] 1 81 C00.00
16 Coripe de liaison : affactal {B4 régie (7) A. ÜEn 0,09 Ü. 00 OH] CH OU
26 Paricipat® et créanéés rattachées «O0 q,00 9,00 OO ,00
27 Autres imrroblisations financières î,0cr | : 0 QG ©,05 UDC
020 Céperses ImSrÈvUes Ü,GÙ 5 cou Ô,0tk 0,Q0
Total das dépenses financières 1110 906.00 OH 1 041 000 00 0.00 1üé1000.10
45. | Total des opè. pour compte de Gers {8} 0,00 o.0û 0 Où d.0g ûn
Total des dépenses réelles d'investissement F854275,00 | 6 615 CO 0.00 8 619 090,00
LEE Le Quéral ordre transterf ant sechorts (é! US 720,60 F4 153 720.00 1,00 134 721,99
RER Cnéralions patiimiotales 4) 19 929 G0 ë. a 280 00 00 21 289 0
Totai des dépenses d'ordre 123 640.00 [ES 175 000,00 0,00 175 000,00
d'investissement
IOTAL 7977 91500 | 9,00 | 67400000 6,09 6 794 060.00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 9,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 679400c,00 |
RECETTES L'INVESTISSEMENT
Chap. Libéllé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
budget râäaliser M-1 nouvsiles {= RAR + vote)
précédent {1) (2)
10 Btccks 15à 00 Cul GOÛ 0,00 Q,0i
13 Suoventions d'investissement fhors 1341 129 460,00 9 qi 814 769,00 D, ùi B14 /'ÉÛ.00 1ë Emprunts et dedes assimilés {hors 165 ‘ Qs 767 90 OC. CH “ SOS QG, QQ 1,00 1 S00 Q0û,00
#0 Immobilisations incorporallés (sauf 2241 Û 50 QG 0,00 0.60 0,00
294 Sub#onlions d'équipemen versées 090 q OS Ô 90 EAN 0,00
21 Immobilisations céréréllés Ooû © Oct O0 Q.08 CH
23 Iabiations reçues ér affacdation (&! 0 Q,96 O.CD C,09 0.09
54 Immobilisations en cours Oû G0û 0 q Où 06}
Total dés récettes d'équipement ë 442 TH7 00 0,00 ë 314 760,00 Ê.0Û 2 314760 00
1Ù Deotshons, tonds divers et réserves (hors 596 000,00 (RE 667 360,00 O 00 Gé 360.00
10661
10ÛÉ Excédents de Fonctionrament 800 000,00 C,00 800 QG0 00 2.50 ECS UGU O0
caprialisés (84
13à Autres sLbwent" inuast. han trans. 1 000.00 Ü,00 560.00 1,02 sg 0
165 Dépôts st cautionrements rcçus o. 00 qoû 0.00 0,00 F0
14 Compte de liaison: afectal" {BA réoie) {7} (06 O.S0 ©.00 (00 0
56 Paricpat et créances rattachées ©, Or} 0.00 00 Ü, LOU
27 Autres immobel sations financières 17 90.00 oi 17 200 00 0,00 17 400
L24 Produils des ééssions d'mmobilisations #2 000,90 CARULE Q DO 0 0 0 01
Total des racattés fnancières j 458 070.00 ü Gû 1 480 060,00 OH 1 450 060 dû
45... Total des opé. pour fe compté de tiers 6,00 ê,00 C,00 &0û 0,00
i4)
Total des recettes réelles d'investissement 3 830 427,00 G,nû 3 794 830,00 0 ül à 754 520,00
021 Wiroment de te seul de fonchonnement (4) 1770 124.00 FÉES 1 487 200.00 ê.60 ? 487 29,00
(HD Dpérat" ordre fransfen entre sections fé] fa FH GO ER Fat 540,00 G 00 Fat 940,90
41 Cedrabons parrmaoniaes lé) 19 920,68 FE 21 240.00 D, 96 21 SOU,
Total des recettes d'ordre d'investissement pars ra nn FE ES À #60 020,60 ô gt 020,00
Pare Ville de Guebwiller Page 83 VILLE CE GUEGWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget) - 2022
Chag. Libeflé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vota)
brécédent {1 2t
| TOTAL 6 366 621,00] non] 6054 840,90 0,00 6 054 240,00
+
[ R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIFE (2) | 7 480 800,00 |
] TOTAL DES RECETTES L'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 535 640,00 |
Pour information :
M S'agit, pour un bidgët voté en équiibre, des essources propres
correspondant à l'excédent des rocetles réelles de fonéliosnement sur | AUTOFINANCEMENT FREVISIONNEL
ls dépenses rédlés de fonctonnetent |l sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION CE 2 DÉS 020,00
rénboursement du capital dé la dette ot les nouveaux investissent ents FONCTIGNNEMENT (10)
da là commune qu de l'établissement.
(CE. Medaliés de vote 1-6.
(5 scire an cas de repiée dus rcscitats de lesecio précédent ap:ès vue du comote adrainigtratif] ou si reonise anhapée dus vésu els.
GHLe vois de l'orgars défitéran, porté Lniquement sur les groposil ans nouvelle,
4) CF 085 = Gi, Êh 049 = BE 023. Al QG = CE 42 : O1 Gi = Dj odi : DFA REC.
481 4 servir iniguement dans le cadre d'un gui ges slocks seton la méihod du l'imeenaire per amer simplifé auionsée pu ls seukss coéreions d'amanagémants (olissemerl ZAC.) far
alu retactes dans le cadre de budgets annexes.
(G' En dépenses, le Chapitre 22 recrace 186 lruvuux d'irvestissement réalisés surlec mers reçus 49 8 fecteion, En recetté il rel-ace, le cas échéant, l'uunulation de sels travaux afectués gui ur
ExE"LICé amériel".
(F5 4 Séhi uniquement lorsque là sémrmune ou l'étatliasemerL'oltes Le ne dotatic initiale er esnéres 44 profil d'un service public non gérgurnalisé qu'elle an qu lerée.
(EF Sel le cela das Gpéraliens pour en de Mers foure Su 561 4e voir le détail Annexe 1 AS.
ie] LS compile 1Gié dés] pas un chapitre mais un article eu caapitre 11.
AU Sc'do de l'epérehor CHF JE + DE 0422 RE fr Qu suite de l'opération dé 2214 fi 049 — O4 Gdit
Page #
Ville de Guebwiller Page 84 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget} - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TE BALANCE GENERALE DU BUYDGET E1
1 — DEFENSES {du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles 1} | Opérations d'ordre {33 TOTAL
o11 Crargés à caractère général 2 800 000.00 Ë RP UnE 2 800 000,00
QE Charges de férsonnel. frais assimilés 5 800 000.00 Ée ae ns. 5 600 000.00
; 7 ur. G14 Atténuations de produits 60 oûG, 00 ë Ne “ 60 009.00
Gi Achats éf voration des stocks (il & g0 LG
68 Autres charges de gestion courante 1 660 000: où #1 a 1 660 000.00 ar. . . qe .
EM ‘ 1,
SË Frais fonctionnement des groupes d'élus {4) 9,00 FÉES an es PR RS 00
GE Charges financières 116 000,0 Oo 06 116 ÜO0, 00
ET Chärgés ckceptionrellés 2Ë 900,00 G0T 23 9H, 00
68 Dot. aux amortissements et provisions __—— 0,00 751 540,00 #51 540,00
#1 Fréduction stockée fou désiorkaga) (3) ee É FA _ ü. 2e 6,07
022 | Dépenses imprévues re 160 000,00 FERRER 190 000,00 ÛZ3 Virement à la section d'investissement aus : 1 427 200 09 4 487 200 00
Dépenses de fonctionnement — Total 10 414 900,00 | 2 238 740,60 12 653 640,00 +
D 602 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE À 9,09 |
] TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 853 640,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réeiles {1} | Opérations d'ordre {2) TOTAL
10 Clalions, fonds divers et réserves 9,90 Ü.00
15 Subventions d'investissement 3 F20 00 3 F20.0G
15 Pravisions gour risques et cherges (5) 0.06 0.00
16 Emprunts et deties assimilées (saut 1666 non 1081 000 00 1 681 000.00
budgétaire)
18 Comgte de liaison : affeclal® (BArégie} 0.00
Total des opérations d'équipement 0,0
199 Meuiret. amor. sub, GQuic, versées É G, 00
2 immobilisations incorperellesisaut 204) [6 41é 500 00 116 500,00
204 Subventions d'équipament versées {00 9.00
ai Immobilisations corporelles (6) #02 300,00 190 D. QG 852 300,00 DE Immobilisations réçucs on affectation (6) 195 0,00 Ô.90 0,H
24 Immobilisations en cours (6 4 719 200,00 71 280,00 4 740 440 {H)
sé Participations et créänces rattachées 0,00 C0 ©, CIO
Êr Autres immobilisations financières 0 00 O0 O0 6,00
2B Amortissement des immobilisations frennses| (os 0,00
28 Prüv. pour dépréciat immobilisations (5] 06 0,09
34 Prov. deénrécr'al" des stocks ef eni-cours j#) a 9.60
45. Total des opérations pour Sornpte de tiers {7} 9,00 à.00
48t Chérgés à rca. sur Plusieurs exercices à 00 J CG
49 Prov. dépréc, comptes de fers (5] 0.60 0.00
54 Prov, dépréc. comptes financiers (5) oo 0,00
3... Stocks ee Û + OC
020 Dépenses imprévues oû Fee LE 0,00
Dépenses d'investissement — Total 6 619 00,00 175 000,00 6 794 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 6,00 |
| TOTAL DES DEFENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 734 000,00 |
Ville de Guebwiller Page 85 VILLE DE GUEBWIELER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget} - 2022
LI compris les opérations relal vs 94 rallachement des charges at dés modules él les opéralions d'ordre semi-audgétorés. Ci Voir | $te des opé-ations d'ordre.
Ei Permel ile race dés opérations pariculières télés Qué 86 Gpératons da stocks liées à a léner ur mv@ntann permanent simphfié.
É'Carmines, cemminautés À'agalemeral on 4 communes urba éé dd plus ce 100 O0C Fr sbitands.
Lo Si lé éorr mine ou l'étasliscement applique lo Ggime des orovisions budgétaires.
(A, Hors chapilrés » opéralhons c'équipemen <
5 Seul le total des porta pour compte de fers Mgr aur cel étal voir le detail Annexe li 49
“ST & servir nicuement 'Sque @ Cor mué du l'élablissarnert éfectue une dotgnou ir iliufe er gspôces au profit d'un semics aubhé no vérsornalisé cu'ella ou QU'iI Crée.
19) En déposés, lé capitre 22 retrace Les travque urecé lisent réalisés 34r les bieaé dé qus un sPectaion. E2 race. il -elrace, le cas échéant D'anncauon co lois tavaux afloctués sur un gasrc ce aotérié ar
Page |
Ville de Guebwiller Page 86 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget} - 2022
I1L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
_ BALANCE GENERALE DU BUDGE] B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTISGNNEMENT Opérations réelles (1) Dpérations 4 d' ordre 2 TOTAL
(13 Étiénuations de charges 8s 570, a0 Fe re 85 570,00
60 Achats sf Variation des Slucks f4) tee Pre
{00 nl A RUE REF 3
FU Preduils services, démaine et ventes div 383
500.90
Fi Production stockée fou déstockagel]
Ü,00
Fa Producliort inmmebiiséé 5
150 G00, 00
F3 Impôts el taxes 8 269 000. à Fe 6 250 G0E.00
F4 Dotations et particiations 3 332 006.00 sk 3 332 000,00
F5 Autres produits de gestion cogrante F2 140,00
#02 140,00 7ä Produits financiers
601 500,00 591 500,00
ÊT Produits exceptionnels 116 600,00 3 20,00
120 320,00 FÈ Reprise sur amondtissements
et provisions Co 0, OC
F4 lransfents de charges UE dû 0 OÙ
Recettes de fonctionnement - Total 11371 310,00 153 720,00 13 525 030,00
+
[ R 902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 128 610,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 653 640,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réeiles (1} | Gpérations d'ordre (2) TOTAL
el Cotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 662 SÉC IH 5 O0
662 160.00 13 Subventions
d'investissement . 81 2 RTE 65 819 260.00
15 Frasisions pour risques et charges (4) Ta 5.00 0,00
16 Erprunts ei dettes assimilées (sauf 1688 non 1 500 000.00 0.00 1 500 000,09
budgétaires! armee | »
18 Compte de liaisén : affectat® (BA régie) fé 0,00 |é% ü. 00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Q, 00 21 266, 06
21 280,00 PLIE Subventions d'équinement
versées C,DÙ O0 0,00
2° Immobilisations cérporcies QC 0,00
G,OÛ 3e immoclisations reçues en affectation {# 0,00
0.09 0,00 23 Immébilisations en
cours Ô,00 d 00 QC
26 Parlicigations él créances raltachées G.00 Q Qc
ü,0Û 2F Autres immobilisations financières
0,90 17 200,01 28
Anortissement des inmmobiisations 486 486.00 488 480,00
24 Pros. pour dépréciat" immobilisations {4] 0.06 {00
33 Prov. déprécial® des stocks eten-cours (4) 0,60
0,00
45. Opérations pour compte de tiers 5) 0,60
0, 0Ù 461 Charges à ré. sur pilisiéurs exarcices
263 G60,00 263 C80,00
49 Prov. dépréc, comptes dé ters {dj 00 tÜC
54 Prov. dépréc, comptés financiers {4) 0,90
o.00
3. Stocks ic
0,00 ef Virement de la sect de fonctionnetren
es : 4 4ÊT 200, Da 1 487 206,00
24 Produits dés cessiors d'immobilisations 6.00 FE né FRERE
{DO
Recettes d'investissement — Total 2 9%4 820,00 2 260 020.00 5 254 840,00 |
+
(___R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 7 480 800,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 800 000,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 535 640,00 ||
Page |]
Ville de Guebwiller Page 87 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget} - 2022
MY compris lee apéahns relalves a rattathemen: des erngs al des produls alles Spérations d'ordre seme-budqéairés.
F3 veu liste des opérations d'ordre.
13} Permet de retracer der apéraliuns part culères lslles que les opéraluns de slocks kées à ja ter Je d'un imvoalaire permanent Simpliié. dj 3j la commu ou l'établissement apélioue 8 régie des provisions hl dgétaires.
(51 Seul 'c iotsl des égérators pour enmpte de livre figure gur cel état (voir le détail Anne (V Ag.
(Ë5 4 scavir unique nent loraqué le commi.ne où | elubissement afecLe une dicton ali an espèces au prof d'un senice Anh mo personrahéé qu elle cu qu'il crée.
(7 En dépenses, lu chapitre #2 rehuce ‘vs travaux d'ifvéshssement régles
exercice améneur,
és sur es biens réué un aHectation F4 elle, il edrace, lé cas dc8ant, l'asmdoher de vuls leave x effectués Au ue
Page l2
Ville de Guebwiller Page 88 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {proejst de budget] - 2022
Page [à
Ill — VOTE DU BUDGET H1___} | SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL DES DEPENSES Ai _ |
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote{4) | art (f]
budget précédent (2 nouvelles (3}
ti Charges à caractère général 2654 500,00 2 506 dCQ
OC œûc éd 2
Achats prestat” services (hors terrains} 65 OOU,00 135 600,00 0,00
661 Eau ct assainissement EG OH, GO go O0, 00
O0 SÛE : 2 Energie - Electric lé
G2Ë GO CON] 250 060,50 O.0Ù
606271 Carnbustisles 20 00 26,00
Gi ÉCESE Carburants
83 700,96 #3 700,00 CH CE}
60GE7 Ahrrentation 4 000,90 3 (0,00
0,0 GÜE 24 Produits de
traterient 21 F0000 23 3e(1 fi Ü,90
ÉÛE2E Autres fourniures nôn éockècs 53 400. dû 43 SH, 00 11.50
ED Fournilures g'éntretien à? 500,00
45 100,00 ER ÉDG3E
Deurnitures de petil équipement 32 190,00 #89 150,00
9,00 EÛÉSA Fournitures
de voirie 4x QG. CHI 44 QO0. 0 Ü 00
EÛRSÉ Véterr ents de travail 11 900, Qi
12 509,08 Q,0û
EE 4 FourriËures adminiétrahyes eÛ 400,00 #7 206.00
Co GOGE Livres, disques, fnédiathéque!
42 200,00 29 FO], OÙ Q.00
EÛE 7 Fournitures Scolaires 39 009,00
30 000,40 CCR ES
tres malières at fouriitures 600 00 à GCHIÈS 0,00
11 Contrals de prestañiass de se vices 125 105,06 176 570,00
Ü,C0 6135 locatons mobilières
59 000, QG Gr" 2D0(,Q0 D oU
é1521 Entrelien terrains 14 00.0 33 (00,50
C0 615221 Éntratién. réparations
tâähments publics 3 80.00 41 (00.00 Ô.00
G1E224 Entrelion, réparations autres bâtiments 1 an, 0 1 800, qi
Ü,00 615271 Entretien, réparations voicus
490 000,00 164} 00,00 0,00
615232 Endtétièn, réparations réseaLx ë AUD.CÛ
19 500,00 O0
A1EZ4 éntratien goss et Foré:s 53 909,0
30 OCH) CH} Q.09 61551
Entreict matériel roulant 83 000,0 &1 S00, 0
Q,00 61554 Entretien autras
bléeñs mobiliers 7 HD, 00 16 00 00
Û,nû 6156 Mainlenance
108 885.4] 195 970,00 0,00
5161 Multirisaques 23 00,10
éd 075,510 GS
168 Autres primes £'aséurance 23 800,00 7 GC, 0
ü,nû 617 Eludes el recherches
46 200,00 68 QG, QU ü, 00
614 Cocumentalion générale et techniqua 11330,99 11 870,00
Ü D é" E4 Wersements 4 dés organismes
de formatian 59 Q0T.00 20 GO 00 ÜM
G1ûE Autres frais divers 0,00 EÛO.00
0.09 6425 Mdémrilés aux comptable
et régisseurs 1 OGû, 00 1 200, OÙ 00
622ñ Hanégrairss 24 EG GO
25 700,00 Q,0û
Gz2r Frans d'actes at de contentielix 2 OCM.CN) 1 000,20
0,50 Ê ra Anénces et insertion
28 600,00 25 AÛO 0 d,Cû
ÊZ 34 Fètcs ai Lérémonigs 64 200,060
35 90,00 G,0C 6233
Fuires el expositions 83 00,00 ër 000,00 qoû
6236 Catalogues et imprrés 45 SÛ0.00 52 4,00
0,00 6237 #Lblisations
8 OS, Qi ë JUH3, CH} ÜG0
E238 Civers 2 NÔO, Où
£ SOC, 00 CE) 6241
Trangperts de biens 2 QU QG 2 060,00 GO
Gzdr Transpéns collectifs 18 OCNI CH 20 300,0
€, DC 6257 Voyages at déplacements
3 000. 0G 2 O0O,0S OGC
0296 MiSgiors 4 EÛO, 00
4 GO 09 0,20
6257 Réceptions 35 A40û ,9Ù
34 400,00 00
6261 Frais d'affianchissement 23 090,60 25 0G0,00
dû ÊZEZ Fra de rélécorm.nications
GC 960 00 A0 COQ. (0
627 Services oancaircs el assimilés 4 GO £ SOG. 0
Ü,0ù 6251 Concours vers (cotisations)
15 650,00 13 400, N0 0,00
282 Frais de gardiennage léglisos, forêts. . 14 190,80 ‘1 020,00
OH} 6283 Frais dé nettoyage
dés lécaux Se 000.) 57 (GO, 0€
E244 Fedevances nour services tendus #9 O0 (er 24 QOZ, 0
OU ÉZOTÉ Bern. trais à un GFP de ratlachement
SÔC, OÙ £T, 00 0, A0
ÉAËTE Ram. fMréfs à d'auires craanismes 10 G0, 00 5 (00.00
ÔÜ,C0 6288 Autres services exrérigure
Ca 2 009,80 DATE Bi
17 Taxes foncières ré 000,0
F4 900.0G 01
63913 ânes impôts koaus Ë G00,00
E SÛR G,0û
6355 Taxes etimoûte sur les véhiculas 1 O0 DU + (000
Q,00 6354 Autres dresits
3H) EH] C0 0 Ü 0
Ê3T Autres impôts. taxes fautres groamsmes) 4 200 06 d 59,00
BALE 01Z
Charges dé personnel, frais éssimilés 5 S60 090 00 5 600 000,00
toÛ S216 Parsonrel affecté
par GEP 28 rathathemen SÛ 00,90 40 00,00 O0
G4+3 Autre personnel extérieur 12 799,90
13 790,00 0,00 6332
Cosalions vérsées al EN. AL +6 000.00 16 SOC 00 0,60
GE Cotfhatons CHMPFPT &i CUGEPT 57 00,00
57 06, Ou Doc
EE AUlres impôls. tres sur rémunérations I © 500,0 8 Sûû 0
L,00
Ville de Guebwiller Page 89 VILLE DE GUEBWILLER - BUOGET PRINCIPAL - BP {erajet de budget} - 2022
Chap! Libellé (1} Pour mémoirs Propositions Vote (4)
art {1} budget précédent {2} rouvallss {3)
Eds 11 Rémunération fincpalé titulaires 2 64 909.0 2 80 O0 OÙ Gi
Éd 1:2 NBI, SET. mdenrité rés dence &Ù 00.00 60 600.50
QG adT16 Indemnités
préavis. ficoncigingnt d1itl. 0 © CD Ê,0€
Éd Autrés indemnités {rulaires 568 500,00 A0 46, 0
Û,ÜU
641351 Rémunérations non ti, ce 000,00 re (di 00
Q,o0
64134 Autres infernnités non ti. 0 DU.CGO GG 000,00 2.00
4168 Autres emplois d'insertion 37 000,00 24 DÉ.00 HÜD
6417 Fémiunéralions des apprentis 21 000,00 21 906.00
6,08 Éd4#1 Cotisations
à lUR.S.S.AF, 624 (0 DO 624 COQ, OC Q,Oû
FAS A Colisalions aux caisses do relaites ED1 OH. 90 8ÛT JO0,00 0.00
6454 Colsations aux AS SE CIC. 47 COQ. 37 O0, GÙ Ü.00
Éd 55 Solisations pour assurants du personnel 190 GÜC 0G 100 005,20 Qi
ASE Versemert au F.N.C. supplément familial 13 700,09 15 QÜS, 02 6.00
EAST Cols. sociales liées à l'aporenlissage 1 136,00 * #10, 00 0
t4r31 Mlôcations chômage versées dire coment C,C0 Q.0Ù (0
GATE Médecine du travail, pharmacie 19 AÛS QÙ 20 OC,G0
Ü,0û
GATE AUtrSs chardés sociales divarses 43 000 à 42 CCHI EH (50
14 âtiénuations de produits 58 17006 66 000 00
&,00
39223 Fondé béréqualon re$s, com. etintarcom 58 170 00 GG SOC 0 0
65 Autres chargas dé gestion coutatite 1 601 130,09 1 660 900 0D of
ÉEN Redevances pour licences, logiciels, ... 3 880,00 9,50 0,00
612 rois d'ufilisat® Informatique nuage 0.00 2 Si 00 Ü,60
ESiE Autres 480,90 120,00
CG.
6531 Indemnités 152 059,90 152 000.00 G.0G
6532 Frais de m'ssion £ G90.C0 2 000,00 dc
Ë533 Cousations de ‘etraile 15 450,00 15 720 00 0.00
E334 Coté, de séeurité sociale - part patron 42H09 00 171 DOG, Ci Q, 50
6525 Hermation 5 CO0, 00 5 HO. 00 Ü,Z0
EE Frais de raprésentalion du maire 1 000,00 1 400,00 ü.00
6541 Créances admisgs gr non-valaue 5 O0. CN] 4 200,50 QE
#53 Service S'incendie 253 900, (0 255 800.00 C,00
fé Autres contributions 30 650,00 #3 280 00 0,00
6657 Conti politique de d'habitat 190 CU, UC 10 A0, 0
Ü,QÙ Gus Autres
contributions obligatoires 28 4 ll 27 BD0,Qû 0,0
67e Sub. forct, COCAS 260 0QC.CO 282 00.00 {LU
65738 Sub. fonct. Autres grganismes publics Shi, DE] 3 OÙ Ô.0e
6s74 Subv, fun. Associat®, personnes privée F15 800 836 816,03 o,0c
ÉSÈËA AuUtràs 100,00 250 QG
d 00
656 Frais fonctionnement des gr groupes d'élus 1.04 D CD C0 |
TOTAL = DEPÉNSES DE GESTION DES SERVICES {a} 9 £73 BOQ 00 10 120 900,00 G.00
= (011 + 12 + 014 + 65 + 656}
66 Charges financières {b} 143 000,00 116 000,00 5,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 144 728,41 115 149,:4 Q,00
66112 Intérêts - Rattacranent dés IÔNE -+ 728,91 -2 189,16 0,0
GER Autres 3 GOC 00 3 DEMO Ü GC
F Charges éxéeptionnellés [:} 28 0.0 28 d00 00
0.00
6711 Intérêts moratuirées pénalités ‘ marché SO 90 SOC 00 G.0e
&r 14 Gares el prix 6 AMI. CH) 5 400,00
Q,0û
6714 Ares chargés exceplionélles geston 2 099. Üû 2 000.00 00
Êr à Titres annulés févr exercices amiérieurs 20 SO Dé F0 (00.00 Ô.00
BA Cotations provisions sormi-budaétaires di) {61 CO 0G 1,05 Ê,0û
022 Cépenses Imprévues {o] 150 904,00 150 900,00 î,ôû
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 195 700,00 10 414 900,00 Û.00
=atbtetd+re
0èi Virement à ls sécion d'invesiissemant FT 124 06 1467 209 00 Ô.ûc
42 Opérat ordre transfert entre sections {7] (Eh 9 745 750.90 751 Sdû 09 0.00
6511 Cod. aièn. efeorat. neige incorporaiés A2 F0, 0G ASE LAC CHI Gin
GHET Bot anne charges finance. à répartir 253 080 263 980.70 60
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 25750874 00 2 2138 F4, 00 5,00
D'INVESTISSEMENT
QE | Opérat” ordre intérieur de la section fi} E.0û 0,00 Ô,0n
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 515 874,00 2 138 740,00 06
TOTAL DES CEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 42711 574,00 12 693 640,00 Ô.0û
{= Total des gpérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| [AT REPORTE OÙ ANTICIPE {11} | 6.00 |
Page 14
Ville de Guebwiller Page 90 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budgat) - 2022
Chap} Libellé {1} Pour Mémoire Propositions Vote (4!
art {1} budget précédent [2) nouvellés (3}
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12653 640,00 |
Détail du caléul des ICNE au compte 66112
Montant des IÔNE 96 l'exercice 29 TTÜ.TE
Montant des ICNE da léventice N-1 24 966,96 = Différence ICNE N —ICHNE N-1 -2 189.18 (+ Sélandler les chaphires Budaélüncs par article cor forrr érrent a 2 par de comples aupliqué par le comiuns ou Félablissement. PC Modaliés de vote LE, 41 Hérs restes à “éalisér
file voe de lérqare dlélbérant porte uniquement Sur las propositions auvcMus
4 k mandarement des ICNE dé léxerc 28 est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du corglé 6612 sera négatif.
(6 Si lg dé une qu établissement apolque le régime des aroners sani-tudgétairss.
(FL aéfiritions qu Chile des opérations d'ordre, DE 542 = Rj üd9
16, Auëuns prévision Eudgélars né doit higurer aux aric 88 ÊTES 81376 (oi. chagehé C2é « produit des cessions d'immobilisalion uv]
195 Le complé 5815 peut fiqurer dans ke déton du =hapire C4? ol cornmreure oc l'éabhésetnént appique 'e rÉQUAe dés provisions budoélaires,
D Chapitre déslié 4 ‘él'acer les opérations nubeulitres telles que les 6odra-ions de scûke ou éce à la “enge d'un eTentare pérmaner t simplifié.
MT lrscrire an cas de reprian dés iéeultats de l'esernce pritédert japrès vor eu compo administratif cu 5 ‘ur.se amicipée des résultats.
Page 15
Ville de Guebwiller Page 91 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget] - 2022
| lt VOTE DU BUDGET TT L.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap # Libellé [1] Pour mémoire Propositions Vote {4)
art{l} budget nouvelles (3)
précédant (21
013 Atténuations de charqés ES 000 40 85 57 R08 Û,00
6414 Fcmboursements rémunérations rs nn üE DO 00 Hô BF 00 fÜs
ré Praduls services, domaité ét ventes dis 339 S00,00 83 500,00 ÿ,0û
F022 Coupes de bois 100 QG0,00 1443 000,00 GO
FU Menus produite forestiers 2 QûS,(0 2 000 Gi) Û,0û
0411 Cancé$sièns cretières {produit nét} Aë 090,00 43 DEMI q,00
HR hedew. Sccupat" fomeine pui conan 13 9, OÙ 123 DCHS CHI 0,00
FLE Lécätiors de droits de chasse et pêche 23 QU QC 25 J00 06 Ü OÙ
TOSES Rééesance de stationnemant 19 000, Q0 15 200,08 C0
FOSÈs Forfait de host-stationnemeont 7 ON GO 3 GO6 DC C0
FOIRE Autres redevances él receties diverses \r Of, r 7 0ù0,09 5.00
FÛS2 Rédèvarces services à caractère culturel 8 900.00 E 400,00 € UE
FO Rodovances services 8 caractére $pônif ? GO, 0 2 VO UD CO
F0632 Kedevances services à caractère loisir q, ao 2 QG 09 0,00
TOUT Fades. services périscolaires et enseign ÿ 500,90 6 G00, 06 D QD
FOGHÉ Aatros prégialions de san ices f do O0 10 (HO ,00 C0
0873 Remb. Fais parlées CO AS. 8 OO. GC gi (GO Gi Q,00
FOB7E Feb. frais parle SFP dé rattasiem ent D.00 O,00 d_0S
FIMTE Scmb. frais par d'autres radevables 16 206,00 20 00.00 Qc
HT Produits activités annèxes éabonnements, 409 09 SIG, CH MAILLE
T3 Impôts ét taxes 5895 GO di 6 250 gED, 60 Ü où
#3111 Impôts directs locaux 3 200 080 0 3 540 090,00 0,0
141 Autres impôts IGCAUYX Qu ASairulés 5 CH. 5 OO0,00k Û dû
13211 Atibution de compensation 3 160 006.00 ë 1'Ù OOU O0 0,00
F3#21 AGIR 50 00Q, (0 a0 O0. 0.)
F336 Ciois de placc 15 CO 00 15 004,00 0.00
radi Taxes sur tes gulènes électriouas 4 990,90 4 EÜG,O0O Goo
F351 Taxsa consommation finale d'électricité TF6 200,00 168 200,00 ac
F381 Taxes sdditionngllés druits de mutaion 300 000,00 296 000,0c DC
T4 Dotations st particthations 3 426 000,00 33433 000 00 Ü 00
T1] Cotation orfaitaire 1 180 00000 1.780 OO. Ü 00
4121 Dalstion de Solidarité ruralc 440 Q00 ÜC 463 000.0 Q,3û
4173 Datation de Sulidarilé urbaine 1 100 ON A 1 009 500, 0G O0
F4127 Oetation nationale dé péréquation #40 000,00 280 S060,0G Ê.00
44 FETYA 11 CH), 11 900,57 o.ÛC
fdf1e Autres hartigipatons Etat 4 SC) CH] 23 090,90 c.0c
F472 Participat® Régions sa QG T0 ac QG0.GÛ &,07
T4T3 Paricrpal" Départements 6 000,00 800.09 G,D0
Fdré Fanticipat Autrés organismes 130 GO, OC 95 SOS, 00 U,Oû
44313 Cotat* dé cornper sation de la TF 15 900,5 15 QÛG Qt 0,60
F4433 älribution du fonds désartémental TF 49 000,50 48 0,00 Ü 00
r4434 Etal - Compéens. exonérol taxes foncière 8 QG 0.00 150 QOû,00 O0
F495 Cotation cour les lres sécurisés ë0 700 0 2l+ FOU.SL © [Hi
TE Autres prodults dé gestion courante 21 300,90 702 149,0 i,00
Fa Redevances four licentes, logiciels, ... SO 367,87 GOT ET dd o. 0e
Fix Hévénué des immeubles di4 730,00 40 900 00 d, 00
FAR Autres produnés div. de gestion coLranté AU Ta J12 86 COQ
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 366 30H 10753 210,00 0,09
3)= 70 +734 74 + 76 + 013
FE Produits financiers {b} Z0û 090,00 501 500,00 yon
ré1 Broduils
F621 Prod. Immo. fn. -encassées à échéance 0 OC Q0c 0,02
TÜ4 Revenus valeurs mobilières dé plécement 88,53 * 5,00 00
FEa11 Soie ampr. ticque àvec IRA capital 199 522,28 198 672,26 2,00
FÉAE AUlES 2 270.24 1 962,74 00
Tr Produits sxceptionnéls (5) 26 600,80 116 600,00 Û,08
Fri Dédits et pénalités parçqus 00 G0û 1,00
Fi 3 Libéralités reçues é0 HO OÙ 20 908,00 QÇÛ
7714 Facouvrt créanñcés adrises an non valeur 4 AOÛ OÙ 1 600,00 CEHi
Friñ Autres produits except, vpéral' gestion 190,90 160,0 Ü.Hi
T4 Mandats annclés (exercioes antérieurs) 6H] 500,50 Ê0S
775 Frodiits des cessions d'immociisations Goo 40 OU 0,00 GO
TrER Produits cuccgtionnéls divers 5 GO. 06 5 O0. o.00
74 Reprises provisions semibudgétaires 19) 15} nc t,a6 00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 053 400,06 11371 510.00 ü,00
sotb+c+d
Page Ï6
Ville de Guebwiller Page 92 VILLE DE GUEBY/LLER - EUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget) - 2022
Libellé {1} Pour mémoire Propositions
budget nouvelles (3)
trans 3
immobilisations cornarélles 109 GC 06 150 000 07
&- L st É À FE, At + PAU
0,50 9,00
L 103 7264.00 153 #20,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 197 120,00 11525 030,00
LE L'EXERCICE
Vote (4)
D RESTES À REALISER N-1 {10) | 6,00 |
+
L R 007 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 1 128 610,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 653 640,80 |
Detail du calcul des ICNE au compte 7622
lontan des ICME de Fexércicr
Mortant des CNE de l'exercice M-1 = Différence ONF M ICONE H-1
0 Déni les chapitres budgétaires par aricle Sonformément à 4 pan de complés apoliqué par La commune qe Fhébliscement.
li Modahilés de ve LE.
{ir 4ors restes à réalar,
di La voie de l'asscroblés pare inquement &ur lus proposons nouvelles
SS cemruns ou l'étathssement ar olqure le régime des prdgnrs samikudgétairss.
(CE céfinitlons du chap lé dus opéraians d'ordre, RE 42 = Où éd
Le AUCUNE préviac E sdgélaire na doit Mqure: Aux articles 75 at 7TE cf. CRE Lru Cie à orédud os chic os J'immobilisation 3.
6] Le cormpdé 7818 peut Mg urer dans le Jutail du éhépitre C2 si commune où l'Hadlissemen Auplique le "éginé dus proviaints gudoilaires.
LE) Chapire de sl né à retrace les opérations particulière (ules que 86 Coëraïons de Slocks ou liées 4 Ja ‘enue d'ur Muunlars partant amplife.
LO Inscrire en cas Je monce des “eultate di | uxcroice précéc ent (après volt J 9 compte acvinstralit dau 1 icprise amicrpée das réauktatet,
Page f3
Ville de Guebwiller Page 93 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget} - 20223
ll — VOTE DU BUDGET TT __ SECTIQN D'INVESTISSEMENT -
DETAIL DES DEPENSES B1_
Chap / ant fi] Libellé (7) Four mémoire Progositions Vote (4)
budget précédent nouvelles {3)
{21
1 Siocks Ü,00 C.00
1,90
29 Immobilisations Inéorporeiles [sauf opérations et 2041 173 375,00 116 500,00 Ô,H
2031 Frais dl'éludes 110 047,00 52 699,00
dû 2043
Hrais d'ingertion 0. 0 oi
PER Cancéssions, droils sirrilairss Ë3 284 CÙ 24 CIO OC
Ü O0
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations! 48 11500 0,0û 0,00
204141 Subr.Cne GP : Bâtiments, installations 43 3715 00 GO
God
Iinobiisations corporelles {hors opérations) 12351 000.6 rt 3Û0 00 Ê,00
211€ Autras terrains Q.CD 48 GO0,0G Q,0û
2121 Plantations d'arbres el d'arbuniss 14 340,00 5 OC O6 0,0
2131: Hôtel de villz 160 40û 00 15 OC 0.00
Ü GO
2°316 EGuipéments du cimetière (1, Q0 19 GO, GO Go
21318 Autres bâtiments publics 396 (EM, 40 G,0û
OO)
213% Iméubles dé ra pari 150 000.0 0,0û CHOC
2135 itetallalions généalés, atencernerts 18 488 00 140 060 00 Q,0û
152 Installations dé voine 64 300,00 104 SOI.G0 0,G0
21531 Réseaux 9'adduction d'eau -36 (0,00 190 A06, 00 U,G0
21938 Autres résesux Qi]
ou GS
219564 Autres maténéls, outillages incendie 30 QU, 07 50 000,06 Gui
21571 äler el roulant ë4 QO0,Üi 0,00 Ü,üg
21578 Autre matériel ét ontillägé de voirie F3 501,00 61 250,00 Ô,à0
2158 ALtres inét. matériel. outil techniques 139 162.00 41 00,0 Ô,Qû
2181 Oeuvres ét ébjets d'art 5 660,90 QÜQ PR
2162 Fénds anciens dés mbliothéques ai musée 1 050,00 1 550,06
4.00 2167
Hatériel de lranspan 4ë 200,00 39 OG0.OÛ Q,00
2143 Marénal de Guréau et infonmalique 46 000,00 23 CE. CH] Qi
S1éd Mobilier 42 Q0Û, 00 39 200. CH
U,0û
2148 Autres immobilisalons corporelles 4G 800.50 50 SOC OU GoÛ
22 Immobilisations réques en affectation {hors opératlonsi 1,90
ô, 00 Q,ÜD
23 immobilisations oh cours (hors opération] 5271 535,00 A4 TS 240,00 t,0û
2312 Agencemenls et aménagements de terrains 394 440,00 F9 QUE, GO Q,ûû
14 Ciastructions S 103 45 OÙ 3 545 901,00
Ü,00
4316 Inétallat", maténet ét outillage techni 215 7406 3 D4Ë QOÛ,00
ÿ,00 2316
Ecslurekbon caléctions néuvres d'art 06 F 200 GÙ (60
Tôtal des dépenses d'équipement 6 #44 275 00 2 538 000,0 Ô, 0
10 Dotations, fords divers ot réserves É,0G © 00 C0
135 Subventions d'investissement ÜÜD CO 90 CoÛ
18 Emgrunts at dettes assimilées T0 00,97 1091 006.00 0 Où
1541 Empturits en euro 1 110 900 Gi i D81 DO, 90
dat 4
Cotnpte de liaison ; affectat” (GA, régie) 0 99 £,0û o,0û
26 Particibat” et créances rattachées 0.0 ü.0û ouû
37 Autres immébHisations finangières ÿ.0ù G,0c 0,00
t29 | Cépenses imoréyvuez Loû 0.09 ù 90
Total das dépenses financières 1119 000 ,0ù 1 081 000,00 oi.
Tétsl des dépanses d'opérations pour compte de tisré on 00 .0û
TOTAL DEFENSES REELLES 7 854 275,00 6 619 00,00 0,00
Gi Dpéral crre transfort entre sections (7) 103 T20,00 fS3 TA CD o 00
Reprises sur autofinancement antérieur f4} 3 720.80 3 720.00 9,70
fiat Autres subrébtions d'équipement à F2 Do 3 Fe0,00
D O0
Charges transrérées (9] 109 059,09 156 060,00 0.00
21378 Autres batiments eublits 100 DO, 0 HI CAT D
1.09
41 Oératons patrimoniales (101 13 920 00 1 280 08 doÛ
216€ dures vnmobiisations céfdéreles 196.06 Î, 647
LL LA 8311 Constructions
15 F4, 00 1 512 C4] G QC
2315 instalaf matériel et outillage ter érr 4 064 GC 19 765 00 G, 0
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 123 640.09 175 0G0 D 5,0û
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7977915,00 6 794 000,0û 0,00
{= Total des dépenses réelles ét d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 {11} | o,06 |
Page IR
Ville de Guebwiller Page 94 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budgat} - 2022
Chap ‘art (1) Libelté (1} Pour mémoire Propositions Voto (4} budget précédent nouvelles {3)
[2 |
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPÔRTE OU ANTICIPE {11} 0,00 |
{1} Détailler les chapitres Ludoééaires par aciclé cor formément 41 pan de cornpdes apoliqué pa 14 cormuné 00 Fétaolissement.
t2] CL Modalités de vote LE
Fi Hors restes à réaliser.
(ile ve de Porgaeus déibérant porte uniquement sur ls propesit 198 ouvélles.
Eh air &Lal HE 3 pour le détall des péralions cégep.
16 Voir anrexé (4 & pour le détail des Syérutions poLr some de tits.
ar Qt. défin ares A1 éhapitre des apérat.ans d'ordre, © O0 = RE 04?
‘5 Les cemples 15,24. 36, 48 él 59 peuvert figurer dan ke détail du chagitié 049 6j le corammme ou l'établissement applique le régime dés prov sinrs ou gélaures
(9) Aucuné prévision budgétaire rt oil igure- à l'aricle 192 (ét. chaoïre 024 à produit dus cessions d'immcbiliégticst 4.
(CE définatu os du chapitre des opérations d'ércra, Of A1 = Eu dt,
TOTAL DES DÉPENSES L'INVESTISSEMENT CUMULEES |
M rscrire en tas de rent dos résultats de l'excrecu Frécédent jag'ès olé du compe adrdnigtant Ju 1 reprise anhcipée a46 1sullu Li.
Page 14
mt]
6 794 000,00 |
Ville de Guebwiller Page 95 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET FRINCIPAL - BF (projet de budget] - 2022
{= Total des rècettes réelles ét d'ordre)
[I — VOTE DU BUDGET [EL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap j art {1} Liballé {1] Pour mémoirs Propositions Vote {4}
budget précédent nouvelles (7)
{2}
mio Stocks ÿ.00 Ê,0û 00
13 Subventions d'investissementihors 138} 1297 460.00 14 766,0 t 00
13151 Sub. t'ansf, GFP de ratlachement 16 A4, 00 16 460.00 O,00
1421 Sub. non transf. État, dlabl nalémaux 660 SOU 0 add ÉD. QC
1327 Sub, non transit. Régions 400 COG,00 180 (07 09 (1,06
1423 Suow, non drarisi, Gépartements 209 000,00 200 G0G.07 0,00
13251 Subw. non transé. GP dé rattachement 4 {00,00 £ 00, 00 Ü,00
1378 Aurés Subvoantions d'écuip, non trans, 3C 090,90 53 990,00 Q,00
13427 Amendes de police non transférable 80 (90 0 Û 50 0,0 0
16 Emmprunts et dettes assimilées {hors 165) 1 045 247,00 1 500 000 ,0û G,00
141 Érngrrunts en EUTOS 1 045 2497.00 4 S0t iQ GO [0
20 Immobilisations incorporelles (sauf 2041 0,00 Ü Dé 0, ûG
£id aubventions d'équipament versées EGD q.00 QûG
ra Immobilisations corporelles 4,00 {Lt (00
22 Immobilisations reçues en affectation 1,40 5.00 {00
Immobitisations an cours ü 90 0,00 &,00
[234 AVanCeS VETSÉES commandes immo. INC. Q 00 GO 00
Total des rocettos d'équipement 2 342 797,00 à 314 760 O0 &,0û
1 Cotations, fonds divérs et réserves 1 390 000,00 1 4ët 460 CD Ô ot
10222 FCTUA 540 QG0, A0 682 360, ÔÙ Q,0$
"O2 Taxe d'aménagement 50 000,00 30 00,00 0,95
i0ÉE Exédents de fonctionnement capitalisés EC O0 EH) £00 020 00 0 Où
135 Autres subvents invest. non transf. 1 OKI. 500,00 o 00
1344 Autres subtaitions non transférables À LCHA. CHA SCÛ,00 Q 00
165 Dépôts et caulignnements reçus à,00 O0 0.00
13 Comte de liaison: affectat (BA rédie) o.0û Ü,00 6.00
26 Pañicipat" ét créances rattachées 00 D.oÛ 0, 0û
£r Autres Immobilisations financières 17 070 0û 1 200,00 on
T4 Frèts S S0û 00 8 SÛG.0û Ô,00
2TE 35 Créagnce AUÎTES QroupemeEnts 11570 00 1* +06 0é Ü Qi
D?d Produits des cassions d'immebhisations &0 G00,0Ù LL ûc à, 0û
Total des recettes financières 1 438 070,0Ù 1 480 060 00 MAL]
45820 L'NSTALLATION POINT BLEU 45) 0,50 ü,0û 0.60
Toial das recettes d'opérations pour compte de tiers ÿ.00 0,00 Ô,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 839 327,00 3 794 820,00 0.00
Ê21 Virement dé la sect de fonctionnement Lrr0 124, 0Ù 1 SE7 200 00 ÿ.00
ag Cpéraf” ordre transfert anire tections [6] f7) {8} 745 Fa. 00 751 540.60 9
26031 trais d'études 14 FH5, 00 (1, LI] 40
240183 Autres Gr pos - Bétotients ef estailet" + 1r0 0 4 4 O0 00
280412 Privé : Détiments, itétailetionts 15 204, Gi 15 200 Q0 1,00
28087 Concessions ef droits SNRÜdIreS 26 468 F4 19 572,40 0 0Û
24157 Mastaloss d'erbres of d'orbusirs J 262.34 J 495, 0 RUE
#o138 ietafañons géréralss, agercements, . g3 TOY 70 SE 326 20 CC
SÉISE AUTRE CONS LIENTENTS BBF, (lé EG C0 Ù, CM
ZETSÉR Auires meufs, oufiioges merde 17 473,29 T7 661,54 D 00
FRITES Maférier roulant 45 SE UC dE SFA, 73 Ê, CHI
S81574 Aure malériel et outiege de voirie 24 NL, 24 32 686,15 Cod
ÉHISE Autres irslalatt, matériel cf outifiagu 47 742,10 45 &ËË, 36 EC
##i1br Maténei de {rsnenaT 26 540, 7Û 37 609 Mit Ê Û
2184 Maté de Burt af rfernatique SA BA 7 Ê2 967,50 Û Ch
2184 Mobiner FE HE AT ÿ7 Sôs, OÙ di DE
28784 ALES InmMe. Corporales FÈ GG, CNT 69 431,40 G 00
abtr Pénaltés de enégocistion de là daté 265 076,92 #63 (60 01 0, 00
TOTAL GES FHRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2515 874 00 à 238 740,00 ë,00 FONCTIONNEMENT
1 Opérations patrimoniales f9) 19 J20 DO 21 260 à tic
2071 Frais d'éfudes 15 164,90 19 FÉES 0 ETC
SÛRS Frais d'insertion 4 752 00 15tE 0 na
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 535 74,00 2 260 020,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE : "Teri é 36 621,00 bi 54 Bd0,00 0,02
Paur 36
Ville de Guebwiller Page 96 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget} - 2022
Chap }'art (1j Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote {d]
budget prétédant nouvelles (3)
{21
+
| RESTES À REALISER N:-1 (10) Ù 0,00 |
+
=
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (19) | __ 7 480 800.00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13535 649,90 |
1) Délalier les chapél-es Bucgetaires dar artelé contormérean hu plan de complés apaliqué par la commune a Fétublissernent.
123 CF. Manaëtés dde vote, 8
‘31 Hors egen à régler,
4} _é ôle da l'organe débhérant parc Liguemers s9r les gropegitions mouvèllés.
En Ve canne li A8 pour le détail oes apératlons pôur comple de ‘iers.
(Gr CE défini an di, napgure dés opérations d'arcre, R! GG - Dé Dé
L'réucne prév sor Dudofa re ne go liqurer à l'article 197 (Gé. chapitre J24 & produil des cesons Cifomubilisalons nu].
[Ej Les Coiplés 15, 29, 39. 49 at 59 parent figurer darts le détail da chapire (a 41 la communs ou d'établisseren ump lé régie des provisions judgélaires,
48 CF définitions du Chépule des cpérabors d'ordre. Ch 643 = Rod.
VU Inscrire 89 cas 0e reprise des résullats de l'axe précédent [üprés vote du cor pre adm nrétratf oc & reprise anticipée des “érultaiss,
Pase Zl
Ville de Guebwiller Page 97 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Il — VOTE DU BUDGET jui
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIFEMENT ... _ B3
Cet état ne contient pas d'mtormation.
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Ville de Guebwiller Page 107 MILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
| IV — ANNEXES ELEMENTS DU BILAN | METHODES
UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
A3
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens ds faible valeur
Seuit Unitaire en deçà duquel les inmobifisslions de peu dé valeur s'amonissent sur un an farticlé &,2321-1 du
OCT :E
| Procédure Catégories de blens amortis Qurée
d'amortissement (en annéés}
{lingaira, dégressit,
“ariabl}
L REALISATION DE COCUMER IS D'UREANISME 10 SCA]
L BILNS DONT Lä VALEUR EST INI ERIEUR À SO0E TTC 1 2409/2070
L LOGICIELS BUREAUTIQUES è 2092020
L LOGICIEL & APPLICATIFS, PROGICIELS 5 LOG ATEC
L SUUVENTIGNS D EQUIPEMENTS YLRSEES BIENS MOEILIERS. 5 2042020
MATERIEL, ETUDES
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS VERSEES - BATIMEN IS ET 3 28409/2020
INSTALLATIONS
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORCORELLES 2 28/08/2020
L PLANTATIONS 20 2 CO 20e CR
L IMMEUBLE FRODUCTIFS DE REYCNHUS 50 28/09/2021
L INSTALLATIONS, MATIHRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 HU 2020
Ë INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET 10 24092020
AMENAGEMENTS DIVERS
L VLHICULES (SAUF CAMIONS; 10 2809/2020
L CAMIINS - MATFRILL RGULANT ET OUTILLAGE NF VOIRIE ë 2092020
L MATERIFI INFORMATIQUE 5 24/00/2020
L WA TÉRIEL BE BURÉAU ELECTRIQUE 17 28/09/2020
L MOBILIER 15 2097020
L MOBILIER URHAIN à 28/04/2020
PETITS MATERIELS à EQUIPEMENT 10 2609/2020
L COFFRES FORT, ARMOIRES IGNIFUGLS dû 28/09/2020
L MATERIEL ET EGUIFPEMEN | 15 2040
L MATERIEL ET GUTILLAGE D INCENDIE È 2GGE2020
1 L MATERIFL GE VOIRIE ô 28/0/2020
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Ville de Guebwiller Page 108 VIÈLE DE SUEBYILLER - SBUËÈGET FRINCIPAL - EF (projet de budgets - 2022
[V — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPFENSES À COUVRIR PAR DES RESSCURCES PROPRES
ärt (1} Libellé {1} Propositions nouvelles Vote {2}
BEPENSES TÜTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES sÀ +B 1 084 720,00 |] 0,00
16 Emprunts ét dettes assimilées {A] 4.981 000,00 0,00
1641 Emprunt Gligäléires U,0G G 00
1641 Emprunt én é0roé 1 081 CO, C.00
1643 Emprunts en devises 00 G,00
16441 Chérat afférentes à l'émprunt Ü CH} C.00
| 1671 Avances cornéolliéées du Trésor Ü CH] C.00
1672 Emprunté Sur comptés épéciaux du Trésor QD O,0Ù
1674 Autres emprunts et detles (EI 0,00
1681 ALES empty 0,00 0,00
1682 Eôns à moyen terme négociables G,00 0 O0
1687 Audrées dettes 00 000 |
Capenses et transferts à déduire des ressources propres (6 3 720,00 {0,00
T0... Régrse de dotations, fands divers el résérvés
10... Fevcrscment de dolstions, lande divers el réserves
134 Subv. NVesÉ trartiférées éplé résultat 3 720,0] ê 0n
[920 Légenses imprévues D 60 D 0
Op. de l'exercice Restes à râalisér en Solria d'axécution TÉSTAL
I penses da Faxercice DO07T (3) {4] Il
précédent (3) (4)
Dépenses 4 couvrir par des 1 084 720.00 0,00 0,00 1 084 720,00 FSSOUrTCes propres
[i: Bétailler :25 chapires Qudgéaires our aile Sonfcrmémerl a plan de comphes.
É2 Crédus dé l'éxéroite vois lors da la sesnce
race quete & 8 comple ac T nisuralf BEL VoLé Qu an Ras dé repris oil pe des réss Lis de l'excrice précéden£
Hi rie le orlant éorraspondant fourant er il - Présentauon général lu luc ge vu: d'nsomals
Page 32
Ville de Guebwiller Page 109 VILLE DE GUEBWILLER - BUCGET PRINCIPAL - BP (projet de budget} - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS OÙ BILAN
. EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSQURCES PROPRES
Art. {1} Libellé fi Propositions nouvelles vote (2]
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = à + b 2 918 800,00 | Ill © 00
Ressources propres externes de l'annéo {ai 680 060,00 Q,Q0
10422 FCTYA ESA SET 00 0,66
10223 ILL GOÛ 0,00
10226 Taxe d'aménagement 80 DH}, 00 O.UG
10228 Autres fonds 0.06 C.00
13146 Attributions de compensalion d'investissement 0,0 6,00
13156 Altibuions dé compensation d'investissement O,00 5.00
15245 AltriButions de compensation d'inestis sement 0,G0 Q.00
13256 Atnibutions dé compensation d'investis serment ,GC O.00
136 Autres submæern" Invest, non tant. 500.00 G.0Û
#5... Panicipations et sréancés rattachées
#1... Autres imunobilisalions financières
#14 Prêts 5 00.09 Q.09 ,
276368 | Créance Autres grolipements 11 0000 0,00
Ressources propres interres de l'année {b) (3; 2 238 740,00 D, 0û
15... Provisions Dour fsques éé charges
169 Friités dé remboursement des ciHigations GÜû G,00
26... Participations et créances ratiachées
27. Auires immobisaionts financières
ct... Amertissament des immobnisations
28031 Frais d'études oo Do
| 2ÉCATÉ2 | Autrés org pub - Édtrents et instal'at” 4 468,00 0,00
SHOT | Privé : Bétiments, installations 15 206 09 oo
28051 Concéssions et droits similaires 19 672, 40 0.00
28121 Fianistions d'arbres ei d'arbysfes 3 485,20 à 00
28138 installations Générties, agencements, 93 F2, 20 00
28138 Autres construchons 667, à. 00
281868 | Autres maléréis, oublioges incendie 17 85158 &. 00
2818571 | Matériel roulant 8 573,72 00
261578 | Autre matériel et outillage de voire 32 666,15 d GO
26158 Autres tnslalfat”, maténel el outifage +5 666.35 9,00
2éTEZ Matériel de transat 41 699.50 d 00
25193 Matériel de bureau él itionmatique #2 957 SÛ 0,00
2otéd Mobilier dr A6 00 Ü, 90
28768 Autres imrno. éornorelles 69 821,40 O0
2m... Pro. potr dépréciat" immobdisations
35... Prôv. déprécral" des stocks ei en-COUrs
48. Charges à rén sur plusieurs exercices
AO Tr Pénalités de renégocietion de ls deite 263 080,0 o 00
49. Prev. dépréc. comples de Hers
53 . Prov. dépréc. comples fMTaTciers
Û2A Produits des cessions d'immobilisations Q,00 Ô,CÛ
921 Virement de ls sect de fonctionnement 1 487 200.00 ... & OÙ
Opérations da Rostes à réaliser en te racettes de l'exércics Solde d'exécution Affectation TOTAL
._., ROO1 (4) (5) R1068 (4) l'y ll précédent (4) (5)
Total
ressources 29316 800, 0Ù 0,00 7 480 800,00 800 000,00 11 199 690,00
propres
disponibles : _ |
Page
Ville de Guebwiller Page 110 VILLE DE GUEBWILLER - BUOGET PRINCIPAL - BP (projet de burigoti - 2022
Montant
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Îles complas 15.100. 26, 27, 24, 24,54 4H1 AU 8t59 srl à délailler conlerrément za olan de compiés
(2 Cracils de l'exercice votes lors dé là séamre
(3} Les comptes 16.24 A9 A4 À 69 cuit péurqus ani eme sis commune au l'Éabissemet Apôlicue la régime des provisiors Hudqéleires.
BH Inscrire uniquement & le Pamiglé Adler A md v 4 an ca ca reprse alioipée des réaulats dé Ferercice précéden..
{1 Indig ser le menant coanpndtant hurle Présental sn généra'e du budger — re d'onsenitlé,
461 Indiquer ls eigna algébrique
Page 3£
Ville de Guebwiller Page 111 VILLE DE GUEBWILLER : BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HGRS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS _ SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article EL. 2311-7 du CGCT)
51.7
É'indiquer 'aricle d'aputabon de La ut emhian.
C2 Dér-omination ca namére éventuel dé Subaru #2) Cbjet pour lac ul ASt versée 14 au he c. Pagc 2ë
act subventions {2} Objet (3) Nom de l'organisme Nature Juridique dé Montant de la l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
GEST UREA-GE57-LRBà-S2C Mde aux patisalers pour le | ParlicoWraers'Ssndic (OCM Personre ohysique 100 000,00
ravaisment ces farades bénéficiaires courant de
l'aebréice]
HE TIÈZ AURA-G57762-CCAS-620 Sutéenton de fonc annee Cure Gummunal Aclion Elb sserent dé droit puolic 22 200,00
Sociake [CCS
eng L CULT-66738-CU _TU-33 Subvention dé fanion il Uemsrsilé ch Haute Alsace Etabissement de drcil pUic 350,00
Sd QGULT-6574-D0M-34 Subvent an de fonder nement Passant jh vessie du Association F5 COUT
er re Collant Jess Oo rirn ns
HS rd CUL-6574-CULTU-33 SubvenlLon de fonc nement Hask: de Mundo Giueclugillos À Asso alor 45 SOU Ur
8514 CULTÆ57Ab-CULTU-34 Subuesl on de mectiontemean Inst ul = 2péan des AE ARE ALAN 2 CAÛ0r
Céramiques (IEËC
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6574 FIM-É8 744 SGEME- 70 Sutventiéen ce fe cioneenean ADIL ds aut-R in Associal on 1 560,00
fn id BOF En #4 POP QE Subvention da fcocionnement QUEMAC és dia nn ä CO OU
Go r4 RH-ÉL F4 ACAATES Seranrdine Je tonglionnément Amicaia du Persenne de .a lle | Asacciation 14 670,00
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Ville de Guebwiller Page 114 Fonctionnaires - Sadgiäiréé
Tableau des effectifs sur emploi permanent {stagiaires, titulaires) au 1% janvier 2022 IW- C1
Grades où emplois Catéqorts Emplois budgétaires Emplois POUrVUS Emplois vacants
Emplois fanétknnels
Directeur Général des services 4 1 1 Û
Chrecteur des Services Techniques h _ 1 D D !
Total | 2 7 U
Filière administrative |
Adjoint administratif | C 12 5 7
Adjoint administratif pri ? classe CG 8 D 6 2
Adjoint administratit pel 1 classe C 4 | d 0 =
Rédacteur 8. 4 2. 2
Rédacteur pol 2 classe E ; 1 | Û
| Rédacteur ppl 1° classe B 2 1 : 1 |
D Attaché A ‘ d ê 1
Attaché pol A 3 3 | ü EH
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| rotal 39 25 O4
| Filière animation
Adjoint d'animation € 1 Û 1
Adicint d'animation opl 2 classe EH CE & | | 5 1
Animateur oi G û Ù 0
Animateur ppi ? classe D BE | 1 1 0 |
Animateur ppl 1 classe : B D û Î | | D
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Adjoint du patrimoine C hi 2 C
Adjoint du patrimoine pt4 de 2° classe CG 2 Û 4
© Adjoint du patrimoine ppl de 1° classe C L 1 1 Ù
| Assistant de conservation | Ë 1 ü 1
| Assistant de conservation bplicRése B 1 | Ù 1
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Attaché de conservation ppl ; À | ] : ü
Conservateur | À | 1 1 a | î
| Tatäl 12 | ë d
Falice municipale
Gardien brigadier C 4 ê Û
Brigadicr chaf ph GC. 3 co 2 _ Û
Total 4 4 de 0
| Filière sociale
Alsem ppl 2? classe € 1 Î Û
Alsem ppl À classe C Ü | ü _ G LE
Assistant 50ci0 éducauif A 1 _ Û 1
Total 2 1 ci 1
Fiiére Technique
Adjoint technique C 36 27 g
Adjoint technique ppl ? classe C 20 17 | 3
Adjoint techaique ppl 1 classe Go ii 4 4 0. |
Agent dé maîtisc î C eg a 5 | 4 :
gent de maîtrise Gp - : 7 12 D 9 3 ‘|
= Technicien UE 4 D 2
_ Technicien pal 7 classe : é E 1 1 î
l'achnicien pEl 1 classe | Ë D À UT EH
| Ingénieur A 1 : Ü Î _
Ingénieur pp ë PE 2 0. |
7 Total de 92 6 23
Pagc 34
Ville de Guebwiller Page 115 Contractuels Sur éploi permet
Tabiéau dés affectifs sur emploi permanent
contradluels de droit public sur emploi permanent) au 1" janvier 2022
| Catégorie
Grades ou emplois Emplois budgétaires | Emplois pourvus Emplois vacants
Emplois fonclionnels _|
Directeur Général des services à 0 Q ÿ
Dirécleur dés Services Techniques A DR D | Û |
Total U "0 RE
| Fillère administrative
| _Adjoint administratif : C û Û Û
Adjoint adritisualf pol 2 classe C D 0 a ü
Adjoint administralif ppl 1 classe C û Ù EE û |
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. Rédacteur ppl 2 classe I B. 0 û D
: Rédacteur ppl 1° ass : î _ i | î
À Attaché pol À o : 0 Û
Total 4 Ù EU Û |
L Filière animation
Adjoint d'animation C Q Q Û
. Adjoint d'animation ppl 2 classe C Ù 0 0 i
| Animateur B | Û û : ii Û
EE Animateur pol ? classe _ B î | Î _û. Le
Animateur pol 1 classe E | Û 0 Ü
Total | | 0 | 0 à
Filière cuturells
! Adjoint du patrimoine & û Û Ü
Adjoint du patimoine pol dé 2° slssse CG ü Û CS
Adjoint du patimémé pol de 1° classe D Û a Û CE
Assistant de consorvaton _- i B 6 U A
Assistant de conservation ppl 2 classe ! E G 0 Û
__ Assistant dé conservation ppl classe E a 0 î Û
Attaché de consarvalion À dl û DE Û
| Attaché de conservation ppl À "où 0 | = Û
Conservateur à _ (n] D D
Total û | û RC
Police municipale |
Gardien Higadier Ê Ü Û Û
| Fiière sociale |
sem ppli classe C Û il Ô
Alsem pel 1 classe EC Û | î = 0 Ce
Total À Q 0
Filière Technique _]
| Adjoint technique C î Û Û
. Aion technique ppl 2 classe © à CSS Q h
Adjoint technique ppl 1 classe C Ô G Ce 0
Agent de maîtrise C 0 G D
hgéntde maîtrisc ppl € ê ÿ û
Technicien E D. Û î EE
: Technicien ppl 2classe - | G D 0
Teéchnigien ppl 1 assé ñ D. D | : Ü EE
Ingénieur ppi À î { | ) EL
Total U Û :
Faga 40
Ville de Guebwiller Page 116 Lontracuels sur emploi nôr pérmanent
Rémunération
Temps de travail Catégorle Filière Grade . ] Fondement du contrat
SM Indice Brut
emps partiel C Ad Mdfnint administratif hu Accroecrent tenmpaoraicc activité
Vacation MC MC | | Hi HC NO Vacation
F lemps complet € Afrs Adjoint administrati® x Contrat emetoi comEÉeneLs
‘ Vacation re NC MC NC MC Vacstion |
Temps complet Ê \ech Adjo'nt technique 432 Mcoraissement temparaire arévité
Temps complet Ne. NC NE x | Aaprentisege .
Temps no complet CL Tech Adiinr technique 364 Accroissement temporaire activité
Temps han éGmplet C Tech Adinint tec'inique à5d Accroissement ternporaire activité
Temps complet C Ad Adjoint adminlétratit id Accro scoment temporaire activité
Temps comolet MC MC | ME x Contrat emploi compétences
Vacation MC | ME NC Hi We Vacation
Ternps complet (Les M NC x _ Contrat emploi compétences oo
Temps non compet Û | à dm Adjoint administratif 458 dccroissement temporaire activité
Tenps non compet Û Tech Adjointe bechique ; cd Accroissement temporaire activité
Va Latieri BE NC Mi NC [TE Vacation
Temps complet MC HÛ NE x Côntrat emploi compétences
Page 4
Ville de Guebwiller Page 117 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projot de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES BE REGROUPEMENT
C3.
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE QU L'ETABLISSEMENT
; MOCE DE MONTANT DU DESIGHATION DES GRGANISMES h DATE D'ADHESION FINANCEMENT (1) _ FINANCEMENT
Etablissements publiés de coopération intércommunals : | |
Communauté ge icvmnes dé la Kégon de GLabwilior Héduhté jeun: LIT
Autres organismes de regroupement
Hurnkre cé ous: aliunls,
Sendiegl mile dé là Léuct Su é-bure Iremqueaun Le vers, AILGNIIC K MFIL TC
Le
Svodiéal née de ln Lx aval Prurconage en fénelion dés 0.90
lravaux "galsés
Sodics dcpante rental d'étactricité al de gaz du Haut-Fhin 0 90
Pare Male! Régioral dus Ballons des Vosges Mombré d'habitanis 14 #91 535
Ssorciolion cs Maires du Haut-Rhin Membre déapos hasilants 3 J99 0
Societe Ju Messi Musset Porfaitaire 60,90
Mgr es Cornruncs EGresléres 8 ap0s LISBCE Surface [org comeunals 205 QG (noretera "li;
Go seul Mal nl dus Villes lilas Fleurs Forfailaires 359,00
CE du Ha Lars Memors d'habilants O.cNi
ssuciatios des Palias Villss de Frañss ACC RACE Norge d'habilants 7 1F2.
Agunéc Mulhea Sienne de lg Agios Muthous sonne AUR M! 21042016 Forfsils re E 00.00
CL ua SPL 1611112016 Participation à capulal & 000,00
Assistance gra!lils ou
TAC
AD JHR sresla ans payantes Hi nue 8] le inancarént gs nt oar TFZ, TRJ. SU + fiscalilé additionnelle, facablé 00e 6 cu dé fes alt
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Ville de Guebwiller Page 118 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP projet de budget} - 2022
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3,3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement intitulé } objet de Caté dé N° et date de N° SIRET Nature de TYA
l'établissement création délibération l'activité (oui;
{SPICISPA) | non)
Elatissament pablé à çauclére | Seraammers D'QMNE | F2 S - EAU ANS 2 GA T2ENOC "4 À Mairdiar de l'or dre Mur
eus til pubiic
ÊRE ssamen à caractère arinmétratif éhabl lglion ‘niches THOPOIE | 122016 - AE SU * ZEUS Féhabr lion Eiui
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Page 423
Ville de Guebwiller Page 119 VILLE DE GUEBWILLER - BUOGET PRINCIPAL - BP {projet de budget} - 2022
IV —- ANNEXES 1V
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé f ébjat da l'établissomant Date de N° ot date de Naturé da
création délibération Pactivité
_ (SPICISPA
Étahhgsement pole À Gmaelère | Forël communale Es aitation
amdiniriisLren il
Cablisszemeals csracère adminisu tit Los en bâbmen LALCS o1912000 6206032006 - 29082006 __ Lacaliun
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Ville de Guebwiller Page 120 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget) - 2022
IV —- ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
C1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS PIRECTES
Easés notifièes Variation des
Taux appliqués
gar décision de Variation de Produit voté par Variation du
Libellés {Si connues à la date bases{N} l'assemblée taux'M-1 l'assemblés preduit/MN-1
dé vote) fa] délibérante (] délibérante (ot
[)
Taxe d'hasiatior C.00 d,0C CH lO 0,99 0,00 A0
Tr22 IL cn] io ALTO QT 4279 BTE, 00 Œoû
TEPYE 1,40 ÊLÜC Er dl Ga 324 00 FEI
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Ville de Guebwiller Page 121 Service des Finances
N°09 - 12/2021
BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE – BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au Maire, délégué aux finances et à l’administration générale
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
La présente note de synthèse a pour objet de présenter le projet de budget primitif pour 2022 du budget annexe de la gendarmerie, d'un montant de 1 139 510 € soit 310 220 € en section de fonctionnement et 829 290 € en section d’investissement. Conforme aux orientations budgétaires, le budget proposé présente les caractéristiques principales suivantes :
Il comporte :
- en recettes de fonctionnement :
- un montant de 310 220 € de loyers.
- en dépenses de fonctionnement :
- l’inscription d’un crédit de 2 500 € de dépenses courantes liées aux diverses maintenances et fournitures de petit équipement,
- ainsi qu’un montant de 70 515 € correspondant aux intérêts de l’emprunt,
- l’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement d’un montant de 237 205 €.
- en recettes d’investissement :
- l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement d’un montant de 237 205 €,
- l’excédent de fonctionnement capitalisé qui s’élève à 294 467 €,
- un emprunt pour un montant de 297 118 €.
- en dépenses d’investissement :
- la reprise anticipée du déficit estimé 2021 d’un montant de 648 497 €,
- ainsi qu’un crédit de 180 793 € pour assurer le remboursement annuel du capital de l’emprunt.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
• Approuve le budget primitif 2022 du budget annexe de la gendarmerie, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 138 510 €, soit 310 220 € en section de fonctionnement et 829 290 € en section d’investissement ;
• Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
---0---
Ville de Guebwiller Page 122 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600154
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : GENDARMERIE (3)
ANNEE 2022
Üjladquer 3 19 qu que elle ram de la colléoslé ou dé. slsbhssuginaut Jcger-r 3e, CCS, EPCI, sydical une, atu.
(234 ransegner ur iquemeanl pou: les budyels arirzxes.
Ciindiq.sr 8 nucgsl concerné badcal principal Su hhéllé du PL. Agel anr 2e
Page |
Ville de Guebwiller Page 123 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP {projet de budget} - 2022
C | INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
1- l'assemblée délibérante a volé le prèser| budget par nature .
- au mveau (1) du chapitre pour la section ce Fonctionnement,
- au veau (1) du chapitre pour [a seciion d'investissement.
- Sans (2) les chaoitres « opérations d'équipement » de l'éta( NB 3.
- sans {3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécia'rsés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des Vrererts d'artele à article &st la suivarite :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, 8 budget est répulé volé par chapitre, el. en section d'inveslissement, sans c'apaire de dépense «x opéraktion d'équipement 2.
lil = Les provisions sort {4} semi-budgétaires (as d'inscrioticns en receltes de la section d'investissement} Délibération du 01/01/1900
1 = 1 à comparaison avec lé budaét nrécècent {cf. cofonre « Pour mémoire x} s'effectce pa: rapport à là colcnné cu hudgel 51 prmitf de l'exercice précédent.
V— Le présent budget a élé voté (6; avec réprisé des résultats de l'exercice N-1 aprés le vote du compte administratif N-1.
A) À
C8 cunpléter sur un Sel Cas 1rors ChC x SJivaris :
- sans "apnise des résuMats Ca l'exerrice N-1
- AAC 'enrise des rASUMAIS ce l'exercice N°1 Sarès le vulé 6 cempls ad nin.st-aul N-1
+ avvt "cunse Sibicpèt dos 1évullals de sxercice M1
Page 2
Ville de Guebwiller Page 124 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2022
ll PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | 1
VUE D'ENSEMBEE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
— FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT |
V
| Oo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} MO SAQI 519-220;09
E
ÿ + + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE aol ns
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! |
oO
RÜ 902 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EE (siexcédent) :
REPORTE {2} 0,00 0,00
£ = =
TOTAL DE LA SECTION DE NN ER 310 220,00 310 220,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
à CREDITS D'INVESTISSEMENT {1) VOTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 180 793,00 329 290,00
E compris k compte 1068)
| + + +
R F RESTES À REALISER (R.A.R) DE —. To
: L'EXERCICE PRECEDENT (2)
x 004 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif} {sisolde positif}
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
l (2) 648 497,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (34 LPS 829 290,00 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 4139 510,00 1 139 510,00 |
Ê 8 Di. Age: po mo, les cle vobôs sanrespentunt sus erantts vote les co cute Étape hocyélait Cu mène, pourles décisions modifical es al le tk dget supplérr onlg +6. les Grédits VOLS eorres anne aurx Crhts, vbs nes des l'édition Le dptiure sus Sanmiheont uvuc ooux auléneurernent votés lors du même exercice. (2? À Sarsir Uniquement en fa:3 112 Pepnse dus 'èta.Iisls des Péxesrt 6 pion, S6 Lop'hS in vole tu éoéple édiinStrauil. soit en cas de re crise un'icipée des résul:as. Les resies à réalser de l section de Hnrtiancemern] rasnondant en Répanses Aux déNANSRS anrogées non mancaloss 81 r on “allachées ‘elles qu alles ressarent ce 4 Coriple bit 4 des Lngagenens ef an recetes, aix recelies certaines n £yznt 5a8 donné lieu À Fénmsaon dun nré 8: 90 “élfachées Gi? 2311-11 du GET) Les rus'us à réaliser de la section d'asesbsszenent coresgondant an dépense, Aux Agenses snGagéas nc vancalées av 3112 du lexorcice pécèc ant (silgs cu'al'8s r8$30cent CA lA eo plabililé des engagements al 8x recelies certaires n'ayant 58€ donné liau À [émn sa on d'un tire au 2112 de l'exercice p'écédent (4 231*-41 de COCTI. 13: Tolal de la secion de fonctionr ement = S4R + résullal raparé - crédits c2 fantaicaner ent vcAés Tolal dé lu seactun d'irvesbssemeri = RâR + solde d'exécution reonrs - :rédils d nest semTent votés. Tolal du budea1 = Tolal de la sec on de fonction tement - Talal de 18 sectice d'avsshsser ent.
Paye 3
Ville de Guebwiller Page 125 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP {projet de budget) - 2022
| 11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent {1} {2) vote)
911 Charges à ceraclère 3ènéra 5 QOU. C0 c00 2 500,00 0.09 ? $09,ç0
12 Charges de pa’sonnel, ‘rais assimilés B.n0 {00 ü,00 0,09 9,90
O14 Attensaunrs de produits 0.50 ü,00 0,00 0,00 Ü.JD
6 dutres charges de gestion courante: n°0 0.00 0.00 0.00 ÿ.10
656 Frais forctiornemnent des groupes d'élus 0,00 on a,nq ÔÜ,00 ÿ.9D
Total des dépenses do gestion courante 5 000,00 0.00 2 500,00 0,90 2 500,10
66 Chèrges Enanzièrss F5 099,10 0,00 $C 5°h DO 0,00 F0 515,50
67 Charges excep‘onnelles vu 0,09 9,00 0,00 1.10
68 Dotations srovisions semi-bdgétaires (4; LRU 0.00 0.00 0.90
022 Cépenses imp'évues 9.,0C 0.00 0.00 0,90
023 Virement à la section d'investissement ‘6} 2E: 46090 237 295,00 6,06 237 205,00
M? Opèral® Grare transfert cie séchouns (b) o9û 6.060 6,00 9,90
C43 Oral ordre intérreurs ge la sechon {5) €,20 0.06 6,09 9,90
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 281 460,00 237 205,00 Ô, 00 237 205,00
TOTAL 341 460,08 | 9.00 310 220,00 0.00 310 220,6)
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
2
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 310 220,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) _vote)
013 Attènuatons de Charges 9.50 G,C0 0,00 à 30 n.00
70 Produits serwces, domane et ventes div 2,10 C.co 0.00 ü 20 0,00
73 impôts et taxes J.90 ceci ©,00 CG 00 0,00
74 Dotations et participations 2.00 € co 9,00 C.10 0,00
75 Autres produfs de gestion courante 319 213.00 Gco 319 220,00 C.00 310 220,00
Total des recettes de gestion courante 310 213,00 0,00 310 220.00 0,00 | 110 220.00
76 Produits financiers 0,07 G.0q q,00 G.00 0,0û
77 Produits exceptionnels Qi 9.00 Ü,00 0.00 4.00
78 Reprises provisions semi-bucdgétaires (4) Ô,0: a,n0 coin à,00
310 213,00 2,00, 310 220,90, 0,00 | 310 220,00 00 ÿ,0C 0,00 5.00
0.00 g oc 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 310 213,00 0,00 310 226,00 D,00 310 220,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 310 220,00 |
Pour inf
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT {5)
237 205,00
rmation :
Cf Rodalrés de vate 1-H.
LA lnser r6 8n cas Ce ‘epise 485 ‘ÉSulars Je |'éxér0icz pracadanl luprés vla D conpls ac ministral l ce si rep-is2 anti:pée des résultats
(2; Le vols <3 oryans delt 3ranl pots nique snt sr les propasilions nouvelles.
Page 4
Us agi. pour Lu budget volé e7 équilibre des ressources progres
carrespandant à l'excedent des recettes réelles de fanrthoniéement sur les
déècenses réel es de forctionnenen. | sert à financer le reribeursemert
du capital de Ja delti: &' ls nouveaux rvestissenen!s de la commune où
de l'éiahissereat
Ville de Guebwiller Page 126 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP {projet de budget} - 2022
ER conrmanc cul 'abhssemæent spplique le régime d8s pros sicn£ se ni-biidgtaures
(5 OF 953 = R1G27 ; D é5 = RE U4Z ; RAI JC - Dé Jé2. D UAT - Ht 947, DF 943 = RF (MS.
16) Éoke dé Opération DPF 923 + Of 042 = RE Gd2 cu solée de l'opération AT 41 + A UdU Di call
Paue 5
Ville de Guebwiller Page 127 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP {projet de budget} - 2022
I — PR
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
T
ii
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
précédent (1) {2)
u19 Stocks (5) 0.00 ü,09 ü,Ùy 000 0.00
2Ù Immetilisations incorporellés (sauf 204} 0,00 ü,0 0,00 2,0€ 9,90
294 Sstventors d'équisement versées 0.00 0,00 0,09 7.00 0,00
21 Immcoilsations évrpo:clles à,00 0.09 0.00 7,09 9.09
22 Immobilisations eçues en affectation (61 o,cû C0 G 0 0 U0 uü0
23 Immaobilisaions e1 cours 120 009,50 0,00 © co 0.00 0.00
Tola des opérations d'éguigement 0.5 c.o0 &.G0 Ü,0u Ô,Dù
Jot dépenses d'équi nt 120 0.00 0,00 0 _000.
10 Cotations, fonds divers et réserves €,00 G,09 0.00 OC Uu
13 Subventions d'nvestissernanti 0.00 0,00 L,00 0.09 0.05
16 Emprunts e: dees assinilèes ‘80 BOQ.NO Q,0û 180 795,00 0.00 180 #33 CC ‘8 Compte de laison : affectat* {BA.rége) (7) 0.00 U 50 6.06 9.00 Q Q9
26 Participat® #1 'éances “attachées 0,00 0.0 û,00 0,08 0 01
27 AU‘res immobilisations financèies oc DCv OS 0,00 0 09
020 Dépenses imprévres 0.02 0,02 3,00 0.09
; E 180 090,00 0,00 180 793,00 0,00 140 793.00
45 | Total des — un un dé tièrs {8) 0,00 0.00 {00 0,00 6,00
ù j £ _ 300 000.00 DE 150 793,00 | L_ __ 000, | ___180 793,09 |
40 Opéret° srdre frans/ent entre sechons (4} 0 00 0.00 Ga0 GG
41 Opérabons safrmernales {4} 9,00 0,00 0.00 OGC
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 300 000,00 0,00 180 793,00 0.00 180 793,00
+
| 0 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 648 497,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 829 250,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) {2}
O1G Stocks 15} {,29 O.Ub {CC 6,0 U.UQ
13 Subventions d'mvestissement {hors 138) 138 530 09 9,00 Q GS 0.00 9.60
16 Enprunts et dectes assimilées (hors158; 379 £00 07 0,0€ 297 118.0€ 9.00 297 116,00
260 Immocilisations rcorporekes (sauf 294} 0.09 Ü,0C 0.99 0.00 ÿ 00
204 Susvenliors d'équiperr ent versees 0.03 0,00 0.0ÿ 0.00 0.00
21 Immco l'satons corporelles ù.0û 0,00 9,00 .nû 0,00
2? lrnmçbil-sations reçLes en affectation 16) C.00 0,00 d,00 0.00 0.00
23 hrmobilisasons en cours "00 90.00 2,09 0,00 0,00
Totaldes recettes d'équipement _ 519 030,00 2,00 297 118,00 0,00 | 297 118,00 10 Dctations. fonds divers et raserves ‘hors Lu0 ü,00 0,90 9,0D D,ûû
1581
1228 Excédents de “onctionnentent 0,00 0,00 294 467.00 0,00 254 467,00
Capilal sès (4j
138 Autres subhvent* invest. 10n iransf £.00 0,20 0.0€ 9.00 Out
165 Léuôts el cautionnements rezus &,OÙ 0 00 0.0€ 3,00 Oo JC
18 Conpte se laison : affectat* (3A.régiei 17) C.09 D 0G 0.0€ 2,09 0 QC
26 Part pat" et créances rattachées 0.09 0.9€ L.0c ÿ,00 0 QC
27 Autiss inmobilisal ons fnanc ares 0.09 9 0c 0.00 O,UU 0,00
024 Pioduis Jes cessions d'imrobihisations 0,09 0,00 4.00 0,00 D,0Q
Total des recettes finaociéres 0,00 2,8 . 0,00 294 467,00
45... Total des ope. pour le compte de tiers o,ûû 9,09 0,0ù 0,06 à,00
{8)
recet ré ?i 519 030,00 0,00 591 585,00 | 0,00 591 536,00
02: Virement 0e la secl° de fonctinnnértent {4} 261 460 00 237 765.09 0,00 234 #05.
040 Océra!* ordre iransfert entre Sections (4; a 00 9.06 0 00 000
g41 Opérations patimonraiss 14] 000 0,00 0,09 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 261 450,00 237 705,00 0,00 237 705,00
Page €
Ville de Guebwiller Page 128 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2022
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Prapositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (<= RAR + vote)
précédent (1) L2) | TOTAL 7 829 290.00 0,00 | 829 290.00 |
+
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2} | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 829 290,00 |
Pour information :
H'£'agi, pour un budgei votè e71 équilibre des ressources propres
correspondant à Fexcéden des recetes réelles de fonctionnement su: || AUTOFINANCGEMENT PREVISIONNEL
les désenses réelles de fonctionnement. Il sen à fnancer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 237 705,00
remboursement 2 capgral de la delle €! 10S nouvuaux nvestisserments FONCTIONNEMENT {10}
de la commune ou de l'établissement
(1: CI. Modalités de vole I-B.
(2: lescire Cas de reprise ces rSsyllals de l'exerace précédent lanrès vole du céer alé admet ou repasse antic péé Ces rémilsls
45; Le veto te l'organe délibérari porte urquenent sur les proposons nû.ve 196.
fl OF 025 = R3 921 ; Di D49 = RF O2: RIM 15 (42°: On SAT — 4 Gt. DIF 042 = REF LdA
15} 4 servir Laiquement dar le cadrs d'un sur des sncks Selon lo oodtlent cu vite og pos eannet se nphleñ quant pen lus sontes pannes € snanreaguennr 3 [hhssenmen:, ZAC... 12ar
auleurs rare zà2s dans le cacre de bunçsls anr axe.
46) En dépenses, le £napitre 22 retracs as cravaux d'inveslissemert éahsés sur les Leurs “eçus sn sllaclubon, En raculle, 1tratracu. lg 22 Géant lan Ja les Iravanx gfe tués 547 un
exetQce dranen’t
47) 4 serar uvquenent arsqué la Yvane 0e l'éléslis senrbnt sflecue ur a dotatior Lubala ar aspèces au prof d'un serace poblic nor psrsonnalisé qu'elle cu qu'il tee
AE) Sud les flat has posa 4 sus prone xrr ol cu lies leyure sur ca: élal feuir le célail 4nr exe | 494
49) Le cunpls O8 reel prison chequtng mins po ail de ca chapitre *G
Ag Ste ho Fopririshuns OF CT + 6 947 HE 042 ou 200 de l'opéralior À4921+ R1 049 — ON 546
Page 7
Ville de Guebwiller Page 129
VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2022
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1_
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre {2) TOTAL
Gi Charges à caractère général 3 SOU.OÙ 2 506,00
D‘2 Charges de personnel, frais assimilés 0.00 D.00
014 Atténuations de produits 0.00 0.00
60 Achäts e! verälion des Stocks (3} 0,00 0.00
65 Autres charges de geslion coufantc U.00 0,00
656 Frais fonctionncecrl dos groupes d'élus (4) 9,00 0.00
56 Charges financières 70 515,00 0,00 70 515,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,06
68 Oct. aux amorissements 61 provisions 1,00 0.00 D,00
71 Production siockée jou déstockage) {3] 0.00 0.00
022 Dépenses iripfévues 0,00 0.00
023 Virement à la section d'investissement 237 205.00 237 205,00
Dépenses de fonctionnement — Total 73 015,00 237 205,00 310 220,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Ï 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 310 220,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dolatiens. fords divers et réserves 0.00 0,60 0.00
13 Subventions d'investissement 0.06 0.60 0,06
15 Provisions pour nsques et charges [5] Ô.00 0.00
16 Emprunts at dettes assimilées {sauf 1688 nor ‘ Û 4 G
budgétaire) 180 793,00 0,00 180 793,00
18 Comple de raison : 3Fectal" BA régie) 18$ 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 0,00 0 00
198 Neutral. arnori. subV. ÉQUIp. versées 9.00 6,00
20 Immobiisalions incorporcilcs(sauf 2041 j5) 9.05 0,00 0 00
?C4 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0 Où
21 Immobilisations corporelles ‘6]) 0.09 9,00 O.00
22 lramobilisations reçues en affeclation 6) 0, 9,00 9,00 O.00
23 Immobilisalions en ours (6) 9.09 0.09 0 00
26 Participations et créances rattachées 9,00 9.09 0 00
27 Autres immobilisations financières 9,00 8.09 9 00
25 Amortissement des immobilisations reprises] 9.00 Ô D]
29 Prov. gour dépréciat® immobilisations {5] 6.09 Oo UC
39 Prov. céprécia!® des sivccks el eñ-cours f5) 6.06 0 0€
£5... Tolal ces opérations pour complé da liërs (f} 0,00 6.05 Q 0G
481 Charges à rég. Sur plusieurs exercices 0.06 0.0C
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5} 0.05 Q,0C
59 Prov. dépréc. comptes financiers {5) 6,06 0.0
4 Stocks 1:00 0,06 0,00
D20 Dépenses Imprévues 0.00 0.00
ï = 10.793,00 2.00 180 793,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 648 497,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 829 290,00 |
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Ville de Guebwiller Page 130 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2022
CV nupes 08 pobialiurs relelves au rattachement 488 d'argés el des produits a: les opérations d'ardre Sermln. Ag tnr us
3 Ve hsin dos opralons d'ordre.
(35 Purnul de retracer des apéralons pAriIGulrèmeé realls qe o us opérations 3 stocks liées À la lan d'un inventaire perrriar ant sinprifié.
fe; Communes, communs ls d':gglomsrançcn sl curmme sauiés urbaines de plus de 109 SN livniiants,
15 Sila commur 3 2u l'éteblissemart af que 'e règ m'a des orov sions biigélæres.
{6 Hors cepitres + apé’Alnns d'onpopennnsal m
17] Seul le :c:al das Gpérations pus corple de lisrs figure sur sat élal vou le délait Amcxe 1 49:
1818 Sert Liquemer lursyue à CT nUrs où | élabliséement ettecl ay ouc dolabc:s nil al8 an espéses av profit € un sance pe oh rou passer nalisé qu alle ou qu'il rés.
+2) réponses lé chosilu 22 resrace les Iraveux d'invashsserne al réahsès sur 8e biens reçus en affectations Hole denutucs. le cus aunéasl l'anncladicn 8 leis lravaux effeclués st - ur
axaroce MIT IeUr
age 9
Ville de Guebwiller Page 131 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget} - 2022
Jl - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
13 âttéruations de charges 0.00 0.00
60 Acha!s ef variation des stocks (3} 0.00 G,90
70 Produils Services, dormiaine et ventes div 0.00 0.00
71 Proauction stockée (ou déstockage) 0,00 0.00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôls etiaxes 0,09 DO
74 Dolations ot participations U,09 0.00
75 Autres produits de gestion ccurante 310 220,00 G0û 310 220.00
76 Produ.ls financiers 0,06 ü.06 0.00
77 Produits excepionrels 0,00 ü,00 0.00
Lt) Reprise sur arrmihssements et provisicns 0,00 0.00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0.00
Recettes de fonctionnement — Total 310 220,00 9,00 310 220,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
=
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 310 220,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 Dotations, londs divers et réserves (sauf 1068} 0.00 0.00 6,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 C,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 00 G,00
16 Emprunts et detles assimilées {sauf 1688 non b
budgétaires} 29 116,00 0,00 297 118,00
18 Comple de liaison : affectat” (BA régic) (6) €.00 O.C0
20 lromoclisations mcorporelles ‘saut 2041 9.00 G. 00 0,00
204 Subwenliors d'équipement versèes 21,00 G 0 0,00
21 lramobilisatiqus corporelles 0,00 6.00 0,00
22 Immobilisations reçues er affectation 7) 0,06 0.00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,06 0,00
26 Participations ct créances rattachées Q,0û 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,0) 0.0 U,C0
28 Amortissement des immobifisstons 0,00 0.0
29 Prov, pour dépréciat® innmtobilisations {4} 0,00 O.C0
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0.90 0.c0
45... | Opérations pour comote de liers {5) 0,00 0.00 0.00
481 Charges à rép sur plusieurs exercices 0.00 0.2
49 Pro. déprèc. comptes de tiers [4 0.00 0.20
99 Proy. dépréc. comptes firrariciers (+4) 0,00 0.50
ds S'ucks 0,00 0.00 0,10
021 Virement dé la sect de fonctionnement 237 705.00 237 705.10
024 Produës des cessions d'immobilisations 0,0ù 0.90
Recettes d'investi — 297 118,00 237 705,00 34 823,00
+
| _R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 294 467,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
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829 290,00 |
Ville de Guebwiller Page 132 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP {projet de budget) - 2022
21) % comnpes 188 Apéralans “élilrers 24 20e ant dus Ghésnpess 8 fus pains of less pénis eur sure kqiinrens
£) Voir ‘se des 9pératons d'Crhe
“1 Pernel de relrzcer des opéraltons paniculières talles que les opéralicns de stor4s liées à la Lence d'un invenlairs parmanent simplifié.
4) Sie comru.ne cs 'élahlissement apçlique le régime 488 prov s10nE Eucgétar as,
di Seul le cal des npéraions pour opte Ce tas fQue sur Ge: êlal (ar la déat Anngxc PV 45)
8 Sen oignon lnrgque la curnren ne ee Globdisse "rent elfeclc uré dolalion initiale ur espèces &9 pre. d'un sc vice pLôlit non porsonalisé qu'olle vu qu'il <'és.
#7) =n depenses. e chapitre 22 relracs les -rava x c'investissement réalisés 31." las bons seçus en affectation. En "ecetle, il relrace Je cas échéant. l'annc'al:on de ‘els Iran Sfael:és sur nn
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Ville de Guebwiller Page 133 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget} - 2022
| IlL— VOTE DU BUDGET
T- DETAI
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions
art budget précédent {2} nouvelles (3)
SD642 Fournitures de petit équigoment 509,00 500,00
5156 Maintenance 1 500.00 2 300,0ù
6162 Assur. obligatoire démmage-construct on o€c oo
Autres charges de gestion courante 0,00
Û
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (8) 5 000,00 2 500,00
= {011 + 912 + Ji +55 + 656)
financières 75 000 70 51
: 75 000,00
Û
TOTAL DES DEPENSES REELLES 80 206,00 73 015,0û
TOTAL DES FRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 261 460,00 237 205,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 341 460,00 310 220,00
I |
A1 |
Vote (4)
| RESTES A REALISER N:1 {11} | 0,00 | + | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {11) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 310 220,00 | Monant des ICNE de l'exercice Montait des ICNZ ce l'exérércé N-1
= Difference ICNE M — ICONS N-1
tin ou less chéquier E.olgens on ae cé onnbient au olar cv £omples appligeé par la cmmune © ‘éteblessemert
(2: CL Wiude lès de vols I-L.
(l'os restos à ru ser,
le vote du lergunu délibérar: ports sniguemsnt sûr Je pre 30sit-ans nosvelles
(5+Sile mancatement cas ICN+ de l'eze ee e6lnfée enfant de Leger: 5e N 1, y enmael do corpte 66-12 sora néyatil.
+ Sa commune qu l'éahhssement 2pj1 que le régime des Drovisons sésvu-br dy lui-ss.
LÉ GE céhenhoes 1e spilen is coGra ons d'ordre, DF C2 = Kit OI.
151 Aucune prévision Ludyslass n8 cou fig rer aux ariclas 675 st €7G icf chaaurs C24 + produ.il des R2£6ons € munot héalmns 0]
131 Le cènp'e 6015 veut figurer dar s le détail & chapitre (A2 : la commune ci l'atablise amant applique le rG me des pros vuJyéls 14s.
(10; Chapire deusuré à-etracer les 2péralons 26ricuhèrss les que les 02Ératior 3 de sloc
f11; Inécrire a7 cas de “epnse dés résiMais cs sxarcicé prérédeal (après vote du conte: finmnésent to 50 vue 50 gite des rés ulats*
Page TL
Ville de Guebwiller Page 134 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget} - 2022
Il — VOTE DU BUDGET LES SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions
art(1) budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 319 213,09 310 220,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 310 213,00 310 220,00
= ath+c+d
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 310 213,00 310 220,00
DE L'EXERCICE
Vote (4)
+ | RESTES 4 REALISER N-1 (10) | 0,00 | + L R 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE (10) | 0,00 | = | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 310 220,00 Î
Mortan: des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Dfférerce ICNE N ICNE N:1
1; Détaillée 28 Grp lee Lanbiñhonns: past be cuoleurnbenur Las plan Jde cueples upoligeé 2er 8 comaune or l'élzalissement.
21 C1 Mrlablès du: voté LKR
13) Hors sestes à asser
A) Le vate 6 l'assemhléé pure uniquerent sur 85 p'op2s ons r cuvelles.
+5) Si la cammoné cul élablissuinur: appli se 18 rég'me des provisions semni-bLagétaires.
6) 1 dun: du chapilit Jus oubrations d'cdra, RF 042 = Dj 040.
ou pré giur budyélanc nu dur digeesr aux aricles 775 el 776 (of. rapitre C24 « orodurl 983 cesaions d'immathealon +).
8) Lu compte *815 peul hgures Juns le dé‘ail du chäpitra G42 ai la ccmmure au l'établissement a0pliq.e 18 régime es rain Dudlfcinres
#9] Crapire castiné à relacer l85 opérations pahonkères telles que 86 opéral Ans ce étcke ou brésres db om le online pr eanont srl hé
M Inscrire er 535 ce -spnse des résu :ats de l'exercice pré der (44r8s volé le coiplé ademn oral an se cape amhrgée rs on als!
Page {3
Ville de Guebwiller Page 135 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET 1] SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap / art {1} Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofirancement antériebr (8)
Charges transférées (9}
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 300 000,00
Propositions
nouvelles (3)
13D 793
130 793,00
Vote (4)
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 648 497,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 Détialhge his chésonbrngss Push cas ace colo nomment qu. po sant dir 2x ss, pp que pou fa Lorr r ques ou Palealiss-oummicel 29 C1 Résnsihtus le vos, LKR LA) Huuss culs 54 carcasse
4) Ler ul ce Lencginms di font xt mess rent guie Bus juristes rionweilleats
LA Von Mb NB A por Lo ditinl des Cpérhonm L'Auuiomannntnn
ii von aonran IUOA pou he dk LORS Apt ahons pour conipté de tons,
LC funeunss er es eu dos aptes Huron, M Cd RE di
Ales céurplus 48 29, 34, 46 on D purent Énqrsor nass Me tent cles chssçtsen HG Sa ie meme us en dléshéisionent cppnqe apres far
Eh fm une pie sucre brekpitsnren ans lue Fagor À Ponte 142 el pate M2 à por bent ess css 5 Prenons ir ko}
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Ville de Guebwiller Page 136 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2022
111 - VOTE DU BUDGET Il
1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap f art (1} Libellé (1) Pour mémoirt Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
ét dettes assimilées 379 600,00
de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 519 030
fransfert entre sections
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 261 460,00 237 705,00
trimoniales 00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 780 490,00 829 290,00 L_ RESTES À REALISER N1 (10) | 0,00 | | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 | | TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 929 290,00 || 1! Détailler #s chaoiues Eodgétaires par anticle cor lorméäment au p an de comnlas appliqué pas le Geuv une cu l'Aublissær er 12; CF Modanlés de vante, -4 131 Hors rASt&: À réaliser 5 tes cl Ponge eShbn ce pentes qingunaient or ks iuposiions r'ouvulles 15) VC re annesxg 1-49 pour la délal des apéral'ans pour cor ple de Lers.
LE) C1 chnivns Ju éhaitre ces ovéraælions d'crore, Rfd40 = DE 542
171 Aucune prévisicr bodgélaire ne dc figurer à ‘anicle 14% rl, àt apitré LG? n pan © des Rrssrennss ons legales: 4]
181 Les zorroles 15, 20, 36, 49 at SU Sauvent igurar dens lé détail di. chante CH; Si la cc rome ou l'élablissement ape que le régime des provisiors 2udgélz res.
81 CA céPncinns ‘lu chagilee les éénahons f'usctur, LE IT K1 4141
f1J1 nsorire gr Cas Ce ‘éprse dés résu als du luxorcice précédar! (après vote cu comple admint:ralf où si s8priss anlicipés dar "ASNItAtS4
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Ville de Guebwiller Page 137 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget} - 2022
Il —- VOTE DU BUDGET E RES D’ : NT B3
Cet élal ne content pas d'inlonmation.
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Ville de Guebwiller Page 146 Service des Finances
N°10 - 12/2021
BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION DES FRICHES
BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au maire, délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Le budget de l’exercice 2022 du budget annexe de réhabilitation des friches est équilibré en dépenses et en recettes à 4 521 428 €, soit 2 716 928 € en section d’investissement et 1 804 500 € en section de fonctionnement.
Il est précisé que, compte tenu de la nature du budget et de la comptabilisation de stock qu’il impose, cette somme ne correspond qu’à 1 804 492 € de budget réel ; la différence correspondant aux écritures d’ordre.
Les 1 804 492 € se décomposent en :
• les participations 2021 et 2022 dues à CITIVIA en application de la convention d’aménagement de 2017 et modifiée à la suite du compte-rendu d’activité 2020 (CRAC 2020), pour 400 000 €,
• un montant de 15 010 € pour quelques frais d’études complémentaires sur les friches.
• Le budget reprend par ailleurs l’excédent cumulé de 2021 de la section de fonctionnement pour 238 527 € et le déficit cumulé de la section d’investissement pour 1 150 955 €.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
• Approuve le budget primitif 2022 du budget annexe des friches qui s’équilibre globalement en dépenses et en recettes à 4 521 428 €, soit 2 716 928 € en section d’investissement et 1 804 500 € en section de fonctionnement ;
• Autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
---0---
Ville de Guebwiller Page 147 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP {projet de budget} - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE GUEBWILEER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600162
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : REHABILITATIONS FRICHES (3)
ANNEE 2022
indiquer LB nalere juridigse 8! 1e nc'r ds a collectivité ou de ‘'slabissament (ccmmur 3, CC4S, E2CI, syndicat riite, 210!
123 8 sensacner unie 2ment pour les budc 2ts annzxzs.
Ag Indiquer de huge: cancer : IH pins Cu Nheëe {li eq anse
Page |
Ville de Guebwiller Page 148 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet ds budget) - 2022
l— INFORMATIONS GENERALES _I
== MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
|— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- al: niveau (1) du chapitre pour la section dé fonctionrement,
- au niveau (1} du chapitre pour la section d'invéslissement.
- sans {2)les chapitres « opérations d'équipérnent » de l'état II B 3.
sans {3} vote formel sur chacun des chapitres
La liste des arlic'es spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article cst la suivante :
1 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget es répeté voté par chantre. et, en section d'investissement, sans chapitre
dé dépense « opération c'équipcment »
11 - Les provisions Sont (4) sérm-budgétaires {pas d'inscnplions en receties de ‘a section d'inveshssernents
IV — La comparaisen avec le budgel précéderit (cf, colonne « Four mémoire »} s'effectue par rapport 4 la colonne du budget {5 primitif de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a éte voté ‘6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 aprés le vo'e du compte administrat € N-1,
(8 comp:slar par » du chapilre » ou + de l'aticls x. 12) luiqu er à 240 » où + sans 2, les crapitres 2péra:ions d'équipe nent 12] indiquer + 380 n OÙ # Sans 6 vole “Ar ri (4) & compléter pa un $6.4 165 aux Choix Survanils * semi-t.cgétalas (pas d'iasmolién en écuite Je la sacl'ar d'nvsstisseT ar; - Anges Géehbooramnir a 5 mil {53 nbQuer à grill Ju l'akure ce pré cédal » QU « CU, 6 da l'éKEIZ Sa NrÊCÉTE À +
{5} à Coeplôter var ui seul des ycis chcix suivarts
-Sens "Bprsc des résultals CS ‘axarc ze N-1,
- VB "Bpris8 des réSUILAlS Ge ‘Aatsrc ne N°71 après les cuis lu Grp élfnannngti a né Ne. 7
+ A2 pese à ape dés LÉgoflihs At Patents: AN 4
cl
Ville de Guebwiller Page 149 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2022
: Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
V ; EMBL
A1 __}
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE __ FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
TÜ AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} AEARIAINIES Sn
+ + +
R
E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
> L'EXERCICE PRECEDENT {2 |
0
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (el vence PIE T
nn 0,00 238 527,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 804 500,00 1 804 500,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES CE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
5 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET y 1 565 973,00 2 716 328,00
u compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE cod c0ù
e L'EXERCICE PRECÉDENT (2) ! |
È 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si sotde positif}
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
L (2) 4 150 955,00 0,00 _S
= = =
TOTAL DE LA SECTION | PRET 2 716 928,00 2 716 928,00 |
TOTAL.
| TOTAL DU BUDGET (3) 4 521 428,00 4 521 428,00 |
1H Lolgel prmnlf, lus crédus v2tés corespedent aux Céuils votés ce ce catts écape budcétann Du mia, pour lus décisions modiñcabvas at a huc get supplémentaire, 188 édils
VOIS COS PAC EM ax crûils volés 215 de l'élape déteste al y JUCC EUX a Mr surarsent volés lors 40 rnûme exercice
{21 À Servir UniCUAMET: en L3s de reprise des “ésuitats ce 2x mnetdur, sc | uprés se vols du comple sdnnnisteatl, soil un cas de reprise anticipae des resulliis,
Les restes à réaliser lé li Sn: du “cngluynevrréent Lorres3f21nc ant &n épenses Lx dés ses ang 30885 NC M AN ACCUSE LE our ral'uchbvs 1élles q'eiles ressortent alt lu conmplabil à
c3s sngagenenls et en réehis, aix ULUUIUS Séries 1 ayan pas Sonré leur à l'érus 3 fu hire 8: non rattachées 4 2541 14 1 CGCTI
Lomausius à iGulisér de la section d'invéshssement corespandem an dépenses ALx dépansans unagéss non mandalées 30 31012 ca léxerc Se prxcécent telles qu'ailés féssurtenl cu la
raiMglérl dé Je$ sig agements el aux 18rêlleS Cétarr vs r ayant pas dons lieu À l'ér sage sand un. 2742 de l'exsroice précédent iR. 2311-11 du CSC (31 Folal de la 5éSion de fonclicrngm ant : XAR + résallal purs + cris ve fonct enr ement votés
T2a, d3 B sector dniveshssenunlt 2 RAR - solde d'exécoton repcaé : cris J'invsetsssment votés.
Trail ds oudgel Lolalete la sevicn de fonchonnement + Talal de la sechun d'invas'issemen:.
Page 3
Ville de Guebwiller Page 150 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP {projet de budget) - 2022
| | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET l | A2
| E FONCTIONNEMENT - CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Prapositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouveltes (= RAR +
précédent (1) (2) vote} |
11 Chacges à caractère général 3090 000,26 G.0Ù 415 009,00 D 00 415 000.15
ÿ12 Charges de personnel, frais assimilés à.ic 0.00 à,00 Ô vo 0,10
4 Alténuations de produils 9,95 0,00 2,C0 0 00 0.99
65 Autres charges de gestion courante 19,99 9.00 19.00 0 00 10,95
655 Frais foncuonnement des groupes d'élus Ü,JJ 0.09 O,c0 0 00 0.99
To es dépenses dé gésti 300 010,02 © 415 010,00 0,00: 415 010,00 |
66 Charges financières 0,00 0.09 o.:n 0.00 U,00
67 Charges caccplionnches ü 90 0,09 0,56 0.00 9.19
68 Gotations provisions Scmi-budgélaircs (49 Q,90 0.72 0,00 9,00
022 Cépenses mprévuss 0.00 0.25 0.00 0. 9Ù
023 Virement 4 la section d'investissement [5] 198 770,90 238 535,90 Ü UD 238 535,00
42 Opéraf® ordre Hransfent éniré $ections {5] 942 000.66 1150 955,99 0 00 1 150 Y5ë, OÙ
043 Apéral" ordre inténeur de l& section (5} 66 6.09 0.00 a5e
Total des dépenses d'ordre de Fonctionnement 1 140 770,90 1 389 490,00 8,00 1 389 490,00
TOTAL 1 440 780,00 0,00 1804 500,00 0,06 | 1594 500.00 |
+
| D 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2} || 0,00 |
L TOTAL. DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1204 500.00 À
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 {2} nouvelles {= RAR +
précédent 11) vote)
013 Atténusbons de charges 0,00 & 00 Q,00 0,09 ü.0q
70 Produits services. domaine ot ventes div 0.00 00 0,b0 0,03 0,14
73 Impôts et taxes Ô GÜ €.00 U,00 U,0Y a gû
74 Dotabons et participshons 0 GO coû 0,00 0,09 0.09
75 Autres produits de gestion courante 0 0 C.00 U,GÙ U,Uit 0.09
Jotal des recettes de gestion courante p.00 0,00 0, 0,00 0.00 |
76 Produits financiers 0.00 C.00 0.90 0,07 0.00
77 Produits exceptionnels 0.Cù 0,00 0 0 Ô.L2 oaa
8 Repnses provisions semi-budgétairés (4) CCC 00% 0.00 Ô.09
ca? Opérat” ordre transfert entre sections {5) î 242 590.00 1 565 973,00 Mn * 565 973 00
043 Opérat* ordre inténeur de le section (5) 0,00 0.90 0.09 8,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 242 000,00 1 565 973,00 0.00 1 565 973,00
TOTAL 1 242 000,00 0,00 1 565 973,00 0.00 1 666 973,00
‘
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 23B 527,00 |
se
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4804 500,00 |
Pour information :
| S'agit, pour an hurget volé en eéquilinre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL torrésponcant à l'excédent des celtes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 476 483,00 | dépenses -éellzs 2e forctisnnenent Il sert 4 financer lé ramboursemnent D'INVESTISSEMENT (6) du #apial de la dede at les nouveaux inveshssemerts de la cermune ou de l'établissement
MC! Mocalilss de vote kB.
21 Inscrire en 035 Ce repnss das rési ets del exercice prAcäcent ia0rès volé Ça or ol gnustauls ue st reprise anliapég des rése als.
Ch Le vole de l'orqare JéNE Haut QAR vemqeunnmnt 64. as prets nu vollus
Page 4
Ville de Guebwiller Page 151 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP {projet de budget) - 2022
“dj = 12 communs ou d'ALAËI 2$ement 3p£ que le régi dus provisions sarubuug élsiras
É5) DIF 027 = 81 02) . Di ON = RE 942, F9 940 = DIF 042 : Di L41 :t Ri 041, DE VIE RE 047.
6) S0lde ce | upération DE 1253 + CF 042 -RF 642 © solce de l'opération ROZ + réf Gil = LH Ga!
Page S
Ville de Guebwiller Page 152 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote)
précédent {1} {2)
10 Stocks (5! G,00 5,00 0 99 C.09 0,09
2€ Immobilisations incorpoelrs (saut 204) 2,00 C,00 € 90 C,09 0,00
204 Subventions d'équicsment ve‘sées C,00 CCG con 0,09 ü,90
21 Immabilisatiuns corpordlles ,00 RE €.QD 0,09 0.00
22 immobilisations reçues en affectation (&] 2.00 CCG 0,00 Q,0ù U UG
22 lmeobihsations er cours <,00 0,00 G.99 0,00 0,90
lotzl des opérations d'équipement: 0.00 0,00 AT 0.00 0,00
Total é 'é û 0,00 0,00 d, 2.00 |
10 Jotaticrs, fonds divers et reserves 00 noi PRO Ôû,02 0.00
13 Subventions dir vestissament f.0n 0.99 9.0C 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées C.00 0.09 9.0C 0.09 0.00
18 Compte de llasan : afectat {BA.régie) (7; Ç,09 0.00 9,0c € 00 0.00
25 Participal" et créances rattacnées Ç.09 2,00 2.00 0 09 ü,00
27 Aul'es iungbilisaf ons tuançières ü,09 J,D0 9,0c Ê Où 10.00
020 Décenses mprévues 0,09 9.00 0.00 0,00
Es 0,00 0,00 0,00 0.00 2,00
| 45... Total des opè. pour compte de tiers (8) AU 9,00 1,00 0,00 1,09
à ses réelles d’investissemen 0,00 1,00 £,00
040 Opéraf crdre dansent antre sérhnns (4) 1 242 UüO UD 1 565 973,00 0.00 1 565 972 09
041 Qpératonrs satrmonia'ss {4j 0,96 9.00 0.00 0 00
Total des dépenses d'ordre 1 242 006,60 1 565 973,00 0,00 1 568 973,00
TOTAL 1 242 000,00 0,00 |___1 565 373,00 L_ 0,09 1 13.0
+
DC 001 SOLDE D'EXECUTION HEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 4 150 955,00 |
=
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2716 828,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Four mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvéellés {= RAR + vote}
précédent (1) {2)
OÙ Slocks {5) 950 0.50 0,5) 0.00 Ü.00
13 Subventions d'nvéstisseinment (hors 128) 0,12 0,90 ÿ,Ju 2,00 0.00
1Ë Emprunts et dettes assimnilèes thors 1651 1 042 Ê70,0D 0.90 1 327 434.50 ÿ,00 + 327 436,00
26 Immobilisations incurpurclkes {saut 2041 0,90 C.00 0.179 J,0C ü 90
èG4 Subventions d'équipement voisées 0.99 0.00 0.00 J0û 0,00
21 Immobilisations corpordliés 0.33 0 00 0,00 0.99 0,05
72 Imunesinsatons rèques en 2Âe calé € 0.02 00 Q.01 0.09 002
24 Immobilisahons en Cours 0.99 Çi9 0,00 0,00 0.00
Tot d'équigement __ 1 042 870.00 ü do 1327 454 00 0,00 1327 4384 0
10 Colatons. fonds divers at réserves (hérs 0.00 0.02 0,00 oO uo 0,05
1064)
1068 Excédents de foncionnement 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
taplatises {01
138 Autres subvyaent investi non lransf. 0.00 Dot 0,09 0,00 0,0
165 Depôts et caufonnements reçus oiû Doc 0.04 9.00 0.09
18 Comple de laison : affectal [BA régie) 17} 9 10 0.06 000 2,0C 0,09
26 Participat® et créances rattachées DJ o0 ÿ OC 0,00 J,0C 0. ü0
27 Autres immobilisavons financéres 906 0,00 ü CÙ ÿ,00 0,00
| 024 Froduis des cessions d'immobilisatons o.0û 1,0 0,00 0.00 0.C0
J 2.00 d,0û û 0,09
45... Total des opë. pour le compte de tiers 0,00 0,00 ü,0û 9,00 0,00
{8]
“ 1 042 870,00 0,00 1 327 4 0.00 1.327 458,00
021 Viramen: dé {a sect de fonchonnément (4) 198 ‘ ?0,00 228 535 00 0.00 238 53ù, UD
40 Oférat® drare transfert entre sections (4) 942 000 00 1150 955.90 000 1 150 965, 00
1 Opérations patimonites {4} 0.00 9.00 000 0.00
Totsl des recettes d'ordre d'investissement 1 140 770,00 1 389 490,08 0,00 1 399 490,00
Page 6
Ville de Guebwiller Page 153 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2022
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vots)
arécèdent(1l 12) Î TOTAL 2183 840,00] 0,00 2 716 928,00 271 HAUU
4
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
=
D TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 716 928,00
Pour information :
HW s'agil, pour un budget voté en équiibre, des ressources propres
coTespondant à l'excédent des recattes récl cs de foicionnirent sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionrement. Il sert à finance! le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -176 483,00
renboursement du casita de la daté at les nouveaux nvestissements FONCTIONNEMENT {10} J2 à Conmrars Qu de l'éetables ssrrént
41:04 Much le on À
12: Insvrre gr cas de raprse des r6sullals de l'axercice orécéderLianrés vote du complé nur Shift Gun a "aptes es Lahtus paies flss réstulluts,
43: Le vole ue | rgqur a cslbéran: porte Liquemen: sur les 9rcposit ans nrAVEllRS,
(ii DE 523 = R! 021 : Of O49 = BF 042 : R! C4Q = DEF 042 ; D! 047 = PI Cat, DIF (43 = KT 04]
{51 4 serv: ur quement dars 48 CanrA dan AU des Stonka Sora da mtliudes co Mnuulomt porn ul $ pts 3 Monisées pour lus soules coèra ons d'aménagements doit SERrmarl, FA. ] Dar
ailleurs setracées dans fe cao's de budgats anr axes.
(6) Er cépenses, ke cnapitre 22 re:race las cravai.x d'invéstissansen aéuhsés sur lé bis as reçus an afleclation. Er acalie, il retrace te cas 2c+éant l'annulation de tals :ravaux ufféclués sn 1.n
PAUL TELL LE UE
7) à serveur quernenl vrscue 3 communs où { élabl s5s8ment effectue ura Antation he 2 ef éapêrss Qu Art ur sn ence qu ht rom pores qu ol ne qu cie,
(81 Sal la loig vs Coéral ns Dour compte ce liers figure sur st &Ial svnir le Cérall Annexe I A4)
{1 Le cornpla 1058 n'est pas un chepitre mais an article di chepira 40
(19) 52ide cel 2pérauor DE 923 + LE 542 Re M7 ra an de de l'issue 49 9914 HI JD NN C9
Page +
Ville de Guebwiller Page 154 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2022
1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caraclère général 415 000,00 415 000.90
012 Charges de persarinel, frais assimilés 0.00 0,90
014 Alténuations de produits 0.00 6.09
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,09
556 Frais fonctionnement des groupes d'é:us (4! 0.00 D.00
66 Charges financières 0,00 0,96 0.00
&7 Charges exceptionnelles 0,00 0,90 0,60
68 Cot. aux amertissoments et provisiens 0,00 0.00 ü,00
71 Production stackée (ou déstockage) (3} 1 150 955.00 1 150 955,00
022 Dépenses imprévues 0,00 9,00
023 Virement à la section d'inestissement 238 535.06 238 535,00
L_ Dépenses de fonctionnement = Total 415 010.00 1.389 490,00 | _____1 504 500,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 804 500.00 |
INVESTISSEMENT Opérations résllas (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Datations, fonds divers et réserves 0.09 9,00 0,00
13 Subventions d'investissement G OÙ 0.00 0.00
15 Provisions pour risques êt charges (5) 0.00 0,00
16 Empruos et dettes assimlces (sauf 1688 non 0.00 0.00 0,00
bucgétarré)
18 Cure de raison : affectat’ (BA régie} (8! 0.00 0.00
lotal des opérations d'équipement 0.00 Q.0û
198 Neufrai arrort SUbY. éQuip. versées 0,00 0.00
20 immobilisations inçorporelles(sauf 204 (6} C0 0,06 0.00
204 Subveriions d'écuipément versées 0,09 0,00 0,00
2: Immobihsations corporelles {6} 1,00 0,00 0.,0ù
22 Immobilisations reçues es1 affectation (6} œ 0,00 0.090 0.00
23 Immebilisalions en cours (6; {.00 0.06 0,00
26 Participa‘ons ct créances rattachées 0.00 0,00 5,00
27 äktres immobilisations financières 0,00 6.00 0,00
28 Amortissement des immobiisations reprises] 6,00 4,00
29 Prov. pour dépréciat” immobhisations j5) 0.00 Ü,00
39 Prov. dépréciat" des stocks et er-çours (5) 0.06 9,00
45... Total des opérations pour compte de ‘iers (7) 0,00 0.00 9,60
481 Charges à rép Sir PIUSIEUTS EXETCICES 0.00 0,00
49 Érov dépréc. compies de tiers (5) 0,00 O,C0
5ÿ Prov. dépréc. comptes financiers (5! 0,00 0,00
3 Stocks 0.00 1 565 973.00 1 565 973,C0
020 Dépenses imprévues 0.00 O,C0
Dépenses d'investissement — Total 0.00 1.565 973,00 1565 97
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 150 955,00 |
ri
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 716 928,00 |
Page $
Ville de Guebwiller Page 155 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP {projet de budget} - 2022
(1 Ÿ compr s les cpéralans rélauvus au rallacnem.ent des caanges al lus pouls vi tes vpératicris d'ordre se-ni-budc écairas. (2; Voir lisle des co8zatinns d'orjru.
13; Permet de retracer cas anéaluns particulières telles c.26 fs ané ‘Ati de sluuks lides à la lanue d'un nverlare pernvanerl $ n'ohfu
+; Communes, comnn.naunés d'agylomé "ation al communautés urbaines de plus hs {00 900 habilznts.
15} Si la commur 2 ou l'élaissemunt agg que le règ me des prowslons hinlgritinros
16) Hors ex quires & Cprialuns 'eyLipament »,
17) Seul le cal dés Coral ne pur GurIp'e de ters figure sur ra: élet lvour le c'élail Aanexe l 43).
18) À serv Lnaumenl lusque la commune aul $tabhaseme nl éfféclus ura dotatica ailials an e6pèces au quoi l'en senue publ run porsvrnalisé qu elle ou qui crée.
9 En dépens, he cle 22 retrace les travaux d'invasl sement réuhsès sur les biers re21.s an affectation. 86 anale, lictryct, & as échéant. |'annc-al 2n de tels travaux efeclués aur un
Sete arte uen’
ace à
Ville de Guebwiller Page 156 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget} - 2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES {du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
D13 Aténa:ions de charges 0.00 1,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0.0C
70 Produits serv°ces., domaine el vertes div 0.00 0.0
71 Production stockée (ou déstockage) 1 565 973.0G 1 565 973 O0
72 Production inmmobilisée 0.00 O.0û
73 Impôts et taxes 0.00 C.00
i4 Jotations et parlicipalions 0,00 C.00
15 Autrés proquits de gestion courante 0,00 0.00 0.00
76 Préduis financicrs 0,00 0.09 0.00
77 Produrs éxéepticnrcls 0,00 0,69 0,00
78 Reprisé sur amonissements et orovisions 0,00 0,00 0,00
73 Transferts de charges 0.00 0,00
_ Recettes de fonctionnement - Total 0,00 1.565 975,00 | 1.565 97 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 238 527,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 804 500,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} } Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Cotations, fonds divers et réserves (saut 1060) C.00 0.00 1,00
13 Subventions d'investissement 0.00 8 00 1,00
15 Pravisions pour nsques et charges {4} 0 00 0.00
16 Emprunts et delles ass mitées {sauf 1683 non ss 4 budgétaires} 1 577 438.00 0,00 1 327 438.00
18 Compte de liaisons : affectat" {BA régie) 6) 0,00 0.05
20 lrmobilisations ncorpcorelles (sauf 204} 0.00 0,09 0 00
204 Subvertions Jd'équisement versèes 0 0G 0,90 O OC
?1 Immobilisaons corporelles 0.00 0,99 C.0C
22 Immobilsatons reci.es en affectaion tr) 0.00 0.00 C.0C
23 immobihsahons en cours 0.00 0.06 G.00
26 Participalions el créances rattachées 4.00 6.50 G.0û
27 Autres inmooilisations financières O.0U 0.60 6,9{
28 Amortissement des immobilisations 0.60 Ü.00
29 Prov. pour depréstat" immobilisations {4] ÿ 00 {OÙ
39 Prov déoréciat des stocks et encours (4) © 00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers {5} 0,00 0,00 0.00
461 Charges à rép. sut plusieurs exercices 0,00 0,00
4g Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0.00
59 Pro’. dépréc. comptes financrers (+4) 0.00 0,00
ds. Stocks 0,00 1 150 955,00 1 150 955,00
021 Virement de la sect° de fonctiannement 238 535,00 238 535.00
024 Produits des cessions d'irmobilisations 0.00 0,00
| investi —Tot Lt 327 438,00 1.389 490,00 2 746 928,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
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2 716 928,00 |
Ville de Guebwiller Page 157 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget} - 2022
M) Ÿ @omprs les vpn ralalives au ra:lacher ent des 2 arges ei 485 orodults erlès opérations J'urdre ser -budgé:aires.
M) Vie Liu dos vpSralicrs J'urdre.
{3 Perrel de relacer des opérations pariculières telles due ns cqmnahons do sluuks lités à la Lur ue d'un ments re permanent simplià
+4) Si la commurz ou l'établissement apolique le régure des premeaons Este ts
#5) Saut lscc:a. des cpérations pour on ote di l-ers fGuire Sur cu! &lel fvoir le détad Sanaxe lY 49).
{6j A4 seruir cniquemert lorsque 18 26v ane cal âtabhasemént éMuilus une dolzhon nil ale ar esoèces au prof: € un servire pi. alt Fan fe Somaléé Qu'en on qualite.
(7) 29 deganses le chapil'e 27 he Les héraux 1 sveysus sement rsalisés s£r 85 t enseçus en afectation Zn recate rabars. ls cas écuéant, l'araulaho de 1éls l'avaux efecliés sur ur,
BXBrCICE Anilénes :
Page H
Ville de Guebwiller Page 158 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP {projet de budget} - 2022
| li - VOTE DU BUDGET
FONCTI _ PENSES
Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent (2) nouvelles (3j
0€
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 300 910,00 415 010,09
= (011 + 012 + 014 + 65 +
tinancières 0,00
Dé
TOTAL DES DEPENSES REELLES 300 010.00 4156 010,00
=a+b+c+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1140 770,00 1 339 490,00
TT
A‘ |
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 440 780,00 1 804 500,00 4 | RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | + | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {11} | 0,00 || | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 1 804 500,00 | étail du calcul des ICNE au
Mon:sant ces ICNE de l'exercice
Moniant des ICKE de l'exercice “1
= Dffereice ICNE MN - ICNE N-1
M de llurles apres E gélarres par aticle con'cnménet au Skin de corples spploqus par la commune ou ‘étabhacement
Ji Modalités de vole I-B
1) dors roses à rGulisér,
di ve dé l'ogars désbérent pars uiquement sur l85 orapoñlars nouvèllées
1515 le nendaement das ICNE de l'éxarcise &34 ‘fées. ot lin du lexc-giée N°1, le enorilari du compte 6° 12 sara néqahl
63 la ccmmune où l'étabiiseaman: applique le ééguu dus pomsnss gure buggéinres.
“75 CT. dèfiul ons d, ct apitre ces 298"alinns d'anc’8, Dé F2 j dgià
“99 Aucune prévision Duc gélairs 18 do fegure” aux gehclas 675 e1 67€ (cf. chapitre C2 « produit dez cosmos C'nnnts gel" ni,
19: Le compile 6815 pe: figu'ar dar lé Gélal Ju aupres C42 si la commure 2ul'établissartent applique le dé mu ts p'uvisons Lu dyélaires,
(1E: Chapitre desbaë 3 relracar las anérauons oûrbcuhères Lelles qua les opé-alons da siacks où 365 à à eau lt cunlaure pénal 5 91 plif 8.
11, Inscrire en cas dé re prién dé: résullals de l'exercice précédant {aprés vue du comp ad msiral ? qi £4 éepr à cireheagéo GS 1ÉsUals!
Page l'£
Ville de Guebwiller Page 159 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET IL SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2.
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions
art 1} budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
= h +
TOTAL DES RECETTES REELLES
= atb+c+d
00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 242 600,00 1 666 973,00
DE L'EXERCICE
Vote (4)
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 238 527,00 | | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1 804 500,00 |
Détail d
Muntant des CNE ds l'exercke
Mecntant des ICONE £8 l'éxéreie N-1
— Lüfférence CNE HN ICNE 14-14
11: Détailler tes chaames Meknes por lice conformément at p an de comples a9plig sé pr la coimune cul élabhsSement
141 CE Modallés le volé -2
493; us restes à réoliser.
#4; Le vcte de l'assemblée ports jn que vent sur le5 pronésihons ruuvellus.
#5} Si la commune où l'écADNS 3e ul spa lu adyune Gus provisions 56 ni-budc étairzs.
46) LE din ns du naprré dés upéeal uns c'u-dre, RF 992 = 0 GéC.
R) neo puisse bug étuire ré do LEguré" aux artic 25 775 el 776 !cf chapitre (24 «à produr, des céssiuns d'innmobt iszbon #1
61 Le cornpte 7815 peut ligurar dans 2 élail du chapitres 982 si la comroure vu l'a chsses sel apolique ke regime c35 provis or: tk 1péaires
9j Chapaire cases à cecraner less dpuie af sus grutucus us Lollus que los opérabons de s1acks au liées à la tant.s d'in ir véntalre pérmar snt Siripl hd
NT necrire en ras de reprise Jus -ésllels du l'exercics précédent {3près vole di. Cove AC Mines ul SE sn gr mapée dus césullulsé.
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Ville de Guebwiller Page 160 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP {projet de budget} - 2022
[ll —- VOTE DU BUDGET d TISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap f art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3}
de flaison : affectat®
des fin
Total des de iers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur {8) 6,00 4,00
Clrarges transférées (9) 1 242 000,00 1 585 973,00
Études et prestations de services 1 242 069,96 1 565 23.00
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 242 094,00 1 565 973,00 | RESTES À REALISER NA (11) | 0,00 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OU ANTICIPE (11} | 1 450 955,00 | = | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 2 716 928,00 | 115 Détalles os clquhests En. duéle 205 ur udiclé sor'ormné-rent 40 ç an de comptes 3pp qus par Ja rome ou éioshs ser ant. 12) Cf MéJohlés de vola. 1-0 21 Huisausles à réaliser, 4) Le “als de l'organe débérant sorte uniG eme Sin 88 Qungeis hors mul; #51 Vo - 4131 M 8 3 pour le détai des cpératinns d équipement:
161 Ve: anrexe IV & G pour le déla cas onÂrallons our Cornpté Jo tears.
A céfinrinns Au Cap ré des épôrahevs Garde, D C4O = RE C42
“e) Les £rnvles 15.29, 39. 43 et 5% peuveri laurer cans le détail de chaoi'e C4 si La Sonare nn 5 1 lab se scie suplicug le régeme ces pramisians bucgétaires
4e Aucune prévis on budgé:aire r3 dont fic ire à l'arhcle ‘92 fr chapitre (24 x néodun, Je3 cessions d'imr abihsalion :1.
4191 CT. Séfinitiors du chaaile ces onéralons d'ardre, A M% 1e 4
{1 1j iascrire en cas de reprise des résudats re ‘exercice préédèn, l1pr88 vole cu conple acmines:raf À Où a rene Anarpées des rés luls:
Page
Ville de Guebwiller Page 161 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP {projet de budget) - 2022
Il — VOTE DU BUDGET ECTION D'INVESTI _ ES B2
Chap / art (1} Libellé (1) Pour mémolre Propositions
budget précédent nouvallgs (3j
nts et dettes assimilées 1 042 870,00
Total
TOTAL RECETTES REELLES 1 042 87
3354 Etudes ef prestafons 0e services 942 600.60 î * 50 955,00
33581 Frais accessoires Ü UG 0.9
FOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 140 770,00 1 389 440,00
TOTAL
TOTAL DES RECETTES D'INYESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2183 640,00 2 716 928,00
Vote (4)
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ÿ 2716 928,00 | {1 ul or lus ha sires bL'Agéa 85 28° aricle conformémer La pla dé évnules applique sara commur 8 oJs'établsserien:. ri Medaliés de vole, 1-4 i) durs rastus réalise”. ;Le vos del'orarz déibérant 2ans ur quemerl Su lès prupos Loris nouvelles. 153 vou annexe l-N4 poele hein tus cpunghens pour Lumplé du ters. 169 CE. défintions du chapitre des oouratons J'ordes, Ri C40 = DF 242.
75 AuGur on préviens uen es duit Vaurer à l'a cle 292 7 chaprre D2d + procuit es cesser d'rn-obilisanors Là
ÎHiLes Cumples 15,23, 19, 40 el 36 pouveni ligurer dans 8 détail du crapiire C0 sa la camrumé 64 élabissament applique le rg rs deé provisions DLdyéin es
+ CT définit as du ct apitre des opérations d'ordra, Di ét ficf
110: Inscrire er cas de repnse das résuNals dé l'exeraice précédent aprés vole de comple ad nisbal ? on. step ge at saguin ati rés las; h
Page 15
Ville de Guebwiller Page 162 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - EP (projet de budget) - 2022
ll — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page (6
Ville de Guebwiller Page 163 MEL
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Ville de Guebwiller Page 166 Direction Jeunesse, Sport, Éducation
N°11 - 12/2021
CONVENTION DE FINANCEMENT APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, Adjointe au maire déléguée à l’enfance, l’éducation et la parentalité.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Le décret n°2019-919 précise le développement des compétences numériques et suppose de généraliser les usages et de développer les ressources numériques dans l’éducation.
Dans le 1er degré, l’équipement numérique doit permettre, par un usage des ressources et des outils mis à disposition, dans le cadre de confiance du ministère de l’Éducation nationale , de la Jeunesse et des Sports, d’enseigner, de conduire en classe des activités d’apprentissage et de donner aux élèves des éléments d’une culture numérique.
La crise sanitaire de la Covid19 et la mise en place de la continuité pédagogique sont venues mettre en exergue l’impérieuse nécessité de mettre en place un socle numérique de base pour le premier degré.
Si l’ensemble des classes des écoles élémentaires sont dotées d’un équipement fixe (tableau blanc interactif), à ce jour, seule l’école Adélaïde HAUTVAL bénéficie d’un équipement mobile appelé « classes mobiles » (3 valises connectées comportant chacune 15 tablettes numériques).
Afin d’assurer une égalité de moyens entre les écoles, le service éducation a répondu à un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires impulsé par le Ministère de l’Éducation nationale dans le cadre du plan de relance.
Le projet consiste à équiper l’école Émile STORCK de trois classes mobiles et l’école Jeanne BUCHER de deux classes mobiles (équipements et ressources numériques) pour la rentrée 2022.
Le montant total de l’équipement numérique s’élève à 51 170,00 €. L’État s’engage à verser une participation financière de 34 579,00 €.
Afin de finaliser ce projet, une convention de financement devra être signée entre la Commune de Guebwiller et la Région académique du Grand Est. La convention est jointe en annexe.
Le crédit correspondant est inscrit au budget primitif de l'exercice 2022.
M. VEZINE dit que le projet a été présenté en commissions réunies, qu'ils n'étaient pas nombreux mais qu'ils l'ont adopté. Il demande, si compte tenu du contexte sanitaire, il existe ou non un espace de travail numérique au sein des écoles primaires comme cela est le cas pour les lycées, qui pourrait faire la liaison entre les parents et le directeur d'école, de faire la classe à distance. Si cela n'existe pas, ça pourrait être un investissement utile.
Mme DEHESTRU confirme que c'est un investissement que la ville était prête à faire et que l'espace numérique de travail n'existe pas à l'heure actuelle et que l'inspection académique a demandé d'attendre avant d'en acheter un qui sera choisi par l’Éducation nationale. Elle dit que ceci serait fort utile pour communiquer avec les familles, notamment pendant la pandémie. Elle dit que des tablettes ont été prêtées pendant la pandémie à certaines familles qui n'avaient que des smartphones pour pouvoir travailler à distance.
M. STICH demande si ces tablettes ont pour objectif d'apprendre aux élèves d'apprendre à travailler sur informatique, que cela peut être bénéfique qu'ils commencent assez jeunes, mais que néanmoins il faut garder à l'esprit qu'il faut minimiser le temps d'écran des enfants parce qu'ils y passent déjà beaucoup trop de temps.
Mme DEHESTRU confirme que ce qui est important c'est le bon usage du numérique, que les enfants passent tous trop de temps sur les outils numériques mais que ce qui est important, c'est qu'ils apprennent à s'en servir, et c’est le cas à l'école. Tous les enfants n'ont pas de tablette et c'est pour cela qu'il y a ces valises, elles circulent dans les classes et ils ne sont pas toute la journée sur la tablette, bien au contraire.
Ville de Guebwiller Page 167 Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
• Autorise M. le Maire à signer la convention de financement.
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Ville de Guebwiller Page 168 MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
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Plan de relance – Transformation numérique de l’enseignement – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Convention de financement
Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE)
Plan de relance - Continuité pédagogique
Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les articles 239 à 248 relatifs au Plan de relance ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État ;
Vu le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n°2 du 14 janvier 2021 relatif à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan de relance - Continuité pédagogique (MENN2100919X) ;
Ville de Guebwiller Page 169
Page 2 sur 7
Entre
La Région académique de Grand Est
Située 2 Rue Philippe de Gueldres 54000 Nancy
Représentée par Jean-Marc Huart, agissant en qualité de Recteur de la Région Académique Ci-après dénommée « la Région Académique / Académie »
Et
La collectivité Commune et commune nouvelle de COMMUNE DE GUEBWILLER Ayant pour numéro de SIRET 21680112600014
Située 73 RUE DE LA REPUBLIQUE à GUEBWILLER (68500)
Représentée par Francis KLEITZ, Maire, agissant en qualité de Président/Maire Avec l’adresse mail associée f.kaatz@ville-guebwiller.fr
Ci-après dénommée « Collectivité »
Ville de Guebwiller Page 170
Page 3 sur 7
1. Objet
Cette convention fait suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dont le règlement a été publié au bulletin officiel du 14 janvier1 et pour lequel la Collectivité a déposé un dossier en ligne sur « Démarches Simplifiées »2, qui a été accepté. Le règlement de l’AAP SNEE et ses documents d’accompagnement3 s’imposent à la présente convention qui en décline les modalités de financement et de suivi d’exécution. Cette convention s’intègre plus largement dans la politique de rétablissement de la Continuité pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l’enseignement dans le cadre du Plan de relance4 économique de la France de 2020-2022.
Les informations figurant dans cette convention sont le reflet de la saisie par la Collectivité de la demande d’aide via le formulaire Démarches-Simplifiées en date du 30/03/2021 sous le n° de demande 4007621, ayant donné lieu à la notification de l’acceptation de la demande après instruction par un mail à l’adresse du déposant f.kaatz@ville- guebwiller.fr.
La Collectivité a complété le formulaire de convention via le formulaire Démarches-Simplifiées
(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/plan-de-relance-continuite-pedagogique-appel-a-pro) n° 5743716 en date du 30/09/2021.
La présente convention définit les modalités du co-financement et du suivi de l’exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la Collectivité pour l’AAP SNEE.
Ces dépenses peuvent couvrir l’acquisition des équipements numériques dans la classe, des équipements numériques mobiles mutualisables, des équipements numériques de l’école, des dépenses de travaux d'infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et Wi-Fi de l'école, des extensions de garantie (permettant jusqu'à 4 ans de garantie au total), des équipements et matériels numériques acquis ainsi que l’acquisition de services et de ressources numériques tel que défini dans le cahier des charges de l’appel à projets et dans le dossier de demande de subvention tel qu’il a été accepté.
2. Engagements des signataires
2.1. Engagements de la collectivité
La collectivité s’engage à acquérir les équipements numériques ainsi que les services et ressources numériques associés et à procéder à leur installation dans les écoles concernées avant le 30/09/2022 et au plus tard le 31 décembre 2022.
Calendrier prévisionnel du déploiement :
• Date prévisionnelle de début de déploiement : le 01/09/2022
• Date prévisionnelle de fin de déploiement : le 30/09/2022
La date prévisionnelle de fin de déploiement ne peut pas excéder la date de clôture du Plan de relance (31 décembre 2022).
La collectivité fera sienne les obligations de privilégier les matériels (ordinateurs, tablettes, écran...) répondant au cahier des charges des labels environnementaux recommandés par l’ADEME. Ces labels distinguent notamment les matériels satisfaisant certaines exigences en matière d'ergonomie, de radiations, d'environnement et d'énergie. Elle portera ainsi une attention particulière au taux de réparabilité de ces matériels afin d’allonger leur cycle de vie (passer de 2 à 4 ans d’usage pour une tablette ou un ordinateur améliore de 50 % son bilan environnemental). Faire durer les équipements numériques constitue le geste le plus efficace pour diminuer leurs impacts.
Si la collectivité ou les communes qu’elle représente ont choisi d’apporter une contribution à des écoles privées sous contrat, l a ou les commune(s) concernée(s) certifie(nt) respecter les dispositions des articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-6 du code de l’éducation qui imposent que le concours apporté au titre de l’article L442-16 à l'acquisition d'équipements informatiques par les établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'État l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12, ne puisse excéder celui qu'elles apportent aux établissements d'enseignement publics dont elles ont la charge. En l’absence d’école élémentaire publique sur le territoire de la commune, la référence pour le montant du plafond des concours financiers que cette dernière peut apporter aux écoles privées sous contrat implantées sur son territoire dans le cadre du présent AAP sera déterminée dans la logique de l’article L 442-5-1 du code de l’éducation relatif au forfait communal en considérant le montant moyen par classe des concours apportés aux écoles publiques du département ou, en l’absence de
1
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo2/MENN2100919X.htm 2 https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers 3
www.education.gouv.fr/plan-de-relance-continuite-pedagogique-appel-projets-pour-un-socle-numerique-dans-les-ecoles-308341 4 https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
Ville de Guebwiller Page 171
Page 4 sur 7
dossier dans le département, dans l’académie. Si une commune avait déjà équipé son/ses école(s) publique(s), elle peut équiper son/ses école(s) privée(s) à hauteur des dépenses engagées pour l’équipement de l’école publique ou en se référant au montant moyen par classe des concours apportés aux écoles publiques du département si les sommes engagées pour l’école publique ne sont pas détaillées dans les documents comptables disponibles.
2.2. Engagements de la région académique / académie
Le recteur de la région académique s’engage à verser la subvention à hauteur d’un montant maximum de 34 579,00 € conformément au règlement de l’AAP SNEE publié le 14 janvier 2021.
3. Modalités de financement
3.1. Détail des communes, des écoles, des dépenses et des financements concernés par la présente convention
L’annexe présente pour chaque commune représentée par la Collectivité les écoles concernées par le projet, les informations complémentaires relatives à ces écoles (UAI, nombre de classes, ...) et les montants prévisionnels des dépenses selon les deux postes :
- Volet équipement – socle numérique de base
- Volet services et ressources numériques
3.2. Montant des contributions financières prévisionnelles des parties
Coût total collectivité (TTC) pour l’ensemble du projet :51 170,00 €
- dont subvention de l’État demandée : 34 579,00 €
Coût total collectivité (TTC) sur le volet équipement : 44 970,00 € - dont subvention de l’État demandée : 31 479,00 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 70 %
Coût total collectivité (TTC) sur le volet services et ressources numériques : 6 200,00 € - dont subvention de l’État demandée : 3 100,00 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 50 %
Les actions financées par les crédits du Plan de relance ne sont pas éligibles aux fonds structurels européens (FESI tels que les FEDER, FSE, etc.) et ne peuvent constituer une contrepartie nationale à ces financements.
4. Modalités de versement de la subvention à la collectivité
4.1. Modalités
La région académique s’engage à verser à la collectivité le montant maximum de 34 579,00 €.
Une avance peut être versée lors du commencement d’exécution du projet. Cette avance est fixée à 30 % du montant maximum de la subvention énoncé ci-dessus. Elle est versée dans le délai légal, suivant la saisie sur Démarches Simplifiées d’une demande de versement par le bénéficiaire, qui atteste également du commencement de l’exécution du projet.
Cette avance sera récupérée dès la première demande de versement (acompte ou solde) effectuée par la collectivité. En effet, le montant de l’avance qui aura été versé sera automatiquement déduit. Aucune demande de versement ne pourra être demandée si celle-ci n’excède pas le montant de l’avance versée.
Aucun commencement d’exécution ne peut être opéré avant la date de réception de la demande de subvention matérialisée par l’accusé de recevabilité de votre dossier, qui vous a été adressé via démarches-simplifiées, valant accusé de réception.
La collectivité s’engage sur un délai de démarrage de l’exécution du projet tel que défini dans la présente convention dans un délai maximal de 6 mois à compter de sa signature.
Un seul acompte peut être versé sur la production par le bénéficiaire d’un état des dépenses réalisées, certifié par le comptable public de la collectivité bénéficiaire. Cet acompte ne pourra excéder 80 % du montant total de la subvention.
L’ensemble des demandes relatives au versement de la subvention seront réalisées via un formulaire de « demande de versement » via démarches-simplifiées. Le formulaire permettra également de joindre pour chacune des demandes les pièces justificatives attendues. Aucune demande ne pourra être prise en compte en
Ville de Guebwiller Page 172
Page 5 sur 7
dehors de ce formulaire.
Au terme de la convention, la collectivité transmet via le formulaire « demande de versement » sur démarches- simplifiées un bilan financier des dépenses et recettes.
Le montant de la présente subvention est imputé sur :
• Le programme 0363 « compétitivité »,
• Code activité Chorus : 036304040001,
• Compte PCE : 6531230000.
Les versements sont effectués par virement sur le compte ouvert au nom de la collectivité COMMUNE DE GUEBWILLER et connu du Trésor Public (21680112600014).
L’ordonnateur est Francis KLEITZ, Mairie.
Le comptable assignataire est Trésorerie Soultz Florival.
4.2. Dispositions de suspension ou diminution des versements
Dans le cas où le délai maximal de démarrage de l’exécution de 6 mois après la signature de la convention ne serait pas tenu la présente convention se verrait annulée et cela donnerait lieu, le cas échéant, à la récupération de l’avance versée.
En cas de changement dans l’objet de la convention, de non-utilisation des sommes versées dans le cadre du projet décrit, d’utilisation des sommes versées à d’autres fins que celles mentionnées dans le projet décrit, de changement dans l’affectation de l’investissement sans l’autorisation préalable du ministère chargé de l'Éducation, celui-ci peut suspendre ou diminuer le montant des versements ci-dessus ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Par ailleurs, ces dispositions s’appliquent également s’il est constaté que la demande de subvention ne respecte pas le règlement de l’AAP SNEE concernant notamment la description du socle numérique des écoles.
5. Suivi de la convention
La collectivité s’engage à répondre aux demandes d’information et de suivi de l’État permettant d’accompagner la bonne exécution des projets bénéficiaires des financements du Plan de relance économique de la France de 2020-2022.
Les écoles bénéficiaires s’intègrent dans un dispositif de dialogue annuel pour l’accompagnement, le suivi et l’évaluation. Ce questionnaire en ligne permettra de mesurer le déploiement, d’évaluer l'impact des volets de l’appel à projets faisant l'objet de cette convention et d’alimenter le dialogue avec les équipes académiques concernant notamment les besoins d’accompagnement.
6. Communication
Dans tous les documents et communications portant sur le projet financé au titre de la présente convention, la collectivité s’engage à préciser que les opérations retenues sont réalisées dans le cadre du Plan de relance économique de la France de 2020-2022 lancé par l’État, et y à apposer le logo France relance, ainsi que le bloc- marque « Gouvernement ». Une communication numérique est à privilégier, notamment sur les portails numériques d’accès aux matériels, services et ressources.
7. Date d’effet et durée de la convention
La présente convention s’inscrit dans la temporalité du plan de relance avec une date limite au 31 décembre 2022. Cela signifie que les demandes de soldes devront avoir été demandées, validées et payées avant cette date.
Ville de Guebwiller Page 173
Page 6 sur 7
8. Exécution de la convention et règles d’archivage
Le représentant de la collectivité et le recteur de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente convention.
Un exemplaire dématérialisé de la convention est adressé par mail à la Collectivité et cette convention est également téléchargée au sein du formulaire « conventionnement » sur Démarches Simplifiées.
En tant que de besoin et à la demande de l’une des parties, deux exemplaires originaux papier de cette convention peuvent être établis. Chaque exemplaire de ce document contractuel est validé par l’apposition de la signature du représentant de chaque partie en présence. Un exemplaire reste en possession de la collectivité. Le deuxième est conservé par la région académique.
Les informations archivées par le système Démarches-Simplifiées tiennent lieu de preuve et de piste d’audit de la procédure d’appel à projets, de conventionnement et de paiement de la subvention au regard des informations complémentaires qui seront apportées à l’appui des demandes de paiement. Elles seront conservées pendant 10 ans et versées aux archives nationales conformément aux dispositions en vigueur relatives aux archives publiques.
La présente convention sera également conservée en format PDF au sein de ce système.
Résumé
Nom de la convention (nom du fichier) : AAP_SNEE_convention_5743716_19.11.21_11h38.pdf Version 1.6
Nom de la collectivité : COMMUNE DE GUEBWILLER
SIRET (conventionnement) : 21680112600014
Adresse mail du déposant (conventionnement) : f.kaatz@ville-guebwiller.fr Montant total du projet : 51 170,00 €
Montant du financement par la collectivité : 16 591,00 €
Montant de la subvention : 34 579,00 €
Date de début prévisionnelle : 01/09/2022
Date de fin prévisionnelle : 30/09/2022
Numéro d’engagement juridique :
Fait via la plateforme demarches-simplifiees.fr à la date du 19/11/2021
Signatures (la signature manuscrite est apposée à la demande de l’une des parties) :
Visa du Contrôleur budgétaire (le cas échéant)
Jean-Marc Huart, recteur/rectrice de La Région académique de Grand Est
Francis KLEITZ, Maire, représentant/représentante de la collectivité COMMUNE DE GUEBWILLER
Ayant indiqué accepter, reconnaitre et signer la convention via la plateforme Démarches Simplifiées.
Ville de Guebwiller Page 174
Page 7 sur 7
9. Annexe : détail des montants par commune et par école
Par commune
Par école
Commune Nombre total d'écoles Nombre total de classes Nombre total de classes éligibles Nombre total d'élèves Montant global prévisionnel Montant de la subvention demandée Montant global prévisionnel Montant de la subvention demandée Montant global prévisionnel Montant de la subvention demandée
Guebwiller(68112) 1 15 15 310 44 970,00 € 31 479,00 € 6 200,00 € 3 100,00 € 51 170,00 € 34 579,00 €
Total Informations Ecoles Volet équipement Volet services et ressources numériques
Commune UAI Nombre total de classes de l’école Nombre de classes éligibles Nombre d'élèves total Montant global prévisionnel Montant de la subvention demandée Montant global prévisionnel Montant de la subvention demandée Montant global prévisionnel Montant de la subvention demandée
Guebwiller(68112) 0681716W 15 15 310 44 970,00 € 31 479,00 € 6 200,00 € 3 100,00 € 51 170,00 € 34 579,00 €
Volet équipement Volet services et ressources numériques informations Ecoles Total
Ville de Guebwiller
Page 175 Direction des Patrimoines
Service cadre de vie
N°12 - 12/2021
FORET COMMUNALE – ÉTAT PRÉVISIONNEL DES COUPES
ET PROGRAMME DE TRAVAUX POUR L’ANNÉE 2022
Rapporteur : Mme Isabelle SCHROEDER, adjointe déléguée à l’événementiel et au cadre de vie
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2544-10-1 ; VU la Charte de la forêt communale signée le 16 octobre 2003, modifiée le 15 septembre 2005, et notamment son article 12 ;
VU l’arrêté d’Aménagement forestier n° 9/2005 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2021 acceptant l’État d’Assiette 2022 VU la proposition du 27 octobre 2021 par l’Office National des Forêts (ONF), Agence de Colmar – Unité Territoriale Guebwiller/Soultz, portant sur l’exploitation de la forêt communale pour l’exercice 2022;
Proposé chaque année par l’Office National des Forêts, le conseil municipal est appelé à approuver l’état prévisionnel des coupes ainsi que le programme des travaux à réaliser dans la forêt communale.
Il est précisé que l'état d'assiette des coupes proposé pour l'année 2022, a été approuvé par délibération du conseil municipal le 14 février 2021.
PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION - ÉTAT DE PRÉVISION DES COUPES Recettes des bois 145 476 € TTC
Dépenses d’exploitation 92 531 € TTC
Soit une valeur nette, estimée, des produits (RECETTES) 52 945 € TTC
PROGRAMME DES TRAVAUX PATRIMONIAUX Montants estimés en TTC Maintenance 1 314 €
Sylviculture 15 458 €
Protection/gibier 3 471 €
Infrastructure 16 330 €
Travaux touristiques & environnementaux 2 016 €
Assistance technique à donneur d’ordre 5 059 €
Assistance à la gestion de la MO + CAAA 2 332 €
TOTAL TTC 45 980 € TTC
Il apparaît un budget positif de 6 965 € TTC.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
• Approuve le programme établi par l’ONF en précisant :
- que la réalisation de ce programme est effective dans la limite des moyens ouverts par le Conseil municipal ;
- que les travaux devront être suspendus, à n’importe quel moment, si le produit des ventes de bois est inférieur aux montants escomptés ;
Ville de Guebwiller Page 176 • Habilite M. le Maire, ou son représentant, à signer et approuver les documents techniques y afférents dans la limite des moyens ouverts.
---0---
Ville de Guebwiller Page 177 TABLEAU RECAPITULATIF DES TRAVAUX D'EXPLOITATION ET PATRIMONIAUX RETENUS
PROGRAMME 2021 – 1ère version
en TTC TVX EXPLOITATION TVX PATRIMONIAUX TOTAL
TRAVAUX CONFIES AUX ENTREPRISES POUR ABATTAGE (TVA 20%) 0 €
TRAVAUX DE DEBARDAGE ET CABLAGE (TVA 10%) 0 €
TRAVAUX REALISES EN REGIE (bûcherons CCRG) (TVA 20%)
HONORAIRES ONF (TVA 20%)
ASSISTANCE GESTION DE LA MAIN D'ŒUVRE (TVA 20%)
FOURNITURE (TVA 5,5%) 0 € 538 € 538 €
AUTRES DEPENSES + CAAA (TVA 20%) 0 €
BILAN TRAVAUX FORET RECETTES
DEPENSES
TOTAL
14 995 € 14 995 €
24 101 € 24 101 €
52 548 € 23 309 € 75 857 €
7 176 € 5 059 € 12 235 €
2 628 € 2 332 € 4 960 €
6 078 € 6 078 €
92 531 € 46 233 € 138 764 €
145 476 €
138 764 €
6 712 €
Ville de Guebwiller
Page 178 Feuille4
Page 2
Travaux patrimoniaux en HT en TTC
Maintenance parcellaire 1095 1314
Sylvicuture travaux 560 672
fourniture 190 200,45
travaux 282 338,4
travaux 3500 4200
travaux 1820 2184
travaux 2205 2646
travaux 2800 3360
travaux 1548 1857,6
Sous total 12905 15458,45
Protection/gibier fourniture 320 337,6
travaux 1050 1260
travaux 1776 1873,68
travaux 0 0
Sous total 3146 3471,28
Infrastructure travaux 1050 1260
travaux 1365 1638
travaux 1235 1482
travaux 4038 4845,6
travaux 420 504
travaux 5500 6600
Sous total 13608 16329,6
Travaux environnementaux travaux 0 0
Travaux touristiques travaux 560 672
travaux 1120 1344
1680 2016
TOTAL 32434 38589,33
Assistance technique à donneur d’ordre 4216 5059,2
Assistance à la gestion de la MO + CAAA 1943 2331,6
TOTAL 38593 45980
Ville de Guebwiller Page 179
Office
National
des
Forêts
BORDEREAU
D'ENVOI
Monsieur
le
Maire
Veuillez
trouver
sous
ce
pli,
en
double
exemplaire,
le programme
des
travaux
d'exploitation
(avec
état
prévisionnel
des
coupes},
ainsi
que
le programme
des
travaux
patrimoniaux
(maintenance,
sylviculture,
infrastructure
et accueil
du
public
pour
information)
concernant
l' l'exploitation
des
bois
ainsi
que
les
travaux
pratimoniaux,
Je
vous
prie
de
soumettre
ces
programmes
au
Conseil
Municipal
(ou
Syndical)
et
de
les
renvoyer
(1
exemplaire}
dans
les
meilleurs
délais
à
l'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
afin
de
pouvoir
engager Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
transmettre
les
documents
signés
à l'Unité
Territoriale
Guebwiller/Thur,
15
avenue
de
Strastourg,
Parc
des
Collines,
68350
DIDENMEIM
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées
Le
2s/(
24
Le
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
Bruno
GASTON
FAIT
RETOUR
—
- le
programme
des
travaux
d'exploitation
(avec
état
prévisionnel
des
coupes)
Le
Conseil
Municipal
:
- les
a adoptés
sans
observations
- a
émis
en
Séance
les
observations
suivantes
:
Le
:
Ville de Guebwiller
Page 180 SEE
PCT dé
Office
National
des
Forêts
:
EPIC.
RCS
Paris
B662043116
Siège
: 2 avenue
de
Saint-Mandé
75570
Paris
cedex
12
Tél.
01
40
19
58
00
Office National des Forëts
Destinataire
AGENCE
TERRITORIALE
DE
COLMAR
Monsieur
le Maire
UT
GUEBWILLER/SOULFZ
COMMUNE
de
GUEBYWIL:ER
13,
rue
du
Docteur
Bucher
73
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
68500
GUEBWILLER
BP
159
Tél
:
68503
GUEB8WILLER
CEDEX
Veuillez
trouver
ci-dessous
en
application
de
l'article
D
214-21
du
Code
Forestier,
le
programme
d'actions
préconisé
pour
la
gestion
durable
de
votre
patrimoine
forestier,
Ce
programme
est
conforme
au
document
d'aménagement
de
votre
forét.
Les
prestations
sont
à réallsar
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
des
Travaux
et Services
forestiers
(CNPTSF).
Les
prestations
sont
à
réaliser
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
d'Exploitations
Forestières
(CNPEF).
DESCRIPTIF
DES
ACTIONS
ET
LOCALISATIONS
Qté
Un.
|
Montant
estimé
{&
HT)
Cocher
les
actions
retenues
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
- PARCELLAIRE
o Entretien
du
parcellaire
(*)
5 578,00!
MLI
Localisation
: 9,
10,
11,
12
Percellaire
= trait
blanc
Périmètre
= Blanc
at
bleu
Soustotal
1 240,00
€ HT
TRAVAUX
DE
PLANTATION
/ REGENERATION
a Travaux
préalables
à la
régénération
: préparation
du
soi
(*)
1,00!
HA
Localisation
: 53.r
o Fourniture
de
plants
de
douglas
(*)
350,00!
PL
Localisation
: 53.r
o Régénération
par
plantation
: mise
en
place
des
plants
{*}
350,00|
F1
Localisation
: 53.r
50
plants
en
regarnis
Sous-total
1 180,00
€ HT
TRAVAUX
SYLVICOLES
o Dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles
(*)
10.00!
HA
Localisation
: 3.r,
dr,
414,
30.i,
38.
c Dégagerment
de
plantation
ou
semis
artificiel
(*}
5,20]
HA
Localisation
: 12.4,
30.1,
4.r,
53.7
o intervention
en
futaie
irrégulière
(*)
3,00|
HA
Localisation
: 19.1,
4.r
Dépressoge
fort
dans
régé
naturelle
de
CHT
Favoriser
les
franc-pieds
Garder
un
couvert,
pas
d'édalrage
direct
au
sol
0 Elagäge
de
peuplements
résineux
(*}
200,00!
U
Localisation
: 19.
ü Détourage
dans
les
peuplements
(*)
83,00!
U
Localisation
: 20.1,
6.4
Les
arbres
ont
été
préalablement
désignés
{tiges
droites,
sans
gourmands}
Enlever
les
chènes
de
mauvaise
qualité
qui
géênent
les
chênes
désignés
{p20)
Elagage
à 6m
à la
perche
Sous-total
13 440,00
€ HT
TRAVAUX
DE
PROTECTION
CONTRE
LES
DEGATS
DE
GIBIER
a Fourniture
de
répulsifs
(*)
20,00!
KG
Localisation
: 45,
46,
47,
48
7 Protection
contre
le gibier
- application
de
répulsif
{sans
phyto}
(*)
6,00]
HA
Localisation
: 45.i,
46.i,
47.i,
48.
Edition
du
28/10/2021
Pare
1/2
Ville de Guebwiller
Page 181 Office
National
des
Forêts
|
EPIC.
RCS
Paris
B662043116
Siège
: 2 avenue
de
Saint-Mandé
75570
Paris
cedex
12
Tél.
01
40
19
58
00
DESCRIPTIF DES ACTIONS
ET
LOCALISATIONS
Qté
Un.
| Montant
estimé
{€
HT)
Cocher
les
actions
retenues
a Protection
contre
le
gibier
:
fourniture
et
pose
de
protections
individuelles
{*)
300,00|
U
Localisation
: 53.r
Sous-total
3 570,00
€ HT
TRAVAUX
D'INFRASTRUCTURE
a Travaux
connexes
d'infrastructures
: entretien
des
renvois
d’eau
(*}
25.00!
KM
Localisation
: Réseau
a Travaux
connexes
d'‘infrastructures
: entretiens
divers
de
fossés
(*)
15,00!
KM
Localisation
: Fossés
Judenhut,
Bildstocklé,
parcours
sportif,
Peternit
n Réseau
de
desserte
: entretien
des
accotements
et talus
{*)
6,50!
KM
Localisation
: Parcours
santé,
8ildstoeckké,
Petemit,
chemin
bunker,
chemin
de
l'Ermite
Croix
de
missIon
n Travaux
d'entretien
de
piste/chemin
{*)
0,35|
KM
Localisation
: 6
Coupe
des
tiges
pour
rouvrir
la
piste
parcelk
6
à
la
tronconneuse
Découper
les
chablis
qui
sont
en
travaers
de
la
piste
et
qui
géneront
le
travail
de
la
pelle
Pelle
: Reprofilage
de
la
piste
a Cloisonnement
d'exploitation
: maintenance
(*)
0,40!
KM
Localisation
: 6.3
Agrandir
Les
cloisonnernents
si
besoin
(3.5m
minimum)
Ouverture
latérale
+
coupe
de
la
végétation
à
la
débroussailleuse
o Travaux
d'entretien
de
route
empierrée
(*)
1,00!
KM
Localisation
: Réseau
Sous-tot2l
___ 15
410,00€HT
TRAVAUX
D'ACCUEIE
DU
PUBLIC
o Travaux
- Sécurité
du
public
et
protection
des
milieux
(*)
1,00{
U
Localisation
: Sentiers
du
parcours
Vitae,
Parcelle
26,
Sentier
rocher
du
coucou
Croix
de
mission
Sécurisation
des
arbres
morts
présentants
un
danger
pour
te pubiic
a Travaux
paysagers
d'entretien
divers
{*)
1,00!
LU
Localisation
: 5
Ouverture
point
de
vue
sur
sentier
Sous-total 1 910,00 € HT Total : 35 750,00 € HT!
[)
: Actions
pouvant
être
réalisées
en
régie
communale,
Les
montants
indiqués
intégrent
une
évaluation
de
la rémunération
du
maître
d'oeuvre.
|
Remarques
de
la
Collectivité
Programme
non
contractuel
présenté
par
votre interlocuteur
ONF,
Programme
reçu
ke :
BENJAMIN
MURA
Le
représentant
de
la collectivité,
er:
24/03
RE
Edition
du
28/10/2021
Pane
272
Ville de Guebwiller
Page 182 Régie
Communale
TR
ETUIS
Annexe
au
programmes
2022
- Oétall
tes
montants
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
-
Ertrélen
de
parceisire
PARCELLAIRE
Lodsltation
:@,
10,
49,
12
sa
MU
B4s
€
120€
1 066
€
27H
ee
spr-vhne
mena
réparti
au ot
14
560
€
ve
580
€
18H
ne
— ot
| Feuniure
ds
siens
te
denghs
30
PL
0€
..
180€
Dé
Répéréraon
parlais:
mie
on pince
a phants
mel
m6
0e
222€
8H
Loue:
Br
due DIU
R
TT
180€
ve
a50€
10H
Lace
AA
6,2HA
182€
1€
180€
52H
intarvetian
en
fLtule
iméguière
combinant
otsirenent
den
semis,
.
TRAVAUX
SYLVITOLES
naissent,
dépremege
ot
remêsa
en
étui
3 HA
!
2286
af
225€
ŒmH
Localisation
: 19),
4r
Elagage
dé
pouplerments
réchueux
à grande
hauteur
dé
O à
10m
Loesllention
:
191
0
U
280€
0€
200€
tH
Détesuragé
ro
élegn
}
,
Loestsaien
: 20,
0m
su
15488
0€
1H
“4H
Founurs
de
répusifs
Loeniisution
: 45,
48,
47,
48
:
ZKG
0€
320
€
320
€
0H
TRAVAUX
DE
PROTECTION
Appécation
da
niguiet
CONTRE
LES
DEGATE
DE
Looskaution
: 45.1,
48.1,
471,
485
G6GHA
0€
1
00€
10e
DH
GBIEN
Froischian
dan
bre:
be gbior
: fume
et
pose
de
prolschions
hdhtduelles
cart
300U
1060
€
72€
1770€
3H
Locssstion
: 83,r
Entreten
des
ranmokt
d'u
|
m:R
25
MAAF
106€
DE
100€
30H
Entreëans
divers
de
faim
bordiers
a:
: Fossts
Judentift.
Bilstockté,
parcours
porttf,
15KM
ae
128€
138€
0H
CEE
deseurta
:
nn
dos
socotses
anto
at
tale
: Eng
chemin
da
Ernie
De
SL.
ue
126€
1238€
TRAVAUX
D'INFRASTRUCTURE
Croix
de
rmisston
|
|
0H
Tran
d'endralien
des
piotes
et
des
Charaires
restes
Ouverture
piste
0,35
KM
138€
2470€
«Ame
45H
Localisalon
:a
Chisormemert
d'xpichalon:
marsnunoe
Enbwiions
divere
D
erTéa
avec
rech
ER
meet
1x4
0€
30€
80€
0H
Frais
- Sécurité
du
puble
et protecSon
des
rileux
Localæafion
: Senlars
du
peroours
Wine,
Pascale
25,
1U
560
€
0€
560
€
16H
TRAVAUX
D'ACCUEIL
DU
Eonber
roctver
du
pqucœa
PUELIE
Croët
és
miselon
Trnaux
payasgars
d'étroben
dvers
Locatigatlon
:3
1U
1120€
0€
1120€
32H
42166
1943€
36
5234
24702
171
Ville de Guebwiller
Page 183 Agence
de
HAUT-RHIN
Unité
Terrñoriale
: GUEBWILLER-THUR
Triage({s)
de
Orsachwlhr
Votre
interlocuteur
:
M.
8.
GASTON
Tet
:
08
24
37
34
46
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
- ETAT
DE
PREVISION
DES
COUPES
FORET
COMMUNALE
- GUEBWILLER
- Année
2022
COUPES
À FACONNER
(PREVISIONS)
BOIS
D'INDUSTRE
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
PREVUES
nano
BOIS
DE
FEU
{hors
honoraires)
en €
HT
voLux
|
RECETT
RECETTE
NETTE
PARCE
LLES
|
VOLUME
NON
E
E
BRUTE
PREYBHONNELLE
| Fouilus
|
Résineux
|.
2°
803
FACONNE
oral
Abattage
et
façonnage
hors
honoraires
d'industrie
| dinduwstria|
Chautiage
HT
(€)
Dèbardage
KT
(€)
Féuillus
|
Résineux
En
régie
À l'entreprise
ms
mi
m3
LE]
ma
istèren
mi
{atèrax)
m3
(A)
(&)
(C)
[Ei
A4BHC+E)
20A
8
179
147
23
356
13370
|
7
840
3920
7
810
27
3
4
15
42
414
2B374
|
9120
4
560
12
640
3.a
2
45
24
5
76
3
640
1
650
850
+
100
S3R
1
107
6
12
125
7524
2
750
{ 380
3
350
6.v
9
2
6
0
17
830
390
200
240
EG
R
800
80û
52000
|
17
600
6
800
25
609
Chablis
200
200
11060
|
4400
2
200
à 400
Sous-Total
23
1697
198
#1
1990
|
129
530
|
43
790
21
910
55
230
COUPES
EN
VENTE
SUR
PIED
(PREVISIONS)
VOLUME
TIGES
VOLUME
HOUPFER
ET
TAILLIS
VOLUME
RECETTE
NETTE
PARCELLES
Fouifurs
Résineux
Feuillus
Résineux
TOTAL
D
mè
m3
m3
mi
mi
CECFETT
37
67
B
13
126
300
Total
37
87
8
13
126
300
VENTILATION
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DES
BOIS
FACONNES
(€)
Dépenses
HT
d'abattagé
ét
dé
façonnage
en
régis
communak
:
Dépenses
HT
de
débardaga
at
de
ciblage
24
91D
Salaires
+ charges
ouvriers
:
30
822
Chargé
patronales
(43
%}:
13
168
Honoraires
[__
&69B0
Total
:
43
790
Dépenses
HT
d'abatiags
ot
de
façonnage
à
l'entraprise
:
Assistance
à
la
gestion
de
ia
main
d'oeuvre
HT
L
219
Total
dépenses
HT
d'ebatiage
et
de
façonnage
:
Autres
déponses
HT
{€}
[
5 06
[Frais
totaux
d'axploitalion
(HT)
| __18935
|
TVA
sur
les
frais
d'explokadon
:
BILAN
NET
PREVISIONNEL
HT
(€)
_
42
295
Dbastyations
:
Farrene
de
15
stères
: 420
€ +
Câbdage-sécunsation
; 2255
€
- Cotisalions
CAA
et
équipements
sécurité
: 2349
€
J'ai
l'honneur
de
vous
transmettre
l'état
de
prévision
des
coupes
de
votre
forêt,
proposé
par
M
B. MURA
Le
Consel
Municipal
eccepte
ls répartition
des
coupes
étre
bois
façonnés
at bols
aur
pied.
En
apnlraton
de
l'article
4
du
règlement
organisent
ies
relations
entre
l'ONF
et
les
collactivités
pour
préparer
la
commercalisation
de
kurs
bais
dans
le
cadre
de
ventes
de
gré
à
gré,
A
donne
son
accord
pour
la
vente
dé
gré
à
gré
st
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnemant
des
produits
proposés
en
annexe.
En
applicallon
des
articles
L.214.6
et
sulvants
du
code
foreslier,
il dorne
égalemant
son
accord
pour
que
ces
bals
solani
vendus
dans
le
cadre
d'une
verte
groupés.
Conformément
à
cat
articie,
l'ONF
raversere
à
la
commune
la
part
deë
produits
nets
encaissés
qu\Iul
revient,
à proportion
de
la
quolité
mise
en
vente,
déduction
faite
dés
frais
de
recouvrement,
don
k
montant
est
fixé
à
1%
des
sommes
racouvrèes,
Le
Conéel
Municipal
donne
rngndat
au
Mara
pour
donnér
son
accord
sur
le
projet
final
dé
Contrat
qui
sera
présenté
par
l'ONF.
La
commune
s'engage
à
assurer
{a
bonne
exécution
du
contrat
dés
lors
que
cet
accord
oura
Eté
donné.
Les
bois
façonnés
an
bloc
pourront
égalament,
au
cas
par
cas,
faire
l'objet
d'un
regroupement
pour
une
vante
groupée
selon
les
mêmes
modaltés
que
ci-dessus.
Guatwiller
ke
27
octobre
2021
À
le
Le
Resporsablé
| rite
Tera
Le
Haire,
Ville de Guebwiller
Page 184
Agence
de
HAUT-RHIN
Votre
interlocuteur
:
M.
6.
GASTON
Unité
Territoriale
: GUEBWILLER-THUR
Tel
:
06
24
97
34
46
Triage(s})
de
Orschwihr
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
ETAT
DE
PREVISION
DES
COUPES
REPARTITION
BOIS
FACONNES
EN
CONTRAT
D'APPROVISIONNEMENT
OU
LOTS
REGROUPES
EN
VENTE
GROUPEE
VOLUMES
PROPOSES
DANS
LE
CADRE
DES
PRODUITS
CONCERNÉES
CONTRATS
OBSERVATIONS
D'APPROVISIONNEMENT
{m3)
Bois
d'œuvre
Sapin
Pectiné/Epicéa
548
Bois
d'œuvre
Pin
Sylvestre
48
Bois
d'oeuvre
DOUGLAS
79
Bols
d'oeuvre
CHENE
0
Bois
d'œuvre
HETRE
D
Bols
d'œuvre
FRENE
0
Bois
d'industrie
feulllus
û
Bois
d'industrie
Résineux
81
La
commune
donne
délégation
à l'ONF
pour
accepter
les
conditions
financières
des
contrats
dans
lesquels
ses
bois
seront
placés,
dans
le
respect
des
mandats
de
négociation
donnés
par
le
comité
national
des
ventes
de
bois
communales.
Les
lots
de
bois
façonnés
en
bloc
pourront
également
faire
l'objet
d'un
regroupement
pour
une
vente
groupée.
L'ensemble
des
volumes
vendus
en
contrat
ou
en
bloc
regroupés
le
sont
dans
te
cadre
du
dispositif
de
ventes
groupées,
prévoyant
le
reversement
des
sommes
perçues
par
l'ONF
après
déduction
des
frais,
fixés
à
1
%
des
sommes
recouvrées
.
Date
:
signature
Ville de Guebwiller
Page 185
Adresse
de
livraison
principale
Adresse
dient
Monsieur
le
Maire
COMMUNE
de
GUEBWILLER
Monsieur
le
Maire
COMMUNE
de
GUEBWILLER
73
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
73
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
BP
159
BP
158
69503
GUEBWILLER
CEDEX
68503
GUEBWILLER
CEDEX
Forêt
communale
de
GUEBWILLER
Objet
de
la prestation
: Devis
travaux
2022
: FC
GUEBWILEER
Coordonnées
Client
:
Tél
: 03
89
76
80
61
- Mail
: dgs@ville-guebwiker.fr
SIRET
:
21680112600014
opérations
est
indicative.
ASSISTANCE
TECHNIQUE
à DONNEUR
D ORDRE
: Prestation
d encadrement
de
travaux
d exploitation
et/ou
patrimoniaux
réalisés
en
régie
etfou
entreprise
:
assistance
à
l&
passation
de
la
commande
publique
et
au
choix
du
prestataire
{si
entreprise
y compris
vérification
de
la
régularité),
organisation
et
sulvi
du
chantier,
assistance
à
la
réception
des
travaux.
La
ventilation
du
montant
total
des
travaux
et
des
honoraires
entre
les
DESCRIPTIF
DES
ACTIONS
ET
LOCALISATIONS
Qté
ou
Base|
Un.
|
P.U.
ou
Taux
[TVA
Montant
en
€ HT
TRAVAUX
PATRIMONIAUX
Honoraires
d'ATDO-MOE
o
Assistance
technique
à donneur
d'ordre
(Ref
: 06-MOE-ATDO)
32434,12|
€
1300%
Po,où
4 216,44
setvant,
le cas
échéant,
de
base
au
calcul
de
la rémunération
:
Pour
information,
veuillez
trouver
ci-dessous
notre
estimation
des
prestations
payées
directement
pat
le maître
d'ouvrage
ou
le donneur
d'ardre
Prestations
érezdrées
Quantité
Un.
Montant
€
HT
o Entretien
de
parcellaire
{Ref
: DG-LIPA-EAZO0)
Localisation
: 9
70,
ff,
12
Parcellaire
= trait
blanc
Périmètre
= Blanc
et
bleu
5578,0
ML
1 095,04
n Travaux
préalables
à la
régénération
: préparation
du
so!
(Ref
: 04-PRSO-
PRS0E) Locahsation
: 53,r
10
o Fourryture
de
plants
de
dougias
{Ref
: 02-P-DOU-00)
Locatsetion
: 52,7
|
350.0
D Régénération
par
plantation
: mise
en
plèce
des
plants
(Ref
: O4-PLAN-
PLAO0) Locabsstion
: 53.7
SG
plants
en
regamis
350.0
o Dégagement
manuel
de
régénération
naturelle.
(Ref
: 04-DEGN-MANO
1)
Locafsatian
: 3,1,
4.r,
41,v,
30.1
38.1
10.0
3 500
00
o Dégogement
de
plantation
ou
sernis
artificiel
(Ret
: 04-DEGP-DGP00)
Localisation
: 12.3,
30.j
41,
537
s
5.2
î 820,00
o intervention
en
futaie
kréquilère
combinant
éclairement
des
semis,
netiotement,
dépressage
et
remise
en
état
(Ref
: O4-FIRR-IRROO)
Localisation
: 19.j
4.r
Dépressage
fort
d'ans
régé
naturelle
de
CHT
Favoriser
les
franc-pieds
Garder
un
couvert,
pas
d'éclairage
direct
au
soi
3.0
2 205,00
D Élagage
de
peuplements
résineux
à grande
hauteur
de
G à
10m
(Ref
: 04-
ELTF-ELRO2) Locefsation
: 19.j
200.0
2 800,00
o Détourage
avec
élagage
(Ref
: G4-NFID-DETO1)
Locafisation
: 20.j
6.2
Les
arbres
ant
été
préalablement
désignés
(tiges
droites,
sans
gourmands)
Entever
les
chênes
de
mauvaise
qualité
qui
génent
les
chênes
désignés
{p20) Élagage
à
6m
à
& perche
1 548,36
a Fourniture
de
répuisifs
(Ref
: OZ-FPRO-REPO1)
Localisation
: 45,
46,
47,
48
L
320,00
o Application
de
répuikif
(Ref
: C4-PROG-REPOI)
Localisation
: 45.i
46.
47.1
4R1
6.0
1 052
CO
Tote} estimatif HT
32434,
12
Edition
du
28/10/2021
QAR
On
Ash
18
maums
ONF
- ERIC.
- RS
Paris
BE62043116
- SRET
6620431
1600014
7 *77Tx
12-
Page
1/3
Ville de Guebwiller
Page 186 Office
National
des
Forêts
DESCRIPTIF DES ACTIONS
ET LOCALISATIONS
[Qté
ou
Basef
Un.
{| P.U.
ou
Taux
[TVA]
Montant
en
€HT
Prestations
encadrées
Quantité
Lt.
Montant
€
HT
o
Protection
contre
fe
g'bler
: fourniture
et
pose
de
protections
individuelles
300.0
L
1 776.00
cerf
(Ref
: D4-PROG-FPIND1)
Localisation
: 53.7
0 Réseau
de
desserte
: entretien
des
acenternents
et
talus
: fauchage
{Ref
:
65
KM
1 235,00
C4-GVIN-ACTUD) Localisation
: Parcours
santé,
Blidstoecklé,
Petemit,
chemin
bunker,
chemin
de
l'Errnite
Croix
de
mission
o
Cosonnement
d'exploitation
: maintenance
(Ref
:
04-CLOI-FCEO0)
04
KM
420,60
Locañsation
: 6.3
Agrandir
les
cloisonnements
si besoin
{3.5m
minimum)
Ouverture
latéraie
+ coupe
de
Ja végétation
à la
débroussailleuse
c
Entretien
des
renvois
d'eau
{Ref
:
G4-CNXI-ERIOD)
2501
KM
1 050,00
Localisation
: Réseau
o
Entretiens
divers
de
fossés
bordiiers
(Ref
: O4-CNXI-EDFO0)
15.0
KM
1 365,00
Localfsation
: Fossés
Judenhut,
Bikistockié,
parcours
sportif,
Peternit
u Travaux
d'entretien
des
pistes
et des
Chemins
forestiers
Ouverture
piste
035
KM
|
4 038.
00
(Ref
: Od-DESS-EPIOf)
Localisation
: 6
Coupe
des
tiges
pour
rouvrir
la piste
parcelle
6 4
la trorconneuse
Découper
les
chablis
qui
sont
en
travaers
de
la
piste
et
qui
génerant
ke
travail
de
la pelle
Pelle
: Reprofiage
de
la piste
a
Entretiens
divers
de
route
empierée
avec
rechargement
(Ref
: O4-DESS-
1.0
KM
5 500,00
EREOO) Localisation
: Réseais
o Travaux
- Sécurité
du
publi
et protection
des
milieux
(Ref
: 04-401-
1.0
U
560,00
SECU00) Localisation
: Sentiers
du
parcours
Vitae,
Parcelke
26,
Sentier
rocher
du
coucou
Croix
de
mission
Sécurisation
des
arbres
morts
présentants
un
danger
pour
le public
o
Travaux
paysagers
d'entretien
divers
(Ret
: 04-PAYS-ENTO)
1.0
u
1 120
00
Localisation
: 5
Ouverture
point
de
vue
six
sentier
Fota}
estimatif
HT
|
32
434,72
Sous-total
|
| |
| _|42164€HT
TVA
Total
HT
4 216,44
€
Taux
Base
Montant
Total
TVA
843,28
€
20,0%
4 216,44
843,28
Total
Trc
5 059,72
€
Edition
du
28/10/2021
ONF
- EC
- RCS
Paris
8662043116
» SIRET
6620431
1600018
Page
2/3
Ge
M —.
D
Damn_-
0
mas
re
12.
Ville de Guebwiller
Page 187 > “ar
!
| Office
National
LES ÊT
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28/1@2021
Responsable
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ROMAIN
BAUDET
HUE
à 215,44
€ HT
Devis
lu et
accepté
pour
Un
montant
de
:
5 059,72
€ TTC
(?
Transmis
en
retour
à l'ONF
pour
exécution
:
à
.e
(Signature
nom,
fonction)
- Assurance
responsablité
civile
ONF
N°
de
contrat
: 10390808504.
(1) Taux de TVA appliqué sous
résere
de
modification
législative
- En
signant
ce
devis
vous
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connaissance
et arcepté
les
conditions
générales
de
vente
de
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EÏes
sont
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ou
peuvent
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adressées
sut
simple
demande
à onf-prestations@onf.fr
- Cette
prestation
sera
réalisée
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
des
Travaux
et
Services
Forectiers
(CNPTSF)
- Cette
prestation
sera
réalisée
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriotions
d'Exploitations
Forestières
(CNPEF)
- Entreprise
agréée
pour
l'application
en
prestation
de
service
de
produits
phytopharmaceutiques
(n°
d'agrément
: IF00267).
- Ce
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pourra
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intermédiaires
en
fonction
de
l'avancement
des
prestations.
Edition
du
28/10/2021
Qt
= —-
ONF
- EPIC
- RCS
Paris
8662043116
- SIRET
6620431
1600018
PT
TT
TX
12.
Page 3/3
Ville de Guebwiller
Page 188 ULTRA
Adresse
de
{ivraison
principale
Adresse
client
Monsieur
lé
Maire
COMMUNE
de
GUEBWILLER
Monsieur
le
Maire
COMMUNE
de
GUEBWILLER
73
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
73
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
BP
159
BP
159
68503
GUEBWILLER
CEDEX
68503
GLEBWILLER
CEDE0
Forêt
communale
de GUEBWILLER
Coordonnées
Cliant
:
Objet
de
la prestation:
Devis
coupes
2022
: FC
GUFBWILLER
Tél:
03
89
76
80
61
- Mail
: dgs@ille-guebwiller.fr
SIRET
: 21685112600014
ASSISTANCE
TECHNIQUE
à DONNEUR
D ORDRE
: Prestation
d'encadrement
de
travaux
d exploitation
et/ou
patrimoniaux
réalisés
en
régie
et/ou
entreprise
: assistance
à
la
passation
de
la
commande
publique
et
au
choix
du
prestataire
{si
entreprise
y compris
vérification
de
la
régularité},
organisation
et
suivi
du
chantier,
assistance
à [a
réception
des
travaux.
La
ventilation
du
montant
total
des
travaux
et
des
honoraires
entre
les
opérations
est
indicative.
DESCRIPTIF
DES
ACTIONS
ET LOCALISATIONS
Qté
ou
Base]
Un.
| P.U.
ou
Taux [TVA
| Montant
en
EHT
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
Honoraires
d'ATDO-MOE
o
Assistance
technique
: Encadrement
de
l'exploitation
1 990,00!
M3
3,00
Po,00
5 970,00
forestière
et
des
prestations
annexes
(Ref
: 06-MOE-FXPLO)
Pour
information,
veuillez
trouver
d-dessous
notre
estimation
des
prestations
payées
directement
par
le maître
d'ouvrage
au
ie donneur
d'ordre
servant,
le
cas
échéant,
de
base
au
calcul
de
|a
rémunération
:
Prectstians
encadrées
Quarrité
Un.
Montant
€ HT
0 Abattage,
façonnage
(Ref
: @4-EXPL-ABTOO)
1990.0
M2
43 790
22
Locahsation
: EPC
2022
o
Débardage
des
bois
(Ref
: D4-EXPL-DEFB0O)
|
1990.0
M3
21
910
00
Locaksstion
: EPC
2022
o
façonnage
de
stères
de
chauffage
sur
place
de
dépôr
ou
bord
de
raute
|
15.0
ST
|
420.
00
{Ref
: O4-EXPL-FSTO2)
Locahsation
: EPC
2022
on
Sécurisation
des
boËë
en
bordure
de
route
ou
de
forêt
{Ref
: 04-EXPL-
|
12.0
H
|
960,00
SECBO1) Localisation
: EPC
2022
a Abattage,
fxonnage
de
grumes
dans
le cadre
d'une
opération
de
céblage/
24.0
H
1 296,00
sécurisation
en
bordure
de
route
publique
{Ref
: O4-EXPL-ASTO1)
Locabsation
: EFC
2022
Total
estimatif
HT
|
64 376,22
Sous-total
|
L |
| _(somoaenr
HT
5 970,00
€
TVA
1 194,00
€
TTc
©
7 164,00
€
Edition
du
28/10/2021
ONF
- EP
- RCS
Paris
B66204316
- SIRET
6620451
1800018
Page
17/2
QtRnn
mn
de
Fans
Ja
manu
renEx
12-
Ville de Guebwiller
Page 189 Office
National
des
Forêts
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28/10/2021
Responsable
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ROMAIN
BAUDET
Ra
LE
5 970,00
€
HT
7 164,00
€ TTC
Devis
iu et
accepté
pour
un
montant
de
:
Transmis
en
retour
à l'ONF
pour
exécution
:
à
,e
(Signature
nom,
fonction)
{1}
Taux
de
TVA
appliqué
sous
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générales
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Elles
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ou
peuvent
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simple
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à onf-prestations@onf
fr
- Cette
prestation
sera
réalisée
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
des
Travaux
et
Services
Forestiers
{CNPTSF)
- Cette
prestation
sera
réalisée
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
d'Exploñations
Forestières
(CNPEF)}
- Ce
devis
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des
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Edition
du
28/10/2021
ONF
- EP
- RCS
Paris
6662043116
- SIRET
S6AM31
1600018
a lbs.
Vo.
Ada
cn
bin
IL
Baie
rex
12-
Page 27/2
Ville de Guebwiller
Page 190
Office
National
des
Forêts
Monsieur
le Maire
Commune
de
Guebwiller
73
rue
de
la République
Agence
territoriale
BP159 68503
GUFBWILLER
CEDEX
Haut-Rhin
Affaire
suivie
par:
Bruno
GASTON
Guebwiller,
le
29
octobre
2022
Téléphone
: 0624973446
Courriel:
bruno.gaston@onf
fr
Parc
des
Collines
15
avenue
de
Strasbourg
68350
DIDENHEIM
Tél.
: 03
89
46
03
28
aghaut-hin@onf.ir
Obict
: Approbation
de
l’état
d’assiette
2023
Monsieur
le Maire,
L'Office
National
des
forêts
établit
annuellement
un
« état
d’assiette
des
coupes
» des
forêts
relevant
du
régime
forestier,
qui
permct
d’arrêter
les
parcelles
qui
seront
martclées
au
cours
de
la
prochaine
campagne
de
martelage
(courant
2022)
: cet
état
d'assictte
des
coupes
est
élaboré
en
application
de
l’aménagement
forestier
qui
prévoit
les
parcelles
à
marteler
annuellement,
Des
modifications
du
programme
prévu
par
l'aménagement
peuvent
néanmoins
être
décidées
(annulation,
ajournement,
ajout
ou
anticipation)
en
fonction
de
critères
sylvicoles
ou
de
demandes
du
propriétaire,
Ces
possibilités
de
modification
sont
cadrées
par
le
code
forestier.
L’article
13
de
la «
charte
de
la forêt
communale
» cosignée
par
l'ONF
et les
représentants
des
communes
forestières,
spécifie
que
les
propositions
d'état
d’assiette
doivent
être
arrêtées
par
la collectivité
ou
personne
morale
propriétaire
conformément
à l’article
D 214-
21-1
du
code
forestier,
Je
vous
adresse
donc
ci-jointe
une
proposition
d’état
d’assiette
2023
des
coupes
à marteler
dans
votre
forêt
communale
pendant
la
prochaine
campagne
de
martelage.
En
cas
d’accord
avec
la proposition
d’état
d’assiette,
la commune
peut
laisser
passer
le
délai
légal
d’un
mois
au
bout
duquel
le silence
vaut
acceptation.
Dans
le cas
d’un
souhait
de
modification,
en
faire
la
demande
écrite
et
motivée
à l'ONF
dans
un
délai
d’un
mois
À
compter
de
la
date
de
réception.
Je
vous
précisé
que
les
coupes
ainsi
martelées
fcront
l’objet
d’un
Etat
Prévisionnel
des
Coupes
(EPC)
qui
sera
soumis
à votre
approbation
en
fin
d’année
2022.
L’approbation
de
l’EPC
engagera
alors
votre
décision
de
commercialiser
les
produits
martelés, Je
reste
à votre
disposition,
ainsi
que
Mr
MURA,
pour
tout
renseignement
complémentairc.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le maire,
l’expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
Guebwiller/Thur
Bruno
GASTON
‘4 Y
SNS
Office
national
des
forêts
- EPIC/SIREN
662
043
116
Paris
€
D)
_
Site
internet
: www
onf
fr
®4y
PEFC
1944
_
able
de la
forêt
/ péfc-france.org
Ville de Guebwiller
Page 191 ONNSS Lt 29
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LOBBY - DÙ-ANO £z0Z cz k €p'9l croi ES JAY OOMS3N®
£ZOZ 4 6Z2Z. 67e À ZS AI 819€ OOME3NO
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965 ss | OMAN
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Uotuabeuaur JTE) TOIE Creer d ÉETUN UOTE TC NS ENT STE 0) 91210] auUnIOA CRAN CRI TU TRES SE SR US AAENELCTUN
£ZOZ 2LL3ISSY,O 1V13 any - 121[fAQNO 2p a|2L10Y8 pur
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Ville de Guebwiller
Page 192 ONNdB US D
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£cOZ 11L3ISSY,Q 113
AnU1 - 48/IMQONS 3p 3[EL0JLUa} auun
DEL EX ON LATE LA EBITET,
Ville de Guebwiller
Page 193 Direction des Patrimoines
Service cadre de vie
N°13 - 12/2021
FORET COMMUNALE – ÉTAT D’ASSIETTE POUR L’ANNÉE 2023
Rapporteur : Mme Isabelle SCHROEDER, adjointe déléguée à l’événementiel et au cadre de vie
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2544-10-1 ; VU la Charte de la forêt communale signée le 16 octobre 2003, modifiée le 15 septembre 2005, et notamment son article 12 ;
VU l’arrêté d’Aménagement forestier n° 9/2005 ;
VU la proposition du 27 octobre 2021 par l’Office National des Forêts (ONF), Agence de Colmar – Unité Territoriale GUEBWILLER/SOULTZ ;
L'Office National des Forêts propose annuellement, pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un "état d'assiette des coupes" qui organise la gestion des coupes ainsi que les surfaces concernées.
Cet état d'assiette des coupes est élaboré en application du plan d'aménagement forestier.
L'article 12 de la Charte de la Forêt Communale, cosignée par l'ONF et les représentants des communes forestières, prévoit que les propositions soient approuvées par délibération du conseil municipal.
Cette opération de martelage, désignant les arbres à couper, réalisée en 2022, est préalable à l'élaboration du Programme des travaux d'exploitation et État de prévision des coupes et Programme de travaux qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal dans le cadre du budget 2023 de l'ONF.
La proposition d'état d'assiette 2023 de l'ONF est annexée au présent rapport.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-dessous.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
• Accepte l’État d’Assiette présenté par l'Office National des Forêts pour l’année 2023 tel que proposé.
---0---
Ville de Guebwiller Page 194 ONNSS Lt 29
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Ville de Guebwiller
Page 195 ONNdB US D
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AnU1 - 48/IMQONS 3p 3[EL0JLUa} auun
DEL EX ON LATE LA EBITET,
Ville de Guebwiller
Page 196 Direction des Ressources Humaines
N°14 - 12/2021
PERSONNEL COMMUNAL
CRÉATION DE POSTES PERMANENTS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au Maire délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et des emplois à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé, la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi, le motif invoqué, la nature des fonctions, et s’il s’agit d’un emploi de non titulaire, la base juridique servant à la création de cet emploi ainsi que les conditions justifiant le recours à un agent contractuel.
Il est tout d’abord proposé au conseil municipal d’approuver la création, à compter du 1er janvier 2022, d’un poste permanent d’assistant-e de la direction générale des services, à temps complet (35/35èmes), relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, chargé(e) de l'organisation matérielle et logistique des réunions du conseil municipal, de l'élaboration de certaines délibérations, des arrêtés de circulation et des autorisations de police.
Cette création est justifiée par la mutation dans une autre collectivité de l’agente titulaire occupant ce poste, relevant du grade de rédacteur territorial et le recrutement d’une agente titulaire de la fonction publique territoriale, relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, dont le parcours professionnel est en parfaite adéquation avec les compétences requises pour lui succéder.
Il est ensuite demandé au conseil municipal d’approuver, à compter du 1er janvier 2022, la création de trois autres postes permanents, correspondants à l’évolution des besoins des services :
- Un poste d’assistant-e de direction en matière éducative et bilinguisme, à temps complet (35/35èmes), chargé(e) d’assurer le secrétariat du service, la gestion administrative des affaires relatives à l'éducation et de mettre en œuvre le projet « bilingo », selon le plan de travail défini par la directrice jeunesse et l’adjointe au Maire déléguée à l’éducation. Suivant le profil et l’expérience professionnelle de l’agent-e recruté(e), il/elle sera rémunéré(e) sur l’un des trois grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif principal de 1ère classe.
- Un poste de chargé(e) de mission commerce, à mi-temps (17.50/35èmes), dont la mission sera de promouvoir la collectivité, mobiliser et fédérer l'ensemble des acteurs locaux sur les actions à engager pour dynamiser le commerce local et renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville, développer des actions et des outils innovants permettant de préserver le tissu commercial de proximité et d’accompagner les commerçants et les porteurs de projets. Suivant le profil et l’expérience professionnelle de l’agent-e recruté(e), il/elle sera rémunéré(e) sur l’un des trois grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif principal de 1ère classe.
- Un poste de chargé(e) de développement local jeunesse et citoyenneté, à temps complet (35/35èmes), dont la mission sera de concevoir, de piloter des projets jeunesse et citoyenneté pour concilier les besoins des habitants et les enjeux de la politique locale, mais aussi de développer des logiques de partenariat, afin d’impulser, de dynamiser la participation des habitants au sein du territoire.
L’agent-e recruté(e) sera rémunéré(e) sur l’un des trois grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs ou sur le grade de rédacteur suivant son profil.
Il est précisé que ces trois postes permanents pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 2° de la loi n°84-53, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Ville de Guebwiller Page 197 - Crée au tableau des effectifs de la commune, à compter du 1er janvier 2022, les quatre postes permanents ci- dessous :
• Un poste d’assistant-e de la direction générale des services, à temps complet (35/35èmes), relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
• Un poste d’assistant-e de direction en matière éducative et bilinguisme, à temps complet (35/35èmes), relevant des grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe,
• Un poste de chargé(e) de mission commerce, à mi-temps (17.50/35èmes), relevant des grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe, • Un poste de chargé(e) de développement local jeunesse et citoyenneté, à temps complet (35/35èmes), relevant des trois grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs et du grade de rédacteur.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
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Ville de Guebwiller Page 198 Direction des Ressources Humaines
N°15 - 12/2021
PERSONNEL COMMUNAL
RÉVISION CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au Maire délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Au 1er janvier 2020, et ce pour une durée de 4 ans, la commune de Guebwiller a souscrit au contrat d’assurance statutaire, négocié par le Centre de Gestion du Haut-Rhin avec CNP Assurances et Sofaxis.
Ce contrat a pour objet de garantir le remboursement à la collectivité de la rémunération (hors charges patronales) des agents placés dans l’une des situations suivantes : congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, accident ou maladie imputable au service, mise en disponibilité d’office ou mise en congé sans traitement, reprise à temps partiel thérapeutique suite à accident ou maladie imputable au service, congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant.
Par courrier daté du 28 septembre 2021, nous avons été informés par le Centre de Gestion, de la résiliation à titre conservatoire, par CNP Assurances de l’ensemble du contrat groupe, au vu de l’aggravation de la sinistralité et du déséquilibre financier constaté.
Dans un contexte national fortement dégradé en matière d’absentéisme, conduisant au retrait de plusieurs assureurs sur le marché, le centre de gestion a décidé de négocier avec CNP Assurances, afin d’assurer la pérennité du contrat en cours.
Ainsi, la commission d’appel d’offres du Centre de Gestion, réunie le 7 octobre 2021, a retenu la proposition de l’assureur, portant sur une augmentation globale des taux de cotisation de 18.4% pour 2022.
Le taux communiqué ci-dessus s’appliquera, à partir du 1er janvier 2022, sur le même périmètre de garanties, que celui souscrit précédemment.
Garanties souscrites Taux actuel Taux révisé au 01/01/2022
Décès/Congé de longue maladie/
Congé de longue durée/Accident du
travail/Maternité
2.83% 3.35%
Les propositions de révision du taux de cotisation nous ont été communiquées très tardivement. C’est pourquoi, il n’a pas été possible de relancer un nouveau marché dans les délais impartis.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
• Approuve, à compter du 1er janvier 2022, la révision du contrat d’assurance statutaire souscrit auprès de CNP Assurances/Sofaxis, dans les conditions définies ci-dessus ;
• Autorise M. le Maire a signé l’avenant au contrat risque statutaire ;
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
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Ville de Guebwiller Page 199 Direction des Ressources Humaines
N°16 - 12/2021
PERSONNEL COMMUNAL
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au Maire délégué aux finances et à l’administration générale.
Conformément au décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, la Ville de Guebwiller a décidé de renforcer sa politique sociale, en mettant en place dès le 1er janvier 2013, un système de participation aux frais de mutuelle et de prévoyance.
Au 1er mai 2021, les montants de la participation aux frais de santé et de prévoyance ont été revalorisés de 5€, afin de tenir compte de la hausse des cotisations constatée depuis 2013, et de permettre au plus grand nombre d’agents, de bénéficier d’une couverture santé minimale et d’une prévoyance, pour les risques incapacité de travail, invalidité et perte de retraite.
Le montant de la participation aux frais de santé est désormais fixé à 35€ pour les agents de catégorie C, 30€ pour les agents de catégorie B et 25€ pour les agents de catégorie A.
Le montant de la participation aux frais de prévoyance est désormais fixé à 13€.
Au mois de juillet, le Centre de Gestion du Haut-Rhin nous a informés de la décision de l’assureur CNP/SOFAXIS, de résilier la convention de participation sur le risque prévoyance, en raison d’une aggravation de la sinistralité. En effet, l’analyse des résultats techniques et financiers présentée à la fin du mois de juin par le gestionnaire, démontre un réel déséquilibre financier entre le montant des prestations et celui des cotisations.
Afin d’assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des négociations ont été entreprises, qui ont permis d’aboutir à un aménagement tarifaire, correspondant à une augmentation de 10 % des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité, perte de retraite, faisant passer le taux global de 1,34 % à 1,47 %, à partir du 1er janvier 2022.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver une augmentation de la participation employeur aux frais de prévoyance de 10%, pour pallier la hausse de la cotisation.
Il est précisé que cette révision des montants de la participation s’inscrit dans le cadre des négociations salariales nationales, qui prévoient l’obligation pour les employeurs publics, dès 2026, de prendre en charge au moins 20% du coût des garanties, dont bénéficient les agents en matière de prévoyance.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
• Fixe la participation mensuelle de la commune aux frais de prévoyance à 14,30€.
• Dit que les crédits nécessaires au versement de la participation aux frais de prévoyance sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
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Ville de Guebwiller Page 200 VILLE DE GUEBWILLER – CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
DIVERS
• Des capteurs de CO2 ont été achetés pour les écoles, pourriez-vous nous faire un retour concernant les
résultats des mesures prises ? (M. MERTZ)
Mme DEHESTRU lui répond que les capteurs de CO2 sont arrivés il y a un peu plus d’une semaine, qu’ils ont été
distribués, mais qu’il faut un peu de temps pour le recul. Elle dit qu’aujourd’hui les directeurs d’écoles sont très
occupés, qu’ils les ont mis en place mais qu’il faut leur laisser un peu de temps pour faire des remontées.
M. le Maire dit que toutes les écoles n’ont pas étés équipés, que les capteurs vont passer d’une école à une autre,
pour prendre des mesures ponctuelles.
Mme DEHESTRU dit que dans un premier temps, les directeurs n’ont pas été enthousiastes, qu’ils ont dit qu’ils
étaient des gens responsables et qu’ils savaient ouvrir une fenêtre quand il le fallait.
Elle dit qu’un type de détecteurs de CO2 plus sophistiqués que les autres permettent de faire des statistiques, que
c’est surtout pédagogique, les enfants vont pouvoir observer comment varie le taux de CO2 dans la salle de classe.
Une autre sorte de capteurs de CO2, moins sophistiqué, a été installé en maternelle, car on n’y fait pas de
statistiques sur la variation du taux de CO2.
Mme DEHESTRU dit qu’on attend vraiment le retour avant de commander plus malgré l’incitation du Ministère, il
faut que cela réponde à une demande de la part des directeurs d’écoles. Elle dit avoir été surpris par leurs
demandes inférieure à ce que la ville était prête à faire.
M. MERTZ dit qu’il est plus difficile d’aérer en hiver qu’en été.
Mme DEHESTRU répond que le capteur de CO2 ne changera rien et qu’il ne faut surtout pas attendre que le
capteurs de CO2 passe à l’orange pour ouvrir et que dans le protocole c’est toutes les heures qu’il fasse chaud ou
froid.
• Au vu de l’évolution des conditions sanitaires, quelles mesures comptez-vous prendre concernant les
différentes manifestations et rassemblements prévus ? (M. MERTZ)
M. le Maire répond que toutes les manifestations, en intérieur, comme les repas où ont a tendance à enlever le masques
sont annulées mais que par contre pour les manifestations en extérieur les règles sanitaires sont inchangées depuis le
début et que les règles en vigueur sont appliquées, notamment pour le marché de Noël.
M. CAUTILLO précise, concernant les marchés de Noël que ce qui s’applique, c’est l’arrêté préfectoral qui impose le port
du masque. Il dit que des contrôles sont effectués par les gendarmes et par la Police municipale.
Mme GRAWEY souhaite en profiter pour remercier tous les agents de la ville, car dans ces conditions les manifestations
ont étés maintenues mais avec des réajustements, toujours en règles et en accord permettant de sécuriser les
concitoyens. Elle dit qu’un gros effort est fait de leur part.
Mme CORNEC dit que le repas des aînés avait aussi été annulé et quel le traiteur avait proposé de faire la distribution
des repas aux aînés qui s’étaient inscrits, ce qui a été fait ce vendredi. Des mots de remerciements ont étés reçus, les
aînés étaient très contents. Elle souhaite remercier les élus qui ont participé à la distribution des colis pour ceux qui n’ont
pas reçu le repas.
Ville de Guebwiller Page 201 • Dans le cadre des futurs travaux de construction et de réhabilitation, peut-on envisager de développer les
processus de certification environnementale des bâtiments neufs et réhabilités? (Exemple : Certification HQE
des bâtiments, label bâtiment biosourcé...) (Mme WIESSER)
M. MULLER se demande ce que veux dire Mme WIESSER par « peut-on envisager de développer les processus de certification » car il n’y a pas besoin de les développer, car ces processus existent. Il dit qu’aujourd’hui, quand on construit ou qu’on rénove on a un certain nombre de normes à suivre et lorsque qu’on fait un appel d’offres pour construire ou rénover un bâtiment, ces normes figurent obligatoirement dans le cahier des charges. Un certain nombre de méthodes mises en places sont commerciales, ont peut les acheter, mandater un bureau d’étude qui vérifie à l’aide de critères si ces normes sont mises en place et ont étés suivies.
Mme WIESSER précise que RT2020, ce sont toutes les normes techniques du bâtiment qui sont d’application obligatoire quand on parle de certification environnementale des bâtiments type certification HQE ou Label bâtiment biosourcé, ce sont des démarches qui sont volontaires et qui vont au-delà du cadre à minima qu’on peut trouver dans des appels d’offres. Elle dit que cela dénote clairement une volonté politique si oui ou non on veut s’engager dans cette démarche de certification des bâtiments.
M. MULLER dit qu’il faut toujours évaluer le coût avantage. C’est toujours intéressant d’avoir un label car ça montre qu’on est conforme à la réglementation mais qu’à part obtenir des aides et des subventions, il faut voir au cas par cas si il faut le faire ou non. Ce qui est important c’est que les bâtiments soient construits selon les normes.
M. le Maire dit qu’on peut toujours faire mieux, que quand on commencera à s’attaquer aux friches on pourra mettre en place un cahier des charges pour imposer des normes environnementales sur les constructions à venir. Concernant la ville certains labels ne sont pas applicables, par exemple le label bâtiment biosourcé est un label pour des bâtiments neufs et non pour des bâtiments rénovés.
Mme WIESSER dit que pour la rénovation HQE pour les bâtiments réhabilités, la certification existe aussi.
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Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire, lève la séance, il est 21h30.
Ville de Guebwiller Page 202